CHAPITRE IL

LE PARLEMENT AD XIIl" SIÈCLE; LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1302, 1355 ET 135G.

Sommaire .- Rénovalion de raiitorilé royale. — Nouvelles institutions jinliciaircs. — Droit civil de la bourgeoisie. — Renaissance du droit romain.

— La cour du i-oi ou le parlenjent. — Doctrines politiques des légistes. — Leur action i-évolutionnaire. — Etats fçénéranx du royaume. — Avènement du tiers état. — Ses principes, son ambition. — Étals généraux de 135t» et lô.'iG. — Etienne Marcel, prévôt des marcliaiids de Paris. — Son caractère, ses projets. — La Jacquerie. — Chute et mort d'Etienne Marcel.

— I,a royauté sous Charles V. — Point où notre histoire sociale prend un cours régulier.

Municipes restaurés, villes de consulat, villes de communes, villes de simple bourgeoisie, bourgs et villages affranchis, une foule de petits Étals plus ou moins complets, d'asiles ouverts à la vie de travail sous la liberté politique ou la seule liberté civile, tels furent les fondements que posa le xii'^ siècle pour un ordre de choses qui, se développant jusqu'à nous, est devenu la société moderne. Ces éléments de rénovation sociale n'avaient pas en eux-mêmes le moyen de se lier entre eux, ni de soumettre autour d'eux ce qui leur était contraire; la force qui les avait créés n'était capable que de les maintenir plus ou moins intacts dans leur isolement primitif; il fallait qu'une force extérieure et supérieure à la fois vint à son aide, en attaquant de front cette aristocratie territoriale, à qui la conquête et les mœurs germaniques avaient donné sa dernière forme.

Ei ESSAI SUR L'HISTOIRE DU TIERS ÉTAT.

Depuis le démembrement féodal, la royauté se cherchait ellemême, et ne seretrouvailpas ; germaine d'origine, mais formée en Gaule et imbue des traditions impériales, jamais elle n'avait oublié son principe romain, l'égalité devantelle et devant la loi. Ce principe, vainement soutenu par les Mérovingiens contre l'indomptable orgueil des Franks de la conquête, reçut son démenti final au déclin de la seconde race. Alors disparurent deux idées qui sont comme les pôles de toute vraie société civile, l'idée du prince et celle du peuple, et, sous le nom d'État, l'on ne vit plus qu'une hiérarchie de souverains locaux, maîtres chacun d'une part ou d'une parcelle du territoire national. La renaissance d'une société urbaine rouvrit les voies traditionnelles de la civilisation, et prépara toutes choses pour le renouvellement de la société polilique. Le roi de France trouva dans les villes reconstituées municipalement ce que le citoyen donne à l'État, ce que le baronnage ne voulait ou ne pouvait pas donner, la sujétion effective, des subsides réguliers, des milices capables de discipline (1). C'est par ce secours qu'avant la fin du xu" siècle, la royauté, sortant des limites où le système féodal la cantonnait, fit de sa suprême seigneurie, puissance à peu près inerte, un pouvoir actif et militant pour la défense des faibles et le maintien de la paix publique (2).

Je ne dis point que le renouvellement de l'autorité royale eut pour cause unique et directe la révolution (ïoù sortirent les communes. Ces deux grands événements procédèrent, chacun à part, de la tradition rendue féconde par des circonstances propices ; ils se rencontrèrentet agirent simultanément l'un sur l'autre. Leur coïncidence fut signalée par une sorte d'élan vers tout ce qui constitue la prosjjérité publique ; à l'avènement d'une nouvelle classe d'hommes libres se joignit aussitôt la reprise du progrès dans l'ordre des choses matérielles. Le xn« siècle vit s'opérer un défrichement, inouï jusque-là, de forêts et de terres

(1) Partout les bourgeois étaient organisés en compagnies, armés régulièrement et exercés au tir de l'arc et de l'arbalète.

(2) y oyazV Histoire de la civilisation en France, par M. Guizot, 3» édition , t. IV, i>. 107elsuiv.

