CHAPITRE PREMIER. 2a

Une certaine confusion s'introduisaiil peu à peu dans les idées sur la source de Taulorilé el de la juridiction urbaines, on cessa de voir nettement de qui elles émanaient, si c'était du peuple ou de révèiiuc. Une lutte sourde conimenva dès lors entre les deux principes de la municipalité libre et de la prépondérance épiscopale; puis la féodalité vint, et agit de toute sa force au profit de ce dernier principe. Elle donna une nouvelle forme au pouvoir temporel dos évéques; elle appliqua au patronage civique, dégénéré en quasi-souveraineté, les institutions et tous les privilèges de la seigneurie domaniale. Le gouvernement des nuinicipes, en dépit de son origine, se modela graduellement sur le régime des cours el dos châteaux. Les citoyens notables devenaient vassaux héréditaires de Téglise cathédrale, et, à ce litre, ils opprimaient la municipalité ou en absorbaient tous les pouvoirs. Les corporations d'arts et métiers, chargées par abus de prestations et de corvées, tombaient dans une dépendance presque servile. Ainsi, la condition faile aux hommes de travail sur les domaines des riches et dans les nouveaux bourgs qu'une concession expresse n'avait pas aflVanchis, tendait, par le cours même dos choses, à di:venir universelle, à s'imposer aux habitants, libres jusque-là, des anciennes villes municipales.

11 y eut des cités oîi la seigneurie de l'évoque s'établit sans partage et resta dominante; il y en eut où le |)Ouvoir féodal fut double, et se divisa entre la puissance ecclésiastique et celle de l'oflicier royal, comte ou vicomte. Dans les villes qui furent le théâtre plus ou moins orageux de cette rivalité, l'évèque, sentant le besoin d'une alliance politique, se détacha moins de la municipalilé libre ou se replia sur elle. 11 lui prêta son appui contre les eiivahissemcnls du pouvoir laïquo; il se fit conservateur du principe électif, et ce concouis, s'il n'arrêta pas la décadence municipale, devint plus tard un moyen de réaction civile et de rénovation conslitulionnolle. Le x"" siècle et le siècle suivant marquent, pour la population urbaine, le dernier terme d'abaissement et d'oppression; elle était, sinon la classe la plus malheureuse, du moins celle qui devait souffrir lo pins

impatiemment le nouvel état social, car elle n'avait jamais été ni esclave ni serve, elle avait des libertés héréditaires et l'or- 5*ueil que donnent les souvenirs. La ruine de ces institutions, qui nulle part ne fut complète, n'eut point lieu sans résistance; et quand on remue à fond les documents de notre histoire, on y rencontre, antérieurement au xir siècle, la trace d'une lutte bourgeoise contre les pouvoirs féodaux. C'est durant celte ère de troubles et de retour à une sorte de barbarie, que s'opéra la fusion, dans un même ordre et dans un mêni" esprit, de la portion indigène et de la portion germanique des habitanls des villes gauloises, et que se forma entre eux un droit commun, des coutumes municipales, composées à différents degrés, suivant les zones du territoire, d'élcmeuts de tradition romaine et de débris des anciens codes barbares.

Cette crise dans l'état de la société urbaine reste vivant du monde romain n'était pas bornée à la Gaule ; elle avait lieu en Italie avec des chances bien meilleures pour les villes de ce pays, plus grandes, plus riches, plus rapprochées l'une de l'autre. C'est là que dans la dernière moitié du xf siècle, à la faveur des troubles causés par la querelle du sacerdoce et de l'empire, éclata le mouvement révolutionnaire qui , de proche en proche ou par contre-coup, fit renaître, sous de nouvelles formes et avec un nouveau degré d'énergie, l'esprit d'indépendance municipale. Sur le fonds plus ou moins altéré de leurs vieilles institutions romaines, les cités de la Toscane et de la Lombardie construisirent un modèle d'organisation politique, où le plus grand développement possible de la liberté civile se trouva joint au droit absolu de juridiction, à la puissance militaire, à toutes les prérogatives des seigneuries féodales. Elles créèrent des magistrats à la fois juges, administrateurs et généraux; elles eurent des assemblées souveraines où se décrétaient la guerre et la paix; leurs chefs électifs prirent le nom de Consuls (1).

(1) Voyez les Considérations sur l'Histoire de France, cnlête des Ih'cils des temps mérovimjiens, chap. vi.

