QUATORZIÈME SIÈCLE

Philippe le Bel. — Établissement du Parlement sédentaire et créatioi barreaa. -^ Principaux avocats du quatorzième ûôcle : Jean des Mi Regnault d'Acy, Jean Jouvenel> Jean Lçcoq. — Le procès des trois S — Causes qui entravaient Téloquence judiciaire à celte époque. satire et les gens de loi : la force de Patelin et radvocacie de N( Dame..— IWecipline et règlements du barreau. — Les avocataétai ils chevaliers? -- Esprit et tendances du barreau du quatorzième si Pierre Flotte, Pierre de Cuguières, Pierre Dubois. — Le Songe du ' gier.

C'est Philippe le Bel qui crée le barreau au commeB ment du quatorzième siècle, en faisant du Parlement i véritable cour de justice. Jusqu'à cette époque, le Paj ment allait siéger de ville en ville et suivait le roi d ses voyages : Philippe le Bel le rend, sinon permane du moins sédentaire, et établit son siège à Paris (1). Parlement était un corps h la fois politique, financiej judiciaire : Philippe le Bel réserve au Grand Conseil attributions politiques, à la Chambre des comptes attributions financières, et confie au Parlement prop meut dit Tadministratiou delà justice^

C'est de cette époque aussi que date l'institution ministère public (2), Le roi se fait représenter auprès <

(1) Philippe le Bel décida que les Parloirs au Roi (comme on disait al eu Parlamenta curix rendraient la justice deux fois l'an à Paris^ vers ques et vers lai Toussaint. (Voltaire^ Histoire du Parlement^ chap. ii.)

(2) \\ parait, par Tordonnance du 23 mars 4302, que les procureurs roi, inconnus du temps de saint Louis, existaient sous Philippe ie ]

juges par des magistrats chargés de les éclairer et de guider leur sentence. On les appelle les gens du roi. Chargés d'abord de défendre les intérêts du pouvoir royal contre les empiétements de la cour de Rome, de protéger le domaine roj'til contre l'^arabition des grands vassaux ou les dilapidations des rois eux-mêmes, ils deviennent avec le temps les défenseurs de la société et de Tordre public, les protecteurs reconnus des femmes, des mineurs et des opprimes. La poursuite des crimes est remise à leur vigilance : à la fois magistrats et avocats, ils sont les gardiens de la loi.

Déjà saint Louis avait investi le Parlement de la juridiction suprême sur les grands bailliages du domaine royal (1). Philippe le Bel lui donne une constitution régulière, et ouvre ainsi une nouvelle carrière aux avocats qu'il réunit auprès de la cour de justice. Ceux-ri forment dès lors une compagnie qui recueille les arrêts et la jurisprudence de la cour, et qui se fait plus remarquer par M pénétration de son esprit et son aptitude aux affaires que par l'éclat» de son éloquence. Docteurs subtils, intrépides dialecticiens^ les chevaliers es lois de Philippe le Bel et

(Meyer. Esprit, origine et progrès des Instituts judiciaires, Paris, 1823. — Tome U, page 572.)

M. Pardessus pense aussi que Tinstitution du ministère public date du quatorzième siècle (mars 1302).

(1) Saint Louis institua les grands bailliages de Vermandoîs, de Sens^ de

Saint-Pierre-le-Moutier et de Mâcon (Voltaire, Histoire du Parlement,

chap. II.) Les baillis n'étaient que les envoyés de la cour du toi, sous a direction de laquelle ils demeuraient placés. (Beugnot, Préface des Olim.)

— jade SCS successeurs nous apparaissent moins comme < orateurs que comme des légistes.

Quel monument oratoire nous reste-t-il des grai procès qui se jugèrent alors? Les causes qui auraient susciter de nobles accents et de généreuses paroles n talent pas plaidées. Le 13 octobre 1307, tous les te pliers présents à Paris sont arrêtés dans leurs mais< et accusés des crimes les plus odieux : il leur e^t inter de se justifier. On leur arrache des aveux par la tortu on les soumet à une procédure inique oîi les règles plus simples de la justice sont violées ; on brûle les u on jette les autres dans les cachots, et personne ne pr€ leur défense : pas une voix ne s'élève pour rappeler services des chevaliers du Temple, pour protester con les violences dont ils sont victimes, pour démentir réponses qu'on leur attribue, pour confondre les comm saires qui les perdent, et repousser les calomnies dont veut flétrir leur mémoire.

Qui défendit Raoul de Presles? Qui défendit Engu rand de Marigny? Le premier^ avocat au Parlepient s( Philippe le Bel, succombe dès l'avènement de Louis aux ressentiments des barons contre les légistes. U jeté en prison, mis à la torture et ne triomphe de bourreaux que par sa fermeté et son silence (1).* Le

(1 ) Radulfus de Penoariis, advocatus in Parlamento prasciputts, in < cere apud sanctam Genovefam PaHsiis positus et diversis quxstiont suppliciis, quum nihil omnino de impositis sibi criminibus ex ejus ore iorquert potuisset, quamvis oh hoc gravia pariter et varia pertulisset i

cond, condamné sans être entendu, est pendu au gibet de Montfaucon. En vain réclame-t-il avec instance le droit de présenter sa justification, il ne peut l'obtenir des {^éventions et de la haineuse partialité de ses juges (1). La parole n'est donnée qu*à l'accusateur ; et l'avocat Jean de Meheye, sans crainte d'être réfuté^ peut accabler non le prévenu, mais le coupable, dans une longue harangue, qui commence (amère ironie) par ce verset de l'Écriture : « Non nobisy Domine^ non nobis^ sed nomini tuo da gloriara (2). » Drame sinistre, jugement dérisoire, où les formes de la procédure ne servent qu'à mieux perdre l'accusé et couvrent d'une légalité spécieuse les rancunes des grands ou l'arbitraire du pouvoir royal! Entre la torture, qui interroge le patient, et les juges, qui étouffent la voix du défenseur, oîi trouver la vérité et où rencontrer l'éloquence?