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incultes, les anciennes villes s'agrandir, des villes nouvelles s'élever et se peupler de familles échappées au servage (1); il vil enfin commencer le mouvement de recomposition territoriale qui devait ramener le royaume à la puissance, et le conduire un jour à l'uniié.

Au siècle suivant apparaissent les réformes judiciaires et législatives; elles entament le droit féodal, et inaugurent un nouveau droit civil qui, de la sphère des municipaliiés, passe dans la hante sphère de l'État. Né dans les chartes de communes et dans les coutumes rédigées pour des villes ou des bourgades, ce droit de la bourgeoisie, hostile à celui des classes nobiliaires, sen distingua par son essence même; il eut pour base l'équité naturelle, et régla, d'après ses principes, l'état des personnes, la constitution de la famille et la transmission des héritages. Il établit le partage dus biens paternels ou maternels, meubles ou immeubles, entre tous les enfants, l'égalité des fn'rcs et des sœurs, et la communauté, entre époux, des choses acquises durant le mariage (2). C'était, sous une forme grossière, et, d'un côté avec l'empreinte d'habitudes semi-barbares, de l'autre avec une teinte plus marquéed'inspirations chrétiennes, le même esprit de justice et de raison qui avait tracé jadis les grandes lignes du droit romain.

Aussi la révolution sociale fut-elle accompagnée et soutenue dans son développement par une révolution scientifique, par la renaissance de l'élude des lois romaines cl des autres monuments de cette vieille et admirable jurisprudence. L'impulsion fut encore ici donnée par l'Italie, où l'enseigoemenl public du

(1) Ilinc est rpiod sut) ipso [Ludovico VII], pace vigenic, lot nova; viliae condilœ sunlel vetcrcs aniplilicula*, tôt excisa ncmora el exciilla, oi'dinesquc

«liversi divcrsis iii locis mullipliciter propagali {Clirunolor/ia Roberti,

nionachi aldssiodorensis, apud Script, rer. gallic. et francic., I. XII. p. 299.) — Quabdani villas novas a-dilicavit, pcr qiias plurcs ecflesias et milites de propriis suis huiniiiilxis, ad cas conriigicntibiis exiiei'cdasse non est dabiuni... (Frar/menlum hislorirum de vila Ludovici VII. i6iV/., p. 286.)

(2) Vojiz les deux ouvrages de M. Kdouard Laboulaye : Histoire de la proprit'té au moyen âge. Conclusion, et Uccherches sur la condition civile cl lioliliqitc dis femmes, depuis les nviiiai)is jusrjn'à nous, liv. iv, sccl. ii el m.

droit ne cessa point durant tout le moyen âge, et subsista obscurément à Ravenne avant de refleurir à Bologne. Dès le xn' siècle, de nombreux étudiants, qui, dans leurs migrations, passaient les Alpes, rapportèrent en France la nouvelle doctrine des glossateurs du droit civil; et bientôt ce droit fui professé concurremment avec le droit canonique dans plusieurs villes du Midi, et dans celles d'Angers et d'Orléans (1). 11 devint raison écrite pour la portion du territoire dont les coutumes n'avaient conservé que peu de chose du droit romain ; il devint droit écrit pour celles où la loi romaine, mélangée et non déracinée par le coniact des lois barbares, avait passé dans les mœurs et subsistait encore à l'état de droit coulumier. Les maximes et les règles puisées dans les codes impériaux par des esprits ardents et soucieux du vrai et du juste, descendirent des écoles dans la pratique, et, sous leur influence, toute une classe de jurisconsulieset d'hommes politiques, la têleetl'àme de la bourgeoisie, s'éleva, et commença dans les hautes juridictions la lutte du droit commun et de la raison contre la coutume, l'exception, le fait inique ou irrationnel.

