CCLIII, CCLIV

si lion ; mais cette évaluation était seulement relative à la valeur que l'un et l'autre avaient pour leur maître. Considérées en elles-mêmes, leurs conditions étaient très-différentes, et l'édit de Rotharis va même jusqu'à mettre, sous certains rapports, l'aide au-dessus de l'affranchi: l'un ayant été esclave, ayant passé de la servitude à la liberté ; l'autre étant déjà né de parents libres (i). Ainsi le prix du viol ou du rapt d'une aide était de quarante sous, tandis que le prix du viol ou du rapt d'une affranchie était, comme celui d'une serve, seulement de vingt sous.

Les dispositions relatives au mariage sont à ce sujet encore plus significatives. Le serf, qui épousait . une femme ou une fille de condition libre, était passible de la peine de mort, et la femme qui avait consenti à s'unir à lui pouvait être mise à mort ou vendue comme esclave par ses parents, ou s'ils refusaient de sévir contre elle, réclamée par le gastalde du roi et mise par lui au nombre des serves du palais (2). Un aide, au contraire, pouvait épouser une femme libre, et cette femme, devenue veuve, sortait de l'aldionat et recouvrait sa liberté, pourvu qu'elle renonçât à tout ce qui lui avait été donné par son mari, et rendit au patron de ce mari défunt le prix du mundium qui avait été payé pour elle à ses parents. Ses enfants devenaient libres aux mêmes conditions (3).

Tandis que chez les Romains les enfants suivaient

(1) Roth., Reg. Edict., leg. ccv, ccvi, CCVH, CCVIII, ccix, CCX. (2j Kothar., Reg: Edict., cap. ccxxi.

(3) U. ibid., cap. ccxvi.

la condition du père, chez les Longobards ils suivaient celle de la mère. Les enfants d'un aide et d'une serve étaient serfs (1).

Chez les Longobards comme chez les Franks, il y avait à cote de l'aldionat une foule de degrés, de conditions intermédiaires entre la liberté et le servage. Ces conditions analogues, mais diverses, n'étaient pas toutes expressément définies par la loi. Variables avec les individus et les localités, il régnait entre elles, comme dans tous les rapports sociaux de celte époque, une grande et inévitable confusion. Elles formaient ensemble la classe des hommes qu'on pourrait appeler demi-libres (2). Cette classe, qui tendait à devenir chaque jour plus nombreuse, se rec rutait à deux sources, parmi les affranchis et parmi les hommes libres. D'un côté, les serfs et les colons n'étaient que rarement élevés tout d'un coup à une complète liberté, et leurs anciens maîtres, en les affranchissant, les liaient à eux par des obligations et des redevances. D'un autre côté, les propriétaires, s'ingéniant à tirer parti de domaines qui n'avaient pas de valeur par eux-mêmes et n'en acquéraient qu'eu raison du nombre de bras qu'on pouvait consacrer à leur culture, s'adressaient aux hommes libres tombés dans la misère et les attiraient à eux. Ils leur cédaient des terres moyennant une redevance fixe payable, soit en argent, soit en fruits, soit en services que plus tard on appela corvées.

(1) Id., ibid., cap. ccxviii, ccxix.

(2) C'est le nom que des savants allemands, entre autres M. Gaup et M. K. Hegel, leur ont déjà donné [halbfreien).

Tantôt la cession était perpétuelle, et les deux parties contractantes devenaient en quelque sorte copropriétaires du sol, à condition d'exécuter les conditions du contrat. Le concédant n'avait pas plus le droit de reprendre la terre que le concessionnaire n'avait celui de racheter les redevances qui en grevaient la jouissance. Tantôt la cession n'était que viagère ou temporaire. Un grand nombre de ces dernières prenaient le nom de précaires, et il était d'usage de les renouveler tous les cinq ans. La propriété revenait au concédant à l'époque où expirait la cession qu'il avait faite.

Du reste, rien de plus varié que ces contrats auxquels présidait de part et d'autre la plus complète liberté. Si le concessionnaire, au lieu d'être un homme libre d'origine, n'était qu'un affranchi , son maître exigeait d'ordinaire, comme prix de la liberté qu'il lui accordait, des redevances plus nombreuses et des corvées plus rudes. Les contrats devinrent aussi plus onéreux pour les hommes libres à mesure que leur situation devint plus précaire et leur indépendance plus difficile à conserver. Au lieu de faire des conditions, ils furent réduits à en subir. Ils n'avaient contracté d'abord que des obligations temporaires, à l'expiration desquelles ils rentraient de plein droit dans la libre disposition d'eux-mêmes; mais leur faiblesse les empêchant de recouvrer leurs droits, beaucoup d'entre eux finirent par être réduits pour toujours à la position qu'ils n'avaient acceptée d'abord que comme une nécessité passagère. Ces conventions, sous leurs formes variées et sous les noms divers de précaire, de

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censive, de contrat libellaire, avaient toutes les caractères de l'emphytéose romaine (1). Elles consistaient dans la cession conditionnelle d'un usufruit. Le censitaire n'avait pas la liberté de vendre ; mais le paiement exact de sa rente le garantissait contre toute dépossession.

L'emphytéose, quoique ordinairement accompagnée iïangariœ, c'est-à-dire de services personnels, en était distincte ; elle pouvait en être séparée. Par elle-même, elle n'était qu'un contrat réel, et le simple emphytéote n'était pas pertinent. Sa rente acquittée, il était complètement indépendant du patron; il n'était pas sous son mundium, mais libre et selpmund. Ainsi, on voyait se former d anneaux plus serrés et plus nombreux la chaîne des hiérarchies sociales, et réapparaître dans le monde, le travail libre. Il commençait par être affranchi, en attendant qu'il fût anobli; il obtenait sa .charte, en attendant qu'il conquît son livre d'or.

Il y avait quatre classes de cultivateurs : les serfs, qui travaillaient pour un maître; les aidions et les pertinentes (2), qui donnaient à leur patron une

(1) Voyez Cod. Just., lit. lxi, lxii, lxiii, lxiv. — La loi 92 de l'édit de Liutprand nous éclaire sur la condition des Uberi licellarii. D'origine libre, les engagements qu'ils prennent résultent d'un contrat librement consenti. Cependant, leur liberté ne reste pas entière. Le propriétaire dont ils ont pris le champ à cultiver, a sur eux une espèce d'autorité, comme il est en quelque sorte responsable pour eux. S'ils commettent un homicide, il a le droit de les faire arrêter. Ils ne peuvent acquérir que pour lui. Il leur est interdit d'acquérir pour eux-mêmes.

(2) Le nom de pertinentes, qu'on lit dans un certain nombre de documents, se trouve dans la loi II d'Aistulf, qui contient plusieurs dispositions relatives à leur condition. « Anterioris edicti legitur kapitulo, ut si

portion convenue des produits du sol; les emphytéotes ou livellaires, soumis uniquement aux conditions réelles de leur contrat; les hommes libres, qui travaillaient pour eux-mêmes, et dont le nombre diminuait de jour en jour. La culture s'améliorait; il n'y avait plus ni importation ni distribution de vivres; les terres, restées si longtemps en friche, se couvraient de moissons. La transformation toujours croissante des serfs en emphv téotes était non-seulement an point de vue agricole, mais au point de vue social, un grand progrès; elle préparait l'émancipation des classes laborieuses, car il était plus facile de se racheter d'une redevance que de se racheter de l'esclavage.

En résumé, et pour embrasser d'un seul coup d'œil l'ensemble de la société, voici quel était l'état des personnes sous les Longobards. Les hommes libres constituaient la nation ; ils prenaient part à la confection des lois; c'est entre leurs mains qu'était la souveraineté. Eux seuls composaient les assemblées où se débattaient les intérêts généraux du pays ou les intérêts locaux du canton ; eux seuls, après la conquête, avaient été appelés au partage de la terre conquise ; eux seuls formaient l'armée. Les aidions n'y figuraient qu'à la suite de leurs patrons. Us n'étaient pas guerriers, ils n'étaient que les servi-

qnis Langobardus pertinentem suum... Tropterea statuimustit si quis Langobardus perlinentem suum tbingare volucrît, in qunrta manu et cartola iIJi fuerit et sibi reservaverit servitium ipsins dum adhuc vixerit et decreverit ut post obidum ejus liber sit, stabilem debeat permanere secundum textu earlule qunm ei fecerit.

teurs des guerriers. C'est parmi les hommes libres qu'étaient choisis tous les hauts fonctionnaires, réunissant clans leurs mains l'autorité administrative, judiciaire et militaire; c est parmi eux que le roi prenait ses favoris, ses compagnons ordinaires, ses gasindes. Les gasindes avaient le privilège de n'èlre justiciables que du prince, et leur présence habituelle à la cour, à une époque où l'on se piquait peu d'équité, leur assurait, avec beaucoup d'influence, de grands avantages dans toutes leurs contestations avec leurs adversaires. Ils recevaient souvent, pour prix de leurs services, des concessions de terres, et il y avait là un germe de vassalités qui devait se développer plus tard sous la domination des Franks.

