VICES PRINCIPAUX DU SYSTÈME FINANCIER

marquis de Monifrin ^ Par un acte remis au syndic général de Boyer, les consuls de Massaguel (diocè e de Lavaur) exposent que, chargés de la collecte, ils n^ont pu satisfaire le receveur par suite du défaut de payement du sieur François de Saint-Jean, seigneur et baron de Farjac et de Massaguel. Leurs diligences ayant été vaines, ils ont été emprisonnés sur la poursuite du receveur de Lavaur; ils supplient les États d^intervenir en leur faveur, aûn qu'ils recouvrent leur liberté. Le syndic de Boyer est alors chargé d'écrire au sieur de Massaguel qu'il paye ce qu'il doit dans les huit jours de la réception de la lettre : faute de quoi des gardes du gouverneur seront envoyés en garnison chez lui, afin de l'y contraindre. Tel était en effet le principal moyen mis à la disposition des États contre les nobles récalcitrants. Les coupables de cette qualité étaient traités avec infiniment plus d*indulgence que des collecteurs forcés qui avaient fait tout leur devoir et qui, on peut les en croire sur parole, avaient eu recours à toutes les instances possibles pour être payés. Il y avait tant de lenteur et de complaisance dans les procédures contre les seigneurs, qu*un an après, le 14 décembre 1689, il est encore question d'envoyer des gardes au seigneur de Massaguel, qui apparemment avait trouvé quelque échappatoire ".

Les syndics des diocèses étaient spécialement chargés par les assiettes de poursuivre le décret des seigneuries dont les titulaires se refusaient à payer leurs impositions. Mais ils ne trouvaient pas toujours des huissiers qui consentissent à exploiter '. De là le fréquent recours des communautés aux États.

La baronnie de Rieux, dont la possession donnait entrée aux États, avait été saisie à la requête des créanciers du baron, et particulièrement du financier Samuel Bernard *. Elle se trouva grevée de près de 23 000 livres d'arrérages, dues à la communauté de Rieux. Il fallut un long procès pour que la créance publique des consuls de Rieux fût déclarée privilégiée par le parlement de Paris *. La terre de Livinière était comprise dans le décret de saisie : elle devait aussi des tailles. Bien que les consuls de Livinière ne se fussent pas portés créanciers publics, Samuel Bernard fut condamné à leur payer l'arriéré par la cour des aides de Montpellier.