‹ Essai sur l'histoire de la formation et des progrès du tiers étatChapitre 68 sur 156 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

tacte par l'esprit de corps joint à l'esprit île famille, paraissait pour la cause des faibles et des opprimés une protection plus solide que les prérogatives incertaines et temporaires des états généraux. En réalité, l'esprit politique des compagnies judiciaires était moins large et moins désintéressé que celui dont se montraient animés, dans l'exercice de leurs pouvoirs, les représentants élus du tiers é;at (1). H le parlement tenait de ces derniers sous de certains rapports, il en différait sous d'autres ; son opposition la plus courageuse était parfois égoïste, il avait quelques-uns des vices de la noblesse à laquelle il confinait. Mais, malgré ses travers et ses faiblesses, ceux qui souffraient des abus ne se lassaient point de croire à lui et de compter sur lui. II semble qu'au fond des consciences populaires une voix se fil entendre qui disait : Ce sont nos gens, ils ne sauraient vouloir que le bien du peuple.

Les faits restèrent, dans toute occasion, fort au-dessous des espérances, et il n'en pouvait être autrement. Si les cours souveraines avaient le mérite de parler haut, leur parole manquait de sanction. Instituées par les rois pour administrer la justice, elles n'avaient pas même l'ombre de ce mandat national qui,

(I) On en vit un exemple en I61B fi propos ilu droil annuel d'où provenait 1'bérédilé îles charges. La chambra du liers e"lat en avait demandé l'abolilion, quoique la plupart de ses membres fussent officiers de Judicalure. Le parlement, dès que les cahiers eurent étc remis au roi, s'assembla pour protester contre celle réforme, cl pour dénoncer en même temps le? abus de l'administration, faisant ainsi un mélange bizarre de l'intérêt public et de son imérél particulier. " Le lundi neuvième jour du dit mois de mars, il y « eut un grand conlraste dans le parlement pour raison de la pauletle et de " plusieurs nuiras n finira. u'iiupLirl un ce iiin'piirllci ci' jri-nul cl un j 1 -u.-.lcciu , ]is

• vouloit pourvoir... Ils tirent réponse qu'ils venoicnl prendre leurs places « pour aviser nux affaires, non pus pour le seul sujet de la jmulette, mais « du royaume, qui éloit régi el go II verni'' il la volonlé de drux ou Irois mi-

- nislres d'Ëlal qui boule vt moie.nl les règles et loix de la monarchie... Les " voici donc aux opinions, qui ne regardent plus particulièrement le bien .

- universel de l'Eiat (comme ce qui s'eloil dit le jour précédent sembloil te " promettre;; les plu - <rlt : s iilbiicur au bien public. Ici nulres portaient leurs

• coups et leurs flèches nu seul iiilraèl puriiciilier des officiers, peur empêa clier l'extinction du droit annuel, sous la foi duquel plusieurs s'eloient ■ Halles d'être dedans les charges, comme dans un bien heredilaire et palri-

- montai. - (Relation de Plor. Rapine, IIl« partie, p. 150, 131 cl 137.)

172 ESSAI SDR L'HISTOIRE DU TIERS ÉTAT, ilonné on présumé, confère, dans telle ou telle mesure, le droit d'agir contre la volonté du monarque. Dès que venait le moment de faire succéder l'action aux remontrances, d'opposer des moyens de contrainte ù l'obstination du pouvoir, le parlement se trouvait sans litre et sans force; il devait s'arrêter ou recourir à des auxiliaires plus puissants que lui, aux princes du sang, aux factieux de fa cour, à l'aristocratie mécontente. Quand il avait refusé au nom de l'intérêt public l'enregistrement d'un édit ou la suppressiun d'un arrêt, et conservé une altilude libre et fière malgré l'exil ou l'emprisonnement de ses membres, son rôle était fini, à moins qu'il n'eut fait alliance avec des ambitions étrangères à la cause du peuple et au bien du royaume. Ainsi les plus solennelles manifestations de patriotisme et d'indépendance n'aboutissaient qu'à des procédures sans issue, ou à la guerre civile pour l'intérêt et les passions des grands. De nobles commencements et des suites mesquines ou détestables, le courage civique réduit, par le sentiment de son impuissance, à se mettre au service des intrigues et des factions nobiliaires, telle est, en somme, l'histoire des tentatives politiques du parlement. La première de toutes, qui fut, sinon la plus éclatante, au moins une des plus hardies, présenta ce caractère qu'on retrouve sur une plus grande échelle et avec de nombreuses complications dans les événements de la Fronde.

Le 28 mars 1615, quatre jours après la dissolution des états généraux, le parlement, taules les chambres assemblées, rendit un arrêt qui invitait les princes , ducs, pairs et officiers de la couronne, ayant séance et voix délibérative en la cour, à s'y rendre, pour aviser sur les choses qui seraient proposées pour le service du roi, le bien de l'Étal et le soulagement du peuple. Celte convocation faite sans commandement royal était un acte inouï jusqu'alors; elle excita dans le public une grande attente, l'espérance de voir s'exécuter par les compagnies souveraines ce qu'on s'était vainement promis de la réunion des états (1).