N'exagérons rien cependant. Si l'éloquence des avocats ne pouvait se déployer dans ces causes politiques où la passion des partis supprimait les garanties ordinaires de la justice, leur voix du moins pouvait librement se faire entendre dans l'enceinte du Parlement. Là venaient aboutir tous les procès importants en matière civile : là se débattaient et se jugeaient en dernier ressort les

menia^ tandem liber abire permittHur, — {Continuatio chronici Guillelmi de Nangiàco.)

(1) Et licet, ob sui purgatUmem legitimam, sxpe et sxpius cum multa instantia audientiam postulasset, obtinere tamen nonpotuit, — (Continuatio ehronici Guill. de Nangiaco,)

(2) Voir Loisel^ Dialogue des avocats,

intérêts les plus considérables de la société et de TÉt « C'est dans cette cour, écrira Charles VI au Parlemei que sont portées^ discutées et terminées les causes les pi importantes... C'est le dernier refuge où les pro( viennent expirer en recevant une décision irrévocabL tanquam ad extremum refugvam ibidem moritu causm deferuntur. » Là devait donc être le berceau l'éloquence judiciaire. Grande en effet dès l'origine fut réputation des séances et des débats du Parlement. I seigneurs quittaient volontiers leurs châteaux pour y t sister et le roi les honorait souvent de sa présence. Maini fois Philippe le Bel, Philippe de Valois et Charles vinrent écouter les plaidoiries des orateurs. Les princ et les ambassadeurs étrangers, de pas.sage à Paris, étaie conviés à ces graves solennités. L'empereur Sigismoi voulut assister à une séance du Parlement en 1415 (1 le roi de Portugal y fut conduit par Louis XI en 147 de même que le duc de Savoie y sera conduit en 1599 p Henri IV.

La chambre des Plaids ou Grand'Chambre, richeme décorée par Philippe le Bel et ses fils, répondait par magnificence à la majesté de la justice. C'était un vas vaisseau aux vitraux coloriés, révêtu de draperies fleure Usées. Les avocats s'y montraient couverts de la si marre soie noire, du mantelet d'écarlate doublé d'hermine,

(1) Jean Juvénal des Ursins nous a laissé un piquant récit de la vU de Tempereur d'Allemagne Sigismond au Parlement. Voir VHistoire Charles VI roi de France, par Juvénal des Ursins, année 1415.

coiffés du chaperon fourré. La pompe du lieu, le choix de l'auditoire non moins que l'importance des causes plaidées, tout donnait donc aux avocats une haute opinion de leur ministère, tout contribuait à soutenir leur parole et à exciter leurs efforts.

Plusieurs de ces avocats eurent de leur vivant une grande renommée et prirent une grande part aux affaires publiques. Citons les plus illustres : Jean des Mares, Regnault d'Acy et Jean Jouvenel.

Tous les chroniqueurs qui parlent de Jean des Mares s'accordent h louer son éloquence. « Advocatus magnse auctoritatts,y> dit l'historien PapireMasson. i(Doctrtnaet facundia speciatus, » dit également Rob. Gaguin {Rerum Gallicarum «nwafe^, livre IX). n Diserttssimits orator ; Tulliana facundia, » s'écrie le moine de Saint-Denis (1). ^ Nous n'avons de lui qu^un recueil de décisions et de sentences, publié au dix-septième siècle par l'avocat Julien Brodeau. Ce recueil est une des sources où durent puiser ceux qui rédigèrent en 1S12 la Coutume de Paris. On y trouve avec des arrêts et des formules juridiques un choix de maximes souvent curieuses dans leur naïve brièveté :

Qui tout comprend, rien ne excepte. (Dec. 344.)

Quand le seigneur du fié dort, le vassal veille. (Dec. 345.)

Li avocat doivent acquérir et garder Famour du juge. (Dec. 411.)

Par sa vie et par sa mort, des Mares appartient à This-^ toire de notre pays. C'est un ancêtre de ces députés du

(1) Voir sur Jean des Mares Tintéressant travail de M. Bourquelot> /te^ tue historique du Droit français (1858).

tiers état qui élèveront plus tard la voix en faveur d peuple, tout en respectant les droits du pouvoir royal c'est un ancêtre de ces avocats du seizième siècle qu entre les fureurs de la Ligue et les violences des hugue nots, formeront à la suite de l'Hôpital le parti des polit ques; c'est un politique^ c'est un modéi'é ; c'est un homrt de bien qui, jeté par les circonstances au milieu des séd tions et des troubles civils, met sa parole au service de conciliation et de la paix.

Le lendemain de la mort de Charles V,,quand les oncl du roi Charles VI se disputent la tutelle d'un roi minéu âgé de douze ans, Jean des Mares, dans une séance s lennelle tenue au Parlement, propose d'avancer la maj rite du jeune roi pour^ couper court à toute rivalité i famille. Il fit une moult belle proposition^ dit Juvénal d Ursins. « Il allégua plusieurs grandes raisons, et comr plusieurs rois en moindre aage avoient eu le gouverneme de leur royaume, et mêmement le roi saint Louis. Il mo tra que quelconque loy. .. se pouvoit muer ou changer pô éviter plus grand inconvénient, lequel étoit taillé d'êl bien grand, pour la division des seigneurs qu'on voyoit é dente; et que quand le roi seroit sacré toutes telles di^ sions cesseroient. » Son avis prévalut, mais ne put conj rer les dissensions et prévenir les révoltes. La jalousie c princes, la mauvaise gestion des affaires, l'accroisseme des impôts, l'insurrection de la Flandre, déterminèrent soulèvement à Paris. Les impôts furent alors supprim et Jean des Mares fut chargé d'annoncer au peuple ce

bonne nouvelle, n Novus rexj nova lex, novum gaudiuml » s'écria-t-il en commençant son discours. Il était trop tard ; et des Mares recommandait en vain la soumission et l'obéissance.

