‹ Essai sur l'histoire de la formation et des progrès du Tiers Etat, suivi de deux fragments du recueil des monuments inédits de cette histoireChapitre 61 sur 142 · CHAPITRE \MII · texte numérisé non relu

CHAPITRE \MII

tacte par l'esprit de corps joint à l'esprit de famille, paraissait pour la caiise des faibles et des opprimés une proteciion plus solide que les prérogatives incertaines et temporaires des états généraux. En réalité, l'esprit polili(Hie des compagnies judiciaires était moins large el moins désinléressé que celui dont se montraient animés, dans l'exercice de leurs pouvoirs, les représentants élus du tiers é'.àl (1). Si le parlement tenait de ces derniers sous de certains rajiporls, il en différait sous d'autres; son opposition la plus courageuse était parfois égoïste, il avait quelques-uns des vices de la noblesse à laquelle il confinait. Mais, malgré ses travers el ses faiblesses, ceux qui souffraient des abus ne se lassaient point de croire à lui et de compter sur lui. Il semble ({u'au fond des consciences populaires une voix se fît entendre qui d sait : Ce sont nos gens, ils ne sauraient vouloir que le bien du peuple.

Les faits restèrent, dans toi;te occasion, fort au-dessous des espérances, et il n'en pouvait être autrement. Si les cours souveraines avaient le mérite de parler baut, leur parole manquait de sanction. Instituées par les rois pour administrer la justice, elles n'avaient pas même l'ombre de ce mandat national qui,

(1) On en vil nn exemple on l61o à propos du droil annuel d'où provenait l'hérédité des chni-gcs. La cliambre du lici'S état en avait demandé l'abolilion, q(i(ii(|uc !a pliipacl de ses nienil>re> fiis-cnt olFiciPTs de judicalure. I.e parlemciil, dès (|iii' li's caliiers eurent élé remis au roi, s'asscnilda pourprolesler contre celle réforme, el pour dénoncer en nu'-nic Icmps les abus «le l'adminislrution, faisant ainsi un niélans;e bizarre de l'inlérèl public et de son inlérét particulier. « I.e lundi neuvième jour du dil mois de mars, il y >< eut un i^rahd eonlrasle dans le parlement poui' raison de la paulelle et de ■< plusieuis autres affaires d'imporlaiice aux(|uelles ce grand el augu>tecorps Il vouloil poui'voir... Ils firent réponse qu'ils venoieni pi-endre leurs places « pour aviser aux oITaires, non pas pour le seul sujet de la |iaule(te, mais Il du royaume, qui éloil régi el gouverné à la volonlé de deux ou Irois mi- •I nisires d'Elal (pii bouleversoient les règles et loix de la monarchie... Les ■• voici donc aux opinions, qui ne regarilrnt plus parlieidièremenl le bien « uni\ersel de l'Klat (comme ce qui s'éloit dil le jiuir précédent senibloit le Il jn'oinellre ; les plus zélés alloient an bien public, les autres porloienl leurs « cou(is cl leurs (lèches au seul inlérét particulier des ofliciei's, pour empé- <i cher l'cxliin'lion du droil annuel, sous la foi duquel plusieurs s'éloieiil « flattés d'élre iledans les charges, conmie dans un bien héréditaire el palri- « monial. » (Relation deFlor. Rapiiie, Ut" partie, p. tiJO, 17A et l.")7.i

