CHAPITRE VII. irj
orilrcs leiiail loui en suspens; le gouvernemcnl, sans se porter juge, redoubla d'inslances pour la paix ; il vint de la pari du roi uti coniniandenienl au tiers élal de faire quelque démarche qui pût contenter la noblesse ; ei plusieurs jours se passèrent sans que cet ordre fût obéi.
Pendant ce temps, le mémoire contenant les demandes du tiers passa à l'examen du conseil. La noblesse el le clergé en appuyèrent tous les articles, bors celui qui était l'objet de la dissidence, el, quant à celui-là, il lut promis par le premier minisire (|ue le cliillre des pensions serait annuellement réduit d'un (juarl, el (|ue les plus inutiles seraient supprimées (1). Ce concours et celte victoire ouvrirent les voies au raccommodement. Le tiers état fit remercier les deux premiers ordres de leur coopération bienveillante; ses envoyés auprès de la noblesse ne désavouèrent que l'inlenlion d'ollcnse, el on leur répondit convenablement ("2). Ainsi fut terminé ce diIlV;rend, d'où ne pouvait sortir aucun résultat politique, mais qui est remarquable, parce (jue le tiers état y eul le beau rôle, celui du désinléiessemeiil el de la dignité, el (jue là se montra au grand jour, en lace de l'orgueil nobiliaire, un orgueil plébéien nourri au sein de l'élude el des professions (jui s'exercent par le travail inlelUctuel.
Une querelle bien plus grave, et sans aucun mél.inge d'iuléréts privés, sur\ int presque aussitôt, et divisa de même les trois ordres, mettant d'un côté le tiers état, et de l'antre le clergé et la noblesse. Elle eut pour sujet le principe de l'indépendance de la couronne vis-à-vis de l'Église, principe qu'avaient proclamé trois cent douze ans auparavant les représenlanls de la bourgeoisie (5). En compilant son cabier général sur les caliiers provinciaux, le tiers état prit dans le cahier de l'ile-de-Erance, et plaça eu lêle de tous les cbapitres, un article conlenant ce qui suit : t Le roi sera supplié de faire arréler en l'assemblée
(1) Relation de Flor. Rapine, p. 2i2.
(2) Ibid., p. 2iC.-24S.
{ô) Voy. plus liuul, cliap. ii, p. 55.
« des États, pour loi fondaiîientale du royaume qui soit in- « violable et notoire à tous, que, comme il est reconnu souve- « rain en son Éiat, ne tenant sa couronne que de Dieu seul, il « n'y a puissance en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou « temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume pour en « priver les personnes sacrées de nos rois, ni dispenser ou « absoudre leurs sujets de la lidélité et obéissance qu'ils lui « doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit. Tous « les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, « tiendront cette loi pour sainte et véritable, comme conforme « à la parole de Dieu, sans distinction, équivoque ou limila- « tion quelconque, laquelle sera jurée et signée par tous les « députés des états, et dorénavant par tous les bénéficiers et « officiers du royaume... Tous précepteurs, régents, docteurs « et prédicateurs, seront tenus de l'enseigner et publier (i). » Ces fermes pai'oles, dont le sens était profondément national sous une couleur toute monarchique, consacraient le droit de l'Étal dans celui de la royauté, et déclarait raffranchissement de la société civile. Au seul bruit d'une pareille résolution, le clergé fut en alarme; il fit demander au tiers état et n'obtint de lui qu'avec peine communication de l'article qui, en même temps, fui communiqué à la noblesse. Celle-ci, en délaissant la cause commune des laïques et de l'État, rendit complaisance pour complaisance à la chambre ecclésiastique; mais les démarches collectives des deux premiers ordres furent inutiles auprès du tiers; il ne voulut ni retirer ni modifier son article, et repoussa, comme elle le méritait, la proposition de s'en tenir à une demande de publication du décret du concile de Constance contre la doctiine du tyrannicide (2). Il s'agissait là de la grande question posée dans la guerre de la Ligue enlre les deux principes de la royauté légitime par son propre droit, et de la royauté légitime par l'orthodoxie. Le débat de celte
(i) Relation de Flor. Rapine, p. 285.
(2) Voyez, dans la Relation de Flor. Rapine (Des étals généraux, etc., t. XVI, 2c partie, p. 1 12-164-), le discours du cardinal du Perron, orateur du clergé, cl la réplique de Robert Miron, président du tiers état.
CIIAPITRR VII. im
question, que le règne de Ilonri IV n'avnit point résolue (1), et à laquelle sa fin tragique donnait un intérêt sombre et pénétrant, fut, par une sorte de coup d'Étal, enlevé à la discussion des ordres, et évoqué au conseil, ou plulôl, à la personne du roi.