La cour du roi ou le parlement, tribunal suprême et conseil d'Élat, devint, par l'admission de ces hommes nouveaux, le foyer le plus actif de l'esprit de renouvellement. C'est là que reparut, proclamée et appliquée chaque jour, la théorie du pouvoir impérial, de l'autorité publique, une et absolue, égale envers tous, source unique de la justice et de la loi. Remontant, par les textes sinon par la tradition, jusqu'aux temps romains, les légistes s'y établirent en idée, et, de cette hauteur, ils considérèrent dans le présent l'ordre politique et civil. A voir l'action qu'ils exercèrent au xm"^ siècle et au siècle suivant, on dirait qu'ils eussent rapporté de leurs études juridiques cette conviction que, dans la société d'alors, rien n'était légitime hors deux choses, la royauté et l'état de bourgeoisie. On dirait même qu'ils pressentaient la destinée historique de ces deux institutions.

(1) Voyez V Histoire du droilromain au moyen âge, par Savigny, l. I, et Vllisloirc li lierai re de la France, l. XVI, i».8i).

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et, qu'eu y mcltanl le sceau du droii, ils marquèrent d'avance les deux termes auxquels tout devait être ramené. Toujours esl-il (le fait que les légistes du moyen âge, juges, conseillers, officiers royaux, ont rra\é, il y a six cents ans, la roule des révolutions à venir. Poussés par l'insiincl de leur profession, par cet esprit de logique intrépide qui poursuit de conséquence en conséquence l'application d'un principe, ils commencèrent, sans la mesurer, l'immense lâche où, après eux,s'appli(}ua le travail des siècles: réunir dans une seule main la souveraineté morcelée, abaisser vers les classes bourgeoises ce qui était au-dessus d'elles, et élever jusqu'à elles ce qui était au-dessous.

Cette guerre du droit rationnel contre le droit existant, des idées contre les faits, qui éclaie par intervalles dans les sociétés humaines, a toujours deux époques d'un caractère bien durèrent: la première, où l'esprit novateur se prescrit des bornes et se tempère lui-même par le sentimeiii de l'éfiuilé; la seconde, où il s'emporte et brise sans ménagement tout ce qui lui faisait obstacle. Deux règnes fameux, qui, en se louchant presque, forment l'un des plus étranges contrastes que l'histoire puisse présenter, le règne de Louis IX et celui de Philippe le Bel, répondent à ces deux temps successifs dans la réforme politicojudiciaire par laquelle s'ouvrit l'ère administrative de la monarchie française.

Commencée avec tant de douceurel de réserve par le roi qui fut un saint et un grand homme, cette révolution parut, sous la main de son i)elil-fils,à[>re, violente, arbitraire, inique même, dans la poursuite de mesures dont le but linal était un ordre meilleur et plus juste pour tous. iMalgré son esprit et sa tendance, elle n'eut pas le pouvoir d'exciUM- l'alfection du peuple; aucun élan d'espoir et de joie ne l'accompagna dans ses progrès; rien de bruyant, point de scènes populaires, tout s'élaborait à froid dans une officine secrète; c'était le travail du mineur qui poursuit sou (euvrc en silence jusqu'à I heure où viendra l'assaut. J;im;iis, peut-être, il n'y eut de crise sociale d'un aspect plus souibie que celle-ci : pour les classes privilégiées, des spoliations et des supplices; pour la niasse roturière, tout le poids

Trrns i!tat. 4

d'une administration ébauchée, ayant plus d'astuce que de force, vivant d'expédients et d'extorsions, coûtant beaucoup et ne rendant rien. Seulement, au-dessus de ce désordre, plein de ruines et de souffrances, mais berceau de l'ordre à venir, une voix s'élevait de temps en temps, celle du roi absolu, qui, au nom de la loi naturelle, proclamait le droit de liberté pour tous, et, au nom de la loi divine, réprouvait l'institution du servage (1).

