CHAPITRE IV

f qui la reprend coninio sienne — Le peuple, c'est l'iiniversa- I lité (les habitants du royaume; les étals généraux sont les t dépositaires de la volonté conumine — Un fait ne prend a force de loi que par la sanction des états, rien n'est saint ni « solide sans leur aveu (1). » Ces maximes, d'où devaient sortir no-^ révolutions modernes, lurent proclamées alors, non par un mandataire des classes plébéiennes, mais par un gentilhomme, le sire de la Roche, député de la noblesse de Bourgogne; elles n'étaient autres pour Inique ses traditions de caste rendues généreuses par une raison élevée et pir quelque notion de l'histoire grecque et romaine. .Mais les traditions du tiers étal ne lui disaient rien qui piit le conduire à uu pareil symbole de fui politique; il était encore trop près de ses origines, trop attaché à ses errements héréditaires, il laissa passer les principes ([ui, trois siècles après, devinrent son arme dans la grande lutte révolutionnaire, et il ne se passionna que pour le redressement de griefs matériels et pour la question des taxes permanentes et arbitraires. C'ist sur ce point seulement que lut soutenu par les députés de la roture le droit des états généraux que d'autres posaient comme libres et souverains en toute matière (2).

(t) Rppnum digiiilns est, non liœreditas — Hisloritc pradicant, et id a inajoribus accepi, iniliu doniiiii renim po|)uli siiiïragio reges fuis.sd crealos

— Nonne crebro Icgislis rompiiblicani rem |)opuli esse? Quoniodo ab

assenlaloribus lola priiK'i|ii li'ibiiilur imteslas a |)opulo ex purte facto? — Vobis |)i'ubaluni esse veliui reiiipublicani rem popiili esse et regibus ab eo Irudiiam , eosque qui , vi vel alias, nullo pcij)uli conscnsu eani liabucre, lyrannos credilos et alieiiœ rei invas'ires. Consial aiilem regcni noslriiiu

rcnipiililirani per se di'ponere non posse Oporlel proplerea ut ad popu-

lirni redeat, liiijiis rei dounloiein, <|ui eam (piideni résumât, velul suain — l'upuliiiu auleui iippt'Ilii, nuii pltbeni. née aliu.- (ariluui hujiis regni subditos, -rd umiies euju-ipie slalus, adeo ul >taluiim j^'cneralium nomine eliam com-

pleeli pi'iiK'ipc.s ;irliilrer, née ali(]uos excludi <|ui regiiiim haliilcnt Cuni

iiilelligalis vos unit eisoruni staliium re^ui légales, cl pi'oeuralorcs doctos, et omnium vulunlalem vesiris in niaiiibus esse. — Robur enini lum laela prœlerita caperc reor, qiium slalus ea pruliavcrinl, nec aliquid sancle solidrqiii- .-.uli.si^lere, ipiuii lil iiivilis aut inconsullis >lalibus. {Journal des éUtls généraux tcnut à Tourt en 1484, p. 1411, 148 cl ilH>.

(i) Flœc eliaui illos liquide relellunt, qui, duiitaxal icvandorum tribu-

80 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU TIERS E l'AT.

Le mouvement politique de 1357 n'était plus possible en 1484; il avait eu pour principe l'esprit de liberté municipale à son plus haut degré d'énergie. Le rêve d'Élienne Marcel et de ses amis était une confédération de villes souveraines ayant P.iris à leur tête, et gouvernant le pays par une diète sous la suzeraineté du roi. Or, ce vieil esprit de la bourgeoisie française avait graduellement disparu pour faire place à un autre moins désireux de droits locaux et d'indépendance personnelle que d'ordre public et de vie nationale. Aux états de 1484, le bureau où votaient les députés de Paris fut le premier à faire lies concessions qui obligèrent l'assemblée à élever le taux de la somme d'argent qu'elle avait résolu d'accorder. En tout les représentants de la bourgeoisie, autant qu'on peut distinguer leur part dans des résolutions votées par tête et non par ordre, s'attachèrent aux choses purement pratiques et d'intérêt présent. On ne les vil point, comme l'échevinage et l'Université de Paris en 1413, présenter un système nouveau d'administration; le règne de Louis XI n'avait rien laissé à concevoir en ce genre d'important ni de possible. Il n'y avait plus qu'à glaner après lui, ou qu'à détendre les ressorts du gouvernement qu'il avait forcés sur tous les points, qu'à demander l'accomplissement de ses projets restés en arrière, et la guérison des maux qu'il avait causés par la fougue et les inadvertances de sa volonté absolue. Les principaux articles du chapitre du tiers état dans le cahier général des trois ordres furent : la diminution des impôts et la réduction des troupes soldées, la suppression de la taille comme taxe arbitraire, la reprise des portions aliénées du domaine royal, la mise en vigueur des actes garantissant les libertés de l'Église gallicane, et la rédaction par écrit des coutumes, qui devait être un premier pas vers l'unité d(! loi (1).

