CHAPITRE PREMIER

Le document de 1179. Les premières traces d’une organisation communale.

Le premier document dans lequel nous pouvons reconnaître les germes d’une organisation des citoyens sédunois date du troisième quart du XII siècle. « Cette

1 Karl Hegel, Städte und Gilden der germanischen Vôlker im Mittelalter, IL. p. 506, cité par Esmein, p. 288, note 3. Cf. Huber, System u. Geschichte, IV, p. 64.

? Cf Brunner-Hevmann, p. 164-165.

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charte sans date est ordinairement placée sous l’année 1181, mais sans raison connue. Il me semble plus naturel de la placer vers 1179, puisque en cette année l’ar- - chevêque de T'arentaise parvint à faire conclure une autre composition entre le même évêque de Sion et Humbert III, comte de Savoie. Il est très probable que la cause d'Humbert n'était pas sans connexion avec celle de Guillaume de la Tour ». Ainsi argumente le savant abbé Gremaud dans une note accompagnant sa publication de ce document.

Ce dernier a été dressé, gräce à l'intervention de: l'archevêque de Tarentaise, pour mettre fin, au moins temporairement, aux difficultés qui existaient entre l’évêque de Sion Conon (1179-1181) et son major Guillaume de la Tour. Il n’a donc pas eu pour but de déclarer ou de fixer des droits des habitants ou citoyens de Sion ; ce n’est qu'accidentellement qu'il est fait mention de ces derniers ; si un certain nombre d’entre eux sont présents à la conclusion de l'accord, (plurimis virIS presentibus) ils ne sont là que pour donner plus de poids à cet accord, mais non pas pour y prendre part.

La première clause de cet accord est relative au commerce, et nous la retrouverons plus bas.

Suit la déclaration d’un droit important des citoyens: ils peuvent retenir pour eux les étrangers (adventicu), si l’évêque, à qui ils appartiennent en premier lieu ainsi que les commendati, ne veut pas les garder pour son propre compte.

Nous trouvons ensuite plusieurs dispositions concernant l'administration de la justice.

Les litiges de peu d'importance entre l’évêque et le major doivent être tranchés par les citoyens : « juxta arbitrium et per manum civium ». Ce dernier passage nous atteste l'existence d’un certain tribunal communal, peut-être instable et intermittent, mais qui cependant permet de conclure à une organisation des citoyens. Tout porte à croire que ce tribunal jugeait ordinaire-

ACNSANON7 P1200-308

et des franchises de la ville de Sion AI

ment en dernière instance (termineretur) les causes de peu d'importance ; car il est peu probable que la convention de 1179 ait établi un tribunal spécial pour les différends entre l’évêque et Guillaume de la Tour ; elle les a bien plutôt attribué à un tribunal déjà existant.

Cette juridiction des citoyens apparait comme placée 4 COLE

1° de la juridiction féodale ordinaire de chaque seigneur sur ses vassaux et ses serfs : Si dnus Willermus vel quicumque sit hujus civitatis, aliquam erga hominem suum querelam habuerit, suus dno Willermo. et singulis dominis suis per curiam satisfaciant.

2° de la juridiction directe de l’évêque. Celle-ci est mentionnée comme instance d'appel contre les décisions du vassal inférieur (ef inde clamor ad episcopum venerit justicia illa per manum episcopi exhibeatur), et spécialement pour les litiges entre le major Guillaume de la Tour et les chanoines, de même que pour les plaintes des serviteurs ou vassaux de l’évêque contre le major, (canonici… contra Willermum ; si dnus Willermus de aliquo episcopi homine conquestus fuerit ).

3° de la juridiction des chevaliers, casati, qui jugent leurs égaux, et tranchent spécialement les difficultés plus importantes entre l’évêque et le major {si vero magna, per manum casatorum componatur ).

Dans ces trois cas, le document de 1170 ne fait que confimer un état de choses qui était tout à fait général à l’époque, et dont nous avons déjà parlé (v.plus haut).

La compétence attribuée aux citoyens correspond, avec des droits plus étendus, à l’organisation judiciaire germanique et à son « Hundertschaftsgericht », où tous les citoyens étaient appelés à sièger sous la présidence du comte ou de son représentant.”