donné ou présumé, confère, dans telle ou telle mesure, le droit d'agir contre la volonté du monarque. Dès que venait le moment de faire succéder raction aux remontrances, d'opposer des moyens de contrainte à l'obstination du pouvoir, le parlement se trouvait sans litre et sans force; il devait s'arrêter ou recouiir à des auxiliaires plus puissants que lui, aux princes du sang, aux factieux de la cour, à l'aristocratie mécontente. Quand il avait refusé au nom de l'intérêt public renregisirement d'un édit ou la suppression d'un arrêt, et conservé une attitude libre et fière malgré l'exil ou l'emprisonnement de ses membres, son rôle éiait fini, à moins qu'il n'eût fait alliance avec des ambitions étrangères à !a cause du peuple et au birn du royaume. Ainsi les plus solennelles manifestations de patriotisme et d'indépendance n'aboutissaient qu'à des procédures sans issue, ou à la guerre civile pour l'iniérêt et les passions des grands. De nobles commencements et des suites mesquines ou détestables, le coiifage civique réduit, par le sentiment de son impuissance, à se mettre au service des intrigues et des factions nobiliaires, telle est, en somme, l'histoire des tentatives politiques du parlement. La première de toutes, qui fut, sinon la plus éclatante, au moins une des plus hardies, présenta ce caractère qu'on retrouve sur une plus grande échelle et avec de nombreuses complications dans les événements de la Fronde.

Le 28 mars 1615, quatre jours après la dissolution des états généraux, le parlement, toutes les chambres assemblées, rendit un arrêt qui invitait les princes . ducs, pairs et officiers de la couronne, ayant séance et voix délibérative en la cour , à s'y rendre, pour aviser sur les choses qui seraient proposées pour le service du roi, le bien de l'État et le soulagement du peuple. Cette convocation faite sans commandement royal était un acte inouï jusqu'alors ; elle excita dans le public une grande attente, l'espérance de voir s'exécuter par les compagnies souveraines ce qu'on s'était vainement promis de la réunion des étals (1).

(1) Messieurs du parlement se rassemblèrent pour continuer le reste de leur opinion, afin d'arrêter quelque chose sur ce qui cUoit ù faire et mis en

CFIAPITRE VIII. un

Le conseil du roi s'en émut comme d'une nouveauté menaçante, et, cassant l'arrêt du parlement par un contre-arrêt, il lui défendit de passer outre, et, aux princes et pairs, de se rendre à son invitation. Le parlement obéit ; mais aussitôt il se mit en devoir de rédiger des remontrances; un nouvel arrêt du conseil lui ordonna de s'arrêter; cette fois il n'obéit point et continua la rédaction commencée. Les remontrances prèles, le parlement demanda audience pour (|n'elles fussent lues devant le roi, et sa tiMiacité, soutenue par l'opinion publique, intimida les ministres; durant près d'un mois ils négocièrent pour que cette lecture n'eût pas lieu; mais le parlement fut inébranlable, et sa persévérance l'emporta. Le 2^ mai, il eut audience au Louvre, et fit entendre au roi , en conseil, ces remontrances , dont voici quelques passages :

« Sire, cette assemblée des grands de votre royaume n'a été « proposée en votre cour de parlement (jue sous le bon plaisir « de Votre Majesté , pour lui représenter au vrai, par l'avis de <i ceux qui en doivent avoir le plus de connoissance, le désordre « qui s'augmente et multiplie de jour en jour, étant du devoir « des oûiciers de votre couronne, en telles occasions, vous tou- « cher le mal , afin d'en atteindre le remède jiar le moyen de « votre prudence et autorité royale, ce qui n'est. Sire, ni sans « exemple ni sans raison... Ceux qui veulent alToiblir et dépri- 0 mer l'autorité de cette compagnie s'elforcenl de lui ôter la

il('Iib(Tation entre eux. Toute la Fiiinfe avoil les yeux arrêtés sur ee gi-ariil :irc'0(ia^c, et éloil aux écoules pour a|)j)rendre avec applaudissement ce ([ue produii'oil le conclave du pi'cruier sénat de l'Kurope, en tin tein|is si désespéré el currunipu auquel on croyoil qu'il supplécroit au défaut de la foiblessc el pnsitlaniniité des él:ils ipii n'avoieni [larlé que par Irucheineiit et par l'ordre el suivant la volonté de ceux (|ui n'avoicnl désiré des députés (|ne l'approbalion el eontirniulion de ee qui avoil été (,'éré et manié dans ri^lal depuis lu mort du défunt roi... Je prie Dieu (|u'il illumine leurs enlendeinenls des rayons de son Saint-Esprit, enflamme et renforce Icui's courages pour faire produire plus de bien au pauvre peuple que les étals n'ont pas fait. {Helation de Flor. Rupine. UU p.irlie, p. li\ et 14.3.) Ces paroles, écrites à propos d'une assemblée de toutes les ciianibies antérieure au 28 mars, sont à plus furie raison applicables à la décision de ee ioiir.

i7i ESSAI SUR L'HISTOIRE DU TIERS ÉTAT.