loriim, non allerius operae vel finis gratia, conveiilioneni iridiclani arbitrant iir. (Discours du sire de la Roche, Journal des étais généraux lentts à Tour» en \Wt, p. 130.) — Ut libcram staluiim potestalem inlelligere iic Incri velinl. {Ihid., p. 140.)

(1) Voyez le Journal des élats généraux tc7ius à Tours en liSi, appendice n» 1.

CÎIAPITIIF. IV. 81

L'assemblée de liSl eiil soin de ne voter aucun subside qu'à litre de don et d'oclroi. Elle dt-nianda la ooiivoealion des étals généraux sous deux ans, el elle ne se sépara qu'après en avoir reçu la promesse (I). Mais les quator7.e années du règne de Charles VIII s'écoulèrent sans que les étals eussent été une seconde fois convoqués, et les taxes furent de nouveau levées par ordonnance el réparlies sans c<inlr<)le. A en ju{;er par le zèle des trois ordres à faire une loi de leur consenlement, et par le tableau que leurs cahiers traçaient de la misère du peuple accablé sous le faix des impôts, ce fui une grande déception; tout semblait dire que la monarchie absolue menait le pays à sa ruine, ci pourlanl il n'en fut rien. Le pays resta sous le régime arbitraire; il eut à supporter encore les abus, souvent énormes, de ce régime; il souffrit sans doute, mais, loin de décliner, ses forces vitales s'accrurent par un jjrogrès sourd et insensible. Il y a pour les peuples des soulTrances fécondes comme il y en a de slérihs; la distinction des unes eldes autnîs échappe aux générations qui les subissent; c'est le secret de la Providence, qui ne se révèle qu'au jour marqué pour l'accomplissement de ses desseins. Chose singulière, ce fui dans le temps même où la voix publique venait de proclamer avec amertume l'épuisement prochain du royaume, que fut rc'solne, par un coup de léle follement héroïque de Charles Vil!, l'invasion du sud de l'Italie, la plus lointaine expédition que la France eût

(i) Pour subvenir aux gfans atTaires duilil si-i^'neur, tenir sun royaiiinf en seurclé, payer el soudayer .^es gens d'armes cl subvenir à ses atili es all'aires, les li-ois eslatz lui ullroycnt par manière de don cl ollroy el non autrement, cl sans ce qu'on rnj)pelle dorcsenavanl lailles, ains don el ollroy, telle cl semblable somme (|ue du temps du feii roi Charles VII estoit levée el cueillie en son l'oyaunre, el ce pour deux ans proeliaiuement veiians, laul seulement

el nun plus Que le bon plai^ir dudil scij^neui' soil de faire tenir el as>em-

bler lesdils élaz dcdcns deux ans proueliaiueinenl veiian> en lieu et temps qu'il luy plaira, et (|ue de cesle lieure, lesdilz lieu cl temps soient nommez, assif;nez cl déclairez ; car, lesdilz eslaz n'eulcndeul point que d(ire>enavanl on nielle sus aucune somme de deniers, sans les appeller, el que ce soit de leur vouloir el consentemcnl. — Le roy est conleni (pie les eslatz se lieiinent dcdcns deux an.-, proiieliaiiieuicnl venant et les mandera. {Journal <hs t-lats ijcniraux tcnut à Tour^ tu l^Ui, ji. ii'J, i^l el lH.)

encore faite. Il fallut dépasser en armemenls les dépenses du règne de Louis XI; une longue paix semblait être le seul moyen de salut, et l'ère des grandes guerres s'ouvrit pour la nation, sans crise au dedans et avec honneur au dehors.

