CHAPITRE X

faisait, non pins l'image vivante, la personiiificallou active de rÉtal, mais nn priviiége inerte servant de couroniicnient à nnc hiérarchie de priviirges, et s'appnyant snr elle en la protégeant (1). C'élail, pour fuir les vices de la monarchie absolue, rétrograder vers la monarchie féodale, et défaire l'ouvrage des siècles au lieu de le porfeclionner.

A côté des étais généraux dovoniis une instilnlion régulière, d'états pariiculii rs établis au nombre de vingt au moins par une nouvelle division des provinces, de diètes cantonales créées pour l'assiette et la répartition de l'impôt, on trouve dans cette prétendue conslilulion libre la sé|)aralion des ordres rendue plus profonde, et de nouvelles distinctions de classes : pour le clergé, une entière indépendance à l'égard du pouvoir civil ; pour la hante noblesse, des prérogatives politiques; pour le commun des gentilshommes, l'accès par préférence à toules les charges, le rétablissement des juges d'épée dans les bailliages, et leur introduction dans les parlements; pour le tiers étal enfin, l'amoindrissement ou la suppression des offices qui de|)uis

Riclielicu. Tous les niiiiislèrcs, sauf l'otTicc de clinnci-lier, devnienl être abolis, cl leurs iillriliulions ré|i:irlics entre six conseils agissant sous le contrôle (lu conseil d'Hlal présidé par le roi. !-cs six conseils se noniinaienl : Conseil des aflaiies étrangère.*, des afiaires eeclésiasli(|ues, de la guerre, <le la marine, des finances cl des dépèclics ou du lUduns du royiiutnc. Ce mode d'administration fut essayé avec de Irisics succès sous la régence ilti duc d'Orléans. Voy. les Mémoires de Saint-Simon, t. X, p. 6, 7, 8; et t. XII, p. 2G7, 2(;9 et"270.

(I) L'administraiion tout entière devait s'exercer dans chaque province par des étals particuliers, sous le contrôle souverain des étals généraux du royaume. Le conseil du liiilérieur, celui des finances et le conseil (l"Ktat luimême n'avaient, à ce (|u"il semble, d'autre autorité administrative (jue le droit d'inspeclion par commissaires. Voici ce (|uc portent à cet égard les Flans de f/ouverncmcnl couccriés avec le duc de Clievrcuse : <• Klablis.-enient d'étals pai-lieuliers dans toutes les provinces, avec pouvoir de |iiiiicer, coi-riger, destiner les fonds, etc. — SulTisance des sommes que les élals particuliers lèveroicnt jiour [layer leur part de la somme totale des charges de TKlal. — Supi'riorile des élals généraux sur ceux des provinces ; eo; l'ections des choses laites par les élals des provinces sur plaintes et preuves, ilévision générale des compte» des élals particuliers pour foniU et charges ordinaires. — Point d'inlcndanls ; missi domiuici seulement du lumps en Icmps. « {OLuvrcs de Fcnelon, t. XXII, p. o7'J, obO ut i(8l.;

longtemps lui étaient di-voliis (1). Et, par le plus étrange contraste à des dispositions qui semblent un démenti donné au progrès traditionnel de la société ea France, il s'en joint d'autres dont la générosité devance les temps et la raison à venir; l'impôt, sous toutes ses formes, est étendu à toutes les classes de la nation; il n'y a plus à cet égard ni privilèges pour les deux premiers ordres, ni vexation pour le peuple par l'exploitation des traitanls(2).

En dépit des maximes libérales que le duc de Bourgogne et ses amis professaient, et dont ils croyaient de bonne foi que leur œuvre était l'expression (5), ce triste assemblage d'élé-

fl) Soutien de la noblesse : Tnnie maison aura un bien substitué, majorasgo rrEspagne Pour les maisons de hnule noblesse, siibsliliitions non petites; moindres pour médiocre noblesse. — Mésalliances défendues anx deux sexes. — Anoblissements défendus, excepté les cas de services signalés rendus à l'État. — Nul duc non pair. On allendrait une place vacante pour en obtenir ; on ne serait admis que dans les états généraux. Lettres pour marquis, comtes, vicomtes, barons, comnie pour ducs. — Justice: Le chanchelier, chef du tiers état, devrait avoir un moindre rang, comme autrefois. Piéférence des nobles aux roturiers, à mérite égal, i)our les places de président et de conseillers. Magistrats d'épée, et avec l'épée au lieu de robe, quand on pourra. — Point de présidiaux : leurs droits attribués aux bailliages. Rétablir le droit du bailli d'épée pour y exercer sa fonction. Lieutenant général et lieutenant criminel, nobles s'il se peut. (Plans de gouvernement coticertcs avec le duc de Clicvreuse, ibid., p. 590, 591, ii92.) — Voyez plus haut, ch. vu, les demandes de la noblesse aux états généraux de 1614.

(2) Établissement d'assiettes qui est une petite assemblée de chaque diocèse, comme en Languedoc, où est l'évêque avec les seigneurs du pays et le tiers élut, qui règle la levée des impôts suivant le cadastre. — Mesurer les impôts sur la richesse naturelle du pays et du commerce qui y fleurit. — Cessation de gabelle, grosses fermes, capitations et dîme royale. Impôts par les états du pays sur les sels, sans gabelle. Plus de financiers. — Les ecclésiastiques doivent contribuer aux charges de l'État par leurs revenus. {Plans de (/ouvcrnemenl, etc., ibid., p. 579, 580 et 586.) — Le principe de l'égalité proportionnelle en matière d'impôt, l'une des bases de ce système financier, avait été posé par Vaubaii, dans son célèbre mémoire intitulé Dîme royale.

(5) Je n'ose achever un grand mot, un mot d'un prince pénétré : qu'un roi est fait pour les sujets, et non les sujets pour lui, comme il ne se contraignit pas de le dire en public et jus(|ue dans le salon de Marly. {Mémoires de Sainl-Simon, t. X, p. 212.) — Fénelun répète sans cesst, dans ses écrits politiques et dans sa corrcsj)ondaucc : que tout despotisme est un mauvais