Bientôt éclate la sédition des Maillotins. Jean des Mares sert encore de médiateur entre le roi et la population révoltée. Malade, incapable de se soutenir, il se fait conduire en litière dans les carrefours, et tâche de calmer Teffervescence populaire. Ses efforts sont superflus : il ne peut dominer l'émeute, et se rend suspect à la cour. Pour prix de tant de dévouement, quand Charles VI, vainqueur de la Flandre, rentre à Paris, il envoie Jean des Mares à réchafaùd. Le courageux avocat était condamné à mort avec cent autres bourgeois de Paris, « centum et eo amplius viri scelerati^ » comme les appelle le moine de Saint-Denis dans son zèle pour la cause royale. Il succombait à la haine des ducs de Bourgogne et de Berry. '< On ne lui laissa pas même la liberté de se défendre et de se justifier. Tl eut beau soutenir qu'il était clerc et qu'il n'avait eu qu'une seule femme, vierge au moment du mariage; placé au premier rang du parti vaincu, il fut choisi pour servir d'exeihple. Son sang put seul satisfaire ses ennemis (1). » Il fut conduit à l'échafaud avec douze autres condamnés, à l'âge de soixante et onze ans. Pendant le trajet, il répétait les paroles du psaume : « Judica me, DeuSy et discerne causant meam de génie non sancta^ »

(1) Bourquelot, Revue historique du Droit français.

et il haranguait le peuple et ceux gui deTaient mour: avec lui.

Avant des Mares, TaTocat Regnault d'Acy était moi également victime des discordes publiques. Membre d conseil du dauphin Charles, sous le règne éphémèi d'Etienne Marcel et de ses partisans, il était estimé pou sa probité et sa science. Un jour, É. Marcel ameute 1 populace, rengage à débarrasser le dauphin des conseil 1ers perfides qui l'entourent. Le peuple obéit; il s'em porte, et l'une des premières victimes qui tombent sou ses coups est Tavocat Regnault d'Acy (1).

Seul de ces trois hommes de cœur, Jean Jouvenel eu une mort paisible après une vie troublée et orageuse C'est ce fameux Jouvenel, ou Juvénal des Ursins, don l'esprit et le caractère restèrent si droite au milieu de égarements de son époque. Il était simple avocat au Par lement de Paris quand le crédit donf il jouissait auprès d la population parisienne le fit appeler par Charles VI à 1 prévôté de Paris (1388). On sait avec quelle énergie i veilla aux intérêts qui lui étaient confiés (2). Homme d'ordr et de conciliation, comme Jean des Mares, il resta en de hors de tous les partis, et, pendant les sanglantes querelle des Armagnacs et des Bourguignons, reprocha hautemen aux deux princes rivaux les maux qu'ils causaient à leu

(1) Regnault (VAcy « avocat en Parlement, qui, s'en retournant du palai chez lui, fut tué par la populace de Paris dedans la maison d'un pâtissie

proche de la Magdelaine le deuxième jeudi de carême, février 1357.

Loisel (D. des Avocats),

(2) Voir à V Appendice,

pays. Il eut Thoniieur d'exciter la colère du duc de Bourgogne, qui, subornant trente témoins, le fit accuser d'avoir tenu des propos séditieux (1393). Jean Jouvenel dut se défendre devant Charles VI. Entouré de notables Parisiens, il confondit ses accusateurs et porta la conviction dans l'âme de l'infortuné Charles VI. k Je vous dis que le prévôt des marchands est prud'homme, répondit le roi, et que ceux qui ont fait proposer contre lui sont mauvaises gens.» Nommé en 1400 avocat général au Parlement, Ju vénal des Ursins mourut en 1431 , riche et respecté, père de onze enfants, dont l'un devint chancelier de France, et un autre archevêque de Reims : c'est l'historien de ce nom. Jean Jouvenel laissait à tous le souvenir d'un magistrat incorruptible, aussi ferme contre les séductions des princes que contre les violences de la populace, insensible aux menaces et aux flatteries, avocat éloquent, citoyen dévoué, inflexible serviteur de la loi.

Après ces grands noms, on peut en citer d'autres moins connus, qui ont gardé cependant une petite part de renommée : Guillaume du Breul, auteur d'un Style du Parlement^ ou recueil des usages et des formules du Palais ; Jean Canart, avocat du roi Charles V ; Jean et Guillaume de Doripans^ qui furent chanceliers; Jean Lecoq, Jean Filleul et Jean de NuUy (1). A la suite de ces personnages distingués s'agitait tout un peuple de plaidereaux et d'advocaceaux qui se répandaient dans les justices seigneu-

(1) Voir YAppeîidice. (Quatorzième siècle. Notices sur Jean Filleul, Jean de NuUy, etc., etc.)

riales, les prévôtés et les châtellenies, ou pullulaient déj daus la grand'chambre du Palais.

Les documents nous manquent pour juger le talent c ces premiers avocats; mais peut-être les règlements c cette époque sur la discipline du barreau et le Style à Parlement de Guillaume du Breul pourraient-ils nous e donner une idée. Il était enjoint aux avocats de laisser h divagations pour aller droit aux moyens décisifs, d'évité les répliques inutiles et les redites, de ne pas employer c( subterfuges et ces détours auxquels on commençait aloi à donner le nom de chicane. Le Style du Parlement {\ {De modOj gestu et habitu quem habere débet advocati curisd Parlàmenti) leur recommandait de ne pas ouvrir e parlant une bouche démesurée, de ne pas agiter au hs sard leurs pieds et leur tête [in gesta caput velpedes no ducant indebité) , de ne pas défigurer leur visage par d( contorsions, de ne pas déployer dans les petites cause une pompe déplacée (m parvis nihil grande^ nihil si blime dicendum)\ en un mot, de mettre leur voix et lei discours en harmonie avec le sujet [vox et oratio su causse semper conveniant). En prenant le contre-pied d ces recommandations on se ferait sans doute une ide assez juste de Tavocat au quatorzième siècle. On le verra gesticulant, donnant la réplique, la duplique et la tr plique à son adversaire; s'égarant en prétentieuses digre; sions, et déployant^ comme on Ta dit, autant d'éruditio

(1) Le Style du Parlement de G. du Breul, publié en 1330^ a été insé; par Dumoulin dans le deuxième volume de ses œuvres.

juridique pour six gerbes d'avoine que pour le comté de Champagne (1).

