QUATORZIÈME SIECLE
Raoul db Presles, mort vers Tan 1325 ou 1330, est cité dans les Chroniques de Saint^Denis comme avocat dans la cour du roi. Il fut attaché à la personne de Philippe le Bel,
en qualité de clerc ou de secrétaire. Il fonda en 1313 le collège qui portait son nom dans l'Université de Paris et dont Ramus devint principal en 1545. C'est à son iils bâtard^ Raoul de Presles, que l'on attribue généralement le Songe du Vergier (1).
Pierre de Gugnières^ mort en 1356. Et. Pasquier raconte avec quelle énergie il se hasarda à attaquer les abus des tribunaux ecclésiastiques, a Sur la plainte que fit Cugnières dé tous ces abus, en l'an 1329, le roi Philippe de Valois fit donner assignation à tous les prélats de France en son Parlement. Et lui séant en son lit de justice, assisté de plusieurs princes et de sa cour du Parlement, M. Pierre de Cugnières prit un thème sur un passage de la sainte Écriture fort à propos : a Réédite Canari y qnœ sunt Cxsaris; et Deo, qux sunt Dei. » Après s'être étendu sur cette proposition et remontré que la juridiction de la cour d'église n'avoit rien de commun avec la temporelle, il proposa assez simplement et sans fard plusieurs articles esquels il requéroit être apporté quelque
ordre et réformation encontre les ecclésiastiques » Il se
plaignait de ce que « le premier meurtrier ou larron, qui se disoit être clerc, et, sous ce titre, demandoit son renvoi devant l'official, y devoit être renvoyé sous peine d'excommunication, encore qu'il n'eût été pris en habit clérical et qu'il ne fit apparoître ses lettres de tonsure. Que soudain qu'un homme étoit entré en prison par la porte de fer, il en sortoit par celk d'argent. Qu'un homme étant excommunié, les officiaux prenoient plaisir de citer tous ceux qui avoient communiqué avec lui, et ainsi mettoient quelquefois toute une contrée en désarroi par leurs indues citations. » A toutes
(1) Voir Lenient, la Satire en France au moyen àge^ chap. xiv. La littérature d'État sous Charles F.
lesquelles choses répondit messire Bertrand, évéque d'Autun, lequel jiiommença ses remontrances par ce verset : aDeum timete : regem honorificate* » [Recherches de la France, lîv. III, ch. xxxni.)
Pierre de Belleferche, surnommé le docteur subtil. Il fut envoyé en 1304, par Philippe le Bel, auprès de Benoit XI, pour lui porter son serment de dévotion et de révérence.
D'Orgemont, qui devint chancelier de France. Son nom se trouve sur le plus ancien tableau de Tordre des avocats, à la date du 13 novembre 1340. Son lîls fut évêque de Paris. « Au mois de juillet 1409, le seizième jour, dit Juvénal des Ursins, mourut Tévêque de Paris, nommé d'Orgemont, dont le père avoit été chancelier de France, et fut celui qu'on dit avoir été mort en sa cave, consommé de gravelle et de poux, par punition divine, à cause qu'il avoit fait mourir messire Jean des Mares, sans cause, » {Histoire de Charles VL)
Desfontaines, mort en 1387. « Telle était la considération dont il jouissait, dit M. Gaudry (1), que le Parlement suspendit ses audiences le jour de ses obsèques, pour laisser à tout le barreau et aux magistrats la facilité d'assister à ses funérailles. »
Guillaume du Breuil, qui composa, sous Philippe de Valois, un Style du Parlement, D'après un travail inséré dans la Bibliothèque de l'École des Chartes (1" série, t. II et 5* série, t. IV), son caractère n'aurait pas été à la hauteur de sa science. Vers la fin de sa carrière, il aurait même été compromis dans un procès criminel.
(1) Voir Gaudry, Histoire du Barreau de Paris,
Arnaud de Gorbie, Guiuauhe de Dorhans, qui furent tous deux chanceliers de France.
Pierre de Fontebrag a qui ne s'entremettant, dit Loisel> que des affaires communes du palais et principalement de la défense des causes ecclésiastiques, fut fait cardinal par le pape Clément YII^ selon ce que disent nos annales ». (Dia^ logue des avocats.)
