Fondation de la Corporation des marchands

et tailleurs. (1bid. Tir. 61, No 490).

: Décret de la commune au sujet du partage

d’une alpe à Chandolin. (Heusler, p. 98).

: Décret du Conseil général au sujet des arres-

tations en ville de Sion (Bour. Tir. 22, No 25, P. 53).

: Décret du Conseil général au sujet du droit

des citoyens de Sion de confirmer les arrêts de mort. (ibid. Tir. 22, No 25, p. 50).

: Droits du vice-châtelain de Sion. (Archives

d'Hérémence et arch. bourg. Sion, No 241/6).

: Ordonnance au sujet du marché de Sion.

(Bourg. Sion, No 241/6, p. 9).

: Ordonnance de l’évêque Hildebrand de Ried-

matten au sujet du marché de Sion. (bid.

ir22 NO 125 D 602):

Statuts des marchands et tailleurs (1bid. Tir. 61, No 53 et 55).

Statuts de la Corporation des selliers (1bid. Tir. 61: No 61):

Fondation de la Confrérie de St-Sébastien. (ibid. Tir. 61, No 64).

Fondations et statuts de la Corporation des serruriers (ibid. Tir. 61, No 60). etc.

à la lumière de ces documents * que nous al-

lons tâcher de tracer le tableau de la ville et commune de Sion au commencement des temps modernes, et de décrire la physionomie qu’elle à acquise pendant les XIV®, XV et XVI® siècles et qu’elle a conservé jus- ‘ qu'à la fin du XVITT® siècle sans changements notables.

% À partir de 1338, nous ne croyons pas utile de continuer à .suivre l’ordre chronologique; il est plus fructueux de donner un exposé systématique des institutions de l’époque ; les dispositions nouvelles qu’apportent les actes de la commune seront donc placées chacune dans leur cadre.

et des franchises de la ville de Sion 77

ICEEMPERREEITE

Influence des communes sur le gouvernement de l'Etat épiscopal. Les dizains.

Ce n’est pas seulement dans la voie de l’autonomie intérieure que les communes ont fait des progrès dans le cours du XIV! siècle, elles ont également acquis une part de plus en plus grande dans le gouvernement de l'Etat épiscopal.

Les origines de cette coopération remontent au début du XIIT° siècle. Le premier acte de l’évêque que ‘nous trouvons fait avec l’aide d’une commune est une transaction de 1224 entre l’évêque Landri de Mont et le comte Thomas de Savoie : ‘ ex parte episcopi juraverunt… plures alu tam cives Sedun, quam ali de diocesi Sedun. En 1201, le traité de commerce entre l’évêque de Sion et la commune de Milan” est conclu «de voluntate et consensu illorum nobilium et civium ex districtu dicte civitatis qui 1bi convenerant pro hoc speciahi negocio exphcando et ordinando ». C’est en 1286 qu’on voit apparaître pour la première fois « les communes de la terre du Valais », commumitates terre V’alesü : elles nomment un procureur commun pour contracter un emprunt à Rome. L'année suivante, elles s'unissent aux nobles de Sion pour exiger du Chapitre que les Châtelains de la Soie, de Montorge et de Martigny ne soient nommés que de leur consentement."

De même en 1301, le traité de paix entre Amédée V et l’évêque Boniface est conclu par ce dernier « consenhentibus hominibus de terra sua propter hoc specialiter convocatts ».°

1 Gr. I. No 300.

2? Gr. II. No 1017.

3 Gr. II. No o4ë.

4 Gr. II. No 976 ; au siècle suivant le rapport est inverse : ce sont les communautés qui ont nommé le châtelain du consentement du vicaire général de l’évêque : Gr. IV. No 1732, 1746. PAGE MIPENONRE 70;

78 Histoire de l'organisation communale

Peu à peu, la coopération des communes au gouvernement de l’évêque devint périodique et fixe par l’institution du Conseil général du Valais, mentionné pour la première fois sous ce nom le 9 juillet 1339,° mais qui apparaît déjà sous le nom de Conseil de l’évêque en 1308" et de Conseil général de la patrie le 12 mars 1339 * et dont nous possédons plusieurs protocoles relatifs à la période du XIV® siècle. ”