CIIAIMÏRK PHEMIEK. 27

Le mouvement qui faisait colore et qui propageait ces constitutions républicaines, ne tarda pas à pénétrer en Gaule par les Alpes et par la voie de mer. Dès le commencement du xii" siècle, on voit la nouvelle forme de gouvernenicnt municipal, le consulat, apparaître successivement dans les villes qui avaient le plus de relations commerciales avec les villes d'Italie, ou le plus d'aûinilé avec elles par les mœurs, Tétai matériel, toutes les conditions de la vie civile et politique. Des villes principales où elle fut établie, soit de vive force, soit de bon accord entre les citoyens et le seigneur, la constitution consulaire s'étendit par degrés aux villes de moindre importance. Cette espèce de propagande einbrassa le tiers méridional de la France actuelle, pendant que, sous une zone ditférenle, au nord et au centre du pays, la même impulsion des esprits, les mêmes causes sociales, produisaient de tout autres effets.

A l'extrémité du territoire, sur des points que ne pouvait atteindre l'influence italienne, un second type de constitution, aussi neuf, aussi énergique, mais moins parfait que l'autre, la commune jurée, naquit s;iontanément par l'application faite au régime municipal d'un genre d'association dont la pratique dérivait des mœurs germaines (1). Appropriée à l'état social, au degré de civilisation et aux traditions mixtes des villes de la Gaule septentrionale, cette forme de municipalité libre se propagea du nord au sud, eu même temps que l'organisation consulaire se propageait du sud au nord. Des deux côtés, malgré la diflérence des procédés et des résultats, l'esprit fut le mémo, esprit d'action, de dévouement civique et d'inspiration créatrice. Les deux grandes formes de constitution municipale, la commune proprement dite (2) et la cité régie par des consuls,

(1) Voyez les CunsiUcraliuns nur l'I/istuirc de France, c\n[[i. vi, |). Itii elsuiv., iii-S", I85ij.

(2) Ce mot n'iiv:iit point dans le moyen ;'i>;e la généralilé de sens ijne nous lui prùlOMS aujourd'hui ; il désignail d'une manière spéciale la muiiicipalilé Cfiisliluéi' par assucialinn et par assurance niiidiclle S(ius la foi du scrmenl. Voyez les Considéralions sur Vllisloire de France , cliap. vi. p. 174 el >iii\ ,

eurent également pour principe l'insurrection plus ou moins violente, plus ou moins contenue, et pour but l'égalité des droits et la réhabilitation du travail. Par l'une et par l'autre, l'existence urbaine fut non-seulement restaurée, mais renouvelée; les villes acquirent la garantie d'un double état de liberté; elles devinrent personnes juridiques, selon l'ancien droit civil, et personnes juridiques selon le droit féodal; c'està-dire qu'elles n'eurent pas simplement la faculté de gérer les intérêlsdevoisinage,cellede posséder etd'aliéner, mais qu'elles obtinrent de droit, dans l'enceinte de leurs murailles, la souveraineté que les seigneurs exerçaient sur leurs domaines.

Les deux courants de la révolution municipale, qui marchaient l'un vers l'autre, ne se rencontrèrent pas d'abord; il y eut entre eux une zone intermédiaire, où l'ébranlement se fit sentir sans aller jusqu'à la réforme complète, au renouvellement constitutionnel. Dans la partie centrale de la Gaule, d'anciens municipes, des villes considérables, s'affranchirent du joug seigneurial par des efforts successifs, qui leur donnèrent une administration plus ou moins libre, plus ou moins démocratique, mais ne tenant rien ni de la commune jurée des villes du Nord, ni du consulat des villes du Midi. Quelques-unes reproduisirent dans le nombre de leurs magistrats électifs des combinaisons analogues à celles qu'avait présentées le régime des curies gallo-romaines; d'autres allectèrent dans leur constitution un mode uniforme, le gouvernement de quatre personnes choisies chaque année par la généralité des citoyens, et exerçant le pouvoir administratif et judiciaire seules ou avec l'assistance d'un certain nombre de notables [i). Il y avait là des garanties de liberté civile et de liberté politique; mais quoique ces villes, moins audacieuses en fait d'innovation, eussent

(1) Les dix prud'hommes d'Orléans et de Chartres semblent une réminiscence du rôle que jouaient les dix premiers sénateurs, Decemprimi, Decaproli, dans la munieipalilc romaine. Le gouvernement de quatre prud'hommes, qui fut celui de Bourges et de Tours, jouit d'une u;rande faveur sur une bande de territoire prolongée de l'est à l'ouest dans la Touraine, le Berry, le Nivernais, la Bourgogne el la Franche-Comté.

