I. — Juridiction sur Us classes dan§ereuses et suspectes

Avec l'empire, la population de Rome s'était prodigieusement augmentée (4). Dans celte ville, centre de l'univers, où l'esclavage trans* plantait toutes les races, où les affaires, la politique et le plaisir attiraient les trois parties du monde, où rOrieut propageait déjà ses culles les plus exaltés, où, sous le couvert de la multitude, se tramaient toutes les conspirations , la sécurité de l'état et du prince réclamait impérieusement une magistrature de fer, capable de comprimer tous ces éléments de désordre (2). Une situation nouvelle exigeait un instrument nouveau. C'est pourquoi le fondateur de l'empire, quand il institua ses préfets, les chargea tout d'abord de surveiller et réprimer sommairement les esclaves, affranchis, vagabonds, mendiants, gens sans aveu, toutes les classes dangereuses de la société romaine (3). La juridiction du préfet, plus énergique, plus cxpéditîve, que les quoesUones^ ne tarda pas à devenir ici prépondérante, li fut bientôt, de fait, le juge ordinaire du commun des malfaiteurs. Plus tard, \epraefectus vigilum, il est vrai, le déchargea des menus délits. Mais les affaires graves étaient toujours renvoyées à la préfecture urbaine. Et quand le paupérisme du bas-empire eut fait pulluler la mendicité dans Rome^ c'est encore au préfet urbain que Théodose adressait sa constitution prononçant contro tout mendiant valide soit la condamnation au colonat, soit le retour à Tesclavage^ suivant son origine libre ou servile (4).

IL — Juridiction spéciale sur les délits des esclaves et sur la conduiie

des maures.

Parmi cette populace suspecte que surveillait la préfecture de po-

(1) Population de Rome sous Auguste (d'après Marqiiardt : 1,610,000 âmes. Hypothèse uniquement fondée d'ailleurs sur le chiffre de 320,000 citoyens participant aux congiaria d'AugUstc (Ifonum. Âneijr., HI, 15).

(2) « Caput rerum urhem » (Tac, Ann , H, 32); « quo cuncta undique alroeia aupudenda confluuvt » (/bid., XV, 44); introduction du culte de Cybèle, au temps d'Hannibal (Tite-Live, XXIK, 10, 14) et du culte. de Mithra par les légions de Pompi^e après la guerre des pirates (Plut., Pompée, 24; /. R, iV., 68C4). Cf. Sénépue, Cansol. ad Helv., 6.

^(3) Tacite, Ann., VI, li ; Josèphe, AnL, XVIII, 6, ?§ 5 et 10. .

(4) C. un.f C. Th., De mendie, XIV, 18, et C. un,, C. J., De mendie, raL, XI, 25. Le préfet urbain apparemment ne condamnait pas lui-même tous ces men* diants; mais la constitution lui est adressée comme att cbef da praefeclu* vigilum.

BSSAt Sun L HISTOIRE DE LA PnAEFBCTURA URBI3 A ROUE

li«e, c'était surtout la multitude des esclaves qui inquiétait la ca et le maître du monde. Leur nombre dépassait certainement celi hommes libres; il était probablement supérieur de moitié en su Aussi cette juridiction servile fùt-elle, Eomble-t-il , la pre qu'Auguste ait coufîée à ses préfets (3). Leur magistrature tou en éveil, prompte et énergique, devint dès lors la terreur do tourbe remuant';. Certes, la dominica poleslas, d'ordionire, ne su que trop à réprimer les fautes commises contre le matlre lui-n Mais pour les crimes contre l'ordre public , contre la morale , c tes tiers, bien des maîtres, soit indolence, soit intérêt, devaient ger lie sévir. Que d'esclaves, d'ailleurs, abandonnés ou fugitifs, taicnt la ville, échappant à tout châtiment domestique ! La préfe veoait donc suppléer it la puissance dominicale ou la renforce c'est, sans doute, la préfet encore qui devait appliquer le tei aénatus-c ensuite Silonien, et, pour venger un mettre assassiné, n toute sa famtUa à la torture (3),

Mais, bientAt, à celte juridiction de rigueur vint se joindre un Qoblo ministère, la protection des esclaves contre les maîtres. Ja en effet) (a servitude n'avait été aussi cruelle; jamais l'interventii magistrat aussi nécessaire. L'esclave, sous les premiers Césars, n plus, comme chez les anciens romains, le compagnon familier de vaux rustiques du maître; il n'était que son instrumentou son ji et, tour à tour souffre- douleur ou souffre-plaisir (i), il sub tous les caprices et toutes les cruautés d'une tyrannie oisive et rompue. Entre ié matlre et sa chose, nulle autorité supérieure ne terposait (5). La féodalité, dans ses plus mauvais jours, dira : < 1 toi, serf, et ton seigneur, il n'y a d'autre juge fors Dieu; > le vieux romain proclamait le même déni de justice, et quel espoir pouv inspirer les dieux et les prêtres du paganismD(6)? L'atrocité de

(1) SdDèque, Dé CUmtM., I, 24i Tacite, inn., IV, 27; Marquardt (trid. 1 t. X, p. 15*.

(2] ■ Qui iemitia eatTtrrtt, * voilï le premier motif donné par Tacite (^nn., V

(3) Ce aénalus-conaulte fut reudu l'an 7G1 de Kome. Sous Ndron (a. o. C. les quatre centi eiclavna du prârei urbain Pedsniue Bccundui (ureut ainsi si C\éi. Le jurisconsulte stoïcien Cassius avait conclu en ce sens dans le siSnat. ne devait ouvrir le testament qu'ensuite, de peur que l'inlûrfit de l'hëritier nt cilflcàdcroberlesesclavesàlaoïort (Tacit., inn., Xtll, 32: XIV, 12 et 45; Stiu.. III, i ; Uig., De te. Sitan., XX[X. b ; v. notamment Callist., L. 2, | 2

(i) • Omni'a pan* doclui, ■ dit Séneque, De Protid., 3.