Jean de Nully, que Loisel appelle Jean de Neuilly, a se fit remarquer parce qu'il étoit homme violent, cholère et courageux en ses plaidoyers, et fut condamné à l'amende plaidant pour des particuliers d'Orléans, d Ces particuliers voulaient se faire passer pour étudiants de l'Université et refusaient à ce titre de payer aucune taxe civile. Jean de Nully apporta une telle vivacité dans la défense de ses clients, que non-seulement il leur fit perdre leur procès, mais les fit condamner en outre à une amende de soixante livres. Le Parlement fut même sur le point d'imposer cette amende à chacun des prévenus séparément au lieu de la partager entre tous : « Fuity ut audivi, causa ut cœteris cederet in exemplum^ et quia satis animosus. Fuit etiam in Curia multum aliercatum an unam omnes, vel quilibet diclorum particularium emendam solveret : sed decisum fuit quod unica solum. D (J. Galli. Quœstio GXXXIl.)
Jean Filleul, aussi véhément que Jean de Nully, provoqua comme lui la sévérité du Parlement. Mais, moins heureux que son confirère, il dut payer lui-même l'amende qu'il avait encourue : « Anno Domini i380, 21 februarii, emendavit voluntarie curiae magister Joannes Filleul , advocatus,' quum dixeraty qvod in fadendo arrestum eadem curia non habuerat memoriam propositorum omnium, quœ etiam grapharius^ qui
erat novus^ non amnia registraverat. o (Bibliothèque nationale, Dupuy, n** 135.)
Jean Anghier. En 1385 la cour, saisie d'une affaire grave, invita plusieurs avocats à délibérer avec elle. Ce furent Jean Lecoq, Jean de Nully et Jean Anchier. Il devint procureur* général et mourut en 1389.
Henri de Marle^ qui fut chancelier de France.
OuDARD Berthine DE MoLiNS, avocat fort en crédit dans PÉglise, au palais et à la cour du roi Charles VI. On avait longtemps distingué Oudard de Molins et Oudard Berthine; mais M. Hauréau a retrouvé dans Tobituaire de l'église de Paris un texte qui rapporte les deux noms au même avocat : a Obiit magister Odardus Berthine dictas de Molins, qui dédit nobis sexdecim lihras^ etc., etc. » (Gartul. de N. D., t. IV.) Il devint président lai de la chambre des comptes. Le moine de Saint-Denis le cite plusieurs fois avec éloge.
Jean de Popincourt^ rival d'Oudard de Molins pour ses succès au barreau et sa nombreuse clientèle, devint, en 1400, premier président du Parlement, et fit partie, à ce titre, de l'ambassade qui alla Tannée suivante à Boulogne négocier la paix avec le roi d'Angleterre.
Jean Canard, que Dumoulin nomme tour à tour Joannes Couardi et Joannes Canardi. Avocat du roi Charles V contre le comte de Montfort, accusé de félonie ; il devint évèque d'Arras et mourut en 1407.
Jean Jouvenel, en reconnaissance des services qu'il avait rendus au roi, reçut de Charles VI l'hôtel des Ursins, à Paris : a Ce qui parut le rattacher à la grande famille des Ursins
d'Italie, et lui fit prendre le nom de Juvénal des Ursins (1). » Il avait imaginé et pratiqué, avant le dix-neuvième siècle, Y expropriation légale pour cause d'utilité publique, a C'est ce messire Jean Jouvenel, dit Loisel au Dialogue des avocats^ qui, pendant sa prévôté, fit en un jour ce que les officiers de maintenant ne feroient pas en un an. Car, voyant que la navigation de la rivière de la Marne, venant à Paris, étoit empêchée par les moulins que les seigneurs y avoient fait bastir pendant les guerres ou autrement, et que la longueur, qu'on y pourroit pratiquer par procès, empêcheroit qu'il n'y fût promptement pourvu, obtint des lettres du roi pour les faire abattre, à la charge de récompenser les propriétaires de dix deniers pour un de revenu qu'ils en avoient; ce qu'il exécuta si dextrement que, sans appeler ni advertir autres que trois cents compagnons qu'il mit tout soudain en besongne, il les fit démolir en un seul jour. »
Barthole et VAdvocacie JSotre-Dame. L'Advocacie Noire- Dame^ a œuvre d'un rimeur bas-normand, chanoine et docteur, aussi fort en procédure qu'en gaie science, » dit M. Lenient, n'est que l'imitation et la traduction rimée d'un ouvrage de Barthole, intitulé : a Processus Satanx contra D. Virginem coram judice Jesu. »
Barthole, né à Sasso-Ferrato, en Ombrie, est un des plus illustres jurisconsultes du quatorzième siècle. Pour bien faire comprendre la marche d'une procédure instruite dans les formes, selon les règles du droit romain et dans le style judiciaire du temps, il avait imaginé le procès suivant entre la sainte vierge et le diable.
