CHAPITRE V

l'anéantissement du clergé comme ordre politique, tomba sans discussion devant l'offre faite et l'engagement pris par les députés ecclésiastiques d'éleindre avant dix ans le tiers de la délie par une cotisation imposée à tous les membres de leur ordre. L'assemblée de Poiiloise proposait de renouveler tout le système admiiiistraiil'eii réduisant les offices de finance, de police et de judicalure à de simples commissions triennales; elle abrégeait et lisait à deux ans le terme demandé pour la convocation périodique des élals généraux; eulin, plus positive en matière de tolérance religieuse que ne l'avait été l'assemblée d'Orléans, elle réclamait pour les protestants le plein et libre exercice de leur culte. Il fut répondu à cette dernière demande par des promesses et bientôt par des faits. On vit, ce qui ne s'étail jamais vu en France, l'Etat séparé de l'Église, et une religion qualiliée d'bérélique ouvrir ses lieux de prières à côté des anciens temples sous la protection de la bii (1). Mais rien n'était préparé alors pour un pareil état de cboses; l'égalité de droits ne pouvait produire la paix entre deux croyances qui n'avaient pas encore appris à se respecter mutuellement. L'œuvre de l'bomme d'État pliilosopbe rencontra, dans les esprits divisés, des passions indomptables, et, quand la persécution religieuse fut éteinte sous sa main, la guerre civile commença. Au mouvement qui, en sens divers, agitait et soulevait la conscience des masses populaires, s'étaient associées des ambitions rivales de princes et de grands qui renouvelaient sous un roi mineur ce qui, un siècle et demi auparavant, s'était fait sous un roi insensé. C'était une lutte semblable à celle des Bourguignons et des .\rniagnacs, mais nourrie, d'une part et de l'autre, par des intérêts moraux, par ce qu'il y a d'intime et de profond, soit dans le besoin de croyance libre, soit dans la fidélité aux vieux

Moi/e» (le .inbvrniion pour l'iicquirl des debles, Mss. de la Bibliothèque nationale, ii<'8927. foI.:î.l vo.

(1) Voy. Pt-dit (In 17 janvier I3(!2 fl.'iCI, vieux style\ el le discours du chancelier de l'Hôpilal pour roiiverlure de l'asscmMc'e de Saint-Germain en l.ayc. Rec. des aiuicnnvn loin françaises, t. XIV, p. 12i, et Mémoires de Cond(.\ t. II, p, 61-2.

dogmes et dans l'attachement aux souvenirs. Du reste, ce mélange de pur zèle et de p;issions égoïstes ne servit qu'à rendre la lutte des partis plus formidable qu'autrefois, sans lui ôter ce qu'elle avait eu d'odieux, le meurtre et le pillage, les dévastalions de la terre natale et l'appel fait à l'étranger.

Au milieu de cette immense collision politique dont le temps seul devait rester l'arbitre, et où tous les chefs de parti devaient périr l'un après l'autre, par la guerre ou par l'assassinat, l'Hôpital ne se lassa point de travailler à une paix impossible, et, sans rien dérober aux soucis du présent, il eut des pensées calmes pour l'avenir. Reprenant avec la puissance d'un génie organisateur tout ce que l'admirable cahierdu tiers état de 1560 renfermait de vues et de conseils, il en flt la matière d'une série d'ordonnances royales, suite et complément de celle d'Orléans (1). Leur ensemble forma en quelque sorte un nouveau fonds de droit civil dont la législation postérieure, jusqu'au renouvellement total de 1789, ne fit que développer les conséquences, et dont plusieurs dispositions subsistent dans nos codes aciueis. La plus célèbre de ces ordonnances, la plus grande par l'étendue et le mérite est celle qui porte le nom de Moulinsetquifutdonnéedans cette ville aumois de févrierlS66. Elle résume, en les entourant de garanties plus efficaces, toutes les réformes judiciaires dccréiées jusque-là; son but principal fut de simplifier l'administration de la justice, et de faire un pas vers l'unité de juridiction et l'unité de procédure civile. Elle diminua le nombre des juges ordinaires, et restreignit la compétence des justices de privilège; sous ce rapport, elle n'eut pas plus de ménagements pour les corporations municipales que pour le corps ecclésiastique; elle enleva aux maires, échevins, capitouls, consuls et autres magistrats du mémeordre,

(1) Voy. l'édil de novembre lo63, qui crée à Paris des juges-consuls, el la déclaration du 28 avril 1363, qui iiislilue la juridiction consulaire dans les autres villes; l'ordonnance de janvier 1365 sur la justice el la police, et la déclaration amfilialive du 9 août 1364; l'ordonnance de février 1366 sur la réfoi'nie de la justice, el Tédit du i février 1367 sur la police générale du royaume. Rec. des anciennes lois françaises, t. XIV, p. laô, 179, 160, 175, 189 el 220.