Ces légistes du xiv» siècle, fondateurs et ministres de l'autocratie royale, furent soumis à la destinée commune des grands révolutionnaires: les plus audacieux périrent sous la réaction des intérêts qu'ils avaient blessés et des mœurs qu'ils avaient refoulées (2). Plus d'une fois la royauté fléchit dans sa nouvelle voie, et se laissa ramener en arrière par la résistance des pouvoirs et des privilèges féodaux. Mais, en dépit de ces retours inévitables, et malgré les concessions faites sous des règnes faibles, deux choses allèrent croissant toujours, le nombre des hommes libres à litre de bourgeoisie, et le mouvement qui portait cette classe d'hommes à se ranger d'une manière immédiate

(1) Attendu que toute créature humaine, qui est formée à l'image de Notre- Seigneur, doit généralement être franche par droit naturel, et, en aucuns pays, de celte naturelle liberté et franchise par le joug de la servitude qui tant est haineuse soit effacée et obscurcie ; que les hommes et les femmes qui habitent es lieux et pays dessusdils, en leur vivant soient réputés ainsi comme morts... {Ordonnance de Philippe le Bel [Î511]; Rec. des Ordonn. des rois de France, t. XII, p. 387.) — Comme selon le droit de nature chacun doit naistre franc, et par aucuns usages et coutumes, qui de grant ancienneté ont esté entroduites et gardées jusques-cy en nostre royaume, et par avanture pour le nieffet de leurs prédécesseurs, moult de personnes de nostre commun pueple soient encheues en lien de servitudes et de diverses conditions, qui moult nous desplait : nous, considérants que nostre royaume est dit et nommé le royaume des Francs, et vouUants que la chose en vérité soit accordant au nom... [Ordonnance de Louis le Hulin [1515, 5 juillet], ibid., t. I, p. 585.) — Ordonnance de PhiUjjpc le Long [1518, 25 janvier], ibid., p. 655.

(2) Enguerrand de Marigny, pendu à Montfaucon, sous le règne de Louis X; Pierre de Lalilly, chancelier de France, et Raoul de l'resle, avocat du roi au parlement, tous deux mis à la torture sous le même règne ; Gérard de la Guette, ministre de Philippe le Long, mort à la question en 1322; Pierre Frcmy, ministre de Charles le Bel, peadu en 1328.

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SOUS la garde et la justice du roi. Une révolution moins éclatanlc el moins sponlanceque la révolution communale vint reprendre en sous-œuvre les résultats de celle-ci, et, par un travail lent mais continu, faire, de mille petits États distincts, une même société rattachée à un centre unique de juridiction et de pouvoir.

D'abord, il fut posé en principe que nulle commune ne pouvait s'établir sans le consentement du roi ; puis, que le roi seul pouvait créer des communes; puis, que toutes les villes de commune ou de consulat étaient, par le fait même, sous sa seigneurie immédi.iie (i).0"'ïnd ce dernier point parut gagné, la royauté lit un pas de plus; elle s'attribua le droit de faire des bourgeois par tout le royaume, sur le domaine d'autrui comme sur le sien. Par une fiction étrange, la bourgeoisie, droit essentiellement réel, attaché au domicile et que l'babiialion conférait, devint quelque chose de personnel. On put changer de juridiction sans changer de résidence, se déclarer homme libre et citoyen sans quitter la glèbe seigneuriale, et, comme s'expriment les anciens acles, désavouer son seigneur et s'avouer bouri/euis du roi (2). Ainsi, l'association au corps des habitants d'une ville privilégiée cessa d'être l'unique moyen d'obtenir la plénitude des droits civils; le privilège se sépara des lieux pour aller chercher les personnes, et, à côté de la bourgeoisie des cités et des communes, il créa sourdement une nouvelle classe de roturiers libres, auxifuels on aurait pu donner, par exception, le titre de citoyens du royaume (3).

(1) Ilinc estquod, cum ad dorainum iiostrum et nos in solidiim pertineal

crcare el constitucre consiilatiis et coniniuniia(cs (Ordoiui.'de Charles,

réfçenl du royaume pcndunt la captivité du roi Jean [1358, novembre], Rec. des Ordonn. dex rois de France, t. III, p. ôO.'i.)

(2) Voyez le Glossaire du Droit fratiçais, par l.auriùre, ri la dissertation de Bréquigny sur les bourgeoisies, en lùle du tome XII du rec. des Ordonn. des rois de France.