Satan, voulant remettre les hommes sous le joug où le crime d'Adam les avait fait tomber, traduit le genre humain devant le tribunal de Jésus-Christ.
(1) Gaudry, Histoire du Barreau de Paris,
c( Satan voulait donner assignation du jour au lendemain; mais Jésus-Christ lui fait observer que le délai serait trop court pour comparaître, parce qu'il y a loin de la terre au ciel. (Longa via est a terra usque ad cœlum,) Il permet en conséquence d'assigner à trois jours, Satan calcule alors que l'échéance tombera le vendredi-saint, et il cite à Jésus-Christ les lois qui ne permettent pas d'assigner un jour de fête. Mais Jésus-Christ dispense de cette formalité, en vertu d'autres lois, qui donnent ce droit aux juges en certains cas. L'assignation est donc donnée à trois jours par l'ange Gabriel.
a Au jour indiqué, le diable comparait et demande si quelqu'un ose parler pour le genre humain. La Vierge se présente, mais le diable la récuse pour deux raisons : la première, parce qu'étant mère du juge^ elle pourrait trop aisément lui faire prononcer en faveur de sa partie. La seconde, c'est que les femmes sont exclues de la fonction d'avocat. Il appuie ces deux motifs sur des paragraphes tirés du Digeste. De son côté, la Vierge invoque les lois et les paragraphes qui autorisent les femmes à ester en jugement pour les veuves, les pupilles et les misérables. Elle gagne ce point. Jésus-Christ lui permet de plaider pour les hommes.
a Alors le diable demande la provision^ comme ayant été possesseur du genre humain, selon la règle' de droit : Spoliatus ante omnia restituendus. (Il faut avant tout remettre en possession celui qui a été dépouillé.) Il fait en outre valoir pour lui la prescription .
« La Vierge lui oppose le titre de droit : guod vi, aut clam, aut precario^ et soutient qu'un possesseur de mauvaise foi ne peut acquérir par voie de prescription, et le prouve : Lege teriia, paragrapho ultimo Digesti de acquirenda possessione. »
Jésus-Christ, ayant débouté le diable de sa provision, le
fond du procès se discute et se décide de même par lois et par paragraphes.
(Voir Processus Juris joco-seriuSj tant lectu festivus ac jucunduSy quam ad usum fort et praxeos moralis cognitionem utilis ac necessarius. Hanoviœ, 16H, in-S**.) L'analyse sommaire de la compilation intitulée : « Processus juris jocoseriuSy » se trouve dans la Bibliothèque choisie des livres de droite par Camus. (Voir Dupin^ Lettres sur la profession d'avocat, 2 vol. in-8*. Paris, i830.)
Cf. sur VAdvocacie Notre-Dame^ Lenient, la Satire en France au moyen âge, chap. xi.
« Le diable est venu avec grand fracas demander justice à Dieu :
Tu es de justice chief, Justice voil, tu es justice, Fay la moi!... »
Le chanoine bas-normand s'est borné à traduire et à rimer la plaisante leçon de procédure imaginée par Barthole.
OUINZIÈME SIÈCLE.
Par suite des guerres qui déchirèrent la France à cette époque, les avocats étaient si peu nombreux, dit M. Gaudry, qu'en 4425, quand le roi et le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, conclurent la paix^ le registre du Parlement constate seulement treize avocats.
Le nombre en était bien augmenté sous Louis XL Citons parmi les plus célèbres :
Pierre Bataille, que Louis XI choisit pour l'un de ses députés auprès des ducs de Bourgogne et de Bretagne (1473).
Voir Ayrault, Pratique judiciaire y Uv. m, p. 50. Gaudry, Hist, du barreau, ch. xiii.
Pierre de Bréban^ à la fois avocat à la cour et curé de Saint-Eustache^ qui plaida devant le roi de Portugal, en
Antoine Duprât. C'est cet Antoine Duprat qui, après avoir paru avec un certain éclat au barreau de Paris, devint chancelier de France, cardinal, et gâta ses talents par sa cupidité. « Le chancelier Duprat, dit Yoltaire, prostitua la magistrature au point de la vendre. Il mit à l'encan vingt charges nouvelles de conseillers du Parlement. » {Hist. du Parlera,, ch. ïvi.) Sa fortune devait passer, en partie, aux jésuites. Son fils, Guillaume iDuprat, évêque de Clermont, légua à la société naissante des jésuites plus de 60,000 écus, pour ouvrir un collège à Paris et deux eu Auvergne.