[i) Tout au plus la nota des censeur* Oétrissait-elle moralement qui cruautéi excessives (Denys d'Ual., XX, 23).

(6) Délos , sancluBire d'Apollon , était le grand marché d'esclavea de l'ei BetddvotioDS faites, le maître 7 remontait sa maison (Foucart, Mim. turla a chiiirmtnU i Delpha, p. 23, 25, 35-31, 42-46).

BSSAr SUR L HISTOIRE DE LA PRABPECTURA UHBIS A ROMt

comme Domilien déjà, punit sévèrement les mutilations. II sbolii i'aolique droit de vie et de mort. Antonin le Pieux renouvelle lition et modère les châliments permis. Harc-Aurèle > connive oeulâ > valide l'affranchissement suis nummis. Si'ptime Sévèn tèfce contre l'eiploilntion des maîtres la pudeur des femmes ves (I). Voilà certes de belles et grandes lois; elles réalisaic immense progrés, si, du moins, elles élaieDt efficacement <,»ée.(8).

A tant de lois protectrices de l'humanité, les empereurs chr en ajoutèrent de nouvelles encore. Ils multiplièrent aussi les eau liberté. Constantin adoucit derechef les châtiments permis; lest de sa constitution donnent à crnindre que celle d'Antonin ne f venue lettre morte. Il interdit l'exposition des nouveau-nés, méi d'esclaves. Il affranchit enfln le chrétien acheté par un juif, e esclave qu'un tel maître auraitsoumisàla circoncision. Théodosi libre l'esclave prostituée contre son gré. Léon défend de pri de force une esclave sur la scène. Justinien libère le chrétien i

(1) Pour Claude : Suélone.35: Mod., L. 2, D., Qui tint manvm., XL. t Ossius. LX.29, et Jusimian., C. I, Î3. C. J.. De lai. libert. loH., VU, d'EscuIspe est devenue nie Saint-BarthOIcmy. — Pour Nfroii : SéBique, l>i 111. n. — Pour ta loi Petronia : Mtxl., L. U, gg I et 2, D., Ait Irg. I XLVIII. I. — Pour Vespasien ; Mod., L. 7. pr., D.. Dt jurt patron.. XX\ ~ Pour Domitien : Suélone, 7 : Dion, LXVII, !. — Pour Hadrien : Spart et Ulp. Paul, et VeDul., IX. 4, $2,5 et 6, D., Ad l-g. Cmnei., XLVIII, 8. - Antonio : Gain*. 1, 53 : Ulp.. L. 2, D., Ut hit qui tiii, I, 6. et Inslitulea. I — Pour Marc-Aiirèle : Marrian., L. 5, D.. Dt monum., XL, l. Un siÈcle i vaut. Je jurisconsulte stoïcien Cansius tournait encore en ddrision ta mit i emplio; voy., dans Tacite (Jnn., XIV, 43 in fine). <a phrase ironique : « i pauma pnunia Irantegeral...^ • — Pour Seplîme-SËvèrc : Ulp., L. 1, { 8, of{. pTaef. urft., I, 12).

(2) Ce qui Inspirerait quelque doute, c'est de voir les empereurs obliges vent de r^itËrer leurs constitutions. Ncron, d'après SiSnèque (loe. cit.), ovj confié il ta magistrature la prolcclion des esclaves mallraiti's, et sa lui Petr permellail qu'aux lnag■s1^al^l également de les livrer aux bêles. Ses ordres «ans doute bien peu d'efGcactté. puisque Anlonin et lei Dici Fratrn durent vêler les mêmes dispositions (Marcian.. L, 4!, 0., De eonlr.,rtnp., XVIII, 1; 1, à.l; Uailin, Ut ta république, 1, 5). Domilien avait dâfenilu do faire des ques (Suctonc, T) : con Iroisitme successeur, Hadrien (Spartien, 16). dut il de nouveau les mutilations ; encore voii-on celte loi andacicusement bravOi LXXV, 14), Hadrien avait supprimé le droit de vie et de mort {Spartien, fallut qii'Antonin, son successeur immédiat, lïdiclil derechef la mâme dis| (Gaius, I, 53) ; Constantin dut ta réitérer encore (C. un., C. J , De tmend. tel 14). ut l'horrible énumcration qu'il Fait des cruautés reproclx^s aux maîtres combien k-s mosurs avaient résisté aux lois. Il faudrait savoir aussi comm< appréciait dans la pratique la • juste cause > qui excusait le maître homicide I, 53), ou qui l'autorisait à vendre des femmes au I«no (âpartieu, Oadr., 18)

182 ESSAI STJR L^HISTOrnl? DE LA PRAETECTURA URBIS A ROME.

par un hétérodoxe, comme aussi l'esclave engagé, même è Tinsu du maître, dans les ordres sacrés ou dans la vie monastique (i).

Enfin, les empereurs pnïens ou chrétiens, dans Tintérét sinon de Tesciave, du moins de la société ou du maître, avaient souvent promis la liberté comme récompense. Elle était oflerte par le sénalus-consulte Silanien à celui qui révélait le meurtre de son maître; Dioclétien. Constantin et Théodose la donnèrent aux dénonciateurs des crimes de faux monnayage, de rapt et de désertion (2).

