‹ Essai sur l'histoire de la formation et des progrès du tiers étatChapitre 91 sur 156 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

root pour moi l'objet d'un travail ultérieur. Comme je le montrerai alors, dans celle période suprême d'où sont venus, par un fatal mélange, d'immenses biens et de grands maux, on trouve d'abord peu de mouvement; les vieilles habitudes politiques subsistent, tandis qu'un esprit nouveau s'empare des intelligentes ; puis, le travail achevé dans les idées passe dans les faits; des essais de réforme plus ou moins larges sont noblement mais inutilement tentés par le pouvoir, et, de lfur impuissance éprouvée, liait la lenutivc populaire qui Gl sortir des états généraux assemblés pour la dernière fois la révululiou de 1789.

Celte inauguration d'une société fondée sur les principes du droit rationnel n'arriva que lorsque là niasse nationale eut senti à fond le néant pour elle d'une restauration de droits historiques. La raison pure et l'histoire furent comme les deux sources diverses où puisa dès son berceau l'opinion régénératrice; mais, soit nécessité, soit imprudence, elle puisa de plus en plus à la première, et de moins en moins à la seconde. D'un côté, le courant se trouva mince et inerte ; de l'autre, grandissant toujours, poussé par la double impulsion de la logique et de l'espérance, il parvint à maîtriser tout et à tout entraîner.

Les droitsanciens n'étant autre chose que les anciens privilèges, leur restauration en masse sous le nom de liberté ne pouvait être l'objet de désirs sérieux que pour les deux premiers ordres; le tiers état, sauf ses vieilles franchises municipales dont la passiou ne l'agitait plus, n'avait rien à regretter du passé, tout à attendre de l'avenir. Aussi fut-il, dans la dernière partie de son rôle politique, le grand foyer, l'agent infatigable de l'esprit nouveau, des idées de justice sociale, de liberté égale pour tous et de fraternité civique. Cela ne veut pas dire que cet esprit, supérieur dans son indépendance aux habitudes et aux intérêts d'ordre et de classe, s'insinuanL sous l'habitude pour l'user et sous l'intérêt pour le rendre moins âpre et moins étroit, dût rester étranger aux classes dont les droits exclusifs, tombés déjà en partie, étaient condamnés à périr pour le bien de tous. Si l'ordre non privilégié se trouvait par ses instincts

et ses intérêts mêmes naturellement disposé à de semblables inspirations, il ne pouvait être seul à les ressentir. Partout où des âmes élevées et des cœurs généreux se rencontrèrent, il y eut de l'aliment pour ce qu'on peut nommer la pensée libérale moderne; celte voix de l'opinion, qui renouvela tout en 1789, avait des organes éclatants et sincères parmi la noblesse et le clergé. Et, chose étrange, ce fut à la cour mémo de Louis XIV, autour de son petit-fils, dans des conciliabules de grands seigneurs, que naquit, d'une vive sympathie pour les souffrances du peuple, le premier essai de réaction politique contre te dogme accablant et les maux nécessaires de la monarchie sans limite.

Ou sait qu'un écrivain de génie, évéque admirable et ardent philanthrope, Fénclon , fut l'âme de ces projets dont il avait semé le germe dans ses leçons données, durant cinq ans, à un prince héritier du trône (1). Le plan de gouvernement, conçu par lui et embrassé avec passion par le successeur futur de Louis XIV, offrait un singulier mélange d'esprit aristocratique et d'affection pour les intérêts populaires (2). Ce plan, auquel s'attache une vague célébrité, avait le mérite respectable d'être inspiré par la conscience des abus et des maux présents, avec l'énorme défaut d'appliquer à ces abus des remèdes pires que le mal lui-même. 11 détruisait la centralisation administrative et jusqu'à l'administration proprement dite, supprimait les intendants des provinces et remplaçait les ministres par des conseils (5). Enlevant à la royauté son caractère moderne, il en

(I) Fénelon remplit de 1689 à 1G91 les fonctions de précepteur du duc de Bourgogne, qui, en 1711, à la mort du dauphin son |ièr«, devint l'héritier présom pt if.

(% Voy. dans les OEuvres de Féneïon, t. XXII, l'écrit intitulé : Plant de gouvernement concerté» avec le duc lie Chevreuse, pour élre proposés au duc de Bourgoi/nei novembre 1711. Le duc de Bourgogne, devenu dauphin, venait d'élrc associé pur Louis XIV aux travaux du conseil: il avait pour principaux confidents de ses vues politiques, sous l'initiative de l'archevêque de Cambrai, le duc de Beauvillicrs, son ancien gouverneur, et les ducs de Chevreusc et de Saint-Simon. Voy. les Mémoires de ce dernier, t. X, p. i, 20*, 209; tu. XII, p. 260.

(3) Les intendants de justice, police et finança, étaient une création de

CHAPITRE X. 229 faisait, non plus l'image vivante, la personnification active do l'État, mais un privilège inerte servant de couronnement à une hiérarchie de privilèges, et s'appuyant sur elle en la protégeant (1). C'était, pour fuir les vices de la monarchie absolue, rétrograder vers la monarchie féodale, et défaire l'ouvrage des siècles au lieu de le perfectionner.