Sur l'invitaiion qui lui en fut faite, le tiers état remit au roi le premier article de son cahier, et, qui Iques jours après, le président de la chambre et les douze présidents des bureaux furent mandés au Louvre. Quoique Louis XIII fût majeur, la reine m"re prit la parole, et dit à la députalion « que l'article Concernant la souveraineté du roi oi la sûreté de sa personne ayant été évoqué à lui, il n'était plus besoin de le remettre au cahier, que le roi le regardait comme présenté et reçu, et qu'il en déciderait au conientemeni du tiers état ('2).» Cette violence (aite à la liberté de l'assemblée y excita un grand tumulte; elle comprit ce que signifiait et à quoi devait aboutir la radiation qui lui était prescrite. Durant trois jours, elle discuta si elle se ccinformeraii aux ordres de la reine. Il y eut deux opinions : l'une qui voulait (jue Tarlicle fût maintenu dans le cahier, et qu'on protestât contre les personnes qui circonvenaieni le roi et forçaient sa vol' nté; l'autre qui voulait qu'on se soumît en faisant de simples remontrances. La première avait pour elle la majorité numérique; mais elle ne prévalut point, parce que le vote eut lieu par provinces et non par bailliages (^>). Cent vingt députés, à la tête desquels étaient Savaron et de Mesmcs, se déclarèrent opposants contre la résolution de l'assemblée, comme prise par le moindre nombre. Ils demandaient à grands cris que leur opposition fût reçue, et qu'il leur en fût donné acte. Le bruit et la confusion remplirent toute une séance, et,
(I Henri IV n'avait rcgné qu'en verlu d'une transactiun avec ses sujets calltoliques.
(2) Relation de Flor. fiapinc, 2"' partie, p. l'Ji.
(.d) Les provinces éluienl li'cs-inégales en nuiubrc de reprcsciilaiils ; mais le vutc par bailliajje.s, qui, dan» cette occasion, fut réclame inulilcnienl , répondait presque au vole par tète. — Yoy. la Edaliun de Flor. Hapine, 2e partie, p. 197 cl suiv.
de guerre lasse, on s'accorda pour un moyen terme; on convint que le texte de l'article ne serait point inséré dans le cahier général, mais que sa place y resterait formellement réservée (1). En elîet, sur les copies authentiques du cahier, à la première page et après le titre : des Lois fondamenlales de l'Élal, il y eut un espace vide et cette note : <f Le premier arli- « cle, extrait du procès-verbal de la chambre du tiers état, « a été présenté au roi par avance du présent cahier, et par « commandement de Sa Majesté, qui a promis de le répon- « dre. ))
Cette réponse ne fut pas donnée, et la faiblesse d'une reine que des étrangers gouvernaient fit ajourner la question d'indépendance pour la couronne et le pays. Ce ne fut qu'au bout de soixante-sept ans que les droits de l'État, proclamés cette fois dans une assemblée d'évéques, furent garantis par un acie solennel, obligatoire pour tout le clergé de France. Mais la célèbre déclaration de 1682 n'est, dans sa partie fondamentale, qu'une reproduction presque textuelle de l'article du cahier de 1615, et c'est au tiers état que revient ici l'honneur de l'initiative (2). Tout ce qu'il y avait de fort et d'éclairé dans l'opinion publique du temps lui rendit hommage et le vengea de sa défaite. Pendant que les ordres privilégiés recevaient de la cour de Rome des brefs de félicitation (5), à Paris, des
(1) Relation de Flor. Rapine, p. 203-207.
(2) Nous (léchu-oiis, en conséijuence, que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclcsiaslique, par l'ordre de Dieu, dans les choses tenijiorclles; qu'ils ne peuvent èlre déposés ni direclemcnt ni indirectement par l'autorité des chefs de l'Eglise; que leurs sujets ne peuvent êlre dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ni absous du serment de fidélité ; et que cette doctrine, nécessaire pour la tranquillité publique, et non moins avantageuse à l'Eglise qu'à l'État, doit être inviolablcment suivie comme conforme à la parole de Dieu, à la tradition des saints Itères et aux exemples des saints. {Dvcluralion du 19 mars 1682, Manuel dit dioil publie ecclésiastique fiançais, pav M. Dupin, p. 126.)
{■")) Paulus, |)ontil'ex maximus, dilectis filiis nobilibus viris ordinis nobiliuni regui Franciae in comitiis generalibus. — Dilecti fllii nobiles viri... niirum in modum auctus est nosler ei'ga vos paternus amor ex liis, quœ veneriibilis fraler Robertus episcopus Uluulispolitiani, nosler apostolicus nua-