Trois petits poissons , trois soles , donnèrent lieu un jour à un grand procès.

Quelques marchands de poisson de mer traversant la ville de Beauvaîs avaient été arrêtés au. passage par Tofficîal du Chapitre, qui leur avait pris trois soles et s'en était allé sans les payer. Arrivés à Paris, les marchands se plaignirent ; et le procureur de la marchandise porta leur plainte au Parlement. L'évéque de Beauvais, Milon de Dormans, prit à son compte le fait de son officiai, et chargea Tavocat Jean Lecoq de prouver qu'en s'appropriant une marchandise importée sur ses terres, il n'avait commis aucun excès.

Jean Lecoq était neveu de ce Robert Lecoq qui, d'avocat devenu évêque, s'était jeté tête baissée dans le parti d'Étienne Marcel. Sous le nom de Joannes Galti, il nous a laissé un recueil d'arrêts , publié au seizième siècle par Dumoulin , registre exact des audiences du Parlement de l'an 1383 à Tan 1397, où nous retrouvons comme dans un journal et les causes qui furent plaidées et le nom des avocats qui parlèrent. Dans un curieux travail qui lui est consacré^ M. Hauréau analyse spirituellement le procès des trois soles (2). « Milon de Dormans, dit l'avocat, est

(1) Voir Alexis Monteil, Histoire des Français, quatorzième siècle. Let. 69.

(2) Voir journal le Droit, trois articles^ août et «septembre 1862. M. Hauréau y fait par erreur Milon de Dormans évéque ^* Amiens , et le confond avec son oncle Michel de Dormans. Milon était évéque de Beauvais, ainsi que le déclare lui-même Jean Lecoq, — « Pei* arresium fuit receptus épis-

comte de Beau vais et pair de France. Qui àùùc prétend lui disputer le droit de saisine? C'est un droit ancien, nouveau, partout reconnu, partout exercé sans conteste. Plusieurs chevaliers de son comté , de simples chevaliers en usent librement chaque jour dans les limites de leur juridiction seigneuriale. Les marchands se plaignent-ils de n'avoir pas été payés? Ils doivent l'être ; ils le seront; le prix de la marchandise saisie leur est offert. )>

Le procureur du roi réplique : que saisine induisant péché mortel n*est pas recevable. C'est la majeure de son argument. La mineure est celle-ci : on commet un péché mortel quand on prend le bien d'autrui. Donc, pour conclure, saisine ne peut être reçue.

Voilà un procureur du roi bien théologien. Il ajoute, il est vrai, qu'on oppose un droit à la maxime théologique. Mais ce n'est pas un droit, dit-il aussitôt, c'est un abus. Et il s'efforce de démontrer que cet abus peut avoir de graves conséquences, par une supposition qui contient plus d'un renseignement historique. Supposons, dit-il, que Févêque de Beauvais convie à sa table une nombreuse compagnie de chevaliers , de dames, de demois^les (nous copions le registre du greffier) , il lui faudra bien pour un tel festin douze paniers de poisson : aura-t-il donc le droit d'enlever au passage , à l'occasion de cette grande

copus Belyacensis dd saisinam per mepro eopropositam contra procura'

iorem mercaturœ quod poterût capere seu capi facere piscett per Bello-

VACUM vel ejus diœcesin transeuntes, » (1387). (Joannes Galli, Quœsiiones per arresia Parlamenti decisx.) — Voir Dumoulin^ tome H.

réception, tout le poisson de mer que la ville de Paris réclame pour l'approvisionnement quotidien de son marché ?

Mais, pour Tévêque, Lecoq répond que les deux procureurs argumentent en dehors de la cause, la saisine de toute chose vénale opérée par un seigneur sur son territoire étant un privilège contre lequel toute chicane est frivole, tout murmure est factieux. Ce que les juges assemblés s'empressent de reconnaître, après avoir dit toutefois que Tévêque paiera les trois soles saisies par son officiai. Détail singulier ! dans ce procès c'est le magistrat royal qui emprunte ses arguments à la doctrine de l'Église, et c'est l'avocat de l'évêque qui les réfute !

Ce genre de causes n'était point rare. En 13^0, Jean Lecoq se présentait dans une affaire semblable pour le baron de Montmorency (1). Il alléguait de même en faveur de son client le droit de tout temps reconnu aux barons de Montmorency de lever, suivant leurs besoins, un tribut sur les marchands de poisson qui traversaient leurs terres: et il faisait de nouveau consacrer par la cour ce droit de saisine : « Jus capiendi juxta necessitatem ipsius domini et hospitis sui^ aliquando plus, aliquando minuSy vide-licet unum cacabum (2) semel, alias minus : aliquoties

(1) Joannes Galli. Qudestio GCXIV. « An dominus de Montmorency sit recipiendus ad prisiam faciendam in tena sua^ ubihabet altam^ mediam et bassam Justitiam. »

(2) Cacabus. « Inter ustensilia coquinx, qux subditi domino subministrare debebant, recensebatur Cacabus : suo proinde nativo sensu intelligendus, » (Gloss, de Du Gange.)

solles, rougets, plais, gouvnesiux , juxta necessitatem et secundum pisces qicos adducunt. »

Jean Lecoq eut heureusement à plaider des affaires plus importantes, et nous le voyons, en mainte rencontre, soutenir les droits de la juridiction séculière contre les exigences de l'autorité ecclésiastique. En Tan 1384, il gagne un procès contre Tévêque de Paris, Pierre d'Orgemont, qui réclamait au magistrat civil un clerc prévenu d'un délit de droit commun, incarcéré pour ce motif dans la prison du Châtelet, puis élargi sous caution : Prisionarius positus in Castelleto et élargi tus (1).