« liberté que vos prédécesseurs lui avoient perpétuellement « accordée de vous remontrer fidèlement ce qu'elle jugeroit « utile pour le bien de votre Élat. Nous osons dire à Votre Mao jeslé que c'est un mauvais conseil qu'on lui donne de cora- « mencer l'année de sa majorité par tant de commandements (c de puissance absolue, et de l'accoutumer à des actions dont « les bons rois comme vous, Sire, n'usent jamais que fort rare- « ment (1). »

Après avoir présenté à sa manière les faits de ^~on histoire, dit qu'il tenait la place du conseil des grands barons de France, et qu'à ce titre il était de tout temps intervenu dans les affaires publi(iues, le parlement proposait un cahier de réformes à l'instar de ceux des états généraux. Il demandait au roi de reprendre à l'intérieur et à l'extérieur les errements politiques de son père, d'entretenir les mêmes alliances et de pratiquer les mêmes règles de gouvernement, de pourvoir à ce que sa souveraineté fût garantie contre les doctrines ultramonlaines, et ;i ce que l'intérêt étranger ne s'insinuât par aucune voie dans la gestion des affaires d'État. 11 passait en revue tous les désordres de l'administration : la ruine des finances, les prodigalités, les dons excessifs et les pensions de faveur, les entraves mises à la justice par la cour et la haute noblesse, la connivence des officiers royaux avec les traitants, et l'avidité insatiable des ministres. Il montrait en perspective le soulèvement du peuple réduit au désespoir, et concluait parces mots d'une fierté calme : « Sire, nous supjlions très-humblement Votre Majesté de « nous permettre l'exécution si nécessaire de l'arrêt du mois « de mars dernier... Et au cas que ces remontrances, par les « mauvais conseils et artifices de ceux qui y sont intéressés, ne « puissent avoir lieu et l'arrêt être exécuté. Votre Majesté « trouvera bon, s'il lui plaît, que les officiers de son parlement « fassent cette protestation solennelle, que, pour la décharge « de leurs consciences envers Dieu et les hommes, pour le u bien de voire service et la conservation de l'État, ils seront

(1) Des états généraux, etc., t. XVII, 2e partie, p. iM-lH.

CHAPITllF. VIII. 178

« obligi s (Je noiumcr ci-après en toute liberté les auteurs de 0 tous ces désordres, et faire voir au public leurs déporte- « uieiiis (1). i>

Le lendeniaiii, '25 mai, un arrêt du conseil ordonna de bifler ces remontrances des registres du parlement, et déftndil à la compagnie de s'entrenicilre des aflaires d'Élat sans l'ordre du roi. Le parlement demanda une nouvelle audience, elle lui fui refusée, et des ordres réitérés lui enjoignirent d'exécuter l'arrêt du conseil. Il résista, employant avec art tous les moyens dilatoires que sa procédure lui fournissait; mais, tandis qu'il soutenait pied à pied la luiie légale, ceux (|u'il avait convoqués à ses délibérations quittaient Paris et préparaient tout pour une prise d'armes. !>e |)rince de Coudé, le duc de Vendôme, les ducs de Bouillon, de Mayenne, de Longueville et d'anlres grands seigneurs soulevèrent les provinces dont ils avaient le gouvernement, publièrent un manifeste contre la cour, et levèrent des soldats; au nom du jeune roi, violenté, disaient ils, par ses minisires. Proliiant des inquiétudes ca(fsées par les complaisances du gouvernement pour la cour de Rome, et par ses liaisons avec l'Espagne, ils entraînèrent dans leur parti les chefs des calvinistes (2 , et la cause de la religion réformée, une fois associ e à celle de la rébellion arisiorralique, resta compromise par cette alliance. Ainsi commença pour les protestants la série de fautes et de malheurs qui, terminée par la révolle et le siège de la Rochelle, leur fit perdre successivement toutes les garanties politiques et militaires dont les avait dotés redit de Nantes (5).

