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YICES PBINGIPAUX DU SYSTÈME FINANCIER 101

cond terme légal des impositions (1^ août) ; en conséquence, pour toute cette partie considérable du budget, il ne pourrait y avoir lieu à aucune espèce d'attente, les sorties de fonds correspondant exactement aux rentrées. Mais pour le don gratuit, la taille, le taillon, les garnisons et mortes-payes, les États déclaraient qu'il ne tenait qu'au roi de les mettre à Tabri des attentes ; il suffisait qu*à l'exemple de la province le ministère réglât les assignations de payements à faire sur ces fonds, à raison de deux tiers au second terme (!«' août) et du tiers restant au troisième (!•«' novembre) *.

Pour le second et le dernier terme, les attentes devaient être absolument interdites.

Le ministère, se conformant à Tesprit de cette délibération, ralentit le tè\e un peu impatient de fiasville et jugea qu'il fallait travailler à cette réforme avec prudence et mesure, « pour ménager le crédit de ceux qui faisaient toutes les affaires du Languedoc, » c'est-à-dire des receveurs ". D'anciens traités entre les diocèses et les receveurs fixaient le droit d'attente à 2 pour 100, d'un terme à Fautre. Il fut interdit de dépasser ce taux, qui avait été souvent porté à deux et demi. Sur la demande du contrôleur général Le Pelletier, et du consentement du trésorier de la bourse, les syndics généraux durent avertir les receveurs que Penautier s'était obligé à faire l'avance du premier terme sur le pied de 2 pour 100. Il payerait donc les attentes aux lieu et place de tous les receveurs qui n'accepteraient pas ce taux par écrit, avant le 15 février 1689. S'ils s'y refusaient, les assiettes feraient simplement au crédit du trésorier de la Bourse le fonds de 2 pour 100.

En 1689, le conseil « fit un règlement par lequel toutes les attentes furent plus sévèrement défendues, tant aux receveurs des tailles qu'aux collecteurs. » Les receveurs s'y conformèrent, ce qui, dit Basville, « a procuré un soulagement aux communautés. )> Mais il n'en était pas de môme des collecteurs, qui continuaient à traiter avec les consuls et les Dominateurs. L'intendant se plaint de ce que les contrevenants soient mis hors de cause presque toujours par la Cour des comptes de Montpellier, même malgré l'unanimité des témoignages à charge '. Il semble donc que l'abus, poursuivi avec tant d'énergie et d'habileté, tendait simplement à se déplacer. C'est qu'on ne s'était pas attaqué à sa racine même, c'est-à-dire à l'inégalité des diverses répartitions.