CHAPITRE X

besoin d'inslniction, dévie facile et de plaisirs délicats, firent de Paris un séjour altrayaut pour les étrangers, tandis (|iic, parmi nous, la conformité de goûts et d'esprit, s'élendanl de plus en plus, ouvrait les voies à une puissance sociale qui bientôt domina toutes les autres, celle de ropiuion publique.

Par un mouvement semblable à celui qui avait eu lieu dans Tordre politique , puis dans l'ordre administratif, la vie morale de la naiion lui de plus en plus attirée an centre. Les idées, les manières d'être et de sentir propres à cbaque province s'alTaiblirent et se modifièrent sous l'empire d'une émulation commune, du penchant à imiter l'esprit et les mœurs de la capitale. Cet entraîncnicut étendit même son action au delà de sa sphère, il eut des effets politiques; il précipita par tout le royaume la ruine déjà fort avancée des vieilles institutions provinciales. Quoique, sous Louis XIY et depuis son règne, il y ait eu en France des pays d'états conservant par exception leurs assemblées délibérantes, ce reste des libertés du moyen âge ne fut qu'une ombre devant le pouvoir de plus en plus actif et absolu des inlendanis (1). Nulle part, si ce n'est en Bretagne, et par des raisons tenant à l'hisioire particulière de cette province, la résistance dos anciens corps constitués aux empiétements de l'autorité centrale n'amena autre chose qu'une opposition indécise et des conflits sans gravité (2).

Depuis le règne de Henri IV jusqu'à une époque avancée du règne de Louis XIY, le régime municipal n'avait éprouvé aucune

d'une buuliquc, que la polilesse a gagné loules les conititions. Les i)roviiiccs se sont rcs.-enlies, avec le temps, de Ions ces cliangcraenls. (Vollaiie, Nivelé de Louis XI y. édit. Beucliol, cliap. xxix, t. Il, p. 2G9.)

(1 Ces niagislrals, insliiués [lar Hicliclicn, en Kiôj, sons le titre ii'inlendaiils de justice, police vt finances, furent su|)|iriniés durant la Fronde et rétablis par Mazarin. C'est alois que les états particuliers des provinces du domaine, sauf le l.ungucdue, cessèrent île s'assembler. Les territoires auxquels le nom de pays d'dials fut dés lors spécialement réservé sont : le Laugueduc, la Brelxgne, la ISuurgogae, la Provence, le Uaujiliiné, la Flandre, l'Arluis, le llainaiit et le Canibré.iis, le cumié de Pau, le coiutc de Fuix, le Bigorre, le Marsan, le .W-bouzan et le,- Quaire-Vallées.

('2) Voy. l'ouvrage intitulé Une province sous Louis XIV, par M. Alexandre Thomas.

2i0 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU TIERS ETAT.

altération importante. Quoique surveillé et contrôlé d'une façon de plus en plus étroite (1), ce régime conservait ses vieux fondements et son principe de liberté par l'élection des magistrats, lorsqu'un coup d'État fiscal plutôt que politique l'abolit en droit, et, en fait, ne lui laissa qu'une existence précaire et conditionnelle. Au plus fort d'une guerre dont la dépense n'était couverte qu'à l'aide d'expédients financiers, parmi lesquels figurait la création d'offices vénaux (2), l'idée vint au gouvernement de s'emparer des magistratures urbaines et de tous les emplois à la nomination des villes, de les ériger en offices héréditaires, et de les vendre le plus cher possible, soit à des particuliers, soit aux villes elles-mêmes. Un maire perpétuel et des assesseurs candidats-nés pour les fonctions d'échevins, consuls, capitouls, jurais, syndics, furent imposés à toutes les municipalités du royaume (5) qui cessaient d'être électives, à

(I) Des éiiils de Louis XIII, juillet )G22, m;ii 1G55 cl mai 1634, créèrent, à lilre iroffices royaux, des grcllici's héréditaires dans loulcs les villes cl cominunaulcs des provinces niériilionales, et un autre édit du même roi, juin IGôj, institua, outre ces officiers, des procureurs de ville héréditaires dans les municipalités du ressort du parlement et de la chambre des comptes de Paris. Les motifs de celte double création sont ainsi énonces par Louis XIV, qui, par édit de juillet 1C90, la renouvela en l'élendant à tout le royaume : « Le (eu roi, notre très-honoré seigneur et père, avoit cru que pour remettre « le bon ordre dans lesdilcs conimunaulés, empocher la dissipation de leurs « deniers communs, patrimoniaux et d'octroi , et arrêter le cours des abus « qui se comnieltoient avec trop de licences, il n'y avoit pas de moyen plus « certain que d'établir quelques officiers perpétuels qui, ayant une entière « connoissance des ailaires, scroient en état d'instruire les autres magistrats " élcclils, qui ne sont qu'à temps, et concourant tous ensemble dans un '1 même dessein, ne manqueroient pas de faire sentir au public de sahitaires < ctVels d'une bonne administration, -i {Recueil des anciennes lois françaises, t. XX, p. 106.)

('2) La guerre d'Allemagne, commencée en 1668 et terminée en J697 par le traité de Ryswyk.

(5) Paris et Lyon, par dispense exceptionnelle, conservèrent leurs prévôts des marchands; mais ces deux villes reçurent chacune douze assesseurs en litre d'offices héréditaires. — Voyez l'édit d'août 16'J'i, portant création de maires et assesseurs en chaque ville et communauté du royaume; l'arrêt du conseil du 5 décembre 1695, portant règlement général pour les fondions, rang et séance des maires, assesseurs, etc. ; Tédil de mars 1702, portant création, dans chaque paroisse où il n'y a pas de mairC; d'un syndic perpc-

CMAPITRE X. 2il

moins qu'elles n'eussent acquis de leurs deniers les nouveaux ollices, pour les éteindre, ou, comme on dis;iil, pour les rt^?m/r an corps de ville.