Au-dessous des hommes libres, distingués entre eux par leurs fonctions ou leur fortune, mais égaux en droit, venaient les emphyléotes et les pertinentes, puis les aidions (1) et cette classe des demi-libres dont les catégories diverses occupaient tous les degrés intermédiaires entre la liberté et la servitude. Les aldious étaient fort nombreux; on comptait parmi eux ceux que les Longobards avaient amenés avec eux en Italie, les colons romains qu'ils avaient trouvés établis sur le sol à l'époque de l'invasion, et les serfs que leurs maîtres élevaient à l'aldionat sans les affranchir complètement.

(I) Les lites frnnks ne différaient pas des aidions longobards. « Aldioncs vel nldiona- ad jus publieum pertinentes ca lege vivant in Italia in servitutein dominorum suorura qua fiscalini vel lites vivunt in Francia. » (Karol. Mag., Capitulare Ticinensis, anno 801.) — « Aldiones ad publicum pertinentes vel aldionre ea lege vivant in Italia in servituto dominorum Iî. 3

Le servage s'adoucissait et diminuait sous l'influence des idées chrétiennes et par suite de l'intérêt même des propriétaires. Mais il devait s'écouler bien du temps avant qu'il disparut complètement, et on trouve encore à Venise, au quatorzième siècle, un marché public d'esclaves. Généralement on était serf de naissance, on pouvait le devenir à la suite d'une guerre ou de certaines condamnations judiciaires. On sortait du servage non-seulement par l'affranchissement, mais encore par la prescription de trente ans. Une jouissance non interrompue de la liberté pendant ce laps de temps donnait droit à la liberté. Les serfs composaient exclusivement la domesticité. Ceux qui étaient employés dans les exploitations rurales, tantôt travaillaient directement sous les ordres d'un intendant, tantôt n'étaient assujettis qu'au paiement d'une rente fixe. Quelques-uns, comme aujourd'hui en Russie, exerçaient un métier pour leur propre compte^ à condition de payer à leur maître une redevance.

L'homme libre, chez les Longobards, était seul majeur et responsable, amund (4). Les serfs, les al-

Ruoruni qua fiscalinns vel lidus vivunt inFrancia. » (HMovici Il s impera-

torit capitula ratssis data. an. 856.) fi) Hors de tutelle.

dions, les demi -libres, les femmes, les enfants, étaient mineurs et restaient sous la tutelle, sous le mundium du chef de fare, qui avait sur eux une sorte de juridiction, comparaissait pour eux en justice, jurait pour eux, se battait pour eux, en un mot était leur mundwald.

Gomme dans toutes les civilisations primitives, chaque Longobard comptant peu sur l'État et obligé de compter beaucoup sur lui-même, cherchait un appui et trouvait des associés naturels dans les hommes qui étaient unis à lui par les liens du sang. La famille avec toutes ses branches formait un être collectif solidaire pour les injures et pour la vengeance. Elle était moins indissolublement unie et moins absolument soumise à son chef que chez les anciens Romains ; car dès que le fils atteignait un âge déterminé ou se mariait, il échappait à la tutelle de son père et devenait à son tour chef d'une association nouvelle. Mais elle tenait dans l'État une place bien plus grande, et son organisation servait pour ainsi dire de base à l'organisation sociale tout entière. C'est de la constitution de la famille que découlait la législation pénale, et nous allons voir que la plupart des dispositions civiles relatives aux successions, au mariage, à la condition des femmes, en étaient la conséquence nécessaire.

J'ai dit que la femme n'était pas amund (1). Elle

(1) « Nulli inulier i libère sub regni nostri dicione legis Langobardorum viventem leceat in suis potcstatem arbitrium silpmundia vivere, nisi semper sub potestatem virorum aut certe régis deveat permanere, neo aliquid e res moviles aut inmoviles sine volontatem illius in cujus mundium fuerit kabeat potestatem donandi aut aiienaudi. » (Roth., Reg. Edkt., cap. cciv.

passait, en se mariant, de la tutelle de son père ou de son frère sous celle de son mari. Veuve, elle était placée sous le mundium du plus proche parent de son mari défunt. Elle ne pouvait être tutrice de ses enfants; il arrivait au contraire que le fils était le tuteur de sa mère, de même que le frère Tétait de sa sœur. A défaut de représentants de la ligne directe, le mundium était dévolu aux agnats les plus proches et à leur défaut à la cour du roi, qui l'exerçait par l'intermédiaire d'un gastalde. Pour faire un contrat, pour consentir une aliénation, une femme avait toujours besoin de l'autorisation de son mundwald , et si elle était en puissance de mari, il fallait qu elle fut assistée de deux de ses plus proches parents, pour certifier qu'elle avait agi avec pleine liberté (l). Le mari achetait son épouse comme au temps de

(!) « Si quia filiam suam aut qualevit parentem in conjugio alii dederit, et contegerit casus ut ille mari tus moriatur. potcstatcra habcnt illa vedua si volucrit ad alium maritum ambolandi libero tameu. Secundus autcm maritus, qui eam tollere disponit, de suis propriis rébus medietatem pretii quantum dictum est quando eam primus maritus spuusavit, pro ipsa meta dare duveat ei qui beredis proximus raariti priori esse invenitur. Et si noluerit aceepere babeat ipsa mulier morgincap et quod de parentes ndduxit, id est faderfio. Parentis vero ejus potestatem liabeant eam dandi ad alium maritum ubi ipsi et illa voluerent; et mundium ejus prions mariti parentes non babeant, pro eo quod ei denegaverunt volontatem suam; ideô redeat mundium ejus ad proximus parentis qui prius eam ad maritum dederunt. Et si parentis non fucrint legetimi, tuno mundius ille ad curtis régi perteneat. Et si talis fuerit mulier quœ maritum non velle aut non possit habere, sit in potestatem il lins ad quem mundius de eam pertenit : et si ipsi eam maie habuerit aut tractaverit et provatur, tune leceat eam ad parentis suos reverti ; et si parentis non habuerit, tune ad curtis régis babeat refugium et mundium ejus si t in potestatem régis. » ^Rothar., Reg. Edict., cap clxxxii. — Comparez. Id. ibid., cap. CXCV, CXCV1, CXCVII, cxcix, cccLXxxv;et Liutprand, Reg. Edict., cap. xxn, xxix.)

Tacite (1). La somme qu'il donnait était considérée comme le prix du mundium ; dans l'origine clic avait été payée aux parents, au mundwald de la fille, elle le fut plus tard à la fille elle-même. Le paiement de cette somme ou Meta était une des conditions de la validité du mariage ; si la femme mourait avant qu'elle fût payée, sa succession ne revenait pas à ses enfants mais à ses parents consanguins. Celui qui épousait une veuve devait paya* au plus proche parent de son défunt mari, une somme égale à la moitié de la meta qu'elle avait reçue de ce premier mari. Le mariage était précédé de fiançailles qui constituaient un engagement obligatoire, à moins que la fiancée ne fût atteinte de cécité, de lèpre, d'épilepsie ou convaincue d'avoir eu des amants. La fiancée pouvait se disculper de celte dernière accusation, si elle trouvait douze conjuratores qui se joignissent à son mundwald pour affirmer son innocence. Même alors, on pouvait se dispenser de l'épouser, en payant le double de la meta fixée (2). Lorsque, deux ans après la

(1) « Dotein nonxixor marito, sed uxori maritus ofl'ert. » (Tacite, Germon., 18.)

(2) « Si quis sponsaverit puellam liberam aut mulierem et post sponsalia facta et fabola firmatam duos annos neclexerit eam tollero et dilataverit nuptias exsequi post transactum biennhun potestatem babeat patev aut frater, vel qui mundium cjus potestatem habit, distringere fidejussorem quatinus adimpleat metam illam qua> in die spolieiorum promisit. Postea loceat eos ad maritum alii darc, libero tamen ; et meta quœ exacta fucrit sit in potestatem puellaï aut mulieris eo quod spunsns intra prefenitum tempus oxorcm acceperc neelexit, aut si voloutariœ dilatavit, excepto inevitavelem causa » (Rotbar., l\e<j. Edict., cap. ci.xxvm.} — « Si dixerit sponsus de sponsa sua quoi adulterassit postquam eam spunsatam habuit, leccat parentibus eam purificarc cum duodicem sagramentalibns; tui'.c pn-t purifigatam, accipiat ca sponsus sicut in priori fabula etetit. Kt

célébration des fiançailles, l'époux refusait de procéder au mariage, la fiancée était considérée comme libre, elle gardait la meta et pouvait contracter une nouvelle union. La loi fixa des limites à la meta. Elle ne devait pas dépasser pour un duc quatre cents solidi, pour un gasinde trois cents (1). Celui qui avait séduit une fille devait, s'il l'épousait, payer vingt solidi pour l'honneur de la fille et vingt solidi pour l'offense faite à la famille. Il pouvait se dispenser de l'épouser en payant cent solidi (2).

Chez plusieurs peuples d'origine germanique, on voit naître à une époque postérieure le douaire immobilier; c'est-à-dire que le mari pouvait, en cas de prédécès, laisser à sa femme l'usufruit de ses

biens, usufruit plus étendu que celui qui est défini

postquam purifigatam fuerit, ea tollcrc oxorem neelexerit, sit culpavelis sponsus dublam metam quantum dictum est in die illa, quando favola firmata fuit. Et si parentis, ut dictum est, eam mundare non potuerit de ipso crimen, tune sponsus recipiat res suas, quas dédit, et illa patiaturpœna adulterii, sicut in hoc edictum constitutnm est. » (Rothar., Reg. Edict., cap. clxxix. — Voyez aussi Id , ibid., cap. clxxx. Si puella sponsata lebrosa apparuerit; et 1K2, 183, 1H8, 190, 199, 215.)

