‹ Essai sur l'histoire administrative du Languedoc pendant l'intendance de Basville, 1685-1719Chapitre 79 sur 335 · P.-V., 1718, folio · texte numérisé non relu

P.-V., 1718, folio

4. Les habitants du Bas-Montauban se plaignent « que Pallivrement de

VICES PRINCIPAUX DU SYSTÈME Fl!UNClBft 99

îl pad aux pouvoirs publics de mettre ordre à ces irrégularités t Il mut croire qu*une tradition anarchique était souvent préférée à rimiovation la mieux justifiée.

Une communauté obtenait même difficilement la révision de «on 4X)mpoix. Les habitants de Pont-Saint-Esprit se plaident vainement de ce que, « suivant les maximes de la province, ils continuent à payer la taille pour une grande partie de leurs terres qui ont été emportées par le Rhône *• » D'ordinaire, Basville soutient dans ses lettres au contrôleur général les demandes de ce genre, presque toujours rejetées par les assiettes ou par les Etats. En 1692, il obtient une révision du compoix pour Toulouse. En revanche, il conteste à la ville d'Alais le privilège de faire modifier tous les ans, par des officiers municipaux nommés réparateurs ^ Tallivrement des contribuables, suivant que les inondations augmentaient ou diminuaient leur propriété. Cet usage local était contraire à Tusage de la province et donnait lieu à des abus ; mais, comme il avait pour lui l'ancienneté, il fut maintenu '.

En 1686, les pécheurs de l'étang de Frontignan se plaignent que les poissons aient quitté le grau de Palavas pour l'ouverture du canal de jonction; bien que leurs revenus diminuent tous les ans, leur taille reste la môme. Mais ils savent que les demandes de changement dans la répartition de l'impôt n'ont guère de chance d'aboutir, soit par-devant l'assiette, soit par-devant les Etats, et se bornent à demander « l'aide charitable de la pro* vince * ». Mais, sauf le cas d'une véritable calamité publique, comme une inondation, les Etats, « de peur des conséquences », renvoient toujours les démarches en dégrèvement des communautés soit à l'assiette du diocèse, soit au roi. En 1698, la eom-> munauté de Mazères s'adresse au conseil, ou pour faire accepter un acte d'abandon, ou pour obtenir décharge des pinq dernières années et réduction des trois quarts des rôles, « jusqu'à ee qu'il soit fait un nouveau tarifa ».

Les prêts de la province à un diocèse, d'un diocèse aux cornmunaiûés permettaient du moins aux contribuables d'attendre pour s'acquitter des temps meilleurs ; ce n'était là cependant qu'un remède palUatif , puisque les intérêts incombaient tou-

chaque arpent de leurs terres soit cotisé 4 livres, tandis que Tarpent des autres communautés dû diocèse (en Guyenne) n'est pas cotisé vingt sols. »

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