‹ Essai Sur L'Histoire De L'Organisation Communale Et Des Franchises De La Ville De Sion Depuis Les Origines Jusqu'au Début Des Temps ModernesChapitre 22 sur 38 · Déclaration d’un point de coutume au sujet · texte numérisé non relu

Déclaration d’un point de coutume au sujet

du péage des animaux amenés de l'étranger

en Valais. (Gr. VI, No 2356).

: Statuts communaux de Sion. (Gr. VII,

No 2617).

: Règlement de police de la ville de Sion. (Gr.

VIII, :No 2849).

: Accord entre l'évêque de Sion et les patriotes

du Valais au sujet de la juridiction. (Gr. VIII, No 2856).

Mae de la commune de Sion au sujet

du Crifour. (Gr. VIII, No 2906).

: Institution de la Corporation des forgerons et

des maçons. (Arch. bourg. de Sion. Tir. 61, No 42).

: Recognitiones dni vicedni Sedun (ibid. “Tir.

22, No 34).

: Ordonnance de la commune au sujet du droit

de bourgeoisie des filles de bourgeois, et exclusion des bourgeois n’habitant pas Sion.

(rb1d.\Tir.-22, No 24, p. 20):

: Ordonnance au sujet de PRE de bour-

geois. (bid. Tir. 22, No 33, p. 17).

: Ordonnance sur les incendies. (1bid. Tir. 22,

No 33, p. 18 et s.).

: Fondation de la Corporation des bouchers et

peaussiers. (ibid. Tir. 61, No 48).

: Ordonnance au sujet de l’admission des bour-

geois et formule de serment (ibid. Tir. 22, NO 33, p. 13, 19).

: Ordonnance de la commune sur la poursuite

pour dettes (1bid. Tir 22, No 137, Heusler, p. 341).

: Défense de vendre des conduites d’eau sans

le fonds (ibid. Tir. 22, No 33, p.13, Heusler, p. 98).

: Ordonnance sur la police des mœurs. (ibid.

Tir, 22, No 33, p. 23, 24).

aa 1629 :

LOATE

C’est

Histoire de l’organisation communale

: Institution du Petit et du Grand Conseil de la

commune. (bd. Tir. 22, No 46, fol. 25 et s.).

: Nomination d'un «tuteur » des eaux de la

Sionne. (1bid. fol. 28).

Page 1