Au xu* siècle, la renaissance des institutions municipales avait été le contre-coup d'une révolution opérée en Italie; la renaissance du droit romain au xui" siècle nous était venue des écoles italiennes; à la fin du xv, une autre initiation de l'Italie, la renaissance des lettres eut lieu pour nous , mais à la faveur d'événements déplorables, de cinquante ans de guerre au delà des Alpes. Une fois ouvert par nos armes et par ses discordes à l'occupation étrangère, le pays qui gardait et fécondait pour le monde les traditions du génie romain devint le champ de bataille et la proie des monarchies européennes. Il perdit l'indépendance orageuse qui avait fait sa vie, et dès lors il déclina sans cesse au milieu des progrès de la civilisation moderne.

La France eut le malheur de porter les premiers coups pour cette grande ruine, et, mise en contact, quoique violemment, avec les États libres et les principautés d'Italie, elle puisa dans ces relations soit hostiles, soit amicales, un esprit nouveau, le culte des chefs d'œuvre antiques et la passion de renouveler, par leur étude, toutes les idées et tous les arts. Par cette révolution intellectuelle, en même temps qu'une voie plus large et plus sûre fut ouverte au génie national, il s'établit en quelque sorte une communion de la pensée pour les hommes d'élite que la séparation des rangs et des classes tenait à distance l'un de l'autre; quelque chose d'uniforme infusé par l'éducation littéraire atténua de plus en plus les différences traditionnelles d'esprit et de mœurs. Ainsi se prépara par degrés l'avéneraent d'une opinion publique nourrie dans la nation tout entière de toutes les nouvelles acquisitions du savoir et de l'intelligence. Cette opinion, qui s'est emparée de tout et a tout transformé depuis un siècle, date, pour qui veut marquer ses origines, du temps où commence à se former, au-dessus de la tradition indigène, des préjugés de caste, d'état et de croyance, un fonds

CHAPITRR IV. 83

commun d'idées piiremenl lnïnies, d'études sorties d'une source autre que celle des écoles du moyen âge.

En dépit des maximes qui avaient retenti à la tribune de 1 i8i : Souveraineté du peuple, Volonté du peuple. Droit de poss ssion du peuple sur la chose publique, rien ne changea quant au caractère des étals généraux ; ils furent depuis lors ce qu'ils étaient auparavant, un recours suprême dans les temps de crise, non une institution régulière et permanente. On dirait que ce fut la destinée ou l'instincl de la nation française de ne point vouloir sérieusement ia liberté politique tant que l'égalité serait impossible. C'est du tiers étal brisant le régime des ordres et réunissant tout à lui que devait émaner chez nous le premier essai d'une vraie constitution représentative. Les états généraux, sous Charles YIII, avaient demandé que leur droit d'intervention fût déclaré permanent et leur tenue périodique (1); entre ce vœu et l'inauguration du gouvernement par assemblées il s'écoula plus de trois siècles. Dans cet intervalle se place un grand fait particulier à notre histoire, le rôle politique du parlement de Paris. C'est du sein de la corporation de bourgeois légistes, qui, investie de l'autorité judiciaire, avait fondé pour le roi le pouvoir absolu, et pour la nation le droit commun , que sortit au xvi"" siècle un contrôle assidu, éclairé, courageux des actes du gouvernement.

De simples formalités sans conséquence apparente, l'usage de promulguer les édits royaux en cour de parlement, et de les faire inscrire sur des registres que la cour avait sous sa garde, ouvrirent à ce corps de judicature la route qui le conduisit à s'immiscer dans les affaires de l'Etat. Suivant les formes juridiques dont le parlement ne se départait en aucune circon-

(I) .Scmt)le aiisditz cslalz que, pour Ut bien et réformacion ilii royaume, Daul|>liiiié el pays uJjiiccns, ri (pie bon ordre soit lenii, et [)Our parvenir aux aiïiiircs du roy llo^lre dit seigneur., ledil seiiineur doit de.^iclairer et appointer (pi>> lesdilz estaz drsdil/. royaume, Duul|diiné et pays adjacens, seront asseuil>lez ou temps el terme de deux ans proucliainenieiil venans, et aus>i eontillucz de deux ans en deux ans... Et suppiierU iesdilz estaz audit âcif;iicur qu'il luy plaise ainsi l'ordouner et dcsclairer. [Journal des étals gcHi-raux tenus à Toun en liSi, p. 097.)

