CHAPITRE X. 2i

Cette seconde confiscation dos libertés communales, plus fr.mche que la première, présentée sans détour comme un expédient financier (1). marqua pour lavenir leur destinée. Elles furent comptées depuis lors parmi les moyens de battre monnaie dans les embarras extrêmes. Ce fut un jeu pour le gouvernement de vendre, de retirer et de vendre encore ses titres de maires, lieutenants de maires, assesseurs, éclievins, consuls, capitouls, jurats, syndics perpétuels, et de pressurer les villes par la menace renouvelée d'une intrusion d'officiers héréditaires {'•2). De 17:22 à 1789, il n'y eut pas pour le régime municipal seize ans de liberté sans rançon. Dans cet espace de temps, sauf deux intervalles, l'un de 1724 à 1753, l'autre de 1764 à 1771, aucune élection de magistrats dans les communes ne put se faire qu'en vertu de brevets d'offices acquis par elles (3).

d'expédient plus sur et moins onéreux à nos peuples que le rétablissement des différents oflices supprimés depuis notre avènement à la couronne. (Édil d'août 1722, Hecueil dex anciennes lois françaises, t. XXI, p. 209.)

(1) Dans l'édil daoùt 1092, les motifs réels avaient été dissimulés et enveloppés de prétextes politiques : <> Le soin que nous avons toujours pris de '< choisir les sujets les plus capables, entre ceux qui nous ont été jjréscnlés « pour remplir la charge de maire dans les principales villes de notre « royaume, na pas empêché que la cabale et les brigues n'aient eu le plus « souvent beaucoup de pari à l'élection de ces niagislrals, d'où il est presque <i toujours arrivé que les ofliciers ainsi élus, pour ménager les pai'ticuliers « auxquels ils éloient redevables de leur emploi, et ceux qu'ils prévoyoienl « leur pouvoir succéder , ont surcliargé les autres habitants des villes, et •' surtout ceux qui leur avoient refusé leurs suffrages... C'est pourcjuoi nous « avons jugé à propos de créer des maires en titre dans toutes les villes et « lieux de notre royaume, qui, n'étant point redevables de leurs charges aux o suffrages des particuliers et n'ayant plus lieu d'appréhender leur- sucu cesseurs. en exerceront les fonctions sans passion, et avec toute la liberté " qui leur est nécessaire pour conserver l'égalité dans les charges publiques.» {Recueil des ancienms lois françaises, t. XX, p. liJ9.)

(2; Les offices rétablis en 172'2 furent supprin)és par l'édit de juillet 1724; ils furent de nouveau rétablis par Tédit de novembre 1755, cl supprimés encore par l'édit d'aoùl I7(U; l'édit de novembre 1771 les rétablit pour la troisième fois, et ce fut dénnilivcment.

(3) L'édit de 172i , qui supprima gratnilcrnent pour la seconde fois les offices im|)osés aux villes, fui rendu à ravéncmeiit d'un nouveau ministère, celui du duc de Rourboti , et l'administralion nouvelle chercha dans celte suppression un moyen de popularité. L'édit de 17()4, (pii, en su|)priniant

Ainsi le droit originel n'exislait plus au fond, là même où, en apparence , il continuait de s'exercer , et tel fut l'état des choses jusqu'à l'époque de la révolution.

J'ai devancé l'ordre des temps, mais c'est pour mentionner une fois pour toutes ces tristes et monotones vicissitudes qu'une histoire moins sommaire exposera. Au point où rae voilà parvenu, si l'ancien régime municipal est encore pour beaucoup de villes un objet d'orgueil et d'attachement par les souvenirs, il a complètement cessé d'être une force pour les classses progressives de la nation. Je n'en parlerai plus, mais ce n'est pas sans un regret de sympathie que je dis adieu à ces communautés libres qui furent le berceau du tiers état, la première et vigoureuse expression de ses instincts politiques. Pour l'historien qui voudra les suivre dans leur extrême décadence à travers le xvni'' siècle, il y aura encore des faits dignes de remarque et des traits moraux à relever. Ce sera, par exemple, cette constance des villes à s'épuiser d'argent pour le rachat d'un dernier reste de liberté qui ne rapportait plus aucun avantage de bienêtre ou d'ordre public, et, dans les plaintes adressées en leur nom au pouvoir qui les rançonnait, un sentiment de la sainteté des droits civiques hautement et fièrement exprimé (1).

pour la troisième fois les olfices municipaux héréditaires, déclara qu'ils ne pourraient être rétablis sous aucun prétexte, fut rendu par Padminislralioii populaire du due de Clioiseul. Il eut pour objet de modeler uniformément dans tout le royaume Tadminislralion urbaine, en lui donnant pour base l'élection par une assemblée de notables. Ce fut le ministère où l'abbé Terray eut le déparlement des finances (pii fil rentrer les niiinicipalilés sous le régime des offices, maintenu cette fois jusqu'à la révolution. Voyez \e Rec. des anc. lois franc., t. XXII, p. iOo et d39.

(i) Le payement de la finance exigé pour la réunion des offices municipaux avait lieu, soit individuellement par ville, soit collectivement jiar province. Des recherches sur les sommes votées à cet elfet , de l'une ou de l'autre manière, depuis IG92 jusqu'à 1789, ne seraient pas sans intérêt. Avant l'édit de 1771, les états de Provence avaient déjà dépensé, pour le maintien du droit d'élection dans les villes et bourgs du pays, 12,300,000 livres; après la ])romulgalion de cet édit , les états de Languedoc rachetèrent pour 2,500,000 livres les oflices qu'il rétablissait ; et la ville de Perpignan, au nom de loules les municipalités du Roussillon, paya 250,000 livres.— Pour