CHAPITRE V. Uî
lois promulguées et non exécutées. Trois articles sont remarquables comme signe de résislancc des privilèges municipaux à renvahissement admiiiislraiif ; ils revendiquent, au nom des corps de villes, la liberu'; des assemblées, la liberté des élections, et la juridiction ideiue et entière (1). D'un autre côté, l'esprit jaloux de l'ancienne magistrature, soit urbaine soit parlementaire, se montre ici par la demande de suppression des tribunaux de commerce {'i}, requête bizarre que le gouvernement eut la sagesse de ne pas écouter.
An milieu des embarras d'une paix armée, pleine de désordres et toujours près de se rompre, deux ans se passèrent sans que le roi répondît aux cahiers des états généraux. Sa réponse ne fut donnée qu'au mois de mai 1579, par la publication d'un édit qu'on nomme l'ordonnance de Blois. Supplément et confirmation des grandes lois qui l'avaient précédée, et dont elle approche jiar le mérite (5), celte ordonnance est une preuve
(1) Que toutes elleclioiis des prcvostz des marclians, esclievins, capitouls et gouverneurs de villes se faecnt librement et soient suivies, et ceulx qui par autres voyes entreront en telles charges en soient osiez, et leurs noms rayez des registres. (Cabier du tiers état de la7C, art. iiO, Sis. de la Bibl. roy., SF. o93, 2, fol. 112, r".) —Vous plaira aussy, suivant ranlienne coustunie et lilicrtez, ordonner qu'il sera permis aux maires et esclievins , eapitoulz, juratz, consulz et autres administrateurs des villes, de faire leurs assemblées généralles et parliculliùres,sans demander permission de ce faire à voz courtz de parlement, baillifz, sénéchaux, cl autres ofliciers, et sans ce qu'ilz soient tenuz ny contrainclz de les y appeler. (/6à/., art. -441.) — L'expérience du passé a faict assez entendre lesdésordiesqui sontadvenuz aux villes à l'occasion de la désobéyssancefaicte aux maires, esche vi us, cappitoulz,juralz et consulz dicelles, ausquelz la jurisdiclion criminelle el [)olitic(pie qu'ilz avoient auparavant auroit esté ostéc... vous plaira ordonner que ceulx qui avoienl anciennement la jurisdiclion tant civille, criminelle (jiie pollilicque seront réintégrez d'ieelle, [lunr en jouir et user toul ainsi (|u'ilz avoient accoustumé de faire auparavant, nonobstant tous édictz, ordonnances et jugcmens à ce contraires. [Ihid., art. 1"22, fol. 52, v.)
(,2) Etquaul aux prieurs et jugcs-consulz des raarehans, qu'ilz soient dés h présent supprimez... cl leur jurisdiclion réunye aux jurisdictions ordinaires. (Ibid., art. 118, fol. Til, ro.)
(5) Elle a ÔG5 articles, dont 220 traitent de radminislration de la justice, 21 des universités, el le reste de l'élat ecclésiastique, de la noblesse, de l'armée, des finances et de la police.
des difticultés sans nombre qui s'opposaient alors à ce que le progrès demandé par la raison publique et consenti par le pouvoir se réalisai et descendît dans les faits. Beaucoup de dispositions des ordonnances de Moulins et d'Orléans y sont rappelées et prescrites de nouveau ; c'est comme une réponse dernière aux plaintes des anciens élats généraux, en même temps que la sanction des cahiers de 1576, Cette fois encore, le cahier du tiers étal entre pour la plus grande part dans le dispositif de la loi nouvelle qui, souvent, ne fait qu'en reproduire le texte.
L'ordonnance de Blois, libérale comme celle d'Orléans dans ce qui touche au droit civil, et gardant le même silence qu'elle sur les demandes de droits politiques, a pour caractère propre l'intention de supprimer oud'atténuer pour la prérogative royale les gênes que lui imposaient, sur certains points, les ordonnances précédentes. Pour les nominations aux dignités ecclésiastiques, elle repoussa l'élection pure sans admettre la présentation de candidats, et maintint le droit absolu du roi selon le concordat de 1516. Pour les nominations judiciaires, à la présentation de trois personnes par les corps de judicature, système chéri du tiers état et passé en d: oil bien qu'éludé souvent, elle en substitua un nouveau, celui du choix par la couronne sur des listes d'éligibles dressées dans chaque circonscription juridique et renouvelées tous les trois ans (1).
A l'année 1576 et à la session des élats de Blois se rapportent les premiers actes politiques d'un prince, alors chef de parti, et destiné à rallier un jour les parlis qui divisaient la France, Henri de Bourbon, roi de Navarre, que l'extinction de la dynastie des Valois devait appeler à la couronne. Ce prince, né dans le calvinisme, devenu catholique par force mais sans beaucoup de résistance sous le règne de Charles IX, puis échappé de la cour sous Henri III et redevenu calviniste, avait été ballotté dans sa vie et dans sa conscience au vent de la guerre civile et des dis-
(1) Voyez roriloiinance de Blois, art. 1, 2, 102 et 103, et conférez ces articles avec les arl. 1 el 39 de rordoiinance d'Orléans , Recueil des anciennes lois françaises, t. XIV, p. 380 et suiv., et p. G3 et suiv.
