CHAPITRE X. Mli

Si les instilii lions municipales ne purent se relever d'une alleinle indirccle (|ue L(»iiis XIV leur avait portée, il n'eu fut pas (le même de la grande institution judiciaire où s'ét.iit eni preiiit avec tant de force Tesprit naissant du tiers état (1). Frappé directement par le roi dans ses prérogatives politiques, le parlement jdia sous lui, mais pour un temps, et, dès qu'il fut mort, se reilrcssa plus puissant (jne jamais. Cette puissance de la compagnie souveraine provenait de deux sources opposées, l'une populaire et l'autre aristocratique : celle-ci était l'esprit de corps augmenté de l'esprit de famille par l'hérédité des charges, ct'llc-lii était rallecliou des classes roturières née de la sympailiie d'origine et nourrie par de longs services rendus à la cause du droit commun, de l'égalité civile et de l'indépendance nationale (2).

Comme on l'a vu dans ce qui précède, l'histoire du parlement depuis le xiiF siècle est une suite de progrès lents, mais toujours sûrs; il grandit au\ yeux de la nation en même temps que la royauté, dont il se montre à la fois l'auxiliaire et le surveillant, dont il éclaire la voie et qu'il aspire à diriger. Au xvf siècle, son conln II- législatif, son droit de lemontrance avant l'enirgisliomcnt des édits, était ou accepté par les rois ou réclamé

quoi ces eii'oi'ls si somi'iil iiiiilli|iliés, potiri]iioi cul t''|)ui>c'iiiciil de nos forci's, si lions n'avions ciui èlre viTtnciix , l'ii arraciiant tlii naulVago de notre jia- Irinioiiic ce di-oil d'éleclion inaliénable el inipiescri|iliLde , droit (pic nous <ivons conservé aux dépens de nos fortunes? (liemonlranccs du parlcMieiU de Provence, 1774, Kaynouurd, Hinloire du droit munitipal en France, l. Il, p. 5G2.)

(I) Voyez (lins liant, eliap. ii.

(tij Voyez plus liaul, eiiap. iv, vi el viii — Par suitede la révolution qui, au xivc siècle, remplit de léj^isles le parlenienl et tes antres cours souveraines, tout Tordre judiciaire , sauf les baillis cl les sénécliaux , (tait rangé dans le tiers élat. Telle fut sa place aux étals généraux de IGI4, el si , dans le cours du xvi|f siècle, il s'étail tenu daulres étals, on y aurait vu la inéuie ciiose Au milieu du siècle suivant, celait encore un point controversé entre la noblesse d'cpce et la robe de savoir si tous les niai^islrals, quelle que lui leur exlraclioii, n'apparleiiaieiil pas au troisième ordi'e. Voyez la lisle des ilr[)utés du tiers aux élats généraux de IGli, ciajirès, Appendice II.

par l'opinion (1); et, comme non seulement les édils royaux, mais encore les bulles du pape revêtues de l'autorisation royale et les traités conclus avec les puissances étrangères devaient être enregistrés, le parlement intervenait dans toutes les grandes affaires intérieures ou extérieures de l'Etat i2). 11 se regardait avec orgueil comme un pouvoir investi de la tutelle publique, médiateur entre le peuple et le roi, modérateur entre la couronne et l'Église, conservateur des lois et régulateur de toutes les juridictions du royaume (3). Ses prétentions, comprimées au XVII* siècle sous le ministère de Richelieu (4), reparurent