Il se réunissait chaque année le mardi après l’octave de Pâques ” et en outre lorsque le besoin s’en faisait sentir pour des affaires urgentes. Il était convoqué par l'évêque et se tenait en sa présence, ordinairement à Sion. Les communes y envoyaient chacune un ou plusieurs représentants ” dont le choix était entièrement. libre. Sur les attributions du Conseil général, qui étaient encore un peu flottantes au XIV® siècle, van Berchem ” écrit ce qui suit : Lorsque le Conseil s’assemblait pour la réception d’un nouvel évêque, il recevait de lui la confirmation des libertés et franchises du pays et lui prêtait le serment de fidélité au nom des communes. Il était appelé à délibérer sur tout changement à apporter à la coutume du pays. Lorsqu'un point de cette coutume était douteux ou interprêté de différentes manières, c'était à lui qu’il appartenait de le définir ; si la coutume avait été violée, on avait recours à lui pour obtenir la révision d’un acte administratif ou d’un jugement. ” Le Conseil participait aux traités conclus par

6 Gr. No 1171.

7 Gr. No 1483.

8 Gr. IV, p. 168.

° M. van Berchem, Guichard Tavel, p. 73, note 1 cite 7 sessions connues pendant la première partie du XIVe siècle (Gr. No 1483, 1683, 1720, 1771, 1811, 1030, 1937. Sur les questions se rapportant au Conseil général et pour les références, cf. v. Berchem, ibid. p. 73-76 et Heusler, Rechtsquellen, p. 18-21, Zeitschrift f. schw. R VIT, p. 150-153.

M, Gr. Not 1037:

Il.n’y avait pas de nombre fixe. Comme le dit M. v.… Berchem, cette question n'avait pas d'importance, parce que le vote se faisait sans doute par commune et non par tête.

ÉLODACIT D: 070:

1 Gr. Nos 1942, 1870, 1073.

et des franchises de la ville de Sion 70

l’évêque et ratifiait les engagements qui y étaient pris au nom de la terre episcopale.” L'évêque ne pouvait entreprendre sans son consentement une campagne qui n'avait pas pour but la défense des terres de l'Eglise.

C’est ainsi que peu à peu toutes les questions d'ordre législatif, administratif et politique, qui touchaient à . ensemble du pays, devaient rentrer dans la compétence du Conseil général. Cependant, ses décisions n’étaient regardées comme valable que si elles avaient été prises avec l’assentiment de l’évêque. “

Quelles étaient les communes qui avaient le droit d'envoyer des députés au Conseil général ?

Au XIV® siècle, ce sont les dix communautés principales du Valais : Martigny, Chamoson-Ardon, Sion, Sierre, Loèche, Rarogne, Viège, Naters, Mœærel et Ernen-Münster. Ces communautés appelées aussi contrées, « contracta », étaient formées de groupes de communes qui comprenaient la plus grande partie du Valais épiscopal.

Ces communautés portèrent plus tard le nom de di-

4 Gr. Nos 1170, 1930.

15 Art. 27 de franchises de Sion (Gr. No 1720). Art. 6 des franchises de Loèche (Gr. No 1719).

16 Gr. No 1683.

47 On n’est pas tout à fait d'accord au sujet du nombre de ces communes. Heusler, (Rechtsquellen, p. 12) ne parle que des sept du Haut-Valais : Sion, Sierre, Loëche, Rarogne, Viège, Brigue et Conches. Gremaud (V. p. LXXXI) y ajoute Martigny, Chamoson-Ardon, et Granges, qui, au XIVe siècle, était distinct de Sierre. v. Berchem par contre (op. cit. p. 62) raye de la liste Granges, qui, bien que distinct de Sierre était dans une dépendance très étroite de ses seigneurs et était représenté par eux. II se base entre autres sur les aticles de Naters (1446) où sont énumérés les huit dizains qiu faisaient encore partie du Valais épis: copal après la cession de Martigny et de Chamoson-Ardon à la Savoie (Heusler, Rechtsquellen, p. 170, Zeitschr. f. schw. R. VIII p. 164). Nous avons adopté l'opinion de M. v. Berchem. On cherche à arriver au nombre de 10 pour expliquer le mot dizain (v. plus bas).