Aussitôt que le législateur eut commencé de reconnaître des droits i Tesclave, il fallut une magistrature pour les sanctionner. Sénèque, sous Néron, en atteste déjà Texistence. C'est dans l'histoire de Rome une époque mémorable, celle ou pour la première fois un représentant de la loi vint contrôler et réprimer les excès de la dominicapo^ testas.

Noble fonction du magistrat! Mais qui donc la lui avait confiée? Quelque prédécesseur de Néron ou Néron lui-même? Et si Néron, h quelle influence les esclaves devaient-ils de trouver un protcctear dans le tyran des citoyens? A un simple caprice humanitaire de leur commun maître ? Aux leçons de Sénèque? Ou bien aux conseils de Narcisse et de tous ces échappés de la servitude si puissants alors à la Cour? Peut-être à toutes ces causes ensemble. Mais ils le devaient surtout, encore une fois, à la logique même de la situation. Du joar où Ton avait admis qu'un maître pouvait être coupable envers son esclave, l'intervention d'un magistrat s'imposait (3).

Ce magistrat, ce fut apparemment déjà le praefectus urhi. Justicier habituel de l'esclavage, agent de confiance de l'empereur, le préfet, bien mieux que les prêteurs et les quaestiones, était tout désigné pour un rôle quelque peu contraire au vieux droit strict. C'est lui, d'ailleurs, qui, dans ce cas comme dans les cas analogues, est indiqué par les jurisconsultes de l'époque classique (4). Ainsi, au fur et à mesure que se développait une législation plus humaine, le préfet, invoqué tour à tour par les esclaves et par les maîtres, interposa do plus en

(1) Constantin, C. un., C. J., De emend, serv.^ IX. 14, C. 1. C. Tb.. De eaepotiLy V, 7. et C. 1. tbtd., ne christ, manc, XVI, 9; Theod. 1", C. 6, C. Th.. De speet. rt fcm., XI. 40; Theod., Il"; C. I, C. J., eod. lit., I. 10; Léo, C. 14, C. J.. De epitc. aud., I, 4; Jiistinian., Nov. V, C 2, et Nov. CXXIII, C. 17.

(2) Callistr., L. 2, g§ 13, 14. 15. et Paul, L. 12, D., De $e. Silan., XXV, 5, Marcian., L. ô, D., Qui sine manum, XL. 8; CC. 1, 2, 3, 4, C. J., Pro quib. caus., s^rrt, VII, 13. Dans ces derniers cas, te fisc indemnisera le maître.

(3) Sénèque. De henef,, III. 22; Hoilin, De la républ., L. i. C. 5. Voy. luprÀ, p 64 et note 2.

(4) Duruy, t. IV, p. 18. C'est ainsi que le préfet fut chargé de juger entre les patrons et les affranchis, entre les pères et les fils de famille.

B3SAI SUR L HISTOme DE LA PnAFPBCTUnA URBI3 A ROUI

plus sa juridiction. Les maîtres réclamaleal sa justice contre d claves trop criminels; les esclaves imploraient sa protectioa i des maîtres trop tyranniqties.

Les maîtres, en effet, pour le châtiment dos grands crimes, n< voient plus maintenant que recourir à la préfecture. Voulaient-) puis la loi Pelronia, livrer le coupable aux bêles du Cirque; geaient-ils, depuis Uadrien et Antonin, digne de |a peine de mi n'avaient que le droit de le déférer au préfet. Uti nialtro sol nait-il ménie son propre esclave d'outrager son honneur cou Marc-Aurèlo l'oblige encore d'intenter une accusation en I comme s'il s'agissait d'un bomme libre (I).

Les esclaves, do leur cAté, pouvaient rendre plainte au préfe tre des cruautés désormais illégales. S'enfuir dans l'asile des t( ou embrasser en suppliants les statues impériales, tel était I souvent leur premier moyen de salut. Puis ils comparaissaient ( le préfet. A juridiquement parler, il est vrai, tes principes n mettaient point qu'un esclave se porlât accusateur de son malt Néanmoins, s'il venait humblement, modestement (verecunde) , o: les privations, les sévices, les outrages qui attentaient â sa su sa vio. Il sa pudeur, il trouvait à la préfecture un magistr l 'écoutait.

Si enfin ses plaintes paraissaient jusliGées, si pour son entreli dans l'application des châtiments, ou d'autre manière, il était blemcnt victime d'une avarice , d'une cruauté ou d'abus de p intolérables, le préfet alors le faisait vendre à un nouveau r avec des clauses qui le préservaient de retomber jamais aux du premier (3).

Le préfet était chargé notamment de protéger la pudeur des ves. On sait quel mépris en faisaient, en général, les mœurs ot les lois de Rome (i) et de quelles exploitations honteuses ces m reux devenaient la proie (5). Telle éloil la source impure du li

(1) Ulp., L. 1, s 6, D., De off. praef. urb., I, 12, et L. 5, D., De < Xl.Vin, 3; Venul., L. H, S 3, ibid.

(2) Excrplé pour lèw-majpsti^, Ta m -monnayage et lupprcsaion de leslamer I,. 1, g 16, n„ Dtquatsi., XLVIII, 18; Paul, Sen(., V, 13, B 3; Modest,, L D , Ad ttg. Jul. maj., X\.\ 1\\. i; Marcian., L. 7. D., Delfge CoTn. dtfali.,': 10; Hermog., L. 53, 0., Dt juiiciii, VI, I ; Ulp., L, 1. § 8, D., Di off. pra I, 12.

(3) Gaina. [, 53 ; Ulp., L. 2, D„ De his qui lui, I, 6 ; Inst., I. B, g 2.