(I) Messieurs du parlement se rassemblé rent pour conlinaer le reste de leur opinion, afin d'arrêter quelque chose sur ce qui étoit a. faire et mis en

CHAPITRE VIII. 173 Le conseil du roi s'en émut comme d'une nouveauté menaçante, et, cassant l'arrêt du parlement par un contre-arrét, il lui défendit de passer outre, et, aux princes et pairs, de se rendre à son invitation. Le parlement obéit ; mais aussitôt il se mit en devoir de rédiger des remontrances; nn nouvel arrêt du conseil lui ordonna de s'arrêter; cette fois i! n'obéit point et continua la rédaction commencée. Les remontrances prêtes, le parlement demanda audience pour qu'elles fussent lues devant le roi, et sa ténacité, soutenue par l'opinion publique, Intimida les ministres; durant près d'un mois ils négocièrent pour que cette lecture n'eut pas lieu; mais le parlement fut inébranlable, et sa persévérance l'emporta. Le 22 mai, il eut audience au Louvre, et fit entendre au rot , eu conseil, ces remontrances , dont voici quelques passages :

» Sire, celle assemblée des grands de votre royaume n'a élé « proposée en votre cour de parlement que sous le bon plaisir « de Votre Majesté , pour lui représenter au vrai, par l'avis de u ceux qui en doivent avoir le plus de connoissance, le désordre a qui s'augmente et multiplie de jour en jour, étant du devoir « des officiers de votre couronne, en telles occasions, vous tou- « cher le mal, afin d'en atteindre le remède par le moyen de n votre prudence et autorité royale, ce qui n'est, Sire, ni sans a exemple ni sans raison... Ceux qui veulent affaiblir et dépria mer l'autorité de celle compagnie s'efforcenl de lui ôter la

délibérai ion en Ire eux. Toule la France avait les yeux nrrélés sur ce grand aréopage, et éïoit aux écoutes pour apprendre avec applaudissement ce que prodoiroit le conclave itu premier sénat de l'Europe, en un temps si désespéré et corrompu auquel on croyoit qu'il suppléerait au défaut de la foiblts.se «pusillanimité ries étals qui n'avoieul parlé que par truchement et par l'ordre et suivant la volonté de ceux qui n'avoienl désiré des députes que l'approbation et confirmation de ce qui avoit élé géré et manié dans l'État depuis lu mort du défunt roi... Je prie Dieu qu'il illumine leurs entendements des rayons de son Saint-Esprit, enflamme et renforce leurs courages pour faire produire plus de bien au pauvre peuple que les étals n'ont pas fuit. (Motion de F/or. «opine, partie, p. t*l et )*3.) Ces paroles, écrites il propos d'une assemblée de toutes les chambres antérieure au 38 mars, sont à plus forte raison applicables a la décision de ce tour.

m ESSAI SUR L'HISTOIRE DU TIERS ÉTAT, a liberté qne vos prédécesseurs loi avoient perpétuellement « accordée de vous remontrer fidèlement ce qu'elle jogeroit « utile pour le bien de voire État. Nous osons dire à Votre Ma- « jesté que c'est un mauvais conseil qu'on lui donne de comte mencer l'année de sa majorité par tant de commandements « de puissance absolue, et de l'accoutumer à des actions dont « les bons rois comme vous, Sire, n'usent jamais que Tort rare- <t ment(l). »

Après avoir présenté à sa manière les faits de son histoire , dit qu'il tenait la place du conseil des grands barons de France, et qu'à ce titre il était de tout temps intervenu dans les affaires publiques, le parlement proposait un cahier de réformes à l'instar de ceux des états généraux. Il demandait au roi de reprendre à l'intérieur et à l'extérieur les errements politiques de son père, d'entretenir les mêmes alliances et de pratiquer les mêmes règles de gouvernement, de pourvoir à ce que sa souveraineté fût garantie contre les doctrines uliramon laines, et à ce que l'intérêt étranger ne s'insinuât par aucune voie dans la gestion des affaires d'État. 11 passait en revue tous les désordres de l'administration : la ruine des liuances, les prodigalités, les dons excessifs et les pensions de faveur, les entraves mises à la justice par la cour et la haute noblesse, la connivence des officiers royaux avec les traitants, et l'avidité insatiable des ministres. Il montrait en perspective le soulèvement du peuple réduit au désespoir, et concluait parecs mots d'une fierté calme : « Sire, nous supplions très-humblement Votre Majesté de a nous permettre l'exécution si nécessaire de l'arrêt du mois a de mars dernier... Et au cas que ces remontrances, par les a mauvais conseils et artifices de ceux qui y sont intéressés, ne « puissent avoir lieu et l'arrêt être exécuté, Votre Majesté « trouvera bon, s'il lui plaît, que les officiers de son parlement a fassent cette protestation solennelle, que, pour la décharge « de leurs consciences envers Dieu et les hommes, pour le h bien de votre service et la conservation de l'État , ils seront

(1) Da était généraux, etc., t. XVII, S« partie, p. Ul-tU.