(!) « Si quis conjugi sum metam dare volucrit, ita nobis justnm esse comparait, ut ille qui est judex debeat dare, si voluerit, in solidos CUCC, amplins non, minus quomodo convenerit; et reliqui novelis hominis deveant dare in solidos CCO amplius non, et si quiscumque alter homo minus voluerit quomodo convenerit. Et ipsa meta sub œstimntione fiât data et adpra^tiata, ut nullo tempore exinde intentionis aut causationis procédant. » (Liutprand, Reg. Edict., cap. î.xxxix.)

(2) « Si pnellam aut mulior liberam volontariat foroigaverit cum liber amen hominem, potestatem habeat parentes in eam dare vindieta. Et si orte ambarum partium steterit, ut ille qui fornigavit eam tollat oxorem conponat pro culpaid ost anagrip solidos viginti et propter Faida alios XX; et si non convenerit nt eam habeat oxorem componat solidos Cfmtum medi^îatem regi et îmnlietatom ad qnem mnndtus de ea pertenuerit, etc.. » ltothar., Reg. Edict., r. o.xxxix. Voyez aussi M., ibid , c. clxxxviii.)

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par la loi romaine, car il ajoutait à la jouissance tous les droits du propriétaire, sauf celui d'aliéner (1). Le douaire immobilier n'existait point chez les Longobards, mais le morgengabe ou morgincap y suppléait en quelque sorte. C'était le don que le mari était dans l'habitude de faire, le lendemain de ses noces, à la nouvelle épouse. Ce don était facultatif. Liutprand ne permit pas qu'il fût supérieur au quart des biens du mari (2). Plus tard ce fut habituellement la part à laquelle il s'éleva, et l'usage général finit par devenir un droit (3). La femme qui ne disposait que dans de certaines limites de la meta, avait la pleine et entière disposition du morgengab. La meta et le morgengab lui appartenaient en propre si elle devenait veuve; si elle mourait avant son mari, ils faisaient retour au mari.

La femme recevait encore au jour du mariage, un don de ses parents appelé faderfium. Ce don, d'abord

(1) Voyez M. Édouard Laboulaye, Histoire du droit de propriété foncière en Occident, 1. IX, ch. vi et suiv. — Laferrière, Histoire du droit rançais, et Goldast, Form. 60; Marculf, Form. Il, 15; Baluze, Capit. n, p. 1427.

(2) « Si qui Langobardus Morgincap conjugi stuc dare voluerit quando eam sibi in conjngio sociaverit, ita dicernimus nt aliadic ante parentes et amicos suos ostendat per scriptum a testibus rovoratum, et dii-at, quia ecce qnod conjugi meoc Morgincap dedi ; ut in futuro pro bac causa perjurio non percurrat. Ipsum autem Morgingap nolnmus ut amplius sit, nisi quarta pars de ejus subetantia qui ipsum Morgincap fecit. Si quis minus voluerit dare de rébus suis, qnam ipsa quarta portio sit, habeat in omnibus licentiam dandi quantum voluerit. Nam super ipsam quartam portionem dare nullatenus possit. » (Liutprand, Reg., Epist., cap. vn.)

« Nul 1 i sit licentiam conjugi suœ de rébus suis amplius dare per qualemcunque ingenio, nisi qnod ei in die votorum in Mepfio ( Meta) et Morgincap dederit, secundum anteriorem edicti pagina, et quod super dederit non sit stabilem. » (M., ibid., cap. cin.)

(3) Mnratori, Antiq. Italie^ dissertât., xx.

peu considérable, le devint davantage à mesure que l'influence romaine grandit et que les mœurs s'adoucirent, et fiuit par prendre l'importance d'une véritable dot. Si la femme avait des frères, une fois le faderfium reçu, elle n'avait plus aucun droit à la succession paternelle, si elle n'avait pas de frères, au décès de son père elle rapportait son faderfium, et partageait par égales portions avec ses sœurs, l'héritage paternel. Les enfants héritaient du faderfium comme du morsensab de leur mère : à défaut d'enfants, les parents ; à défaut de parents, la cour du roi (1).

(1) h Si pater filiam suam aut frater sororem legetimam alii ad maritum dederit, in hoc sibi sit contempta de patri vel de matri substantiai quantum ei pater aut frater in die traditionis nuptiarum dederit, nam amplius non requiratur. » (Roth., Rey. Etlict., cap. CLXXXI. — Voyez, W. ibid. CLXXXII.)

« Si pater filiam aut frater sororem suam ad maritum dederit, et contegerit cusus ut ille mari tus moriatur et pater aut frater mundium ejus liveravt rit... et illa in domum patris aut fratris regressam fuent et alias sorores in easam patris aut fratris imv-nerit et postca pater aut frater raortuus fuerit et illa remnnserit in i-asa cum alias sorores unam aut plures et ad facultatem patris venerint dividendam cum alios parentes aut rurtis régi : tune illam vednam qui in domum patris aut fratris régressa est, habeat sibi in antea Morgincap et Mephio Meta^. De Faderlio autem id est quantum de alia dona quando nd maritum amholavit pater aut frater ci dédit, mittatur in coufusum. et alias sorores et illa r.li.i soçor, unam aut plures tollant nnamquis in antea tantum, quantum pro mundio pater aut frater liberundum a parentis mariti defuncti dédit reliqua patris vel fratris substantiam rcqua lanciaî dividant... Et si solam in easam remanserit, in quantum ei per legem eonpctit beredis succédât. » (Roth., Reg. edict., cap. cxcix.)

« Habeant filii Morgincap et Faderfio matris sua? mortua?; et si filins et ipsa non babuerit, revertatur ipsa facilitas ad parentes qui cam nd maritum de lerunt; et si parentes non fuerit tune... praxlicta facilitas a l curtem régis perveniat. d (W., ibid., cap. ce ) — Voyez aussi Murât ori, dans ses notes sur les lois de Rotharis, et Ant, mcJ. mi. ÎII, p. 113-115.

Le mariage était interdît entre ascendants et descendants directs, entre frères et sœurs, avec un beau-père et une belle-mère, un beau-frère ou une belle-sœur, un beau-fils ou une belle-fille (1). Les Longobards, après leur conversion au catholicisme, ajoutèrent à ces empêchements tous ceux que stipulait le droit canonique (2). Quand ils furent devenus aussi corrompus que les Romains, il fallut que le législateur rendit un édit pour empêcher le débordement des mœurs jusque dans le mariage qui doit en être la sauvegarde. Il fut défendu aux hommes d'épouser des filles au-dessous de douze ans et aux femmes (le roi Liutprand dit méchamment que c'étaient les vieilles) d'épouser des mineurs (3).

Aux yeux de la loi, il ne pouvait y avoir mariage qu'entre personnes qui avaient des droits, e'est-à-

(1) fioth., lira Edict., cap. Ci.xxxv.)

(2) ... Quia et canones sic babent. <> (Liutprand, lieg. Edict. y cap. xxxil. ld. f ibid., cap. xxxm, xxxiv.)

(3) « De puella ut in duodecimo at:no légitima sit ad maritandum, sic modo statuimus, ut non intrantem ipso diuxlccimo anno, sed explcto, sic sit legetimam ad maritanditm... » (Liutprand, /fry., Edict., cap. exil.)

« Intervenientem vanissima et supersutiosa vel cupida sonsionem et perversionem apparuit modo in his teniporibus, qiuc inlceita nobis vol cunctis nostris judicibus conjunctio esse parait, quam adulte et jam mature a-tatc legetimam et dieebant quod vir ejus legetimus esse de\ crit, dum a<lbuc se cum ipsa miscere menime valerit. Nunc itaque statuere pnevidimns, ut nulla amodo femina facere présumât, nisi si pater aut avius pueri cum legitimi parentis puclle boc facere previderit; nam si puer post mortem patrisautavii sui, intra a'tatem remanserit et ei .se qualiscumque femina, nntequiim ipse puer tertio «lc inio anno compleat topolare pr.csumpserit, dicendo quod legitimus maritusejus esse debeat, inrita sit ipsa conjunctio et sepai'entur ab invicem. Femina vero ipsa îvvertatur vacua cum obproprmm suum et non babeat potestatera alio viro se copolarc, dum ipse puorolusad îotatem siipvas^ripta p"rven vit... etc. » (Liutpr., Veg. Edict. , Cap. cxxix.)

dire qui étaient libres. Toutes les autres unions n'étaient que des liens de fait et rien de plus. L'Église seule les reconnaissait et les bénissait ; mais avec le temps elle réussit à les faire plus habituellement respecter par les mœurs, et même à les faire jusqu'à un certain point consacrer par la législation. Longtemps le maître n'avait encouru aucune peine pour avoir eu commerce avec ses aldies ou ses serves, qu'elles fussent ou non mariées; elles étaient sa chose, il en usait selon son bon plaisir. En 735, Liutprand décida qu'une aldie ou une serve ainsi outragée devenait libre de plein droit (\ ). Toute relation avec des serves ou des aldies étrangères, entraînait une amende, mais payable à leur maître qui était considéré comme seul lésé. Les enfants nés de telles unions appartenaient, à moins d'être rachetés, au maître de la mère (2).