En se basant sur ce document, M. Gremaud consi-

4 Cf. Schrôder, R. G., p. 176 et suiv.

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dère comme prouvée l'existence d’une organisation communale à Sion à cette époque. *

C’est peut-être aller trop loin, ou plutôt cela n’est vrai que si l’on entend par là plutôt qu’une « organisation » qui suppose des organes, la qualité reconnue aux citoyens de former un tout, une unité.

C’est d’ailleurs une reconnaissance de fait, et non de droit, puisque les citoyens ne sont pas formellement admis à intervenir directement comme partie dans un accord où cependant sont contenues des dispositions importantes à leur égard.

Mais cette unité, ils en étaient conscients, et elle influait déja sur leur conduite.

C’est ainsi qu'ils reconnaissent collectivement être les sujets et les justiciables de l’évêque, et lui devoir aide et service militaire en cas de nécessité. °

Par contre ils n’ont pas encore de propriété commune : Pascua generaliter in pace episcopus possideat. Les mots «in pace», qui prouvent que les droits de l'évêque sur les pâturages étaient troublés, se rapportent en tout premier lieu, il est vrai, aux prétentions de Guillaume de la Tour, dont il est parlé immédatement après, mais il n’est pas impossible qu'ils aient eu en vue aussi les autres habitants.

Si rudimentaire qu'apparaisse l’organisation des ci-

toyens dans laccord entre l’évêque Conon et Guillaume

de la Tour, nous la retrouverons un peu plus développée en 1217, et il est certain que nous sommes en présence au moins d’un embryon d'organisation dès 1170.

Quelle en a été la source ? Nous avons vu que la filation du municipe romain doit être exclue.

Les progrès des citoyens sont donc dus à leurs propres efforts, aux services qu’ils rendent à leur seigneur, le forçant à la reconnaissance.

5 Vol. V, p. LXXVI. Cette assertion est reprise par Courthion, art. Sion, du Dictionnaire géographique de la Suisse.

8 C. S p. 367 : Secundo dictum est quod episcopus super omnes homines predicte civitatis bannum suum et exercitum et justiciam et auxilium, urgente hecessitate, generaliter, cum dicta moderatione, habet.

AE

et des franchises de la ville de Sion 43

La commune de Sion n’a pas été une exception dans le Valais et s’est développée parallèlement à celles des autres dizains du Haut-Valais. Le XIII siècle et la première moitié du XIV® sont marqués par les luttes incessantes des évêques, depuis Landri de Mont (1206- 1271) jusqu'à Philippe I de Chamberlac (1338-1342) contre la maison de Savoie et contre les nobles du pays, et principalement la famille de la Tour.”

Dans ces siècles troublés, la population est amenée à réunir et à essayer ses forces pour la défense de son territoire ; et l’évêque qui bien souvent n’a pas de plus sûr appui contre la maison de Savoie et contre ses vassaux insurgés, ne peut que favoriser son organisation, qui a dü n'avoir pour but primitivement que la défense militaire, mais qui ne tarde pas, à prendre une certaine influence politique. C’est ainsi® que l'amour de la liberté et de la vie communale se sont développés grâce à l'instabilité de l’évêque dans ses possessions temporelles, et que ce dernier a été poussé, par reconnaissance et par intérêt pour l’avenir, à accorder aux paysans des concessions auxquelles 1l ne se serait peut-être pas laissé amener dans des circonstances plus sûres et plus tranquilles.

Nous tâcherons d’ailleurs plus tard lorsqu'une période plus longue se sera déroulée, de tirer à ce sujet les rclostons qui découleront de nos constatations.”

Il faut chercher la deuxième cause importante du développement de Sion dans les progrès du commerce et de l’industrie. Nous y reviendrons dans le chapitre suivant.

7 Les historiens du Valais font durer les guerres de Pierre de Savoie de 1237 à 1274, et les insurrections des nobles de 1274 à 1342 (Gay et Boccard).

8 Comme le remarque Heusler, p. 17.

9 Voir la conclusion qui termine ce travail.

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CÉPÉPTPREAIE

La charte de 1217. Développement et influence du commerce.

