SECTION II
DOUZIÈME SIÈCLE, ÉTABLISSEMENT DE LA COMMUNE d'aM1ENS(2).
La grande révolution municipale qui éclata dans les premières années du xn« siècle était depuis longtemps préparée; on a pu
(1) AUendenles quam miserabililer plebs Dei , in comitafu Ambia-
nensi, a vice-comitibus: novis et inauilitis ca!amilalibus affligebalur, quasi populus Israël oppressus in Egyplo ab exacloribus Pbaraoïiis, zelo caritalis pernioli condoluimus... ( Rec. des monwn. inéd. de l'hist. du tiers clat , t. I, p 32.)
(2) Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état , t. I, p. 25.
voir, par ce qui précède, f|uelles furent les causes de celte révolution, car les griefs de la ville d'Amiens contre le régime seigneurial étaient communs à toutes les villes. Dans les cités comme dans les campagnes, l'organisation féodale avait envalii et transformé les anciens pouvoirs sociaux de toute nature et de toute origine. Elle avait ruiné plus ou moins complètement les vieilles institutions urbaines; et les villes, morcelées en seigneuries diverses, privées de l'unité politique et de la juridiction civile, se voyaient régies, à titre de domaines, par des feudataires grands ou petits. Rien, dans le cours du xi" siècle, n'avait pu remédier aux désordres et aux souffrances de tout genre qui résultaient d'un pareil étal de choses, ni les instiiutions de paix, ni les plaintes cl les protestations des bourgeois unis au clergé, ni la royauté capétienne trop faible encore et trop indécise pour rendre efficaces et fécondes ses lenlatives dinierveniion.
Quand s'ouvrit le xii'' siècle, un besoin universel de réforme politique agitait, d'une manière diverse et à différents degrés , la population des villes dans toutes les parties de la France actuelle (1). Le but de ce mouvement, quels qu'en fussent les symptômes, était partout le même, et sa tendance peut se définir ainsi : raviver les souvenirs de l'ancien ordre civil et rallier tous les débris épars de l'existence municipale , les compléter et les fixer par une nouvelle constitution; ressaisir, de gré ou de force, le droit de juridiction urbaine, et substituer aux offices féodaux des magistratures électives; reconquérir les droits utiles de l'ancienne municipalité, ses revenus, ses biens communs, sa banlieue; enfin, ériger l'universalité des citoyens en corporation libre investie des droits politiques et ayant le pouvoir de déléguer les fondions adniinislralives et judiciaires. Quant au caractère extérieur de celte révolutinn, aux causes occasionnelles (jui la firent éclater simultanément ou la propa-
(1) Deux villes, r.ambrni et le Mans , devancèrent tontes les antres ; lenrs tentatives de révolution datent du xr siècle. Voyez les Lettrei sur l'hist. de France, lettres xiv et suiv.
S-fO MONOGRAPHIE DE LA CONSTITUTION
gèrent de proche en proche, aux instruments politiques dont elle s'aida, aux événements qui l'accompagnèrent et à ses conséquences sociales, il y eut de grandes différences , suivant la condition des villes, dans telle ou telle portion du pays; et, à cet égard, on peut distinguer deux grandes zones : celle du midi et celle du nord. Nous ne parlerons ici que de la dernière, dans laquelle se trouve Amiens.
Pour les villes du nord de la France, le moyen de renaissance civile, le ressort révolutionnaire, si l'on peut s'exprimer ainsi, fut l'association jurée, la Ghilde provenant des mœurs germaniques, et employée dans le cours du xi* siècle comme instrument de paix publique, sous l'inspiration religieuse et l'autorité de l'Église. L'application de cette pratique puissante à l'organisation municipale eut cela de nouveau, qu'elle fut toute politique. En outre, son objet fut non-seulement d'établir la paix dans les villes, mais d'y reconstituer la société par sa base, de fonder une assurance muUielle pour tous les intérêts et tous les droits ; de faire sortir de l'association des citoyens une puissance publique s'exerçant pour eux et par eux.
Tel est, dans les documents du xh« siècle, le sens des mots Conjuration et Commune (1); c'est la garantie réciproque organisée sous la foi du serment, pour un but de réforme sociale et de rénovation constitutionnelle. Les membres de la cité formée en commune prenaient tous collectivement, et l'un à l'égard de l'autre, le nom de Jurés, et parfois ce nom s'appliquait aussi d'une manière spéciale aux magistrats municipaux, à cause du serment particulier qu'ils prêtaient après leur élection. La constitution communale renfermait et garantissait trois espèces de droits : i" \e droit politique, droit tout nouveau pour le
(1) Communio , novum ac pessimum nonien. (Guibert. abbal. de Novigenlo, de Vila sua, apud Script, rer, gallic. et francic, t. XII, p. 250.) — flomniuiiiû quoqiie civium Trevirensium, quœ et conjuralio liicilur. (Hontlieim, Ilist. Trevir. diplomat., t. I, p. 594-.) — Comniuiiiani juralam. (Chai-te d'Aliéiior, reine d'Angleterre et duchesse d'Aquitaine; ficc. des ordonn. des ruis de France , t. XI , p. 319, note g.) — Voyez les Considvralions sur l'Histoire de Vrauce , placées en lêle des Récits des temps mérovingiens , eliap. VI.
COMMUNALE D'AMIENS. Ul
fond et pour la forme, sauf d'anciens titres d'oflices conservés ou rétablis, tels que ceux d'Éclievins et de Maire (i); 2" le droit rivil. droit ancien fondé sur la couliinie locale; 5" le droit oriniinol, en partie ancien et résultant de la coutume, en partie renouvelé dans la prévision de délits provenant du nouvel ordre de choses, tel que le crime de lèse-commune.
Il parait que la révolution d'Amiens fut déterminée ou du moins accélérée par une impulsion venue du dehors , par l'exemple de plusieurs villes voisines. De l'année 1100 à l'année iH2, des communes jurées s'établirent successivement, avec des circonstances et des résultats divers, à Noyon, à Beauvais, à Saint-Quentin et à Laon. Dans cette dernière ville, l'évéque était seul seigneur, et l'abolition graduelle des anciens pouvoirs municipaux avait eu lieu à son prolit et sous son nom; ce fut contre ses droits que se fit la commune, ou, en d'autres termes, que les bourgeois de Laon s'associèrent pour la défense mutuelle de leurs personnes el de leurs biens, et p lur rétablissement d'une nouvelle constitution (t d'une magistrature élective. La révolution, commencée paisiblement, éprouva des résistances qui amenèrent bientôt le déchaînement de toutes les passions populaires; il y eut guerre civile accompagnée de j)illage et d'incendie; Tévèque fut tué dans une émeute, et les bourgeois révoltés se défendirent contre le roi en personne. Ces événements, quelque tristes et violents qu'ils lussent, et par leur violence mrme, étaient bien propres à semer, dans le pays voisin de Laon, l'efTervescence révolutionnaire. Nous savons |)ar
(I) On a vu plus liaut l'origine du titre d'cclieviiis ; qiionl à relui de miiii'e, Tépoque (le son introduclion dans la nomenrlalure des (PlTices mniii- (•i|iaux est incertaine, et tout ce qu'on peut dii-e, c'est qu'il fui emprunte à l'organisation «les };rands domaines sous la jiremière et la seconde race. Sou u.'-afie d^ins ]>lusieurs villes du nord et du centre de la Gaule remonte probabiemenl jusqu'au tem|)s où dispnrureut le nom el rolTice du dcfetisfur, par l'iib-orption de cet (ifliee dans la seigneurie de l'éviMpic; ce fut le premier jioinl de décadence de l'aneieu riV'ime municipal. Adopté en ilé|)il de celte ori),'ln<' par la révolution euninsun^lc iln \iii- siècle , le titre de maire recul alors ilc» prérogatives politiques hien [ilus hautes ipie celle des chefs lie la curie romaine ou de la munieipalilé gallo-franke.
l'expérience contemporaine quel rôle ce genre d'excitation joue dans les mouvements politiques, et comment l'incendie s'allume de proche en proche, là où il trouve des aliments préparés. Ce fut en l'année 1113, au plus fort de la révolution de Laon, que les bourgeois d'Amiens entreprirent d'ériger leur cité en commune.
Amiens, comme on l'a vu plus haut, n'était point, quant à la seigneurie de la ville, dans la même condition que Laon; nonseulementrévêque n'y possédaitpas toute l'autorité lem|iore!ie, mais sa puissance dans les affaires civiles était de beaucoup inférieure à celle du comte; son droit de juridiction ne s'étendait que sur les domaines propres de l'Église, soit dans la ville, soit au dehors, et, dr.ns ces limites même, il était sans cesse envahi. Au contraire, la juridiction du comte d'Amiens embrassait, sauf de simples enclaves, toute l'étendue de la cité et de sa banlieue. C'était par le comte et au profil du comte qu'avait eu lieu la ruine graduelle de la juridiction municipale, l'abolition plus ou moins complète de l'ancienne administration urbaine, la transformation des emplois municipaux électifs et viagers en oflices féodaux héréditaires, et la substilulion des pairs de fief, appelés Vicomtes, aux juges élus ou Scabins de l'époque carolingienne. La seigneurie du comte ayant ainsi absorbé graduellement tous les pouvoirs politiques, civils et judiciaires, l'association, jurée sous le nom de commune, par les habilanîs d'Amiens, ne fut autre chose, dans le fait, qu'une conjuration contre cette seigneurie.
En 1115, le comié d'Amiens était possédé, peu légitimement à ce qu'il semble, par Enguerrand de Boves, seigneur de Coucy; et Geoffroy, que l'Église compte au nombre des saints, occupait le siège épiscojial. Cet homme, plein de zèle pour le bien général et aussi éclairé que le comportait l'esprit de son siècle, sentit ce qu'avait de légitime le désir d'indépendance et de garanties, pour les personnes et pour les biens, qui portait les bourgeois à s'unir en un corps politique se régissant lui-même, capable de résistance et d'action. Des motifs moins désintéressés contribuèrent à incliner l'évéque Geoffroy vers le parti
de la bourgeoisie, car, comme nous l'avons déjà dit, l'entreprise révolutionnaire des iiabilanis d'Amiens tendait à créer dans la ville une nouvelle puissance, ennemie avant tout de celle du comte.
Celle puissance, il est vrai, une fois constituée, pouvait et devait mémo se tourner contre la seigneurie épiscopale; mais c'était un danger éloigné que l'évêque ne prévit pas ou jugea moindre que le danger présent. Selon les paroles d'un narrateur contemporain, il préla faveur à la commune sans que fiersonne l'y contraignît, et quoiqu'il sût bien ce qui venait d'arriver à Laon, l'effroyable meurtre d'un de ses collègues, et tous les désastres de celle ville. Probablement par son entremise, les bourgeois d'Amiens négocièrent avec le pouvoir royal, et obtinrent do Louis le Gros, au prix d'une somme d'argent, l'approbation verbale ou écrile de ce qu'ils venaient d'instituer, c'est-à-dire, de l'association ou commune, et des nouvelles niagislratures qui. émanées d'elle, élaient destinées à la maintenir, à lui donner force de loi el forme de gouvernement 1 1).
Celle adliésiou du roi li.va dans la ville d'Amiens l'état des partis, dont la lutte à main armée était inévitable. D'tm côté, la commune, l'évêque, les officiers royaux et le vidame de l'église épiscopale; de l'autre, le comte Enguerrand de Boves, d'abord seul, puis assisté du châtelain qui, bien (ju'il ne fût pas son homme lige, mais celui du roi, se joignit à sa cause et lui ouvrit la forteresse du Castillon (2). Tels furent les acteurs et les rôles dans la guerre civile qui résulta de l'érectinn de la cilé d'Amiens en Cimmune, rôles dent la dislribiilion s'accordait assez bieu avec les vieux souvenirs de son histoire munici-
<i) Posl riinvstiiin exeidii t.atntiineiisis rvenliiiii. \mi>iiMii . rcge iljpclo peruniis, feceiT coniniuiiiain, cui i'|)isc(i|)us, iiulla vi exaclus, dt-buissct |)i'.Tstare favorcni . |Tr<T>crtini ciirn cl iifiiin Piim urgcrel, el rociiisi'opi siii eiini n)isoral)iie i-xitiiim , el iiifau.'.lui'iim civiiini eotiflifiitini non lalciel. (Guil)frli abliat. (te >ovigenlo, de Vilasiia, lib. m, iiUer ejiis opéra uninia , p. iiUi.)
(2) Ipse iiiilem in liilelitalr Inu'clrnnni liiie iisi|uc conir.i liMi'penscs slelernl... el rerle Adam repi lionnniiim fereral, ner nb co defeccrat, rexqne enni in sna fide susccperal. Ihid , p. 5|().)
Ui MONOGRAPHIE DE LA CONSTITUTION
pale. Les événemenls qui signalèrent la révolution d'Amiens ont été racontés avec prévention et avec un certain sentiment de haine par un contemporain, Guibert, abbé de Nogent. Toutefois, ce récit, rapproché d'autres documents originaux et dépouillé par la critique de son excessive partialité, donne sur la position des deux partis, sur leurs prétentions, leurs efforts et les divers incidents de la lutte, de précieux renseignements.
« Enguerrand, comte de la ville (dit le narrateur que nous « Tenons de nommer), voyant que les anciens droits du comté « se trouvaient supprimés pour lui par la conjuration des bour- « geois, traita ceux-ci en rebelles et les attaqua par les armes « avec tout ce qu'il avait de forces. De plus, il rencontra un « auxiliaire dans le châtelain Adam, et un poste avantageux « dans la tour où celui-ci commandait; chassé de la ville par « les bourgeois, il se renferma dans la tour (1). » Voilà par quelles hostilités s'ouvrit, dans Amiens, une guerre civile qui dura plus de trois ans. Les bourgeois, armés sous la conduite des chefs de leur commune, étaient soutenus par toutes les forces de l'évêque et par l'assistance personnelle de Guermond, seigneur de Picquigny, vidame ou avoué héréditaire del'évêché. Durant tout le cours de la guerre, ce secours ne leur manqua point, et au commencement ils trouvèrent un auxiliaire inespéré dans le fils même d'Enguerrand de Boves, dans le fameux Thomas de Marie, le plus turbulent et le plus cruel peut-être des barons du xii" siècle. Il avait pris parti pour la commune de Laon, ce qui l'indiqua sans doute aux Amiénois comme un allié possible pour leur cause; sans doute aussi de grosses sommes d'argent furent le prix de celle alliance, en vertu de laquelle Thomas , adopté pour seigneur par les bourgeois d'Amiens, prêta le serment d'associé à la Commune, et se mit en cam-
(i) Yiflens ilaque Ingelranniis urhis comt-s, ex conjiiralione burgensiiim, coinilaliis sibi jura vetusla recidi, |)rout poleral, jam rebelles armis aggre- (iiliir. Cui elinm non defuit Adam, sic eiiini vocalur, et suse , oui prœerat ij)se, luri'is auxiliuin : a burgensibus ergo urbi puisus, ab urbe in turrim se contulit. (Guibert., Op. cit., p. 515.1
COMMUNALE DWMIENS. .1-45
pagne contre son père ei contre le châtelain Adam (1).
Durant plusieurs mois, le comte et le châtelain, cantonnés dans la tour du Caslillon, et serrés de près par les Itourgeois et |)ar Thomas de Marie, furent réduits à se tenir sur la défensive; mais Thomas ayant reçu de son père des propositions d'alliance et des olfres d'argent, se réconcilia avec lui et s'engagea par serment à tourner ses forces contre les bourgeois, l'évêque et le vida me. Dès lors la face des aflairos changea : les assiégés du Castillon reprirent l'olTensive, et Thomas de Marie se mit à harceler la ville el à ravager les domaines de l'église épiscopale, joignant au pillage le massacre et l'incendie (2).
11 paraît que dans cette crise une partie des bourgeois, et surtout le clergé de la ville, qui adhérait à leur cause, furent saisis d'un grand découragement. Des voix de blâme s'élevèrent contre une révolution dont le triomphe semblait impossible; on reprochait amèrement à l'évêque d'y avoir pris part et d'avoir excité des troubles qu'il était incapable d'apaiser. Aflligé par ces attaques, et doutant peut-être lui même de la cause qu'il avait embrassée, Geoffroy prit la résolution de s'éloigner d'Amiens. Dans l'année M 14, il renvoya à l'archevêque de Reims les insignes de sa dignité épiscopale, el se rendit au monastère de Cluny, puis à la grande chartreuse près de Grenoble. Il revint de cet exil volontaire, sur l'injonction de son archevêque, vers le commencement de l'année 1115 (.">).
(t) Qui [biirj^enscs], ctim in comilem irremissis .issultil>ijs {»rassnrcntur, el Thuniam, quasi amantioreni suuin Joniinuin, ail coniniuniiu iliius sacramenta vocnnles, coiilra parenicni, ul pulalur, suuni (iliuiii ^uscilaruiil. (Guiberti abbat. de >'ovij;ciito, de Vila sua, lib. m, p. .'il.l.)
(2) Exbausto dctiiqur Tiionias plurinto (|nfin iiabi'iiat liicsauri cumulo , open» qunque ln;^eirantio .spo[)c)nilil contra bui-gcnses, quibtis cum vicedoinino adnilc'batur eiùscopus. Tliomas igilnr el Adam, qui Inrri prtE.>i(iebal , eœpci'unl arer'rimc insislerc vicedoniinr) alque bui'({ensibus. F.l quaiiiiu'inium, (|iioiiiani episeupuin et clericos faela* euni liurgensibus faclionis arguebant, res pervasil Tboinas ee(le>iie. {Ibid.)
(5) CuMi erpi) vidisset [Goiiefridiis] suarn nec clero nrr populo prtcsoiiliain esse giMlani, quia ueinineiii jiivaro poleral . assiiinplu ipiod mi iii)>lro monaeliu. ineunsullis omnibus cicro suu ac populo libelluui, ut ila dieani , repudii dédit , et archiepiscopo remensi annuliim , '^andnliuque remisil , et
5i6 iMONOGRAPHFE DE LA CONSTITUTION
A son retour, il vit à Beauvais le célèbre Ives de Chartres, auquel il fit part du déplorable état de la ville et de l'église d'Amiens. La ville était sans cesse attaquée par la garni'on de la forteresse; on se battait de rue en rue, et les bourgeois, barricadant leurs maisons pour s'y défendre, transportaient dans les monastères du voisinage ce qu'ils avaient de plus précieux (i). Toutes les terres de l'évèque et du chapitre avaient été envahies jiar Thomas de Marie et occupées par ses gens de guerre. Consulté par l'évèque d'Amiens sur ce qu'il y avait à faire dans de si tristes conjonctures, Ives de Chartres lui donna l'avis de s'adresser au roi et de réclamer aide et secours, au nom de la paix publique; lui-même écrivit à Louis le Gros une lettre qui s'est conservée jusqu'à nous (2).
sein exiliiim ituriim, nunquamque deinceps episcopum futurum , utro- Lique riiandavil... Ipso eiiim lui-bam moverat quam seJare non polcrat. (Guiberti abbal. de Novigeulo, de Vita sua, lib. iii,inler ejus opéra omnia, p. 516.)
(1) Extra muros urbis Ambianensis est monasterium S. Dioni.'^ii. In illud lum cives Ambianenses aurum , argentum aliasque res coniporlarant , inonachisque diligenler asservandas commendarant. Sœviebat enira per id tennpiisin urbesediiio et belliim intestinuni , et sicarii passini loto oppido vagabanUir m;ignum omnibus terrorem afférentes. {Vila S. Goiiefridi Ambiun. episc, apud Siiriura, mens, noveinb., p. 224.) — Refei-ri non possunt ab aliquo , ne ab eis quidem quorum pars periclitabatur, facls neces de burgensibus por turrenses , cura ante obsidioneni , lum postea crebriores. Nulius enim apud urbanos actiis erat , sed passio sola. (Guiberti abbat. de IS'ovigenlo, de. Vita sua, lib. m, inler ejus opéra oiunia, p. 316.)
(2) Dorainus Godefridus Ambianensis episcopus, vir religiosus et honestus,nuper Belvaci hospilalus, ad colloquium nostrum pro humilitale sua venil, importabiies miserias suas et angustias, quibus a violatoribus pacis vexatur, laclirymabiliier nobis aperuit, et cousiiium quomodo tanla mala fliiligare possel, a me anxie quœsivit. Quod cum exeederet vires meas, quia consiiium sine fortitudine inutile esse solet, hoc unura milii prœ caeieris oeciirrit, qualinus eum nionereni, ut regiam majes(aleni adiret, apud (juain et consiiium inveiiiri, et anxilii forlitiuio valeat sociari. Ex jure ergo fidelitatis et dileclionis monemus et rogamus regiam majeslalem vestrani, quatinus laclirymabiles ejus (luestiones inlenla aure perpendalis, et cor vestrum aculeis doloris ejus, suggerente pietate , corapungatis. Deccl enim regiam niajestatcm veslram ut pactum pi\cis , quod Deo inspirante in regno veslro confirmari iccistis, nulla lenocinanle amiciiia vel fallente desidia violari permitlatis. (Ivonis Carnet, épis., apud Script, rer. gallic. et francic, t. XV, p. 164 et 163.)
COMMUNALE D'AMIENS. Ôi7
Le roi, déjà soliicilé contre Thomas de Marie, ami et fauieur des bourgeois de Laoïi, par la plu pari des évêtiiies de la province rémoise, marcha sur Laou, punit cette ville des excès qni avaient souillé sa révolution et s'empara de plusieurs châteaux appartenant au llls d'Enguerrand de Boves; puis il se dirigea vers Amiens. Vax intervenant au milit-u de la guerre à outrance que se faisaient les bourgeois de ceiie ville et leur comte, Louis le Gros u'eul point en vue la poursuite de projets politiques, roxéculion d'un plan conçu dans le double intérêt du peuple et de la royauté; au bruit des violences et des profanations commises par les adversaires de la commune d'Amiens, il leva sa bannière et se présenta dans la lutte comme mainleneur de la paix publique, défenseur des faibles et protecteur des églises (I). La royauté ne concevait pas alors d'autre rôle pour elle, et c'est la gloire de Louis VI d'avoir en toute occasion rempli ce rôle avec un courage admirable et une infatigable activité.
Sur ces entrefaites, Thomas de Marie reçut, dans une rencontre qu'il eut avec le vidame, des blessures qui le mirent hors d'étal de continuer la guerre en personne; il se retira dans son château de Marie, laissant les plus braves de ses hommes de guerre dans la tour du Castillon, qui passait pour imprenable (2). Ce fut vers la fêle des Rameaux de l'année 1115, que l'armée du roi. peu nombreuse, mais composée de gens exercés aux travaux militaires, arriva aux portes d'Amiens. La venue d'un pareil secours avait rendu à l'évêque Geoffroy toute son énergie politique ; le dimanche des Rameaux, il prêcha de-
(t) .Mula auleiii iibuiuc laiila egcral [Tliomns] ut arcliieiiiscopi cl pra-^iiles pro uiclesiis qiiii'i'iiiionia <l;ila ad rrucni «liciTonl, se in rc^-no cjus Di'i oflicia lion faclnms, nisi ulcisccri'ltir in illuni... de liis crgo uc siinilibiis ciiiii iiiaxiiiiis ecclcsiaruin doloribus, apud re;;ias cimi iiiipi-lprentiir aiires... c(dlorlo lex udver.>u.s tuin excrcilii... vGuibcrti abbut. de .Novi(;eiilo , de Vila nua , iib. m, illier ejiis oprra oiiinia, p jl7.)
(2) (".niifossiis nieiiibra vuinciibus eliam in poplite lancram lio>li« pedcstris acccpil. Qui cum alias, tune in gcniculo duri.s>iiiH- la>su$, wllei iiulltl, a cœplo dcjiil... Tliomas igltiir tuiri subvcnire non puliiit iiilra qumn et filiam suani et miiilum suoiuni prubiorcs diiuiscral... Thomas aulem apud Muruam tuebalur se. {Ibid , p. ol(i el 517.;
vant le roi, l'armée et les citoyens, un sermon où il promelfail le royaume du ciel à ceux qui périraient à l'attaque de la forteresse. Guibert de Nogent parle de ce discours avec une colère mêlée de réminiscences classiques, et dit que c'était, non la parole de Dieu, mais la harangue d'un Catilina (1).
Dès le lendemain, les machines de siège furent dressées contre la tour du Castillon, et l'évêque se rendit, nu-pieds, au tombeau de saint Acheul, pour implorer l'assistance divine en faveur des assiégeants (2), Les troupes royales, réunies aux plus déterminés et aux mieux armés d'entre les bourgeois, et conduites par le roi en personne, livrèrent un assaut général ; mais, malgré l'ardeurdesassaillanlsetla puissancedes machines employées à battre les murs du Caslillon, celte forteresse, bien défendue, résista. Les machines d'attaque furent démontées par les pierres lancées du haut des murs; beaucoup de soldats et de bourgeois périrent, et le roi lui même futbiessé à la poitrine d'une flèche qui traversa son haubert (3). Jugeant la place trop forte pour élre enlevée d'assaut, Louis VI résolut de ne point tenter sur elle un nouveau coup de main, et de tourner le siège en blocus; il partit d'Amiens, et y laissa des troupes, qui, avec la coopération des bourgeois et de leurs adhérents, devaient cerner le château jusqu'à ce que la famine contraignît ceux qui le défendaient, à se rendre (4).
Le blocus de la citadelle d'Amiens dura près de deux ans ;
(1) Igitur, Dominicn l'almanim, reversus a Carlluisia, Godelriilus episcopus, longe alla quam ibi diJicerat, incipit propagare. Regein ergo arcessit, et die celebri ac verendo, ipsurn et aslaulem popiilum adversus Turrenses, sennonc habilo, non Dei, sed Calilinario, irrilare inlendit, .-ponilens régna cœloruni liis qui lurrim expiignando pericrinl. (Guiberl. abbat. de INovigenlo, deVila sua, lib. m, inler t-jus opéra omnia, p. 517.)
(2j Poslridie pro miiro Casicllionis (sic enini vocalur) ingénies machinœ porrigunUir, eisque raililes imponuntiir. Turi'cnses ante cortinis sese protexeranl, ne esse eoruni pioderelur... Episcopus vero nudipes ad Sanclum Aceolum, non lune pro boc exaudiendiis, abieral. (Ibid.)
(3) El fervescenle jaclu niissiliuni... eliam regem jaculo in pectore ioricato lœsei'unt. {Ibid.)
(4) Videns igilur rex inexpugnabilem locum, cessil : obsideri jubens dura famé coacli se redderenl. {Ibid.)
COMMUNALE D'AMIENS. Ôi9
ce ne fut qu'en iH7 qu'elle se rendit aux officiers royaux, el que sa reddition délivra la commune de tonte hostilité à main armée. Par ordre du roi, la tour el tous les ouvrages de défense qui la protégeaient furent démolis (1); mais, malgré la forfaiture du cliàteiain Adam, qui, sans griefs personnels, avait guerroyé contre son seigneur immédiat, Louis le Gros ne lui enleva point son fief ni ses droits seigneuriaux; seulement, ces droits ne furent plus attachés qu'à un amas de décombres et à une vaste étendue de terrain qui, dans la suite, réunie à la ville et comprise dans son enceinte, retint à travers les siècles et conserve encore aujourd'hui le vieux nom de Castillon (2). Enguerrand de Boves et sa famille furent dépossédés du comté d'Amiens, et la famille des anciens comtes, celle de Raoul T"", rentra dans ses droits (ô).
Celte famille, étrangère à la lutte contre la commune, et devant, au contraire, sa restauration à l'affranchissemenl municipal, était disposée à reconnaître les faits accomplis, el à terminer la révolulion par un accord pacifique, un règlement de droits, et un partage de pouvoir entre la seigneurie et la cité. Quant à l'évèque Geoffroy, il mourut dans l'année lllG (4) ; il ne vit point s'organiser et prospérer, au sein de la paix, cette
(1) Regres?ii<, liirrim pjiisdi'm civilali>, Ail.x ciijiisiiani lyranni, t-colesias el lotani viciiiiam dilapiiianlis , obstdil : (|iiaiii fere bicniiaii coarclans obsidionc, ad dcdilioiiciii dcfeiisorcs coficns, cxpii^navil, cxpii^iialani fiindiliis subvcrlil, cjiisqiie t^iibversionc paccm palriœ, rcjçis fimjçcns oflicio, qui non sine cntisn gladiiini purlat , {^raianlissinie reforinavit (Sufterii abbal. liber de Vita Ludovici Grossi rcgis, ajiud Script, rir. (jallic. et francic, l. XII ,
(2) Une des paroisses dWniirns se nnnmie Saitil-Firmin en r.asiiilon.
(3) Ll lani i[).sum pi'.Tfaluin Thoiiiani iu'(|nis»imuni, (iiiain siios, dominio cjiisdem civilalis pei-pcliialiler cxliccredavit. (Sugerii abbal. lib. de Vila Ludovici Grossi, ap. .Script rrr. f/allir.ct francic, 1. XII, p. 12 J — Voy. plus liant p. r>3(), noie. Ailèle, >œiir des coniles Simon , Gtii et Ives. ri son mari Itenaiid , comte de Vcrmunduis , [irircnl possession du comié d'Amiens en 1117 ; ils le Iran-mirnil. en IIIH, à leur gendre Cliarles de I)anrniark.
(i) EMj.'ucrraiid , (pii lui succéda, liât ju^i|u'à la lin de la f.'ncrre le |iarli de la eommuiie ; il csl nommé une fois par liniberl de .Nojrent , dont le récit s'arrête avant la prise ilu Castillon : • lluc usipie pcrsevcrat olisidio : cl dici non potest (|Uot de Burgcnsibus solis quolidie penc depcreanl. Adam vero extra positus, suburbia el Ingelranaum atquu vice dominum crebris hoslili-
constitution libre qui était en partie son ouvrage. Sa mémoire, entourée d'hommages religieux, mériterait bien aussi des honneurs civils. Un jour peut-être (et nous voudrions que le présent travail pût hâter ce jour) on verra s'élever, au milieu d'une des places publiques d'Amiens, la statue de saint Geoffroy, tenant à la main le pacte d'association communale, et, sur le rouleau déployé, on lira ces mots expressifs qui formaient le premier article, et qui contenaient tout l'esprit de ce pacte civique : <i Chacun gardera fidélité à son juré, et lui prêtera secours el « conseil en tout ce qui est juste (1). »
La loi de la commune, délibérée par les citoyens après leur association sous le serment, fut, selon toute probabilité, soumise en 1117 à l'acceptation de la famille qui recouvrait ses titres seigneuriaux, et alors sans doute elle devint l'objet d'un contrat formel entre le corps des bourgeois el le nouveau comte. Ce traité, dont aucune mention ne s'est conservée jusqu'à nous, mais dont il est impossible de ne pas conjecturer l'existence, fut la [)remière charte de la commune d'Amiens. La mesure des droits que la ville s'était créés par sa révolution, et la mesure de ceux qu'en vue d'une paix durable elle reconnaissait à ses anciens seigneurs, furent établies dans cette charte constitutionnelle, où la souveraineté urbaine était posée comme principe et comme règle, el le pouvoir seigneurial Comme exce|)tion. Au moyen âge, l'attribut essentiel de la souveraineté, c'était la haute juridiction. Celle du comte p.issa tout entière à la commune, sauf réserve de l'assistance d'un prévôt, qui faisait les sommations, instruisait d'office, veillait aux jugements, mais ne jugeait pas (â), el sauf réserve d'une part
talibus urget. (Guiberliabbat.de Novigento, de Vita sua, lib. m, inter ejus opéra oninia, p. 517.)
(1) Unusqiii^que jiirato «uo fidem , auxilium, consiliumque per omnia juste observubil. ( f.harle de la commune d'Amiens. ) — Voyez ci-après le lexle de celle charte.
(2j Cela était litléi alemcnt vrai pour les causes ci-imlnelles. Dans les causes civiles, surtout en matière de créances et d'obligations, le prévôt du comte pouvait Juger, si les parties y consentaient; sinon, l'affaire était portée devant les magistrats municipaux.
dans le produit des amendes, saisieseï confiscations judiciaires. La juridiclion de révècjue et celle du çha|iilre fuient niainlenues intactes dans leur ancien ressort ; celles du vidanie et du châtelain semblent avoir été supprimées dans leur exercice et réservées quant aux droits utiles et aux profils pécuniaires (1). Les droits de cens, de tonlicu, de travers et autres, les moulins et les fours banaux restèrent on la possession du seigneur en titre sur chaque portion du territoire comninnal, et. plus tard, lorsque la counnune voulut n'uiiiir ces droits à son domaine propre, il fallut({u'clle les obtînt de chaque titulaire par cession ou par achat (2).
La commune d'Amiens était souveraine, car elle avait le droit de se gouverner par ses propres lois, et le droit de vie et de mort sur tous ses membres; elle avait, suivant le langage de l'ancienne jurisprudence, haute, moyenne et basse justice. Son pouvoir législatif, administratif et judiciaire était délégué par elle à un corps de magistrats électifs renouvelé chaque année, et dont le chef portail le titre de Maymr (maire), et les membres celui d'Echevin ou les titres réunis d'Éc/ieiv/i et Prévùl (3i. Ainsi le vieux nom des juges élus de la constitution carolingienne, qui avait disparu sous le régime féodal, reparaissait avec une signilicalion bien plus étendue, et le titre de Maire, peut-être ancien dans la ville, prenait une valeur politique dont rien jusque-là n'avait pu donner l'idée. L'élu aux fondions de
(!) Le titre de vidame d'Amiens el les droits seigneuriaux attachés ù ce litre se coiUimièrcnt dans la famille des sires de Picqiiigny. Le litre de cliàlelain et les droits cunscrvcs \tnv Adnni suh^i^lèrciit d;in- s:i rainille; ils échurent par héritage aux sires de \ ignai-ourl , <|ui , comme cusei;;neurs avec l'évéque , le cumle et le vidame , ajoutèrent à leurs prénoms le nom d'Amien.i.
(2) La preuve de ce fait et rexpliialioii des lermeg qui servaient à désigner les ^liverse^ calégories de rcdcvanres ,seipufuri;des se Irouveul daiig une charte de l'hilippe d'Alsace, comte d'Amiens , donnée enire les années i IGI et I iH.i Vuy. celte pièce, U-xIe el noie, dans le l. 1 du Hec. lies vwiium. incditx lie l'hist. du tiers éial, p. 7-4.
(5) On trouve le litre de privât ilans Téchevinage d'Amiens dès le xir siècle, c'est-à-dire deux siècles avant l'aequi^ilion faite parcelle siUc île la prévoté du roi. Voyez i6i(/., p. 911, une charte de 1177.
352 MONOGRAPHIE DE LA CONSTITUTIOxV
Maire ou d'Échevin était contraint d'accepter ces fonctions sous peine de bannisseraenl, loi remarquable en ce qu'elle faisait revivre et sanciionnait par des garanties toutes nouvelles ce principe de la législation romaine, que les offices municipaux sont une charge obligatoire (i).
De même que la curie des temps romains, l'échevinage régissait les propriétés communes et gérait les finances de la cité; il réglait et administrait la police urbaine; il donnait l'authenticité aux acles de tout genre, et constituait dans son sein un tribunal chargé de réprimer les infractions aux ordonnances de police et aux règlements municipaux; mais, nous l'avons déjà dit, ses attributions ne se bornaient pas là. A la simple police et à la police correctionnelle il joignait la juridiction civile et la juridiction criminelle; en toute matière, le droit commun pouvait être modifié par ses décrets ou par sa jurisprudence. Enfin, comme exerçant la souveraineté municipale au nom du corps des citoyens, il scellait ses actes du sceau de la Commune, sceau qui , durant plusieurs siècles , eut pour légende à son revers ces mots : Secretum meum mihi (2).
Bien que la charte de transaction, qui, pour la Commune d'Amiens, fit succéder au mouvement révolutionnaire le régime constitutionnel, ne subsiste plus dans sa teneur authentique, il
(1) « ... Et convient que cliis qui piis est faiche le serment de le mairie, et se il ne veult Caire, on abatera se maison et deniourra en le merchy du roy, au jugement des esquevins.
« De rekief, se ii maires qui eslus seroit refusoit le mairie et vausist souflVir le damage, jà pour clie ne demoureroit qu'il ne fesist l'office; et se aucuns refusoit l'esquevinage, on abaleroil se maison et l'amenderoil au jugement des esquevins , et pour cliou ne demoureroit mie que il ne fesist l'olfice de l'esquevinage. » ( Ancienne coutume d'Amiens. ) Voyez le texte entier de cette coutume, ibid., p. 157 elsuiv.; voyez aussi Cod. tlieod., lib. XII, tit. I, de dccurionibus , et D., lib. i , til iv, de muneribus et honoriùus.
(2) L'autre face, le scel proprement dit, portait : Sigillum civiiim Ambia-, nensium. Quant à la monnaie d'Amiens , dont un échantillon célèbre est le denier d'argent qui a pour légende : Fax civibus tuis. et qui semble appartenir ù la seconde moitié du xi« siècle, rien ne montre qu'à l'établissement de la commune , elle ait passé, de la dépendance du comte ou de l'évêque, sous celle des magistrats municipaux.
nous serait possible d'en présenter, non-seulement le fond, mais la forme probable, d'après un acte jioslérieur où elle se trouve encadrée pour ainsi dire, et modifiée simplement dans quelques-unes de ses formules. Il s'ai;ii des lettres accordées en 1190 par le roi Pliili|ipe-Aiii;usle aux bourgeois d'Amiens, et portant concession, ou , pour parler plus exactement, conHruiation de leur Commune (1). Nous pourrions extraire de la charte royale, comme plus ancien qu'elle, tout ce qui s'y trouve depuis l'ariicle premier, qui énonce les devoirs mutuels des Jurés ou membres de la Commune, jusqu'à l'article quarantecinq, où on lit : « Tous ces droits n'existent que de juré à juré ; il n'y a pas égalité en justice entre le juré et le non juré (2). » Il nous suflirail de supprinier dans ces quarante -cinq articles les mots roi et royal, qui , selon nous , y furent introduits en 1 100 par la chancellerie de Philippe-Auguste. Le texte, ainsi dégagé des formules qui nous semblent provenir d'une révision faite après coup, prendrait place, par conjecture, à l'année 1117, comme étant la lui primitive de la Commune d'Amiens, loi délibérée et volée d'abord par les bourgeois, puis débattue sur certains points entre leurs chefs et le nouveau comte, enfin acceptée et ratifiée par ce dernier. Mais quelque légitime qu'à notre avis l'hypoilièse eût été dans ce cas , nous n'y aurons point recours; nous en sommes dispensés par un document irrécusable, par un acte authenlicjue d'une date antérieurt; à 1190, où figurent, avec quelques variantes, quinze des quarante-cinq premiers arliclcs de la charte de Philippe-Auguste. C'est la charte de la Commune d'Abbeville donnée par Jean , comte de Ponthieu, en l'année 1184. En voici le préambule :
« Moi Jean, comte de Ponthieu , je fais savoir à tous pré- « seuls et à venir (jue mon .lieul le comle Guillaume Talevas « ayant vendu aux bourgeois d'Abbeville la faculté de faire une « Commune, et que ces mêmes bourgeois n'ayant de cette
(I) Voyt'/. ci-après scrlion iv.
(2j Oinniii islu jura cl precepla que prediximus inajoris et communie laiituni siinl iiikr jurulos , non csl cquura judiciura inicr juralum et non juruluni.
« vente aucun écrit authentique , je leur ai octroyé , sur leur a requête, d'avoir une commune et de la tenir à perpétuité « selon les droits et usages de la commune d'Amiens ou de « celle de Corbie ou de celle de Saint-Queniin, sauf le droit de « la saillie Église et le mien et celui de mes héritiers et de mes « barons (1). » Le dernier article de la même charte est celuici : ce Enfin, s'il s'élevait entre moi et les bourgeois d'Abbeville « une contestation qui ne pût être terminée par cet écrit, elle a sera décidée par la commune de Saint-Quentin ou celle « de Corbie, ou celle d'Amiens (2). »
En conférant le texte de la charte communale d'Abbeville avec les chartes des trois Communes qu'Abbeville prit pour modèle de sa constitution et pour règle de son droit pénal, on n'y reconnaît aucun article spécial des chartes de Saint Quentin et de Corbie; mais il n'en est pas de même pour la charte d'Amiens. Quant à cette dernière, l'imitation est frappante nonseulement pour le fond, mais encore pour la forme; on a maintenu la distribution des matières sans chercher à y mettre plus
(1) Quoniam ea que lilteris annolaiitur, nielius memorie commendaiitur, ego Johannes cornes Pontivi , lam presenlibus quaiii fiitin-is notum facio , quod cum avus meus cornes Williernius Talevas, propler injurias el moli'Stias a polenlibus terre sue burgensibus de Abbalis Villa frcciuenter ilJalas, eisdem communiam vendidisset ; el stiper illa vendicione, burgenses scriptum autenlicum iic)n haberent , ad petilionem eorumdem burgensiuni , de assensu uxoris race Beatricis el fralris mei Guidonis , el consiiio hominum meorum , concessi eis communiam habendam , et tanquam fidelibus meis , contra orones homines in perpetuum tenendam, secuiidum jura et consueludines communie Ambianis vel Corbeic vel Sancti Quiiitini , salvo jure sancte ecclesie et meo el heredum meorum et baronum meorum. (Rec. des ordonn. des rois de France, t. IV, p. 55.) — La commune de Corbie s'établit sous le règne de Louis le Gros par concession de ce prince; celle de Saint- Quentin fut octroyée, au commencement du xir siècle, par l'un des prédécesseurs de Raoul U^, comte de Vermandois.
(2) Ad hec si forte inter me el diclos burgenses meos, querela emerserit , que per hoc scriptum nequeal terminari , per communiam Sancti Quintini vel Corbeie, vel Ambianis terminala fnerit. (Ibid., p. 38.) — Le cartulaire municipal d'Abbeville, intitulé Livre rouge, constate, pour la seconde moitié du xme siècle el les siècles suivants jusqu'au xvi«, que Téchevinage d'Abbeville avait recours à ceux d'Amiens el de Saint-Quentin dans des questions de droit souvent très-simples.
C0M51Ui>ALE D'AMIENS. 588
d'ordre et de méthode; on a suivi In succession des articles qu'on adoptait, et leur lexle ;i passé dune cliarie dans l'autre avec de simples variâmes. En-un mol, il est évident que les rédacteurs de la charte d'Abbeville, donnée en H8l. ont eu sous les yeux, dans leur travail, au moins quinze des cinquanle-deux articles dont se compose la charie communale d'Amiens sijçnée par Philippe-Aiigusie en 1190.
Ces quinze articles sont les sept premiers, les 9% 10*= et 11% les ii% 15* et 10', le 20^ et le •U^ Ils traitent dos devoirs des Jurés l'un en\ers l'autre; du vol commis dans les limiles de la Commune; de la sûreté des marchands qui viennent vendre à la ville; du vol commis par un membre de la Commune au préjudice d'un de ses Jurés ; du vol commis au préjudice d'un Juré par un homme étranger à la Commune; des (oups donnés avec le poing ou la main; dos blessures faites, au moyen d'armes, par un Juré à un autre Juré; des blessures faites et des coups donnés à un Juré par un non Juré ; des paroles injurieuses entre Jurés; des propos offensants tenus contre la Commune; du plaignant qui ne donne pas suite à sa |)lainte en justice; de la résistance aux sommations des officiers de la Commune; du crime de relations amicales avec un eimemi de la Commune; de l'imputation de faux jugement contre les juges de la Commune; enfin dos conventions passées devant deux ou plusieurs membres de l'échevinage.
SECTION ni.
ARTICLES PIUMITIFS ET PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CHARTE COMMINALE d' AMIENS (1).
1. Uniisquisqur juiato suo fKlem.auxiliuni consiliiimqiip per nnmiu juste obspivaljit (2).
(1) Recueil (les vionunieuls tuiilila île l'hisluitc du tiers élut, l. I, p. ."!).
(2) L'arliclc |ireniit'r de lu clurlc cuiniDiiiiale ilAblu'villf tiiïi't' la réJuclion suivante :
" Slatutum csl ilaque, et sub rcligione juraniciili confirniatiuu , (luod
2. Quiciimque furlum faciens inlra metas communie comprelien dotur vel fecisse cognoscelur, |)reposito nostro tradetur, et quidquid de 60 agendum judicio communionis jiidicabitur, ei fiet ; reclaniaiiti vero id quod furto sublalum est, si potest inveniri, preposilus iioster reddet ; reliqua in usus noslros convertentur (I).
3. Nullus aiiquem inter coiumuniam ipsamcommoranlem,vel mercatorcs ad urbem cum merciijus venientes, infra banleiicam civitatis dislurbare présumât. Quod si quis leceril, i'aciat communia de eo, ut de communie violatore, si cum comprehendere poterit, velaliquidde suo, justitiam facere (;2).
-4. Si quis de comniunione alicui jurato suo res suas abstulerit, a preposito nostro sui)monitus, justitiam jjrosequelur ; si vero prepositus de juslilia det'ecerit, a m.ijore vel scabinis submonilus, in presentia communionis veniet, et quantum scabini inde judicaverint, salvo jure nostro, ibi faciet (5).
unusquisque jurato suo fidem, vira, auxilium, consiliuaique prebebit et observabil, secundum quod justilia dictaverit. « {Rec. des ordonn. des rois de France, t. iV, p. 35.)
(I) .< Consliliilum est eliani, quod si quis de furto reus apparuerit, captis omnibus rébus furis a vicecoiuile nieo vel a ininistris meis, exceplis rébus fui-livis quas probaie polcril esse suas , qui reclamaveril , re-, alie furis ad opus nieum observabuntur. l'ur aulem [iriuio a scabinis judicabilur, et peiiam pillorii sustincbil : po^tea vicccoiniii meo vel meis niinistris tradetur.» (Cliaric coiiirriLiiiaie d'Abbeville, ai'l. 2.)
{•2) « Stalutum est quoil nullus nicrcalore^ ad Abbatis YiUain venientes;infra banlivaai dislurbare i)re.>uniat. Quod si quis fecerit cl emendarc noiuerif, si Ipsum vel res suas conipreheudere |)oteruul idem liurgenses, lam de ipso (]uani de rcbussuis, lancpiam du violaloro communie, juslitiain facienl. » (Charte d'Abbeville, art. 3.)
(3) L'esj)ril de cet article se retrouve dans l'article 4 de la charte d'Abbeville, mais avec des dilléreiices de réduction qui l'accommodent à l'organisation politique et judiciaire du comté de l>onlhieu :
« Si inler juralum el juratum.. vel inter juratum et non juratuni de re mobili queslio orialur, ad viccconiitcm meum de eo clamor fiet, vel ad dondnum vicecomitatus illius in quo manebit qui fueiil inipetilus; nisi ipse infra vicecomitalum meum inventus fueril; tune enim, lam de eo quam de rébus suis in meo vicecomitalu exislentibus , vicecomes meus justitiam faciel ; excepte eo quod personam jurati eapere non poteril ; et (|ui ab eodem vicecomite meo vel domino, per senlenliam eondempnubitur, si condenqjiiatus judicio non comparuerit, a scabinis quod judicalum fueril, exbcqui compellelur. » — L'article 5 de la charte d'Abbeville statue que dans tout procès relatif à des immeubles, la plainte sera portée devant le seigneur de qui relève l'objet en litige. Cet article parait correspondre à l'article 19 de la charte d'Amiens, ([ui porte : « Stalutum e.st etiam (|uod communia de terris sive feodis doniinurum non débet se iniromillere. »
5. Qui aulcni de communionc miniiiic exislens, alicui res suas abstulerit. juslitiaiiique illi infia lianltMicam se cxeculurum ncgavcrit, postquam Iioc liominilius rasUlli uhi manseiit notum It-ccrit tomniui)ia, si ipsum vel aliquid ad se pcrtiiicns. coinpidicndore poloril, donec ipse justitiani cxeculus fuerit, prcpositus nosler roliiicbit, donce nos nostram et communia simililer suain liabeat cmcudationem (1).
6. Qui pugno aut palma aliquem de communia, prêter consueludinarium conturbatoi em vel lecatorem. percusserit, nisi se defcndcndo se fecisse duobus vel tribus tcstibus contra pcrcussum disialionarepolerit coram prepositonoslio, viginti solidos dabit. quindecim silicet communie et quinque juslili(? dominorum (2).
7. Qui autcm jnratum suum armis vulneraverit. nisi similiter se defendcndo legitimo testimonio et assertionesacramenti.se contra vulneratum disrationare polcrit, pugnuin amittet, aut novem libras, sex scilicet firniilati urbis et communie, et très justitie dominorum, pro redemptione pugni persolvct, aut si persolvcre non polcrit in misericordia communie, salvo catallo dominorum, pugnum tiadct(3).
9. Qui vero de communione minime existens, aliquem de communia percusserit vel vulneraverit, nisijudicio communie coram preposito nostro justitiam exequi voluerit. domum illius, si poterit, communia prosternet, et capitalia erunt nostra. Et si eum compre-
(1) « Si vero non juratus res jurai! abstulerit, el qiiod juslitia diclaveril, expqui noiucrit, si ipsum vel res suas comprehendere potcriinl, deiinebunt, donec quod juslitia diclaveril, eidem juralo exequctur. « (Charte d'Abbeville, art. 6.)
(2) Qui pugno aut palma aliquem cum ira percusserit, nisi se aliqua ratione coram scabinis (iciïendere j)Oleril , vigiiiti solidos communie {icrsoivet. » 'Charte d'Abbeville, art. 7.)
(3) Cet article se trouve fondu avec d'autres dispositions et des développements nouveaux dans l'ai'licle 8 ilc la charte d"Abbcville :
« Item, si quis arniis ali(|ui>ni vulneraverit, domus pjusa scahinis proslernctur, el ipse a villa ejicietui-, nec villani inlrabil, nisi prius inipetrata licenlia a .scabinis : de licentia aulcm coruni , villani intrare non poterit; nisi puf;nuni miscriconlie corum expo^uerit , aut novcm libri> ab eisdem scabinis rcdenicrit. Quud si domum non habuerit, iinlequam villam iniret , domurn cenlimi sulidoiuni (juani cuinmnnia prosternât , in^eniet ; et (|uod in curalione vuliuTis vulncratus t'XpoiidiTil, cidfni a > ulncmnle in integrum resliluelur: el si pro paupcrtale solvcrc non pnlcril , rni^criconlie scaliinorum |iugnum exponct. » — I, 'article 8 de la chai'lc d'Amiens coiiq)léle celuici par mic disposition relative aux asuurcmcnls, qui manque dans la charte d'Abbeville.
hendere poterit, coram preposito... per majorem et scabinos, de eo justitiam capiet, et catalla nostra erunt (I).
10. Qui jiiratum suum (urpibiis et inhonestis conviciis lacesserit, et duo vel très audierint ipsum, per eos statuimus convinci, et quinque solidos, duos scilicet conviciato, et très communie dabit (2).
H. Qui inhonestum aliquid de communia dixerit in audiencia quorumdam , si communie propalatum fuerit , et se quod illud non dixerit, judicum communie judiciodcfendere noluerit, domum illius, si polerit, prosternet communia, ipsumque in communia morari, donec emendaverit, non patietur, et si emendare noluerit, catalla ejus erunt in manu domini... et communie (5).
14. Qui, clamore facto de adversario suo, per prepositum et majorem et judices communie justitiam prosequi non poterit, si postea adversus eum aliquid lecerit, ilium rationai)ilitcr communia conveniet, ejusque audita ratione, quid inde postea agendum sit, judicabit (i),
15. Qui a majoribus et judicibus et decanis, scilicet servientibus communie, submonitus, justitiam et judicium communie subterfugerit, domum illius, si poterunt, prosternent , ipsum vero inter eos
(1) Cet article où, pour la première fois, on lit les mots prévôt royal, qui appartiennent à la révision de H90, se trouve abrégé de la manière suivante dans Tarticle 9 de la charte d'Abbeville :
« Si autem non juratusjuratum vel non juratum vulneraverit, et judicium scabinorum subire recusaverit, a villa expelletur el judicio scabinorum delictum punietur. »
(2) « Qui vero juratum suum turpibiis leserit conviciis per très testes vel duos convinci poterit, et, in conviclum, seeundum quantitatem etqualitalem convicii, a scabinis pena staluelur. » (Charle d'Abbeville, art. 10.)
(5) Cet article porte après le mot domini, le mot régis, évidemment substitué à comilis, dans la révision de 1190; il se trouve abrégé de la manière suivante dans l'article 11 de la charte dAbbeville :
« Qui vero inhonestum de communia dixerit in audiencia, et convinci poterit testibus, judicio scabinorum emendabit. «
(4) Il faut entendre par les mots ■.jusliliam prosequi non polerit, non pas : ne pourra obtenir Justice, mais : sera empêché par une cause quelconque de suivre sa plainte en justice. Cet article est ainsi reproduit dans l'article 14 de la charte d'Abbeville :
« Item, si quis de alio super aliquo clamorem feceril et ei a judice justilia fuerit oblata, si postea sine aucloritate judicis, adversario suo injuriam fecerit, a scabinis super hoc conveiilus, ejusque audita respousione, quid super hoc agendum sit, a scabinis statuetur. »
COMMUNALE D'AMIRNS. 3."0
morari, doncc satisfocerit, non permillent, et catalla eiunt in miscrioonlia |>repositi... cl niajoris (1).
i6. Qui hostcm communie in domo sua scientcr rcccpcrit, cique vendcndo et cniendo cl edeiido cl bil)cndo vcl aliquod solacium impendendo commnnicavcrit, aul consiliuiii aut auxilium advcrsus commiiniam dodcrit, rcus communie cITicictur, et. nisi juilicio communie cito satisfccerit, domum illius, si potcrit, communia prosternet, et catalla... erunt (2).
20. Qui judices communie de falsilatc judicii comprobarc voluerit, nisi. ut justum est, comprobare potuerit. in miscricordia... est et majoris et scabinorum, de omni eo quod habet (3).
^i. Si conventio aliqua fada fuerit antc duos vcl |)lures scabinos, de convenlione illa amplius non siiri^cl campus vel duellum, si scabini qui conveiilioni interfuerint, fioc tcslificati fucrinl (i).
A"i. Omnia ista jura et precepla que prediximus niajoris et communie, tantum sunl inter juratos ; non est aequum judicium interjuratuin et non juralum (5).
(1) Dans la charte d'Abbevillc, cette disposition ne forme point un article à elle seule, elle fait partie de Tarlicle 12, qu'on trouvera dans la note sui- Tante.
(2) Dans cet article, au lieu de catalla régis erunt, on devail lire primilivcmeiil : catalla comiiis erunt ; il se trouve abrégé ainsi qu'il suit dans Tarliclc 12 de la charle d'.^hbevllle :
" Item, qui hoslcni sciinler eoininiuiic receperil in sua domo, et si participavcrit in aliquo iiiiniicus commutiie cfficielur; cl nisi judicio coninnniie salisfeccrit, tam illius (piani allerius jui'ati qui judicium scabinorum sublerfugcrit, domus pi-ostcnielur. »
(3) On devail lire primilivenienl dans cet article, nu lieu des mois in viiiericordia régis, ceux-ci : in j/nscnVon/ia comitis ; il se retrouve avec de» variantes dans l'article lit de la charte d'Ablieville :
« Sciendum est eliam, quod quicumque scabinos de falsilatc judicii infamiiveril, nisi cos légitime coiivincerc polcrit, unicuique novcm libras et aiireum obuluin persolvcre Icncbilur. •
(4) " Prelcrea sialulum c~l, quod si iu prescnlia duorura vel Irium scabinorum, coniraelos emplioni-i, vendltinnis, iicrmulnliimis, pipnoris vc! alius conlraclus iuitus riii-ril. coruui leslimouiu causa disraliuuabitur ; salvu jure nico in eo qui conviclu> fucril. Iluc idem cril, si cai-la publira et aulcntica a miijore cl scaltiui^ tradila, dielis soubinis non apparcntibus, fuerit producta. (^(iliartc d'Abbevillr. url. 26.)
(3) Cet article est évidemment primitif; nous le donnons comme tel,
Ces seize articles, dont quinze appartiennent d'une manière authentique et un par conjecture à la première loi communale d'Amiens, impliquent l'existence d'une cité dans le sens politique du mot, c'est-à-dire d'une ville qui forme un corps et se régit par elle-même, et qui, malgré les réserves que lui imposent le temps et les circonstances, agit et prononce souverainement dans ses propres affaires. Comme tout corps politique, la Commune d'Amiens se trouve limitée de deux manières dans son action et dans ses droits, d'un côté, par les bornes de sa circonscription territoriale, et de l'autre, par la distinction légale du citoyen et de l'étranger, ou, selon la langue du nouveau droit constitutionnel, de celui qui est de la Commune et de celui qui n'en est pas, du /are et du non-Juré. Le terrain où la juridiction de la ville s'exerce, et où l'autorité de sa magistrature se fait sentir à tous, est d'abord, au dedans de ses murs, l'ancienne cité, puis, hors des murs, une banlieue, soit rétablie d'après la tradition des vieux souvenirs municipaux, soit nouvellement déterminée par accord entre la Commune et le comte. Dans ces limites territoriales, et par suite de sa révolution, la cité d'Amiens avait ainsi le plein exercice de trois sortes de droits : le droit de liberté politique, le droit de justice criminelle et le droit de justice civile; les deux derniers, comme on l'a vu plus haut, étaient, dans une certaine mesure, inhérents à la municipalité romaine et à la municipalité gallofranke; mais le premier, élevé jusqu'au point de faire de la ville un État ayant droit de guerre et de paix autour de lui et droit de législation sur lui-même, formait quelque chose qui ne s'était pas encore vu, l'œuvre originale du xu« siècle. C'est pour la garantie de ce privilège de souveraineté urbaine que furent créés alors, avec un instinct merveilleux, de nouvelles constitutions, de nouvelles magistratures et un appareil tout nouveau de puissance et d'indépendance municipales.
Chose qui peut surprendre au premier coup d'œil, le droit
quoiqu'il ne soit reproduit sous aucune forme dans la charte d'Abbeville. — Voyez ci-après, section iv, p. 376, le texte complet de la charte communale d'Amiens.
polilique, le plus éminenl de tous les nouveaux droits obtenus par la ville d'Amiens, est celui qui joue le moindre rôle dans sa charte communale. Saul' la brève énoncialion des devoirs réciproques et du privilège exclusif de ceux qui ont juré la Commune, et sauf la mention des crimes de lèse-Commune et d'infraclion de Commune (1) , tout, en fait de règles et de dispositions constitutionnelles, paraît sous-entendu. L'échevinage, ce conseil souverain à qui sont délégués tous les pouvoirs de la Commune, est simplement nommé, comme pour mémoire, à propos des délits dont le jugement doit désormais lui apjtartenir. On ne voit ni quel est le nombre de ses membres, ni leurs différen'.es attributions, ni comment ils sont élus, ni au moyen de quelles ressources ils administrent les intérêts de la cité. Cette omission s'explique par la nature de l'acte, qui est surtout un accord fait entre la cité et le comte d'Amiens, et par l'état des idées politiques, fort différent au xn'" siècle de ce qu'il est aujourd'hui.
Le litige à main armée entre les bourgeois et leur seigneur ayant fini par la défaite du pouvoir seigneurial, l'association jurée, la Commune était reconnue par le comte avec les institutions qu'elle venait de créer, et peu importait au comte sous quelle forme elle s'organiserait à l'avenir ; aucun nouveau litige ne pouvait résulter de là, il n'y avait donc là-dessus rien à régler dans le pacte de transaction. La constitution particulière de la Commune d'Amiens, le mode d'élection de ses magistrats, le paitage des attributions entre les diverses magistratures, les délibérations du corps entier des bourgeois et celles du conseil gouvernant, tout cela regardait la Commune seule ; son libre arbitre à cet égard dérivait du fait de son existence. Le seigneur n'avait aucun intérêt à s'y entremettre, et, de son côté, la Commune elle-même n'était poussée par aucun nmlif pressant d'utilité à vouloir que la charte fit de ces arrangements d'ordre intérieur une mention expresse et détaillée.
(1) Rcus communie eflicicliir. Cliarlc roniiniinali- d'Aniipiis, art. II").) — Facial communia de eo ut de communie violulore. [Ibid , art. 5.)
Mais, comme nous l'avons déjà dit, le point fondamental, railiibut le plus frappant de la souverainelé au xii" siècle, c'était la juridiction; là se trouvait pour la Commune d'Amiens le droit facilement litigieux, celui que le seigneur dépossédé pouvait reprendre en détail, diminuer dans son exercice, contester ou entraver par l'entremise journalière de ses officiers, celui enfin qu'il était urgent de garantir à toujours en spécifiant d'une manière authentique les cas divers qui constituaient la plénitude de son application. L'exercice du droit de justice appartenait dorénavant à la Commune, mais les profits attachés à ce droit devaient se partager entre elle et les coseigneurs d'Amiens; or, il fallait que ce partage fût expressément réglé pour chaque espèce de crime ou de délit. Parmi tous ceux que la charte communale énumère sans ordre, on peut distinguer trois classes ; 1° Les crimes et délits contre la Commune envisagée comme corps politique; 2- les crimes et délits contre les personnes des Jurés ou membres de la Commune; 3° les crimes et délits contre les biens des Jurés. La première catégorie, celle des délits politiques, est la plus curieuse à observer parce qu'elle forme la partie entièrement neuve du droit municipal d'Amiens, et qu'aucun usage, aucune tradition locale n'en avait fourni les éléments. Celte classe de délits offre cela de particulier que la peine proprement dite n'est décrétée pour aucun d'eux, mais seulement une vengeance préliminaire qui consiste à démolir la maison du coupable et à l'expulser du territoire de la Commune jusqu'à ce qu'il ait donné pleine satisfaction.
Le premier des crimes d'État est le fait de connivence ou d'amitié, ou simplement de relations pacifiques avec un ennemi de la Commune. « Celui qui sciemment, dit la charte, aura « reçu dans sa maison un eniiemi de la commune et aura com- « muniqué avec lui, soit en vendant et acheiant, soit en man- « géant et buvant, soit en lui rendant service d'une manière « quelconque, sera coupable de lèse-commune (1). » Celui qui
(1) Charlc d'Amiens, arl. IG; charte d'Abbeville, art. 12.
empêche de passer libremeni par la banlieue les gens de la Commune ou les marcliands qui viennent à la ville est considéré comme infracleur de la Commune el irailé comme tel (1). Celui qui se soustrait à la justice de la Commune est puni de bannissement, el sa maison est abattue (2). Celui qui tient des propos injurieux contre la Commune encourt la même peine (3). Voilà pour les dispositions communes aux cliartes d'Amiens el d'Abbeville, c'est-à-dire pour celles qui auibeniiquemeni sont plus anciennes que l'acte royal de 1190. Si l'on ne s'y arrête pas et qu'on relève dans cet acte d'autres dispositions, probablement primitives aussi, on trouvera les peines du crime politi<|ue, ïahalis de tnaison et le bannissement, appliquées à celui (jui viole sciemment les constituiions de la Commune et à celui qui, blessé dans une querelle, refuse la composition en justice et refuse pareillement de donner sécurité à son adversaire.
Une peine moindre, car elle se réduit à ce que la maison du délinquant soit abattue s'il n'aime mieux en payer la valeur, est appliquée à celui qui adresse des injures au Maire dans l'exercice de ses fonctions, et à celui (jui frapj)e un de ses Jurés devant les magistrats, en pleine audience (i). Ainsi labiilis de maison, vengeance de la Commune lésée ou oflensée, était à la fois un châtiment par lui même et le signe qui rendait pins terrible aux imaginations la sentence de bannissement conditionnel ou absolu. Il avait lieu dans la plupart des Communes du nord de la I-iance avec un appareil sombre et imposant ; en présence des cito>ens convoqués à son de cloche, le Maire frappait un coup de marteau contre la demeure du condamné, et des ouvriers, reciuis l'our service publie, procédaient à la démolition qu'iN poursuivaient jusqu'à ce (lu'il ne restât plus pierre sur pierre.
Une particularité inexplicable de la charte communale d'A-
(1 ) Amiens et Abbevitle, art. 3.
(2) Amiens, url. 1.1; Abbevitle. art. 12. (5) Abbcville el Amiens, arl. 11.
(4) Voyez ci-après, section iv, les urticles 18, 8, 37 cl 39 de la charte d'Amiens.
miens, c'est que le crime (riiomicide n'y est point mentionné, que rien à son égard n'est statué ni prévu. Cette omission, dont la cause nous échappe, ne peut induire à croire que la punition du meurtre volontaire ou involontaire ait été laissée en 1 H7 à la justice du comte ; car une pareille réserve n'aurait pas manqué d'être formellement énoncée, et il est prouvé d'ailleurs que, dans les années qui suivirent, la commune exerça le droit de haute justice, qu'elle eut, comme on disait alors, le jugement du sang(l). Lorsque en 1190, Philippe-Auguste, devenu comte d'Amiens, se réserva comme cas royaux le cas de rapt et celui de meurtre, c'est-à-dire d'assassinat, il fit de cette réserve le sujet d'un article additionnel à la charte primitive (2), et depuis lors la juridiction de la Commune, bornée sur ce point, continua toujours de s'exercer dans les cas d'homicide commis avec violence ou par simple accident; une coutume de la ville d'Amiens, rédigée avant 1250, établit comme punition des coups donnés à main armée, vie pour vie, membre pour membre (5).
