De Boislisle, pièce

On séparait toujours beaucoup ti*op Tintérêt des finances de celui des populations. Au reste, la réforme des attentes avait pour principal objet de rétcdjlir peu à peu, en ménageant la transition, Tancienne règle du payement en trois .termes égaux. En 1689 *, les Etats ordonnèrent aux syndics généraux d'envoyer,^ dans toutes les communautés des diocèses qui avaient Tbabitude de payer en une fois les deux premiers termes, une lettre circulaire par laquelle il leur était enjoint, pour Tannée 1690, de payer au 1" mai un demi-terme, c'est-à-dire un sixième des. impositions contenues dans la mande; au l*"** août, un terme et demi, c'est-à-dire les trois sixièmes ou la moitié ; et les deux sixièmes restants, ou le tiers, au l^^'novembre'.En 4691, la quotité du premier terme fut élevée à un cinquième. Les État»^ (( dans un temps où les impositions étaient si fortes », ne crurent pas devoir augmenter cette proportion, suffisante du reste pour que le trésorier de la bourse rentrât dans son avance du tiers du don gratuit et pour que l'étapier général se remboursât du tiers de sa fourniture.

S'attaquer aux symptômes est une méthode aussi insuffisante en administration qu'en médecine. C'était cependant la seule qui fût à la portée des États et de l'intendant, autant à cause de l'organisation de la société en classes que par une suite de la fixité des tarifs. C'est ainsi qu'ils cherchèrent à empêcher ou à restreindre les <( déguerpissements », résultat fatal des inégalités et des rigueurs du système financier. Lorsque les contribuables^ se trouvaient dans l'impossibilité de payer, ils n'avaient en effet qu'un moyen de se soustraire à la contrainte par corps et à la saisie, c'était de faire un acte d'abandon de leurs biens. Il arrivait trop souvent que des communautés tout entières étaient forcées de prendre cette détermination, qui était la preuve évidente de leur impuissance. Elles s'adressaient pour la signification de cet acte, non aux États, mais à l'assemblée du diocèse, sur lequel devaient retomber les impositions, et en dernier recours au grand conseil '.

En 1687, Tévèque de Saint-Papoul fut chargé d'un rapport sur cette question *, D'après ses conclusions, les terres déguerpies dans les formes prescrites par la déclaration du 9 octobre 1684, et dont les quotités avaient été rejetées pendant trois ans au moins sur le reste des contribuables dans chaque communauté, devaient être mises aux enchères par les consuls et délivrées &