Le document de 1179 est complété par un autre de 1217, une sorte de déclaration des droits de l’évêque et des habitants de Sion. D’après H. Gay (Mélanges, p. 88), la rédaction en serait düe, comme l’accord de 1170, à des querelles surgies de nouveau entre l’évêque Landri de Mont et la famille de la Tour, qui possédait la majorie de Sion. Ces difficultés auraient donné lieu à-une délimitation de droits entre l’évêque et le major. Gay n'indique pas ce qui l’amène à cette hypothèse, et nous ne la croyons pas fondée.

En effet, nous ne trouvons, dans la déclaration, aucune disposition se rapportant au sire de la Tour, ” ce qui devrait pourtant être le cas dans l’hypothèse de Gay. Encore moins trouve-t-on traces d’un désaccord entre l’évêque et le major ; au contraire, puisque le document commence par ces mots : «De consilio dm Landrici episcopi et canonicorum et vicedomini Sedun, et dominorum de Turre statutum fuit et recordatum apud sedunum ».

En outre, les sires de la Tour s'étaient réconciliés avec l’évêque en 1211, et les hostilités ne recommencèrent qu’en 1219.”

Ce que nous trouvons dans le document, ce sont des déclarations en faveur des habitants de Sion, ou qui leur imposent des obligations.

Nous croyons donc que la rédaction de la charte de

1 Gr. I, No 265 ; une traduction incomplète en a été donnée par H. Gay dans ses Mélanges, p. 80 et suiv. Cette date de 1217 ne se trouve pas dans le texte même, mais sur toutes les copies. On peut la regarder comme probable, dit M. Gremaud.

1 Si ce n'est son crédit de 20 jours et sa part aux amendes, dispositions peu importantes.

4? Hoppeler, p. 203.

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1217 doit être attribuée aux instances des Sédunois pour faire constater les premières libertés qu’ils avaient acquises ; cette constatation ne leur a été accordée, naturellement, qu’à la condition d'y inscrire aussi certaines de leurs obligations.

Dans ce but, l’évêque Landri, les chanoines, le vidomne et le major, c’est-à-dire les autorités et magistrats qui avaient en main l'administration de la ville, se sont réunis et ont rédigé ce qu’on a coutume de considérer comme la première charte des franchises de Sion. /

Comme on va le voir, ces franchises concernent l’état des personnes, leurs droits civils, leur situation féodale, ja procédure, le droit pénal ; il n’y est fait mention d'aucuns droits politiques. Les citoyens ne sont d’ailleurs pas appelés à coopérer à la rédaction de la charte, ce qui prouve qu'ils n'avaient aucune part directe à l'administration ; celle-ci était encore entièrement entre les mains de l’évêque. Les citoyens ne pouvaient que faire des demandes et exposer leurs idées avec plus ou moins de poids.

Sous ce rapport, l'acte de 1217 ne témoigne en luimême d'aucun progres depuis celui de 1179 ; mais l’influence croissante des citoyens sur l'administration (qui sera démontrée en 1268), découle déjà du seul fait d’avoir pu obtenir une constatation de leurs libertés civiles.

Voici maintenant ces constatations les plus importantes.

Régime féodal.

Les nouveaux venus dans la ville, de quelque côté que ce soit, qui y ont séjourné pendant une année et un jour (per annum et diem) sans réclamation de personne, deviennent vassaux de l’évêque (homines sunt episcopi) : ; pour tout ce qui a trait aux droits régaliens, il devient leur seul maitre.

Tout habitant doit en outre, dès son arrivée, deman-

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der un fief à l’évêque et si ce dernier fait droit à sa demande, le nouvel arrivant ne peut plus recevoir de fief de personne.

Il ressort de ces dispositions deux faits intéressants : 1° On remarque d’abord que la confusion des qualités de vassal et de feudataire, confusion qui est l’une des caractéristiques du régime féodal, n’est pas encore ter-

minée à cette époque. Le caractère personnel de la vas-

salité est encore distinct du fief, attaché à une terre, une ferme, ou un autre bénéfice similaire.

