CHAPITRE V. m

la magisiratnre, un lioinme que son siècle a honoré d'une adniiraliou respectueuse el tiui reste grantl pour le nôtre, Miciiel de rnôpilal, dont on peut dire qu'il eut le génie d'un législateur, l'àme d'un philosophe el le cœur d'un citoyen. Fils d'un bourgeois, et devenu chancelier de France, c'est-à-dire premier ministre, il porta dans le gouvernement les principes traditionnels du tiers état, rattachement au maintien de l'unité française et aux libertés de l'Église gallicane. Il sut faire accepter à la reine mère, Catherine de Médicis. sa politique, dont l'esprit était (ju'an milieu des changements de l'Europe la France demeurât elle-même, et que sa personnalité ne fût absorbée ni par la révolution religieuse du Nord, ni par la réaction du Midi (1). Il aimait la vieille maxime : Une foi, une loi, un roi (2), mais, selon lui, la foi devait être tolérante, la loi protectrice, et le roi impariial pour tous. C'est le langage qu'il lit entendre à l'ouverture des états réunis à Orléans; son discours fut un appel à tnut ce qu'il y avait de calme, de sage et de patriotique dans les sentiments de l'assemblée; il adjura d'une manière touchante les croyants des deux partis de reconnaître leur devoir mutuel comme concitoyens,eldes'arréter à temps sur la pente fatale où un double fanatisme allait tout précipiter (5). Le tiers étal, que le vole par lèle avail confondu avec les deux autres ordres aux états généraux de 1481, joua dans ceux

15 (Ic'ciMiibre; on y coniplail 393 cir-pult's, savoir : 98 jioiii' le clergé, 76 pour lu nolilfsse, cl 219 pour le tiers élal. Voyez la lislc de ees derniers, ci-après, appendice il.

(1) Il me souvient (|uc, quand monsieur le cardinal de Lorraine vint du concile de Trente ù Fontainebleau, il voulut fort exhoiier le roy et la reyne de le faire publier: el cela fut fort débattu au conseil devant leurs majestez. Monsieur le cliuncelier en prit fort et ferme la parole et s'y opposa du tout, allé};nant qu'il esloil du tout contre les droiis et piiviléj.'es de l'Epçlise gallicane, et qu'il n'estoil raison de les laisser perdre aucunement , ains les maintenii' jusiiues à la dernière ponte île saiip; di- Ions les Fi'ançois. (Vie du cunnelable Anne de .Monlmorency, Olùn'rai de Hmnlûme. I. NU, p. 98.)

(2) Harangue du clianceiier aux étals lenus ù Orléans, le 13 décembre 15G0: Des Llula giniraux cl uulrcs asgeinblics nntionalis (I7SU), t. X, p. 339.

(5) Olons CCS mois diaboliques, noms de partis, factions el sédilions, lulliériens, linguciiols, papistes; ne cliangeons le nom dcclirélicns. (Harangue du cliuncelier i Des lUuls yàwruuj:, elc, p. ôtô.;

102 ESSAT SUR L'IIiSTOIEE DU TIERS ETAT.

de 1560 un rôle personnel et éclatant. Son cahier de remontrances surpasse en valeur politique, en idées comme en étendue, ceux de la noblesse et du clergé; on y trouve u» sentiment profond de la justice sociale et de Tiniérêl public, le zèle pour l'ordre, l'insUnct des réformes et la science pratique de toutes les matières de droit et d'administration. T'est une sorte de nouveau code, n'ayant pas moins de 354 articles, et rédigé avec une telle précision qu'il pouvait immédiatement passer en loi. Yoici, parmi les demandes qu'il contient, celles dont l'importance est frappante : l'élection aux dignités ecclésiastiques par le concours du clergé et d'un certain nombre de notables; l'attribution d'une part des revenus ecclési-iStiques à l'établissement de nouvelles chaires dans les universités et à l'érection, dans chaque ville, d'un collège municipal; l'inlerdiclion aux prêtres de recevoir des testaments; la réduction des jours fériés aux dimanches et à un petit nombre de fêtes; l'élection des officiers de magistrature par le concours de l'ordre judiciaire, des magistrats municipaux et de la couronne; la révision des anciennes lois et ordonnances, et la réunion en un seul coriis de celles qui seraient maintenues; la poursuite d'office contre les crimes notoires sans qu'il fût besoin de partie civile; la suppression des douanes intérieures et l'adoption d'un seul poids et d'une seule mesure dans tout le royaume; l'établissement de tribunaux électifs de commerce et de police; des règlements prohibitifs sur la coupe des bois de haute futaie; la restriction des justices seigneuriales au profit de la justice royale; la peine de déchéance des droits seigneuriaux pour tout noble convaincu d'exactions envers les habitants de ses domaines; enfin, la tenue des états généraux une fois au moins tous les cinq ans, et le choix immédiat d'un jour et d'un lieu pour leur prochaine convocation (1).

En désaccord sur beaucoup de points, les trois ordres furent dun même avis quant à la question des charges publiques. Ils

(1) Cahier du tiers état de 1560, art. 10, 69, 72, 56, 48, 144, 243, 203, 343, 2W, 24b, 2.i6, 265, 165, 82 et 553. Des États généraux cl autres assemblées nationales, t. XI, p. 273 et .suiv. — Ce cahier est divisé en cinq seclions.