(1 Des étals généraux, etc., t. XVII, 2' partie, p. 172 el siiiv.

(2) Los ducs do Huliiin , de Soubise cl de lu Tréniouille, et mcnie \q duc de Sully.

(3)... Voulant duiiner loul leconlrntemcntqii'il lui est pu^-sible à ses sujets de la l'cli^'iou j)ri'leiidue réfornicc, sur les di-utandcs el leqiiéles qui lui ont élc fiiilc-. (le leur pari, pnur ce qu'ils dnl cj-ijuie leur èlrc nécessaire, laiit pour In librrlé de leurs «•unscienccs que pour rassuraiice di' leurs personnes, fiirlunesel biens,... Sadile .Majesié, outre ce qui esl cuiilenu en Tcdil qu'elle a nouvellement résolu,... leur a accordé el promis que toutes les places, villes et eliAteaux qu'ils tenoient ju.squ'ù lu (iu du mois d'août dernier

La guerre civile, dont les remontrances du parlement étaient le prétexte, se termina sans autre fait d'armes que des marches de troupes, et de grands pillages commis par les soldats des princes révoltés. Dans le traité de paix conclu à Loudun (1) et publié sous la forme d'un édit, il fut statué que l'arrêt de suppression des remontrances demeurerait sans elfet; que les droits des cours souveraines seraient fixés par un accord entre le conseil du roi et le parlement; que le roi répondrait sous trois mois aux cahiers des états généraux, et dans le même délai au fameux article du tiers état sur l'indépendance de la couronne (2). Mais toutes ces stipulations d'intérêt public restèrent en parolt s, il n'y eut d'exécuté que les clauses secrètes qui accordaient aux chefs de la révolte des places de sûreté, des honneurs et six millions à jiarlager entre eux. Ainsi satisfaits, les mécontents se réconcilièrent avec leurs ennem s de la cour, et les choses reprirent le inême train de désordre et d'anarchie qu'auparavant. Le pouvoir divisé et annulé par les cabales qui se le disputaient; une sorte de complot pour ramen; r la France en arrière au delà du règne de Henri IV; des tenlalives qui faisaient dire aux uns avec une joie folle, aux autres avec une profonde affliction, que le temps des rois était passé, et que celui des grands était venu (5), la menace toujours présente d'une dissolution administrative et d'un démembrement du

esqucUcs y aura garnisons, par l'élalqui en sera dresse l'I signé par sa Majeslé, dcmcureroni en leur garde sons riinlorilé et obcissanee de Sadite Majesle, par l'espace de linit ans, à compter dn jonr de la pul)!ication dudit (■dit. Et ponr les anOes qu'ils tiennent, où il n'y aura point de garnisons, n'y sera point altéré ni innové... El ce ternie desdites huit années expiré, combien que Sa !\laje.-.lé soil quitte de la promesse pour le regard desdites villes, et eux obligés de les lui reractire, toutefois elle leur a encore accorde et promis que si esdiles villes elle continue après ledit temps d'y tenir garnisons ou y laisser un gouverneur pour commander, qu'elle n'en dépossédera point celui qui s'en trouvera pourvu pour y eu mettre un autre. (Articles annexés à l'édit de Nantes. Duniont, Corps diplomatique, t. V, [rc partie, p. 5.W elo58.)

(1) Le(Jmai16tG.

(2) Voy. l'édit donné à Blois, au mois de mai 1616, Rec. des anc. (ois françaises, t. XVI, p. 83.

;>) Mémoires de Sully, collect. Miehand, 2t' série, I. Il, p. .î8S.

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