En effet, le rapport personnel de vassalité envers l’évêque qui est le maître de la cité, s'établit pour toute personne qui séjourne un an et un jour dans l'enceinte des fortifications ; tandis qu’en ce qui concerne le fief, il est seulement dit que l’évêque a la faculté d’en remettre un à tout nouveau venu ; il s'ensuit que, si l’évéque renonce à faire usage de ce droit, le citoyen sera libre d’en demander un à tout autre personne de la ville, ou de s’en passer. Ce dernier cas a pu se produire lorsqu’il s'agissait de marchands, d'artisans, etc. qui exercaient leur profession en n'étant liés à l’évêque que par un rapport personnel, sans avoir à acquitter les redevances attachées au fief.

2° Le principe en honneur au moyen-âge, qui a contribué dans une large mesure au développement des villes, selon lequel le er qui a respiré l’air de la ville pendant une année et un jour acquiert la liberté par ce seul fait (Stadtluft macht frei), n’était pas non plus en vigueur en Valais à l’époque de la première charte. C’est au contraire le principe opposé qui est appliqué en faveur de l’évêque.

Droit civil et pénal.‘

Pendant l’époque féodale, les différentes catégories de citoyens vivent chacunes sous le droit attaché à leur

13 Il va sans dire que ces questions n’ont rien à voir avec le développement de l’organisation communale de la ville et auraient leur place dans une histoire du droit privé. Nous ne les indiquons ici, de même que dans d’autres cas semblables dans le cours de

et des franchises de la ville de Sion 47

condition, l’homme libre selon le droit territorial (Landrecht), le serf selon le droit établi par son maître (Hofrecht).

Le droit pénal surtout est intimement lié à la condition des personnes. Dans l’ancien droit germanique, le Wergeld, c'est-à-dire l’amende encourue pour le meurtre de chaque personne, varie à l'infini selon la condition de la victime.

Une grande partie du droit privé et pénal était réglé par le droit coutumier, qui fut peu à peu condensé dans les différentes franchises, accordées surtout aux villes, et dont nous trouvons quelques éléments dans le document de 1217.

« Si quelqu'un offense l’évêque dans le ban de la ville, et s’il ne comparaît pas devant sa cour après trois sommations et s’il ne peut ou ne veut fournir caution, l'évêque pourra, après 40 Jours, mettre en gage ses’ champs ou ses meubles et à leur défaut détruire le toit de sa maison. Si ces moyens restent sans effet, il peut le faire arrêter en ville ou hors de ville ».

En particulier, si quelqu'un rompt la paix en se livrant à des voies de fait l’évêque et les jurés doivent forcer les personnes présentes à déposer comme témoins.

Celui qui frappe avec la main ou le poing, et qu’il y ait sang répandu, encourt une amende de 60 sols ; celui qui frappe avec un bâton, un couteau ou un instrument semblable paiera 60 livres.

Cependant, tout le monde n'était pas traité sur le même pied ; et les personnes notables et de condition supérieure pouvaient se permettre d’injurier ou de frapper une « persona vilis vel minus valens », sans rompre

ce travail, que pour donner un exposé complet des franchises. Celles-ci ne contiennent que des dispositions dérogeant au: droit commun. Nous ne pouvons naturellement pas exposer tout Île droit civil, soit le droit coutumier et propre au Valais, soit le droit romain subsidiaire, pour faire ressortir la signification des dispositions spéciales des franchises. Voir pour le droit commun, Heusler, Rechtsquellen, p. 26 et s. Huber, Schw. P. R. IV. passim, Cropt, p. 8 et 0.

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le ban, et sans encourir aucune peine. Seul le meurtre était, dans ce cas, puni d’amende.

Ce n’est pas à dire que les serfs et les taillables eussent été privés de protection, car il est disposé tout d’abord que le seigneur ne peut réclamer de son serf de secours ni de corvées exagérées, si ce n’est en cas de nécessité apparente, et même dans ce cas, que dans une mesure rationnelle conforme au bénéfice du fief.

Au cas où ces dispositions seraient méconnues, l’évêque est tenu de prendre sa défense énergiquement.