Le divorce n'était pas permis. Le mariage était indissoluble (3). L'homme marié pouvait fréquenter d'autres femmes, sans que la sienne eût le droit d'é-

(11 « Si quis homo liber habuerit servum aut ancilla ÀJdium aut AlôMa conjugatus, et insticantem inimicum humani generis, cum ipsa ancilla quam servus ejus matriomoniatara habit, aut corn Aldia qn» cum Aldione ejus copulata est adulterium perpetraverit, ita 6tatuimus ut perdat ipsum servum aut Aldioiiem cujus uxorem adulteravit et ipsa mulier iasimul, ut vadaot liberi et absoluti fulfrealis, tanquam si thingati fuissint, ubi volueriut; quia non est placitum Dco ut quislivet homo cum uxore aliéna debeat fornicari. < (Liutprand, Reg. Edict., cap. cxliï.)

(2) a De filio naturale qui de ancilla alterius natue fuerit, si pater conparaverit eum etliberum thingaverit, libertas illi permaneat; et si non libéra verit eum, sit servus cujus et mater ancilla. (Roth., Reg. Edict., cap. clvi. — Voyez aussi, ld., ihid., cap. cxeiv, cev, cevi, ccvn, ccvin.)

(3) Grimowaldi, Reg. Edict., cap. vi, VII, vin.

KN 1TALÎË 4^ •

lever des plaintes contre son infidélité. Si ces femmes n'étaient pas mariées, il était passible d'une amende qui variait avec leur condition, vingt solidi pour une serve ou une aldie, quarante solidi pour une affranchie, cent solidi pour une fille libre ; si elles étaient mariées (nous avons déjà dit qu'il n'y avait de mariage aux yeux de la loi qu'entre personnes libres), il encourait la peine de mort. L'épouse adultère encourait la même peine que son séducteur (1).

Ainsi, la pudeur avait son tarif, les outrages faits aux femmes étaient considérés surtout comme un attentat à la propriété et aux droits de leur mundwald, et il y avait une profonde inégalité entre les deux sexes. Cette inégalité ressort de tout le système des lois pénales ; car la femme qui tue son mari ou qui trempe dans un attentat contre sa vie, est mise à sa merci et condamnée à mort, tandis que le mari qui tue sa femme, n'est condamné qu'à douze cents solidi (2) d'amende ; mais l'inégalité entre les deux sexes se montre d'une façon plus significative encore dans les lois relatives aux successions.

Ces lois, à l'origine, n'étaient chez les Longobards que le développement nécessaire et la conséquence

(1) Rothar., Reg. Edict., cap. ccxn, ccxm, CCX1T.

(2) « Si roaritns oxorem stiam occ ident immerentem, quod per legem non sit mérita mori, conponat solidoe mille ducentos, medietatem illis parentibus qui eam ad maritum dederuntet mundium susceperunt et medietatem régi... » (Roth., Reg. Edict., cap. CC.)

« Si mulier in morte mariti sui consiliaverit per se aut per «nbpositam personam, sit in potestatem mariti de ea facere quod voluerit... » (M., ibid., cap. CCII.)

« Si mnlier maritnm rarnn rwvirWit, ip«n oeH-lnMr. » ( ht., ibid., cap. cci ii.)

immédiate des habitudes germaniques sur la Faida. Comme c'était un devoir d'épouser les haines et les amitiés de sa famille, et que les unes et les autres formaient une partie intégrante du patrimoine, de tels héritages, souvent fort lourds, n'étaient dévolus qu'à ceux qui pouvaient en porter le fardeau. On ne reconnaissait de droit qu'à celui qui avait la force de le faire valoir, d'en assurer l'exercice et le maintien. Les faibles, les femmes, les enfants, les mineurs, étaient écartés à cause de leur faiblesse même. Toute incapacité provenant de l'âge ou de la raison, toute minorité physique ou intellectuelle, était un motif d'exclusion (t).

Le chef de famille n'avait pas la libre disposition de son patrimoine ; c'était la loi qui réglait les successions. Les parents étaient admis à succéder jusqu'au septième degré ou genou (2). Un parent d'un degré plus proche excluait tous les parents plus éloignés. Les fils excluaient les petits-fils, c'est-à-dire leurs neveux, les fils de leurs frères. Les femmes devant quitter la famille dont elles étaient issues pour entrer dans une autre famille, et étant incapables de défi") « Dans les luttes entre les descendants de Charlemagne, les oncles qui revendiquaient l'héritage de leurs neveux firent souvent valoir le défaut d'figo de ces derniers, comme étant, d'après les principes du droit germanique, un motif d'exclusion du trône.

(2) « Omnes parentilla usque in septimum geniculum nomeretur ut parens parent i per gradum e: parentilla heris succédât; sic tamen ut ille qui succedere vult nominatim unicuique uomina parentum antecessorura Buorum dicat. Et si intentio fuerit contra curtis Régis tune ille qui querit preveat sagramentum cura legitimus sagramentalis suos; dicant per ordinem quod parentilla nostra sic fuit, et illi sic nol>is fuerunt parentes quoinoîlo nos di imu«. n (lîothar., lic/j. cdirl., c:ip. CLI1I,

endre l'honneur do la race et l'intégrité du patrimoine, les mâles leur étaient préférés (1). Les fils légitimes excluaient les filles, qui ne recevaient qu'une part insignifiante si elles ne se mariaient pas, le faderfium si elles se mariaient (2). Les fils légitimes avaient tous une part égale. S'il y avait des fils légitimes et des fils naturels, on divisait la succession en deux fois autant de parts qu'il y avait de fils légitimes, plus une ; une part revenait aux fils naturels, quel que fût leur nombre, et deux parts à chacun des fils légitimes ; en d'autres termes, la part des fils naturels était la moitié de celle de chacun des fils légitimes (3). Le père pouvait cependant donner à ses fils naturels autant qu'à ses fils légitimes, si ceuxci, parvenus à leur majorité, y consentaient (4). L'époque de la majorité était fixée à douze ans. S'il y avait des fils naturels et une fille légitime, celle-ci,

(1) Cette préférence donnée aux nulles se retrouve non-seulement dans la loi longobarde, mais dans presque toutes les lois barbares. Comparez : Lcj. Anglo et Warin : Hereditatcm defuncti, filiusnon filia suseipiut ; Leg. «ojoh., tit vu, 1, B; Lej. Durgund., t. xiv, 1 ; Lex salka, etc.

(2) Voyez Roth., Rey. Edicl , c. clxxxii.

(3) « Siquis derelequeritfiliumlegitiraumunum quodest fulfum ('ailleurs fulboran), et filins naturalis iinum ant plnres, Hlius legitimus tollat duas portiones de patris substantia, naturalis tertia; si duo fucrint legitimi, habeant naturalis quintam partem quantieumque fuerent ; si très fuerent legitimi habeant naturalis septimam partem; si quattuor fuerent legitimi habeant naturalis nonam partem...; si septem, etc. si autem plurcs fuerent, per boc nomiro dividantur patris substantia. » (Roth., Reg. Edict., cap. cliv.)

(4) « Xulli sit lieentia naturales filius squales facere Icgetimis filiis, nisi si filii Legetimi post conpletam légitimais sstatem pntri condensent. Legitimnm a? tas est posqnàin filii duodicem annus babuerent. (/</., ibid., cap. clv.)

comme ceux-là, obtenait un tiers de l'héritage ; le troisième tiers était dévolu aux collatéraux ou proximi, et à leur défaut à la cour du roi. Si au lieu d'une seule, il y avait deux ou plusieurs filles légitimes, la moitié de la succession leur était attribuée, la part des fils naturels était de deux sixièmes, celle des collatéraux ou de la cour du roj n'était plus que d'un sixième (1). La bâtardise, qui était alors un fait très-général, semble avoir été considérée par l'opinion publique et le législateur comme affaire de race plutôt que comme affaire de religion (2). Quand il n'y avait pas d'héritiers successibles, c'était la cour du roi, appelée aussi le public, qui recueillait l'hérédité.

Le père ne pouvait déshériter ses fils que pour trois motifs : s'ils avaient attenté à sa vie, s'ils l'avaient frappé, s'ils avaient eu des rapports avec leur belle-mère (3). Nous avons déjà dit qu'il n'y avait pas de testaments (4). On y suppléait au moyen d'une donation en cas de mort, appelée ih\nx y sorte de contrat bilatéral, de vente simulée, dans laquelle le donataire était obligé, pour que l'acte, la thingalio, fût valable, de remettre au donateur, comme signe de l'échange intervenu entre eux, un objet de peu de valeur, tel qu'une paire de gants, un habit, une épée. Cette formalité s'appelait launegild ou launi-

(1) Rothar., Reg. EdicU, cap. cliii, clix, clx.

(2) Comparez : Marculf, Form. Âppend., 52. — Lehuerou, Histoire des Institutions Carolingiennes et du gouvernement des Carolingiens^ p. 127 ; et Liutprand, lie y. Edict., cap. xxx et xxxm.