80 Histoire de l'organisation communale

zain, desenus, que l’on rencontre pour la première fois en 1417. *

Les dizains n'étaient pas des divisions administratives ou politiques du pays, mais c’étaient les principales communes, qui étaient arrivées les premières à une certaine existence propre et qui avaient ensuite englobé d'autres communes voisines moins importantes. Les dizains se sont donc formés par voie d’aggrégation et cette genèse ressort d’une façon très claire, lorsque l’on examine avec Heusler, Rechtsquellen, p. 15, l’origine de chacun des dizains. Cette aggrégation ne s’est faite que peu à peu et les sept dizains supérieurs ne comprennent le Haut-Valais entier que dans les siècles postérieurs. C’est ainsi, par exemple, que le val d’ Hérémence n'a été incorporé au dizain de Sion qu'en TST3

Quant à ce qui a spécialement trait au dizain de Sion, nous savons par un accord du 19 juin 1366” qu’il était composé de la ville de Sion, des paroisses de Bramois, Vex, Hérens, Mage, Nax, Grimisuat, Ayent et St- Germain. " Les parties du dizain où communauté sont désignées par le mot paroisse, y compris Sion, c’est la preuve que la « parochia » était l'élément constitutif. de la decima ou communitas. Quant au sens de ce dernier mot, nous en constatons ‘l'extension considérable en le comparant à celui que nous lui avons trouvé en 1260, alors qu 1l désignait les biens appartenant en commun à la cité de Sion.

L'accord de 1366 cité plus haut, où une somme d’ar-

18 Le sens du mot dizain a également été discuté ; voir sur les différentes opinions Heusler, Rechtsquellen p. 13-17 et Gremaud V, p. LXXXI. Ces deux auteurs, et van Berchem s’est déclaré d'accord sur ce point, font dériver le mot dizain de dix, decima bars, expressions qui se retrouvent déjà en 1352 (van Berchem, pièce XI) et en 1355 et 1366 (Gr. Nos 2020, 2110). Les dizains seraient ainsi des anciennes divisions, Zehntbezirke, de la mense episcopale ; voir au texte.

4 Heusler, No 365, p. 102.

2 Dans cet acte, le dizain est désigné indifféremment par les noms de communitas et de decima. Gr. No 2110, V. p. 200.

# Aujourd'hui l’un des villages de la commune est le siège de la paroisse de Savièse.

et des franchises de la ville de Sion 81

gent à payer à des mercenaires se trouve répartie entre les paroisses, nous montre que le dizain n'avait pas seulement sa raison d’être pour déléguer des représentants au Conseil général, mais qu’il avait une certaine base administrative. Plus tard, les sept dizains du Haut-Valais eurent une existence propre très développée, conclurent des traités, etc. et se réservèrent d’admettre ou de rejeter les décisions du Conseil général; * ils devinrent complètement indépendants de l’évêque.

Mais nous devons maintenant aborder l'étude spéciale de la constitution de la ville épiscopale, telle qu’elle résulte des franchises de 1338 et des documents qui s’y rapportent.

CÉPAPIRE AV

Rapports de la ville avec l’évêque.

L’évêque de Sion était toujours le seigneur de la ville, qui lui appartenait en propre. Il exerçait ses droits, comme nous l’avons vu, non seulement en qualité de représentant de l'empire en Valais, mais également comme propriétaire foncier selon le système féodal. À ces deux titres, il jouissait théoriquement de tous les droits, de quelque espèce qu'ils fussent, qui n'étaient pas restreints, supprimés ou inféodés par ses propres concessions. C'est ainsi que chaque évêque nouvellement élu devait confirmer ies franchises de la ville, faute de quoi, il aurait pû s'élever des difficultés au sujet de leur valeur.

Comme sujets de l’évêque, les citoyens de Sion « lui devaient des chevauchées dans tout le diocèse suivant les besoins de la menñse épiscopale, chaque fois que cela était nécessaire, et même en dehors de ce territoire, pour défendre la terre de l'Eglise de Sion. »

« Les citoyens doivent également pourvoir à toute aide qui doit être fournie à une personne quelconque

2 Cf. Heusler, Rechtsquellen, p. 19-20.

82 Histoire de l’organisation communale

par le seigneur évêque de Sion, et lui accorder leur assistance, après réquisition du Conseil général de la patrie ».”

En outre, la cité avait un certain nombre de redevances envers l’évêque, qui sont énumérées dans un acte de reconnaissance du 7 juillet 1442.° La plupart de ces redevances étaient dues pour différents droits que l’évêque avait vendus à la bourgeoisie : droit de péage sur les marchandises passant à Sion, souste de

Sion, navigation sur le Rhône, poids public, etc... Mais la communauté devait payer à l’évêque «in nativitaie dni viginti sol. servicü de antiquo servicio » ; ceci était le signe de l’antique soumission de la ville à l’évêque, et devait lui rappeler que, malgré ses franchises et son administration autonome, elle était toujours la sujette de son seigneur, auquel elle devait tous ses privilèges.

Les rapports de l’évêque avec la ville étaient de deux sortes : ceux qui découlaient de l'administration générale du Valais, et ceux qui étaient propres à Sion.