Il plaide contre l'archevêque de Tours, depuis patriarche d'Antioche , qui avait fait arrêter un laïque dans la ville d'Amboise, soumise à la juridiction temporelle du seigneur d'Amboise, et l'avait fait conduire à la prison métropolitaine de Tours, où il prétendait le juger luimême (2).

Il plaide enfin contre l'archevêque de Lyon, qui avait chassé de sa ville les officiers de la justice du roi, avait fait briser leur siège et s'était emparé de leur prison (3). Les armes royales avaient même été traînées dans les rues; et Jean Lecoq réclame, au nom du roi, contre cet outrage et cette violence.

(1) J. Galli, Quxstio XXXllI. « An clericus, curise sxcularis prisionaritis, debeat spirituali reddi, »

(2) J. Gain, Quxstio CGCIX. « Non est laicus capiendus virtute jurisdiC' . tionis ecclesiasticx in jurisdictione temporali altenus. »

(3)' J. Galli, Quxstio CCXCIX.

, Deux choses devaient entraver l'éloquence à cette époque : la multiplicité infinie des formes de la procédure, la fausse idée qu'on se faisait de l'art oratoire.

Dès le treizième siècle, devant les cours ecclésiastiques comme devant les cours laïques, le nombre excessif des actes, requêtes, enquêtes, examens, griefs, procuration, assignation, mise au rôle, sommation délier et de joindre, communication des sacs, jugement préparatoire, etc...., constituait un véritable abus. Un manuscrit du treizième siècle, où se trouvent les pièces d'un procès entre le Chapitre de Laon et le mayeur et les jurés de la ville (1237) , ne contient pas moins de quatre-vingt-dix actes (1). En vain des ordonnances royales supprimèrent-elles quelquesunes de ces formalités superflues , l'éloquence n'en restait pas moins embarrassée sous le fatras de celles qui survécurent.

A cet embarras inévitable s'ajoutait un défaut alors fort en honneur : l'imitation de la prédication ecclésiastique.

« A cette époque, dit M. Victor Le Clerc (2), tout discours est presque un sermon. Parler, c'est prêcher. L'art de la prédication est tout l'art de la parole. » De là l'emploi constant des textes sacrés et des citations de l'Écriture. Les avocats commençaient leurs plaidoyers par un verset de la Bible, selon la méthode des prédicateurs. Ils divisaient leurs discours comme des sermons, a Un des

(1) Voir Alexis Monteil^ Histoire des Français; quatorzième siècle, lettre 69.

(2) Histoire littéraire de la France; tome XXIV.

premiers conseils qu'on donnait à l'avocat^ comme à tout le monde, c'était de diviser : Materiam camarum tuarum divide permembra, utmelius commendes memorix. » Il est vrai, ajoute malicieusement M. Le Clerc, que toutes ces recommandations étaient dominées par celle-ci qui est la première de toutes : « Prseferas solventes non solventibus. Préfère ceux qui paient à ceux qui ne paient pas (1) ». Les termes bizarres de la procédure, les subdivisions imitées des sommes théologiques, la méthode du sermon mise au service de la vénalité de Thomme de loi, telles étaient donc les causes qui, dès l'origine du barreau, faisaient obstacle à l'éloquence.

Il ne faudrait pas cependant, en jugeant les avocats du quatorzième siècle, ajouter entièrement foi aux portraits malins qu'en ont tracés les conteurs et les rimeurs de ce temps-là. La comédie et la satire n'ont pas épargné les avocats. La farce de l'avocat Patelin nous a habitués de bonne heure à ne voir en eux que d'habiles escrocs et d'adroits compères à l'affût de tout gain, licite ou illicite. Hâbleur, avisé, fripon, le personnage de Patelin est né avec le barreau français, entre le règne de Philippe le Bel et celui de Charles VI : type immortel et populaire, retouché au quinzième et au dix-septième siècle, mais issu de ces dialogues où les clercs de la Basoche exerçaient leur verve aux dépens des procureurs et des juges (2).

(1) Histoire littéraire de la France; tome jXXlV.

(2) Voir Lenient, la Satire en France au moyen àgd Les clercs de la basoche (chap. XXI). Causes grasses, ou parodies des scènes du palais;

Dans les causes grasses et les soties, dans les contes moqueurs et les couplets médisants des Enfants sans soucy^ le Palais nous est peint comme le siège d'un trafic oii maître Jean l'Estoffé et maître Olivier de Près-Prenant sont d'accord pour happer le bien des parties et s'enrichir à leurs dépens. Là règne, plus sèche et plus blême qu'elle ne le sera au temps de Boileau, cette sibylle dont parle le poète, assise sur des monceaux de sacs €t de papiers poudreux et allongeant toutes noires d'encre ses griffes qui n'ont pas encore été raccourcies. Le talent des plaidereaux qui l'entourent est un talent perfide^ mélange de ruse et d'audace, art insidieux des faux-fuyants, des réticences et des équivoques. Satan lui-même ne s'entendrait pas mieux à « gloser une escripture )> et à surprendre la bonne foi des juges et des clients. Voyez dans VAdvocacie de ffotre-Dame le diable en personne plaider contre la sainte Vierge et réclamer le genre humain au tribunal de Jésus^ Christ. Écoutez-le poser à priori des conclusions tendant à faire proncmcer l'incompétence du tribunal. Entendezle, quand ses conclusions sont repoussées, invoquer la prescription, citer le témoignage des livres saints, prote.ster contre les larmes de son adversaire, lui, le froid, le sec, l'effronté et l'implacable ergoteur. (V. V Appendice.) Le pauvre peuple en veut aux avocats qui sont riches et qui lui vendent à prix d'or des paperasses où il ne voit goutte. Eustache Deschamps, l'huissier d'armes du roi Charles V, le poëte national du 14* siècle, plaisante avec une pointe d'ironie leur luxe et leur amour du gain.

tt Vous êtes mieux partagés que les juges, » leur dit-il :

Qui vous donne , vous pouvez prendre Sans être repris; mais reprendre Pouvez un juge s'il prend rien.