CFFAPITRE PREMIER. 2P

réussi à dégagor do ses onlravos le principe de réicclion populaire, riiuiéitcndance inmiicipale y demeura sous beaucoup de rapports rail)ie et iiidccise; la vigueur el réclat furent pour les constitutions nouvelles, pour le régime consulaire el la commune jurée, suprême expression des instincts libéraux de l'époque.

Cette révolution complète, à laquelle écliappèrent de vieilles cités municipales, pénétra sous l'une ou l'autre de ses deux formes dans beaucoup de villes de fondation postérieure aux temps romains. Quelquefois même, quand la cité se trouvait côte à côte avec un grand bourg né sous ses murs, il arriva que ce fut dans le bourg, et pour lui seul, que s'établit soit le consulat, soit le régime de l'association jurée (1). Alors, comme toujours, l'esprit de rénovation souffla où il voulut, sa marche sembla réglée sur certains points, et sur d'autres capricieuse; ici il rencontra des facilités inespérées, là des obstacles inattendus l'arrêtèrent. Les chances furent diverses el le succès inégal dans la grande lutte des bourgeois contre les seigneurs; et non-seulemenl la somme des garanties arrachées de force ou obtenues de bon accord ne fut point la même partout, mais, jusque sous les mêmes formes politiques, il y eut pour les villes différents degrés de liberté et d'indépendance. On peut dire que la série des révolutions municipales du xw siècle offre quelque chose d'analogue au mouvement qui, de nos Jours, a propagé en tant de pays le régime constitutionnel {1}. L'imitation y joua un rôle considérable; la guerre et la paix, les menaces et les transactions, l'intérêt el la générosité eurent leur part dans l'événement définitif. Les uns, du premier élan, arrivèrent au but; d';iutres, tout près de l'atteindre, se virent ramenés en arrière; il y eut de grandes victoires el de grands mécomptes, et souvent les plus nobles elforts, une volonté ardente el dévouée, se déployèrent sans aucun fruit ou n'aboutirent qu'à peu de chose (3).

(\) On peut citer, jtour le premier cas, Pcrigueux et le r'uy-Saiiit-Front ; pour le second. Tours el Cliàteauneuf.

(2) Voyez les Lettres sur l Histoire de Frauee, lellrc xiv.

(5) Voyez l'hisloire de la commune de Vézclay, Lettres sur l'Histoire de France, icltrcs xxii, xxui cl xxiv.

Au-dessus de la diversité presque infinie des changements qui s'accomplissent au xu'' siècle dans l'état des villes grandes ou petites, anciennes ou récentes, une même pensée plane, pour ainsi dire, celle de ramener au régime public do la cité tout ce qui était tombé par abus ou vivait par coutume sous le régime privé du domaine. Cette pensée féconde ne devait pas s'arrêter aux bornes d'une révolution municipale; en elle était le germe d'une série de révolutions destinées à renverser de fond en comble la société féodale, et à faire disparaître jusqu'à ses moindres vestiges. Nous sommes ici à l'origine du monde social des temps modernes; c'est dans les villes affranchies, ou plutôt régénérées, qu'apparaissent, sous une grande variété de formes, plus ou moins libres, plus ou moins parfaites, les premières manifestations de son caractère. Là, se développent et se conservent isolément des institutions qui doivent un jour cesser d'être locales, et entrer dansledroitpolitiqueou le droit civil du pays. Par les chartes de communes, les chartes de coutumes et les statuts municipaux, la loi écrite reprend son empire; l'administration, dont la pratique s'était perdue, renaît dans les villes, et ses expériences de tous genres, qui se répètent chaque jour dans une foule de lieux différents, servent d'exemple et de leçon à l'État. La bourgeoisie, nation nouvelle dont les mœurs sont l'égalité civile et l'indépendance dans le travail, s'élève entre la noblesse et le servage, et détruit pour jamais la dualité sociale des premiers temps féodaux. Ses instincts novateurs, son activité, les capitaux qu'elle accumule, sont une force qui réagit de mille manières contre la puissance des possesseurs du sol, et, comme aux origines de toute civilisation, le mouvement recommence par la vie urbaine.