(3) Rothar. , Reg. Edict., cap clxviii, Clxix.

(4) Nullum in Germania testamentum, dit Tacite.

chiid. La thingatio n'était autorisée qu'en l'absence d'héritiers naturels, et devait être faite publiquement, en présence d'un certain nombre d'hommes libres. La naissance d'un fils légitime la mettait à néant; celle d'une fille ou d'un fils naturel la réduisait (1). On pouvait donner une partie seulement ou la totalité de ses biens. Dans le dernier cas, le donateur ne pouvait plus aliéner qu'avec l'autorisation du donataire; il ne conservait que l'usufruit de son bien. Cependant s'il tombait dans la misère et que le donataire lui refusât des secours, il recouvrait la plénitude de son droit de propriété. On ne pouvait revenir sur une donation une fois faite que dans leB cas où l'exhérédation était permise (2). Un lépreux étant considéré comme mort civilement, sa succession était ouverte (3).

Tel était le droit primitif chez les Longobards. A mesure que la vengeance de famille, la faida, eut sur

(1) « Si quis se dîspèfaverit aut propte* senectutem aut prôpteï infirmitatem corporis, filiua non possit habere et res Buas alii thingaverit, postenque eùm contegerit filius legetitnus procreare; omne thinx quod est donatio quod prius fecerat rumpatur et filii legltitni unum aut plures qui postea nati Tuèrent heredis in omnibus patri succédant. Si autem filias légitimas una aut plures seu filios naturales, unum aut plures post thinx factum habuerit, habeant et ipsi legem suara... Tanquam si nihilalil thingatum fuissit; et ille cui tbingatum est tantum babeat, quantum alii parentis provimi debùerunt habere aut curtis Regia suscipcre, si alii thingatum non fuissit. » (Roth., Reg. Edict., cap. clxxi )

« Si quis Res suas alii thingare voluerit, non absconse, sod ante liberos homines ipsum Gairethinx faciat. « (M., ibid., cap. Clxxji.)

Sur le Launegild, comparez : Roth., Reg. Edict., cap. ctxxv; et Liutprand, Beg. Edict., cap. Liv.)

(2) Roth. Reg. Edict., cap. cLXXin, clxxiv.)

(3) Id., ibid., cap. clxxvi.

les habitudes moins d'empire, et que la sécurité des personnes et la conservation des biens furent plus efficacement garanties p r l'État, la rigueur toute germanique de ce droit s'adoucit. En 6G8, l'édit de Grimowald admit le principe de représentation. Les petits fils purent hériter au même titre qu'aurait hérité leur père décédé (1). Ils furent subrogés en son lieu et place. Les dispositions de la loi devinrent plus favorables aux femmes. Liutprand, tout en laissant au père et au frère chef de famille le plein pouvoir de déshériter leurs filles ou leurs sœurs dans le cas où elles agiraient contre leur volonté (2), augmenta la légitime des filles (3), attribua à celles qui n'étaient pas mariées la môme part qu'à celles qui

(1) « Si quis babuerit filius legitimus duos mit plures et contegerit unum ex tiliis vivente putre mori, et reliquerit filius legitimus tinum aut plures et contegerit habo (aco) mori, talem partem pereipiat de substnntia nbi sui uua cum patruis suis, quale pater eorum inter fratribus suis percepturuserat si vivus fuissit. Similiter et si filias légitimas imam aut plnres fuerent, habeunt legem suam sicut in hoc edictum legitur. Quia inhumanum et inspium nobis vedetur, ut pro tuli causa cxhereilitentur fîlii ab hereditateni patris sui, pro eo quod pater corum in senu avi mortuos est; sed ex omnibus ut supra œqualem cum patruis suis in locum patris post mortem avi percipiant portionem... » Grimowaldi, Hey. Edict., cap. v.)

(2) « Si filhe aut sororcs contra volontatem patris aut fratris egerit, potestatem habcat pater aut frater judieandi de rébus suis quomodo aut qualiter voluerit. » (Liutprand, Rey. Edict., cap. v, an. 713.

(3i « Si quis Lungobardus babuerit lilium masculinum legetimum unum, aut filin legetimam unam aut pluies, et anteà quam cos ad maritum tradat, ad mortem venerit, potestatem babeat ad filias suas per cartola donationis, si voluerit, usque ad quartam portionem de rébus suis judicare, et si judieaverit stabilem permanent; si vero duos iilius legitimus babuerit ei filia una aut pluies septima portionem carum de rébus suis judicet, si voluerit, nam si vero amplius fuerit tilii per banc rationem coupotetur. Si vero pater viventem eas ad maritum dederir, ordinet eas juxta legem qualiter voluerit. » f Liutprand, Rey. Edict. cap. cil, anno 728.)

« De co qui filiam in capillo (c'est-à-dire fille uon mariée; les filles cou-

l'étaient (i), et décida qu'à défaut de fila légitimes, les filles légitimes pouvaient recueillir la totalité de la succession de leur père (2). Cependant, si leur père avait été tué, le prix de la composition qui faisaU partie de son héritage ne revenait pas aux filles ; il passait au plus proche parent mâle, auquel incombait en même temps le devoir de la faida.

La faculté d'avantager l'un des enfants, d'abord restreinte aux fils, puis étendue aux filles (3), jointe à la nécessité de prévenir le morcellement de la propriété, dans un état social dont la propriété était la base, prépara l'introduction du droit d'aînesse. Et l'influence du clergé fit admettre la faculté de tester d'abord pour le soulagement de l'âme (A) en faveur des églises, puis plus tard dans les limites et avec les conditions autorisées par le droit romain.

Les lois, mobiles comme tout ce qui est humain, ayant pourtant plus de durée et jetant de plus profondes racines dans la vie des peuples que les faits et

paient leurs cheveux à l'époque de leur mariage,) in casa habuerit, et fiîium non reliquerit legetitnum, ut de rébus suis amplius per nullum titolum eniquam per donationem aut pro anima sua facere possit, nisi partjs duas, tertia vero relinquat nliae suœ... Idco nos, dum in ipso edicto legitnr de Tliinx quod est donatio nobis conparit quod per nullum donationem nec per launegild possit tiliam suam de ipsam tertiam portionem substantif sua; exherede facere, et si duas aut amplius fuerent de media-tatem. » (/cf., ibid,, cap. lxv, anno 725; et cap. m, îv, anno 713.)

(1) /cf., ibid., cap. II, anno 713; cap. xiv, anno 717.

(2) /cf., ibid., cap. i, anno 713.

(3) Abistulfi, Beg. Edict., cap. xnr, anno 754.

(4) « Si quislibet Langobardus, ut habit casus humane fragilitatis, egrotaverit, quanquam in lectolo rejaceat, potestatem habeat dum vivit et reetc loqui potest pro anima sua judicandi vel dispensandi de rébus suis quid aut qualiter cui voluerit, et quod judicaverit stabilera deveat penuanore. » (Liutprand, Beg. Edict., cap. VI, an. 713.)

les constitutions purement politiques, peuvent mieux que les autres témoignages, à condition de n'être pas démenties par eux, nous faire saisir le caractère général d'une civilisation.

Je vais essayer de pénétrer plus avant dans l'esprit des lois longobardes.

Ce qui me frappe d'abord, c'est le petit nombre de dispositions qu'elles contiennent touchant les affaires civiles et commerciales. Le peuple auquel elles s'adressent s'est attaché au sol depuis peu de temps, il possède la terre du droit de son épée, il est plus habitué à la conquérir qu'à l'acheter, il fait peu de contrats, i) conclut peu d'échanges. Tous ces moyens expansifs du crédit, tous ces modes variés de transactions qui multiplient tant de nos jours la tâche du législateur, ne sont pas encore nés. En revanche tout ce qui a rapport à la chasse est réglé dans les moindres détails avec une précision qui ne laisse point de place à l'interprétation du juge ; la chasse n'est pas seulement un plaisir, c'est une des principales occupations, c'est la grosse affaire des guerriers longofcards en temps de paix.

Comme dans tous les codes barbares, l'esprit synthétique fait complètement défaut dans les édits longobards. Pas de règles générales dont on n'a plus qu'à faire l'application à des cas particuliers. Tout semble minutieusement prévu et énuméré, le nez est taxé à côté de la cuisse, l'esclave grosse à côté de la cavale pleine (1) ; tant pour un vol d'abeilles, tant pour avoir

(1) Kothar., Reg. Edkt., cap. cccxxxii, De Vacca prignante. — W., »&.,

pris avant l'heure un cerf tué par d'autres chas* seurs, tant pour l'herbe consommée par des chevaux au passage, tant pour le dégât commis par un porc en un pré (1). Si les édits sont muets sur certaines matières, sur d'autres ils poussent l'analysa jusqu'à l'inûni.

Comme les autres codes germaniques, ils considèrent les délits et les crimes moins comme un attentat à l'ordre public que comme un dommage causé à un particulier. Ils n'investissent pas au nom de la société et de l'État un magistrat du droit de poursuivre, ils laissent l'initiative à l'offensé. Ils accueillent les plaintes, mais ils les attendent. Les gastaldes n'interviennent que pour recueillir les amendes, les successions et les mundium qui sont dévolus au roi.