A côté des états généraux devenus une institution régulière, d'étals particuliers établis au nombre de vingt au moins par une nouvelle division des provinces, de diètes cantonales créées pour l'assiette et la répartition de l'impôt, on trouve dans cette prétendue constitution libre la séparation des ordres rendue plus profonde, et de nouvelles distinctions de classes : pour le clergé, une entière indépendance à l'égard du pouvoir civil ; pour la haute noblesse, des prérogatives politiques; pour le commun des gentilshommes, l'accès par préférence à toutes les charges, le rétablissement des juges d'épée dans les bailliages, et leur introduction dans les parlements; pour le tiers état enfin, l'amoindrissement ou la suppression des offices qui depuis

Richelieu. Tous les ministères, sauT l'office de, chancelier, devaient cire abolis, et leurs attributions réparties entre six conseils agissant sous le contrôle du conseil d'État présidé par le roi. J,es six conseils se nommaient : Conseil des affaires étrangères, des affaires ecclésiastiques, de la guerre, de la marine, des finances et di s dépêches ou du dedam du royaume. Ce moite d'administration Tut essayé avec de tristes succès sous la régence dit duc d'Orléans. Voy. les Mémoires dt Sainl-SimOH, l. X, p. 6, 7, 8 ; et t. XII, p. 2fi7, 3G9 et 370.

(I) L'administra lion tout entière devait s'exercer dans chaque province par desétats particuliers, sous le contrôle souverain des étais généraux du royaume. Le conseil de l'intérieur, celui des finances et le conseil d'Étal luimérae n'avaient, a ce qu'il semble, d'autre autorité adminislralive que le droit d'inspection par commissaires. Voici ce que portent à cet égard les Plans de gouvernement concertés avec le duc de Chevreuse .• « Établissement d'états particuliers dans toutes tes provinces, avec pouvoir de policer, corriger, destiner les fonds, etc. — Suffisance des sommes que tes élats particuliers lèveraient pour puyer leur part de lu somme totale des charges de l'État. — Supériorité des étais généraux sur ceux des provinces ; corrections des choses faites parles étals des provinces sur plaintes et preuves. Révision générale des comptes des états particuliers pour fonds cl charges ordinaires. — Point d'intendants; mûri donùnici .seulement de temps en temps. » (Œuvrait Féntton, t. XXII, p. B79, 580 et 581.)

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ESSAI SUR L'ttlSTOIKE DU TIERS ETAT.

longtemps lui étaient dévolus (i). Et, par le plus étrange contraste à des dispositions qui semblent un démenti donné au progrès traditionnel de la société e;t France, il s'en joint d'autres dont la générosité devance les temps et la raison à venir; l'impôt, sous toutes ses formes, est étendu à loutes les classes de la nation; il n'y a plus à cet égard ni privilèges pour les deux premiers ordres, ui vexation pour le peuple par l'exploitation des traitants (3).

En dépit des maximes libérales que le duc de Bourgogne et ses amis professaient, et dont ils croyaient de bonne foi que leur oeuvre était l'expression (3), ce iriste assemblage d'élé-

(t) Soutien de la noblesse ; Touie moi son aura un bien substitué, mojorasgo d'Espagne, l'uni- les maisons île liante noblesse, substitutions lion poli les ; moindre* pour im'ilioero. noble. -se. — SI és;i 11 lances défendues aux deux soi-i. - Anoblissements défendus, excepte les eas do services signalés rendus ù l'État. — Nul duc non pair. On al tendrait une place vacante pour en obtenir; un lie serait admis que dans les étals frinvjnx. t. il lie.-, pour marquis, eoiiites, licomles, liai ou-, comme .pour dues. — Justice: l.e eluinclielier, ehef du tiers élal, devrait avoir un nioiinire rang, comme nul refuis. Pi éfé renée des nobles aux roturiers, il mérite éjsai, pour les places de président et de conseillers. Ata^islrnl s d'epée, et avec l'epée au lien de roue, quand on pourra. — Point de présiilinti\ : leurs druil.- allntiaês aux bailliages. Hclublir le droit du bailli d'épée pour y exercer sa fonction. Lieutenant gênerai et lieutenant criminel, nidilcs s'il se peut. {Plans de gouvernement tomvnés avec le tiuc de Chevrcuie, ibid., p. Ï90, 5!li, o9î.) - Voyei plus liaut, ch. vu, les demanJes de la noblesse aux étals généraux de 1614.

i'i Kiablisscmciit d'assiettes qui est une petite assemblée de chaque diocèse, cuminc en Languedoc, où l-s! l'éïéqne avec les seigneurs du paya et le tiers état, qui règle la levée des impoli suivant le cadastre. — Mesurer les

élal? iln pais sur I,'- «i-l-, .-ans ^alieln.'. Plus ,1e (iinunaers. — l.e.-, ecclésiastiques doivent cuuli ibuei aux eliarm» de l"Élul jiar leurs revenus. (Plan* dt gouvernement, etc., ibid., p. B79, BSH) et j86.J - Le principe de l'égalité proportionnelle eu matière d'impôt, l'une des bases de ee système finaneier, a\ail été posé par Vaubau, dans son célèbre mémoire intitulé Dime

(3) Je n'ose achever un grand mot, un mol d'un prince pénétré : qu'un roi est fait pour les sujets, et non les sujets puni- in:, connue il ne sccoulratjinil pa. rie le dire en public cl jusi|iie '.Unis le siiinn de .llaclv. (.Vcmaire* dv Suint-Simon, t. X, p 213.) — Fénclun répèle sans cesse, dans ses écrits |kjlitiipics et dans sa coriespojidauce, i que tout despotisme est un mauvais

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