En ce qui concerne le droit privé proprement dit, nous ne trouvons que les dispositions suivantes concernant les successions.

« Si quelqu'un meurt sans héritier, et par héritier on entend le fils ou la fille, le père ou la mère, l’oncle ou la tante, le frère ou la sœur, le neveu ou la nièce (c’est- ‘à-dire sans héritier au troisième degré) l’évêque peut s'emparer de ses biens meubles tandis que les immeubles appartiennent au parent le plus proche. »

« Si c’est un marchand qui meurt dans la cité ou ail. leurs, tous ses biens situés en ville, sans distinction de meubles où d'immeubles, deviennent propriété de l’évêque, à défaut d’héritiers au 3° degré. Les objets mobiliers de l’usurier appartiennent à l’évêque sans condition ».

Voici encore quelques règles de procédure.

« Si quelqu'un qui n’est pas citoyen de Sion doit, sans cautionnement, à un bourgeois et qu'il vienne dans la cité, le créancier peut sans formalité préalable lui saisir un gage dans la maison même de son hôte. Si ce dernier ne procède pas à la délivrance du gage, il peut être poursuivi en paiement de la dette. Le gage fourni par la caution peut être mis en vente après un délai de huit jours, le débiteur principal et la caution dûment avisés.

La caution ne peut pas acheter le gage pour le rendre au créancier. Maïs si elle a sOutert quelque préjudice à cause du débiteur, on doit lui rembourser ses dépens.»

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Commerce. “*

Enfin, c’est la charte de 1217, à laquelle il faut joindre une clause * du document de 1170, qui nous donne une idée du marché de Sion. Les origines du mouvement commercial en Valais sont très anciennes.

Pendant l’époque romaine, la route du St-Bernard était très fréquentée ; mais le Valais était très probablement traversé dès cette époque par une route venant du Simplon. La route du Simplon, construite en 196 après J.-C. était cependant peu fréquentée du temps des Romains, mais plus tard les pélerins et les marchands l’utilisèrent très fréquemment, comme cela semble être prouvé par des monnaies du temps des derniers carolingiens, trouvées au Simplon.

La route était en tous cas très fréquentée au XII° siècle. 7

Sion était sur le chemin ordinaire des marchands et ceux-Ci étaient tout naturellement portés à s’y arrêter de plus en plus fréquemment à mesure que l’agglomération augmentait, surtout à cause de la présence de l'évêque et de sa cour.

Les échanges devinrent ainsi de plus en plus fréquents et ne tardèrent pas à exiger une réglementation spéciale. L'autorité compétente pour établir cette réglementation était naturellement l’évêque. Le privilège d'organiser un marché (jus fori) faisait partie des ré-

#4 Sur le développement du commerce en Valais cf. un article d'Hilaire Gay dans ses Mélanges d'histoire valaisanne, p. 35 ss. et surtout F. Schmid, Verkehr und Verträge zwischen Wallis und Eschenthal vom 13. bis 15. Jahrhundert, dans les Blütter, vol. I, D. 142-174.

15 [a voici: Primo hominibus hujus civilatis communiter et concordantibus dictum est, quod omnes in hac vendentes et ementes civitate sua episcopo debent per XL dies, tamen data securitate, credere..Idem etiam talliam annuatim et auxilium, urgente necessitate, debent diligenti tamen adhibita moderatione. (ENS 1-07

16 P, Maillefer, loc. cit. p. 44 FE. de la Harpe, article Simplon dans le Dictionnaire géographique de la Suisse.

17 Schmid, loc. cit. p. 158.

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gales que le roi, comme titulaire théorique de toute autorité, avait seul pouvoir de conférer. Ce droit était donc compris dans le diplôme décerné en 999 par Rodolphe III de Bourgogne à l'évêque Hughes ; l’évêque se trouvait en outre en mesure d’en faire facilement usage grâce à sa situation de seigneur de la ville de Sion. Ce privilège conférait ainsi au «seigneur du marché » (Marktherr), le droit de permettre et de régler la tenue d’un marché régulier, à jours déterminés, d’édicter des règles spéciales applicables aux marchands qui s’y présentaient, de fixer des droits à payer, soit pour le séjour, soit pour les transactions, c'était en un mot une source de revenus importants. C’est ainsi que l’on voit beaucoup plus tard, en 1324; le comte Edouard de Savoie autoriser l'établissement d’un marché hebdomadaire à Conthey et en régler les conditions d’une façon détaillée. * Le même comte de Savoie accorde cette année-là une nouvelle foire à St. Brancher. ”