Cil qui fit nos lois fit trop bien Car il n'établit nulfe peine Pour celui qui votre état mène (1).

Les avocats, en effet, mènent grand train : ils ont un chapelain pour leur chanter la messe le matin , ils sont exempts de charges, ils ont le paradis en terre. Leurs paroles sont des oracles ; et ils n'ont de paroles que pour ceux qui peuvent les payer. Une consultation ne se donne pas, elle s'achète :

car qui truander

La voudroit, bien sauriez répondre :

« Ami^ fais ta geline pondre Et apporte assez c'est de quoi :

Car eo ton fait goutte ne voi. »

Le trait est bien aiguisé ! Mais si Ton songe que ces vers sont adressés à Jehan des Mares et à deux de ses confrères par un poëte qui est sans doute leur ami, on y voit plutôt une plaisanterie piquante qu'une attaque et une satire.

Certes on pouvait rencontrer quelque aventurier de la chicane qui ressemblât à Patelin ; on pouvait rencontrer des gens de loi avides, impudents et fastueux : mais le

(1) « Lettres sur Fétat d'ad vocation envoyées à messîre Jehan des Mares^ à M" Jean d'Ây et à M» Simon des Fontaines, advocas en parlement. » — L'auteur y reproche plaisamment aux trois avocats de n'avoir pas assisté aux grands jours de Crépy-en-Yalois par crainte d'une épidémie qui régnait en cette ville.

corps lui-même était respectable et respecté. Plusieurs avocats consacrèrent au soulagement des misères publiques soit leur fortune, soit leur éloquence; un d'entre eux fut même canonisé ; il est vrai que c'est le seul : Yves de Kermartin, devenu le patron de Tordre, sous le nom de saint Yves.

Il faut remarquer du reste que les avocats au parlement de Paris "étaient assujettis aune discipline exacte et sévère. Nul n'était avocat, s'il n'avait été reçu en la cour après serment et inscrit sur le tableau de Tordre (1). L'avocat prêtait serment de remplir ses fonctions avec fidélité et diligence ; et encore n'était-il admis à les remplir qu'après un stage à peu près semblable à celui que font nos jeunes avocats stagiaires aujourd'hui (2).

Le salaire de l'avocat était fixé à trente livres tournois au plus ; et une ordonnance de 1344 lui faisait jurer de rabaisser ce salaire « en raison du peu d'importance de la cause et de la médiocre condition des parties » . Il lui était interdit par le règlement de l'ordre de refuser la défense d'une partie indigente ou opprimée, et le déni de défense entraînait l'expulsion du barreau. « Quicunque parti patrocinium denegaveritj careat foro^ vel si ambitione ad^

(1) Règlement du 13 novembre 1340. « Advocati, initio anni, Jurabunt articulas, qui sequuntur^ videlicet : Advocati diligenter et fideliter isiud officium exercebunt. — Causarum injustarum patrocinium scientes non reci'

pienty'^etc — Causas quas susdpient cito expédient pro posse suo, »

Voir Ordonnances du Louvre; règne de Philippe de Valois*

(2) Les juges, dit Bouteiller, ne recevaient Tavocat au serment que s'iU l'avaient reconnu d'abord « idoine » à la fonction d'avocasser.

versaritj velmetu. d Ces mesures^ en excluant du barreau tout membre prévaricateur i en exigeant des nouveaux venus des garanties sérieuses de moralité et de capacité, rehaussaient le prestige et l'autorité d'un corps si jaloux de sa propre dignité.

^exercice de la profession d'avocat était comparé à la chevalerie : et ce titre de chevalier es lois {milites justitix^ milites clerici) que portaient quelques-uns des avocats de Philippe le Bel avait fini par s'étendre à tous les avocats distingués comme une sorte de noblesse de robe acceptée et reconnue. « Or sachez, dit Bouteiller (1), que le fait d'advocacerie si est tenu et compté pour chevalerie. Car tout ainsi comme les chevaliers sont tenus de combattre pour le droit à Tépée, ainsi sont tenus les avocats de combattre et soutenir le droit de leur pratique et science ; et pour ce sont-ils appelés en droit écrit chevaliers es lois, et peuvent et doivent porter d'or comme font les chevaliers. » {Somme rurale^ livre II, titre II.)

On a discuté la question de savoir si l'exercice de la profession d'avocat conférait ipso facto la chevalerie, comme le veut Barthole pour les professeurs de droit: ft per decennium militem effici ipso facto* » M. Fournel Taffinne dans son Histoire des avocats; M. Gaudry le nie dans son Histoire du Barreau de Paris. Il n'existe en eSet aucune ordonnance de Philippe le Bel ni de ses suc-

(1) Somme rurale, ou le Grand Coutumier général de pratique, composé par Jeaa Bouteiller. Publié avec notes par Louis Gharondas le Caron (Paris, 1598, in-4«, réimprimé en (611).

cesseurs qui autorise cette affirmation. Il est probable qu'à une époque où les fonctions de magistrat et celles d'avocat étaient souvent confondues , quand des avocats furent appelés à rendre la justice en compagnie de hauts seigneurs, ils furent nommés chevaliers es lois et assimilés aux chevaliers d'armes pour siéger à côté d'eux : mais le roi dut leur confél'er ce privilège. C'est ainsi que Philippe le Bel -anoblit Guillaume Nogaret. Plus tard, nous voyons Jean le Bon anoblir Jean Lecoq [Joannes Galli) et Jean des Mares {Johannes de Marisiis) (i). La profession de ces deux avocats ne les rendait donc pas nobles ipso facto , ainsi que le prétend Bouteiller. Au roi seul appartenait d'anoblir. Il pouvait anoblir un avocat pour son talent et ses services au Parlement, comme un soldat pour son courage et ses services sur le champ de bataille. Mais celui-là seul qui avait reçu des lettres de noblesse avait le droit de prétendre à la chevalerie (2).

