CHAPITRE IV

Il y a de la gloire dans un pareil nom, mais une autre gloire (le ce règne fui d'établir la prédominance de la législation sur la coutume, et de marquer ainsi dans la sphère du droit civil, la fin du moyen âge et le commencement de l'ère moderne. Le projet de rédiger toutes les coutumes de France et de les publier révisées et sanctionnées par l'autorité royale avait été conçu et annoncé par Charles VII; Louis XI en fit la base de ses plans d'unité de loi nationale, mais il n'en exécuta rien; Charles VIII décréta de nouveau ce qu'avait voulu Faire son aïeul , et ce fut à Louis XÏI qu'échut l'honneur d'avoir, nonseulement commencé, mais encore poussé très-loin l'exécution de cette grande entreprise (i). De 1505 à 1515, année de la mort du rot , vingt coutumes de pays ou de villes importantes furent recueillies, examinées et publiées avec la sanction définitive (2). Ce travail de rédaction et en même temps de réformation de l'ancien droit coutumier a pour caractère dominant la prépondérance du tiers état, de son esprit et de ses mœurs dans la législation nouvelle. Un savant juriste en a fait la remarque, et il cite comme preuve les changements qui eurent Heu, pour les mariages entre nobles, dans le régime des biens conjugaux (5). A ce genre d'altération que les coutumes Subi- François, comle d'Anguulémc) Irniclcr, voulut nudict lieu de Tours tenir conseil. Dont envoya ù lous ses parlements de France cl a loulcsscs villes, pour faire venir vers luy de chacun lieu gens sniges et hommes consultez. El lan( i[iie en peu de temps forent en lailicte ville île Tours, de chuseuiie cour de parlement, présidents cl conseillers, cl, de toutes les principales villes de France, huiimn^ suites, oMlurmez et ilcjiiirr/. pur U^ilicles villes el pays de France, comme dict est. (Histoire de Louis XII, par Jean d'Auton, dd.il. de Th. Godefroy, p. 3-1 — Voy. sur le caractère de celle assemblée ouverte le 10 mai ISOli , l'Histoire des états généraux, pur M. Tbibauileau,

(1) Voy. l'ordonnance de Charles VII, avant Pâques (±33; et celles de Charles VIII, 28 janvier H»3 el 13 mars 1*97, Recueil des ordoitti. de» roi* lie France, I. XIV, p. 28i, el t. XX, p. ±33, el Richebourg, Coutumier gênéral, t. IV, p. 659.

(2) Celles de Touraine, Melun, Sens, MonlreuII-sur-Mcr, Amiens, Beouvotsis, Auierre, Chartres, Poitou, Maine, Anjou, Mcaui, Troyes, Chuuniont, Vitry, Orléans, Auvergne, Paris, Angonmoî.s cl la Itoclielle.

(3) M. Édouard Laboulayé, Recherches sur la condition civile el politique des femmes, depuis Us Humains jusqu'à nos jours, p. 378.

vent presque toutes se joignit pour les transformer la pression que le droit romain exerçait de plus en pi us sur elles, et qui, à chaque progrès de notre droit nalionai, lui faisait perdre quelque chose de ce qu'il tenait de la tradition germanique.