En niellant à rcnchèrc ces offices devenus royaux el parés du liire de conseillers du roi (11, on avait spéculé, d'une part, sur la passion des riches lamilles bourgeoises pour les charges héréditaires, de l'autre, sur ratlachoment des villes à leurs franchises immémoriales; et celle audacieuse confiscation du régime municipal était fondée avant tout sur l'impuissance politique où, malgré la popularité de ses formes, ce régime se trouvait réduit. En effet, aucun soulèvement n'eut lieu pour sa défense; il n'y cul qu'une plninte universelle plus ou moins vive, plus ou moins araère, mais partout suivie de soumission. Les villes, grandes ou petites, se firent un devoir et un point (rhonneur du rachat de leurs privilèges; au prix de sacrifices onéreux, elles devinrent adjudicataires de la majeure partie des offices nouvellement créés, et, chose à remarquer, celle réunion, qui laissait subsister ou réiablissait l'ancien état, loin d'être mal vue du pouvoir, fut, au contraire, facilitée par lui (2).

tufl ; l'éilil lie mai 1702, portant rrcalion de iiculenaiit.s de prévôt des marcliands ù Paris et à Lyon; et l"cdit de Héccmbro ITOO, portant rréalion d'un n)3iii' perpétuel et de lieutenants de niaircs alternatifs et triennaux dans cliaipie ville. {Recueil des anciennes lois françaises, t- XX, p. tiiS, 205, 408,-110 rli'yi.)

(I) Le roi ayant, par son édit du mois d'août I6!)2, créé des offices de conseillers de Sa .Majesté, maires perpétuels des villes, lieux et conininna;Ués de son royaume, d'assesseurs desdits maires et de commissaires aux revues dans les villes cl lieux d'élape, par un autre édi! du même mois... (.Vrrèt d» conseil du 5 clécembre 1693.)

'2) .Nous avons résolu, non-seulement de supprimer ceux desdits

ofliees qui restent ù vendre ou à réunir, el d'accorder aux couiuiunantés la liberté de faire faire les fonctions par les sujets (prelles voudront nommer, mais encore, |)our l'établir dans les bolels de ville de notre royaume l'ordre qui y éloit établi avant nositils cdits pour rélcction des maires, lieutenants de niaiics, secrétaires, grcflicrs el antres ofliciers nécessaires à l'administration de leurs affaires communes, de permettre aux communautés de déposséder les acquéreurs et les titulaires de ces ofliees... en les rciuboursanl toutefois en un seul el même payement île ce qu'ils se trouveront avoir paye. (Edit de septembre I71i; Uevueil des aneieuih's lois françaises, t. .\X,

Quand finit le règne de Louis XIV, l'administration urbaine présentait les plus étranges disparates; selon que les villes s'étaient trouvées en état de racheter leurs franchises, il y avait des municipalités électives, d'autres perpétuelles, d'autres composées en partie d'offices dépendant de la communauté des citoyens et d'offices possédés à titre de propriété privée. Ce désordre elles actes d'autorité qui l'avaient produit figurèrent parmi les griefs dont le redressement fut demandé avec le plus d'instance à la législation du nouveau règne. La réponse désirée ne se fit pas attendre, et au mois de juin 1716, le prince qui gouvernait au nom de Louis XV mineur, décréta que toutes les villes du royaume rentreraient dans la plénitude de leurs droits. Cet édit, par lequel étaient supprimés tous les offices, réunis ou non, remboursés ou non par les villes, proclamait la restauration de l'ancien ordre municipal, et semblait en garantir sérieusement le respect et le maintien (1), Mais l'illusion fut courte à cet égard : une grande expérience fiscale avait été faite : on savait que les villes, mises à rançon pour des droits qui leur étaient chers, payaient et ne se soulevaient pas; six ans après, dans une crise formidable pour le trésor, tous les offices municipaux, créés et mis en vente par Louis XIV, le furent de nouveau par le régent (2).

(1) Nous désirons de rélablir l"opdro qui s'observoiî, avant 1690 dans r.idiniiiistration de toutes les villes et coniinunaiilés de notre royaume, soit qu'elles aient ac(]uis ou réuni lesdils offices, sous quelque tilie que ce |)uisse cire, pour avoir la liberté do les faire exercer en tout ou partie, ou pour jouir seulement des gages et droits y attribués , soil ()ue lesdils offices aient élé vendus à des particuliers; nous avons résolu de supprimer tous ces offices sans exception, et de rendre à toutes les villes, communautés et paroisses de noire royaume, la liberté (pi'eiles avoient d'élire et nommer des maires et échevins, cousuls, capitouls, jurais, secrétaires, greffiers, syndics, et autres officiers municipaux [loiir administrer leurs affaires communes. (Recueil des anciennes lois françaises, t. XXI, p M7.) — Voyez la déclai-aiion du 17 juillet 1717, portant (|ue les maires et autres officiers des bôlels de ville seront élus comme ils réloieiil avant Tannée 1G90, et l'arrêt du conseil du 4- septembre de la même année. (Ibid., p. 148 et 1.jG.)

(2) La nécessité de pourvoir au payement exact ties arrérages et au remboursement des capitaux des dettes de l'État nous a obligé à cbei'cher les moyens les plus convenables pour y pai'veuir, et il ne nous a point paru