La faida avait d'abord été la règle commune. Cha* cun se protégeait soi-même, se défendait soi et les siens, cherchait à se rendre justice les armes à la main. La vengeance était un droit; c'était plus, c'était un devoir, un héritage qui obligeait les parents et les amis de l'offensé. Qui manquait à ce devoir perdait l'honneur (2) . Mais un tel état de choses n'est guère qu'un enchaînement d'attentats, et il fait naître encore plus de crimes qu'il n'en réprime. Aussitôt que la société commença à s'asseoir et que plus d'intérêts y rendirent l'ordre plus nécessaire, on chercha

cap. cccxxxm, De Equa prignante. — Id., (bid., cap. cccxxxiv, De Ancilla prignante.

(1) /J., ibid., cap. cccx, DePorcu* si in prato fo$sas facienlem.

(2) Comparez : Vellcius Paterculus, lib. II, cap. rxvni} et Taoite, De Mot. Gcrman., cap. xxi.

à prévenir la vengeance en accordant à l'offensé une compensation en argent. 11 est probable que pendant longtemps l'offensé ou sa famille ne furent pas tenus d'accepter la somme fixée et de renoncer à la vengeance. L'offenseur y était contraint. A la composition, s'ajoutait quelquefois une amende pour le fisc, appelée fredum (1). Le fredum était ordinairement égal à la moitié de la composition (2). Si une transaction intervenait entre les deux parties, le magistrat n'avait pas le droit de s'y opposer. Une fois la transaction effectuée ou la composition acceptée, l'offensé n'avait plus de griefs à faire valoir contre l'offenseur, nulle vengeance à exercer, nulle indemnité à réclamer (3). En cas de meurtre, le prix de la composition passait entre les mains des héritiers du mort. Si les biens du meurtrier ne suffisaient pas à acquitter ce prix, ce fut longtemps la règle que la famille était tenue solidairement à le compléter, à moins de renonciation formelle à la parenté.

L'édit de Rotharis, dans le but de rendre les crimes moins fréquents, fixa les compositions à un taux plus élevé que celui des anciennes coutumes. Ce taux variait beaucoup suivant la nature de l'offense et la qualité de l'offenseur et de l'offensé. Chacun était responsable des personnes placées sous son mundtum et des torts causés par les animaux et les choses qui lui appartenaient; on ne punissait pas seulement les

(!) De Frede, Frtede, Paix.

(2) C'est l'opinion de M. de Savigny, Geschkhtt des romisch, Jtecato.,.— Comparez : Pardessus, Loi Sa/ù/ue, Dissert.

(3) Voyez Rothar., Reg. Edict., cap. cxliii.

offenses faites aux personnes, mais les dommages causés aux propriétés. La gradation des compositions et des amendes est intéressante à étudier; elle nous révèle la gravité relative qu'avaient les cnmes, les délits et les vices aux veux des Lon&obarcfe, et leurs idées sur le bien et sur le mal. Cest l'examen de la conscience d'un peuple à un moment donné de son histoire; nous en citerons quelques-unes. Le taux des compositions est ordinairement énoncé en chiffres précis ; cependant il ne l'est quelquefois que proportionnellement aux wehrgelds, et Ton sait que chez les Longobards le wehrgeld, quoique réglé par la coutume, était soumis, pour chaque cas particulier, à une appréciation nouvelle.

On payait, pour le meurtre d'une femme libre, 1 ,200 solidi, dont 600 revenaient aux héritiers de la femme, 000 au roi (1) ; pour le meurtre d'un homme libre, quand il était commis en secret, outre le widrigild entier du mort qui^ était la composition d'un homicide ordinaire (2), 900 solidi (3). La recherche des intentions était rare. On ne tenait guère compte que des faits, sans en scruter les mobiles. Cependant, la loi montrait quelque indulgence pour le meurtre involontaire; elle ne prononçait alors contre le meurtrier que le paiement du widrigild entier du mort, sans que la faida pût avoir son cours (4). On payait 60 solidi pour la mort d'un

(1) Rothar., Reg. Edict., cap. ce, CCI.

(2) Id., ibid. t cap. XX.

(3) tiud.,cap. XIV.

(4) « Si qui» hoiuiuem liberuM, casum facientem nolcndo occident, côn-

aUe, de 25 à 50 solidi pour celle d'un serf domestique, de 16 à 20 solidi pour celle d'un serf rural (1) ; 16 solidi, c'était le prix d'une blessure qui aurait marqué au visage ou au nez un homme libre, ou qui lui aurait percé le bras ou la cuisse (2)! Celui qui cherchait à se venger lui-même les armes à la main, devait être condamné à 900 solidi, dont la moitié au roi, la moitié à l'offensé. Arrêter une Longobarde libre ou l'injurier, enlever une fiancée, faire violence à une femme libre, étaient trois crimes taxés tous trois à 900 solidi, dont 450 devaient être payés au roi, 450 au mundwald de la femme (3). S'il s'agissait d'une aldie, le rapt ou le viol n'était plus taxé qu'à 40 solidi, d'une serve ou d'une affranchie à 20 (4).

Pour avoir battu un homme libre ou lui avoir crevé un œil, on devait une composition égale à la moitié de son wehrgeld ; s'il était déjà borgne et qu'on le rendît aveugle, ou si on l'avait garrotté, on Jui devait une composition égale aux deux tiers de son wehrgeld (5).

Une blessure à la tête était évaluée pour un homme libre à 3 solidi, deux blessures à 6 solidi, trois blessures à 9 solidi ; pour un aide, une blessure

ponat eum sicut adpretiatus fuerit et faida non requiratur, eo quod nolendo fecit. » (Rothar., Reg. Edict., cap. ccclxxxvii.

(1) là., ibid., cap. cxxx, cxxxi, cxxxii, cxxxni, cxxxiv, cxxxv,

(2) là., ibid., cap. LIV, LV, LVII, LX.

(3) Id. t ibid , cap. xxvi, clxxxvi et cxcxi.

(4) Id. f ibid., cap. ccv, ccvi, ccvn, ccx.

(5) Roth., Reg. Edict., cap. xu, xlii, xlviii, cecr.xxvii.

1 solidus, deux blessures 2 solidi (1). Pour avoir frappé un homme libre à la tète, de façon à lui briser un os, c'était 12 solidi, deux os 24 solidi, etc. La même blessure, qu'il y eût un ou plusieurs os brisés, était payée à un aide 4 solidi, à un serf 3 (2). Le cinquième doigt de la main valait le même prix qu'une dent incisive ; chez l'homme libre 16 solidi, chez l'aide 4 solidi, chez le serf rural 2 solidi. Une molaire valait pour chacun d'eux moitié moins. Le législateur en donne la raison, c'est qu'en riant on montre les incisives. Les Longobards avaient aussi leur coquetterie (3).

Les faussaires et les faux-monnayeurs étaient condamnés au tail de la main (4). Le vol était puni d'une amende de 80 solidi ou de la mort pour un homme libre, de 40 solidi ou de la mort pour les serfs et les aides des deux sexes, plus la restitution de neuf fois la somme prise (o).

Parmi les crimes contre les particuliers, trois seulement étaient punis de mort, le meurtre de l'époux par l'épouse, le meurtre du maître par l'esclave, l'adultère (6). Plusieurs crimes contre l'État entraînaient la mort et la confiscation des biens : les atten-

(1) Roth M Reg. Edict., cap. xliii, lxxvii.

(2) Id., ihid., cap. xlvii, lxxix, cm.

(3) « Si quis alii dentem excusserit qui in risum apparit, pro unum dentemditsoledus sidicem; si duo aut plurcs fuerent in risa apparentis, pro hoc nomiro conponantur etpratietur. » (M., lbiâ. % cap. li. Comparez: cap. LU, lxxxv, lxxxvi, cix, lxvii, xcxm, cxviii.

(4) W., ibid. f cap. ccxliî> ccxliii.

(5) U. t ibid., cap. CCLIII, CCLIV, CCLVIII.

(6) Itf., ibid., cap. ccii, ccilî, ccxm.

tats ou tentatives d'attentat contre la vie du roi ; la sortie du royaume considérée comme désertion ; la trahison ; la fuite pendant le combat ; l'excitation de l'armée à la révolte ; le recours aux armes dans le palais du roi (1). C'était là un véritable code militaire en quelques articles, fait pour une nation de soldats dont tous les devoirs se résumaient en un seul : se comporter bravement à la guerre et ne pas déserter son poste.

Nous avons.déjà dit que l'autorité judiciaire était dans les mêmes mains que l'autorité militaire. Les ducs, les sculdahis, les gastaldes jugeaient en même temps qu'ils commandaient les hommes établis-dans leur district. Mais leur fonction se bornait à prononcer la sentence et à présider le tribunal, qui était composé des ahrimans du canton appelés boni, idonei, nobiles homines. Sous Rotharis, l'ahriman qui refusait de se rendre au plaid, payait, comme s'il avait refusé de se rendre sous les drapeaux, une amende *le 20 solidi. C'était aussi l'amende infligée au juge qui était convaincu de déni de justice (2). Les ahrimans, faisant office de jurés, furent plus tard remplacés en partie par des juges permanents ou scabins.