(1) C'est ainsi que Charles JX, malgré toute la dureté avec laquelle il traita cette compagnie sur ce qui s'était passé au sujet de l'enregistrement de Pédit de déclaration de sa majorité, ne laissa pas d'approuver en même temps l'usage des remonti'ances et de conserver le parlement à cet égard dans son ancienne liberté. (D'Aguesseau, OEuvres lomplèles, t. X, p. 8, édition Pardessus.) — D'où vient qu'il faut que tous édits soient vérifiez et comme controolez es cours de parlement, lesquelles, combien qu'elles ne soient qu'une forme des trois estats raccourcie au petit pied, ont pouvoir de suspendre, modifier et refuser Icsdils édits. {Mémoires de Nevers, édit. de î66o, t. I, p. 449.) -- Les édits ordinaires n'ayant point de force et n'eslaus approuvez des autres magistrats, s'ils ne sont receus et vérifiez esdits parlemens, qui est une reigle d'estat , par le moyen de laquelle le roy ne pourroit, quand il voudi-oit, faire des lois injustes, que bientost après elles ne fussent rejelées. {Mém. de Michel de Caslelnau , liv. I, cliap. iv , p. 6.)

(2) François I"^"" soumit en 1327 à une assemblée, composée de membres du parlement de Paris et des autres parlements de France , le traité de Madrid qu'il avait signé Tannée précédente, et déclara que le défaut d'enregistrement frappait cet acte de nullité. C'est l'euregislremenl nécessaire des bulles qui, donnant au parlement l'occasion de faire des remontrances sur les affaires ecclésiastiques, lui permit de s'ériger en gardien des maximes et des règles de l'Église gallicane.

(3) I^e plus grand nombre des compagnies et des personnes dont elles sont composées vivent en cette créance qu'ils sont les tuteurs des roys, les pi-otecteurs des peuples, les médiateurs entre le peuple et les roys, et que les roys ne peuvent faire aucune loy dans leur royaume qu'elle n'ait passé par leur jugement et examen , et autres discours et pensées de cette nature. (i)/f»)oiVe adressé au cardinal de Richelieu, par le garde des sceaux Marillac, Ms. de la Bibl. nationale, suppl. franc. 98', fol. 91 r».)

(4) Les chanceliers et gardes des sceaux de Louis XIII usaient de ces propos et d'autres semblables envers les membres du parlement : « Que s'ils

CHAriTRE X. in

tlmant la Fonde plus grandes et plus hautaines. Il en vint alors jusqu'à se croire supérieur aux états généraux et à mettre en avant par la bouche de ses chefs cet étrange et hardi paradoxe (1).

L'impression qucT,ouisXIV reçut des troubles de son enfance lui rendit de bonne heure odieuse la moindre opposition du parlement. En 1655, lorsqu'il n'avait que dix-sept ans et ne gouvernait pas encore, ayant appris à Yincennes que la cour, toutes les chambres réunies (2), délibérait sur un édit, il vint à franc étrier, et fit, dans la salle du palais, cette entrée cavalière suivie d'ordres impérieux qui est l'un des traits de sa vie les plus cités, et qui révéla tout à coup la hauteur de son carac-

« oublioicnl ce qu'ils; éloient, le roy n'oublieroit pas<nril ('loit Iimii- iiiiiilrc; ■' — que ce n'éloil |)as à eux h se mêler des afl'iiircs d'Élal, cl (jne le roy leur « déftniioit d'enlre|iieiidre d'êlreses tuleiM-s. ■> Voyez les Mémoires d'Oiiier Talon, pansiiii, cl l'éilil de féviier IGil, Rcc. des anc. lois franc., t. XVI, p. 529.)

fl^ Après la convocation des élals généraux en mars 1619, le parlement de Rouen écrivit à celui de l'aris pour lui demander s'il devait ou non envoyer quelques-uns de ses membres à l'assemblée des états. Voici quelle fut, selon le récit d'un conlemporain, l'opinion du président de Mesmes : « M. de u Mesmes dici que les parli'nients n'y avoient jamais député, estant compo- B ses des trois eslats; qu'ils tenoieni rang au-dessus des estats généraux, ■I estant Jtiges de ce qui y estoit arreslé par la vcrilication;que les estats gét> nérauv n'agissoienl que par prières et ne parloient qu'à genoux, comme H les peuples et subjecis; mais que les parlements teiioieiit un l'uiig au-des- <■ sus d'eux, estant comme médiateurs entre le peuple et le roy. » (Journal d'Olivier d'Oimesvon,cité par M. Cliéruel dans l'opuscule intitulé : De l'adminisimlion df Louis XI T, p. 44.) — La cour des comptes décida, comme le parlement de l'uris, qu'elle ne |)rendrait aucune part à celle assemblée. Aux états généi-aux de 1014 on avait vu, comme députés pour le tiers étal : pour la ville de l'aris, Robert .Miron, pré;i<U-nl des requêtes ; pour la sénéchaussée de I.yon , Pierre .\ustrein, président au parlement de Uombcs, el ]iuur le bailliage de 'l'ouraine, Jac(|ues Gauthier, conseiller au parlement de Bretagne.