Au roi qui avait reproduit l'une des faces du caractère de saint Louis par sa soumission à la règle et son attachement au devoir, succéda un prince qui ne connut d'autre loi que ses instincts, sa volonté et l'intérêt de sa puissance. Heureusement, parmi les hasards où François I" abandonnait sa conduite, il lui arriva souvent de rencontrer juste pour sa gloire et pour le bien du royaume. Ses instincts, mal gouvernés, étaient généreux et ne manquaient pas de grandeur; sa volonté, arbitraire et parfois violente, fut généralement éclairée, et ses vues égoïstes furent d'accord avec l'ambition nationale. Novateur en choses brillantes, il ne ralentit point le progrès des choses utiles. Louis XI s'était rendu odieux à la noblesse, et Louis XII lui avait déplu en continuant la même œuvre sous d'autres formes; de là te danger d'une réaction capable de jeter le pouvoir royal hors des voies qu'il s'était frayées de concert avec la bourgeoisie. On pouvait s'y attendre à l'avènement d'un roi gentilhomme avant tout, et affectant de l'être dans ses vertus et dans ses vices; mais il n'en fut rien, grâce à la cause même qui rendait probable un pareil retour. L'amour des nobles pour le nouveau roi, la séduction qu'il exerçait sur eux, endormit leurs passions politiques (1) ; ils virent sans résistance et sans murmure se continuer l'envahissement des offices royaux sur les seigneuries, et le mouvement qui entraînait tout vers l'égalité civile ci l'unité d'administration. L'activité qu'ils avaient trop souvent gaspillée eu turbulence, ils la dépensèrent en héroïsme dans les batailles que la France livrait pour se faire une place digne d'elle parmi les États européens. Ils se formèrent d'une façon plus sérieuse et plus assidue que jamais à celte grande école des armées régulières, où s'apprennent, avec le patrio-

(1) Jamais n'avoit eslé veii roy en France de qui la noblesse s'csjauyst autant. {Histoire du chevalier Bavard, êdil. de Th. Godcfroy, i«0, in-12, p. 36t.)

CHAPITRE IV. 80 tïsme, l'esprit d'ordre, la discipline et le respect pour d'autres mérites q je ceux de la naissance et du rang (1).

La marche ascendante de la civilisation française, depuis les dernières années du xv* siècle, se poursuivit sous François I", en dépit des obstacles que lui opposaient, d'une part, le désordre où tomba l'administration, et, de l'autre, une lutte politique où la France eut plusieurs fois contre elle toutes les forces de l'Europe. Au milieu de dilapidations scandaleuses, de grandes fautes et de malheurs inouïs, non seulement aucune des sources de la prospérité publique ne se ferma, mais il s'en ouvrit de nouvelles. L'industrie, le commerce, l'agriculture, la police des eaux cl forets, l'exploitation des mines, la navigation lointaine, les entreprises de tout genre, et la sécurité de toutes les transactions civiles furent l'objet de dispositions législatives dont quelques-unes sont encore en vigueur (2), 11 y eut continuation de progrès dans les arts qui font l'aisance de la vie sociale et que le tiers étal pratiquait seul , et il y eut dans la sphère plus haute de la pensée ut du savoir un élan spontané de toutes les facultés de l'intelligence nationale. Là, se rencontre à son apogée celle révolution intellectuelle qu'on nomme d'un seul mot, la Renaissance, et qui renouvela tout, sciences, beaux-arts, philosophie, littérature, par l'alliance de l'esprit français avec le génie de l'antiquité. A ce prodigieux mouvement des idées,

(I) Et davantage il y a la gendarmerie ordinaire plus grande et mieux payée el entretenue qu'en nul autre lieu que l'on miche, laquelle est inlrodoicte tant pour la défense du royaume, et aussi aliu qu'il y ait toujours nombre sufll^ant de gens armez, et montez et exereilez aux armes, qu'aussi pour l'cntretenemenl des geiitili-hommcs, cl si y sont les charges départies, île sorlc qu'un bien grand nombre de nobles liommes et de diverses conditions »e peuvent entretenir honnrstement, encore qu'il n'y ail aucune guerre nu royaume. Car les grands ont charge de gens d'armes plus grande ou moindre, selon leur qualilé el vertu. Les aulres sont lieutenants, les antres porteurs d'enseignes . les aulres hommes d'armes et les aulres archers, et encore les jeu ucs genlilx-hommes y sont nourris pages, {la Monarcltw de France, par Claude de Seyssel, ire punie, cliap. xiv.)