Les preuves étaient différentes suivant la nature et l'importance des affaires. Il ne pouvait être question ni d'instruction écrite, ni de ces investigations minutieuses que rendent seules possibles les ressorts

(1) Roth., Rej. Edict., cap. i, m, iv, v, vil, xxxvi.

(2) Rothar., Reg. Edict., cap. xx, XXI, xxii, xxv.

d'une civilisation avancée. Pour découvrir la vérité, le législateur n'avait à sa disposition que des moyens plus grossiers. Le plus souvent employé était le serment des conjura tores ou co-jurants, appelés aussi sacramentales, aiclos ou aidones. L'accusé comparaissait devant le tribunal, accompagné d'un certain nombre d'hommes libres, ordinairement ses parents, qui attestaient avec lui son innocence sur l'Évangile ou sur des armes consacrées. L'accusateur devait produire un nombre égal de conjuratores. Le même système était suivi en matière civile. Il y avait des cas où l'une des parties seulement produisait ses conjuratores; par exemple dans les questions d'État, s'il s'agissait de prouver un degré de parenté qui donnât droit à une succession (1), ou la légitimité d'une naissance contestée (2) ; ou bien encore, si une jeune fille avait à se disculper devant son fiancé d'une accusation d'adultère (3), ou un mari d'une accusation d'assassinat sur la personne de sa femme ( i).

(1) « Omnes parcntilla usque in soptimum geniculum nomcretur... Et si intentio fuerit contra curtem régis, tune ille qui querit preveat sagra- Otcntum cum legitimus sacramentalis suos ; dicant per ordincm quod purentilla nostra sic fuit, et illi sic nobis fuerunt parentes quomodo nos dicimus. » (Roth., R. Edict., cap. clui.)

(2) o Si quis ex parentibus, id est Barbas, quod est patrons, aut quicumque ex proximis dixerit de nepote suo aut consoprino doloso nnimo,, quod de adulterio natus sit nam non de certo pâtre : tune ille cui crimen mittitur querat sibi liberos homines sacramcntales,et pra-beat sacrameutum quod filius legitimus sit et per lege rcs ipsas ad eum perteneat, nec alteri eas per legem dimittere debeat. > {Id., ibid. % cap. clxiv.)

(3) « Si dixerit sponsus de sponsa sua quod adulterassit postquam eam sponsatam habuit, leceat parentibus eam purifieare cum duodicem sagramentalibus... » (M. f ibid., cap. clxxix.)

(4) « Si suspectas fuerit quod maritue uxoreni suam occidissit, ita dis-

Dans les quatre cas que nous venons d'énoncer, \e nombre des conjuratores à produire était de douze. S'il s'agissait d'une contestation pécuniaire, et que la somme à payer fût de 20 solidi ou plus, le plaignant choisissait six conjuratores, le défendeur, cinq, il était lui-même le sixième; le serment se prêtait sur les Évangiles. Au-dessous de 20 solidi et audessus de 12, le nombre des conjuratores n'était plus que de six ; le plaignant en choisissait trois, le défendeur en choisissait deux et était lui-même le sixième. Au-dessous de 12 solidi, il n'y avait plus que trois conjuratores, un au choix de chacune des parties. Le défendeur était le'troisième (1). A partir de 20 solidi et au-dessous, le serment se prêtait sur des armes consacrées. Dans les affaires peu importantes, on se contentait de déférer le serment à l'inculpé (2). Il est des cas où la loi longobarde de-

cernimus ut purificet se maritus cum sagramentalcs suos legitimus quod mixtos in morte ipsius mulicris non fuissit. .. Et sit exsolutus ab hoc crimen. » (Rothar., Rtg. Edict., cap. clxvi. Id. ibid., cap. CLxr.)

(1) « Ri qualiscumque causa inter homines liberos evenerit, et sacra-mentum dandum fuerent si usque ad vigenti solidos fuerit causa ipsa aut amplius, ad Evangelia saucta jurit cum XII aidos suos id est sacramentales : ita ut sex illi nominentnr ab illo qui puisât, et septimus sit ille qui pnlsatur, et quinque qualea voluerit liberos, ut sint dnodicem. Quod si minor fuerit causa de vigenti solidis, usqxxe ad duodicem, sibi sextus jurit ad arma sacrata; très ei nominit qui puisât et duos liberos sibi eligat qualis voluerit qui puîsatur et sextus sit ipse. Et si minor fuerit causa de duodicem solidis, sibi tertius juret ad arma; unura ei nominit et alium sibi querat et tertius sit ipse. d (/</., ibid., cap. ccclix. — Comparez : ebap. CCCLX, CCCLX1V.)

(2) « Si quis porco aut pecoras asto animo in damnum alterius miscrit et si non amaverit jurare conponat solido unum excepto damnum. » {Id,, ibid., cap. cccxlv. — Compare* : cccxlii, cccxiiv.)

mande des preuves, mais sans spécifier de quel genre elles doivent être (1). On peut en conclure qu'elle acceptait tous les genres de preuves, que les tribunaux avaient sur ce point une grande latitude, et que, s'ils n'exigeaient pas et ne pouvaient exiger de preuves écrites, ils ne pouvaient pas et ne devaient pas non plus refuser jamais de les admettre (2). Il en était de même des témoins. S'il n'en est pas question dans l'édit de Rotharis, ils ne durent pourtant pas tarder à apparaître dans la pratique, et Liutprand parle en 720 de la déposition des témoins comme d'une chose qui existait depuis longtemps (3).

Il y avait des cas où l'accusé pouvait faire un appel immédiat au jugement de Dieu (A) ; d'autres, au contraire, où il fallait procéder préalablement au serment des conjuratores (5) . Mais la violence, chez un peuple guerrier, était souvent le premier et irrésistible élan, et il n'était pas rare qu'on eût recours aux armes avant de se présenter devant les tribu-

(1) a Si quis campum alienum araverit sciens non Buum, aut sementi spargere presumpscrit perdat opéra et frugis. Et ille qui campum suum conprovaberit habeat frugis. » (Roth., Reg. Edict., cap. OOCUT. — Voyez aussi cap. ccclv.)

(2) Voyez M. Pardessus, Loi Salique, Dissertation Xle : Des divers modes de preuves chez les Franks.

(3) Liutprand, Reg. Edict., cap. xv.

(4) « Si quis qualemcunque hominem ad Regem incusaverit quod anime perteneat periculum... Et si talis causam cmerserit ut adesthomo in presentia qui crimen mittat, liceat ei per camphioncm, id est per puguam, crimen ipsum de super se sipotnerit eicere. » (Rothar., Reg. Edict., c. ix. Comparez : Liutprand, Reg. Edict., cap. lvi, LXYJII.)

(5) Voyez les lois clxiv, clxv, clxvi de Rotharis, qui se terminent par ces motg : « Quia absordum et impium vedetur esse ut taies causas sub nnum scutum per pugnnin dimittatur. »

naux. On pouvait combattre soi-même ou se constituer un champion (1). Les Églises finirent par en avoir à leurs gages, et il se forma une classe de véritables spadassins. Il était défendu de se servir de préparations magiques et de se munir de talismans avant de se présenter au combat (2). C'était la croyance générale que Dieu donnait toujours la victoire à l'innocent. La même superstition avait fait adopter, outre le duel judiciaire, la preuve de la chaudière, véritable torture plus spécialement réservée aux serfs. Le coupable seul avait la main brûlée en la plongeant dans l'eau bouillante ; l'innocent, quoique n'ayant rien à craindre, devait être peu rassuré.

Dans la législation longobarde, telle que nous venons de l'esquisser, on trouve déjà, à coté du droit germanique pur, quelques emprunts au droit romain, aux habitudes romaines. Les Longobards, avant d'entrer en Italie, connaissaient à peine la propriété. Tant que la terre est trop vaste pour les habitants, le sol est à tous. La tribu campe, ensemence un champ, en partage la moisson. L'année suivante elle s'établit ailleurs ; la récolte seule a un maître, celui qui l'a semée. Après la conquête, les Longobards n'exigèrent d'abord des vaincus qu'une redevance, un usufruit ; mais peu à peu ils s'attachèrent au sol ,

(1) Roth., Reg. Edict., cap. ne et ccclxviii.

(2) « Nullus camphio présumât quando ad pugtiando contra alio vadit, herbas quod ad malificias pertinit super se habere, nec alias taies semelis res, nisi tantum arma suaque conveuit. » — (Rotharis, Reg. Edict., cap. ccclxviii.)

ils s'y fixèrent. Le partage eut lieu. Au lieu d'une possession passagère et collective, on vit paraître la propriété, la vraie propriété individuelle et héréditaire. C'est ainsi que nous la montre déjà l'édit de Rotharis (1).

Dans les édits des rois ses successeurs les emprunts aux lois romaines sont encore plus fréquents. Des besoins nouveaux naissent chaque jour d'une vie nouvelle; on s'adresse à elles pour les régler. La fusion entre les deux races, entre les deux sociétés, fait des progrès. Les vaincus, par la supériorité de leur civilisation, reconquièrent une partie du terrain qu'ils ont perdu et imposent aux vainqueurs une partie de leurs habitudes.