8i ESSAI SUR L'HISTOIRE DU TIEUS ETAT.

slancc, l'enregislremenl de chaque loi nouvelle avait lieu par suiie d'un arrêt; or, nul arrêt n'étant rendu sans délibération préalable, de ce fait résulta peu à peu le droit d'examen, de critique, d'amendement, de protestation el même de veto par le refus d'enregistrer. A l'époque où nous sommes parvenus, cette prétention à une part de la puissance législative ne s'était pas montrée au grand jour, mais elle couvait, pour ainsi dire, sous des apparences de soumission absolue à la volonté royale et de ferme propos de ne point s'aventurer hors du cercle des fonctions judiciaires (1). Le règne de Louis XII vit commencer le double changement qui fit de la haute cour de justice une sorte de pouvoir médiateur entre le trône et la naiion, et des vieux ennemis de toute résistance à l'autorité du prince, les avocats de l'opinion publique, des magistrats citoyens usant de leur indépendance personnelle pour la cause de tous, el montrant parfois des vertus et des caractères dignes des beaux temps de l'antiquité (2).

Louis XII fui un prince d'une heureuse nature, venu dans un

(1) Quant ù la cour, elle est insliluée par le roy pour adininislrer justice, et n'ont point ceux de la cour l'adminislralion de guerre, de finances, ni du fait et gouvernement du roy ni des grands princes. Et sont Messieurs de la cour du parlement gens clercs el lellrcz pour vacquer et enlendre au faict de la justice ; et quant il [)lairoit au roy leur commander plus avant, la cour lui obélroit, car elle a seulement Toeil et regard au roy qui en est le chef et sous ieiiuel elle est. Lit par ainsi, venir faire ses renionstrances à la cour et autres exploits sans le bon plaisir et exprès consentement du roy, ne se doit faire. (Rcpouse du premier président la Vacqucric au duc d'Orléans, il pnvier 1485; registres du parlement cités par Godefroy , Histoire du roi Charles VllI, p. 4CG.)

(2) Il parlamento di Parigi ha aniplissima autorità, ed e com un senato ovc son centotrenla consigiieri del re .. lia autorilà ancora nclla giustizia e iielie leggi; e modéra, interpréta o reproba del luto qualche volta le deliberazioni del consiglio privato di sua maestà. {Relation de l'étal de la France, par Marc-Antoine Biirbaro, ambassadeur de Venise en 1ÎJG5; Relations des ambassadeurs vénitiens, publiées par M. Tonimaseo, t. Il, p. 26.) — Le second frein est la justice, laciuelle sans point de dilliculté est plus auclorisée en France qu'en nul autre pais du monde que l'on sçache, niesmemenl ù cause des parlements qui ont été instituez principalement pour ceste cause, et à ccste fin de refréner la puissance absolue dont voudroient user les roys (La monarchie de France, par Claude de Seyssel, l"' partie, ehap. X.)

CIFAPITRE IV. 85

de ces niomeuls heureux où le gouveriiemenl esl facile. Quinze ans i'assés depuis la iin du rèfjjne de louis XI avaient sufli pour faite le lriai;e du bien cl du mal dans les oonsé(|uences de ce règne; la soullVance nalionale s'élail guérie d'elle-même, et de toutes parts éclataient des signes de progrès el de prospérité. La culture des campagnes s'améliorait et se multipliait, de nouveaux quartiers se formaient dans les villes, et partout l'on bâtissait des maisons plus commodes ou plus somptueuses. L'aisance de la classe moyenne se montrait plus que jamais dans les habits, les meubles el les divertissements coûteux. Le nombre des niarcliands s'était accru de manière à exciter i'élunnemcnt des contemporains, et le cuminercc lointain avait grandi en étendue et en succès; le prix de toutes choses était plus élevé, les terres rapportaient davantage, et la rentrée des impôts avait lieu sans contrainte el à peu de frais (1). C'est peut-être là qu'il faut placer, dans la série de nos progrès nationaux en richesse et en bien-être, une secousse intermédiaire

