LEGISLATION DE LA RUSSIE PENDANT LA PERIODE DES TSARS

Les législations précédentes. — Mesures législatives. — Soudebnick de Jean III. — Celui de Jean IV. — Ordonnances législatives. — Élaboration et discussion des lois. — Analyse du Soudebnick. — Duels judiciaires.— Formalités de la procédure. — Pénalités. — Dispositions civiles. — Lois commerciales. — Lois criminelles. — Continuation de la législation. — Loi du tsar Vassilii Chouïsky sur le mariage des esclaves. — Le Nomocanon. — Le code des lois du tsar Alexis (Oulojénié).

Pendant la domination mongole, chaque principauté apanagée avait ses propres lois, qui étaient toutes plus ou moins basées sur les lois de laroslaw et de Vladimir Monomaque. Il y a beaucoup de preuves de l'existence de ces lois locales : ainsi, par exemple, le grand-prince Vassilii le Brave permit aux citoyens de Rostow de continuer à s'administrer par leurs anciennes lois, et le prince Jean III donna la même autorisation sur la supplique des boyards de Riazane*; mais malheureusement on n'a encore pu retrouver aucun recueil de ces lois.

\ . Tatichtcheff. Traité sur l'ancienne législation, page 6.

Quand la Russie eut recouvré son indépendance et lorsque Moscou eut réuni sous sa domination centrale la majeure partie des apanages, les grands-princes durent trouver toutes les législations locales plus ou moins altérées par la domination prolongée des Mongols ; ils sentirent la nécessité d'introduire l'unité dans l'administration et de coordonner en un code commun toutes les lois des contrées apanagées. Dans ce but, Jean III et son fils Vassilii convoquèrent, à plusieurs reprises, des Zemskoï Sobores, chargés d'élaborer la législation de l'empire. Ces assemblées ne purent cependant pas créer un ensemble parfaitement uniforme, parce que l'autonomie séculière dont jouissaient les parties annexées, à différentes époques, à la Grande-Principauté, avait fait naître une diversité de mœurs et d'usages qui s'opposaient à l'adoption de l'unité désirée. Cependant un code de lois fut rédigé pendant le règne de Jean III sous le nom de Soudchnik, et ce code fut augmenté par son fils Vassilii.

Plus d'un demi -siècle s'écoula avant que toutes les parties de l'empire se fussent habituées à la suprématie moscovite, à l'idée d'unité et d'homogénéité. Enfin, le jeune tsar Jean IV trouva que le moment était venu d'introduire une parfaite conformité dans les lois qui devaient régir ses vastes états ; et dans ce but il convoqua, en i55/|., une assemblée générale de députés, Zemskoï Sobor, et soumit à ses délibérations un code (soudebnik), que dans son discours d'ouver-

ture il appela lui-même corfe revu et corrigé: ce qui montre évidemment qu'il n'avait pas préparé de nouvelles lois, mais seulement amendé et coordonné les anciennes, rédigées du temps de son père et de son grand-père.

Il ajouta à ce soudebnik plusieurs ordonnances législatives ou décrets [oustavnaïa gramata) qui n'étaient que des instructions pour les employés des villes et des volostes , comme les maires (starosta) , les jurés (tselovalniks), les centurions (sotskis), les demi-centurions (piatidessiatskis). La législation pénale criminelle n'était pas comprise dans le soudebnik , mais elle était consignée dans des décrets de jurés (goubnma gramata) et appliquée par des maires jurés {goubnoï siarosta), assistés de juges élus (vybornoï) .

Les lois étant toujours l'expression des mœurs et des usages d'un peuple, et les mœurs d'une nation l'indice le plus sûr de son degré de développement, nous devons, pour mieux élucider tous les côtés de notre sujet, entrer dans quelques détails sur la législation des différentes périodes de l'histoire de Russie. A cet égard, le soudebnik du tsar Jean IV, qui n'était qu'une compilation amendée des lois de Jean III et deVassilii, reflétera très -fidèlement pour nous les institutions de la période des tsars, soit avant, soit après sa promulgation.

Ce recueil se terminait ainsi :

« Pour tous les cas nouveaux qui se présenteraient a et qui ne sont pas prévus par le présent code, vu que « ces cas sont toujours décidés par la sentence du (( souverain, après mûres délibérations de l'assemblée « plénière des boyards, ces décisions seront annexées « au code au fur et à mesure. »

Nous voyons dans cette dernière disposition du soudebnik de Jean IV, comment les lois étaient élaborées et édictées. Fallait-il une réorganisation générale ou résoudre quelque grave question? le souverain convoquait une assemblée de députés de tout le pays et de toutes les classes et des membres du clergé supérieur, le Zemskoï Sobor; cette assemblée donnait son préavis, et le souverain s'y conformait ordinaire- . ment, comme cela eut lieu pour le soudebnik en question : ne s'agissait-il que de décisions d'un ordre secondaire? elles étaient seulement soumises à la chambre des boyards (douma boyarskaîa) , qui jugeait, et au souverain, qui sanctionnait, comme cela est indiqué dans le passage cité. La preuve que cette élaboration des lois, par les assemblées délibérantes, était conforme à l'usage, c'est que ce même tsar Jean IV rédigea sous le titre de cent statuts [stoglavnik) , un code de règlements ecclésiastiques, ayant trait principalement aux questions dont la décision remontait jusqu'au souverain ; et ce statut pourtant ne fut jamais réellement en vigueur : il tomba en désuétude peu de temps après sa promulgation , parce

que le tsar l'avait édicté de sa seule autorité, quelques membres ayant refusé d'y adhérer et de le revêtir de leur signature; parmi ces derniers, il faut citer le métropolitain en retraite , loassaw.

Le soudebnik de Jean IV contenait 97 chapitres, et commençait par les dispositions qui préservaient les parties de la vénalité des juges ; à cet effet , il déterminait avec une scrupuleuse exactitude la redevance qui était allouée aux juges pour les différents genres d'arrêts : arrêt judiciaire, arrêt de conciliation, arrêt de duel.

Les duels judiciaires sont décrits avec d'intéressants détails *. Les cas où le duel judiciaire était permis sont soigneusement spécifiés , de même que les armes admises , l'énumération des classes de citoyens qui jouissaient de ce droit, les règles de remplacement et les devoirs des assistants. Tout homme libre jouissait du droit de duel; les vieillards, les mineurs, les infirmes, les estropiés, les moines, les prêtres et les femmes, les religieuses même, avaient le droit de se faire remplacer. Les duels judiciaires furent cependant abolis, en 1557, et remplacés par l'enquête.

Le code traite ensuite des formalités d'assignation au jugement et de la procédure ; il est à remarquer que le débat était oral entre les adversaires, mais que leurs discours devaient être inscrits par le greffier.