Ce qu'on peut affirmer, c'est que les avocats de cette époque ne se distinguaient pas de la magistrature comme les avocats de nos jours. Ils étaient appelés conseillers au Parlement et honorés du chaperon fourré « qui est la vraie marque des magistrats ^ . Il était même d'usage que les

(1) Un registre de la chambre des comptes de 1361, cité par Brodeau^ parle de l'anoblissement de Johannes de Marisiis.

(2) Voir Voltaire^ Histoire du Parlement^ chap* V : « Les jurisconsultes^ en succédant aux barons qu'ils surpassaient en science, ne purent participer à leur noblesse. C'est en vain qu*ils prirent le titre de chevaliers es lois^ jamais ils ne furent agrégés à la noblesse. »;

plus anciens eussent séance sur les fleurs de lis et fussent appelés à délibérer avec la cour (i).

Avocats ou magistrats, les légistes du quatorzième siècle travaillent en effet à la même cause et tendent au même but. Ils fondent le Droit national ; ils défendent les prérogatives de la Couronne contre les prétentions du Saint- Siège. Aux envahissements teAporels de TÉglise ils opposent une résistance opiniâtre par leurs paroles et leurs écrits.

Dès la un du treizième siècle, Philippe de Beaumanoir avait dans une page éloquente marqué les limites du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel, en distinguant les cas dont la connaissance appartient légalement à la juridiction ecclésiastique de ceux qui doivent être attribués à la cour laie.

« Bonne chose et profitable seroit et selon Dieu et selon le siècle^ écrit-il, que chil qui gardent le justice espirituel se mêlassent de ce qui appartient à espiritualité tant seulement et lessassent justicier et exploitier à le laie justice les cas qui appartiennent à la temporalité, si que par le justice espirituel et par le justice temporel drois fu fez à chacun... » (Chapitre xi.) Et plus loin: « Deux épées sont, par lesquelles toz li peuples doit estre governés espirituelment et temporelment, car l'une des deux épées doit être spirituel et l'autre temporel. L'espirituel doit être baillié

(1) Voir Loisel, Dialogue des advocats, «Vous ave? pu souvent entendre d'eux (des présidents du Parlement), dit Et. Pasquier, que nous sommes appelés conseillers et avocats généraux du Parlement. »

à Sainte Église et le temporel as princes de terre. Et eele qui est bailliô à Sainte Église est appelé espirituel, parce que cil qui en est férus est péris en la vie espirituelment, si comme cil qui muèrent es vilains péchés ou en escomeniements, ou qui ont ouvre contre la foi : et de toutes tiex coses appartient la connoissance à Sainte Église. Et por ce que leur épée espirituel est plus cruel que le temporel, por ce que l'âme i enqueurt, doivent-ils moult regarder chil qui l'ont en garde que ils n'en fièrent sans raison, si comme des escommeniements que ils font trop légèrement L'épée temporel si est d'autre atrempeurc :

car par lui doit être fête droite justice sans délai et vengeance prise des malfeteurs corporelment. Et quand Tune épée a mestier de l'autre, elles s'entredoivent aidier sauf che que l'épée espirituel ne se doit entremettre de nulle justice temporel dont puit perdre vie ne membre ; mais espécîamment l'épée temporel si doit toujours estre appareillié pour garder et défendre Sainte Église, toutes les fois que mestier en est. » {Coutumes de Beauvaisisj chapitre xn.)

La langue a vieilli et aurait presque besoin d'une traduction aujourd'hui : mais quelle franchise de langage et quelle élévation d'idées ! Philippe de Beaumanoir jette ici les fondements de cette grande école gallicane que Gerson représentera avec tant de courage au quinzième siècle, et dont Bossuet sera l'oracle au dix-septième : il ouvre la voie aux hardis légistes qui soutiendront après lui la -royauté dans tous ses démêlés avec le Saint-Siège.

Pierre Flotte , Pierre de Cugnières , Pierre Dubois , Guillaume Nogaret, les deux Marigny, sont les plus célèbres de ces chevaliers es lois qui défendent le pouvoir royal au quatorzième siècle. Ames de plomb et de fer, comme les appelle un historien. moderne, implacables interprètes du Droit romain (1) , ils apportent une âpre ardeur dans cette lutte contre la papauté et le moyen âge. Pierre Flotte est cet avocat borgne de corps, aveugle d'esprit (semividens corpore menteque totaliter excœcatus), ce Bélial , cet Achitophel , dont parle Boniface VIII dans sa bulle aux prélats de France ; c'est lui qui porte au pape la réponse de Philippe le Bel, et refuse hautement de soumettre au servage du Saint-Siège un royaume jusqu'alors indépendant: c'est lui qui soutient celte doctrine devant les trois ordres du royanme à l'Assemblée des États de 1302 ; c'est lui qui, après avoir écrit et parlé toute sa vie comme un clerc, se fait tuer comme un chevalier à la bataille de Coutrai (2).

