CHAPITRE Vin

se tourna bienlôt vers la défense des intérêts publics et la réforme de l'Éial. Le signal d'opposition donné |)ar la haute magistrature rallia autour d'elle tout ce qui avait souflerl ou souffrait encore du régime dictatorial imposé à la France par Richelieu, et conservé après lui sans sa force d'âme et ^on génie (1). Non-seulement les intérêts blessés, mais les ojiinions, les consciences, les passions se soulevèrent; une foule d'éléments divers, débris du passé ou germesd'avenir, conlribuèrent à cette fermentalion des esprits. Les justes griefs du jieuple accablé d'impôts et les rancunes de la noblesse amoindrie dans ses privilèges; les traditions de liberté, soit des états généraux, soit des provinces ou des villes, et l'idée d'une liberté supérieure née des éludes classiques et du progrès de l'intelligence modtrne; un besoin plus ou moins vague de garanties légales et de constitution régulière, cnHn le travail des imaginations échauffées par l'exemple que donnait alors l'Angleterre, voilà de quels mobiles réunis vint aux événements de la première Fronde (-2) leur caractère de puissance et de nouveauté; voilà, en un mot, ce qui fil sortir un commencement de révolution du conflit tant de fois élevé entre la cour et les titulaires d'offices de judicaiure.

Quant à l'acte célèbre que délibérèrent soixante députés des cours souveraines, et qui fut comme une charte de droits imposée à la royauté sous forme d'arrêt du parlement (5), on ne

terme ordinaire imposa aux ofliciers des compagnies la retenue de ([uali c uiinécs de leurs };a,ues. — Voy. plus Iiaul, oliap, vu, |). liô et suiv.

(1) Depuis la mort du roi Louis Xtll, d'heureuse niéuuiire, (|uoiquc les priiiees , grands seigneurs et ofliciers , à cause des ressouvcnances des énormes injusiices et maux intolérables (|ui leur oui été faits et à tout le royaume, par ceux qui s'étaient emparés île la puissance absolue près du roi sous le nouveau nom de premier minisire (fl-^tal, eussent protesté hautement de ne plus >oullrir qu'un particulier s'élevàl ainsi sur les épaules des rois et ù l'oppression du monde, néanmuins, par le trop de boulé qu'ils ont eu, il est avenu qu'un élrangei', nommé Jule Mazarin, s'est installé dans ce souverain ministère, t. a Re(|uéle des trois étals |>résenlée it MM. du parlement, en il>l8[i)amplilet du temps], .Uimoinsd'Oimr Talon, collvcl. .Miehaud, ôt série, t. VI, p. ÔIG.)

(2) Celle de KIIH cl ICill.

(3) Délibérations arrêtées en l'assemblée des cours souveraines, tenue et

saurait, de quelque façon qu'on le juge, en méconnaître l'imporlance. Pour la forme, c'était une usurpation du pouvoir législatif tentée à l'aide du privilège traditionnel de remontrance; pour le fond, celte espèce de loi fondamentale concordait avec nos chartes modernes en donnant des garanties expresses contre l'impôt arbitraire et les détentions arbitraires. Son texte porte : « Ne seront faites aucunes impositions et taxes qu'en « vertu d'édits et déclarations bien et dûment vérifiées es cours a souveraines, avec liberté de suffrages... — Aucun des sujets « du roi, de quelque qualité et condition qu'il soit, ne pourra « èire détenu prisonnier passé vingt-quatre heures sans être « interrogé suivant les ordonnances, et rendu à son juge natu- « rel (1). » Outre le veto dans les questions de finance, les cours souveraines s'attribuaient le même droit sur les créations de nouveaux offices, et, ainsi armées contre toute loi qui eût modilié leur composition, elles devenaient en fait le premier pouvoir de l'État (2).

Si, chose impossible, la royauté, vaincue alors, se fût résignée à de pareilles conditions, le gouvernement de la France serait devenu une monarchie tempérée par l'action légale des corps judiciaires érig .s en pouvoirs politiques. Qu'un tel établissement, plus régulier que la monarchie sans limites , eût valu moins qu'elle pour l'avenir du pays, cela ne peut être aujourd'hui un sujet de doute. Ce qu'il y a de sympathique pour nous dans cette ébauche de révolution, c'est le souffle qui l'inspira un moment, c'est l'instinct de démocratie que révèlent

commencée en la chambre de Saint-Louis, le 30 juin 1648. Rec. des anc. lois françaises, t. XVII, p. 72 et suiv.

(I) Délibéralioiis des cours souveraines, etc., art. 3 et 6. — L'article 3 prononçait la peine de mort contre toute personne employée à l'assiette ou au recouvrement d'impôts non vérifiés; on donnait à l'article G le nom A'article de la sûreté publique.

(2i Qu'il ne pourra à l'avenir être fait aucune création d'offices, tant de jndicalure que de finance, que par édits vérifiez es cours souveraines, avec la liherlé entière des suffrages, pour quelque cause, occasion, et sous quelque prétexte que ce soit, et que l'établissement ancien desdiles comj)agnies souveraines ne pourra être changé ni altéré. {Ibid., art. 19.)