L'action des villes sur les campagnes est l'un des grands faits sociaux du xh« et du xni^ siècles ; la liberté municipale, à tous ses degrés, découla des unes sur les autres, soit par l'influence de l'exemple et la contagion des idées, soit par l'effet d'un patronage politique ou d'une agrégation territoriale. Non-seulement les bourgs populeux aspirèrent aux franchises et aux privilèges des villes fermées, mais, dans quelques lieux du nord, on

CriAPITUR l'r.EMIKR. 7>\

villa nouvelle consliluliou urbaine, la commune jurée, s'appliquer, lanl bien que mal, à de simples villages ou à des associations irbabilauls de plusieurs vill;ii;es (1). Les principes dcdroit naturel qui, joints aux souvenirs lio rancienne liberté civile, avaient inspiré aux classes bourgeoises leur grande révolution, descendirent dans les classes agricoles, et y redoublèrent, par le lournieiil d'esprit, les gênes du servage et l'aversion de la dépendance domaniale. N'ayant guère eu jusque-là d'autre perspective que celle d'èlre déchargés des services les plus onéreux, homme par homme, famille par famille, les paysans s'élevèrent à des idées et à des volontés d'un autre ordre; ils en vinrent à demander leur afiVaiichissemenl par seigneuries et par territoires, et à se liguer pour l'obtenir. Ce cri d'appelau senlimenl de l'égalité originelle : Nous sommes hommes comme eux (^), se fii entendre dans les hameaux et retentit à l'oreille des seigneurs, qu'il éclairait en les menaçant. Des traits de fureur aveugle e! de touchante modération signalèrent celte nouvelle crise dans l'état du peuple des campagnes; une foule de serfs, déscrlanl leurs lenures, se livraient par bandes à la vie errante et au pillage ; d'autres, calmes et résolus, négociaient leur liberté, offrant de donner pour elle, disent les chartes, le prix qu'on voudrait y mettre (5). La crainte de résistances i)érilleuses,

(1) Voyez les lellrcs de Pliilippe-Augusle, donni'es sons lesdalesile 1 1S!i, 1183, II8G, HOC, I20:i, 121G cl 1221. {Jiccucil des Ordonn. dc.i rois dr J-runce, t. XI, p. 251, 2Ô7, 245, 277, 291, 308 et ÔI5.;

(2) Nus sûmes homes cum il sunt.

Tes membres aviim eum il unt, El ailresi graiiz cors avuin,

El alU'ctant sofrirpoûm;

Ne nus faut fors ciier siilement.

(Wace, Roman de Rou, t. I, p. 30G.)

(3) Eodem anno [H8Ô], in proviiicia Biturieensi, interfecla sunt se|>(em millia (lnlarelloruiii... cl eoaiiiplius, :ib incolis illios lernr in nntiin eonlra l)ei ininiiros confœderalis. Isli Icrram régis vaslando pru*das duccbaiit... (UiGoiiDts, De Gcslis Pliili/ipi Atiffuxti, a|iud Scripl. rcr. gallic. cl francic., l. XVII, p. H.) — Omncs liomines iiosiri de cor|iorc, lam niasculi (juam femiiia-, qui liabilaiit in Icrra noslra de Slcmpcnsi, et iili eliam (]iii de ea lenent et possideni, iilticiiin'[iie rominoranlrs, nslrinxeriinl se nobis, per

l'esprit (le justice et rintérèt, amenèrent les maîtres du sol à transiger, par des traités d'argent, sur leurs droits de tout genre et leur pouvoir immémorial. Mais ces concessions, quelque larges qu'elles fussent, ne pouvaient produire un changement complet ni général; les obstacles étaient immenses, c'était tout le régime de la propriété foncière à détruire et à remplacer; il n'y eut pointa cet égard de révolution rapide et sympathique comme pour la renaissance des villes municipales; l'œuvre fut longue, il ne fallut pas moins de six siècles pour l'accomplir.

sacramciUiim a singiilis sigillalim corporaliter prœ.sfilum el recepluin, quod si serviliilis opprobriumab eis lolleremus. libcrlalis bencfRium eis el liliis suis lani nalis quani nasciliiris inipendenles, f|iiascum(]ue rciUiibilioncs, el sibi et hœredibus ipsoiiim et Icnœ noslr» velienius iinpoiiere, ipsi gratauter rcciperenl, firniiler obscrvarcnf , et in nullo peniliis conlrairenl. (Cliarlc du chapitre de Sawtc-Crolx d'Orléans, confirmée par lellres de Louis VIII [1224]; Recueil des Ordonnances des rois de France, t. XI, p. 32-2.)