Une autre particularité de la charte d'Amiens, c'est que toutes les peines qu'elle prononce se résolvent ou semblent
(1) Judicium sanguinis. Voyez, dans le tome premier du Rec. des moniim. inéd. de l'hisl. du tiers état, p. 99, une lettre d'Etienne, abbé de Sainte- Geneviève.
(2) Omnia autem forifacla que infra banleugam civilatis fient, major et scabini jiidicabunl elde illis jusliciam facient, sicut debent... excepto tamen mullro et raplu, quod nobis et successoribus nostris in perpetuum relinenuis, sine parte allerius. (Charlc commun. d'Amiens, art. 48.)
(3) « Dereehief, qiiiconques par ire faile ferra autrui ou navrera, par eoi « il perde vie ou membre, celui pleinement membre perdera, vie por vie; « s'il est tenus que il s'en soit fuis, il sera banis et eskix de la banliue, sor le « bart à tous jors. » Voyez, dans le Rec. des monuvt. inéd. de l'hisl. du tiers état, t. I, p. 121, le texte entier de cette coutume.) — La commune d'Abbeville, dont le droit pénal fut modelé sur celui d'Amiens au xu» siècle, remplit, par un article spécial de sa cbarle, le vide qui existait dans la charte de la commune modèle :
« Si quis fortuilo casu vel précédente inimicitia, juratum suum occideril, et .super hoc convictus fuerit, domus ejus et omnia ad ejus mancionem pertiuenlia, prosternantur. Si vero Burgenses malefactorem polerunt invenire, de eo plenam jusliciam facianl. » (Charte d'Abbeville, art. 20 j Rec, des Ordonn, des rois de France, t. lY, p. S5.)
COMMUNALE D'AMIENS. -(m
(It^voir so résoudre eu peines pécuniaires. Celui qui a blessé Tuii de ses Jurés perd le point; ou paye neuf livres pour le radial de son poing; la maison de celui qui a insulté le Maire doit èire aballue, mais le délinquant peut la racheter selon sa valeur, à la merci des juges {{ i. Les mots merci de la Commune, mhcricordia communie, reviennent souvent à propos des amendes qui, pour les cas les plus graves, n'ont point de taux déterminé. En outre, les satisfactions non définies qui sont exigées par ces formules nisi cilo salisfeceril, donec sadsfecerit, paraissent n'avoir été autre chose (|ue dos amendes à discrétion.
Ce système de droit pénal ne fut point, comme le système d'organisation politique, une institution nouvelle, une création de la Commune ; c'était l'ancien droit coutumier de la ville et du comté d'Amiens. L'application des jieines pécuniaires à lous les genres de délit s'introduisit comme principe de droit au sein de la Gaule romaine, par l'invasion et l'établissement des populations germani(iues. Tant que dura la distinction des lois personnelles, ce priucipe resta borné dans son action aux seuls jugements prononcés contre les hommes d'origine barbare; les descendants des Gallo-Romains demeurèrent soumis à la pénalité des lois romaines, et, comme on sait, les villes, même celles du nord, étaient |iresque entièrement peuplées d'habitants indigènes. Mais, quand les lois personnelles déchirent et disparurent sous la juridiction territoriale des seigneurs, et que des usages locaux se substituèrent partout aux lois écrites, la coulunie, dans les villes coniîJie hors des villes, dut favoriser et dévelo|)per le système des peines pécuniaires aux dépens de tout autre système.
En effet, le droit de justice étant devenu la propriété du seigneur justicier, le seigneur avait pour principal intérêt de tirer de cette propriétt'; le meilleur revenu possible; de là vint (juc, dans le droit coutumier, à sa première épo(jue, les amendes
(1) Novem libras pro reilcn)|)liuiie piigiii prrsolvel... Aiit, .-cciiiiiliiiii pn*liiiiii, duriuis iii inisericordin jiidicuin redinialiir. (rhnric (■nniimiii. rl'Aniic'iis. arl. 7, 37.)
prédominèrent sur les peines corporelles, et que, pour cellesci, fut admise presque toujours la faculté de rachat. Lorsque, par la révolution municipale du xu"" siècle, la juridiction des seigneurs dans les villes fut, en tout ou en partie, transportée aux villes elles-mêmes, celles-ci ne s'avisèrent point de créer un nouveau droit pénal; là dessus, comme pour le droit civil, elles s'en tinrent à la coutume, et ne songèrent nullement à innover. D'ailleurs en eussent elles senti le besoin, qu'une nécessité plus impérieuse, celle de pourvoir aux dépenses de l'administralion publique, de se ménager des ressources financières pour le présent et pour l'avenir, les aurait décidées à maintenir l'ancienne pénalité, dont le produit devait être longtemps encore la source la plus abondante de leurs revenus municipaux.
Le partage des profits judiciaires entre la Commune d'Amiens et les coseigneurs dont la juridiction s'était absorbée dans la sienne, avait lieu d'une manière diverse pour les amendes proprement dites et pour les confiscations. Quant aux amendes, la règle générale de leur répartition était : deux tiers pour la Commune, et un tiers pour le comte ou pour le seigneur dans le fief duquel le délit avait eu lieu; par exception cependant, la Commune percevait quelquefois les trois quarts de l'amende, et quelquefois le lout(l). Quant aux confiscations de biens meubles (capilalia, catalla) qui, dans les cas de crime, étaient une annexe de la peine, l'absence de chitfres qui déterminent leur répartition donne lieu de croire que les parts étaient égales entre la Commune et le seigneur; toutefois, il y avait des cas oîi le comte, au lieu de la moitié, prenait le tout (2).
(1) Novcm litiras, sex scilieet firmilati urbis et communie, et très justieie (lominorum, pro redemplione pugni persolvet... Novcm libras dabil, scilieet sex libras communie et lx soliilos jiislicie domitiorum... Ille rnalefaclor Lx solidos persolvet; et de tiiis l]abei)it jusiicia dominorum viginti solides... Viginti solidos dabit, quindccim scilieet communie et quinipie justieie dominorum... Viginti solidos communie persolvet, ibi justicia doniinoium nicliil capiet (Cliarte commun. d'Amiens, art. 7, 58, 41, 6 et 4-0.)
(2)... Et... catalla ejus erunt in manu domini rcgis et communie... Et
COMMUNALE D'AMIENS. ofi?
Ce que la Commune d'Amiens percevait pour sa quote-part dans le produit total de son droit de juridiction, fut, durant le xu*^ siècli , la principale branche de ses revenus ordinaires. 11 est douteux que le droit do taxation que Tcchevinage possédait sur tous les membres de la Commune s'exerçât périodiquement et hors des cas de stricte nécessité. Le reste du revenu annuel consistait dans le cens payé par les locataires ou fermiers des maisons, terrains, cours d'eau, pêcheries et marais qui appartenaient à la ville, soit comme débris des anciens biens municipaux, soit en vertu de concessions faites par le comte pour former la nouvelle baidieue. De pus, on est fondé à croire qu'un droit sur les ventes d'immeubles, droit qui, dans les vieux rejiistres de comptes, est appelé Issue des deniers, fut perçu dès rorii;ine par la Commune. Infin, un droit de nouvelle bourgeoiiiic était payé par chaque étranger qui devenait citoyen d'Amiens, ou, comme on disait alors, entrait dans la commune ; ce droit répondait à la cotisation primitive que, d'après le principe de la ghilde, tous les menibres de l'association jurée avaient versée siumllanément pour former le [tremier fonds de la caisse communale. Quant aux ressources extraordinaires, elles se tiraient de collectes en argent ou en nature, et d'emprunts que la Commune contractait, sur fondation de rentes viagères ou perpétuelles, à un taux plus ou moins élevé.
Voilà quels étaient les moyens financiers à l'aide desquels la bourgeoisie d'Amiens devait pourvoir aux dépenses de son gouvernement libre; car, comme nous l'avons dit plus haut, les impôts indirects perçus dans la ville et dans la banlieue, les droits sur les marchandises apportées ou mises eu vente, les péages, les loulieux, ne lui appartenaient pas. C'est avec de si faibles ressources que le corps des magistrats électifs prit hardiment sur lui le soin de Tordre intérieur et de la sftreté extérieure, la garde de la ville, l'entretien de ses forlificatious, la
calalla erunt in miseticordia prrpnsili rcgis et majciris... In misericoniia retjix fsl cl niajoris cl sr;il)iiioriim ilf onmi co ijudiI lialict... Et c<ilullanuÂli"i criinl... El caialla rf^Kstrmil. [Ibid . art. H, 15, 20,'.) cl Il>.) — On duil se iii|>)iekT (jue le mot rcgis a|i|iurliciil ù la r«;>i»iuii faite eu H'.H),
luielle de tous les intérêts civils. Vraisemblablement, dès l'origine, cbaque membre du corps municipal eut le cercle de ses fonctions publiques tracé à l'avance et ses attributions nettement définies ; il y eut, au sein de l'éclievinage, des emplois spéciaux pour chacune des branches de l'administration, pour les affaires politiques, les jugements civils et criminels, les finances, la surveillance des mœurs, la voirie. La délimitation des différents pouvoirs et les attributions respectives des magistrats sont malheureusement impossibles à établir pour le xn^ siècle, à cause de la pauvreté des documents contemporains ; mais il faut se figurer que ces choses existaient alors, sinon telles qu'on les voit dans la suite, au moins selon une règle quelconque. En un mol, si l'on veut comprendre tout le sens et toute la portée d'actes trop peu nombreux et trop disparates pour avoir dans leur ensemble une signification bien frappante, on doit se rappeler que nous sommes désormais en pleine vie municipale.