CHAPITRE VII

milliers de bouches répétaient ce quatrain, coinpos!^ pour la circonstance, et qu'aujourd'hui l'on peut dire prophétique :

0 noblesse, o elergé, les aînés île la France, Puisque l'honneur du roi .si mal vous mainlenez, l'uiscjue le tiers élut en ce point vous devance. Il faut que vos cadets deviennenl vos aines (I).

A la demande de garanties pour la souveraineté et pour la sûreté du prince, le tiers joignit, dans son cahier, sous le même litre : des Lois fondamentales de l'Étal, la demande d'une convocation des étals généraux tous les dix ans, et il fut le seul des trois ordres qui exprima ce vœu. Le cahier de 1615 rappelle par le mérite et dépasse en étendue celui de 15G0 (2), il a ce caractère d'abondance inspirée qui se montre aux grandes époques de notre histoire législative. Institutions politiques, civiles, ecclésiastiques, judiciaires, militaires, économiques, il embrasse tout, et, sous forme de requête , statue sur tout avec un sens et une décision admirables. On y trouve rhabiielé prudente qui s'attache à ce qui est pratique et de larges tendances vers le progrès à venir, des matériaux pour une législation prochaine, et des vœux qui ne devaient être réalisés que par un ordre de choses tout nouveau. Je voudrais donner une idée complète de cette œuvre de patriotisme et de sagesse (3); mais

cius, nuper ad nos seripsit de alacritatc animi, deqiie sludiosa volunlate qua promplos paralos([uc vos ordini eeclesiaslico islins regni exliibuislis ad tutelamdivini honoris, cl ilelTensionem auclorilatissanclie aposlolicœ sedis... {Procés-verhal et cahier de la noblesse, Mss. de la liibl. injperiale, fonds de Bricnne, n- 283, fol. 172.)

(I) Mss. de la Bibl. impériale, collection Fontanicu (pièces, lettres cl négociations), p. 187.

i'2) On y compte 6o9 articles formant neuf chapitres intitulés : des Lois l'ondainenlalcs de l'Etal . <lc l'élut de l'Eglise ; des Hôpitaux: de l'Université; de ta Aohlesse ; de lu Justice; des Finances et Domaines; des Suppressions el Jiévovations ,• Police et Marchandises.

(3) Ce que je dis s'applique à l'ensemble el non à tous les arliclcs du cahier; plusieurs d'entre eu.\ portent la trace inévitable des préjugés qui dominaient alors, tels que : le système proliibitif, l'utilité des lois sompluaires, et la nécessite de la censure.

il faut que je me borne à l'analyse de quelques points; je choisirai parmi les demandes qui, appartenant au tiers état seul, ne se rencontrent dans le cahier d'aucun des deux autres ordres :

Que les archevêques et évêques soient nommés suivant la forme prescrite par l'ordonnance d'Orléans (1), c'est-à-dire, sur une liste de trois candidats élus p.ir les évêques de la province, le chapitre de la cathédrale, et vingt-quatre notables, douze de la noblesse, et douze de la bourgeoisie; — que les crimes des ecclcsiasliques soient jugés par les tribunaux ordinaires; — que tous les curés, sous peine de saisie de leur temporel, soient tenus de porter, chaque année, au greife des tribunaux, les registres des baptêmes, mariages et décès, parafés à chaque page, et coiés; — que les communautés religieuses ne puissent acquérir d'immeubles, si ce n'est pour accroître l'enclos de leurs maisons conventuelles; — que les jésuites soient astreints aux mêmes lois civiles et politiques que les autres religieux établis en France, qu'ils se reconnaissent sujets du roi, et ne puissent avoir de provinciaux que Français de naissance et élus par des jésuites français (2);

Que les gentilshommes et les ecclésiastiques ayant domicile ou maison dans les villes soient obligés de contribuer aux charges communales; — que nul gentilhomme ou autre ne puisse exiger aucune corvée des habitants de ses domaines, s'il n'a pour cela un titre vérifié par les juges royaux; — que défense soit faite à tous gentilshommes ou autres de contraindre

(1) Voy. plus haut, chap. v, p. 99. — Ce mode d'élection mitigée, s'il fut jamais suivi régulièrement, ne put Tètre que de 1361 à 1579 ; l'ordonnance de Blois, rendue à cette dernière date, laisse au roi la faculté de nomination pure et simple. — Le cahier de la noblesse porte ce qui suit : « Que, con- « forméuient à l'ordonnance de Blois , il ne soit admis aux bénéfices , « dignités et charges ecclésiastiques, que personnes d'âge, prud'homie, « suffisance et autres qualités requises,... et qu'auxdits bénélices les gen- « tilshonimes y soient préférés. >> (Ms. de lu Bibl. impériale, fonds de Brienne, no 283, fol. 217.)

(2) Cahier du tiers état de 1615, art. 7, S3, 55, 62 et 41. (Ms. de la Bibl. impériale, fonds de Brienne, n" 284.)