Le réprésentant temporel de l’évêque était le bailli, ballivus, dont la juridiction s’étendait sur tout le Valais épiscopal. Le premier connu est Rodolphe de la Roche (entre 1274 et 1277).° Nous connaissons aussi des recteurs," dont les fonctions étaient probablement ies mêmes que celles du baïlli.

Les fonctions du baïlli sont précisées dans deux actes du 17 juin 1422° et du 9 novembre 1439 ° ; elles

1 Franchises de Sion de 1338. No 27.

? Gr. VIII, No 2052.

3 Gr. No 840.

? Gr. Nos 1784, 1857. Sur le rectorat de Jean d'Attinghausen au milieu du XIVe siècle, voyez Gr. V, p. LXXIV, v. Berchem, Guichard Tavelli, p. 208 et s. et Th. von Liebenau, Ueber das Rektorat von: Wallis, dans l’Anzeiger 1881, p. 387-301. Selon Gremaud, Jean d'Attinghausen aurait revêtu une charge épiscopale, tandis que Liebenau le regarde comme un recteur impérial. D’après van Berchem, le rectorat de Jean d’Attinghausen était une espèce de protectorat des Waldstaetten, destiné à donner plus d’unité aux communes valaisannes et à favoriser leurs idées d’émancipation.

5 Gr. VIL.-No 2722:

$ Gr. VIII. No 2917, liste des baïllis de 1439 à 1441, p. 197.

ét des franchises de la ville de Sion 83

avaient la durée d’une année et consistaient à représenter l’évêque dans toutes les affaires temporelles, et en particulier dans l’administration de la justice.” Le baïlli devait avoir quatre ou cinq familiers dont le choix devait agréer à l’évêque et celui-ci devait le pourvoir d’un clerc pour écrire les bans, les clames, les fréveries et autres.

Les clames et bans inférieurs à sept sols revenaient exclusivement au baïilli ; de sept à quarante sols, un tiers revenait au baïlli et les deux tiers à l’évêque ; audessus de quarante sols, le haïlli ne percevait que la cinquième partie, (la sixième en cas d'exécution immobilière) tout cela cependant à condition qu’il en fasse lui-même l'exécution. En cas d'absence du bailli, il ne pouvait mettre un remplaçant qu'à Sion, et ne pouvait citer devant sa cour ailleurs qu’à Sion, les habitants de la région-entre la Morge et Loèche. Le baïlli touchait un traitement annuel de cent cinquante florins.

Le baïlli représentait également l’évêque au Conseil général du Valais, qu’il présidait lorsque l’évêque ne le faisait pas lui-même. *

À côté du baïlli fonctionnait, suivant les cas, mais sans qu’il nous soit possible de les déterminer, le juge général de l’évêque, ” en matière judiciaire, et le procusuite très souvent. Il devait résider à Sion. (Gr. VIII, p. 775). reur fiscal qui devait faire rentrer les créances de l’évêque. Il ne devait y en avoir qu’un pour le Valais, " dont le nom et le prénom devaient être rendus notoires.

Pour le représenter dans les affaires spirituelles, l’évêque avait un official, qui devait également résider à Sion et qui jugeait en dernière instance, avec l’aide et l’assentiment du Chapitre, les causes spirituelles dans lesquelles l’évêque était engagé comme partie. *

Enfin tous ces officiers devaient être nommés avec

7? Voir plus bas, chap. X.

BGr: VII. No 2723.

? Mentionné pour la première fois en 1331 (No 1633) et en- 10 Depuis 1435. Gr. VIII. No 2856.

1 Gr. VII]. No 2856, p. 77.

22 ibid. p. 75, 76.

84 Histoire de l'organisation communale

le consentement des communautés du Valais ou de leurs délégués. *

Nous pouvons nous abstenir de mentionner plusieurs autres officiers de l’évêque, dont les fonctions étaient purement domestiques, et qui n'avaient aucun rapport avec la ville de Sion, tels que le sénéchal, ” le camérier épiscopal, ” etc.

Par contre, on doit attacher une certaine importance à une coutume qui s'était introduite lentement et qui a été consacrée par l'accord du 16 mars 1435,” suivant laquelle chaque communauté du Valais peut déléguer deux hommes « discretos, probos, praticos in regalia et consuetudine patrie », destinés à aider l’évêque à administrer la Justice et à décider des cas graves et importants qui concernent la patrie et aussi des autres. Ces conseillers nommés pour une année, doivent prêter serment sur les évangiles et leur conseil doit être suivi pour toutes les causes judiciaires où les parties ou l’une des parties ne se contentent pas de la décision de l’évéque seul.