CHAPITRE Vin. 175 « obliges de nommer ci-après en tenue liberté les auumrs de « lous ces désordres, et faire voir au public leurs déporte- « mente (1). »

Le lendemain, 25 mai, un arrêt du conseil ordonna de biffer ces remontrances des registres du parlement, et défendit à la compagnie de- s'entre m eltre des affaires d'Ëlal sans l'ordre du rot. Le parlement demanda une nouvelle audience, elle lui fut refusée, et tles ordres réitérés lui enjoignirent d'exécuter l'arrêt du conseil. Il résista , employant avec art lous les moyens dilatoires que sa procédure lui fournissait; mais, tandis qu'il soutenait pied à pied la lutte légale, ceux qu'il avait convoqués à ses délibéralions quittaient Paris et préparaient tout pour une prise d'armes. Le prince de Condé, le duc de Vendôme, les ducs de Bouillon, de Mayenne, de Longueville et d'autres grands seigneurs soulevèrent les provinces dont ils avaient le gouvernement, publièrent un manifeste contre la cour, et levèrent des soldats au nom du jeune roi, violenté, disaient ils, par ses ministres. Profitant des inquiétudes causées par les complaisances du gouvernement pour la cour de Home, et par ses liaisons avec l'Espagne, ils entraînèrent dans leur parti les cbefs des calvinistes (2), et la cause de la religion réformée, une fois associée u celle de la rébellion aristocratique, resta compromise par celle alliance. Ainsi commença pour les prolestants la série de fautes et de malheurs qui, terminée par la révolte et le siège de la Itocbelle, leur fit perdre successivement toutes les garanties politiques et militaires dont les avait dotés l'édil de Nantes (3).

(1) J!a élan généraux, eic, l. XVII, 2- partie, p. 172 et siiiv. (3) Les ducs de Rolian , de Soubise eL de la Trémouille, el même le due de Sully.

(3)... Voulant donner tout le contentement qu'il lui es! possible a ses sojels de la religion prétendue réformée, sur les demandes cl rcquéles qui lui uni été fuites île leur part, pour ce qu'ils ont eslitné leur Cire nécessaire, lant pour la liberté de leurs consciences que pour l'assurance île leurs personnes, fortunes et biens,... Sadile Majesté, outre ce qui est cunlenu en l'édil qu'elle n nouvellement résolu,... leur a accordé et promis que toute» les places, villes et châteaux qu'ils lenoient jusqu'à la lin du mois d'août dernier

La guerre civile, dont les remontrances du parlement étaient le prétexte, se termina sans autre fait d'armes que des marches de troupes, et de grands pillages commis par les soldats des princes révoltés. Dans le traité de paix conclu à Loudun (i) et publié sous la forme d'un édit, il fut statué que l'arrêt de suppression des remontrances demeurerait sans-effet; que les droits des cours souveraines seraient ûxés par un aecord entre le conseil du roi et le parlement; que le roi répondrait sous trois mois aux cahiers des états généraux, et dans le même délai au fameux article du tiers état sur l'indépendance de la couronne (2). Mais toutes ces stipulations d'intérêt public restèrent en paroles, il n'y eut d'exécuté que les clauses sccrèli'S qui accordaient aux chefs delà révolte des places de sûreté, des honneurs et six millions à partager entre eux. Ainsi satisfaits, les mécontents se réconcilièrent avec leurs ennemis de la cour, et les choses reprirent le même train de désordre et d'anarchie qu'auparavant. Le pouvoir divisé et annulé par les cabales qui se le disputaient; une sorte de complot pour ramener la France en arrière au delà du règne de Henri IV; des tentatives qui faisaient dire aux uns avec une joie folle, aux autres avec une profonde affliction, que le temps des rois était passé, et que celui des grands était venu (5), la menace toujours présente d'une dissolution administrative et d'un démembrement du

esquelles y aura garnisons, pur l'étal qui en sera dressé et signé par sa Majesté, demeureront ni leur ;arde sous l'autorité cl oln'i^-ancn île Sadilc Majesté, par l'espace Je huit nns, à compter du jour de la publication dudit édit. Et pour les autres qu'ils tiennent, où il n'y aura point de garnisons, n'y sera point « Itéré ni innové... Et ce terme desdilcs lui il années expiré, (-mu 11 i eu que Sa Majesté soit (|liilt.; île la |iroiui'sse jitmr le regard drsdites i il le», i:l rii\ obligés il ti le- lui remet Irr, Uni! étuis elle leur a encore accorde el promis que si esdiles villes elle continue après ledit temps d'y tenir garnisons ou y laisser un gouverneur pour commander, qu'elle n'en dépossédera point celui qui s'en trouvera pourvu pour y en mettre un outre. (Articles annexés A l'éctit de Nantes. Dumont, Corpi diplomatique, t. V, 1" partie, p. 557 el 558.) (I) Le 6 mai 161(1.

(9) Voy. l'édit donné à Biois, au mois de moi 1616, Rn.de» anr. loisfrançaints, t. XVI, p. 83.

■ 5) àlimoiret île SulUj. collect. Nichand, 2' série, I. Il, p. 588.

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