GRAN ONT

50 Cf. Gay I, p. 67-68, Bocard, p. 51-52 et Hoppeler, p. 200- 202, Gr. I, No 226.

5 Sur les rapports de la Savoie avec le Valais, V. van Berchem, Guichard Tavel, p. 37-42.

ECS ANo ad

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diplôme du 2 mai 1365 conférant à Amédée VI le vicarat impérial entr’autres dans le diocèse de Sion.” Il est vrai que le diplôme fut aussitôt révoqué ; Ÿ mais l'évêque n’en continua pas moins à prêter hommage * jusqu'à André de Gualdo. Le dernier hommage connu est du 18 septembre 1425.

Quels étaient ces droits régaliens qui faisaient l’objet de tant de luttes ? Ils étaient à peu de différence près les mêmes que dans les autres cas similaires. En se basont sur les reconnaïissances des XIII et XIV® siècles, M. Frédéric de Gingins-La Sarraz ® les détermine comme suit :

1) la garde et l'administration du comté pendant la vacance de l'évêché. (custodia regalium, sede episcopali vacante) ;

2) la juridiction des grands chemins, stratae publicae, y compris les péages ou droits de souste (teloneum) à partir de la croix d’Octans jusqu'aux limites supérieures du diocèse, c’est-à-dire depuis la Dranse de Martigny en remontant jusqu’à la source du Rhône.

3) Droit de chancellerie, officium cancellariae, ou de stipulation des actes publics dans les terres du Valais épiscopal.

Hoppeler ajoute la juridiction sur les grands cours

d'eaux. *

Le droit de battre monnaie qui fut revendiqué comme un droit royal par les premiers Carolingiens, avait bientôt perdu ce caractère, et dès le X° siècle les ducs et

5% Gr. No 2003. La concession du vicariat impérial à Amédée VI fut précédée du droit accordé par diplôme du 21 juillet 1356 de juger en dernier ressort les appels qui ressortissaient au tribunal de l’évêque : Cf. van Berchem, Loc. cit. p. 234. Sur le vicariat du comte de Savoie et la révocation de cette charge, ibid, p. 265 et 277. Avant le diplôme de 1356, l’empereur Charles IV avait placé pendant quelques années (1353-1355) un vicaire impérial en Valais : tbid. p. 214 à 228.

5 Le 13 sept. 1366, Gr. No 2116.

56 Par exemple en 1308. Gr. 1284. p

5 Joc, cit. p. TO-II. SEE :

58 Cf. Beiträge, p. 153 et suiv.

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comtes l’exercent de leur propre chef. ”° * Cependant les évêques de Sion n’en ont pas fait usage jusqu'à Walther de Supersaxo, après la conquête du Bas-Valais en 1475 ; avant cette époque on employait en Valais des monnaies de Savoie ou de St-Maurice. * " L'évêque se contentait d'exercer un contrôle plus ou moins sévère sur cette monnaie.

Après la conquête du Bas-Valais par Walther de Supersaxo, l'évêque de Sion a définitivement secoué la domination des comtes de Savoie. 11 relève immédiatement de l’empire et même toute attache à ce dernier n'existe plus que de nom. En fait le Valais est indépendant.

Mais à cette époque, ce n’est plus l’évêque qui conduit les destinées du pays : les dizains et les communes, dans une longue lutte contre leur prince-évêque, ont conquis leur indépendance. L'histoire du Valais est dès lors l’histoire du peuple valaisan, dont l’évêque n’est plus que le chef électif.

IT. Rapports internes entre l'évêque et le Valais.

Déjà avant la charte de 999, l’évêque de Sion a dû être un seigneur foncier (Grundherr) considérable. Pour se rendre compte de la portée de la donation de 909, il faut la considérer du point de vue féodal et dans l'esprit où se faisaient de telles donations à la fin du X° siècle.

Pendant la période féodale, tout le territoire du royaume ou de l'empire, était considéré comme appartenant en dernier ressort au roi, titulaire de ce qu’on appelait l’altum dominium. Le roi était le « souverain

59 Cf. Esmein, p. 266, note. O2.

50 Cf. Hoppeler, Beiträge, p. 159, note 1. La monnaie de Saint- Maurice valait : 1 livre — 100 fr. 80, 1 sol = 5 fr. 04, 1 denier — 42 cts. La livre d'argent était évaluée à 489 gr. et donnait 20 sols.

EUCrANOr 447:

& Voir à ce sujet spécialemeñt l’histoire moderne du Valais du chanoine Grenat. Lee 9 janvier 1634, Hildebrand Jost signa un acte de renonciation à la Caroline, Grenat, p. 283.

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fieffeux » du royaume. Les tenures féodales par lesquelles était organisée la hiérarchie des seigneurs, relevaient toutes, en dernier ressort, du roi. Ca qui tenait un fief du roi pouvait ensuite l’inféoder à son tour, comme arrière-fief à un vassal, noble, roturier ou serf.

Le système féodal n'avait pas seulement pénétré le régime des terres, mais également les fonctions publiques. C’est ainsi que les charges de barons, ducs et comtes, auxquelles était attachée la délégation du pouvoir souverain, faisaient l’objet de fiefs qui étaient devenus peu à peu héréditaires.