(1( Papin., L. C. D., Ad l'g. Jat. de adalt., XLVIll, 5 i Diocl«., C. C. C. 24 et 25. et Constant., C. 29, C. J., tod. lit., IX, 9.

(5j Ulp., L. 10, S I, D„ De in jus voc, lE, 4, L. 39, O, Dt funit. XLVI L. 4, g 2, Ù.,De hit qui not. inf.. Ul,ï: Paul, !.. 56, 0,. Dt tonir. emp., X Pompon , L. 34, pr., D., Dô met., XXI, 2 ; Callist., L. 38, D., De oper

BBftAt SDR t'mSTOmU DE Là PRABFEOTURA URBIS A ROME. 185

}ni% prélfètt t>u iDoftMd échappés de la servitude, esclares dénonciataQfS de d'iules, ioas oeax enfin que les sénatus^consuUes ou les édi^y pat des raisons d'hunianilé, d'ordre publie, de morale ou de religion , relevaient au rang d'hommes libres, tous ces affranchis de (a loi, si l'on conteâlaH leurs droits à la liberté, recouraient à la préfectore.

l>a&s tous ces oas oà, soit par le contrat, soit par la loi , Tesclave était libéré, si le maître Toulnit le retenir ou le ramener de force en servitude, c'était donc te préfet qui intervenait. Il pouvait, au besoin, fiiire saisir resclave par son offidum. Il pouvait le faire conduire, ainsi que son maître, devant le magistrat compétent \ c'était le praetor Ubêralig. Et le préteur jugeait alors la contestation d'état (causa

Dans un cas spécial, la suis nwnmis emptio^ le préfet avait même te droit de trancher en personne le litige. Ainsi l'avaient décidé les Dttn Fratrè9y MarcoÀurèle et Vérus, quand ils validèrent, par bénigne interprétation) ce mode anormal d'échapper à la servitude.. Le maître vendeur et l'esclave racheté comparaissaient devant le préfet. Sa juridiction plus arbitraire avait paru sans doute plus favorable pour un pacte qui ne voulait pas être scruté dans un esprit trop juridique (2).

Enfin le préfet ne se bornait pas seulement à procurer aux esclaves soit un meilleur mattre, soit la liberté. Si les abus de pouvt)ir constatés constituaient un véritable crime, le préfet devait le punir.

Tous led crimes étaient^ en effet, commis par les maîtres contre les esclaves {3). Et que de fois le secret des grandes maisons dut ensevelir ainsi les plus <Klieux forfaits I Mais^ maintenant du moins, grâce aux édîts nouveaux, le préfet, s'il était informé, avait le droit de sévir. Il apparaissait aux maîtres eux-mêmes comme le vengeur de la loi , ministre non moins empressé de la morale et de l'humanité que de la politique impériale.

On sait comment cette politique , par exemple, tout en reconnaissant le culte israélite, s'efforçait, dès le haut-empire, d'en entraver la propagande. C'est pourquoi Ântonin le Pieux ne permit aux Juifs de circoncire que leurs propres enfants ; le ministre de la mutilation rituelle fut même assimilé au coupable du crime de castration (4). Le préfet dut dès lors réprimer ce genre de prosélytisme sur les esclaves.

(1) Alétahd., CC. t et 2, C. J., Si mancip, ita wn., IV, 56. (Xi Marcian,, L. 5, D., De manum», XL, t.

(3) Ulp., L. 3, § 16, D., De statu It&., XL, 7 (avortemcnt) ; Constantin, C. nn„ C. J., De emend, serv., IX, 14.

(4) Môdcst, L. Il, pr,, D., Ad Ug, Corn, de sic, XLVlII, 8. Cf. Spartien, Sererti#, 17.

R l'histoire de la PRABPeCTDRA DHBIS A ROUB.

ir , à plus forte raisoD , la mutilation complète. Ua come spéculait sur les victimes.de ce crime. Le prérel sévismattre, contre le médecio et contre l'esclave lui-même , senti {1).

punissait enfia le maître qui, au mépris des lois douidant retenir l'antique potestas, mellait lui-même son esou le vendait pour les jeux homicides de l'amphithéâtre, tmplice encourait le même châtiment (8). ces cas, et autres analogues, le préfet prononçait les pei- Comelia de Stcariis ; c'était , eu général , la déportation isHorM, et, pour les humUioret, la mort (3).

on de ta loi couvrait, bien entendu, l'esclave, non seulela tyrannie de son propriétaire, mais de quiconque otestas doTmnica. Tels étaient l'usufruitier, l'usager, le ;îste. Réciproquement, ces personnes avaient droit, pour ts excédant la modicii cattigoHo, de faire punir l'esclave le préfet, sans encourir de ce chef aucune responsabi-

'bitre suprême entre les maîtres et les esclaves, cette juilaire sur la multitude des opprimés, forment Is plus tion du préfet. H ne réussit guère , il est vrai , à corriger 9 l'esclavage. Au mépris du sénatus-consulte Ciaudien, oble dame s'abaissait à des amours serviles; plus d'un evanche , souillait le lit de son maître ; plus d'une opug'enrichissait d'ignobles exploitations (S). Esclaves et la soumission et par la toute-puissance , se dépravaient . Mais le préfet, du moins, par la ferme application des s, put adoucir le sort des forçats domestiques. Il n'était

« tr». r, 16 ; QuiDlilien, Itut. Or., V, lî, g 17; QuintJI. (î), Deelam., .,IV,3, 13; Ulp., Paul et Venul,. LL. *. {î. 5 et 6. D., Dwl. lU.; 'bid., g 4 (Libidinit vtl promereii tauta).

D« hU qui lui vtl al, 1, 8 ; Modeet., L. 11, %% I, et!, D., Ad k^. B.

'. 3, i 5, D., ibid.

, D., De uiufTuciu, VU, 1, et L. 2\, J 3, D., Dt piawr. aet.. Xllt, Sagiate, par exemple, n'&iirait paa dtâ tenu de Vactio pigntratitia

1., VI, 40; Pétrone, Salyriton, 45 et 126; Juvéosl, VI, 2T9. 331- , 67 : SaintJustiD, Apoi.. II. 20 i Tertullien, Ad uzor., II, S : Paul, d Ug.àquil.m, 2; Ulp., L. 27,8 1, D-. Dt herid. ptl. , \ , 3, et al., X.LVIII,-i. SurlesËnatus-ConsuIteClaudien : Tacite, X.II, 53; , 11 : Pajl, Seniml., II, 21 A; Constantin (G. 1, C. Th., Ad te. C. un., C, J., D«niu(in-« qua teprop. lern. ;imi., tX, 11) punit d« 'une femme avec son propre esclave.

|>as seulement leur juge, mais leur protecteur. Défenseur attitré de la sécurité publique, il devenait ici, mieux encore, le vengeur de Thumanité. Ainsi furent épargnées à l'empire ces guerres serviles qui avaient épouvanté la république, et c'est dans l'exercice de cette haute magistrature que le préfet de Rome apparaît à Thistoire comme le véritable ministre du'progrès social.

111. — Juridiction sur les délits des affranchis et des patrons.

La juridiction du préfet sur les esclaves se prolongea naturellement sur les affranchis. Leur nombre, malgré les lois restrictives , ne ces* sait de s'accroître dans Rome, et, avec le nombre, l'esprit de désordre et de révolte (4). A l'origine, pour eux comme pour tout accusé, tous les tribunaux étaient indistinctement compétents (2). Mais, pour eux comme pour les esclaves, se faisait sentir la nécessité d'une répression énergique et prompte. Aussi préférait-on d'habitude recourir, ici encore, au préfet urbain, et le juge ordinaire de la servitude continuait de punir ceux qui en étaient sortis. C'est au préfet Pison qu'Hérode Agrippa, le futur roi des Juifs, déféra l'un de ses affranchis qui l'avait volé (3). Exemple suivi, sans nul doute, par la plupart des plaignants, patrons ou autres, qui réclamaient la punition d'anciens esclaves (4). Que le délit intéressât l'état, l'ordre public, les tiers ou Fancien maître, le préfet était toujours là, tout prêt à chÂtier encore son vieux justiciable. Même avant le rescrit de Septime Sévère, c'était de fait la préfecture qui punissait seule , ou peu s'en faut, les méfaits des affranchis (5).

Les délits qui appelaient le plus souvent la haute intervention du

(1) Lois restrictives : iElia Sentia (a. U. C. 757), Fufia Gaainia (a. U. G. 761) , etc. Nombre et insolence des affranchis : Tacite, Ann., III, 36, et XIII, 26-27.

(2) Notamment, le sénat lui-même. Néron écrivait encore aux sénateurs : Ex* pendereni eausam libertorum quolies a patronis arguerentur (Tacite , Ann, , XIII , 26). Mais bientôt, de fait sinon de droit, la préfecture dut connaître presque seule de ces poursuites. Nombre d'affranchis rentraient, en effet, dans ces classes remuantes et dangereuses que le préfet avait mission spéciale de surveiller. En tous cas, sa juridiction, plus sommaire que celle des qtiaestiones, convenait mieux à on genre d'affaires dont on ne pouvait non plus fatiguer habituellement le sénat.

(3) Josèphe, Antiq., XVIII, 6, g§ 5 et 10 ; cf. suprà, p. 63, n- l.

(4) Par exception, Dosithée nous montre, sous Hadrien, un affranchi condamné parle praefectus aerarii (f). ffadi^Scnl., g 3). Tel est, du moins, le texte de Vapographum de Niebuhr. Mais les mots xeXeùdet èîfàpxou yaû^o^xjloLxioM manquent dans le texte d'Henri Estienne. Sur lespraefecti aerarii : Pomp., L. 2, § 32. D., De orig. jur., I, 2; Papin, L. 12, D., De his quaeut ind., XXXIV, 9; Ulp., L. 2, g 4, D., Ne quid in loc. pub., XLIII, 8, et Hirschfeld, Untersuchungen, p. 49, n* 4 et suiv.).

(5) Après Sévère, la juridiction est attestée par nombre de textes, notamment Ulpien, L. 1, §g 2 et 10, D., De off. praef. urb., I, 12.

188 ESSAI SUR L*HI8T0IRB DB LA PRABFEGTURA VRBIB A ROHB»

préfet, c'étaient les actes d'ingratitude envers le palroA. Ui maau* mission à Rome imitait la paternité. Entre anciens maUres et anciens esclaves il subsistait des rapports analogues ^ qi|d.<|ue sorte à ceux du père avec ses eQfants«(1). Le mettre, par sa grtice» avait feit de sa chose un homme : la créature qui tenait de Iim la via civile lui devait une piété filiale {ob^aquiwn^ rever^tia\, Uw lea affranchis n'étaient que trop enclins à méconnaître ces sentiments. 11 fut donc enjoint au magistrat d'accueillir les plain^^ a^ec le plas grand soin (non translatitie) ^ et de ne pas ménager les coupables (9). Le préfet dut faire respecter la dignité ei les droits du patroQ eq cbA* liant sévèrement les affranchis oublieux de la reconnaissance et de leurs devoirs {ingrcUi, inofficiosi) (3).

