CHAPITRE V

l'anéantissement du clergé comme ordre politique, tomba sans discussion devant l'offre faite et l'engagement pris par les députés ecclésiastiques d'éteindre avant dix ans le tiers de la dette par une cotisation imposée à tous les membres de leur ordre.

L'assemblée de Pon toise proposait de renouveler tout le système administratif en réduisant les offices de finance, de police et de judicature à de simples commissions triennales; elle abrégeait et fixait à deux ans le terme demandé pour la convocation périodique des états généraux; enfin, plus positive en matière de tolérance religieuse que ne l'avait été l'assemblée d'Orléans, elle réclamait pour les protestants le plein et libre exercice de leur culte. Il fut répondu à cette dernière demande par des promesses et bientôt par des faits. On vit, ce qui ne s'était jamais vu en France, l'État séparé de l'Église, et une religion qualifiée d'bérétique ouvrir ses lieux de prières à côté des anciens temples sous la protection de la loi (1). Mais rieo n'était préparé alors pour un pareil état de choses; l'égalité de droits ne pouvait produire la paix entre deux croyances qui n'avaient pas encore appris à se respecter mutuellement. L'œuvre de l'homme d'État philosophe rencontra, dans les esprits divisés, des passions indomptables, et, quand la persécution religieuse fut éteinte sous sa main, la guerre civile commença. Au mouvement qui, en sens divers, agitait et soulevait la conscience des masses populaires, s'étaient associées des ambitions rivales de princes et de grands qui renouvelaient sous un roi mineur ce qui, un siècle et demi auparavant, s'était fait sous un roi insensé. C'était une lutte semblable à celle des Bourguignons et des Armagnacs, mais nourrie, d'une part et de l'autre, par des intérêts moranx, par ce qu'il y a d'intime et de profond, soit dans le besoin de croyance libre, soit dans la fidélité aux vieux

Mogen de subvention pour l'acquict des dettes, Mss. delà Bibliothèqae nationale, n° 8927, fol. 33 v.

(i) Voy. l'édit du 17 janvier 1562 (1561. vieux style), et le discours du chancelier de l'Hôpital pour l'ouverture de l'assemblée de Saint-Germain en Luye. Rte. dei anciennes lois française*, t. XIV, p. 12*, et NémoiretdeCtmdé, t. Il, p. 612.

dogmes et dans l'attachement aux souvenirs. Du reste, ce mélange de pur zèle et de passions égoïstes ne servit qu'à rendre la lutte des partis plus formidable qu'autrefois, sans lui Citer ce qu'elle avait eu d'odieux, le meurtre et le pillage, les dévastations de la terre natale et l'appel fait à l'étranger.

Au milieu de celte immense collision politique dont le temps seul devait rester l'arbitre, et où tous les chefs de parti devaient périr l'un après l'autre, par la guerre ou par l'assassinat, l'Hôpital ne se lassa point de travailler à une paix impossible, et, sans rien dérober aux soucis du présent, il eut des pensées calmes pour l'avenir. Reprenant avec la puissance d'un génie organisateur tout ce que l'admirable cahier du tiers état de 1560 renfermait de vues et de conseils, il en fit la matière d'une série d'ordonnances royales, suite et complément de celle d'Orléans (1). Leur ensemble forma en quelque sorte un nouveau fonds de droit civil dont la législation postérieure, jusqu'au renouvellement total de 1789, ne fit que développer les conséquences, et dont plusieurs dispositions subsistent dans nos codes actuels. La plus célèbre de ces ordonnances, la plus grande par l'étendue et le mérite est celle qui porte le nom du Moulins etqui fut donnée dans cette ville au mois de février! 566. Elle résume, en les entourant de garanties plus efficaces, toutes les réformes judiciaires décrétées jusque-là; son but principal fut de simplifier l'administration de la justice, et de faire un pas vers l'unité de juridiction et l'unité de procédure civile. Elle diminua le nombre des juges ordinaires, et restreignit la compétence des justices de privilège; sous ce rapport, elle n'eut pas plus de ménagements pour les corporations municipales que pour le corps ecclésiastique; elle enleva aux maires, échevins, capitouls, consuls et autres magistrats du même ordre,

(() Voy. l'éditdc novembre (SUS, qui crée a Pari? lies juges-consuls, el la déclaration du 33 avril 13G3, qui institua la juridiction consulaire dans les autres villes; l'oi'ilrmiiatim ili: junviiT sur la juslici: cl In police, el la déclaration ampliulivi' du 1) ;ioù! \',Hii ; l\mltuni;u]i:i: de février t5tili sur la reforme de la justice, el i'édil du i février 1ÏÏ67 sur la police générale du royaume. Rte. des anciennes lois franfaiies, l. XIV, p. t5ô, 179, 160, 173, 181) ei 220.