Le droit de tenir boutique sur la place du marché était fixé, <en 1217, à dix livres de taillé payables x l'évêque : 1h qui vendunt et emunt et tenent colongias, debent X libras in Fasca episcopo de talha. Les mots «in Pasca » peuvent se rapporter à un marché plus important qui aurait eu lieu à l’époque de Pâques ; ils péuvent également signifier que le droit annuel (talham annuatim) était payable à cette époque.

L'évêque percevait également des droits (vendas) pour les transactions qui se faisaient au marché par exemple pour le bétail. Cependant les citoyens de Sion étaient exemptés de cette « venda » pour le bétail vendu sur le marché aux viandes (in macello), qu'ils avaient nourri de leur propre foin.

En outre, les marchands qui fournissaient l’évêque

devaient lui faire crédit pendant quarante jours,” à

18 Gr. III, No 1613. Voir également l'établissement d’un marché hebdomadaire et d’une foire annuelle à Orsières. G. VI. No 2307.

CE TTENO ICT

2% Doc. de 1217 : episcopus habet credentiam in omnibus rebus venalibus usque ad XI, dies, datis pignoribus et fidejussoribus ; doc. de 1179, texte cité.

et des franchises de la ville de Sion SI

condition qu’il fournisse des gages ou des cautions.

« Le vidomne a de la même façon un crédit de 20 jours, le seigneur de la Tour, c’est-à-dire le major, et les chanoines, un crédit de 15 jours ».

En cas de nécessité, les marchands établis à Sion doivent aide et secours à l’évêque.

En échange des charges à acquitter envers l’évêque, les marchänds étaient placés sous sa protection ; cellec1 ne s'étendait pas seulement à la ville de Sion, mais encore sur la grand’route depuis la croix d’Autan sur tout le territoire de l’évêque, ” et « si les marchands étaient fait prisonniers, ou subissaient un dommage, l'évêque devait s'appliquer à la sauvegarde de leurs biens comme des siens propres ». Lui seul avait compétence pour donner une escorte, où un laisser-passer, sur ce territoire. ”

L'importance pour la ville de l’augmentation du nombre des marchands qui s’y établissaient est facile à saisir ; la première condition de la prospérité d’un commerce est naturellement la liberté personnelle ; c’est à cela que tendent tous les efforts des marchands, et ils y atteindront, rendant ainsi un service immense à toute la population citadine et au développement de la ville, par le privilège, qui sera officiellement constaté en 1338, et dont nous parlerons plus bas. °

Comme l'augmentation du commerce était pour l’évêque lui-même une source importante de revenus, il ne manquait pas de favoriser l’établissement des mar-

21 Gr. I. No 265.

2 Ibid. Les relations commerciales furent dans la suite réglées en détail par plusieurs traités entre l’évêque de Sion et les sociétés commerciales de Milan. Gr. No 764, 787, 765, 805, 1017, 1021. Les actes les plus importants sont étudiés par F. Schmid, Verkeh und Verträge, p. 162 et s. Dans plusieurs localités se formèrent des corporations de transporteurs de marchandises : C£. D. Jmesch Verordnung der Ballenführer von Brig, dans les Blätter, vol. IV, p. 280. Une corporation semblable à probablement existé : aussi à Sion, mais nous n’en avons pas trouvé de traces pendant la période que nous avons étudiée.

28 Voir la 3e partie, chap. VI, $ IL 2.

52 Histoire de l'organisation communale

chands, et ne leur demandait pas, la plupart du temps, ” d'où ils venaient ni quelle était leur condition.

Enfin le commerce contribua encore à la formation d’une classe de citoyens, où l’on ne faisait pas de différence de naissance ni de condition : c’est cette classe qui devint peu à peu prépondérante et forma en grande partie le corps bourgeoisial. ”