CHAPITRE V

déclarèrent qu'ils étaient sans pouvoirs pour consentir aucune me nouvelle, et demandèrent à être renvoyés dans leurs provinces pour y faire connaître les étals de finances dressés par les ministres du roi. On lit droit à celte requêle : et la clôture des états eut lieu le dernier jour de janvier 1561. Il fut ordonné que les états provinciaux s'assembleraient le 20 mars suivant; qu'après consultation dans leur sein et dans les assemblées électorales, trois députés, un clerc, un noble et un bourgeois, seraient nommés pour chacune des [reize divisions territoriales, qu'on appelait alors gouvernements, ci que les trente-neuf élus se réuniraient a Helun avant le i" de mai. Toutefois la réponse aux remontrances des élats n'attendit pas l'octroi des subsides, et l'ordonnance qui la contenait fut dressée à Orléans le jour même où l'assemblée se sépara. Cet acte législatif, le premier de ceux qui ont fait la gloire du chancelier de l'Hôpital, n'est, à proprement parler, qu'un extrait des dispositions proposées dans le cahier du tiers état, où il choisit avec méthode, mais dont il affaiblit souvent la portée. Si l'on compare la célèbro ordonnance avec le travail collectif qui en fut la source , on la trouvera moins hardie et moins positive en réformes; elle présente beaucoup d'omissions, et parfois ne donne que des promesses. La seule variante remarquable entre son dispositif et le texte du cahier est l'application qu'elle fait du système de la candidature judiciaire aux élections ecclésiastiques; en faisant deux parts du droit d'élire, l'une pour le clergé et le peuple, l'autre pour la couronne, elle prend un terme moyen entre le concordat de François 1" et le retour à l'usage antique demandé par le tiers étal (4).

Les députés des treize gouvernements de France ne s'assem-

fious 1rs litres suivants : i« de l'état ecclésiastique ; 2° des universités ; 3» île lu noblesse, gendarmerie et su ile .le la eonr ; i" de la justice ; 5" îles tailles, impositions, subside, marchandise et autres choses.

(I) Tous archevêques cl évoques scmiil dcsnrmait, jiliusl que vacation adviendra, élus et nomme* : à sçavoir : le* arrlii-vf*qut\- par li's évSques de In province et chapitre de l'église archiépiscopale, les évéqties par les archevêques, évéques de ia province et chanoine* de l'éfiliw cpiscopnle, appelez avec eux douie gentilhomnies qui seront élus par la noblesse du diocèse, et

iOi ESSAI SUR L'HISTOIRE DU TIERS ÉTAT.

Lièrent qu'au mois d'août, non à Melun, mais à Pon toise, où les commissaires des deux ordres laïques siégèrent seuls, tandis que les élus du clergé assistaient au synode ecclésiastique tenu à Poissy sous le nom de colloque. Vingt-six personnes, treize nobles et treize bourgeois, composèrent ainsi la réunion qui allait exercer dans toute sa plénitude le pouvoir des étals généraux. Il n'y eut cette fois aucune dissidence entre les représentants des deux ordres; nobles et bourgeois se montrèrent également imbus de l'esprit novateur, et d'accord pour tenter, non plus de simples réformes, mais un commencement de révolution. Leurs cahiers exprimèrent des prétentions au partage de la souveraineté, qui rappelaient celles des états généraux de 1556, et proposèrent des mesures dont la motion ne devait reparaître qu'au sein de l'Assemblée nationale de 1789. Le droit absolu de l'Étal sur les possessions du clergé y fut posé en principe, et servit de base à différents projets pour l'exlinclion de la dette publique. Entre deux plans conçus par les treize députés bourgeois, celui auquel ils s'arrêtèrent et dont ils pressèrent l'adoption consistait a vendre au profit du roi tous les biens ecclésiastiques, en indemnisant le clergé par des pensions établies selon le rang de ses membres. On calculait que cette ven te devait produire cent vingt millions de livres, dont quarantehuit seraient prélevés comme fonds de la dotation nouvelle, quarante-deux employés à l'amortissement de la dette publique, et trente placés à intérêt dans les villes et les ports de nier pour y alimenter le commerce, en même temps qu'ils donneraient un revenu fixe au trésor (i). Ce plan, qui n'était rien moins que

douze notables bourgeois qui seront aussi illus en ]'ho»i«I de la ville archiépiscopaleouépiseopule: tous lesquels, convoque! à certain jour pur le chapitre du siège vaquant, et assemblez, comme dit est, s'accorderont de trois personnages de suffisance et qualités requises par les saints décrets et conciles, âgei au moins de trente ans, qu'ils uous présenteront, pour par «nus faire élection de celui des trois que voudrons nommer a l'archevêché ou évéché vaquant. (Ordonnance générale rendue sur les plaintes, doléances et remontrances des étals assemblés i Orléans, art. 1. Bec. dei ancien iicj loii français, t. XIV, p. H.)

[I) Voy. iluns le euhier du tiers uuï élnta de t'onloise, le chapitre Intitulé: