DU RECUEIL DES MONUMENTS INÉDITS DE L'HISTOIRE DU TIERS ÉTAT

TABLEAC DE l'anCIERNE F RlIfCE MUniCIPiLE (1).

Sommaire : L'étendue actuelle de la France divisée, au point de vue de l'histoire du régime municipal, en trois zones cl en cinq régions, savoir: i" la réi;ion du nord, 2» celle du midi, ô» celle du centre, 4» celle de l'ouesl, îi" celle de l'est cl du sud-est. — Région du nord, comprenant la Picai-die, l'Artois, la Flandre, la Lorraine, la Chanipngnc, hi Normandie et rilc-dc-France. — Réjiion du midi, Ciim])renant la l'rovence, IcComtal- \cnaissln, le Languedoc, l'Auvergne, le Limousin cl la Marche, la Guienne et le l'érigord, la Gascogne, le Bcarn et la Basse-Navarre, le comte de Foix et le RiuHsillon. — Kégion du ccnire, comprcnanl l'Orléanais et le Câlinais, le .Maine, l'Anjou, la Tourainc, le Berri, le Nivernais, le Bouibonnaiset la Bourgogne. — Région de l'ouest, comprenant la Bretagne, le l'oitou, l'Angouniuis, l'Aunis cl la Sainlonge. — Région de l'est et du sud-est, comprenant l'Alsace, la Francbe-Comlé, le Lyonnais, la Bresse et le Dauphiné.

I/liistoiro municipale de rancieiiue Franco, fondement el partie principale de l'Iiisloiie du tiers étal, a'a obtenu que de nos jours dans l'opinion publi(|ue le haut degré d'importance el de faveur (|u'elle méritait. Il a fallu pour cela (jue les révolutions modernes, en se déployant sous nos yeux, nous eussent

(.1) Ce uiurceuu est la {iréfacc du second volume du Recueil.

appris à voir et à comprendre les révolutions du moyen âge. C'est ainsi qu'un nouveau sens liistorique a élc donné à ce qu'on appelait, d'un nom (rop modeste, l'affranchissement des communes, et qu'on a reconnu tous les caractères d'une véritable révolution dans un événement classé jusque-là parmi les réformes administratives de la royauté française. La question complexe de la renaissance des municipalités libres au xw siècle a d'abord été traitée d'une façon partielle, sinon partiale. Il y a eu des solutions diverses et en apparence contradictoires, sdon le point de vue où chaque auteur s'était placé par préférence ou par hasard, l'un considérant surtout la durée non interrompue du régime municipal, l'autre, son rajeunissement soudain par un nouvel esprit et de nouvelles constitutions; celui-ci, l'acte de concession ou de transaction émané du pouvoir royal ou seigneurial; celui-là, l'initiative de la bourgeoisie et l'impulsion révolutionnaire (1). Puis, à mesure que le problème a fait son chemin dans la discussion scientifique, ces vues divergentes se sont rapprochées; il s'est formé au-dessus d'elles une thèse plus large qui les comprend toutes, qui, tenant compte de tous les principes du grand mouvement municipal (lu xu" siècle, admet à la fois, pour l'expliquer dans ses causes et dans ses suites, l'élément traditionnel et l'inspiration rénovatrice, un esprit de sagesse libérale de la part des gouvernants, et l'action irrésistible, quand elle est juste, des volontés populaires.

Au point où elle est maintenant parvenue, la science considère deux choses dans la révolution communale, d'une part le fond de cette révolution ou son esprit, de l'autre les nouvelles formes de municipalité qu'elle a créées. Le fond est le même d'un bout à l'autre de la France actuelle; c'est, pour toutes les villes où se fait sentir, dans le cours des xn* et xui" siècles, le besoin

(1) Voyez les Lettres sur l'Histoire de France, 1827; Y Histoire critique du pouvoir mmiifiipal, i)ar M. Leberl, 1828; V Histoire du régime municipal vn France, par M. Raynouanl, 1829, el VHistoire de la civilisation en France, par M. Guizot, t. V, 1850.

de progrès et do garantie pour la liberté civile, iiii désir phis <m moins violent de substituer aux pouvoirs féodaux une magistrature élective; quant à la forme, elle varie selon les zones du territoire. Comme on l'a vu dans l'Essai sur l'Iiisloirc du tiers état (1), au midi s'est propagée de ville en ville une constitution nuiuicipale venue d'Italie où les magislratsont le litre de Consuls ; au nord s'est répandue de la même manière une constitution d'origine différente, la Commune proprement dite, ou la municipalité organisée par association et par assurance mutuelle des citoyens sous la garantie du serni(Mil(2). Ces deux courants de propagande constitutionnelle, marchant, l'un du sud au nord, l'autre du nord au sud, et s"arrètant à de certaines distances, ont laissé neutre une zone intermédiaire où l'adrainisiration urbaine a conservé ses anciennes formes, soit in lactés, soit diversement et faiblement modifiées. Tel est le tableau de la France municipale au moyen âge. Trois grandes divisions s'y marquent, par des lignes tracées de l'est à l'ouest : la zone du régime consulaire, la zone du régime communal et la zone des municipes non réformés et des villes de simple bouri^eoisie. Je demande pardon au lecteur de ces formules obscures. Je n'expose pas, je rappelle ici, avec le moins de mots possible, ce que j'ai dit et développé ailleurs (3).

Sous la division du territoire français en trois zones, on peut en tracer une secondaire qui le partage en cinq régions, composées chacune de plusieurs provinces et offrant des différences essentielles quant aux origines et à l'oiganisation du régime municipal. Ce sont, suivant les noms que je leur donne et l'ordre dans lequel je me propose de les caractériser successivement, la région du nord, celle du midi, celle du centre, celle de l'ouest, et celle de l'est et du sud-est.

(t) C.liapilrc i, p. 17 ol suiv.

('2) Voyez, siii- l'iiisliluliuii ^ei'ii):iiii(|ii(' ilola Ghildf cl «tir le .vrii» priiiiilif du mol CotHiiiHiie, les Considcrutious sur l'IlixloircUc Fruiice, eli. y, ô"" éilil., p. 217 cl suiv., 229 cl suiv.

(3) Essai sur l'Histoire du Tiers EUtl, cliap. !"■. — Considérations sur l'Histoire de Fraurr, eh. v. ôc ('(lii.jp. 212 el suiv.

TIERS itXT â2

2Sf TABLEAU DE L'ANCIENNE FRANCE MUNICIPALE,

La région du Nord, qui est le berceau, et pour ainsi dire la terre classique des communes jurées, comprend la Picardie, l'Artois, la Flandre, la Lorraine, la Champagne, la Normandie et rile-de-Francc, provinces dont chacune, à côté des caractères généraux communs à toutes, présente, dans ses institutions municipales, certaines particularités qui lui sont propres.

Parmi ces provinces, la Picardie est celle qui renferme le plus grand nombre de Communes proprement dites, où cette forme de régime atteint le plus haut degré d'indépendance et où, dans ses applications, elle offre le plus de variété (1). C'est là qu'on peut observer le fait curieux de la filiation des chartes communales et de leur propagation, par la puissance de l'exemple, soit dans une même province, soit hors de ses limites, et quelquefois à de grandes distances (2^. La Flandre française, démembrement de la Flandre belge, et l'Artois, placé anciennement sous la même seigneurie que celle-ci, ont avec elle un type commun d'organisation municipale. Le principal trait de

(t) Les communes de Picardie avaient en général loiilc justice, haute, moyenne et basse. Non-seulement dans celle province les chartes municipales des villes se trouvaient appliquées à de simples villages, dont quelquesuns n'existent plus, mais encore il y avait des confédérations de plusieurs villages ou hameaux réunis en municipalités sous une charte et une magistrature collectives. Tels étaient Vaisly, Condé, Chavoncs, Celles, Pargny et Filain, dans le Soissonnais; et, dans le Laonnais, Cerny, Cliamouilles, Baune, Chevy, Cortone, Verneuil, Bourg et Comin. Le Marquenterre, vaste canton du Ponlhieu, reçut, en H99, la charle communale d'Abbeville. Voy. le tome XI du liecucil des ordonnances des rois de France, p. 251, 2Ô7, 243, 277 et 308.

(2) De la charte d'Amiens procèdent celles d'Abbeville, de Doullens et de plusieurs villes du Ponthieu. La charte de Soissons est reproduite ou imitée dans celles de Crespy en Valois, de Compiègue, de Senlis, de Meaux, de J-'ismes, de Sens et de Dijon. La charte de Laon fut portée à Reims, et ré- ]ianduedans tout le Laonnais. Celle de Saint-Quentin servit de modèle aux chartes de Corbic, de Roye et de Chauiiy.

cette ressemblance consiste en ce que la commune jurée n'apparaît pas seule, mais se tiouve doublée en (jnelque sorte par Vhisdiuiion de paix, débris de la trêve de Dieu, maintenu comme établissement de police urbaine sous l'autorité de magistrats spéciaux (1). En Lorraine, les trois anciennes villes épiscopalis, Metz surtout, présentent, avec des institutions qu'on ne trouve point ailleurs, le caractère le plus marqué d'indépendance municipale (2). l'our les autres, il y a un fait digne de remarque, c'est que loules, à peu d'exceptions prés, ont reçu la charte, ou, comme ou disait, la loi de Beauniont-en-Argoime, petite ville de Champagne fondée veis la (in du xii* siècle. Dans celte dernière province, sauf la ville de Reims, vieux muuicipe qui entreprit d'ajouter la liberté communale à ses franchises tradiiionnclles, sauf les villes de Sens etdeMeaux, qui devinrent des communes jurées, l'une par insurrection, l'autre par octroi, l'organisation urbaine se montre peu forte et bornée à la garantie de droits purement civils. En Normandie, Rouen et les autres grandes villes sont des Communes constituées d'après un type remarquable; elles ont un maire, douze écbevins, douze conseillers et soixante et quinze pairs, ce qui fait cent membres pour le corps municipal. Celte constitution fut iransporlée de là au midi sur les terres de la domiiialion anglaise. Dans rile-de France, on voit reparaître le type conslilntionuel des Communes de la Picardie méridionale (3); Paris, avec sa municipalité immémoriale, offre un caractère à i)art, où la tradilioii romaine subsiste sous des formes nées au moyen âge, où la liberté, complète quant au droit civil, est peu de chose quant au droit politique.

(1) Leur titre était celui d'apaiseurs.

(2) Ces trois villes sujettes de rcnijiire irAIlcmagne ont, par cela même et sous d'autres lapports que je niinlioiiiierai plus tard , une grande affinité d'existence municipale avec les villes que j'ai rangées dans la cinquième région, celle <le l'est. Il serait possihie, à cause d'elles, de comprendre la Lorraine dans celle région, en la détachant de celle du nord.

(3) L'n maire et douze pairs. Voyez, sur les titres de maire , échevins, pair* et jurés, les Connidcrutions tur l'Hisloire de France, chap. v et vi.

La seconde région, celle du Midi, est le champ où se propagea, venant d'Iialie, la forme de constitution municipale que j'ai désignée par le nom de régime consulaire. Les provinces qu'on peut ranger dans celle division du territoire sont : la Provence, le Comtat-Venaissin , le Languedoc, l'Auvergne, le Limousin et la Marche, la Guienue et le Périgord, la Gascogne, le Béarn et la basse Navarre, le comté de Foix et le Roussillon. J'en excepte le Lyonnais, la Bresse et le Dauphiné pour des raisons que je dirai plus tard. Dans la région du Midi, le titre de Consuls expiimeles mêmes fonctions que le titre d'Échevins dans celle du Nord (1); mais, généralement, le pouvoir attaché à ces fondions est plus large cl plus indépendant, il s'élève, pour la plupart des villes, jusqu'à une sorte de souveraineté partagée, et pour quelques-unes, jusqu'à la plénitude de l'état républicain. Cette région, où la persistance du régime municipal depuis les temps romains se montre plus clairement que partout ailleurs, est celle qui présente les plus grands monuments de législation urbaine : lois de justice et de police, lois d'élection pour les magistratures, et lois organiques pour des réformes constitutionnelles. Les anciens statuts, correspondant aux chartes de commune des villes du Nord, sont rédigés avec plus d'ampleur, de science et de méthode. Un grand nombre d'entre eux sont de véritables codes civils et criminels, débris de la loi ou de la jurisprudence romaine conservés isolément comme droit coulumier (2).

(1) Les tilrcs de Syndics, Prud'hommes, Jurais, Capilouls, qui accompagnenl çà et là le litre de Consuls, sont plus anciens que lui. Voyez les Considéralions sur l'Histoire de France, chap. v et vi.

(2) Aux termes des statuts municipaux de Montpellier, rédigés au commencement du xiiii; siècle, les jugements devaient êti-e rendus selon la coutume, et, lorsque la coutume était muette, conformément au droit écrit. « Et aqui ont las costumas defailhiran, segon orde de dreg. » (Le

La Provence et le Comtal-Yenaissin furent, au xii* siècle el au xiu% le foyer de la tradition italienne; c'est là qu'après rétablissement de la municipalité consulaire, s'est implantée, dans trois grandes villes, l'institution bizarre du Podestat (i). Marseille, Arles et Avignon sont à part sous ce rapport, comme sous celui de l'indépendanceet delà puissance municipales. Inférieures à elles à ditrérents degrés, les autres villes des mêmes provinces ont avec elles cela de commun que le consulat s'y montre comme une forme plus énergique donnée à des libertés immémoriales, et que ce changement de constitution y paraît l'œuvre de la noblesse aussi bien que de la bourgeoisie. Presque partout la magistrature urbaine est partagée entre ces deux classes qui l'exercent conjointement et de bon accord (2); on sent qu'il y avait là entre l'une et l'aiiire beaucoup moins de distance qu'ailleurs. Dans les villes de Ja Provence el dans celles du Comtat, le collège des consuls, qui variait quant au nombre, était assisté de deux conseils dont le plus nombreux avait le nom de Conseil général (3). Eu outre lorscju'il s'agissait d'une aflaire de haute importance, des assemblées extraordinaires, convoquées sous le nom de parlement et formées de tous les chefs de famille, se tenaient dans les églises ou en plein air.

/'elil Thalamus de Munt|)cllier, rL-fiislre de» slaliils iiiuiiicipaiix, jtublii' par la Sociélé arcliéol. de l^loiilpellier, l'« pari., art. vi, p. 7.)

(I) Le pode>lal (en ilalien putlcslù), qui ne pouvait être élu (pio |>ariiii les étrangers, élail nue sorte de dielaleur non pas sub?tilne, niais superposé au gouvernenienl niuuici))al. Voyez Sisniondi, HiKloirc des Hipubhqiics ilalienncs du moyen âge. passim. .

,2 11 faut exeejiler deux villes, Tara.<coii el Brignolles. A Tarascoii,Je partage du eonsulat entre les nobles el les bourgeois fui l'objet de ipierelles violentes, et, en \ii'^S, d'une lutte urniee. A Brignollts, fait nhi>|ue, la municipalité tout entière élail aux mains des nobles; les consuls ne pouvaient cire pris (jue dans leur co:ps. Kn 1222, ils vendirent le consulat au conile de l'rovcncr. coninie un di'oil (|ui leur était propre. Celle venle fui l'équivalent d'une révolulion popnlaii'c; el dcpui> lors, les roturiers, admis dans le conseil municipal, en forniérent quel(picfois la tolalilé.

(iî) A Marseille, si je ne me trompe, le nombre le plu» eleve l'ut de douze pour les consuls, de (piarante membres pour le conseil ordinaire, cl décent cinquante pour le grand conseil de la ville.

2f)8 TABLEAU DE L'ANCIENNE FRANCE MUNICIPALE.

Il est curieux d'observer avec quelle promptitude le mouvement qui propageait la réforme, ou, pour mieux dire, la révolution consulaire, atteignit en Languedoc les villes les plus éloignées de l'Italie. Le consulat, établi à Arles en H 31 (1), se montre à Béziers dans celte même année; à Montpellier eu -11-41, à Nîmes en 114.5, à Narbonne en 1148. et à Toulouse en 1188 (2). Pour l'égalité de développement des institutions municipales, le Languedoc doit être placé en avant de toutes les autres provinces; les petites villes y étaient sous ce rapport au niveau des grandes, et une foule de bourgs et de villages soutenaient la comparaison avec les villes. Presque partout le consulat répondait par ses attributions à l'idée de gouvernement complet. Cette magistrature était entourée d'un appareil sénatorial dont les insignes contrastaient souvent avec la condition et la vie journalière de ceux que le suffrage universel en avait revêtus (5). En Languedoc, de même qu'en Provence, la haute bourgeoisie se disiinguait à peine de la noblesse; les bourgeois, depuis un temps immémorial, et sans qu'ils eussent besoin pour cela de dispense ni de concession expresse, pouvaient acquérir et posséder en toute franchise des terres nobles. Toulouse,

(1) Cette date est celle de l'élablissement légal de la nouvelle constiliition ; elle marque l'époque où le consulat, institué par les citoyens d'Arles contre le pouvoir de l'archevêque, fut, après une résislance plus ou moins longue, reconnu et consenti par ce dernier. Pour Marseille et pour Avignon, il n'y a pas de dale certaine, mais la tradition, dans ces deux villes, faisait remonter l'institution des consuls jusqu'aux premières années du xu'" siècle.

(2) Ces dates sont celles de la première mention du titre de consuls dans les actes conservés jusqu'à nous; il est probable que l'établissement politique fut, pour toutes ces villes, antérieur de quelques années à l'acte qui en prouve l'existence.

(5) Racine écrivait d'Uzès à l'un de ses amis, en 1661 : « De quoi voulez- « vous que je vous enlrelienne? De vous dire qu'il fait ici le plus beau temps « du monde, vous ne vous en mettez guère en peine; de vous dire qu'on « doit cette semaine créer des consuls ou con.ies comme on dit, cela vous « touche fort peu. Cependant c'est une belle chose de voir le compère .< cardeur et le menuisier gaillard, avec la robe rouge comme un président, « donner des arrêts, et aller les premiers à l'oflrande : vous ne voyez ])as « cela à Paris. » (OEnvres compliUs de Racine, édition Lefèvre, t. Il, p. Ô04.)

avec ses vingt-quatre consuls auxquels on donnait vulgairement le nom plus ancien de Capilouls, l'ut Tune des cités municipales qui eurent le plus de grandeur et d éclat. A Nîmes, il y eut d'abord deux villes disiiuctes, la cité et le quartier des arènes, et, pour cliacune d'elles, un consulat; ces deux municipalilés se réunirent en 1207.11 en fut de même à Narbonne, pour la ville proprement dite et pour ce qu'on nommait le bourg; mais la réunion fut moins prompte, et jusqu'au milieu du xrv= siècle il y eut deux collèges de consuls. A Montpellier, le régime consulaire établi par insurrection contre le seigneur immédiat (1) ne dura d'abord que deux années, le temps de la révolte. Une conlre-révolution ramena l'ancien régime avec le vieux titre de Prud'bommes; celui de consuls reparut après soixante-trois ans (2), mais celte fois pour toujours, et avec un luxe qui semble prouver combien ce litre éiait populaire. Il y eut dans la consiilution difinilive des consuls majeurs au nombre de douze pour le gouvernement général, des consuls de mer (5) pour l'exécution des règlements de douane et les relations de commerce avec les puissances maritimes, des consuls pour juger les causes des trafiquants par mer (4), enûn un consul pour cbacune des sept classes dans lesquelles se rangeaient les habitants de la ville selon leurs diverses professions.

L'Auvergne et le Limousin avec la Marche forment dans la région du midi la limite septentrionale de ce que j'ai nommé la zone du régime consulaire, limite qui se continue à l'est dans une autre région municipale par le Forez, le Lyonnais et la Dresse. Plus loin vers le nord, le litre de consuls a disparu; on ne rencontre plus que ceux de Maires et d'Échevins, de Prud'hommes, de Jurés, de Syndics, de Conseillers, de Procureurs, de Gouverneurs ou d'Élus. Les municipalités de l'Auvergne ne présentent aucun trait saillant; elles ont des consuls dont les

(1) Guillaiirae, fils de Guillaume et d'Ermissinde, en II il.

(2) Sous la seigneurie (le la maison royale d'Aragon.

(3) Cossols de .Mar. Voyez le Petit Thalamus de Monlpellier, II- partie, p. Ili.

(4) Cossols (iris mrrraUiers que vau per mar. (Ibiil., III' partie, p 27t.)

200 TABLEAU DE L'ANCIENNE FiUNCE MUNICIPALE.

attributions sont partout à peu près les mêmes, et dont les pouvoirs sont restreints, à Clermont par les officiers de l'évêque, à Aurillac par ceux de Tabljé, et à Riom par ceux du comte ou du roi. Dans la Marche, pays de bourgades plutôt que de villes, le consulat, établi postérieurement au xni^ siècle, n'est qu'unnom presque sans valeur. EnLimousin, onretrouvece régime dans son énergie méridionale ; il paraît à Limoges au xii" siècle, et il y demeure pleinement libre jusque vers la fin du xHi". Alors, après une lutte des bourgeois contre les prétentions du vicomte, lutte remarquable en ce que l'association jurée des villes du Nord y joua son rôle, la bourgeoisie, contrainte de céder, fait un traité de paix qui mutile sa constitution et les droits de ses magistrats (i). Le Périgord olfre dans sa capitale l'exemple d'une tout autre destinée, d'une indépendance municipale qu'on peut dire absolue, et dont l'histoire abonde en particularités pleines d'intérêt. On y trouve comme à Nîmes et à Narbonne la séparation en deux villes, mais avec celte différence que la plus ancienne des deux, la cité, conserve jusqu'au milieu du xni" siècle un régime de tradition immémoriale, libre sous le patronage épiscopal avec formes aristocratiques et sans aucun nom spécial de magistrature (2), tandis que le bourg (3) a suivi le mouvement de l'époque en se donnant la constitution consulaire. De plus, on voit l'esprit de cette constitution révolutionnaire amener entre les deux villes déjà rivales un antagonisme politique et des luttes armées qui se terminent, en 1240, par la victoire du principe réformateur et la réunion en une seule communauté démocratique sous le régime du consulat. En outre, ce régime lui-même subit une réforme ; il est rendu plus actif et plus concentré par la superpo-

(1) Les consuls de Liniotçcs avaient été investis originairement des pouvoirs administratif, législatif, judiciaire et militaire.

(2) Dans les actes où le corps des habitants de la cité de Périgueiix se désigne lui-même, on ne trouve pour cette désiguution d'autre l'ormule que celle-ci : Omnis clerici , militex et donzelli cl alii laici civilulis.

(5) On rappelait le Pu>f-i>uint- Front, du nom de l'église autour de laquelle il fiv:iil été l'àli.

TA15LEAU DE I/A.\riE\Ni: FIIANCR .MILNMCIPALE. 2(il silioii (l'un maire aux doii/e ronsuls, f)r;ili(|ue donl les villes de la (iuieiiue, sous'la doiniiiatiou aiii,'lo-iiorniaude, avaient appris les avantages dans leurs relations devenues plus fréquentes avec les communes du Nord (1). Sous cette consiiiution d'origine mixte, la ville de Périguenx posséda, jusqu'à la révolulion de 178!), une coniplèlc souveraineté municipale, la liberté en tout, sauf riiommagc dû à la couronne, tel que le rendaient les (cudataircs immédiats; c'est ce qu'exprimait celte formule officielle des délibérations publiques : les citoyens seigneurs de Périgueux.

A Bordeaux, l'office de maire, introduit vers la fin du xn" siècle dans l'organisation municipale, y rencontra, non le régime consulaire, mais une forme de municipalité plus ancienne, où le principal titre de magistrature était celui de Jurats, lilre qu'on retrouve dans une foule de villes, depuis la (iironde jusqu'au milieu de la chaîne des Pyrénées. Il paraît que cette consiitution, immémoriale à Bordeaux, y était trés-Iibre et trèslargement développée, et que c'est par là qu'elle eut la force de résister à l'esprit de réforme qui propageait le consulat. En 1244, le corps de ville se composait d'un maire annuel, de cinquante jurats, de trente conseillers et de trois cents citoyens élus par le peuple, sous le nom de défenseurs, piuir prêter assistance au pouvoir; vers la fin du xin" siècle, le nombre des jurats fut réduit à vingt-quatre, et celui des défenseurs à cent. Toutes les villes du Bordelais modelèrent, à différentes époques, leur conslilulion sur celle de la capitale, et la plupart d'entre elles s'intitulèrent alliées et (dieu es de Bordeaux (-2). En outre, l'imitation du même type constitutionnel s'étendit vers le sud dans la Gascogne occidentale; on le trouve à la Béole, à

(1) La coinriHiMC de Beauviiis, consliluiie à son origine sons le gouvernement (le douze Pairs, |irit de lu même manière l'in^lilulion de la mairie en lVni[>runlant aux roiumunes voisines. Dans sa eliarle, révisée en 1182, il fut slalné que treize Pairs seraient élus elia<|ue année, el (|ue l'un d'enlre eux serait fait Maire; la cliarte disait un ou deux, mais, après expérience faite, l'unité prévalut.

(2) Ces villes étaient Blaye, l.ibourne, Saint-l'inilion, Podensae, Hoiirp, Castillon, Cadillac, liions et Saint-Macairc.

Mont-de-Marsan, à Sainl-Sever el à Dax. 11 y a là tonte une famille de consiiliilions urbaines dont le caractère commun est l'association de la mairie à la jurade, et qui, bien qu'elle occupe un territoire peu étendu, mérite d'être classée à part. Dans le reste de la Gascogne, on voit reparaître le consulat, non à son plus haut degré d'indépendance, mais avec des pouvoirs restreints et une juridiction partagée. Trois villes de la Guienne orientale offrent dans leur histoire des particularités dignes de remarque. Cahors, municipe réformé par la propagande consulaire, est l'un de ceux qui lutlèient avec le plus de constance pour le maintien et le développement de leur nouvelle constitution; Agen, municipe non réformé dont le gouvernement traditionnel était un collège de douze prud'hommes, vit, par une simple déviation de langage, le titre collectif de ces magistrats, le conseil, se changer en celui de consuls (1); à Rhodez, où la cité et le bourg formaient, comme à Périgueux, deux villes et deux municipalités distinctes, cette séparation dura entière et absolue jusqu'au milieu du xvin* siècle.

Le Béarn, joint à la basse Navarre, offre une classe de conimunaulés uniformément régies par des fors ou statuts municipaux analogues aux fueros de l'Espagne. Les villes, grandes oii petites, y ont des jurats au nombre de six ou de quatre, et ces magistrats exercent librement et sans partage la justice civile et criminelle (2). Au milieu de cette unité d'organisation administrative et judiciaire, la ville de Bayonne se détache, el contraste avec toutes les autres. On la voit, au commencement du xin'= siècle, abandonner le régime municipal indigène et chercher au loin une constitution étrangère, celle des communes normandes, transportée et perfectionnée dans les villes du Poitou et de la Saintonge. C'est une double cause, la suze-

(1) tlans les coutumes rédigées en 1569, on trouve : Lo cosselli d'Agtn, los Pros-liomes del cosselh ; le titre de Consuls, employé vers la même époque par la chancellerie royale, paraît seul en usage au xv siècle et après.

(2) Sauf la haute juridiction du fors de Morlaas, qui était pour toute la province une sorte de cour souveraine. Le mol fors avait le double sens de loi et de tribunal.

raineté des rois d'Angleterre étendue de la \ormandie aux Pyrénéca, el le commerce d'une ville maritime, qui amène ainsi aux extrémités de la zone municipale du Midi la commune jurée dans sa forme native avec toutes ses rè{<les el ses pratiques. Aux termes de la charte royale donnée en 1215 (1), le corps de ville de Bayonne se composait d'un maire, d'un lieutenant de maire, de douze éclievins, de douze conseillers el de soixauteetquinze pairs. Ou admit, avec les nouveaux offices municipaux, la nomenclature étrangère qui servait à les désigner; mais, pour la désignation collective des citoyens, l'usage maintint sous le régime comnjunal le même titre qu'auparavant; ceux qui, dans les villes du Nord, étaient qualifiés du nom de jurés sont appelés voisins à B.iyonne, et ce mot a reçu le sens politique de l'autre, celui de membres de la commune associés par le serment (2).

' Le consulat reparaît dans les villes du comté i\o Foix; on le voit, à Pamiers, investi d'attributions très-éieudues; c'est dans la montagne voisine de celte ville qu'on trouve la curieuse fédération républicaine des six communautés du Val-d"Andorre. Les villes du Roussillon, toutes régies par des consuls en petit nombre (5), présentent ce caractère particulier que le trait le plus saillant de leur existence municipale est l'organisation militaire. Longtemps avant la réfointe délinilive de leur conslilulion politique, elles exerçaient le droit de guerre pour la vengeance et la réparation des torts faits à la généralité de leurs habitants, ou à quelques-uns, ou même à un seul d'entre eux (i). Elue, l'ancienne cité épiscopale, obtint de son évè((ue, en i 155, une charte qui lui garantit ce droit dans sa plénitude, sans rien céder de la juridiction, qu'elle réserve absolument à l'évéque. Dans toutes les villes de cette piovitice, quelle que fût d'ailleurs

(I) l'ai' Jean sans Terre.

Ç2) Lc ri'gistre^ niuiiici|iaux île DaNuniic ('onticaiicnl une foule d'actes de réceplion de toimiis cl de voi.siius. On y trouve les uiéiiiejj furiualtlés suivies Iioui- les liuiiinics et pour les feuinies.

(5) Deux en gcuérui, el rini| au plus.

(i) CvA ce que les cuiituine.-. lie l'erpij.'uau iioiuuicut le |)riviléj|;e de luaiu armée, privilcgium vianut urauilœ.

la mesure de leur indépendance, le premier consul était commandant-né de la milice urbaine, et, à ce titre, il avait droit de vie et de mort sur les citoyens. A Perpignan, le régime consulaire, établi en H96 par la volonté générale et après nue délibération des habitants (1), fut indépendant sur tous les points, et complètement démocratique. Les cinq consuls élus pour un an, d'abord seuls, puis avec un conseil de douze, de soixante et de quatre-vingt-dix membres, possédaient le pouvoir judiciaire dans toute son étendue et le pouvoir législatif, sauf l'avis, pour les choses importantes, du corps entier des citoyens. Quoique divisés en trois classes qu'on appelait mains (2), et dont la rivalité amenait souvent des discordes et des violences, les citoyens étaient tous égaux en droits politiques.

Je passe à la troisième région municipale, à celle que j'ai nommée région ducentre ; elle comprend l'Orléanais et leGàlinais, le Maine, l'Anjou, la Touraine, le Berry, le Nivernais, le Bourbonnais et la Bourgogne. Cette vaste portion du territoire est en quelque sorte le noyau de la zone intermédiaire entre les deux grandes zones de l'association communale au nord et du consulat (5) au midi. La commune jurée ne s'y montre que

(1) Notum sit cnnctis... quod nos omnes insiinul populi tolius ville Perpiniani... constiluimus internos quinque consules... qui bona fide custodiant et défendant ac manutencanl et regant cunelum populum ville Perpiniani, lam parvuni quam magnum. (Code des eoutumes de Perpignan, cité dans les recherches de M. Henry sur Tancienne constitution de celte ville, Mémoire présenté par divers savants à l'académie des Inscriptions et Belles- Lettres, t. 1, 2e série, p. 255.)

'^2) La main majeure, la main vwycnne et la main mineure. Ces locutions se rattachaient à une formule politique usitée en Aragon, et qui, figurant le royaume comme un corps, faisait du roi la têle, des états généraux les bras, et des habitants des villes, distingués en classes, les mains.

(5j Dans la langue politique des municipalités méridionales, ce mot avait tous les sens que je lui donne; il signifiait également le collège des maeistrals nommés consuls, la consliluticui qui avait admis ce titre de niagislra-

par exceptions plmi iioinbrciisos, et l'on n'y trouve le titicdc consuls que deux fois seulement, au xw siècle, en Bourgogne, dans une petite ville révoltée d'où il disparait bientôt (1), et au xiii"^ en Bourl)onnai«:, dans une niiinicipalilé voisine de l'Auvergne, el constiliiéc sous l'influence dt; ce voisin.-ige (2). Ici, la généralité n'est plus pour l'une on pour l'autre des deux formes de régime créées par la révolution municipale du xn^ siècle : elle est en premier lieu pour des constitutions antérieures, plus on moins lilires, plus ou moins démocratiques, et dont l'origine se perd dans la nuit qui sépare le grand mouvement de rénovation et d'indépendance urbaine du régime municipal des temps romains. Elle est en second lieu pour des libertés civiles, ou absolument seules ou jointes à une certaine somme de droits administratifs, mais sans garanties politiques, sans juridiction, sans magistrature indépendante, sans cette demi-souveraineté qui fut le caractère primitif, l'objet idéal, sinon toujours atteint, du Consulat et de la (iommune (5). Quand on aborde cette région du centre, où presque toutes les villes, grandes ou petites, anciennes ou nouvelles, échappèrent à l'action de la propagande réformatrice du xir siècle, on toucbe au problème le plus diflicileet le moins éclairci jusiiu'à présentde notre bisloire municipale. C'est là qu'il faut, plus que partout ailleurs, une attention

turc, et la coniimiiiaiiti} rcpie par une semblable coiistilulion. Voy. la Charte du considal d'Arles, publiée par M. Giraud, Essai sur t'hi\loirc du droit français au moyen âge, t. Il, p. I cl suiv.

(1) A Vezcluv, liéparlciiient île rVoiine, vers raniiée HiiO. Voyez le récit delaillé de celle révolulion inunici|>ale dans les Lettres sur l'histoire de Franrc. lellres xxii, xxiii cl xxiv.

(2) .\ (juiiiial, déparlenienl de l'Allier. Une clinrlcde priviiéfïes, accordée en ISôd aux buiirjjcois de celle ville par Archanibaiill \ Ml, sire de liouiboii, leur donne le droit d'élire annuelknienl quatre d'entre eux (]ui gouvernent la \ ille, el qui se puissent dire el nommer tousses et faire fait de eonsulat.

(5) Je ne veux pas dire que les muiiicipes non réformés et les eoniinuuautés invcslies de droits pui'enienl civils manquent tout à fait dans les territoires que j'ai eonsidixés ju.-.<iu'iei ; comme on Va vu, ces deux catégories tl'exislcnie niuiii(i|iale s'y rencontrent, lune à l'étal de fail exceptionnel, l'autre à l'clat de fail secondaire.

266 TABLEAU DE L'ANCIENNE FRANCE MUNICiPALE.

pénétrante et une grande sûreté d'analyse. Il ne s'agit plus de décrire des institutions nées dans un temps certain, et répandues sur de grands espaces par la puissance de l'exemple; ce qu'il faut signaler et faire comprendre, ce sont des changements constitutionnels opérés dans les vieux municipes à une époque inconnue, dont toute preuve écrite a depuis longtemps disparu, et que l'induction seule nous démontre. La municipalité de Chartres, au moyen âge, se composait de dix prud'hommes administrateurs des aifaires communes de la ville, nombre qui semble une continuation traditionnelle du rôle que jouaient les dix premiers de la curie, decempriini, decaproti, dans le régime municipal romain (1). La juridiction et la police étaient tout entières aux mains d'un prévôt, d'abord seigneurial, puis royal. Vers la fin du xv"" siècle, les prud'hommes furent portés à douze, et prirent le nom d'échevins; au XVI'-- siècle, ils obtinrent le droit de police. A Orléans, le même nombre de dix, accompagné du même titre, dénote une conformité originelle dans le régime municipal des deux villes. La seconde d'entre elles essaya, vers Tannée 1157, de suivre le mouvement du siècle; elle se constitua en commune jurée^ sans l'aveu et au détriment de l'autorité royale qui l'en punit avec rigueur (â). Alors disparut tout vestige d'une constitution communale, et Orléans reprit son ancien régime, entièrement libre quant à Tadministraiion urbaine, mais où la justice au civil et au criminel était exercée par un bailli et un prévôt du roi. Comme à Chartres et à la même époque, les dix prud'hommes portés à douze changèrent de nom; ils furent appelés procureurs de ville, et, quelque temps après, échevins. Étampes obtint de Philippe-Auguste la liberté que son prédécesseur avait refusée à Orléans, celle de s'ériger en commune; mais la petite ville, mieux traitée en cela que la grande, ne jouit pas

(1) Voy. £»(>.?/., lib. L, lit. V, I. 1,§ 1, 3,§ tOellS, §26.

(2j Ccicriler aureliaiienscm regressus civilalem, cum ibidem cornperissel, occasioiiu comruuiiiœ, quorumdam stultorum iiisiinium corilra rcgiam denioliri iiiajeslaleni , compescuil audacler, non sine quorumdam lœsione. {Hist. Ludovici VU, apud Script, rer. guUic. et francic, t. XII, p. 124.)

TABLEAU DE L'ANCIENNE FRANCE MUNICIPALE. 2r.7

longtemps de ce privilège. Sa oommiiiio fiiialiolie jtoiir lonjdurs en IIOG, à la rc(|iii3lc îles églises cldes nobles donl cllcadrancliissait les serfs. Dans les aulres villes de la province, on ne tronve (|ue des ébauches de munii ipalilc sans caractère et peu anciennes pour la ])lupari.

Lorris en Câlinais olTre le curieux exemple de la plus grande somme de droits civils sans aucuns droits politiques, sans aucune juridiction et même sans attributions administratives. La situation faite à cette petite ville dés les premières années du xir siècle par sa charte de coutumes, anticipait en quel(|ue sorte la plupart des conditions essentielles de la société moderne. Largement dotée de franchises pour les personnes et pour les biens, elle ne formait point un corps, et n'avait, à aucun degré, de police qui lui fût |*ropie. Néanmoins, sa charte fut Tobjel de rauibilion d'une foule de villes qui la sollicitèrent et qui l'obiinrent, soit des rois, soit des seigneurs. La po|)ularité de celle charte ne fit que grandir et s'étendre dans les siècles où déclinèrent graduellement les municipalités à privilèges politiques. Sa nature exclusivement civile la rendant propre à passer de l'état de loi urbaine à celui de coutume territoriale, elle prit ce rôle dans la jurisprudence, et finit par régler non-seulement la condition des bourgeois de tel ou tel lien mais le droit roturier de toute une province i^i)-

La ville du Mans est l'une des trois qui, antérieurement au xn' siècle, donnèrent le premier exemple de l'insurrectioa communale, et elle précéda les deux autres; sa commune, jurée en 107^2 contre le pouvoir du comte et d'accord avec l'évéque, ne dura pas plus d'nu au (û). Après avoir icnu tète au

(1) C^lal•ios^'II! fit publier les coiiliiiiies Je I.iiitIs en li93. Au xvr siècle, on les qunlifiiiil : Plus ancietiiits, fainciisrs et reiioinmiex cotiliimis miaucuncs aulres <n France. Louis Mil les rcfornia eu KCil ; elles t'l;iii'ul ulors roniMUiiies à près de trois eeuls villes, liuurf^s ou villugcs du Gàlinuis, de rOrl(?anais, du l'!iys-(!liai-ti-ain, du Hlaisois, du llcrri, de lu Touraine, du Nivernais, de la Llianipagiic et de la liour^'ogtie. Voyez le Coulutiiier général de Richcbourg, 172*, l. III, 2' partie, p. H2;t et suiv.

(2j F.iela i^ilur conspirationc qiiain eiuuinuuioiiein voculuiut, scse omncs parilcr sacramenlisaslringunt... (Uetta l'oniif. cenoman., apud Script, rer.

seigneur indigène, elle succomba sans lutte sous la puissance de Guillaume le Conquérant, qui vint d'Ani^leierre avec des forces considérables faire valoir ses prétentions sur le comté du Maine. Dès lors on ne trouve plus au Mans que le régime des municipes abâtardis, privés de toute juridiction propre jusqu'au jour où la ville obtint de Louis XI une charte qui rérigeait en communauté sous un maire, six pairs et six conseillers, ayant le droit de police et des droits de justice trèsétendus. Dans cette province, où presque toutes les municipalités sont incomplètes, celle de la Ferté-Bernard peut être citée comme type de Torganisation urbaine réduite à sa plus simple expression, un syndic électif chargé de la recette et de remploi des deniers communs. L'Anjou est encore plus faible que le Maine quant au développement et à la liberté des institutions municipales. Vers la fin du xu" siècle, Angers paraît avoir une milice organisée, mais tout son gouvernement se borne à un conseil de ville, dépendant des officiers du comte, dépourvu de juridiction, et sans titre de fonction spéciale pour aucun de ses membres. Cette municipalité immémoriale dura ou plutôt se traîna, de plus en plus insuffisante, jusqu'au temps où l'Anjou fut définitivement réuni à la couronne; alors, par octroi de Louis XT, elle fil place à une constitution plus complexe, plus savante pour la forme, et, pour le fond, parfaitement libre. Il y eut un maire, un sous-maire, dix-huit échevins et trente-six conseillers, avec tous les droits, célèbres par leur étendue, que possédait la commune de la Rochelle (1). Louis XI accorda aux bourgeois d'Angers ces privilèges considérables treize ans après avoir fait la même concession aux bourgeois de Tours.

Tours, au xu* siècle et plus anciennement, formait deux

gallic. et francic, t. Il, p. 340.) — La commune de Cambrai date de 1076, et celle de Beauvais de 1099. Voyez les Lellres xur l'Uisluirc de France, lett. xiv et XV.

(1) Voyez les lettres palenles en forme de charte données en février 1 474-. Jîec. des ordunn. des rois de France , t. XVIH, p. 87. — Au xvi<' siècle, la municipalité d'Angers fui réduite à un rpaire et yingl-cjualre échevins,

TABLEAU DF. L'AXCIENNE FRANCE MUNICIPALF:. i>(!!>

villes distinctes, la cité et le bourg de Saint-Martin qu'on apjielait Cliâteauneuf. Il y avait pour la cité une constitution ininuMUdriale. où tous les pouvoirs, sauf certaines restriclions (lilliciles à dt'ieiniincr, appailenaient à ([ualre Prud'lioniines élus clia(|uc année par le cor|)S entier des liabilanls. <'liàteauneuf, révolté vers H25 contre la seigneurie du chapitre de Saint-Martin, se donna une organisation corniniinale que des capitulations forcées eî la médiation royale durant une longue lutte léduisirenl au gouvernement de dix Prud'hommes sans compétence judiciaire (1), Au xni* siècle, les deux villes furent réunies en une seule, et alors la constitution la plus libre, celle de la cité, devint le régime commun; seulenu'ut les quatre Prud'hummes, administiateiirs et juges, s'augmenlèrenlde deux choisis désormais par les habitants du bourg (2). C'est cette constitution, d'une simplicité pour ainsi dire élémentaire, que remplaça en iUii le gouvernement municipal de la Uochelle : un maire, vingt-quatre échevius et soixante et quinze pairs ayant pleine juridiction au civil et au criminel (5). i'our les autres villes de la Touraine, la forme de municipalité la plus générale et la plus ancienne est ratlministralion (inancière, avec ou sans droits de police, exercée par deux élus.

Bourges est l'une des cités épiscopales où se montrent de la manière la plus frappante les signes d'une révolution démo-

(1) Voy. les Lettres données par l'iiilippc Aut;uste en 1181. Hcc. des orilonn. des rois de France, t. XI, p. 221.

(2^ A cliaque assemblée du con»eii n)uiiici|iul siéj^eaient, avec les six élus, un représentant de l'archevêque, des délégués du chapitre de Tours el de l'abbaye de Sainl-.Marlin , le juge de Touraine el plusieurs bourgeois notables.

(ô) Donnons et octroyons par ces présentes auxdits niaii-es el eschevins, qui ainsi seront élus pour le gouvernement île mistredile ville de 'lours, tel pouvoir semblable, justice, prérogatives et prééminences de nos- Iredite ville de Tours et ailleurs comme ont ceux de la Kochelle en icelle ville el ailleurs. Lettres patentes, en forme de charte, données par Louis XI, février l'tGl . litc. des ordoiin. des rois Ui France, l. XV, p. 552.)— La charte de Louis XI lie porte expresséuienl qu'un maire cl vingt-quatre éclievins, ce qui, sons Henri III, servit île prétexte pour réduire ù ce chiffre le corps municipal de Tours.

cratique antérieure au grand mouvement d'où sortirent le Consulat et la Commune, révolution dont il ne reste aucun témoignage historique, et qui, ravivant peut-être les débris de la curie romaine, avait, du même coup, mis le pouvoir de l'évêque et le pouvoir du comte hors du gouvernement municipal. De toute ancienneté au xn"= siècle, la ville était régie par quatre Prud'hommes élus chaque année, ayant le droit de justice dans toutes les causes (1), et administrant toutes les affaires con;munes, seuls jusqu'à une certaine somme, et, au-dessus, avec le concours obligé de l'assemblée générale des habitants. Cette constitution, que sa nature même rendait fréquemment orageuse, fut détruite par Louis XI après une émeute où les ofilciers royaux, contraints de traiter pour l'assiette d'un impôt avec l'assemblée générale, avaient été injuriés et menacés de mort par le peuple. Quelque ressentiment qu'eût dans cette circonstance le roi qui savait le moins pardonner, son esprit de libéralisme à l'égard de la bourgeoisie, l'un des traits les plus remarquables de son caractère, ne l'abandonna pas. Il lit aux citoyens de Bourges le même don qu'à ceux de Tours et d'Angers, celui d'un gouvernement modelé sur la commune de la Rochelle (2), et il composa le nouveau corps de ville d'un maire, de douze échevins et de trente-deux conseillers, ceux-ci nommés par tous les citoyens et nommant les autres magistrats. Peut-être y avait-il là autant de garanties effectives que dans la vieille constitution de Bourges; mais celle-ci était enracinée profondément dans les souvenirs et les affections populaires; elle fut réclamée avec tant d'instance à la mort de Louis XI,

(1) Postquam per probos homines ipsius civilatis, ad quos omnia judicia villse ejiisdeni et septenœ ab antiquo dignoscunUir pertinere facienda , judicatum fuerit. (Charle de Philippe-Auguste, donnée en ll8\.Ree.des ordonn. des rois de France, l. XI, p. 223.)— Voyez les Olim publiés par M. le comie Beugnot, année 1262, l. 1, p. SM.

(2) Et pour ce que nostiedile ville de Bourges n"a au temps passé esté gouvernée par maire et esclievins, et que par eux voulons que doresnavonl elle le soit, tout ainsi et par la forme et manière qu'ont esté et sont nosdite s villes de la Rochelle et de Tours... (Lettres patentes données au mois de juin 1474. Mec. des ordonn. des rois de France, t. XVlIi, p. 25, art. 5.)

que son successeur la rétablit. Par une ordonnance dont les termes sont curieux à cause de renipressenient qu'ils témoignent, Ch.irles VIII restaura le gouvernement des Quatre dans ses conditions iniménioriales; seulement, comme ces magistrats n'avaient jiIms de titre fixe, parce que le nom de Prud'hommes était tombé en désuétude (1), il l'ut statué que dorénavant on les appellerait Échevins (2'. Quelques années après on s'aperçut que l'oflice de maire était une innovation utile, et un maire annuel fut adjoint comme président aux quatre membres de l'échevinage (5i.

La constitution de Bourges a été le type de la liberté municipale, non-soulemenl pmr les villes du Berri , mais encore pour des villes situées hors de celte province. A h manière dos municipalités réformées d'après le modèle du consulat ou de la commune, elle fut un centre de propagande, un objet d'émulation et d'imitation autour d'elle, imitation naturellement bornée à la mesure du possible, et qu'on ne trouve à peu près complète que dans la seule ville de Nevers. En 1251, cette ville, dans un traité fait avec son seigneur, et peut-être imposé par elle, stipula que quatre bourgeois élus par la communauté entière, et nommés dans les chartes postérieures, tantôt Jurés ( i),

(I) Leur litre fui lour à lour celui de quatre élus, quatre de la ville, quatre lommix et élus, quatre gouvernvurg et syndics.

{H) Iceulx su)i|ilians nous ont l'ait iuinilileiiieul supplier et l'equéiii' (|Ut' Dosire ])laisir soit les leincttre eu la manière (|u'ils estoienl d'ancienneté , sans toulesvoies faiie aucune asscniMée de peuple si très-souvenl Donnons auxdits !sup|)lians cl leurs successeurs perpétuels povoir, faculté, l)leine puissance et auctorité qu'ils puissent et leur loyse eslire dorénavant au gouvernement des afl'aircs communs de ladUe ville... pur chacun un , quatre personnes notables <]ui se nommcroul esckevins. il.eltrcs patentes du ti février liHô. Jiec. des orduim. des i ois de France, t. Xl.\. p. 6-28.)

i^ô) Ce clianj;;enienl définitif eut lieu en 1191.

(4) Le nwljuiét. dans le sens de fonctionnaires assermentés, aussi bien que sa forme méridionale ;ui ois, c^t une locution qui se rattache aux débris du régime municipal romain. Jurés, dans le sens de buui'geois confedéréA parle serment, est une expression plus récente (pii piirall dans les chartes lorsque l'ubsociatiou (jcrmuuique ou la yliitUe c>l up|iliqucc u lu réuoYUtiuii

tantôt Échevins, seraient investis des droits de juridiction, d'administration et de police à tous les degrés. Ces quatre personnes quasi souveraines choisissaient, comme à Bourges, autant de notables qu'elles voulaient pour les assister dans leurs jugements ou leurs délibérations. Par une singulière coïncidence avec l'histoire de celte dernière ville, de graves désordres survenus à Nevers sous le règne de Louis X[I firent supprimer l'élection directe en assemblée générale , et instituer trentedeux conseillers , choisis au nombre de huit par chacun des quartiers de la ville et chargés d'élire les quatre échevins. Cette constitution, qu'il faut distinguer ici du régime communal, quoiqu'elle eu contienne toutes les garanties politiques, se présente à Moulins accompagnée de franchises purement civiles et d'une compétence administrative à laquelle la juridiction de police ne fut ajoutée que très-tard (1). Généralement le nombre de quatre pour les officiers municipaux, quel que soit leur pouvoir, est de règle dans les villes grandes ou petites du Berri, du Nivernais et du Bourbonnais (2), et il s'y rapporte à une division en quatre quartiers, qui remonte très-haut et semble appartenir au casirum des temps romains (5).

En Bourgogne, les formes du gouvernement municij'al présentent plus de variété; il y a des exemples remarquables d'empressement à s'approprier la constitution de villes situées loin de la province, et d'un travail assidu pour développer le fond primitif des municipalités indigènes. Par une révolution accomplie, à ce qu'il semble, au xii" siècle, d'accord entre le duc de Bourgogne et les habitants d'Aulun, l'office seigneurial du Vida régime nninicipal. Voyez les Considérations sur l'histoire de France, chap. V.

(1) En 1518, par une cliarte d'Anne de France, duchesse de Bourbonnais, qui, sur la demande des habitants, leur permit de se donner un maire.

(2) A Vierzon et à Issoudun, les Quatre ont le tili-c de ;/ouverneurs ; à la Châtre, ils sont nommés prud'hommes ; dans les autres lieux, ils ne portent que le litre vague A'élus.

(3) C'est de là que le mol quartier est venu, pour désigner, sans acception de nombre, loules les divisions d'une ville.

guieroii du V/frqf, comme on disait dans celle ville (1), fui n'iulii municipal el l'ieclif. Le Viergd'Aulun, nommé dès lors tous les ans par le corps enlier des citoyens el devenu premier mai^islr;it de la ville, conserva lous ses droils de reprcsenlant du pouvoir ducal : la juridiclion liaule, moyenne el basse, et le commandement souverain de la milice urbaine. Chaque année, dans une fêle très populaire et que son ancienneté immémoriale faisait rattacher par les Autunois à des traditions dérivées de la république éduenne(2),le Vierg, à cheval, vêtu d'une robe de salin violet, ayant répée au côté el une sorte de sceptre à la main, précédé de réttnuiard de la ville et suivi des bourgeois en armes, allait de sa maison à l'une des portes romaines d'Âulun, rendant la justice sur son passage; au retour, il faisait une revue de la milice et présidait sur la grande place à un combat simulé lôj. L'autorité militaire du Vierg d'Aulun fut ce (jui dura le plus de ses anciennes prérogatives; il en demeura pleinement investi ;iu xvi» et au xvii* siècle, pendant que sa juridiclion civile et criminelle lui était disputée, puis enlevée par les officiers ro\ aux.

Vers l'année 118.", les habitants de Dijon, frappés de ce qui se racontait de l'état des villes affranchies par la révolution communale, cherchèrent dans la Picardie, foyer de celte révolution, un modèle de commune jurée (pii parût de tout point leur convenir. On ne sait pour (jnel motif ils choisirent la conin)une de Soissons, ni si leurs demandes adressées au duc de Bourgogne pour qu'il consentît à ce changement de régime

(1) On trouve il;ins les cliarles Uiliiies li'Aiilun les mots rif/irius et vinrtus (pour vicarius) , el dans les chartes françaises les mots vient, vyir et vierg.

(2) Voyez sur la f(Me du tt"" septembre , cl sni- l'opiniim (pii, s'élayanl de la ressemlilance de quelques lettres, faisait remonter le nom el l'ufliee de vierg jusqu'au vcrgohrel, niai.'i.otral Mi|iréine des Kdnens , Vllistoiie de la ville d'Autiin, par Jcoepli Itosiiy, p. t iH et suiv., el le Commenlaire latin du président Chassencuz , sur les coutumes du duelié de Roursogne , \'.'t~l, in-fol., p. -2i;.

(3) Voyez un extrait des lellri's patentes données ()ar l.oui,> MV à la Mlle d'Atilun, en l(ili. nistointiAulun, par J. Kosny, p. ly.'i.

furent tiiinullueuses ou pacifiques; toujours est-ii que le duc Hugues 111 leur accorda, sous la garantie du roi de France, l'autorisation de s'organiser en commune suivant la forme de celle de Soissons (1). Un fait curieux, c'est qu'ils demandèrent à la ville de Soissons elle-même un mémorandum de ses droits et usages constitutionnels qui leur fut expédié en forme de charte sous le sceau de la commune qu'ils prenaient pour modèle (2). Cette constitution, qui ne fut pas longtemps heureuse pour la ville où elle était née (3 , eut à Dijon une tout autre fortune; elle y prit un grand développement, et, loin de perdre aucune de ses garanties dans les crises qu'elle traversa, elle s'accrut en liberté et en pouvoir. D'abord la municipalité de Dijon, strictement modelée sur celle de Soissons, se composa d'un Maire ou Mayeur ,ei de Jurés dont le nombre probable était douze; ensuite les jurés prirent le nom d'Échevins, et leur nombre fut porté à vingt. Outre l'échevinage, il y avait des conseillers de ville qui lui furent adjoints au nombre de vingt, puis de trente, et quatre Prud'hommes, qui paraissent être à Dijon un reste du régime antérieur à la constitution communale. Le Maire exerçait, dans toute sa plénitude, le gouvernement civil et militaire; il avait la haute juridiction, la haute police, le commandement exclusif de la milice urbaine et la garde des clefs de la ville. Depuis le xiv* siècle, il prenait le titre de Vicomle-mayeur, à cause de la vicomte de Dijon, droit de seigneurie sur certaines

(1) Noveriiit universi prsesenles paritefque futuri , quod ego Hugo tlux Bui'gundiee, dedi et eoiicessi honiinibus de Divione, coinmuniam habendam iri pcrpeluum, ad formani comrauniœ Siiessionis, salva liberlate quam priiis liabebant. (Charte de Hugues lit, donnée en 1187, Recueilde pièces curieuses pour l' histoire de Bourgogne, par l^érard, p. 557.) — Voyez deux chartes de Philippe-Auguste, données l'une en 1185, l'autre en 1187. Rec. des ordonn. des rois de France, l. V, p. 257 et 238.

(2) Noveriiil universi prœsentes et futuri, quod haec institula et has habeli consuetudines communia Suessionis... Ut autem hoc ratum et constans habealur, communia Suessionis banc cartara apposilione sui sigilli cerlificaiil. {Recueil de Pérard, p. 336.)

(3) Voyez dans les LeUres sur l'histoire de France, lettre xix, l'histoire de la commune de Soissons.

rues de la ville «]ue le duc de Bourgogne avail acquis et cédé ensuite à la ooniinuiie (I); au wir, il po tail encore, dans les cérémonies publiques, une partie du costume ([u'oii lui voit sur les sceaux du moyen âge qui le représentent.

La ville de lîeaune obtint, en 120"), l'aulorisation de se constituer en commune selon la forme de celle de Dijon ; toute justice, haute, moyenne et basse, lui fut garantie par sa charte, à la réserve des exécutions capitales et du profit de certaines amendes (2). En 12">1 , la même constitution et les mêmes libertés furent octroyées sans réserve aux habitants de Montbar, et, en 1276, à ceux de Semur-en-Auxois, sauf deux choses: que le duc de Bourgogne nommerait le maire de la ville, et que toutes les amendes lui appartiendraient (3).

Anxerre avait eu, quinze ans avant Dijon, le désir et l'occasion de s'ériger en commune jurée; le comte favorisait cette entreprise, probablement par rivalité contre l'évèque son coseigneur qui s'y opposa et qui l'emporta en plaidant à la cour du roi Louis le Jeune (i). Cette occasion, une fois perdue, ne se retrouva plus pour la ville, désormais bornée, en fait de liberté municipale, à son régime traditionnel.au gouvernement de douze élus, qui n'avaient point de maison commune et s'assemblaient, pour délibérer, sur les places ou dans les églises.

(I) Ilem , crirn discordin verlereltir inler nos, ex una parle, et liomiiies diclac coniniuiiia;, ex allcra, super hoc qiiod pelebaiit a nobis vieceomitaliini divioncnsem qiicm acqiiisieranuis , qiioil non polerarans facerc , ut

dicelianl (Cliarle donnée par le duc Robert en 128Î; Recueil de Pi'rard,

p. Ôi8.)

(S^i Noverint universi prœsenles et fiiluri, qnod eiro Odo, diix Burirundia', dcdi et conccssi liotniiiilius de liclna comniuniam ti;ibend:im in pi>rpelnuin , ad forniani coinninnia- Divioiiis... {Rec. de Pirard, |). 274.)— Voy. le procès de la ville jufîé en ttiii), ihid., p. 2Sl et suiv.

(5) Les cliarles de ces deux villes perlent les mois: Committiiinn rt libertaU'vi habendam in jicrpctuum , ad formam rommunia el Uherlalis divionensix. (Voyez le Rec. de Pérard, p. 419, iHi et ïii'J.)

(■4) Idem cornes, de a>tsensii regio, rnniinuniam Aulissiodori de novo Institiiere voluit .- cui ilem pra-sumplioni pra-.>ul insi;.'nis se eonlidenler opponens, super lioc in re4;ia euria ciusaiu \eiitilundum sUsccpil... Script, rcr. $uUic. il frauck., l. Xll, p. 304.;

Ces douze conseillers de ville, dépourvus de toute juridiction, nommaient entre eux trois Gouverneurs pour l'expédition des affaires. La ville de Chalon-sur-Saône parvint à élever le pouvoir de ses quatre Prud'hommes immémoriaux jusqu'au droit de justice à tous les degrés, en partage avec le châtelain du duc de Bourgogne. La municipalité de Màcon ne présente aucune forme bien définie avant le milieu du xiv^ siècle, et depuis lors l'autorité de ses six Prud'hommes sans jurid'Clion demeura toujours dépendante du bailli ducal ou royal 1). A Tonnerre, il y avait de même six élus sans compétence judiciaire qu'on nommait Échevins, et auxquels fut adjoint, vers la fin du xvi" siècle, un maire ayant la juridiction de police. Chàiillon-sur-Seine offre un nouvel exemple de ces villes divisées en deux parties municipalement disiincles; les deux communautés, qu'on appelait Chaumont et leBi)urg,avaient la même forme derégime. quatre magistrats i2), doai, de part et d'autre , les pouvoirs étaient inégaux. Ceux de Chaumont possédaient une certaine juridiction, ceux du Bourg n'avaient aucun droit de justice; les deux municipalités se fondirent en une seule au xvii'^ siècle. Il faut remarquer la fréquence de ce gouvernement de quatre personnes, qui, dans les villes de la France centrale, eut anciennement une grande faveur, s'appliquant à tous les degrés d'indépendance municipale, depuis le régime entièrement libre qui fut celui de Bourges et de Nevers, jusqu'au régime de simple police urbaine ou à la pure gestion pécuniaire des intérêts communs (3).

(t) Des lettres de Philippe Je Valois, février 1346, qui aulorisent les iiabilanls de Màcon à s'assembler pour traiter de leurs aflaires, et choisir entre eux six prud'hommes ou conseillers , des procureurs et des syndics , jiorle qu'ils n'avaient « ne corps ne commune , n et se terminent ainsi : « Toutes « voies u'est'il mie uostre entente que pour ce ils aient ou doivent avoir « autre corps ne commune ne juridiction ordinaire. » {Rec. des ordonn. des rois de France, t. lit, p. 594-.)

(2j On les nommait ce/tet)jns dans le Bourg, cl à Cliaumont prud'hommes ou maires.

(3) Ce nombre n'est pas une particularité bornée à la région du centre ; on le rencontre cà et là dans les villes cl les bourgs du Midi, et il paraît cire

La quatrième réj^ion, celle de l'ouest, comprend la Bretagne, le Poitou, TAiigoumois, TAunis et la Saiiitonge ; elle se dislingue de la région du centre et de la région du midi par deux particularités. La première est le type original et uniforme dos municipalités do la Bretagne, la seconde est rétablissement delà constitution communale de Rouen et de Falaise dans quatre des provinces annexées au xii* siècle à la domination anglonormande. Sans celte adoption de la Commune jurée selon le type donné par les grandes villes de Normandie, événement auquel coulribua sans doute la politique des rois d'Angleterre, le Poitou et les provinces qui Tavoisinenl au sud auraient suivi la réforme méridionale et renouvelé leur régime municipal par l'institution du Consulat.

Les traditions (le droit romain et de gouvernement municipal, conservées d;ins toutes les provinces de la Gaule, ne subsistèrent point dans l'Armorique; ce pays reçut un nouvel esprit et de nouvelles formes sociales de l'émigration d'outre-mer qui lui fit donner le nom do Bretagne. Deux de ses villes, Nantes et Rennes, ont pu seules retenir quelque chose de la municipalité gallo-romaine. Pour les autres, et surtout pour les simples bourgs, la municipalité traditionnelle fut un régimeà la fois ecclésiastique et civil, où l'église paroissiale était le centre de l'administration, et où le conseil de fabrique remplissait l'office de conseil commun. Du reste, aucune juridiction ne se trouvait jointe en Bretagne à l'administration urbaine ; dans les villes, le droit de justice à tous ses degrés appartenait au duc ou à l'évêque, et dans les vill.iges, au seigneur du lieu (I). Point de lutte

une trndilion conservcc ilc la niiinicipalilt- roniiiinc. Les curies avaient deux magistrale ou (jualrc clioisis Hnniieili'ment , duumviri, (juutuorvirijuridictmdo. La tradition du notubrc deux a pureilienient laissé des traces, mais les exemples en sont beaucoup plus rares.

(I) (ininganip est la seule ville ijui fasse exceplidii , et elle avait une jus-

de la bourgeoisie pour conquérir des droits politiques, point de traces de la révolution communale dans l'histoire de cette province; le nom de commune n'y paraît, dans les actes publics ou privés, qu'après sa réunion à la couronne. Depuis lors on voit les formes et les titres d'offices des municipalités françaises pénétrer çà et là en Bretagne, et remplacer ou modifier le type ordinaire delà municipalité indigène: six Conseillers de ville, un Syndic, un Miseur {\) gI un Contrôleur des deniers communs (2). En liiGO, la ville de Nantes, abandonnant ce vieux régime, sollicita et obtint de François II la constitution municipale d'Angers avec tous ses privilèges, mais avec une magistrature moins nombreuse: un Maire et dixÉchevins seulement (3). Déjà une réforme analogue, sans imitation aussi directe, avait eu lieu à Rennes. Par concession de Henri II, la ville s'était constituée en corps régulier sous le gouvernement de treize magistrats qui, plus lard, furent réduits à sept : six Échevins et un Procureur-syndic (4). Quimper, au xviF siècle, obtint un

tice municipale, concédée à ses bourgeois par les ducs de Bretagne, probablement au XV siècle.

(1) Officier chargé de la recette et de l'emploi des contributions. Le mot »ii«e signifiait proprement dépen'^e.

(2} Ces charges municipales étaient remplies indistinctement par le clergé, la noblesse et la bourgeoisie. Dans plu-icurs villes, à Mdrlalx, notamment, les emplois «le miseur et de contrôleur ét:»ient exercés par des gentilshommes d'um'iennes familles.

(5) Les bourgeois, manans et habifans de nostre ville et cité de Nantes nous ont fait exposer... que... pour n'y avoir audit lieu corps de ville , ni aucuns chefs qui ayent supérinlendance et administration des affaires communes,... à quoi nous pourrions bien facilement pourvoir, s'il nous plaisoit leur octroyer un enrps, collège et communauté de ville audit lieu composé d'un maire et de dix échevins, par lequel le fait, police et afl'aires communes dudil lieu fussent conduites, traitées et gouvernées, avec tels cl semblables pouvoirs, privilèges, franchises et libertés, que ont et dont jouissent les maires et eschevins de nostre ville d'Angers. (Lettres patentes de François II, archives de l'hôtel de ville de Nantes, livre doré, 2» partie, ]>. 5.) — Dans le même registre, à la suite de celte charte se trouve celle de la ville d'Angers, donnée par Louis XI en 1474.

(4) 1548, 26 mars; Lettres de Henri U, portant érection de la communauté de la ville de BeDae$ en corps régtUier. — 1548 , 30 mars; Extrait du rôle

échevinaj^e ù l'instar de Nantes et de Rennes, et n'en demeura pas moins sous la juridiction Icmporolle de son évèque(t). A Sainl-iMalo celte juridiction subsista j'Ieinc et entière jusque dans le siècle dernier, et, selon toute apparence, il en <ut de nicnie à Vannes et à Sainl-Brionx.

Quand on passe de la lirelagne au Poitou, l'aspect du régime municipal change totalement, et Ton retrouve la Commune jurée, sous sa l'orme non-seulement la plus libre, mais, pour ainsi dire, la plus savante. Ce fut do la Norniandie qu'au xii* siècle les villes de Poitiers et de iNinrt, sujettes de la couronne anglo-normande, prirent l'exemple do leur constitution communale. Elles imitèrent, comme je l'ai dit, Rouen et Falaise, et ce régime, adopté par elles sous le règne des fds de Henri II, elles se le fireut coucédei- et assurer par Pliilippe-.\ngusie, après sa conquête judiciaire de la Noimandie, de l'Anjou, du Poitou et de la Sainlonge. Tel est le sens des deux chartes données par ce roi en 1204 (2), et auxquelles fut joint l'envoi d'une copie du règlement constitutionnel des communes de

.sifiné de la main du roi, à Clianlilly, par lequel il permel aux hal)itants de Rennes d'élire treize d'entre eux pour pourvoir au gouvernement de la ville. - 1592; Lettres de Henri IV portant ércelion de la coniinunaulé de lu ville de Rennes en corps régulier. Archives de l'iiôlei de \ille de Rennes.

(1) Le roi, ayant égard à ladite requête, a permis et permet auxdiis liabitans de nommer el cslire pour la ronduite cl gouvernement de ladite ville (Quimper-Corenlin) quatre esclievins ù Tinstar des e.-clievins des villes de Nantes et de Rennes l'Arrêt du conseil du 51 aoùl I65i. Archives nationales, section administrative, E, 110.)

(2) Noverinl univei--i... quod no* (•(incedimus burgcnsibus nosiris de N'iorto... ut commuiilam siiam lialn'ant ad puiicta el cunsueliidines communia! rotomagensis... [Recueil des urdunnunccs den rois de France, t. XL p. 'JS7.^ La charte donnée aux liabitaiils do Poitiers conlirnie .«'miplemeiit l'octroi d'une commune jurée fait p:ir la reine Aliénor, sans spéeilier la forme de cetle eonmiune : " Cunces.-il nhiver>i- lininiiiibu!, de l'iclaviu et eorum hteredibus in perpetuum eomniuniani juratam apud Pieluviam. * {Ibid., p. 290.) Ce (|ui prouve (lu'en désignant il'une façon e\|)resse la constitution communale des bourgeois de .Mort, Philippe-Auguste ne leur accordait rien de nouveau, c'ol >|uc, dans les lettres de conlinuatiun des privilèges de la ville, données après lui, son nom ne se trouve pas joint à ceux des princes d'Angleterre. ^Voyez ibid., p. 327.)

Rouen et de Falaise (1). Les communes de Poitiers et de Niort suivirent à la lettre ce règlement dans l'organisation de leur corps politique; elles eurent un collège municipal de cent membres, savoir : un Maire, deux Échevins, douze Conseillers et soixante et quinze Pairs (2); mais, soit tout d'un coup, soit graduellement, elles dépassèrent sans opposition la mesure de droits et de pouvoir accordée aux municipalités normandes. Tandis qu'à Rouen et à Falaise le maire était nommé par le roi sur une liste de trois candidats, et la juridiction urbaine limitée par des réserves (3), à Poitiers et à Niort la juridiction était absolue et le maire élu directement. Il y avait dans ces villes deux sortes d'assemblées municipales : l'une convoquée chaque semaine, et formée du maire, des douze échevins et des douze conseillers; l'autre mensuelle, où siégeaient eu outre les soixante et quinze pairs, et qui portait le nom d'assemblée des viois et des cent (i). Le maire, choisi annuellement par les cent

{{) Celte pièce adressée aux habilanls de Poitiers, sur leur demande, existe encore dans les archives de la ville. On la trouve imprimée deux fois dans le Recueil des ordonnances des rois de France, au t. I, p. 506, note b, et au t. V, p. 671. Sa rédaction pi'ouve (|u'elle fut rœiivre des magistrats municipaux des deux villes : Si quis juralorum noslrorum communias sil in miscricordia positus... si quis dixerit se esse nostrum juraium, et nos cxinde minime certi sumus.

(2) I,e nom de pairs se donnait en général aux cent membres du collège, et en particulier à ceux que l'élection n'avait point élevés aux diverses magistratures, c'est-à-dire aux charges de maire, d'échevins et de conseillers.

(ô) Si oporleat majorem in Rotliomagcnsi sire in Falesia fieri, llli cenluni qui pares constiluti suni eligeiit très proborum hominum civitatis, quos domino régi prœsenlabunt, ut de quo illi placuerit majorem facial. (Recueil des ordonnances des rois de France, t. I, p. 306, note 6.) — Volumus et conccdimus quod dicti major et illi de communia et eorum successores habeant, teneant et exerceant omnimodani juridiclionem ad nos pcrliiienlem... retenta nobis jusiilia mortis, mehagnii et vadiorum belli quum secuta fuerinl. (Lettres de Philippe III, portant coulirmalion de la justice du maire et des bourgeois de Rouen. Ibid.)

(4) Le statut constitutionnel de Rouen et de Falaise porte qu'il y aura deux assemblées par semaine, tenues par le maire et les douze échevins; qu'à la seconde, celle du samedi, assisteront les douze conseillers; et que tousie.s quinze jours, un samedi, se fera la réunion des cent pairs. Voyez Rtcueil des ordonnances des rois de France, 1. 1, p. 306, note b.

membres du collège et parmi eux, était capitaine général de la ville et juge, avec les échevins, dans toute cause civile ou criminelle. Le collège, sorte de patriciat bourgeois, nommait, tous les magistrats et se recrutait lui-même par élection. A Niort, l'ensemble de ces privilèges répondant à la plus grande somme d'indépendance municipale, avait, comme à Périgueux, it'vètu la forme de seigneurie sous le vasselage immédiat de la couronne. Selon d'anciens actes, les oflîciers de la commune de Niort tenaient du roi à droit de baronie, à foi et homage lige, nu devoir d'un gant ou cinq sols tournois, pour tous devoirs, payables à chaque mutation de seigneur, la mairie et capitainerie de la ville, et la juridiction bauto, moyenne et basse, tant en matière civile que criminelle (i). Les autres villes du Poitou, (^bàiellerault, Loudun et Montmorillon, furent loin d'avoir de pareilles francliises, et leurs municipalités, d'une date compai'ativ('U)ent récente, ne méritent aucune mention.

Dans la Saintonge et l'Aunis on voit reparaître la constilution des villes normandes avec les mêmes privilèges qu'à Niort et à Poitiers, sauf la juridiction sans réserve et l'élection directe du maire par le collège municipal (2). La cbarie donnée par Philippe-Auguste aux ])()urgeois de Saint-Jean-d'Angèl) , comme garantie perpétuelle de leur commune, porte que celte commune sera gouvernée selon la forme de celle de Rouen (5), et à leur requête une copie auibentiquc du statut constitutionnel de Rouen

(1) Aveu rendu nu roi, le 13 juillet 1579; arciiives de la ville de l'oitier-:. — Un pnrc'il acte de foi el liummuge fut fait par le corps de ville de Niort, le 2 juillet H\\\.

(i) Le jugt'nieiit des crimes de lèse-majesté appartenait aux ofliciers royaux, et le maire était iioniiiié |)nr le M-in'clial de la pruviiicc, sur une liste lie trois caiulidaLs élus.

(3, Novei'int universi... quod nos eoneedimus in perpeluuiu dileciis el tidelibus nustris universis juralis eonimiiniu.' saneti Joliaiinis .Aii^eliacensis et eoruni lixredibus perpeluani slabililalem et iiiviolatani lirmitateni communia* sua- juiatff apud saiirlum Johaiiiiem Angeliacensein. I'ra-('i[iimus aulem ad ullimuni ul comniuni.im suam teiieaul >eruii<lum forniau) et moduin coniiniiiiia' roloiua^ensis. Heatcil dis uniunnanrrs des roi.i de France, t. V, p. (i7l.)- .\overilis(piod niis,ad petitiuiiein ve^lrani, iiiiltimus res('ri[ituin ruinmunia- rotoinn^eusis in liunc nioilum. {Ihid.)

et de Falaise leur fut expédiée par la chancellerie royale. Aucune trace d'une pareille demande n'exisle pour la Rochelle, et Tacte qui lui garantit sa commune sous la royauté française ne mentionne pas celle de Rouen (1), omission qu'on trouve aussi dans la charte de Poitiers, et qui n'a pas plus de valeur d'une part que de l'autre. Le régime communal de la Normandie était, pour ces deux villes, une partie de leurs coutumes que toute charte de confirmation donnée en termes généraux comprenait implicitement. La Rochelle se rendit célèbre entre toutes les communes régies par la même consiilulion, et devint, pour les villes du centre de la France, le type de la liberté municipale. Sous le gouvernement de son collège de cent membres. Maire, Échevins, Conseillers el Pairs, ayant toute juridiction, cette ville de commerce et de guerre s'éleva au plus haut point de puissance et de prospérité. On sait à quelle audace de projets l'entraîna au xvi" et au xv)!"" siècle une existence presque républicaine mise au service de la cause protestante, et comment il fallut, pour la réduire, un long siège conduit par Richelieu. Durement châtiée de sa révolte, la Rochelle perdit, eu 46:28, sa consiilulion et ses privilèges municipaux; Saint- Jcan-d'Angély, où la même consiilulion subsistait avec moins d'éclat, perdit les siens pour la même cause. A Saintes, on trouve le régime communal du Poitou et de la Normandie modifié par une organisation antérieure à réiablissemeul de la commune. Au lieu d'un maire, il y a deux Jurés investis conjointement de la principale autorité; le corps de ville n'a que vingtcinq membres, dont une partie a le titre d'Échevins et l'autre celui de Pairs. Au xiii» siècle, une sorte de lutte commence avec des chances diverses, entre le principe de l'unité de pouvoir exécutif et les anciens usages municipaux, l'office de maire est institué à la place delà double magistrature des jurés; mais celle-ci reparaît bientôt, ramenée par la puissance de l'habitude. Ce ne fut que vers la fin du xv« siècle que l'instilu-

(1) Voyez les lettres données par Louis VIII en 1224, Recueil des ordonnances des rois de France, t. XI, p. 318.

tioii de la mairie, demandée à Charles VIII par la ville de Saintes, s'y établit dérmilivemeiil (1).

La capitale de l'Angoumois était l'une des villes qui, avec Reims, Bourj;es, Toulouse et Marseille, se vantaient d'être en possession d'un droit de justice antérieur à l'établissement de la monarchie. Au ww siècle; sa vieille constitution reçut un accroissement de liberté et des réformes inspirées par le droit municipal de la Rochelle, et dans la dernière moitié du xiv''elle fut renouvelée entièrement par l'adoption du réi;imecommunal tel qu'il existait alors à SainlJean-d'Angély (;2). Ani;ouléni(; conserva jusqu'au siècle dernier toutes les formes constitutionnelles de ce réj;ime, et la haute juridiction dans tous les cas, sauf le crime de lèse-majesté. Coj^nac, seconde ville de la ménnî province, n'eut que la justice moyenne et basse, et, du syslèmi! d'institutions artistement complexes ([ui florissail dans les grandes municipalités d'alentour, elle ne s'appropria que deux choses, la mairie et Techevinage.

J'arrive à la dernière des cinq régions de l'ancienne France municipale, à celle de l'est, dans laquelle je range l'Alsace, la Franche-Comté, le Lyonnais, la Bresse et le Dauphiné. Ce que ces provinces ont de commun, outre leur situation géographi-

(1) Et ù cesle cause nous onl lesdils suppliuos liuniblemeiil supplit- et reijuis cl fait suppliiT cl requérir, que nostre pluisir soit leur muer el chungei' lesdits deux jurés en l'cslal el olliee (le maire , el que cliucun au ils le puisseiil cslire ù lel jour que t)oii leur semblera. (Leilres données par (^li:irlci> VIII en mai 1.411:2, H'ituil des ordonnantes den rois de France, l. XX, p. ô.^O.j

(2) Voyez, dans le 1. V des Ordonnances des rois de France, p. 581 el ()70, le* leilres doiiiiées par (iliarles V aux bourgeois <rAn}:uuléiije en jui; vier 1Ô72 el mars IÔ7Ô. La seconde de ces pièces coiilii-nl, uveo l'ordonnance royale, une expediliun des cliarles de la ville de Sainl-Jeand'Angély, paruii lcsi|ucUes se trouve le «latul communal de Rouen cl de Falaise,

que, c'est d'avoir apparienu à l'empire d'Allemagne (1), fait en apparence étranger à la question du régime municipal, mais qui a, de diverses manières, influé sur les conditions de ce régime (2). A la dilTérence des rois de France et des comtes de Flandre, les empereurs se sont montrés systématiquement ennemis des municipalités créées par les moyens révolutionnaires de l'insurrection et de l'assurance mutuelle sous la foi du serment (3). Sur leurs terres du nord, ils ont combattu et interdit la commune jurée, et, sur leurs terres du midi, toute ligue populaire tendant soit à l'érection, soit au développement normal du consulat. En outre, dans les provinces éloignées du centre de l'empire et étrangères à la nationalité germanique, ils ont, par tous les moyens possibles, fortifié le pouvoir des seigneurs ecclésiastiques et diminué celui des seigneurs laïques dont ils se défiaient davantage. Ils ont, en conséquence, protégé l'autocratie municipale des évêques contre loute révolution même consentie par les comtes souverains du pays (4), C'est à la fai-

{{) Les quatre dernières furent annexées à l'Empire en 1032, par la donation que Rodolphe II!, roi de Bourgogne, fil de ses États à l'empereur Conrad le Salique.

(2) On pourrait, commejc Tai dit plus liaul, comprendre ici la Lorraine, en la détachant de la région du nord où ses trois villes épiscoiiales, Metz, Toul et Verdun, forment, par le caractère de leurs institutions et de leur histoire, une sorte d'enclave disparate. Voyez, ci-dessus, p. 253, note 2.

(5) Voyez les Considéralions sur l'histoire de France, chap. vi.— Conventiculas quoquc omnes et coiijurationesin eivitalibus et extra, etiam occasione parentele et inter civitalem et civitateni et inler personam et personam seu inler civitatem et personam, omnibus modis fieri prohibemus. (Conslitulio pacis Frederici I, apud Perlz, Monunienta Germaniœ historica, Leg., l. Il, p. 112.) — Quod nulla civitas, nulium oppidum, communiones, constitutiones, colligationes, confederationes vel conjurationes aliquas, quocumque nomine censeanlur, facere possent; et quod nos, sine domini sui assensu, civilatibus seu oppidis in regno nostro constilutis aucloritalem faciendi communiones, conslitutiones, colligaliones vel conjurai iones aliquas, quœcuraquc nomina imponaiilur eisdcm, non poleramus nec debebamus iraperliri. (Henrici régis senlentia contra communiones civitatum, ibid., Leg., t. Il, p. 279.)

(4) Une curieuse charte de l'empereur Frédéric II est celle qui, en 1226, déclare nuls et non avenus tous les consulats et autres gouvernements libres des villes de Provence. .. Pervenil nnpcr ad noliliam noslram quod

blesse toujours croissante des liens de vasselage qui l'attachaient à rtmpirc que la Provence dut l'élablissemcnt de ses grandes municipal! lés et l'essor, libre et complet, chez elle, de la constitution consulaire. Mais le Dauphiné moins heureux, parce que sa sujétion à l'empire était plus réelle, se vil arrêté dans celte carrière de rénovation municipale, par l'appui elTeclif que reçurent les évéques des principales villes contre l'esprit d'indépendance et les entreprises de la bourgeoisie. Dans cette province , et par suite du fait que je signale, si le consulat se montre quelque part, c'est comme un nouveau titre et non comme un pouvoir nouveau; on le trouve réduit à quelque chose de médiocre et de subalterne, dépourvu de juridiction, n'ayant rien de cette demi-souveraineté qui , dans les villes de la Provence el du Languedoc, est son atliibut ess(!ntiel. Une partie de la remarque faite ici pour le Dauphiné s'applique au Lyonnais et à la Bresse; et voilà par quel motif j'ai détaché ces trois provinces méridionales de la région des municipalités libres sous le régime consulaire.

Le mouvement de la révolution communale, née au nord de la France et propagée delà sur les terres de l'empire, fut étouffé à Trêves (Ii, en HGt, par l'empereur Frédéric I*"'; rien ne prouve qu'il ait pénétré dans les villes de l'Alsace. Ces villes, dont la plupart ne remontent guère au delà du xu" siècle, ont

« quaruindam civitatum, villaruni el aliorum locorum iiniversilales in « comitalibus ipsis dcfienles proprio molu et volunlale consiitucriint jii- « ridictiones, poteslalrs, coiisiilaliis, reginiina et alla qihx-dam slatula, « qiiœ ad siia> arljilriiini voliiiitalis exercent; et riim jara apnd quasdam... ■• in abusuni el piavam consuetudincm inoleveriint... nos ex impérial! « auctoritale tam jnridictiones, ronsulaluii, repimina, poleslales et staluta « cœlcra per universilales civitatum inventa, al(|iie eoncessioncs super liis, i< j)er comités Provinciic et Forcalqucrii ab eis obtentas, ex ccrla seiencia « revocamus, et inania esse ccnsenius. » (Papon, Histoire de Provetice, t. Il, preuves, p. t.)

(t) Coniniunio qnoque civium Irevireiisium , quie et conjiiratio dicilui', qnam nos in civilate deslruximus .. qu;e el postea, sicut aiidivinius, reiterata est, cassetur cl in irrilnm revocetur, slatuenlcs ne deineeps, studio arcliiepiscopi vel industria comitis paialini reiterelur. (Hontlieim. Jlisl. Irevir. diplomal., l. I, p. .*)!>i.)

acquis leur constitution libre pièce à pièce, par des concessions du souverain, et suivant une loi de progrès commune à toutes les cités de l'Allemagne. Leur indépendance quasi républicaine eut pour principe, non, comme ailleurs, un élan de l'esprit de rénovation, une lutte violente et beureuse contre le pouvoir seigneurial, mais rexcmplion légalement obtenue de toute juridiction autre que celle d'un délégué de l'empereur, et le cbangement graduel des oflices impériaux en magistratures municipales. C'est de celte manière que des villes peu considérables, telles que Haguenau, Colmar, Mulbouse, Schelestadi, Wissembourg, Seltz, et d'autres de moindre importance, arrivèrent à posséder le droit de milice et celui de justice au plus bout degré, le droit de lever des impôts, de créer des magistrats, de faire des statuts d'organisation politique, de donner asile aux proscrits, de déclarer la guerre et la paix et de conclure des alliances même en dehors de l'Empire. De pareils droits municipaux s'accordaient, pour les villes impériales, avec la présence continue d'un représentant du souverain sous les liiresde Comte, de Préteur, de Prévôt, d'Avoué (1), association étrange qu'on ne rencontre que là et qui provenait de la nature toute fédéralive de l'empire germanique (2). Une autre particularité du régime municipal de l'Alsace, c'est que, parmi les magistratures urbaines, plusieurs sont des fiefs héréditaires, et que la bourgeoisie des villes se compose de nobles et de non-nobles, entre lesquels l'administration se partage asstz également jusqu'au milieu du xiv^ siècle; plus tard les classes plébéiennes se rendent prépondérantes et la démocratie domine. Ce changement, opéré plus ou moins complètement à la suite de luttes plus ou moins vives, est, dans l'histoire des villes d'Alsace, à l'exception de celle de Strasbourg, l'unique fait révolutionnaire.

Strasbourg, la plus ancienne de ces villes, la seule dont l'existence remontât jusqu'aux temps romains, avait une municipa-

(i) C'est du latiu advocahis que s'est formé par contraction le mot allemand Vogl.

(2) Les villes libres et immédiates avaient, comme États de l'Empire, séance cl voix délibéiative à la dièle.

TAHLEAU DE L'A.NCll'NNE FRANCE MUNICIPALE. 287

lilé immémoriale dont les éléments s'étaient absorbés dans la seigneurie temporelle de l'évéque. Jusque vers la fin du xii*" siècle, on trouve le corps de ville borné auv ofticiers et aux vassaux nobles de la maison épiscopale, qui formaient une classe de patriciens et un sénat héréditaire. Au siècle suivant il se fil une première révolution; la municipalité reçut une organisation distincte, sinon entièrement indépendante de la cour seigneuriale; il y eut un sénat annuel et électif, se renouvelant luimême, et choisissant, selon des proportions qui varièrent, en partie parmi les vassaux nobles de Tévéque el en partie dans la plus haute classe des bourgeois proprement dits (I). Après un siècle et demi environ, cette municipalité aristocratique fut renversée par un soulèvement des classes raoyonneel inférieure de la bourgeoisie; une seconde révolution eut lieu, et il en sortit une nouvelle constitution municipale, fondée sur l'existence politique des corporations d'arts et métiers qu'on appelait Tribus {2\ et dont le nombre, d'abord variable, fut fixé à vingt par le statut définitif. Pour l'exercice du droit de cité, il n'y eut plus dans la ville que deux classes légalement reconnues, celle des nobles et celle des artisans; les bourgeois exerçant le négoce et les professions libérales durent se fondre dans la dernière, en se faisant agréger à quelqu'une des tribus. Le Sénat ou Grand Conseil était l\)rmé de trente et un membres, dix nobles, vingt plébéiens représentant les vingt tribus, el un chef du gouvernement, Ammelsler (5), qui devait toujours être |)lébéien. Trois collèges inférieurs, ayant des attributions spé-

(1) Slalutura est ut duodecim vcl plures, si necesse fuerit... lam inlep niiiiisteriales qiiam intcr cives ponnnlur anntialim consiilcs civilatis, iiiler fliiiis iiiiiis iiiagisltT vcl iliio, si ncccsse fiii'ril, cli^anliir. (Slaliil épiscopal des prcmièrfs amii-es du xii' siècle, {'ir.indicliiT, flisluirc de l'cgf/sc de Slrciibourg. t. Il, p. 57, noie I.) — Le mot ronsitlc.s, dans les actes latins des niunicipalilés allemandes, ne dénote aucune iniil:ttiun du consulat des villes ilalicunes; il est l:i siin[)le Iraduction du mot Rathcit, cunscillcrs. Le titre du niajiislrat nuinieipal était ileisler, dont on faisait Sletliucisler, Buri/mcislcr, de Séiiai et conseil sont la même chose.

(2) En allemand Zùnfle.

(3) Par conlraclion, pour A mman-mcister.

ciales, et nommés chambre des treize, des quinze et des vingt et un, étaient composés pareillement de nobles pour un tiers et de plébéiens pour les deux autres tiers (1). Enfin, au-dessus de tous les pouvoirs, dominait, comme investi de la souveraineté municipale, le conseil des trois cents échevins (2), résultant de l'élection de quinze de ses membres par chacune des vingt tribus ou sections plébéiennes de la communauté. Cette curieuse constitution municipale, dont les bases furent posées en 1554., et qui ne reçut sa dernière forme qu'en 1482, subsista jusqu'à la révolution de 1789 (5); l'annexion de Strasbourg à la France n'y changea rien de fondamental.

La capitale du comté de Bourgogne ou de la Franche-Comté, Besançon, ville de l'Empire en dehors des pays de langue allemande, présente un premier exemple des effets souvent bizarres de cette situation politique sur le plus ou le moins de développement de l'existence municipale. Quand les empereurs succédèrent aux États des rois de Bourgogne (4), ils crurent que le meilleur moyen de s'assurer cette possession étrangère pour eux était de donner les grandes villes du pays en fief aux évêques, devenus par là princes de l'Empire, investis des droits régaliens et de l'autocratie municipale dans chaque cité. C'est ainsi qu'à Besançon le pouvoir temporel de l'archevêque fut absolu de droit et de fait jusqu'aux dernières années du xu' siècle. Alors les plaintes des citoyens contre les abus de ce pouvoir frappèrent l'empereur Henri VI qui, pour assurer le bon ordre et régler la seigneurie de l'archevêque, autorisa l'institution d'une sorte de jury auprès de la justice seigneuriale, et la

(1) On les appelait les trois chambres inliiues, die drey geheimcn Stiiben.

(2) En allemand, .Schœ/fen.

(3) Avant la cliarte constitutionnelle définitive de U82, il n'y eut pas moins de seize statuts organiques successivement promulgués. Bodin dans son livre de Republica mentionne plusieurs fois la constitution de Strasbourg, notamment livre vi, cliap. iv; mais il se trompe en disant que pour être magistrat plébéien il fallait absolument exercer un métier. Il a confondu l'inscription obligée sur les rôles d'une tribu avec l'exercice réel du métier dont celle tribu portait le nom.

(4) Par donation de Rodolphe III, en faveur de Conrad le Salique, mari do s;i nièce Gisèle.

création d'une niunicipalilc éleclivc ayant la police et la garde de la ville (1). Mise en possession de ce premier degré d'indépendance, la bourgeoisie de Besançon ne s'y arrêta pas, elle parlit do là pour attaquer tout ce qui restait de l'aricieune autocratie de l'archevêque, et elle y réussit. Elle s'attribua, par empiétements successifs, la juridiction civile et criminelle, le gouvernement politique à l'intérieur et le droit de guerre et de paix au dehors. Tout le xm*" siècle fut employé à cette révolulion opérée à l'aide d'une volonté persévérante, de soulèvements nombreux, et d'alliances défensives avec l'un ou l'autre des grands soigneurs du pays (:2). Dans ces confédérations était le péril pour la souveraineté impériale; les empereurs crurent y voir la main du roi do France, ils tentèrent de les dissoudre et de maintenir par des édits menaçants le pouvoir de l'archevêque (5); mais la ville n'obéit pas, elle se mit sous la garde

(I) Si vero sives proedicii vel aliquis ipsoruin civium corain aicliiepiscopo seii eoram vicccomile scti majore fucrinl accusali vel accusalus, vcl quocunique alio modo in judicio coacti vel coaclus, capli vel caplus... cl in causa fuciit conciusuni, ex (une voeatis alii>: eivibiis dietu' civitatis, dicli cives vel eivis, per ci\csnon ininiicos el minus favorabiles, sed communes ad hoc speciaiiler cicclos, de pr;cdiclis civibus vcl cive judicabunl, el (]Uod juilicaUim fuei'il per jutiicem corani quo fiieriul convieli vel conviclu», mandabiliir cxeculioiii... Volumus et coneedimus ul eustodia iioslia; civilalis bi.snniinn' pene^ cives renianeal, ul eam cuslodianl cl defendanl pro nobis... Liceat ijisis civibus de seipsis eligere meliores el disereliores, qui juiali rehaut el |)roeurenl negolia civilalis, proul faeiuni cives et burgeuies per reginini nasirum eonstituti. Diploina Ilenrici V!, 1190. Histoire de lu rillu, église el diorvse de Besançon, par Dunud, t. 1, Preuves, p. Lin el suiv.) — On voit qu'à Besançon le lilrede .Vuirc navail lien de municipal, il up])artenail comme celui de vicomte à un oflicier feudataire de rarclievèquc; il y avait dans la ville trois justices seigneuriales, deux de première instance et une d*ap[)el : la vicomte, la mairie el la régalie.

(■2) La ville conclut des traites d'alliance avec Jean, comte de (ilidions, el Guillaume, sire d'Apremonl, en 12:J{ el \'2i'.i; avec Hugues IV, duc de Bourgogne, el son lils i;ude>, comte de >'evers, eu \'26i; avec Oïliori, comte l'alatin de Bourgogne, en i'IlO; et avec son frère Hugues de Bourgogne, en 1:21)0.

(."5; Une Ici Ire adressée, en 1277, par Rodolphe 1'^ aux citoyens de Besançon, renferme le passage suivanl : ■■ Siciil ail culininis no>lri per\cnit notiliam, l'cx Franeiie, fermento pcrsuasioiiis Mim. sincerilateni lidei vcstnc molitur corriimpere. vos a fidei nostric et impcrii dcbilo avertcndo, cl ser-

TIÏRS ÉTAT. 2j

des comtes de Bourgogne, et elle osa même soiilenir un siège contre le souverain qui refusait de l'admettre comme ville libre et immédiate (1). A de tels signes de la puissance des faits accomplis, la politique des empereurs changea; ils ne s'obstinèrent plus à défendre la cause de l'archevêque, ils laissèrent les droits seigneuriaux passer du prélat au corps de ville et se consolider par prescription dans les mains de la bourgeoisie (2). Depuis le xiv« siècle jusqu'à la seconde moitié du xvn% si l'archevêque de Besançon resta nominalement prince de l'Empire, ce fut la cité qui exerça tous les pouvoirs attachés primitivement à ce li tre.

Une chose singulière, c'est qu'à Besançon, durant près de cinq siècles, il ne se fit aucun changement dans l'organisation du pouvoir municipal. Une même forme constitutionnelle suffit aux premiers commencements et à tous les progrès de la liberté politique, et ie gouvernement établi par concession de l'empereur Hrnri VI subsista jusqu'à la conquête de la Franche- Comté par Louis XIV. Dans les sept quartiers de la ville nommés Bannières, parce que chacun avait son drapeau et ses couleurs, les citoyens choisissaient tous les ans vingt-huit notables qui, à leur tour, nommaient quatorze personnes, deux par bannière, pour former la magistrature de l'année. Ces

vilium siii secularis dominii accrescendo. » (Cliilllolii Vesonlio civitas in-perialis libéra, t. I, p. 229.)

(I) En 1288, à l'occasion d'une ligue formée entre la ville de Besançon, le eonile de Monlbelliard, ie sire de Ferrelte, et d'autres seigneurs, contre l'évèque de Bàle que soutenait rem|)ereur Rodol()he. — On peut voir dans la collection Droz, cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale, Franche-Comté, archivrs et franchises des communes, un grand nombre d'actes impériaux du xiiii^ siècle, pour la défense du pouvoir temporel des archevêques.

(2i Voyez dans la collection Droz, Frajif/ic-rom/e, archives et franchises des communes, une suite d'actes des empereurs reconnaissant dans toute leur étendue les droits conquis par la ville, et déclarant que c'est induement que les archevêques prétendent en avoir la seigiicurie. Le premier de ces actes est d'Adolphe, roi des Romains, en i29U; le dernier de l'empereur .^iaximilieit, en liiOô. En 1435, sous le poids d'un interdit lancé par l'archevêque, les citoyens entrèrent en composition avec lui, mais ils re[)rircnt toute leur liberté peu de temps après.

quatorze élus, que d'abord on appela Prud'hommes, ensuite Recieurs, el en dernier lieu Gouverneurs, élai(^nl le conseil ordinaire exerçant la police el la justice municipales; aucun d'eux n'avai; de supériorité sur les autres, tous présidaient à lourde rôle. Les quatorze niayislrats en exercice réunis aux quatorze iiouvellenient sortis de charge, el aux vingt-huit notables de l'année, composaient le Conseil d'État, représenlanl le peuple et investi de la souveraine autorité. Les réunions de ce grand conseil, (|ui n'avaient lieu (]ue pour les alTaires les plus importantes, étaient annoncées publiquement plusieurs jours d'avance, avec les choses qui devaient y être discutées. On regardait ses actes comme l'expression de la volonté générale (1>. Sons cette forme sobre et conienue de gouvernement démocraiique, il se développa dans la cité devenue de plus en plus libre, sans être pour cela moins unie, des mœurs fortes et un esprit de dévouement calme à riiitérêl de tous, qui semble avoir laissé son empreinte sur des inscriptions tiimulaires tracées au xiir siècle pour deux bourgeois morts en combattant (2).

La ville de Poligny, à laquelle une charte du ww siècle ga-

(i) Voyez Diiiioii, Histoire de ta ville, l'f/lise et dioe. de Be.iaiiçon, l. I", p. 170. — On trouve dnns la collcclion Droz un slalul organiqui- liécrclé en 1") 44- par les viii};l-tiuit iiolables, au moment de leur éleclion et avant qu'ils eussent pfoeéilé à celle des quatorze gouverneurs de Tantii-e : voici le |iréambulcde cet acte qui règle les attributions des muKisIrals n)uuiei]>uu\ : " Nous, vingt-huit des sept bannières de la cilé impériale <le Hesaneoii, élus Il par le conimiin d'ieelle el ayant présentement adnlini^lration totale de « ladite eilé..., avons, du consentement diidit eummun el ù la réquisili(U) •I d'icelui... statue et ordoimé, statuons et ordonnons perpctu<llemerit les i< articles suivants... » iBibliutli. irnp , eolleet. Droz, Archiv. rt f ranch, des communes, t. Il, fol. 2H.i.) — l'ar l'annexion ou royaume de France, la viUe de Besançon perdit tons ses privilèges pulitii|ues. hi haute juriaieliuii municipale fut transportée au parlement.

('2i Anno Uoniini m ce lwiii, vi kal. niaii, iulcrfeilns fuit Johaunes Gravius. ei\is bisuntinns, pro libertate rlvitati.^ bisunlina*. gerendu ipsius eivitalis nego'ia. Anima ejusrcquiescal in pace. itJiifllrt, Vesvnlio civilaM iniperia/i,v, etc., t. I", p. 227.i — La .seconde épilaphe, rédigée dans les mêmes termes, et placée dans la même église, portail ie nom d'Ulhoii de Berne, ibid.. p 2-iG.

ranlit les droits de franchise et de communaulé (1), fut d'abord gouvernée par quatre Prud'hommes élusannuelicioentet n'ayant d'autre juridiction que la simple police. Au xV siècle, elle obtint la faculté d'adjoindre douze conseillers à ses quatre magistrats primitifs et le droit de justice moyenne et basse. Enfin, par une charte donnée en 1525 (2), toute justice lui fut accordée, et à la télé du corps de ville, composé de deux conseils, fut placé un maire qui prit le litre de Vicomte, comme à Dijon. Dôle et Salins eurent la même suite de progrès dans leur constitution municipale. A Montbelliard, le conseil commun se composait de neuf IHaîlres-bourgeois et d'un maître-bourgeois en chef, élu pour le présider. Le Maire était un officier du comte, nommé par lui, accrédité auprès des magistrats municipaux et n'ayant que voix consultative dans les délibérations du conseil. Un singulier exemple de communauté immémoriale est celui qu'offrait la ville de Pontarlier, unie de toute ancienneté en un même corps politique avec vingt villages situés autour d'elle; ces villages participaient aux droits de la ville pour l'élection des magistrats et à ses charges pour les dépenses de l'administration commune (3). Tous les habitants de cette circonscription territoriale étaient bourgeois de Pontarlier; ils prenaient le titre de Barons, et leur communauté se nommait le Baroichage, c'est-à-dire le baronnage de Pontarlier (4). Ce nom

(1) Celte charte fut donnée en 1288, par Othon V, comte de Bourgogne.— Je mets ici le mot communaulé à la place du mot comiuun, qui est celui des chartes franc-comtoises : El, pour tel commun gouverner... prœdicli communis cl franchisiœ... Ce genre de municipalité, qui n'était point la commune jurée des villes du nord, et qu'on doit se garder de confondre avec elle, ne peut être indifféremment appelé du môme nom. Au moyen âge, le mot commune n'avait point , comme je l'ai déjà dit , la généralité de sens qu'il a reçue depuis le xv» siècle, et qui lui appartient maintenant.

(2) Par Marguerite, archiduchesse d'Autriche et comtesse de Bourgogne.

(5) Cette administration, au wi» siècle, se composait d'un maire, de quatre échevins et de huit conseillers.

(4) On disait barois pour barons, daiis le dialecte du pays. Les chartes du xiu» siècle portent indifl'érennnent bourgeois ou barons de Pontarlier; on y trouve aussi la formule chevaliers et barons de Ponlarlier, et alors le mot barons signifie moins que chevaliers; il désigne les simples bourgeois. L'union

joint, pour la population de tout un territoire, au droit de s'administrer elle-inènu; et d'avoir des juj^es nommés par elle, signale un fait, sinon unique, du moins très-rare dans l'étendue de la France actuelle, celui de la conservation à travers les siècles d'un débris des institutions mérovingiennes, d'une Centaine avec SOS hommes libres, telle que nous la présentent les monuments législatifs de la première et de la seconde race (i). F.ii général, dans les villes du second ordre et les bourgs de la Franche Comté, les chartes de privilèges ne remontent pas au delà de la seconde moitié du xni' siècle; le titre d'Échcvins, étranger à la province, n'apparaît que lard, et l'ollice de maire encore plus tard; le pouvoir municipal ne s'élend guère au delà des bornes que lui assignaient les lois romaines; cnlin, le nombre de quatre magistrats qui domine presque universellement, semble, comme je l'ai déjà remar(|né, un type venu par iradiiionde la municipalité des temps romains.

J'arrive à des provinces où le droit municipal tenait beaucoup plus des époques antérieures au xir siècle que de la rénovation opérée dans ce siècle et continuée au xnr'. Le mouvement révolutionnaire, dont la tendance fut partout de donnera la bourgeoisie une part de la souveraineté urbaine, n'a produit dans les grandes villes du Lyonnais et du Dauphiné que des commotions passagères; il n'y a point changé les bases de la constitution Iraditionni-lle, ni établi de nouveaux pouvoirs et de nouvelles libertés politiques. Après la période de litige et de lutte armée entre les bourgeois et le seigneur, la somme de ces libertés demeure la même que dans les temps anciens;

ilii buroichnge i\v Ponlnrlier fut ilissoule vers lemilicu du x\i' sièclo; m f5."7, les villajios rcfust'i-cnl (l':ic<|iiiller leur i|iinl('-|)iirl ih's tlt'|ic'ii,srs de la ville, cl |il:iidi'rciit dcv:ml le piirlenieiil de Dole pour oldeiiir leur sépuruliou d"iiilérèls et leur indépeudiiiice rcspcclived'adininislralion.

il) Ouel(|uc clio>c de parfailcnienl analogue se rencontre dnns la Klniidrc belf;c, où l'on trouve le Franc de liruyes et d'nntres territoires cunslilui's de même en eoniniuiiaulé iinniénioriule. Les coniniunes formées de pliisieur> \iII;i^os en vertu d'une rlinrle ilntée, eoranie il en existait notamment dans la l'iciirdie, sont d'une tout autre nature. — Voyez Vllistoiic de Punlurlicr, par Droz, et du Canj^e, (îlotsar., au mol Cvulenu.

seulement, comme on le voit surtout pour Lyon, elle se trouve alors garantie d'une manière plus forte et [»lus expresse par un pacte mutuel et par des conventions écrites.

Lyon est la ville de France où le fait de la durée non interrompue du droit municipal romain se montre le plus clairement, et où la tradition de sa persistance à travers les siècles du moyen âge paraît le plus fortement empreinte dans les mœurs, les actes |)ublics et les documents de toute espèce. Investie à son origine des privilèges dont l'ensemble se désignait par le nom de droit italique, cette grande cité les a conservés avec une pieuse et courageuse obstination; à toutes les époques de son existence, elle en a voulu le maintien, et, chose digne de remarque, elle n'a jamais demandé rien de plus (1). La franchise la plus complète pour les personnes et pour les biens, l'exemption de tout impôt direct en dehors des charges municipales, le droit de former un corps qui se taxe lui-même et administre ses deniers communs par des mandataires élus, qui veille à sa propre sûreté au moyen d'une milice urbaine, qui exerce la police des rues et la surveillance des métiers, mais sans aucune juridiction criminelle ou civile : telles sont les libertés que la bourgeoisie de Lyon appelait ses coutumes héréditaires, et qu'elle défendit énergiquement contre le pouvoir temporel des archevêques, sans empiéter sur la souveraineté seigneuriale, sans se laisser entraîner par l'exemple des villes qui, sous l'influence du grand mouvement de la révolution cou)munale, avaient assuré leur liberté civile par des garanties politiques, et conquis, soit la totalité, soit une part du droit de juridiction (2). Après une lutte violente qui dura plus d'un

(1) Voyez, sur les cités des provinces qui avaient part au jus italicum, c'est-à-dire au droit qui, selon la règle, ne devait appartenir qu'à l'Italie, VHùloirc du droit romain, par Savigny (traduction française), t 1er, p. ^9 ; VEssai ,mr l'histoire du droit français au moyen àijc, par M. Charles Giraud, t. je', p. 94 et suiv. ; et les Recherches sur le droit de propriété, par le même, t. le, p. 299 et suiv.

(2) Une transaction de Tannée 1208, entre les citoyens de Lyon et l'arclievèque, ])orte ce qui suit : Juraverunl cives nuUam conspirationem vel Juramenlum communifatis vel lonsulalus ullo nnqnam lempore se facturas, for-

siôcle entre la bourgeoisie et l'église de Lyon, quand vint la pacificalion défiuilive, la charte qui scella celte paix ne sliiiula rien autre chose que le respect et le perpétuel maintien d'usages qu'on disait remonter bien au delà de toute mémoire d'homme (1). Les termes de cette charte, donnée en 1320 par l'archevêque Pierre de Savoie, sont curieux et mérilent d'être cités :

« Considérant qu'il est écrit dans la vieille loi dos philoa sophes (jue les Lyonnais sont de ceux qui, en Gaule, jouissent a du droit italique, nous désirons par affeclion de cœur main- « tenir amiablement noire illustre ville de Lyon et ses citoyens Il dans leurs libertés, usages et coutumes, et leur témoigner «( de plus en plus faveur et grâces, à l'honneur de Dieu, pour « le bien de la paix et la tranquillité de l'Église, de la ville et <( de tout le pays (2)...

« Voici les libertés, immunités, coutumes, franchises «;l « usages longtemps approuvés de la ville et des citoyens de a Lyon (5)...

a Que les citoyens de Lyon puissent se réunir en a>;semblée «1 et élire des conseillers ou consuls pour l'expédition des « affaires de la ville, faire des syndics ou procureurs (4), et

mule remarquable en ce qu'elle a trait aux deux formes cunstilutionnelles de la révdiuliun du xii» siècle, celle du nord cl celle du midi, la Commune et le Consulat.

(1) On peut objecter TapparitiftH du titre de Consul durant cette guerre civile; mais tout semble [irouver qu"à Lyon le régime révolutionnaire du Consulat ne fui embrassé que par désespoir, cl non par une passion réelle pour les droits polili(|ues inhérents à ce régime. I.a ville insurgée le prit comme l'expression la plus énergique de sa révolte, et elle le quitta dés qu'elle eut oblenu des garanties suflisantex pour sa constitution immémoriale. Alois. du régime ccnsulairc, il ne resta plus qu'un nom, tl la chose elle-même disparul sans l.iisser de regrets.

(2) Considérantes eiiain in lige philojopliorum veteri scriptum qiiod Lugdunenses Galli juris ilalici .suiit... 'f.liai'lc de l'archevêque Pierre de Savoie, Hist.ile Lyon. |iar !c I'. .M('nesirier, l*reu\e>, p. \)i.)

(3) lia; suni liberiates, imniunilales, consueliidines, franchisia;, et usus diutius apprubati civilatis etciviuni Lugduni... Ibid., p. 95.)

(i] Voici la formule de procurulioii usitée dans ce cas : « Nos cives et po- M nulus civilatis l.u^duiii, nitue >olitti congreguli, facimiis et coniitituiinuj

«c avoir un coffre commun pour la conservation de leurs lettres, « privilèges et autres objets d'utilité publique.

<f hem, lesdits citoyens de Lyon peuvent s'imposer des « tailles pour les nécessités de la ville...

« Item, lesdiis citoyens peuvent se contraindre mutuelle- « ment à des prises d'armes, chaque fois qu'il en sera besoin...

« Item, les citoyens ont la garde des portes et des clefs de la « ville depuis le temps de sa fondation, et ils l'auront (1).

« Item, les citoyens ne peuvent être taillés ni imposés, et « jamais ils n'ont été imposés par le seigneur (2)... »

Ces droits, violés et contestés au \m' siècle, ne triomphèrent qu'à l'aide d'un grand secours, celui des rois de France qui s'en firent les protecteurs et les gardiens , et ce fut par la volonté libre de ses habitants que Lyon devint partie du royaume (5). La souveraineté de l'archevêque resserrée dans ses anciennes limites, et sa juridiction soumise en appel à celle du roi, tel est dans l'histoire municip.ile de Lyon le dernier terme et le résultat d'une lutte qui eut l'aspect et la violence des soulèvements les plus révolutionnaires (4). C'est durant cette lutte que le gouvernement traditionnel des intérêts municipaux, le conseil de la Cinquantaine, ombre de la curie des temps romains, se concentra, pour être plus actif, dans un petit conseil de douze personnes, qui, après la pacification, subsista seul, et dont les

« alque creamus nostros syndicos, procuralores et adores... » {Hixloirc de Zj/ow, par le V. Méiieslrier, Preuves, p. 100.)

(1) Cuslodiam portariim etclavium civilatis liabent cives a lempore crealionis civi(alis et habebuiit. {IbiU., p. 95.)

(2) Cives non possunt tailiai'i, vel colleclnri, née nnqiiam (iierunl colleclati per dominum. {Ibid.) — Le revenu seigneurial de l'arclievêque consistait dans les péages, les droits de mutation, les frais de justice et les amendes.

(3) Nos, supplieationibus civium Lugduni civitalis de regno noslro existentis favorabililer annuentes, eosdeni cives et eorura singulos sub nosli'a speciali gardia et pi'oleclione suscipimus... (Cliarle de Philippe le Bel de l'année 1292 ; Hist. de Lyon, par le P. Ménestrier, Preuves, p. 99.)

(4) Voyez, avec Y Histoire de Lyon, du P. Ménestrier, les deux publications intitulées : De la commune lyonnaise, par M. Auguste Bernard, et L'hôtel de ville de Lyon, par M. Jules iMoriu.

membres , par une sorte d'éclectisme entre le midi et le nord, reçurent, outre le nom de Conseillers, celui de Consuls ou û'Échevins indifféremment (1). Mais ce consulat sans justice haute, moyenne ou basse, n'était point comparable à celui des elles de la Provence et du Lan|j;ue(loc. La juridiction demeurait tout entière à l'arclievèque; la ville n'en prétendit jamais rien, seulement elle voulait que le droit de justice restât un dans les mains du prélat, sans aucun partage avec son chapitre. Sur ce point, l'esprit public des habitants de Lyon, fidèle à l'esprit du droit romain , se montra énergiquement hostile aux usages du morcellement féodal (2).

A celte constitution dérivée par évolutions successives de ce qu'il y avait de plus antique dans le régime municipal , et où rien de vraiment nouveau ne s'était introduit, si ce n'est l'attribution du droit électoral aux corps d'arts et métiers, succéda vers la lin du xvi" siècle une constitution étrangère, celle de Paris, imposée par lettres patentes de Henri IV (3). Le collège de douze Conseillers, égaux en pouvoir et présidés par l'un d'entre eux, fut aboli; à sa place, il y eut un Prévôt des marchands eluuAlre Échevins, auxquels resta donné par habitude le titre collectif de Consuls (4). Quant à la milice urbaine que formaient, sous le nom de pcunonage, des compagnies appartenant chacune à l'un des quartiers de la ville, et ayant chacune son étendard qui était celui du quartier, elle dura jusqu'à la révo-

(1) Dans loulfs les cliarlos confirnialives de celle de 1520, el iiutafiiincnt dans la uliarte de Pici-re de Villars , donnée en loi", la niuiiici|uilile de I.yon est désignée par ce seul mot : les (lonseillers, consiliurii. l.a série des actes j)ul)lics, depuis le mv^' siècle, présente les litres suivants : consuls, reclcitrs el gouverneurs de l'univemilc de Lyon; conseillers pour gouverner la police et faits eommuns de ta ville, et conseillers échcvins.

(2j llcni, jnridietio teniporaiis Lii(;duni omnino dicta perlinebit seniper et in onini tempure ad arcliiepiscopuni Lugduni, et capituluni nullam juridictioncra liabcbit. (Cliarle de Pierre de Savoie, Hisl. de Lyon, Preuve», p. O.i.)

(3) Données an mois de décembre I j'.H.

(4) En 17(54, douze conseillers municipaux furent a<ljoinls aux (piatre <?cheviiis elau prevot de- niarchundi ; à Paris, il y en avait \ini.'l-(|iialre.

lution de 1789. De là , en remontant de siècle en siècle par les souvenirs, on aurait pu suivre son existence non interrompue jusqu'aux temps de la municipalité gallo-romaine.

La ville de Lyon fut en quelque sorte le miroir du droit municipal pour tous les pays situés entre la Bourgogne, l'Auvergne el le Dauphiné. Celte grande communauté, jouissant de tous les droits civils et bornée dans ses droits politiques à celui de s'.idministrer elle-même sans aucune juridiction, devint le modèle qu'aspirèrent à imiter, selon la mesure de leur importance, la plupart des villes et jusqu'aux bourgs du Lyonnais, du Forez et de la Bresse. Leurs chartes de franchises, obtenues, soit par concession gratuite, soit à prix d'argent, aux xiii' et xiv^ siècles, sont remarquables par la netteté et la libéralité des garanties qu'elles contiennent pour les personnes et pour les biens. Le nombre de quatre, les fonctions annuelles et l'éleiiion directe par le corps entier des bourgeois sont de règle générale pour les magis rats municipaux, qui se désignent par tous les titres successivement ou simultanément usités à Lyon : Syndics, Procureurs, Conseillers, Consuls, Échevins (1). Une autre particu arité, due au voisinage de la grande ville où se formaient, par la pratique légale, de nombreux jurisconsultes, est le souffle de droit romain qui respire, qu'on me pjjsse l'expression, dans les chartes de franchises et de coutumes, surtout dans celles de la Bresse. Plusieurs de ces dernières portent que s'il survient quelque cas non prévu dans la charte, il sera décidé par l'usage des villes libres voisines, ou, si les bourgeois l'aiment mieux, par le droit écrit. Entre les nombreuses chartes d'affranchissement des bourgs de la Bresse, on trouve une sorte de filiation qui remonte jusqu'à deux ou trois modèles reproduits de proche en proche, soit sans aucune va-

(J) A Montbrison, le, corps municipal était formé de six personnes. Bourg eu Bresse eut priniilivemenl deux syndics, deux procureurs et douze conseillers de ville. En 1447, une assemblée générale des liabilanls décida que chaque année on élirait vingt-quatre bourgeois chargés de donner une liste de candidats pour duuze places de conseillers, doux de syndics et quatre d'auditeurs des comptes ; ces vingt-quatre notables devaient en outre, sur l'appel des syndics, être adjoints au conseil dans les occasioas importantes.

riante, soit avec des additions plus ou moins considérables (1). La rédaction de ces actes dressés pour de simples villages est Irès-supéricure à ce (|ne présentent d'analoiijue les p;iys voisins du côté du nord, et les formules du droit romiin s'y rencontrent avec une fréquence et une exactitude qu'on ne voit au même degré que diins les chartes et les coutumes écrites de la Provence et du Dauphiné (2).

Vienne, la métropole de cette dernière province, l'antique cité rivale de Lyon, présente un second exemple de la même destinée municipale. On y voit la constitution gallo-romaine, où la basse justice appartient aux magistrats de la ville, et la haute justice aux olliciers impériaux, se transformer, sous l'iniluence du privilège de souveraineté urbaine obtenu par les archevêques, et s'arrêter là, sans lais-er pins lard aucune prise au mouvement démocratique du xn' siècle. A Vienne, comme à Lyon , la charte de franchises qui marqua définitivement les bornes du pouvoir temporel de l'archevêque ne fut point un acte de concession, mais la reconnaissance formelle de libertés immémoriales; seulement, celle reconnaissance eut lieu, non à la suite de longs troubles, mais avant toute guerre civile (5). Dans le règlemeut des dioiis respectifs de l'archevêque et de la communauté des citoyens, il y eut à Vienne, pour ces derniers, quelque chose de moins et quelque chose de plus qu'à Lyon : il y eut de moins la garde des clefs de la ville, et de plus, avec la franchise d'impôts directs, l'exemption d'impôts indir(!cts(4). La ville de Vienne pouvait, comme celle de Lyon, s'imposer elle-même en toute liberté; mais, étant comme celle-ci sans juridiction, elle n'avait aucun moyen de contrainte à l'égard de

( I ) Voyez les Recherches hixloviqucs sur le dr/iarlenunl de l'A in, i)ar M . de la Tcissoiinière, t. |[,p. 2iScl suiv.

(!') Voyez le t. Il de VEssai sur l'Uisloire du droit français au moyeu âge, par M. Cti. Giraiid.

(5; Siius rarclu\(!(|ue Jean de Bournin, enlre les années 1221 et I26G.

(i) In (H'iniis, (|iiiKi ({iiicnnKiuc liahcns Vienne domum non soivat ieydam vendcndu vel eniendo. — Item, iiabitatures Viennense» iiim >olva:it pedaj^iuni. (Conliinialion des |iiivilégcs de la ville ilc Vienne, Ordonnuitca des rois de Frunvc, l. Vit, p. 450.)

ses conlribuables, et il fallait que l'archevêque lui prêtât dans cette occasion le concours de ses officiers et des agents de sa justice (1). Enfin l'aulorilé municipale à Vienne se composait de huit magistrats élus annuellement par le corps entier des citoyens; leur titre officiel était Syndics et Procureurs, mais ils prenaientfacultativement celui de Consuls, devenu, au xiv" siècle, dans le midi de la France, l'appellation générique des magistratures urbaines, comme le titre d'Échevin dans le nord.

La ville de Valence fut l'une des plus agitées, et des plus stérilement agitées, par le souffle de la révolution municipale du xii" siècle. Dès le milieu de ce siècle, on voit se former entre ses habitants des associations jurées contre le pouvoir temporel de l'évêque, associations qui, à deux reprises, furent dissoutes et prohibées par décret des empereurs d'Allemagne (2). En dépit de cette intervention menaçante, une révolte des citoyens contre le gouvernement autocratique de leur évêque eut lieu dans les premières années du xm" siècle (3). Apaisée par un compromis, elle fut , après moins de vingt ans, suivie d'une insurrection plus violente, qui contraignit l'évêque (4) à sortir de la ville et donna naissance à une curieuse forme de gouvernement révolutionnaire. Deux magistrats furent créés, un Recteur, investi

(1) llem, qiiod cives et liabitalores Vienne predicli, si facere volueriiit colleclam ad opiis ville et pro necessariis ejusdem, hoc facere possint et valeanl, et diclus dominas archiepiscopus consentirc debeat et ibi illos qui solvere noliierint conipellere teneatiir. {Ordonn. des rois de France, l. VU, p. 454.)— Et, collcclà iniposilà, ad requisilionem dicloriim civiuni, doininus archiepiscopus administrabit duos badellos pro dicta collecta levandà et executioni demandandâ.) Coutumes, franclii>es et privilèges de la ville de Lyon, Hisl. de Lyon, par le P. Ménestrier, Preuves, p. 95.)

(2) Cives comuiunilalis nullura faciant juramenlum, nec aliquam jurent socielalem, sine arbilrio et consensu episcopi, et si fecerint, component pro penà centum libras auri, medietalem imperiali fisco, medietatem episcopo. (Charte de l'empereur Frédéric h', de l'année 1178; Essais historiques sur la ville de Valence, par M. Ollivier, p. 242.) — Prohibcmus ne a!i(iuâ occasione civibus Valentinis licilum sil inler se aliquam communem jurai-e societatem, vel aliquando conira aliqnem vel aliquos ordinare conspirationem, nisi id specialiter de arbitrio et consensu ipsius episcopi. (Charte de Tempeleur Philippe II, de Tannée 1204; ibid., p. 243.)

(5) Sous répiscopat d'IIurabert de Miribel, qui commence à l'année 1 I9!l. (4) Guillaume de Savoie, dont répiscopat coninienca en 122U.

TABLEAU DE L'ANCIENNE FllANCE MUNICIPALE, 501

(le tous les pouvoirs, sauf la juridiction, et un Juge, slrictcnienl bornéà la compélence judiciaire; ils avaient pour assesseurs des conseillers élus, cl à leurs ordres un crieur public. Un vaste bâtiment servait aux assemblées des magistrats municipaux et du peuple; on l'appelait maison de la Confrérie, du nom que portail l'association jurée entre les citoyens, qui tous avaient droit de suHragc (i). Ce régime dura peu, et, pendant (jue l'évcque, sorti de la ville, rassemblait des troupes pour l'assiéger, des personnes puissantes s'interposèrent; le jugement de la querelle fut remis à un arbitrage, qui décida que la maison de la Confrérie serait rasée, qu'aucune assemblée municipale n'aurait lieu sans l'autorisation de révéque,et que les citoyens lui payeraient une amende de six mille marcs d'argent (!2).

Ce traité de paix fut conclu en 1229, et alors les habitants de Valence se retrouvèrent sous l'autocratie épiscopale tempérée par leurs franchises traditionnelles. Atixiv siècle, ils obtinrent pour celles-ci une rédaction écrite et des promesses de mainlien, mais sans garanties politiques, et presque sans organisation municipale (ô). Ces franchises, purement civiles, étaient les mêmes que celles de Vienne; c'était, avec la liberté des personnes et des biens, l'exemption non-seulement de tout impôt direct, mais encore de toute taxe indirecte (4). Pourtant

(i) Histoire génihalc de Duiipliiité, par Cliorier, t. II, p. 107. — Dans une cliartc, ilonnce en 15JI2 à la ville de Sisleron, par leconile de Foicalquifr, ou trouve : Consntalitm coitfirmo vobis et raturn facio in perpclutun... Ilcm confralriam vcslratn coufinno. Voyez VHisloire de Sisleron, par M. de Luplane, appendice.

(2j Histoire fjénérale de Daupliiné, par C.horier, t. Il, p. 108.

(.î) Voyez les Essais historiques sur la ville de Valence, par M. Ollivier, p. 62 el suiv.

(4) llcin, plus ultra licc consucluJoesl in eivitale Vaicncie, biirgo cl siiburblis eju^deiii, et uàtis lonfçevns ù lunto lcni|iore oliservaliis »iuod in contruriuni incmoria lioniiiiuni non cxistil, qood nullus burgen.siuin, civiuiu, incolai'un» el liabilanliuni ejusdeni, lenelur ad .soliieionein alicujiis laydc, cinendo, vcndeiido, ne([ue aliciijiis \eeligalis sive pedagii, in civilale Valencie. — lleni, qnod iinllu laillin, aiigaruni, pruan^iaruni, >eu aliud Iribulum vel subïidiuni, (piandoeuni()ue eis ini|)oni polesl neque ilebel vel alla (|ua;vis collecta »eu exaclio. (Conlirmation des privilèges de Valenee, Ordonn. des rois dcFnincv, l. XIX, p. 105.)

302 TABLEAU DE L'ANCIENNE FUANCE 3IUNICIPALE.

Valence continua de penser que de pareils droits ne lui suffisaient pas, ou qu'ils étaient précaires pour elle, sans un pouvoir municipal cipable de les défendre. Elle n'eut de repos qu'après avoir, grâce à la piotection du roi de France devenu dauphin du Viennois, obtenu quelque ombre de ce pouvoir, exemple qui montre de la manière la plus frappante quelle part on doit faire au désir de liberté politique dans les révolutions des villes du moyen âge. Ce fut en l'année 1425 (1) ({ue les citoyens de Valence acquirent, à cet égard , des droits fort modérés qu'ils ne perdirentplus.il leur fut permis de rebâtir leur maison commune, et de s'assembler jusqu'au nombre de quatre-vingts personnes, sans la |)ermission de l'évéqiie et la présence de ses officiers (2). La garde des clefs de la ville fut déclarée leur appartenir lorsque l'évêque n'y résidait pas. Celui-ci, à son avènement, et tous ses officiers à leur entrée en charge, durent jurer, sur les saints Évangiles, de garder et faire garder les franchises, liber lés, usages cl coutumes de lacilé,dubourgel des faubourgs (3). Enfin le corps municipal, peu nombreux et sans aucune juridiction, se composa de Syndicset Conseillers communément appelés Consuls, d'un secrétaire et d'un Mandeur, officier chargé de faire les commandements de service pour la garde urbaine, et d'avertir les magistrats du jour où ils auraient à tenir conseil (4).

C'est dans la série des chartes municipales de Die que se présentent avec le plus d'abondance les notions capables de

(1) Piir une transaclion avec révêque Jean de Poitiers.

(2) Item, (juo(l,quocienscumque de negociis coinnuinibus ejnsdein civitatis est Iraclaiiduin, coiigregari et. con^enire possint licite in domo cominuni ejiisdem civitatis vel alil)i,de l>urg<'nsibus,civibu.s et habitatoribus ejusdeni, usqne ad numcrum qiiater vigenli, etiani si pluribus vieibus et fréquenter ac diverse persone eorumdeni in diversis congregacionibus hujusmodi successive conveiiiant, et ibidem de eisdem negociis libère tractare et disponere prout eis videtur opportununi. [Ordoun. des rois de France, l. XIX, p. IW.)

(3) Ibid., p. 193.

(4) Syndicos et consiliarios, secrelarios, et mandatures nominare. {Ibid., p. 194.)

fixer retendue des libertés immémoriales qui, pour les villes du midi de la France, dérivaient d'une double tradition, celle de la municipalité gallo-romaine et celle de la municipalité gallo-fiankc des temps de la seconde race (1). A en juger par les chartes de Lyon, de Vienne et de Valence, ce régime municipal semble réduit aux seuls droits d'administrer et de garder la ville, sans aucun droit de juridiction contonlieuse ni volontaire; mais, ou il n'y a là qu'une appaience pioduite par la rareté des documents, ou la règle n'est pas générale. A Die, ancien municipe et seigneurie épiscopale, un droit immémorial de juridiction est reconnu à la ville, non seulement pour le cas de non-payement des contributions municipales et le refus ou la négligence de service dans la garde urbaine, mais encore pour tout crime et délit commis par un citoyen de garde pendant ses heures de service, saulThomicide et l'adultère (i). Les preuves

(I) Voyez sur le privilège A^immunilé, e'esl-ù-dire ile souver:iinelc urbaine accordée par les rois cl les empereurs franks aux evéïjucs, \cs(!on.'iHiérationx sur rlitsloire de Franrc, cliap. v.

(2/ Si vei'O conliiigal qnod aliquis seu aliqui civium dicn-'ium, lam de niajoribu-i quani de niiuoribus, noilel seu iiollent solvere, aut octasioiiein aliquani inveuirel seu invenirent qiiod non pcrsolvcrcl seu non persoiveienl peeuniam taxainn) seu levalam, ve! lalliani aul taxalioneni qua'cunMpie fada seu taxata fiieril, possuntet délient sine injuria alicpia, absqiie liccnria alicujus duuiini... Altcruin concivem siiuni >cu eoncives sucs, lani meliores qn.iin niinores, quani eliam inedioci'cs, aurloritalc propria pij^nor'are et pignnsseu vadinm venderc, alienare, aut pignoriobligare, usqucqnoper.solveril seu per'sidvnint.

Et siinililer si aliquis seu aliqui civium diensiuui non volucrit seu nolucrint esse vigil sive sercliia, viîçiles sivc screliie, arcnliius siveai'cubii.îiarliia seu (lacbic, vel non vult seu nolunl facere, possunt et liebenl dicii cives... qnendibel aucluritale projiria pignurarc, et penam quam vuliieriut eisdeni poncre, et pro pcna |)ignus suuni ponerc cl relincre vel venderc iiul pignuri obliparc, u-qiie qiiu salislcoci-lt cl pcrsolvcril, vel satisfeccrini cl pci-solverinl perfccle.

Si aulem aliipiis vif;il seu scrchia, aiit aliqui vi'iilcs seu sorcliic, Ni^ilatido aut enndo per civilalcui, euslixlicndo vel stïrcliianilo civilaleni, ant aliquis gachia. aut arcubins, seu nlicpii g.ichie vel arcubii fnciendo gacbiaui, vel ali(]nis civis dicnsis prcdicla r;'cicndo seu cxcrccmin, \el iiliijui de prcdiclis aliqnid rorcreccrinl, .^en In aliqui) delii|tici'inl, seu delicliiin aliqnod, seu forefaeium fccerini, non polesl nec ilcltet propicr lioc per nos vel per noslram curiam puniri in aliquo, nec cliani cundemnari. ncc aliquid inqiii-

authentiques de ce fait sont précieuses, parce qu'on peut en induire le fait lui-même pour d'autres villes des provinces méridionales où il est impossible de l'établir, soit faute de documents originaux, soit parce que l'avènement dé la constitution consulaire, avec sa pleine juridiction ou tout au moins avec sa justice moyenne et basse, jette des doutes sur l'antiquité des droits partiels qu'elle absorbait en les agrandissant, et induit à penser que tous les degrés de la juridiction municipale datent du même temps et proviennent de la même origine. Il est curieux de suivre dans les nombreux statuts fondamentaux de la ville de Die, comme dans l'histoire municipale de Lyon, la destinée d'uneconstitution traditionnelle qui se maintient, quoique violemment pressée, dans un sens par l'ambition ouïes ombrages du pouvoir seigneurial, et dans l'autre par la passion d'autonomie que propageait de ville en ville, aux xn* et xm"^ siècles, l'exemple des révolutions faites pour l'établissement du Consulat.

Une circonstance singulière, c'est que, dans la première charte d'aveu et de confirmation des franchises immémoriales de Die, charte donnée en 1218, et qui fut un compromis entre les citoyens et leur évêque après une querelle dont il ne reste aucun détail historique, le litre de Consul se rencontre joint à ceux de Syndics et de Procureurs (1). Est-ce un signe de tolérance pour une formule qui, d'abord introduite avec les changements révo-

rere, nec aliquani iiiquisitioneni facei'e conlra eum possumus nec debemus, sed iii juridiclione sui prefecli sive mandatons, seu iiiandatoriim suoruni débet esse, nisi hoinioidium seu adulterium fecerit, in quo casa seeundum consueftidinera noslre curie punietur. (Charte donnée par l'évèque Didier, en 1218; copie faite dans les archives du département de la Drômc pour le Recueil des monuments inédits de lliistoire du tiers état.)

(1) Confitemur etiam et in veritale recognoscimus, nos predictus Desiderius episcopus, nomine nostro elsuccessorum nostrorum, de voluntate predicti capituli quod cives dienses vel sallem major pars civium diensium, usi sunt et consueli fueruni, per magnum lempus ita quod non extat memoria, eligere, facere, creare, constiluere, seu ordinare et per se ipsos conlirmare, consulesi syndicos, vel actores, seu procuratores, quandocumque eis placet vel placuerit, et quandocumque eis necesse est vel fuerit. (Charte de l'évèque Didier, art. 10.)

lulionnaires qu'elle expriinail au xii* siècle, avait, par l'abandon de ces réformes conslilulionnelles, perdu loule signification offensive pour le pouvoir? ou bien cette promiscuité du nouveau litre et des anciens noms de magistrature municipale, qu'on remarque dans les villes du L\onnais et du naiipliiné passé le milieu du xin*^ siècle, existait-elle à Die avant 1218 (1)? Quoi qu'il en soii, la discorde apaisée alors entre l'évêque et les citoyens se renouvela plusviolente vers l'année 12 i5 ; il en résulta un soulèvement dont le but était peut-être de transporter au corps de ville une partie de la juridiction temporelle de l'évêque. Un nouveau compromis par arbitrage termina la guerre civile en prononçant la rémission de tout méfait commis durant les troubles, et en replaçant les cboses dans l'état où elles se trouvaient auparavant (2!. A la suite de cette paix, en 1246, une rédaction générale des libertés et privilèges de la ville de Die fut dressée d'un commun accord pour servir de loi à la ville. Suivant les dispositions de ce code compilé sur les anciennes cbaries et sur les coutumes non écrites, l'autorité municipale resia bornée à ses attributions traditionnelles, la police des rues, la voirie, la garde et les fortifications de la ville. Mais un droit sinon nouveau, du moins énoncé pour la première fois dans toute sa plénitude, lui fut reconnu, celui de modifier le Itrésent statut, et d'en faire d'autres, non-seulement relatifs à l'adminislralion urbaine, mais encore à la procédure et à la

(1) La premiùre suiiposition semble cuiillrniée par un arliile de la même cliarte qui recoiinait aux habitants de Die le druil de bàlir iiuii-seulcniciit des fuurs et de.s muiiliiis, mais encore des tours sur leurs propriétés : Et iliuin qttilibtt hubilat in dicta civitute et subtirbiis ejitsdcm potfst et débet titrres. fuma et molendina fcucrc, seu edi/icarc et rr/jarare... (jitoticsvurnqite ei ptiiiuerit et quaiidoriimque et placucrit, dum in suo faciat ncu edifivet. (Cliarle de révé(|ue Didier, art. 7.) — l.'usa{;e de bâtir dans les villes des iiiai>oiis flanipiées de tours était venu d'Italie avee la cunstilution consulaire.

{•1} Item mandaveruiit (|uud de omnibus maletaetis (|ue facta suul a teniporc cœpte guerre sil pax et Unis inler utranique partem et vaiilores et adjulorcs eoruni. (Paix <'onclue par sentence arbitrale entre Pévèque lluniliert IV et les citoyens de Die, lîîtj, art. 20; copie faite dans les archives du départenieut de la Urùiue.i

constitution de la cour temporelle de l'évêque (1). Ainsi le corps de ville, presque entièrement dépourvu de juridiction, jouissait du pouvoir législatif concurremment avec la cour seigneuriale, fait qui, malgré sa bizarrerie, n'est pas sans analogues dans les municipalités du moyen âge. On ne peut dire si les troublesqui survinrent postérieurement résultèrent des conflits d'aulorilé produits par cette distribution de pouvoir; mais avant la fin du xup siècle, une nouvelle guerre civile éclata et fut suivie d'un nouvel accord, d'amnistie j'our les violences commises par les citoyens, et d'engagements plus solennels de la part de l'évêque pour le maintien des privilèges municipaux (2).

Si l'établissement effectif du consulat est un fait obscur et douteux pour la ville de Die, il est certain que celle de Gap, placée anciennement sous le même droit municipal que Die, Valence et Vienne (3), fut dans le premier quart du xin* siècle, gagnée par legrand mouvement révolutionnaire qui s'étaitalors étendu à toutes les villes de la Provence. Profitant, pour s'insurger contre son évoque, des embarras que suscitaient à celuici la querelle de Frédéric II avec le Saint-Siège et le resseniiment de cet empereur contre une grande partie du clergé, elle inaugura dans ses murs la nouvelle réforme constitutionnelle,

(1) Item, slatuerunl quod ipsi syndici, seu actores, vel procurator('-> vel qiiicuinque syndici, consules vel actores, vel pi-ociiratores electi fiierliU in diensi civitale in futurum, possini et debeant staluta nova facere et onlinare, corrigera et emendare ista statula presentia pro libito voliintalis, tain super faclis et ordinationibus curie diensis quam super factis et ordinalioiiibus diensis civitalis, quandocumque cis plucuerit faciendum, retinuen ut sibi plenariam polestatem. (Staluta civitalis diensis, art. 20; arcliiv. de la Drôrae.)

(2) Item, omnes offensas fadas per cives et clericos tempore guerre fade per predecessorem nos-trum, vel ante guerram vel post, exceplis honiicidiis comraissis, nec non et damna infra civilatem diensem predidam vel in lerritorio noslro ejusdem per preiiiclos nostros cives et clericos, predido predecessori nostro et terre e|iiscopalLiuni nostrorum illalos et illale. (Charte de Tévéque Guillaume de Roussillon, 1298, art. 9; copie faite dans les archives du département de la Drôme. {Ibid., art. 7, 8 et 15.}

(ii) Un diplôme de l'empereur Frédéric Barberousse, daté de Tan H80. confirma le don fait autrefois par les empereurs aux évêques de Gap des régaies et du domaine supérieur de la ville. Voyez Vllisloire de Dauphinv, par Valbonnais, l. I, p. 2.j1.

c'est-à-dire que les niagislrats élus sous le titre de consuls furent investis de l'universalité des pouvoirs politiques, du droit d'impôt direct et indirect, du coniinandenient militaire absolu, de la possession d'un territoire municipal formé ou agrandi aux dépens des propriétés de Tévêque, enfin, de la juridiction pleine el entière dans la ville et sur les terres de sa banlieue (1). Par suite de cette constitution, œuvre de la volonté pojiulaire, qui remplaça l'ancien régime iradilionnel, lesdroits immémoriauxdu

(I) Les droits du consulnl de Gap se trouvent énumércs dans un acte qui accompagna son abolition, el par lequel ces droits, enlevés à la ville, furent partages entre l'évèque et le eomte de Gapcnçois , fils liti d:iuj)liin Hu(nbert I"- :

" hnprimis super consolalu pmcdieto et ejiis jurisdictione ordinainus, '< quod dielus consolalus et jus civaeri, bladorum, leguniinum et alioi'um, '< proiil et de quibus solili sunt pracstari, libraginm lierbœ, ac salinaginni, " (piod olim dicebalur e-se de jiiribus ccinsolaiiis priedicli et [lercipiebalm- « ac lenebatur a eousulibus, duiii ipse eonsolatus per eonsules regebatur, « neenoM et medietas lerrilorii Mentis Alquerii, juriiim et pcrtinenliarurn « ejusdem, ciini niero el mixio iniperio jurisdieiione omiiimoda, perlineant « el [lerlinere debeant ad [u-ieratuni doininuni eomiteni, el ejus in perpc- « tuiiin successores... — (llaves vero portaruni eivitalis Vapiiici, qnaruui « eusiodia subeerta forinaolini eral coiisuluni ptwiiirtoi-iini, ouiiiino perli- " ntaiit et perlinere debeant ad dielum doniiiinni episcopum el snecessores " ejusdem... — Prœconi^ationes vero quœlibel fiant solum in eivitale prîB- " dicta nomine ipsius domini episcopi et successorum suoriim. el de eœtcro .. in solidum perlineant ad eosdem. — Coslellns eliam qui simililer |)erlinere •' olim ad diilus eonsules dieebatur, sil ipsius epi-eopi el ad i|)sum soiiini " fierlineat el j)crlinere debe.il in fuliirum... Mandalarii qiioque in eivitale « pi'sdieta, qui olim a dicti- coniulibns ponebanlui-. per eundem dominum « episcopum solummod» eligantur de eaelero el ponantur... — IJanna vero « civitatis el lerr-ilorii Vaj)inci ad eosdem dominum episcopum et comitem " similili-r perlineant. el inler ipsos commun il ei- dix idaniiir, el bannerii sise <i custodes al) ip>is vel eorum lorum tenenie communiier depulenliir... — '< Super cognilionc qoideni ac definilione reaiinm queslicinnm, (pias movcri <> cuntingeret île ea;lero super dumibus el po.«se>sionibus qna' in liiela " civiiale \ apinci vel ejus lerrilorio tenenlur sub dominiu scu seiguiuria '< domini comilis supradieti, urdinanius, priecipimus cl mandumu!) in « |i(<bterum ob»ervari, quod jurisdictiu, rognilio, ae deftinilio (|Uic-lii)nnni, « liuju>niodi, el laite, ac quidijuid emolumeiili ex ei>ileni quxsli'juibus, vel " ipsariim oeea^ione proveneiit, ad priefalos dominos episcopum cl eonii- " lem debeant eommuniler perlincre. " (Senleiice arbitrale i-endue en rannée lôOO ; Valbounais, //iv/ouv i(e Daiifjltiw, Treuves, t. I''"'. j). ■•4 el îi.ï.)

nos TABLEAU DE L'ANCIENNE FRANCE MUNICIPALE.

corps de ville vinrent s'absorber tians les nouvelles prérogatives qu'il reçut par usurpation sur l'autorité seigneuriale. Toute intervention de l'évêque dans le gouvernement municipal devint nulle de droit comme de fait, et cela put paraître un bien; mais, en revanche, les titres de la ville à sa vieille part de franchises et de privilèges se trouvèrent périmés de la même manière, et ce fut un mal qu'on eut à regretter dans la suite. Lorsque, après la défaite et la ruine du gouvernement consulaire, on voulut se rabattre sur l'ancien droit et le réclamer comme tel, on ne le retrouva plus ; il avait péri dans le même naufrage que l'institution révolutionnaire qui était venue l'agrandir en le recouvrant. La partie victorieuse ne voulait pas le reconnaître, aimant mieux que tout restât sans règle, et se ménageant ainsi de meilleures chances pour le cas d'une transaction ultérieure.

Les premiers temps du consulat de Gap furent prospères, et l'autorité absolue qu'il exerçait dans la ville fut sanctionnée, eu ■1240, par une charte de l'empereur Frédéric II, qui lui confirma ses libertés, sa juridiction et ses terres (1). Cette sanction souveraine du régime qu'une révolution avait créé éiait pour les habitants de Gap le prix de la promesse qu'ils firent de rendre par eux-mêmes à l'Empire tous les devoirs d'hommage et de service; leur cité se trouvait ainsi érigée en ville libre immédiate selon le droit germanique. Mais, moins de dix ans après, cette indépendance n'étant plus appuyée de la tutelle du pouvoir impérial, devint peu sûre et difficile à conserver (2). L'évêque, dépossédé parla ville de sa seigneurie temporelle, négociait au dehors et cherchait un secours capable de l'aider au rétablissement de son pouvoir. En l'année 1257, il conclut avec le dauphin, comte de Vienne et d'Albon, un traité d'alliance ofTen-

(1) Ce sont les termes du diplôme impérial aujourd'hui perdu , mais dont il reste un extrait dans le cartulaire de riiùtel de ville de Gap, intitulé Livre rouge. Voyez Yllisloire de Dauphinc, par Valbonnais, t. l"^"", p. 2-il.

(2) I.a querelle de la papauté et de l'empire, avec tous ses effets politiques, avait cessé en 1247 par la mort de Conrad IV, fils et successeur de l^rédéric II.

sive el délensive, dans lequel les deux conlraclanls se parlagèrcul d'avance tous les droits du consulalel ledomainesupérieur de la ville (1). Ce traité, dont l'exécution resta suspendue, on ne sait pourquoi, durant la vie du dauphin Guignes \1I, pesait comme une menace perpétuelle sur la tête des citoyens. Pour s'en délivrer el prévenir le renouvellement d'un accord pareil entre les héritiers de Guignes XII et l'évêque, ils prirent une résolution, étrange en apparence, mais qui ne manquait pas d'hahilelé. Ce fut de renoncer d'eux-mêmes à tous les droits du régime consulaire, et de les transporter par donation authenti(|ue à la veuve du dauphin, comme tutrice de ses enfants mineurs. Ils comptaient, non sans fondement, que cette aliénation ne serait pas prise à la lettre; qu'elle n'aurait d'eiret que pour les droits utiles et le ressort supérieur, en laissant subsister la magistrature des consuls el les garanties essentielles de la liberté municipale. L'acte de cette donation fut dressé le il décembre 1^271. dans une assemblée générale des habitants de Gap (2). Elle eut lous les elfets qu'ils s'en étaient promis ; rien ne fut changé, si ce n'est que la ville passa nominalement sous la seigneurie des héritiers du comte de Vienne. L'évêque Eudes 11, trompé dans ses projets politi(iues, se mil en quête d'un autre secours, et, en attendant retlot de celle nouvelle négociation, il s'accommoda aux circonstances, et reconnut tous

(1) Voyez Vllùloirc ycnérale de Daitpliiné, par Ctioricr, t. II, p. I."G cl suivantes.

(2) Notum sit omnibus pracsentibus et futuris, quod doniinus Hugo Macca miles, et Jacobus Marlis coiisulcs univcrsilatis liuniitumi de Vapinco , el ipsa univei'^^itas iliidcm pi'a'.seiis ad parlaniL'iiluiii pcr sntiiiin ('aiij|)aiue more solilo ad iiifra scripla specialitcr pra'dicli lioiiiincs cl concilies L'oiivocali... l'ra'dicli quidcni eonsuk'S iiuinine >uo el univcrsitatis pra'iiicUe, et ipsa uiiiversitas ibidem pi'x-seiis, el iiiulu pr<jpriu el spunlaiiea vuiunlale, et ex cerlascii'iiliudonavei'Uiitduiialione siiiiplici et irrevocal)iii domino .Maniando de Condriaco et Johainii de Gunceiino jinliri eumitalns Viennie el Albonis pr!e>enlibiis et reeipientiliiis noinine dielu' cumitisste, |irodiclis liber'is suis, et ipsonini liberorum norniiie tl ipsis liberis, consiilalum eivitalis Vapinci, cuni omnibus jiii'ibus rt ralionibns el prrtinenliis ad ipsnm eonsulatum speclanlibus, ?ive illa jura cunsislanl in bannis, jiisiiliis, eensibns, civaeyriis seu in quibusiibel aliis rébus cl bonis. (Histoire de Daujiliim', pai- Valbonjiais, Preuves, l. Il, p. 9i,)

310 TABLEAU DE L'ANCIENNI' FINANCE 5IUNICIPALE.

les pouvoirs du consulat sous cette condilion que le nombre des consuls, qui était de quatre, serait porté à cinq, et que chaque année l'un d'entre eux serait élu parmi les membres du chapitre de la cathédrale (1).

C'était au comte de Provence et de Forcaiquier, ancien suzerain de la ville de Gap sous la souveraineté de l'Empire, que l'évéque Eudes avait eu recours, promettant de lui faire hommage de sa seigneurie temporelle, s'il l'aidait à la rétablir. Le sénéchal de Provence, au nom du comte Charles d'Anjou qui venait de passer en Italie, accepta l'offre de l'évéque. et promit de lui prêter secours contre les citoyens rebelles à son autorité Ci). Ce pacte de vasselage d'une part et de protection de l'autre dormit jusqu'à l'année 1281, où une querelle, plus vinlente que jamais, entre la ville de Gap et son évêque, détermina ce dernier, rais en prison par les citoyens, à réclamer du comte deProvence, devenu roi des Deux-Siciles, une assistance prompte et effective. Pour l'intéresser plus vivement à sa cause, l'évéque fit avec lui le même traité de partage, qu'il avait fait en 1257 avec le dauphin com'e de Vienne. Le prince de Salerne, fds du roi des Deux-Siciles, parti de Provence avec des troupes, marcha sur Gap et s'en rendit maître par capitulation en 1282. La seigneurie qui était sa conquête fut, suivant le traité antérieur, partagée entre l'évéque et lui, révolution qui, cette fois, entraînait de force l'abaissement politique du pouvoir munici-

(t) Trailé de paix conclu le 19 janvier 1274, entre l'évéque Eudes II et la ville ; archives de riiôlel de ville de Gap, original en parchemin dans le colVre coté A, et copie dans le sac coté b.

(2) Notum sil prœsenlibus et l'uturis, quod venerabilis pater doniinus Oddo episcopus vapincensis requisivit nobilem virum Guillclniurn de la Gonessa senesciillum regiuai in coniilalibus Provinciœ et Forcalquerii, quod cum terra ecclesiee vapincensis sil in comilatu Forcalquerii, quod debcret eum et ecck'siani vapincensem juvare et tleffendere conlra honiines Vapinci, qui conira ipsam el ecelesiam niemoralam rebellaverunt, nolenlcs ei ul consucverant obedire. El aliqui ex eis donavcrunt el concesserunt de facto, cum de jure non possent, nobili doniinae Beatrici comitissee Vienna? el Albonis, et filiis ejus. consulaium vapincensem, qui consulalus :ib ipto episcopo el ccclesia lenebatur... (Charte du 19 décembre 1271, Histoire de Dauphiné, par Valbonnais, l. Il, Preuves, p. 93.)

pal, et devait le réduire aux plus slricies limites de l'administralion urbaine (i ). Mais après le ilôpiiri du prince, le traité de partage devint une lettre morte pour Tévéque de Gap, qui s'empara de la totalité des droits jadis iuhéreuts à son pouvoir sei- ^ueiiiial. liue longue ((uerolle s'éleva à ce sujet entre lui et le toniie de Provence, querelle où l'autorité papale inlervinl sans po ivoir la terminer, et qui se compliquait d'un différend non moins grave avec la famille des comtes de Vienne. En effet, ce le famille ne renonçait pas aux droits (jue lui avait créés la donation des citoyens de Gap, et prétendait qu'à défaut de la vilie elle-même, personne autre qu'un de ses membres ne pouvait posséder la juridiction et les revenus du consulat. Il paraît que de ce côté le péril devint plus pressant que du côté de la Provence, car à la un du xmi° sècle l'évéque GeollVoi de Lansel céda, el, sous la médiation d'arbitres, conclut avec Jean, comte de Gapençois, lils du dauphin llumberl l"', un nouveau traité de partage du domaine supérieur de la ville. Tous les droits de péage et de niarcbé, perçus autrefois jiar les consuls, la juridiction à tous ses degré> sur une partie de la banlieue, et, au dedans dos murs, une moitié de la juridiction ci\ile, furent donnés au comte; l'évéque eut pour lui la hauie justice criminelle, le droit d'ordonnance el de proclamation, la garde des clefs et toute la police de la ville (2 . Dans cet acte qui menait fin aux derniers restes subsistants du régime consulaire, une indemnité fut stipulée pour le chapitre de l'église cathédrale, en compensation des avantages qu'il avait retirés de l'éleclion

(1) Trail(* de capitulation entre la ville de Gap cl le prince de Salernc; Archives de riiolcl de ville de Gap, Livre rouge, p. 17.^.

(ij Dudum inler \eiieral)ilfin paticin duniinuni GaiiflYcdum, Dei gralia cpiscopura , et ca[iitiiiiini Vapiiici ac iiiiivciNitaleiii huiniiiiiiu de Va|iitico ex parte uiia, et ei^iegium virnni duniinuni Joaiiiieni ni:i(:iiili(.'i viri lluriiLierli Dalpliini \ iennensis, cuinitis Albonis, duniinii|uc de Tiirre |>riinu^('niluiu, vapiiieesii euinitem ex altéra; super con>ulalii civilalis vapin<:eii>i> el ejuj jurirdictione , neeiion el >uper niedielale Icrritorii Monlis-Alipicrii olini ad coiisulaluin ip»uui, sicul dieitnr, pcrliiicnle .. suseilalis qua'slionibiis variis el iliversis... (Sentence arbitrale rendue le 5 scpltniLre 1500. Ilisluirc de DauphiHc, par VulLouuais, t. I, l^euved, p. 55.) — \u)ci plus liuul, p. 307, Qole 1.

d'un de ses membres, comme consul, à chaque renouvellement du consulat (1).

Toute seigneurie partagée tendait, par le cours naturel des choses, à se concentrer dans les mains de celui des deux seigneurs qui était présent, et à devenir purement nominale pour l'autre, quelle que fût sa puissance ailleurs. Ce changement eut lieu en moins d'un demi-siècle pour le domaine supérieur de Gap, et la ville se retrouva, comme anciennement, sous une seule domination effective, celle de son évêque. Mais le droit municipal des anciens temps n'était plus là pour servir de limite à l'autorité seigneuriale; la ville y avait renoncé d'ellemême en se donnant le régime consulaire, et maintenant qu'elle réclamait le bénéfice du régime traditionnel, on le lui refusait obstinément. Ce fut le sujet de nouveaux troubles; mais avant que la guerre éclatât entre les citoyens et l'évêque, des médiateurs intervinrent et donnèrent gain de cause à la revendication des franchises immémoriales. En 1378, l'évêque Jacques Artaud se vit contraint d'accepter, bon gré mal gré, un jugement d'arbitres qui l'obligea de faire mettre par écrit les anciennes coutumes de la ville, et d'en promettre l'observation, à litre de loi, pour lui et pour ses successeurs (2). L'acte qui fut dressé

(1) Ad liœc, cuni de capitulo ecclesiœ vapincensis seraper unus caiionicus eligerclur in consulem aniiis singulis ab anliquo, ne ipsuin capiluluni, quod absquc sua culpa t'x ipsius consulatus dcpressione suum perdit honorera, commodo privclur omnino, mandanuis, ut in hujnsmodi reconipensalionem honoris, pra;diclus dominas episcopus Iriginla solidos luroiienses in aiinuis redditibus, et prœfalus dominas cornes tolidem eidem capitulo in sufTleientibus et idoneis possessionibus sive fendis assignent. (Sentence arbitrale rendue le 5 septembre lôOO, Histoire de Dauphiné, par Valbonnais, t. I, Preuves, p. 54.)

(2) Parmi ces arbitres, choisis au nombre de quatre, il y eut trois ecclésiastiques et un jurisconsulte : Videlicct in rcvcrendum paircm in Chrislo fralrem Borelli, inquisiloreTti, ac vcncrabilcs viros dominos Slephanum de Gimonte canonicuin vopincensem , Pelrum Torchati , capellanum domini nostri Pape canonicum sistaricensem offîcialcm vapincvnsem et nobilcm Jacohum de Sanclo-Germano jurisperiturn... (Transaction du 7 mai 1578, entre l'évêque Jacques Artaud de Montauban et la ville de Gap ; archives de riiôtel de ville, original sur parchemin, et copie au livre rouge.) — Inter alia sententiiditer ordinaverunt, pronuntiaverunt et arbitral! fuerunt quod diclus dorainub episcopus anle omuia super libertatibus, immunitatibus.

solennellement devint la grande charte de la ville de Gap; mais, à la dilïérence des statuts cités plus haut, de Vienne, de Valence et de Die, celte charte eut moins le caractère d'un aveu pur et simple du droit ancien, que celui d'une transaction entre partis. Antérieurement au xu'' siècle, le droit municipal de Gap était, sans aucun doute, identique à celui des cités voisines; mais, dans la rédaction de 1578, on le irouve dissemhlable et inférieur sur deux points fondamentaux : les élections faites par la ville doivent être confirmées par le juge épiscopal, et le commandement de service pour la garde urbaine appartient aux officiers de l'évêque (1). En tout le reste, la charte de Gap est à peu près conforme aux statuts dont il s'agit. Quant aux titres des magistrats municipaux, cette charle ne doune que ceux de Procureurs, Syndics et Conseillers ; le titre de Consul semble omis à dessein, comme entaché par son origine, et exprimant des droits et des pouvoirs qui ne sont plus; mais il se

privilegiis, exemi)lionibus, franchcsiis alque fionsucliulinilius quiinlum fiim Deo sibi esscl possibilc rccognosccrel bonam (idem... Qiias (iiiidcin !ibcrtales, cxeinplioiies, iiiimuiiitati's ahiue franchcsias siccxacio nuillo Icnipore rccolleclas, cNaniinatas cl disciissas et in scriplis rcdaclas diclus dorniims episooj)us ibidem obliilil dieciis, assereiis suo iiicdio jiiramciilo >ecuiidimi Dcuni et coiiscieMciaiii .siiam fidelitt-r et inlegralili'i- ca-> et ca rccolicxisse et examinasse et in scriplis nunc pcr ciini ol)lati.s redigi fecissc... Voienles et deccrneiiles sub pena centum marciiarum in conipromisso et senlenlia com|)romi.ssi eonlenla (juod iiiler parles [irsediclas et eornm qnosciimcpie in perpeluuni snecessores de cctero vim, rubur, aueloritalem ellicacissiniani liabeanl et deinceps babeant vim et nunieii slatuti inlransgressibiiis. {Ibid.)

(l) Qiiod dicii cives iiossiinl cl consuevcrunt se in ununi, lempore et locis idoncis, congregare et ibidem faccrc. ercare et eonstituere proeiiratores el sindicos [iro eornm ncgociis cxerccndis... nec non operarios pro forlilicalionc civitalis con.>iiiario» cl prosetpUores suanmi libcrtatum, concilia faccrc, el lallias facere, el indicere pro suis negociis ulililtr proriirandis cl cxerccndis... duni lamcn in conlirmalione simlicorum inlervcniat jndicis dccrctuni. (Transaction du 7 mai 1578, entre revè<|ue Ja<'(|ucs Artaud de .Montauban et la ville de Gap, art. ."il cl ôi.) — Item, (|uandu(piidcni cives vcl incola- diel;e civitali» |)cr conrcarinm vcl (|uosrnmc|uc domini mandanlur pro faciciidis excubiis (jnœ vulfiariler nuiicu[)antur serclia el non veniuni sen dcliciunl quod non possit ab ipsis cxigi nisi uiia parpcrbolla ioco pcne. [Ibid., un. 12.;

conserva dans l'usage, et reparut même, au xv= siècle, dans la teneur des actes officiels.

A Embrun comme à Gap, le régime consulaire s'établit dans toute sa plénitude au commencement du xui« siècle. Les citoyens, pour défendre cette révolution, soutinrent, contre leurs deux seigneurs, le dauphin et l'archevêque, des guerres malheureuses dont ils n'achetèrent la fin que par l'abandon de loules leurs libertés récemment acquises (i). Le consulat d'Embrun, pareil, à ce qu'il semble, au consulat de Gap, en prérogatives conslituiionnelles, eut une moins longue durée ; il fui aboli en 1257, et depuis cette époque, on ne voit plus à sa place qu'un corps de ville sans juridiction, et soumis dans tous ses actes au contrôle des officiers seigneuriaux. Si le titre de Consuls se montre encore, ce n'est qu'une formule sans valeur, consacrée par les regrets populaires. Du reste, comme on l'a déjà vu, la vanité municipale suffisait pour introduire ce titre dans des villes où le consulat proprement dit n'exista pas même un seul jour (2). On le trouve ainsi à Grenoble, qu'on peut nommer la moins libre des vieilles cités du Dauphiné, qui, placée de bonne heure sous la double seigneurie du dauphin et de son évêqut^ fut mieux contenue ou plus résignée que les autres villes, et se contenta, pour unique statut, de la reconnaissance de ses immunités traditionnelles, sans garanties données à une forme précise d'organisation municipale (5).

(1) \oyez VHisi. générale de Dauphiné, par Chorier, t. II, p. H4, 115, H6, 157 et 138.

(2) Les bourgs de la Provence et du Languedoc tcoaicnl à honneur d'èlre auloiisés légaleracul à changer ie nom de leurs Syndics eu celui de Consuls ; des demandes à cet effet eurent lieu jusqu'au XYiii^ siècle.

(5) Quod omnes homines nunc et in posterum in civilalc Gralianopoli habilanles , vel in suburbiis ejusdera civitatis ; videlicel in burgo ultra ponlem sito in parochia sancti I aurenlii, plena f;audeant libertate, quanlum ad lallia.s, exacliones et comphiintas, salvis nobis et retentis bannis et justiliis nostris et censibus... (Libei'lates concessae civibus Gratianopolitanis per episcopum et Guigoneni Dalphinuni dominos eju^dem civLlatis, 1244.; JHisl. de Duuphiné, par Valbonnais, t. 1, Preuves, p. 2:2.) — La seule mention de la municipalité de Grenoble qui se trouve dans cette charte est celle-ci : Ea vcro quœ concessimus rcctoribus et universitali ejusdem civilalis, sicut

J'ai traité avec plus de développement ce qui regarde les villes du Lyonnais et du Daupliiiié, parce que leur histoire peut éclairer celle des anciennes villes, non-seulement du midi, mais encore du centre et du nord de la France. Leurs siatuis ei leurs chartes de privilèges sont les seules preuves authentiques, les seuls njonunienis qui nous restent d'un droit municipal antérieur à la grande rénovation du xir siècle. Pour d'autres villes, on eolrevoit bien la persistance depuis les temps romains de l'administration urbaine, soit que ces villes, en se régénérant à l'époque du xi/ ou du xui* siècle, aient adopté le régime du Consulat ou celui de la Commune jurée, soit qu'elles aient échappé alors à toute réforme constitutionnelle; mais c'est un fait qui n'a rien de précis cl ne se prouve que par induction. On aperçoit la trace d'un gouvernement immémorial, mais il est impossible de découvrir ni la mesure des pouvoirs de ce gouvernement, ni la mesuredes droiis civils ou politiques des citoyens. En un mot, ce qui est évident pour Lyon, Vienne, Valence et Die, est d'une obscurité plus ou moins complète pour Marseille , Arles, Nîmes, Toulouse, Limoges, Tours, Angers, Chartres, Paris, Reims, Amiens, Beauvais et toutes les cités de même origine. Je ne veux pas dire qu'on puisse appliquer ici l'induction d'une manière absolue, et conclure, par exemple, que la franchise d'impôts envers le seigneur, dont jouissaient la ville de Lyon et presque toutes celles du Dauphiné, ait été commune aux municipes des autres parties de la Gaule; mais, quant à la liberté des personnes et des biens, on peut aflirmer, à moins de preuve du contraire, qu'elle était, avant la révolution municipale du xir siècle, le droit des cités métropolitaines ou épiscopales de la France. Celle révolution, qui leur donna d'une part le Consulat, et de l'autre la Commune jurée, les prit, sous le rapport des droits civils, au même point où, un quart de siècle auparavant, la réforme consulaire, née en Italie,

contiiiflur in lillcris quag eiM Iradidimvs nostroriint sigillorum imprcssione sigitlatis, in xua /icrmaneanl firmilatc. {IbiU., \t. '1T^ )

3i6 TABLEAU DE L'ANCfENNE FRANCE MUNICIPALE.

avait pris les cités de la Toscane, de la Lombardie et du Piémont (I).

L'établissement de magistrats nommés Consuls et investis de l'universalité des pouvoirs publics mil fin, dans les villes italiennes, à la seigneurie exercée par les évêques à titre de feudalaires impériaux (2). Tel était le caractère simple et un de celte révolution, lorsqu'elle déborda sur la Gaule. En se propageant de ce côté des Alpes, elle eut des conséquences nouvelles et diverses, parce que l'état des villes oîi son action se fit sentir n'était point le même qu'en Italie, et qu'il variait d'une contrée à l'autre. La féodalité régnant alors sur le territoire gaulois dans toute sa force et avec tout son développement, les anciens municipes se trouvaient soumis à différentes sortes de seigneurie, les uns à celle de leur évêque, d'autres à celle de familles plus ou moins puissantes, d'autres enfin à une domination partagée entre deux ou même trois seigneurs. De là vint que, transportée dans la Gaule méridionale, la révolution consulaire fut aux prises, non pas simplement, comme dans les cités italiennes, avec le pouvoir temporel de l'évêque, mais tantôt avec ce pouvoir, et tantôt avec des seigneurs laïques; il y eut des cas où l'évêque, loin de lui résister, la favorisa de sa connivence ou de son appui. En second lieu, dans les provinces du nord, où la population urbaine avait moins généralement conservé sa liberté des temps romains, la renaissance municipale, s'opérant, non plus sous laf orme italienne du Consulat, mais sous la forme indigène des Communes jurées, eut un double caractère, celui de fondation de libertés politiques pour des hommes déjà civilement libres, et celui d'affranchissement pour des hommes à demi serfs ou en plein servage.

Ainsi la révolution communale, l'un des résultats de l'ébran-

(1) Voyez le recueil publié par le comte César Balbo, et intitulé : Opitscoli per servirc alla tloria délie ciltà e dei communi d'Ilalla; Turin, 1838.

(2) Voyez, dans le recueil du comte César Balbo, le remarquable mémoire composé par lui , sous le titre A''Appunli per la storia délie ciltà ilaliane fino alV isliluzione de' communi e de consoli, p. 82 et suiv. — Il ne s'agit ici que des premiers temps du consulat italien, je n'ai point à m'occuper de ses lulles postérieures contre la noblesse militaire.

lement produit par la lutle de h papauté contre l'Einpire, fut toute politique en Italie; en France, elle fut à la fois politique et civile, ou, pour parler plus exactement, politique par sou principe et parle mouvement d'opinion qui la propageait, elle eut de soudaines conséquences dans l'ordre [)urenient civil. Yoilà ce qui ressort des faits eux-mêmes, et ce que ne peut ébranler aucune objection tirée de la nature de tel ou tel sentiment ([u'ils impliquent, et qu'on refuse d'admettre parce qu'on le jui;e trop ancien ou trop moderne pour les hommes du xir siècle. Quant à ceux qui soutiennent que l'idée d'indépendance et de dévouement civique est un pur anachronisme dans l'histoire des communes françaises, je leur demande à (luelle catégoiie de seniimenis et d'idées ils rapporteront ces formules du droit municipal de Saint-Queniin :

« Eux jurèrent ensenientchescunquemune aydeà son juré et « quemun conseil et quemune detenanche etquemune deffense.

« Ensement nous avons establi que quiconque en notre que- « niune entrera et ayde du sien nous donra, soit pour cause de « fuite ou de paour des anemis ou de autre forfait, mais qu'il « ne soit acoustumé, à mauvestiés en le quemune entrer porra, « car la porte est ouverte à lous; et se son seigneur à tort ses tt choses aura détenu, et ne le voudra délenir à droit, nous en « exécuterons justice.

« Et se il esloii ainsi que le seigneur de la quemune eust « dedens le bourc ou dedens la ville aucune forleresche, et « voulisl mettre wardes dedens, il ymetlroit wardes (juiseroient « de le quemune par la volonté et par l'otroy du maire et des « eskevins, car autres pour la destruction des bourgois mettre tt ne porroit.

(f Les bourgois de Saint-Quantin ne doivent nulle ayde en « nulle manière à leur seigneur, ne ne se assemblent pour « faire li taille, mais se aucun H veult donner de son gré « comme requis du seigneur, selon son plaisir il li donra (1). »

(I) Note des eslaùlisiiimcnis de la coniniiinc de Sainl-Qiienliii, rodijiie poor servir ù In cominuiii' d"Ku; arcliivps dt la rii;iiric dTii, t.ivre roiif/e.