(1) L'on veoiii gcn'-ialciuoiil par loul le l'oyaiinie l)a!>lii' ixi-ands cilificcs tant pul)li(|ncs que privez... lill si sont les maisons meublées de loiilcs clioses Irop |>liis soniplueusenieul que Jamais ne feureni ; el use l'on de \aissellc d'argent en Ions estais plus qu'on ne suuloil... Aussi sont les iiabillemens et la manière de vivre plus somplueux que jamais on ne les veid... El [lareillemenl on veoid les mariages de.* femmes Irop plus grands el le prix des liérilages el de loules autres clioses plus hault... Le revenu des bénéiiccs, des terres et des seigneuries esl creu partout généralement de beaueoiip... Aussi est fenlrecotirs de la niarcliandise, tant par mer que par terre, fort multiplié... Toutes gens (exce|)Ié les nobles, li'S(|nels eneoie je n'exeeple pas tousj se meslenl de marchandise. Et pour un marchand que l'on iniuvoil du temps dudicl roy Louys onziesnie, riche el grossier à t^aris, à Koucn, à Lyon, el aux autres bonnes villes {\u royaume et généi'alemenl par toule la l'rance, l'on eu trouve de ce régne plus de ein(|uaute. Et si en ha par les petites villes plus grand nombre iju'il n'en suuloil avoir par les grosses et principales citez; Iclleineni qu'on ne faiet ^Miiéres maison sur rue qui n'ait boutiijue pour marcliaudise ou pour art mécani(ine... L'on veoid aussi quasi par loul le royaume faire jeux cl e.-batements à grands fiais et cousis... El si suis informé par cculx qui ont [)rineipale eliarge des linances ilu royaume, gens de bien el d'auclorilé, que les tailles se recouvrent à présent beaucouji plus aisément, et à nioings de contraincle elde frais, sans comparaison, qu'elles lie faisoieiit du temps des roys passez. {Les louenjes du bon roy de J'rance ■Louis XII, dict pire du pcu/ile, vl de la félieilc de son rignc. par lllaude de Seyssel, édit. de Théod. Godefroy, p. III ut suiv.)

entre celle qu'avait provoquée, trois siècles auparavant, la ré'^ volulion municipale, et l'impulsion souveraine qui fut donnée, trois siècles après, par la révolution constiluiionnelle du royaume. A ce point répond d'ailleurs le premier degré de fusion des classes diverses dans un ordre public qui les embrasse et les protège toutes, sur un territoire désormais uni et compacte, et sous une administration déjà régulière et qui tend à devenir uniforme.

Il semble que Louis XII ait eu à cœur d'éteindre tous les griefs dénoncés par les étals de l-iSI; le plus grand acte législatif de son règne, l'ordonnance de mars 1499 en est la preuve. L'on y voit, à propos du règlement de tout ce qui regarde la justice, l'intention de satisfaire aux plaintes restées sans réponse, et de remplir les promesses imparfait' ment exécutées. Le principe de l'élection pour les offices de judicature, principe cher à l'opinion bourgeoise et qu'avaient hautement soutenu les réformateurs de 1415, s'y montre accompagné de garanties contre l'abus de la vénalité des cha:ges (1). Le gouvernement de Louis XII était surtout économe et affectueux pour le pauvre peuple ; il se proposa généreusement, mais imprudemment peut être, la tâche de continuer la guerre en diminuant les impôts. Ce roi , d'un esprit chevaleresque, fut l'idole de la bourgeoisie; il avait pour elle de grands égards sans alfecter en rien de lui ressembler. La seule assemblée politique tenue sous son règne fut un conseil de bourgeois oiî la noblesse et le clergé ne figurèrent que comme ornement du trône; les députés des villes et du corps judiciaire, seuls convoqués expressément, volèrent seuls , et c'est dans ce congrès du tiers état que fui décerné à Louis XII, par la bouche d'un représentant de Paris, le titre de Père du peuple, que l'histoire lui a conservé (2).

(1) Yoy. l'ordonnance de mars 1499, sur la réforme de la justice, art. 30, 31, 3-2, 40, 47 et 48. Recueil des aiiciennes lois ffançaiscs, par M. Isanibert, l. XI, p. 523. — La vénalité des charges, d'tibord interdite par les rois, puis tolérée et mise en pratique par eux, reparut sous le règne de François l", et depuis lors, elle se maintint malgré les réclamations des étals généraux et les promesses du gouvernement.

(2) Pour laquelle chose (le mariage de madame Claude de France avec