Les édits conservent le même caractère analytique que celui de Rotharis. Tout y est spécial et détaillé jusqu'à l'infini. Chaque article semble fait pour résoudre un cas imprévu (2). Le nombre des lois civiles augmente, quoique celui des lois criminelles reste de beaucoup supérieur. Les contrats deviennent

(1) Rothar., Reg. £dic/., cap. cccliv, etc.

(2) a Item adnuntiatum est nobis quod quidam homo habebat puteum in curtem suam et secundum consuitudinem furea et tolenum ad auriendum acquam. Veniens autcm altcr homo stctit sub ipsum tolenum; cum autem venissit quidam ad hauriendum acquam de ipsum poteuni, et incante ipsum tolenum dimissisit, venit super cum qui sub ipso stabat et mortuos est; cum autem requisitio ejusdem morti ficrit, quis cum deberit conponere et nobis relatum fuissit ; ita uobis et nostris judicibus rectum paruit esse, ut ipso homo qui hibi mortuos est, quia non fuit animal sed sensum rationalem habnit, siout homo débit huberc, prospicere dcbuit in qualem locum se ponere ad standum aut qualem pondus super se habebat,, ideo repotit sibi duos partes pretii de compositionem suam, etc. » (Liutprand. Reg., Edict., cap. axxxvj. Voyez aussi, M., ibid., cap. cxxxv, Cxxxvn, etc.)

plus divers et plus nombreux ; l'hypothèque et l'obligation apparaissent en germe (1). Il est question de la propriété par indivis (2). La prescription, qui s'est fait jour dans la loi de Grimowald (3), est réglée avec plus de soin par Liutprand. Les particuliers après trente ans, l'État après soixante, n'ont plus le droit de réclamer la propriété d'un immeuble qui a été possédé sans interruption et de bonne foi pendant ce laps de temps (4). Les donations aux églises et aux monastères sont affranchies de la nécessité dujaunegild (5). L'époque de la majorité est reculée de douze ans à dix-neuf ans ; mais à dix-huit ans un mineur peut être autorisé à aliéner une partie de son bien pour acquitter les dettes paternelles, et il peut, en cas de mort, disposer de sa fortune en faveur des établissements religieux (6). Les affranchissements deviennent plus fréquents, en devenant plus faciles (7). La brèche ouverte dans le vieux droit de succession par la faculté de tester (8) s'élargit de plus en plus au profit des femmes. L'ancien principe constitutif de la famille, en vertu duquel le droit de chacun des membres au patrimoine était proportionnel, non pas seulement à la proximité des liens

(1) Luitprand, Reg. Edict., cap. lxv, lxvii, anno 725.

(2) Id., ibid., cap. lxx, anno 726.

(3) Grimowaldi, Reg. Edict., cap. iv, an. 668.

(4) Liutprand, Reg., Edict., cap. lxxviii, an. 726. — Comparez, fd. % ibid., cap. cxvi.

(5) M., toid., cap, lxxiii, anno 726.

(6) J<J., ibid., cap. xix, anno 721; cap. lxxiv, auno 726.

(7) Je/., ibid., cap. IX, xxm.

(8) W M ibid., cap. vi, anno 713.

qui Punissaient à la souche commune, mais à l'utilité dont il pouvait être pour les autres membres, cet ancien principe reçoit de journalières atteintes. La quotité disponible en faveur des femmes est augmentée, leur aptitude à recueillir à défaut d'enfant mâle toute la succession paternelle est proclamée (i). L'emphyléose prend naissance ; on voit réapparaître le plus souvent hors de leur place les vieilles formules du droit romain ; à côté des autres genres de preuves, le témoignage se fait jour (2). Mais la réforme la plus importante est celle qui se produit dans la législation pénale.

Liutprand essaie inutilement de supprimer le duel judiciaire (3). Il ne peut faire à ce point violence aux habitudes longobardes ; mais il réussit à préparer progressivement la substitution des peines corporelles aux peines pécuniaires. Il ouvre pour les voleurs des prisons souterraines, et ordonne de marquer au front les récidivistes et de les vendre comme esclaves hors du royaume (4). L'homicide volontaire cesse d'être rachetable pour une somme déterminée. Les biens du meurtrier sont confisqués au profit de la famille du mort et du trésor royal. Si ses biens ne

(1) Luitpraud, Reg. Edict., cap. I, D, m, IV, V, anno 713; cap. xni, xiv, an. 717; cap. lxv, an. 725.

(2) Ib., ibid , cap. Vin, an. 717 ; cap. xv, an. 720 ; cap. lxxix an. 726.

(3) a ... Quia incerti sumus de judicio Dei et multos audivimus per pugnam sine justitia causam suam perdere; sed propter consuitutinem gentis nostre Langobardorum legem ipsam vetare non possmnus. » (Lintprand, Reg. Edict., cap. CXVII1, anno 731. Comparez : H., ibid., cap. lxxi et lxxii, anno 726.

(4) Jd. y ibid., cap. lxxx.

suffisent pas à acquitter la composition, il est luimême livré aux héritiers de la victime (1). Ce sont là d'énergiques efforts pour bannir la violence de la société et pour échapper à cette monstrueuse coutume qui, taxant la vie des hommes, livrait celle des pauvres à la merci des riches.

Les progrès, les emprunts au droit romain ne se produisent pas seulement dans la législation, on peut en suivre parallèlement la trace dans les diplômes, et presque toujours ils se réalisent dans les faits avant de passer dans la loi ; car ils naissent du contact des deux peuples et des nécessités sociales, plus encore qu'ils ne sont dus à l'initiative des princes. Citons quelques exemples :

En 650, du vivant même de Rotharis, nous voyons Catalde, archidiacre de Crémone et fils du ducLiutprand, donner en bail emphytéotique à un nommé Bernard, une maison entourée de jardins (2).

(1) Luitprand, Reg. Edict., cap. xx.

• (2) Charta Emphiteusis facta a Presbiteris et Diaconis Sancte Mariœ.

« In nomine Doni nostri Jesu Xti, salvatoris, beatissimo, ac reverendissimo in Xto pâtre Dono Eusebio in Cremonensi cathedra présidente. Cathaldus venerabilis et revereutissimus Archidiaconus sancte Mariai Cremonensis ecclesie filius gloriosi viri Liu'prandi dux de ista civitate Cremonaa noie 8iio, et fratrum suorum venerabiles, ac reverendissimi scilicetCassiodorus Archipresbitcr, Alfridus, Aribertus, Gratiosus, Jobes, Bradoneus et Sigismundus presbiteri, nec non et Eriprandus, Lupo, Ambroxius, Adam, Bernai dus et Urso, Diaconi ejusdem Ste Marie Matre Cremonensis Ecclcsiae dedisset et tradidi^set astiteutico et livellario noie per annos secutivos dccem bono horaiui Rcginaldo qui vocatur monetario, scilicet ad tencndum, abitandum et meliorandum unnm domum cum borto in simul tinente; jacct in ista civitate Cremonre scilicet in burgo sci Syri, quœ juris est sancte Maria; matre, idcirco idem qui supra Iîeginaldus qui vocatur monetario noie suo et heredum ut (autV) proheredura suorum

En 660, on trouve à Lucques un second contrat analogue. Dès les premières années du huitième siècle, ces contrats deviennent plus fréquents et conformes aux prescriptions de la loi romaine, et l'on voit commencer les recommandations qui mettront entre les mains de l'Église de si grands biens. Il existe un jugement de Tannée 707 portant qu'Adalelme bonus homo, avait vendu plusieurs terres à Rotharis, archidiacre de l'Église de Sainte-Marie, à Crémone, en s'en réservant la jouissance viagère (1). Peu d'années après nous trouvons un exemple d'usufruit, idée toute romaine complètement étrangère aux habitudes germaniques.

promisit eidem vencrabili ac révérend issimo Catbaldo sancte Cremonensis ecclesia archidiacono promissus est ut eonfessus quod singulo anuo solvct ipsis presbiteris et diaconis de ordine Sce Marie Cremonensis ecclie in die Dormicionis ejusdem béate Maria? in ipsa Ecclesia Cremonensis pro fu to Livellario soldo quinque monete bone et expendivile, unde cum consensu et paravola jam diti beatissimi ac uni patris nostri Eusebii epi charta, do jnm dicta astitbcusi cum supradictis condicionibus mihi Ulderico notario ejusdem sancto Ecclesio Cremonensis, et in eadem subdiaconus scribere reh'ctu est.

« Acto ista civirate Crcmona in Laubia ejusdem Ste Mario anno regni cxeell. Kotbaris régis decimo quinto die sexta Julii iudictione octava (6 juillet 650).

« Signum manus ipso Reginaldo qui dicitur monetario. « -j- Catbaldus g. d. sec Cremonensis Ecclie arebidiac. qui banc car* tam fieri rogavit.

« Signum -j-j-j- magnus Tbcopcrth, Ambrosio et Petro testes.

0 -j- Uldericus notarius Sce Ecclie Cremonensis et ejusdem Ecclie subdiaconus rogatus scripsi, etc.. »

Ce diplôme a été publié pour la première fois en 1853, par M. C. Troja, qui l'avait reçu du comte Morbio. — (Voyez C Troja, Cod. Long., t. II, page 483.)

(1) Publié pour la première fois en i8c3. par Troja, dans son Cod. Dipl, Long., t. III, page 91,