Pierre de Cugnières continue sous Philippe VI de Valois le rôle joué par Pierre Flotte sous Philippe le Bel. Il expose dans l'assemblée des barons et des prélats tenue en 1329 les griefs des laïquçs contre les envahissements de l'autorité épiscopale. Il défend contre Bertrand, évoque d'Autun, la cause des baillis et des juges royaux, et soulève le premier la question d'appel comme d'abus

{i) Le manuscrit des Pandectes découvert au douzième siècle (1137) avait excité un grand enthousiasme pour le Droit romain. (2) Voir Michelet, Histoire de France,

contre les décisions ecclésiastiques. Il sut du reste ce qu'il en coûtait de contestera l'Église la juridiction temporelle. Considéré comme hérétique, excommunié par le clergé de Notre-Dame, il fut encore voué par lui à un ridicule perpétuel. Sa caricature grimaçante fut placée au coin du jubé de la cathédrale sous le nom de Pierre du Coignet; et c'est avec cette grimace et ce sobriquet légendaire qu'il dut passer à la postérité (1).

Un des esprits les plus pénétrants et les plus étendus de cette époque est Pierre Dubois, avocat du roi au bailliage de Coutances [Petrus de Bosco^ advocatus causa- Tum regalium ballivi^ Constantiensis et 'procurator universitatis ejusdem loci). Il était avocat du roi et avoué de la ville, procureur ou représentant de Coutances aux états généraux. Une critique patiente et sagace a remis de nos jours en lumière les œuvres longtemps oubliées de ce savant et hardi légiste (2). Pierre Dubois a coipposé un traité sur V Abrègement des guerres et des procès^ et il est l'auteur d'un curieux mémoire sur les moyens de recouvrer la Terre Sainte {de recuperatione Terrse Sanctsd\ oîi l'on trouve tout un plan d'instruction publique et un projet de réforme judiciaire. Dans ce projet perce déjà

(1) « Le peuple fit placer un mannot.en un coing de Notre-Dame de Paris, sous le nom de Pierre de Coignet : n'ayant toutefois par ce sobriquet effacé le bien et utilité que ce grand avocat pourchasse à tous les siècles à venir. » Pasquier, Recherches de la France, liv. H, ch. xxxiii. (Voir V Appendice sur P. de Cugnières,)

(2) Histoire littéraire de la France , tome XXVI. Étude sur Pierre Dubois, par M. Renan.

ridée d'un code unique et d'un droit égal pour tous. Mais la pensée dominante de Pierre Dubois est la résistance aui empiétements de TÉglise et Tex^ension des pouvoirs de la société civile. Serviteur dévoué de Philippe le Bel, il nous apprend lui-même qu'il fournit au roi des raisons irréfutables {rationes inconvincibiles) contre les prétentions de Boniface VIII.

Les idées de Pierre de Cugnières et de Pierre Dubois furent développées sous Charles V dans un écrit resté célèbre sous le nom de Songe du Vergier (1). C'est un plaidoyer plein de force où se mêlent l'érudition et la dialectique, l'ironie et le paradoxe ; une espèce d'encyclopédie oîi sont réunis tous les arguments favorables au pouvoir royal. M. Lenient a donné une intéressante et spirituelle analyse de ce a tournoi scolastique » qu'il regarde comme le manifeste le plus complet du gouvernement royal et le plus formidable instrument de controverse qui ait paru avant la réforme (2). Sous le voile léger de l'allégorie se cachent des vues profondes, . des idées neuves, un esprit pratique et vraiment français. L'auteur croit voir en songe dans un vergier délectable deux reines assises à côté du roi : l'une est la puissance spirituelle, l'autre la puissance séculière. Toutes les deux en appellent à la sagesse du roi et confient leurs causes, l'une à un

(1) « Aureus de utraque potesfate lihellus^ Somnium Viridarii vulgariter nuncupattts, formam tenens dialogi ac Carolo V dedicatus. »

(2) Lenient^ la Satire en France au moyen âge, chap. xiv. La littérature d'État sous Charles V.

clerc, raiitre à un chevalier. Le clerc définit le droit, tout ce que le pape a décidé, et attribue au pape le gouvernement du monde. Le chevalier veut faire la part de Dieu et celle de César, et répond avec TÉvangile que le royaume du Christ n'est pas de ce monde. L'auteur, par prudence, se garde bien de conclure lui-même la discussion. Il se réveille laissant au roi le soin d'accorder les deux reines.

Nous découvrons là, à son origine, l'esprit qui régnera au barreau depuis le siècle de Beaumanoir jusqu'à nos jours; esprit gallican, parlementaire et monarchique, qui veut une royauté indépendante et qui reconnaît l'autorité divine de l'Église en repoussant son intervention dans le domaine des choses temporelles. C'est l'esprit qui animera Pithou et Pasquier au seizième siècle, Omer Talon au dix-septième, Cochin au dix-huitième, et de nos jours enfin l'avocat Dupin et le président Bonjean. Quel est l'auteur du Songe du Vergier? Est-ce Raoul de Presles ou Philippe de Maizières? On ne le sait pas (1). L'auteur de ce traité ne s'est pas fait connaître. Ses idées ont triomphé et son nom n'a pas survécu ; ou du moins sa gloire incertaine est partagée entre plusieurs de ses contemporains. Il en était arrivé de même aux traités de Pierre

(1) Savaron, avocat du seizième siècle, fait honneur de ce songe à Charles de Louviers, conseiller de Charles V. Mais M. Paulin Paris écarte cette opinion. La lutte n'existe, à ses yeux, qu'entre Raoul de Presles, fils bâtard du conseiller de Philippe le Bel, et Philippe de Maizières, auteur du Songe du vieil pèlerin. U opine pour Ph. de Maizières. (Voir Manuscrits français, tome IV, Paulin Paris.)

Dubois. C'est chose commune dans ce siècle, où « ne manqua pas le sens droit des affaires, mais oîi manqua la gloire du talent, et oîi les grandes choses se firent presque à la dérobée par des gens qui cachaient leur jeu et ne disaient pas leur secret (1). )»