(3) Cum in comilatu Bi'ene, frodis. relrofeodis et gardiis ipsius coniilalus et aliis terris quas dileetus et fidclis eonsanguineus iioster, Galtlierus, dux Allienaruni et conies dicti comitatus, liabct in comitatu Carapanie, sint plures lioniincs et reiiiiiic,buri:eiises nostri albani superventi aliundc et alii qui se advoaverunt el advoant nostros liomines et feminas de jurata, ac cliam

m ESSAI SUR L'HISTOIRE DU TIERS ETAT.

Toutes ces choses procédaient d'un nouveau principe social, d'un droit subversif des droits existants, et aucune ne s'établissait sans proîestation et sans lutte. Il n'en fut pas de même de l'institution fameuse qui fit de la bourgeoisie un ordre politique représenté par ses mandataires dans les grandes assemblées du royaume. Ces assemblées, dont la tradition avait passé des coutumes germaines dans le régime de la monarchie féodale, se composaient de députés élus respectivement par la noblesse et le clergé, et formant soit une seule réunion, soit deux chambres distinctes (1). Dès qu'il y eut, par la renaissance des municipes et l'affranchissement des bourgs . une troisième classe d'hommes pleinement libres et propriétaires, cette classe, bien qu'inférieure aux deux autres, participa, dans sa Sjthère, aux droits politiques des anciens ordres; elle fut appelée à donner conseil dans les affaires importantes, et à délibérer sur les nouvelles taxes.

Par leurs privilèges conquis à force ouverte ou octroyés de bon accord, les villes étaient devenues, comme les châteaux, partie intégrante de la hiérarchie féodale, et la féodalité reconnaissait à tous ses membres le droit de consentir librement les

plures homines el femine dicii consanguinei, suoriim feodorum, retrofeodorura etgardiarum, qui eos deadvoaverunl et se advoaverunt et advoanl homines et feininas nostros de dicta jiirata ; nitendo se eximere a servitute qua sunt ipsi consanguineo iiostro et suis feodatis, reirofeodatis et gardiis, ul

dicuni, asiricti (Ordonnance du roi Jean [1Ô5S, novembre], Recueil des

Ordonn. des rois de France, t. IV, p. 721.) — Cum a predecessoribus

nosiris Francie regibus, vassallorum el dominorum alioruni utilium seu immediatorum subditis in senescaliis Tliolose, Carcassonne et Bellicadri, per dictos suos dominos, suos justiciarios seu oiïiuiarios oppressis subvenire volenlibus et ipsos a gravaniinibus relevare, duclis et excitatis ad hoc ex frequenti querela subdiiorum ipsorum, fuerit ab antiquo, previa Consilii deiiberatione niatura, laudabililer ordinalum, utquicumque laliter oppressi cujuscuiique slalus el condilioi]is exislerint, dimissa dlcli sui imrnediati doniinii subjeetione, subjeclioncm nostram ingredi et nostri buigenses elBci possent, et ad hoc ;:dmi(terenlur lilierc, cessante conlradiclione quacum-

quc (Ordonnance de Charles Y [1.373, juillet 29], ibid., t. V, p. 627.)

(I) Voyez le procès-verbal de l'éleclion de Charles de Valois, comme roi d'Aragon et comte de Barcelone. Rymer, Fœdera, conventiones, litlerœ, etc., t. 1, p. 639.

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impôts et les subsides; c'était l'un des vieux usages et le meilleur principe de ce réi!;irae; la population urbaine en eut le bénéfice, sans le revendiquer, et sans que personne le lui conloslàl. D'abord peu fréquente et bornée à des cas spéciaux, la convocation par le roi de représentants des bonnes villes eut lii'u d'une l'açon isolée, sans que le fait, quelque nouveau qu'il fut, parût aux contemporains digne d'intérêt. Les formules de quelques chartes royales sont le seul témoignage qui nous en reste avant le règne de Philippe le Mel (1), ot il faut iloscendre jusqu'à ce règne pour le voir se produire d'une fa(.on éclaianlc, et marquer sa place parmi les grands faits de notre histoire nationale.