(2) Le pailemeni de l'aris au xvii>^ siècle se composait de onze chambres , savoir : la giaiid'ihumbrc , où .-iégcaicnt les plus anciens conseillers el les présidents à mortier, une chambre criminelle vulg;iirement nonimée/a Toxriifllf, une chambre civile, unerhambre de» \acalioiis , deux chambres dos requêtes, cl cinq chambrer des enquêtes, formées des conseillers les plus jeunes.

1ère (1). Quand il eut pris en main le gouvernenienl, il porta des coups moins brusques, mais d'un effet plus durable, aux prérogatives parlementaires. D'abord, il supprima le nom de cours souveraines et le remplaça ofliciellemeui par celui de cours supérieures; puis il abolit pour toutes les cours du royaume la faculté de faire des remontrances avant d'enregistrer les lois. C'était dépouiller le parlement de son rùle politique et le renfermer pour l'avenir dans le cercle de ses fonctions judiciaires. Tel fut l'objet de la déclaration du tî'i février 1673 (2), contre laquelle s'éleva du sein de la compagnie blessée dans ses droits les plus chers une protestation que d'Aguesseau admirait, et qu'il nomme le dernier cri de la liberté mourante (5). Depuis lors jusqu'à la fin du règne, c'esl-à-dire pendant quarante-deux ans, il n'y eut pas l'ombre d'une remontrance de la cour, tous les nouveaux édits furent insérés dans

(1 ) Le parlement arréla île faire des i-enioiilrances sur un éJil concernant les monnaies, et le niinislre prelemiail qu'une cour des monnaies étant établie, ce n'élait pas au parlenieiil à se mêler de cet objel. Le roi partit de Vincennes, vint en bottes au ])arlement, le fouet à la main. 11 adressa la parole au premier président, et lui dit : <i On sait les mallieurs qu'ont ))rodiiils " vos assemblées; j'ordonne qu'on cesse celles qui sont commencées sur « mes édits. Monsieur le premier président, je vous détends de les souffrir; .< et vous (en se tournant vers les conseillers des enquêtes) je vous délends o de les demander. » (Voltaire, Histoire du parlement de Far in, édition Beucliot, p. 275.)

(2) Vouions que nos cours ayent à cni'egistrer purement et simplement nos lettres patentes sans aucune modilication, restriction, ni autres clauses qui puissent surseoir ou empéclier la pleine et entière exécution; et néanmoins, où nos couis, en délibérant sur lesdiles lettres , jugeroienl nécessaire de nous faire leurs remontrances sur le contenu, le registre en sera charge et l'arrêt rédigé, après toutefois que l'arrèl d'enregistrement pur et simple aura été donné, et séparément rédigé... Les remontrances nous seront faites ou présentées dans la huitaine par nos cours de notre bonne ville de Paris, ou autres qui se trouveront dans le lieu de notre séjour, et dans six semaines par nos autres cours des provinces. (Hecueil des anciennes lois françaises, t. XIX, p. 70.)

(3) OEuvres complètes du chancelier d'Aguesseau , t. X, p. 15, édit. Pardessus. — Ces remontrances, célèbres de son temps, n'ont jamais, à ce qu'il semble, été publiées, et je les ai cherchées en vain. Elles manquent dans les registres du parlement qui se trouvent aux Archives nationales.