A côté des droits régaliens, dont il a déjà été question, la dignité comtale conférait aussi à l’évêque le droit de justice segneuriale sur le territoire de son comté. Celle-ci s’exerçait avec le concours de la population libre. C'était, comme s'exprime M. Esmein, au démembrement inféodé de la puissance publique, jadis concentrée dans la personne du roi.

« Mais,, continue M. Esmein, «la seigneurie ainsi comprise n'était pas la source unique de la justice. I] était une autre justice, non moins importante, qui résultait, non de l’autorité publique, mais des contrats féo-: daux et des tenures, et des rapports qu'ils créaient entre les hommes ; c’est celle que j’appelerai féodale. Tout seigneur, de qui relevait une tenure féodale, avait qualité et compétence exclusive pour trancher tous les litiges, mais ceux-là seulement auxquels donnait lieu cette tenure, pour connaître de toutes les actions qui étaient dirigées de ce chef contre le tenancier ».

L'étendue de cette justice féodale ne peut pas être déterminée d’une façon générale ; elle variait suivant les coutumes. En Valais elle était en général bornée à la basse justice, qui connaissait des causes criminelles n’entraînant pas une peine afflictive, la peine de mort ou une mutilation, et des procès civils où pouvait intervenir le duel judiciaire. Cette justice-là, l’évêque lutmême ne l’exerçait que là où il était propriétaire foncier, seigneur foncier (Grundherr).

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Sur les autres territoires du comté, l’exercice des droits comtaux a toujours été très difficile pour l’évéque. Sur les terres appartenant à la Savoie, par exemple, il lui était extrêmement malaisé de les faire valoir; en outre, un certain nombre de fiefs ecclésiastiques jouissaient de l’immunité : *” ainsi l’abbaye de St-Maurice, le couvent de bénédictins de St-Pierre des Clages, l'hospice du St-Bernard, la seigneurie de Fey appartenant aux seigneurs de la Tour.

En outre, il se trouvait également quelques grands propriétaires allodiaux qui, déjà avant la donation de 999, avaient réussi à exclure à peu près complètement la puissance publique de leur territoire, créant ainsi une immunité de fait : telles les seigneuries de Granges, d'Ayent, etc. ®

Il en résulte que, pratiquement l’évêque ne jouissait en paix de ses droits comtaux que sur ses propres propriétés foncières.

Le diplôme de 099 ne comprenait que les droits comtaux et n’a pas changé la situation des terres. Les possessions de l’évêque doivent nécessairement remonter partie à des donations antérieures, qui ne nous sont pas conservées, partie à des usurpations de la part de l’évéque, partie enfin à des soumissions volontaires de paysans libres (vilains) qui se mettaient sous la protection d'un personnage puissant pour se soustraire aux violences des guerres privées. Les vilains préféraient bien souvent transformer leurs francs alleux en tenures roturières et avec jouissance assurée.

L/étendue des propriétés foncières de l’évêque était très considérable : au XTI° siècle, il possédait la ville de Sion, Sierre, Loëèche, Naters et d’autres territoires

64 J/immunité était conférée par des chartes royales et avait pour objet d'interdire aux représentants du pouvoir public l’entrée des territoires qu’elle embrassait. Les fonctionnaires ne pouvaient ainsi s’y introduire pour y rendre la justice, pour lever les impôts, en un mot pour exercer un acte d'autorité. Cf. Esmein, Op. Cil., P. 131-132.

S% Voir leur énumération dans van Berchem, Guichard Tavel, P. 35.

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moins importants. Ces domaines ne tardèrent pas à s'agrandir par plusieurs acquisitions. *

C’est dans le Bas-Valais que sa situation était le plus défavorable, grâce au voisinage de la puissante maison de Savoie. Celle-ci possédait depuis le XII siècle l'avouerie sur le couvent de St-Maurice, auquel appartenaient les vidomats de Conthey, Leytron, Saxon, Entremont, Aigle et Monthey." Il en était de même de l'hospice du St-Bernard. Les difficultés qui s'étaient élevées à ce sujet entre les évêques et la Savoie furent aplanies momentanément par un traité de 1260 entre l'évêque Henri de Rarogne et Pierre de Savoie, par lequel la limite entre les deux juridictions était placée à la Morge de Conthey.* Mas ce traité fut annulé peu de temps après, ” et ce n’est qu'après des luttes sanglantes que la limite de la Morge devint définitive ” jusqu’à la conquête du Bas-Valais de 1475.

L’évèque posséda, en outre, des territoires considérables en dehors du comté du Valais : M. Gremaud cite Morcles, Massongex, Chillon, Vully, les Alpes de Gurnigel et d'Entschligen et les Châteaux de Felsembourg et de Mulinen, etc.”

Au sujet de l’administration de l’évêque et de ses rapports avec la population, nous devons renvoyer au chapitre suivant où nous examinerons cette question particulièrement pour Sion.

56 Voir l'énumération des propriétés et des agrandissements successifs avec références, dans van Berchem, loc. cit., p. 42-46.

67 Cf. Hoppeler, p. 152, 153.

68 Voir ce traité dans Gremaud, No 668.

En 1268. Gr. No 745.