‹ Essai sur l'histoire administrative du Languedoc pendant l'intendance de Basville, 1685-1719Chapitre 65 sur 335 · De Boislisle, pièce · texte numérisé non relu

De Boislisle, pièce

communaux, fissent une opposition systématique au trésorier de la ville, aux ordres de Tinlendant et même aux arrêts du conseil *.

Le trésorier de la ville, officier royal qui concentrait les deniers levés par les huit capitouls, n'ayant par Tinstitution de sa charge aucune action contre eux, ne pouvait pas lui-même être contraint par le trésorier de la hourse. Les capitouls, de leur côté,. prétendaient n'être responsables que du rôle particulier de leur capitoulat, chacun individuellement. Le roi fut supplié par les Etats d'ordonner que la contrainte solidaire pût être exercée contre le corps des capitouls, à moins que la ville de Toulouse ne nommât des collecteurs solvables et contre qui le trésorier de la bourse pût agir. L'intendant fît un projet conforme. Les contraintes particulières ne laissèrent pas d'être poursuivies contre chacun des capitouls, en attendant que la contrainte solidaire pût être exercée.

Toulouse était une des villes, non seulement de la province, mais de tout le royaume, les plus favorisées par la nature. Les plaines qui l'entourent portaient d'abondantes moissons ; elle avait assez de vins pour sa consommation, et tous les vivres y étaient à bon marché. Elle avait des eaux excellentes pour les teintures ; les laines d'Espagne, le fer et l'acier du pays de Foix étaient à sa portée par la Garonne et par l'Ariège ; le canal des Deux-Mers venait d'améliorer encore sa position commerciale. Cependant elle n'était pas a peuplée à proportion de sa grandeur D, ni prospère à raison de ses avantages naturels. < Le génie de ses habitants, dit Basville, ne les porte pas au commerce. Ils ne peuvent d'ailleurs souffrir les étrangers. Les couvents des religieux et des religieuses occupent la moitié de la ville. Le parlement et les privilèges du capitoulat, qui ennoblit, éloignent plus que tout le reste Tagrandissement et les progrès du commerce, Tous les enfants des gros marchands aiment mieux s'anoblir, et entrer en charge que de continuer et soutenir le commerce de leurs pères '. >

En principe, l'imposition de Toulouse était très modérée ; un abonnement l'avait fixée à 36 000 livres. L'Etat, pour tirer de plus grosses sommes de cette ville, l'obligea d'emprunter pour diverses affaires du roi plus d'un million de livres^ dont elle eut

1. P.-V., 1709, folio 50 et suivants. Les dettes de Toulouse à la proTînce dépassaient à cette époque un demi-million.

2. Mémoire de 1698 : Ck)mmerce particulier de chaque diocèse : diocèse de Toulouse. — Au sortir de charge toutefois, car Basyille se plaint ailleurs que les capitouls se soient mis en possession de ne pas payer la taille de leurs «biens dans l'année de leur capitoulat (de Boislisle, pièce 1291).

à servir les intérêts : c*était la destination à laquelle étaient affectés les revenus communaux (impôts de consommation ou octrois) nommés subventions. Mais ces subventions, avant les nouvelles charges, avaient é té employées à diminuer les tailles par un moins-imposé. Le conseil de bourgeoisie, malgré un arrêt du conseil, prétendit maintenir cette affectation abusive; il nomma « des commissaires pour chercher des expédients pour ne pas plus imposer que par le passé, ce que, dit Basviile, ils ne trouveront jamais. » Toulouse avait cependant moins à se plaindre que le reste de la province, où Timposition avait augmenté de moitié. Malgré un nouvel arrêt du Conseil, les bourgeois persistèrent à n'imposer que 50 000 livres et à mettre en avant toute sorte de moyens aléatoires pour acquitter leurs âOO 000 livres de charges annuelles. Basviile dut se rendre (sn personne à Toulouse pour forcer les capitouls et le Conseil à Fobéissance (2 mars 1694) ^

L^imposition directe était répartie, en Languedoc, d*une façon trop exclusive sans aucun doute, d'après les revenus supposés des fonds de terre. Toulouse était tombée dans une extrémité d*un autre genre : elle faisait supporter aux industries le tiers de rimposition. Les Ëtats et Tintendant voulaient faire réduire cette proportion au dixième, afin, en soulageant la production industrielle, de faire sortir les habitants de leur torpeur et les capitaux de leur immobilité. Les. neuf autres dixièmes devaient être répartis sur le compoix terrien * conformément aux règlements de la Cour des comptes et à la pratique du reste de la province. L'impôt de Tindustrie ruinait absolument les pauvres et les artisans, parce que « les personnes principales de la ville s'en étaient fait exempter • » . Ce n'est qu'en 1715 qu'il fut converti en un droit sur la farine. « Ce changement, dit Basviile, a été au gré de tous les gens sensés, » mais non à celui des capitouls et de l'hôtel de ville, dont l'autorité se trouvait diminuée, tt Ils faisaient eux-mêmes ces rôles d'industrie, ils les changeaient pendant tout le cours de l'année, et ils en étaient absolument les maîtres. » Le fermier du nouveau droit fut tellement entravé dans ses opérations, qu'il voulait tout abandonner et que le Conseil lui accorda une indemnité de 15 000 livres. Basviile recommandait à son successeur de Bernage de le soutenir et

Page 1