(ï) Voyeî dans le Rtcueil dn anciennes loi» françaùct, par M. Isamberl, I. XI et XII , les ordonnunees de François I«, et entre aulres, l'édil de Villers-Collcreis, en 193 article*; août 1339.

qui ouvrit pour nous les temps modernes, l'histoire atlache le nom de François I er , et c'est justice. L'ardeur curieuse du roi , sod patronage sympathique et ses fondations libérales précipitèrent la nation sur la pente où elle cheminait d'elle-même. L'impulsion une fois donnée suffit, et, sous Henri II, l'éclat nouveau dont brillaient l'art, les sciences et les lettres, s'accrut encore sans que le roi y fût pour rien (1). Ces deux règnes forment une seule époque dans l'histoire de noire utilisation, période à jamais admirable, qui embrasse cinquante-neuf ans du xvn siècle, el marque d'un signe glorieux le caractère de ce siècle, si grand dans la première moitié de son cours, si plein de misères et de convulsions dans la seconde.

Quand survint l'époque fatale des guerres de religion, la France, rassise sur elle-même après de longues années d'action au dehors, allait prendre un élau contraire et concentrer ses forces dans le travail de sa prospérUé intérieure. Tout l'annonçait du moins, et déjà se marquait d'une façon éclatante la direction de ce mouvement. Malgré l'épuisement de ressources, causé par des expéditions lointaines et des conquêtes plusieurs fois perdues, reprises et perdues de nouveau, le pays déployait dans les arts de la renaissance un luxe inconnu jusque-là. Il étonnait les Italiens eux-mêmes par le nombre el la magnificence de ses nouvelles constructions on palais et en châteaux. Ces bâtiments couverts de sculptures dont nous admirons jusqu'aux débris, de jardins ornés de statues, de portiques, de bassins de marbre et d'eaux jaillissantes, remplaçaient, dans beaucoup de campagnes voisines ou éloignées de Paris, les tours et les garennes des manoirs seigneuriaux (2).

(I) Voy. l'Histoire de France de H. Henri Martin, l. IX, p. 60 et saiv., ï(!7 el suit., et 627 et suiv.

(2i Fubrieu mimique la ngbillù a i Caslclli e a i villnggi; e se ne vegguEO, pur dire il vero, per lutlo il reguo edilicii tauio superbi eh' c un sluporc. Pirche, lasciondu di parlare del parco dî Scbimburgh (Chambord) presso Bits, di quello di Konliinnblca, di Sladril (Madrid), di San Geruiano in Luia, di quello di Doès di Viueennes, di San Moru, alla inlorno di Parigi, sema la iiilinild di quelli che io non ha vedult, chc eono machine reali, e di quelle a piiMo elle favidii^huo li rommm esser slule euse ili >]in-|;a[ia e di Alcïiia,

CHAPITRE IV. 91 La noblesse, à l'exemple des mis, prodiguait l'argent pour ce luxe de la civilisation, et si le mérite de l'œuvre appartenait à des artistes roturiers, il y avait un mérite aussi pourles grands seigneurs dans le goût du beau qui leur faisait faire de pareilles dépenses. Plus tard ce même goût, s'appliquant par ia conversation polie au jugement des choses de l'esprit et des productions littéraires, contribua, dans une mesure qu'il est juste de reconualtre, ou progrès des lettres sous Louis XIV (i). C'est par ce genre d'influence, plus que de toute autre manière, que l'ancienne aristocratie a eu dans les temps modernes sa part d'action sur le développement moral et social de laFrancc. Toujours prête lorsqu'il s'agissait de combattre pour la défense ou l'honneur du royaume, mais hors de là peu amie du travail et des occupations sérieuses, la noblesse française a été dans la nalion une classe militaire, et non, comme elle aurait pu l'être, une classe politique. Depuis qu'un gouvernement digne de ce nom commença de renaître sous l'influence des principes du droit civil, et que, pour remplir les fonctions judiciaires et ad-