Le surcroît de dépenses et de besoins pour la royauté que lirent naître les créations administratives au milieu desquelles s'ouvrit le xiV siècle devait naturellement amener des appels plus nombreux et plus réguliers de bourgeois mandataires des cités et des communes. De graves événements survenus dans la première année du siècle donnèrent une solennité inaccoutumée et le caractère de représentation nationale à des convocations jusque-là partielles, et qui passaient l'une après l'autre sans se faire beaucoup remarqu(T. La cour de Rome, violant les règles et les traités (jui limilaient son pouvoir en France, prélendit à un droit de suprématie temporelle sur les atl'aires du royaume. A ce sujet, le pape Boniface YIII et le roi Philippe le Bel entrèrent en lutte ouverte; le pape convoqua un concile général, el le roi une assemblée générale de députés des trois étals, clergé, noblesse et bourgeoisie des villes (2). Celles du Nord envoyèrent leurs échevins, celles du Midi leurs consuls, et la voix du commun peuple fut recueillie dans ce grand débat au même titre ([ue celle des barons et des dignitaires de

(1) Voy. rOiiloiinimcc de saint Louis «le I2()"2, conlrc-sii.'iit-c jmr ti'ois liourgfois de Paris, Irois de l'ro\iiis, deux d"Orléans, drux de Sens et deux de Laoïi. lice, (/es Ordonn. ries rois de France, t. I, p. IKï. — L'origine des états partieiiiier.N des provinees est la n)^ine que eeiledes étals ^'éiiéraux du royaume.

(2) Les trois états de France furent convoqués i^ Nolrc-Datne de l'aris Iel0avriH302.

i2 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU TIERS ÉTAT.

l'Église (1). « A vous, » disaient dans leur requête au roi les représentants de la bourgeoisie, « à vous, très-noble prince, « nostre sire Philippe, par la grâce de Dieu roy de France, « supplie et requiert le peuple de vostre royaume, pour ce qui « l'y appartient, que ce soit fait que vous gardiez la souveraine « franchise de vostre royaume, qui est telle que vous ne « recognoissiez , de vostre temporel, souverain en terre, fors « que Dieu (2)..., » Ce vœu d'indépendance pour la couronne et le pays marque noblement dans notre histoire la première apparition d'une pensée politique des classes roturières hors du cercle de leurs intérêts et de leurs droits municipaux; il fut, depuis, l'une des maximes fondamentales qui, nées de l'instinct populaire et transmises de siècle en siècle, formèrent ce qu'on peut nommer la tradition du tiers état.

Ce nom de tiers éiat, lorsqu'il devient une expression usuelle, ne comprend de fait que la population des villes privilégiées, mais, en puissance, il s'éiend bien au delà; il couvre non-seulement les cités, mais les villages et les hameaux; non-seulement la roture libre, mais tous ceux pour qui la liberté civile est encore un bien à venir (5). Aussi, quelque restreinte que fût par sa nature toute municipale la représentation du troisième ordre, elle eut constamment le mérite de se croire chargée de plaider, non la cause de telle ou telle fraction, de telle ou telle classe du peuple, mais celle de la masse des non nobles, mais le peuple sans distinction de francs ou de serfs, de bourgeois ou de paysans (4). Toutefois l'on ne voit pas que la bourgeoisie

(1) Rex autem , Parisius convocans ad concilium iiniversos regiii Francise barones, praelatos, duces el comités, alibates cl procuralores capilulorum suorum, decanos et custodes ecclesiarum collegialarum, vicedominos, castellaiios, majores el scabinos communiarum... (Chronique de Guillaume de Nangis, t. I, édit. de Géraud, p. 514).

(2) Chronolo//ie des Estal.t généraux, par J. Savaron (Caen, 1788), p. 94. — Voyez le Rapport de mon frère Amédée Thierry, sur le Concours du prix d'histoire, décerné en 1844 par l'Académie des sciences morales et politiques.

(5) l.es mots gens de tiers el commun état se trouvent dans plusieurs actes du xv^ siècle. On disait indifféremment le tiers état, le commun état, et le commun.

(4) Les élections des députés du tiers état, bornées durant le xiv« siècle et