A l'origine, le manumissor , quelle que fût la gravité de l'offeoBe , n'obtenait d'autre satisfaction (|ue la relegtUio du coupable ultra t^cntmmum Impidem (4). Plus tard, les affr;inchis ingrats furent condamnés aux carrières (lautumiae) (5). Enfin , leur insolence croissante néce^rsita toute une législation répressive.

La pénalité fut alors graduée d'après les fautes. Pour les moindres manquements à Vobseqmum dû au patron, à sa femme et à ses enfaïUs, le préfet pouvait, suivant les cas, soit réprimander l'affranchi avec menace de chAtiment pour la récidive, soit le faire passer par |a^ verges, peine applicable à ThumiUté de sa condition (C). Au ces spécial où l'affranehi aurait osé, sans permission préalable du pré*

(1) L'affraacbissement créait tout ua systtoe dépura patronatus. Le patroo avait droit à la tutelle , à la succession de l'affranchi , et surtout à Vobfenuwm , ^fui en< tridnait une foule de conséquences pratiques (Accarias, Précis, t. I, n. 59).

(2) Ulp., L. 1, § 1, D., De off. praef. urh. , I, 12. et L. I, pr. , D., Btjurepaêr., XXXVII, 14.

(3) Lato $ensu, inoficiosité est souvent synonjme d'ingratitude. Mats, îlr ieto iensu , il semble que l'incfficiosite n'était que le moindre degré de l'ingratitude. C'est ce que donne à penser la gradation marquée par Ulpien dans la L. t, pr., D., De jure patron^, XXXVII, U.

(4) Tacite, Ann. , XIII , 26. Le manuscrit de cette partie des Annales {Mtdicen» alter) porte vicesimum lapidem et nombre d'éditeurs l'ont suivi , depuis O. Btzévir (Amsterdam, 1665) jusqu'à Panckoucke (Paris, 1843). Mais c'est une erreur de scribe. Il faut lire, avec Juste Lipse, cerUesimum lapidem (Editions Nipperdej, t. II, p. 127, et Jacob, t. II, p. 157 et n. 4). Telle était, en effet, la distance minimum de la relegatio (v. suprà, p. 148 et p. 149 avec sa n. 1) et le texte lui-môise vise la Gampanie éloignée de Rome non pas de vingt milles, mais de cent sept. — Cette rôlégation des affranchis ingrats devait renianter à la Lex ^lia SetUia (Paul, L. 70, pr., D., De verb. sign,, L. 16).

(5) Dosilhée, 0. Hadriani Smtentiae, § 3.

(6) Ulp., L. I, § 10, D., De off. praef. urb., I, 12; L. 9, | 3, D., De off. proe. , 1, 16, et L. 1, pr., D., De jure patr., XXXVII, 14, et Callistr., L. 28, g 2, D., De poênif, XLVIII, 19. On considérait notamment comme un manque de respect le refus d'administrer les biens du patron (Paul, L. 19, D., De jure pair,, XXXVII, 14).

vaux SUR l'histoiri db la praefbctuba urbis a romb. 189

teor, citer «& justice le patron, ses ascendants ou descendants, il en-< courait une action pénale de dix mille sesterces , réduite plus tard à cinquante avret ou soKdi; s'il était indigent, le préfet le châtiait alors à l'extraordinaire {^xtraordinaria coercUia) (1). L'outrage par paroles, fiar écrits ou autrement, rendait passible de l'exil temporaire (S). Porter ie main sur la personne du patron constituait un sacrilège que punissaient les 4urs travaux des mines. On y envoyait également tous oeu]( qui plaidaient de mauvaise foi contre leur patron (co/umuta), qui lo dénonçaient ou subornaient ^contre lui des témoins, ou conspiraient ayec ses ennemis, ou lui intentaient une accusation criminelle (3). Enfin, suivant la gravité des délits, une partie des biens de l'affranchi pouvait être attribuée au patron (4).

Quand elle était trop odieuse, l'ingratitude envers le bienfaiteur eatratoait même la perte du bienfait ; l'affranchi retombait en servi* tttde* Claude l'avait ainsi décidé au cas où l'affranchi suscitait à son patron ies délateurs pour lui contester son état civil {statuM). Sous Néron» le sénat avait émis un vœu tendant à frapper de la même peine tous les actes d'ingratitude; mais le conseil du prince s'y opposa. Commode , enfin , prononça le retour en esclavage pour outrages ou voies de fait graves , et pour refus de soins ou d'aliments. Dans tous ces cas, le patron avait donc le choix : ou réclamer l'application des

(1) Au temps de Gaius {IV, 46 et 183), l'édit condamnait l'affranchi en 10,000 i«rce« =5 ^7 ta fr. 70 (yalevur actuelle en or). Au troisiëme siècle, la peine ëtoit de 50 aurei (Ulp., L. l, § 3, D., De poenis, XLVIH. 19, et LL. 12 et 24 D., De in jus voc.t II, 4, et Modest. , L. 25, Eod, Ht,), ce qui faisait, en aurei de Garacalla, il41 fr. 87, en aurei de Dioclétien, 951 fr. 25. Les Institutes (IV, 6, De action., § 12 et IV, 16, De poençk tem, lit., } 3) substituent aux amei les solidi; cinquante^ #oitdî de Constantin = 793 fr. 12 (Voy., pour toutes ces conversions de monnaies, M&rquardt. Organisation financière, traduction Vigie, p. 88 et 89).