Ces dispositions rappellent et précisent l’art. 21 des franchises de Sion de 1338 : tem si aliquis civium haberet causam contra dnum episcopum vel coram dno episcopo contra quemcumaque alium vel coram alio quocunque judice, et petat fieri sibi cognitionem proborum hominum de terre Valest, digna cognitio debeat sibi reddi, etc. C’est, en 1435, l'extension à tout le Valais d’un privilège accordé cent ans plus tôt à Sion.

Ces conseillers étaient distincts des délégués des dizains au Conseil général du Valais (nuncüi) ; car leur institution a été décidée dans un conseil général, auquel ces délégués étaient déjà présents. Les deux institutions ne doivent donc pas être confondues.

À côté de ces fonctions qui embrassaient tout le territoire du Valais, les droits de l’évêque sur la ville de

18 ibid. p. 74.

ICRAIG NID VITE RTE CEA GTALIENOS705:

18 Gr. No 2856.

et des franchises de la ville de Sion | 85

Sion étaient exercés en son nom par plusieurs officiers locaux : le major, le vidomne, le sautier et l'huissier. Nous devons étudier successivement ces différentes

fonctions.

Major et Châtelain.

La plus importante de ces fonctions était la majorie. ‘ Les documents que nous possédons sur la majorie sont peu nombreux et insuffisants ; ® cependant il en ressort que le major avait toute la juridiction supérieure qui n'était pas attribuée au vidomne, dont nous connaissons exactement les compétences ; 1l est ainsi possible de tracer un tableau des droits du major.

Il avait tout d’abord dans la ville, l'imperium mixte et mère, la juridiction omnimode, haute et basse, c'està-dire le droit de rendre la justice, avec toutes les compétences qui s’y rapportent, droit d’infliger les amendes et les bans, pendant le jour et pendant toute l’année, sauf les mois de mai et d'octobre.”

Il tenait cet office en fief de l’évêque à ee lige, avec redevance annuelle de 50 livres de plait, de même que le château de la Majorie, une vigne à Lentine, le droit de percevoir les langues de tous les animaux abattus à Sion et beaucoup d’autres revenus. Il avait sa résidence et tenait son tribunal à la Majorie et le territoire de sa juridiction s’étendait depuis la Lazerne jusqu'à la Lienne près de St-Léonard, sur les deux rives du Rhône. (Gr. No 1701). En 1373, ce territoire s’étendait depuis le pont de Riddes jusqu’à Sierre. (Gr. No 2151).

Comme premier officier de l’évêque, il devait l’accompagner dans ses tournées hors de Sion et porter son étendard ;: en retour 1l était, dans ce cas, logé et entretenu par l’évêque, qui lui devait également, s'il

17 Voir sur l'histoire de la majorie et les diverses familles dans lesquelles elle a passé, Gr. V, p. LXIT. Le mot majorie s'emploie tant pour désigner l'office du major que pour le château qui lui servait de résidence.

18 Gr. III. No 1350, IV, Nos 1791, 1831, V, No 2151.

19 Officium majorie una cum domino et jurisdictione, mero, mixto imperio ad ipsam majoriam pertinentibus. Gr. V, p. 388.

86 Histoire de l'organisation communale était chevalier, une robe d’écuyer ou de chevalier, lorsqu'il habillait ses familiers.

Le 15 janvier 1373, la majorie de Sion fut vendue par le major Bertholet de Greysier à l’évêque Guichard lavelli ” qui en fit dès lors exercer les fonctions par un châtelain. Ce châtelain exerça alors ses fonctions directement pour le compte de l’évêque, et non plus-à titre de fief.

Il était nommé par l’évêque en présence de plusieurs

| Rd prud'hommes, coram pluribus fidedignis,” pour la durée d’une année.” |

[Il avait les mêmes droits que le major dont il était le successeur : la juridiction haute et basse sur la cité, le droit de recevoir les plaintes et d'imposer les peines, l'imperium merum et mixtum. *

Il avait également les mêmes revenus que le major. En outre, il était tenu de réparer et d’entretenir le pont sur la Sionne à ses frais.” Il est probable qu’il avait encore une certaine part à la représentation extérieure

2 Pour le prix de 500 florins d’or, avec engagement de payer annuellement un cens de 500 sols au Chapitre et un muid de vin au major de Monthey. (Gr. V. No 2151).