CnAriTRE V. 103

drclarèrenl qu'ils étaient sans pouvoirs pour consentir aucune taxe nouvelle, et deniandèreiil à être renvoyés dans leurs provinces pour y faire connaître les étals de finances dressés par les minisires du roi. On fil droit à cette requête, et la clôture dos états cul lieu le dernier jour de janvier 1561. Il fut ordonné que les élats provinciaux s'assenibleraienl le 20 mars suivant; qu'après cousiiltaiion dans leur sein ei dans les assemblées électorales, trois députés, un clerc, un noble et un bourgeois, seraient nomnit-s pour chacune des treize divisions territoriales, qu'on .ippolail alors i^ouvernements, et que les irenle-neuf élus se réuniraient à Melun avant le l" de mai. Toutefois la réponse aux remontrances des états n'atlendi!. pas rociroi des subsides, et Tordonnance qui la contenait fut dressée à Orléans le jour même où rassemblée se sépara. Cet acte léi^islalif, le premier de ceux qui oni lait la gloire du chancelier de Tllôpilal, n'est. à proprement parler, qu'un extrait des dispositions proposées dans le cahier du tiers éiat, où il choisit avec méthode, mais dont il allaiblit souvent la portée. Fi l'on compare la célèbre ordonnance avec le travail colleclif qui en fut la source, on la trouvera moins hardie il moins positive en réformes; elle présente beaucoup d'omissions, et parfois ne donne que des pronicsses. La seule variante remarquable entre son dispositif et le te.xie du cahier est l'application qu'elle fait du système de la candidature judiciaire aux élections ecclésiastiques; en faisant deux parts du droit d'élire, l'une pour le clergé et le peuple, l'autre pour la couronne, elle prend un terme moyen entre le concordat de François 1" et le retour à l'usage antique demandé par le tiers étal (1).

Les députés des treize gouvernements de I- rancc ne s'assem-

sous les titres snivanis : l» de l'i-lat ccclésiaslique ; 2" des universités ; ô» île l:i notilesse, gendarmerie et suite de la conr ; -4" de la justice ; li» des tailles, iinpo.'^itiuns, subsides, niarcliandise et autres cl)oses.

(i) Tous arclieviques et évéques serout déscrmais, sitosi que vacation advieudra.élus cl nommez : à .-çavoir : les archevêques par les l'vèijiics de la pioviuee cl clinpllrc de l'église nrcliiépiscopale, les évé(|ucs par les arcliev(V|uus, évéqucs lie la province et chanoines de r<'};lise épiscopale, n|ipelez avec eux douze gcntilliommcs qui .-eront élus par hi noblesse du diocèse, el

iOi ESSAI SUR L'HISTOIRE DU TIERS ETAT.

blèrent qu'au mois d'aoûl, non à Mehin, mais à Pontoise, où les commissaires des deux ordres laïques siégèrent seuls, tandis que les élus du clergé assistaient au synode ecclésiastique tenu à Poissy sous le nom de colloque. Vingt-six personnes, treize nobles et treize bourgeois, composèrent ainsi la réunion qui allait exercer dans toute sa plénitude le pouvoir des états généraux. Il n'y eut celte fois aucune dissidence entre les représentants des deux ordres; nobles et bourgeois se montrèrent également imbus de l'esprit novateur, et d'accord pour tenter, non plus de simples réformes, mais un commencement de révolution. Leurs cabiers exprimèrent des prélcnlions au partage de la souveraineté, qui rappelaient celles des états généraux de 1556, et proposèrent des mesures dont la motion ne devait reparaître qu'au sein de l'Assemblée nationale de 17S9. Le droit absolu de l'État sur les possessions du clergé y fut posé en principe, et servit de base à différents projets pour l'extinction de la dette publique. Entre deux plans conçus par les ireize députés bourgeois, celui auquel ils s'arréièrent et dont ils pressèrent l'adoption consistait à vendre au profit du roi tous les biens ecclésiastiques, en indemnisant le clergé par des pensions établies selon le rang de ses membres. On calculait que cette venledevait produire cent vingt millionsde livres,dont quarantehuit seraient prélevés comme fonds de la dotation nouvelle, quarante-deux employés à l'amortissement de la dette publique, et trente placés à intérêt dans les villes et les ports de mer pour y alimenter le commerce, en même temps qu'ils donneraient un revenu fixe au trésor (1). Ce plan, qui n'était rien moins que

douze notables bourgeois qui seront aussi élus en Tboslel de la ville arcliiépiscopaieou épiscopyle; tous lesquels, convoquez à certain jour par le chapitre d« siège vaquant, el assemblez, comme dit est, s'accorderont de trois personnages de suiïisance el qualilez requises par les saints décrets et conciles, àgez au moins de trente ans, qu'ils nous présenteront, pour par nous faire élection de celui des trois que voudrons nommer à l'arclievéclié ou évéclié vaquant. (Oi'donnance générale rendue sur les plaintes, doléances et remontrances des états assemblés à Orléans, art. 1. Rec. des anciennes lois l'ruiiçuises, l. XIV, p. 64.)

(t) Voy . dans le culiier du tiers aux états de l'oiiluise, k cliapilic intitulé :