JO

Ui ESSAI SUR L'fflSTOIRE DU TIERS ETAT.

Cette assemblée, dont le travail n'aboutit qu'à enfermer la question religieuse dans un cercle sans issue, avait une haute idée du droit des états généraux; elle professa sur l'exercice et le partage de la souveraineté une sorte de théorie constitutionnelle. Les lois, selon elle, étaient de deux sortes : il y avait les lois du roi et les lois du royaume, celles-là faites par le prince seul, celles-ci faites par le princed'après l'avis des états ; les premières modifiables et révocables à volonté, les autres inviolables et ne pouvant être changées qu'avec le consentement des trois ordres de la nation (1). A l'ancienne demande de périodicité des états généraux, l'assemblée de 1576 joignit le vœu que toutes les provinces du royaume eussent le droit de tenir des états particuliers; enfin, elle se déclara fortement contre la nomination aux dignités ecclésiastiques sans choix préalable du clergé et d'une partie du peuple, et contre la vénalité des offices judiciaires.

Le cahier du tiers état, aussi abondant en matières diverses que celui de 15G0 (2), n'offre point la même fermeté d'idées, ni la même précision de style. L'esprit de réforme ne s'y montre plus dans sa verve et sa plénitude. Ou y traite de la législation civile et criminelle, de la procédure, de l'enseignement public, des finances et du commerce; mais il y a dans tout cela peu de choses neuves et originales. Ce sont presque toujours des conseils déjà donnés, d'anciennes plaintes, ou l'invocation de

l'Église calholicque, apostolicque et romaine, par les meilleures el plus sainctes voyes el moyens que Vostre Majesté advisera, et, en ce faisant , l'exercice de toute autre prétendue religion estre oslé tant en publicq qu'en particulier. (Cahier du tiers état de 1576, art. XUI, Bts. de la Bibliothèque royale, SF. 33j, 2, fol.Gvo.)

(1) Il y a différence entre les loix du roi et les loix du royaume... celles-cy, d'autant qu'elles ne peuvent estre faites qu'en générale assemblée de tout le royaume, avec le commun accord et consentement des gens des trois estats,... aussi depuis elles ne peuvent être changées ni innovées qu'avec l'accord et commun consenlemenl des trois estats. (Instructions des gens des trois estais du royaume de France, Mémoires de I\'evcrs,iii-SQ\., 1. 1, p. 445.)

(2) Il y a 448 articles rangés sous les titres suivants : i" de l'état de l'Église; 2" des Universités; 3° de la justice; i° de la noblesse; 5" des finances, tailles et impositions; 6" de la marchandise et 'police. (Voy. le Ms. de la Bibl, royale, SF. 595, 2.)