(2) Uipien, L. 1, pr., 1)., De jur. patr., XXXVII, 14. La coniumelia, en droit romain, n'est autre chose que le délit d'injures (Insl., IV, 4, De injur. pr.). Elle peut consister en paroles, gestes outrageux, écrits ou chansons diffamatoires, violations do domicile, coups et blessures, outrages à la pudeur, etc. Voir les exemples dans Paul, Sententiae, V, 4, De injuriis; au Digeste, Eod, Ut., XLVII, 10, et aux Institutes, Eod. Iil., g 1. Le convicium est une des espèces de la eontumelia , ce sont des vociférations publiques tendant à ameuter la foule contre une personne (Dlp., L. 15, 22 4, 11, 12, D., Dict. tU. ; Pestus, Hoc verbo).

(3) Dlp., L. 1, 2 10, D., De off. praef. urb., I, 12, et L. 1, D., De jure patr., XXXVII, 14; Macer, L. 8, D., De accusât., XLVIII, 2. Sur la calumnia, Gaius, IV, 178, et Instit., IV, 16, De poena tem. lit., 21. — Par exception, l'aflCrancki peut accuser son patron pour injure atroce ou, jure mariti, en cas d'adultère (Papin, L. 38, 2 9, D., Àd leg. Jul. de ad., XLVIII, 5; Ulp., L. 7, 2 2, D,, De injur,, XLVII, 10) ou pour crime de lèse-majesté (Mod., L. 7, § 2, 0., Ad kg. Jul, nu^j., XLVIII, 4).

(4) Modest., L. 7, 2 l, D., De jure patr.^ XXXVII, 14.

UJ Sim L'HtBTOlRE DK LA PRABFECTURiL URSI8 A ROltB.

ordinaires, ou revendiquer sur le coupable son droit de pro- Redevenaut maître de la personne, le patron le devenait codiment des biens; il acquérait ceux que l'aETranchi avait pu gagner Dtervalle de ses deux servitudes, l'ancienne et la nouvelle (1). e cette pënslité spéciale n'empêchait pas évidemment le préfet er des châtiments plus rigoureux quand le crime de l'affranchi lit la simple ingratitude. L'assassin de son maître, notamment, appé des peines du parricide (S). De même l'affranchi coupable eurtre quelcouque tombait sous le coup de In lex GomeUa de t, et ainsi de suite. Sa condition le rangeait d'ailleurs, quaot ines applicables, dans le catégorie des humiUores. ois de l'affranchissement imposaient même la reconnaissaDce aire. Ce devoir de piété survivait au patron et à l'affranchi.

à la tutelle ou curatelle des enfants de son patron , l'affrancht vsit invoquer aucune excuse ; que s'il gérait frauduleusement ge, le préfet le punissait en conséquence. Bien plus, Honorius dose le Jeune étendirent l'édit de Commode à l'ingratitude des

de l'affranchi envers le patron et h celle de l'affranchi envers itiers du patron. Sur ce dernier chef, leur constitution fut } par Valentinien II), mais reproduite par Justinien (3). lême que le préfet urbain châtiait les fautes des affranchis , de il punissait aussi les crimes des patrons contre les affranchis. ve devenu libre était protégé par le droit commun de la

ndant cet esclave d'hier, libre d'aujourd'hui, h«rt wrvut, kodù

Hooe, ClandtiH, 25; Tacite, inn., XIII, 26-27; Marcian. , L. 5, pr., D.,

air., XXX Vil, 14: Modeet., L. 6, 1 1, D., De agnoK. H ab., XXV, 3; Ulp..

, D., De off. praef. urb., 1, H. Conslaotin (G. i, C. J., De la>en. et eor..

It plus séTfere (traù offenta). V. aussi IdsI., | 1, De capit. dtm.. I, 16.

rciaD, L. I, D., Ad leg. Pomp. de parr., XLVIII, 9.

a, L. 19, U., Dejurtpatr.. XXXVll, 14; Ulp., !.. 3, D., De turp. (utor.,

10; Alei„C. 5, C. J„ De tzeutat.. V. 62; Dioc1et.,C. I!,C. J., Deoper.

3; HoD. et Tbdod., CC. 3 et i, C. J., De libert. et eor.. VI, 7; Frag. Fol. ,

60, 224, 225; lost., % II, De titpeet. fui., I, 26; Novel. Valent, 111, uiv,

;| t;Jusl.. Nov. 78,-ch. 2, pr.

30 était ainsi au moins dka le cummencement de l'empire et , par consë-

l'époque de la préfcclure urbaine. Sons U république, au contraire, l'opitmune est que le patron retenait encore le droit de vie et de mort sur sca ■ (Walter, Rômùeh. Getehich..^ 495; Momnisen, Rômiich. Fortch.. I, 3S9; □-Harquardt. t. VII, p. 199, n. 10). Peut-être les textes invoqués (CiciSron, t. (t., I, 1, g 1; Val. Ifai., VI, 1, 4; Sudtone, Caetar, 4g) ne sonl-iU pas

peut-être ne s'appliquent -ils qu'à des Hberti non j'utli avant la loi Juri'o . Quoi qu'il en aoit, il reste certain qu'il noire époque le préfet aurait puni ta coupables de crime* envers leurs affranubis.

BB8AI SUR l'hISTOIRB DE LA PRABFBGTURA URBI8 A ROMB* 191

liber, comme dit Ulpien (l), ne devail pas se croire l'égal de son malire de la veille. La piété et la reconnaissance [obligeaient à en supporter, à l'occasion , quelques rigueurs; son bienfaiteur gardait le droit de le rappeler au devoir et au respect. Le patron pouvait donc exercer sur la personne de Taffranchi une levis coerdtio, réprimandes ou petites corrections. U le pouvait même sur son affranchie mariée à on homme libre (2). Cette discipline était surtout nécessaire quand les affranchis 9 suivant les mœurs romaines , continuaient de vivre sons le toit du maître, lui rendant è domicile les services (operae) promis dans le double serment de leur manumission (3). C'est même, en pareil cas, à cette répression patronale que les lois abandonnaient le ohfltiment de leurs menus larcins domestiques (4). L'affranchi n'aurait donc pas été recevable, pour ces châtiments légers, è intenter à son patron l'action d'injures ni à réclamer contre lui les peines de la loi Com6{fa(5).