ilirù chc in questo li principi e li puriinihri signnri e cavalieri usnno una islrema libcralila e >pesa. E corne clie pochi io ne abbia vcdNlî,dlfil nondinieno cbe, a min giudizio, non si puo aggimigcre né deslderare cosa bIcddh ne! castello di Equam e in quelle di Boîon (G lit Ion) de] cardinale di Borboni iu<|Ui'i!odi Seianlili (Chantilly) cb ( era ilel ducadi Monlutuorcney; innuelln di Moisi ilct marcscial di Rccz ; cguellu di Yernoy (Vei-muil) dd duea tli IVemnurs ; di Mcdnn (Meudon), de! mdcilu cardinale ; lutli chï sei, thi otlo r. chi dieci Icglie lonlani da l'arigi ; don.- m ve^nirn aichi, nqiiidotti, Statue, giardini, pnrchi, pescbiere, e tulle quelle cumniodili tri Une clic si l'ïcereaiio a .-difkii refc'iï . (Voyage de Jérôme Lippouiatio, Relations des ambassadeurs vénitiens sur les affaires de France au \v\'siick, publiées pur M. Toinmaseo, t, H, p. 190).

(Il Voici de ce fait, dont [es preuves abondent, un témoignage irrécusable, celui de Boilcau dans sun épllre a Racine :

Qu'à Chantilly Condé les souffre quelquefois;

Que U Rochefoucauld, Hirailluc ci Pompone, Et mille nuire» qu'ici je ne puis faire entrer, A leurs traits délirais se laissent pénétrer t ... (7 en i de tels lecteur) que j'offre met écrits.

ministratives, il fallut de longues études, la vie sédentaire et une application de chaque jour, loin d'ambitionner ces offices elle pouvoir qui s'y attachait, elle ne les vit qu'avec dédain. Elle s'en éloigna d'elle-même plutôt qu'elle n'en fut écartée par les défiances de la royauté, et, bornant sa poursuite aux offices d'épée et aux charges de cour, elle laissa tomber tout le reste dans les mains du tiers étal (1). Ce Tut une grande faute pour elle, et peut-être un grand mal pour la destinée du pays.

Au temps où nous sommes parvenus, le tiers état se trouvait, par une sorte de prescription moins exclusive à l'égard du clergé qu'à celui de la noblesse, tenir la presque totalité des offices de l'administration civile jusqu'aux plus élevés, jusqu'à ceux qu'on a depuis désignés par le nom de ministères. C'étaitde la classe plébéienne qu'au moyen des grades universitaires et d'épreuves plus ou moins multipliées, sortaient le chancelier garde des sceaux, les secrétaires d'État, les maîtres des requêtes, les avocats et procureurs du roi, tout le corps judiciaire, composé du grand conseil tribunal des conflits et des causes réservées (2), du parlement de Paris avec ses sept chambres (5), de la cour des comptes, de la cour des aides, de huit parlements de province (4) et d'une foule de sièges inférieurs en tête desquels figuraient les présidîaux. Pareillement, dans l'administration des finances, les fonctionnaires de tout rang, trésoriers, surin-

(1) Une ordonnance ite Charles VI, sur le nombre, les fonctions el les gages îles officiers de justice rt de finance (7 janvier (100), porle ce qui suit : " Que doresnnvont, quant les lieux de présidens et des autres gens de noslrc > parlement vacqueront, ceulx qui y seront mis soient prins et mi» par - ellcction... et y soient prinses bonnes personnes, sages, lettrées, expertes « et notables, selon les lieux où ils seront mis... Et aussi que entre les au- « 1res l'en y melii: lie ridili^ piv-mmiiN ijtii suronl a ce suffisans. » [Ordonn. des roi* de France, t. VI 11. p. 416.) — Voy. ci-après, chap. vit.

(2) Ce tribunal, ili'uiMmliri- itu conseil d'État et chargé de la partie la plus liante de ses attributions judiciaires, fut établi par deux ordonnances rendues en «97 et «98.

(5) C'étaient In graud'ekambre, ou chambre du plaidoyer* lu toarnelie, on chambre criminelle ; quatre chambre des enquêtes et une des requêtes du palais.

(*) C'étaient, a la lin du règne de Henri II, les parlements de Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, lloucn, Aix, Rennes el Donibcs.