Art

(( Il est ordonné au diak (greffier) d'inscrire, devant « le juge , toutes les paroles du plaignant et du ré- « pondant 1.» Le terme de comparution personnelle, sur l'assignation du tribunal, était fixé pour les personnes absentes à 7 jours par chaque distance de 25 lieues (100 verstes) ; pour chaque jour de retard , le prévenu était passible d'une amende au profit du plaignant; cette amende s'appelait argent de nourriture.

Les amendes pour offenses ou coups variaient d'après le rang des personnes actives et passives dans le fait 2. Il y a également de très-grands détails dans les articles qui réglaient le passage d'un homme libre à l'état de serf et de paysan et l'acquisition des esclaves ; la liberté personnelle était garantie par des pénalités très-rigoureuses.

La fabrication d'un faux acte de kabala ou d'esclavage était puni de mort, à l'égal d'un meurtre. Cela prouve combien les législateurs de ce temps estimaient la liberté.

Le terme judiciaire de rigueur pour la présentation d'une requête tendant à établir les droits du requérant sur une propriété foncière, était de trois ans entre particuliers et de six ans pour une contention entre l'État et les particuliers.

Le droit de rachat des biens héréditaires est limité

i . Art. 28.