Mais il fallait, du moins, que le patron se bornât h une correction modérée. Il n'avait plus le droit de traiter son affranchi en esclave ; il ne pouvait plus impunément ni le charger de chaînes , ni le sou-

(1) L. 7, § 2, D., De tnjttf., XLVII, 10.

(2) Ulp. , Dict. Ug, : « Levis eoercitio^ convicium dieere , leviter puUare, emendare, » et L. It, § 7, Sod. tii. (relative à raflfranchie) : « Levit e^ercitio, eonvieium non impudieum, »

(3) 6iir l'habitation des affranchis chez le patron : Dlp., L. 2, O., De utu et hab., VII, 8, et L. 5, § t, D., De hit qui effud., IX, 3 ; Marcian., L. 11, § I, D., De poenis, XLVIII, 19; Pline, Epiti,, II, 17, 9. Le patron leur devait des aliments dans le besoin, à peine de perdre plusieurs droits du patronage (Modest., L. 6, pr.^ D., De agnote. et ab., XXY, 3, et L. 33 D., De bonit lib., XXXVIII, 2,. et Marcian. , L. 25, § 1, D., De jure patr,, XXXVII, 14), et souvent il leur en léguait par testament (Scaevola, L. 13, § 2, D., De aU'm. vel ct&., XXXIV, 1, et la plupart des lois de ce titre. Cf. Testamentum Dasumii, 10). Sur les operae^ voy. les titres des operii libertarwn au D., XXXVIII, 1, et au C. VI, 3. L'aflFranchi dénoncé au préfet par Bérode Agrippa était resté comme cocher au service de son m^tre (Josèphe, Antiq.. XVIII, 6, {§ 5 et 10).

(4) Les larcins commis par l'affranchi logé chez le patron ne donnaient pas ouverture à une accusation publique (Marcian. , L. 1 1 , g 1 , D. , De pœnit , XLVIII, 19, et Paul , L. 89, D., De privât, det., XLVII, 2, où il faut sous-entendre cette condition d'habitation exprimée dans la loi précédent). Est-ce à dire que les Romains laissaient impunis des vols qu'aggraverait chez nous leur caractère domestique (art. 38G, S 3 du C. pénal)? Non, certes ; mais, vivants sous le même toit, il était facile au volé de châtier lui-même son voleur, et, pour les furta viliora, sa tevis co€reilio semblait suffisante. « Neque entm , comme le dit encore Ulpien , qui potest in furem tiatuere necette habet advertut furem Utigare » (L. 17 , pr. , O. . De privât, del., XLVII, 2). Les textes qui ferment au patrqn l'accès des tribunaux confirment ainsi sa petite Juridiction pour les petites voleries.

(5) Ulp., L. 7, 1 2, et L, 11, { 7, D., De tf^ur., XLVII, 10; Instit., IV, 4, De M-

BBBAI SUR L'HISTOIRB DB LA PnAltrBCTtlRA CHBI8 A HOtfe. re au fouet, ni lui infliger des injures atroces ou des btessar«9 es. Le préteur, en pareil cas, aurait socordé l'actio mjuriamn à ancbi. De même à l'homme libre inari de l'affranchie outragée, mment par des insultes obscènes (1). Enfin , l'on aurait appliqué atron coupable, suivant les cas, les peines de la lex CorneUà de tù, de la kci Comelia de injtirus, de ta lest JuUa de oduUertif , elc I criminel, les affranchis victimes portaient apparemment leatv salions (8) devant le même magistrat que les patrons «feosés. tués durant leur servitude k recourir au préfet, les esclaves lîb^ lurent continner d'invoquer, de préférence 6 tonte autre, sa proon plus prompte (3). Même avant Seplime Sévère, la préfectors lit donc à soi les plaintes des affranchis contre les patrons anssi

que celles des patrons contre les affranchis. Le grand juge de la ilode restait également le grand juge du patronuge. ifin , outre ses affranchis, le faierjamilias romain avait nn droit vis eoerctiû) plus on moins étendu sur d'autres subalternes encore. ) ombre de la dommica potesUu paraissait Indispensable au bon e de la maison. Le chef l'exerçait donc sur les clients ou les :enaires habitant avec lui, peut-être aussi sur les personnes a lui livrait in manàpio, et certainement sur ses colons. Il ssail lui-même les larcins ou autres foules légères de ses suborlés , et ceux-ci ne pouvaient réclamer contre une correclion moa (4). Hais si le chef désirait un châtiment plus grave ou si ses

se prétendaient outrageusement maltraités, il follait bien recourir

mp., loec. et»., et L. 10. iï.D., 0« <n jui mm., II, 4 ; Gordian., C. 6. C. J.. uq. pair., VI, 6.

Bien qu'en principe l'affranchi jie puisse se porter accasateur de son ancien » [Hacer. L. 8,D., De aeevtat., XLVII1,2) , on fait exception, néanmoina, I il est outragd comme mari ou victime d'nne injure atroce (Papin., L. M, !.. Ad. IfiB. yu(. dt ftd., XLVIII, b).

De même aussi , sans doute, les tiers accusateurs qui auraient vOUlu venger artre de l'aSt^nchl par le patron recouraient au préfet. Au point de vue des larcins domestiques , les jurisconsultes assimilent auc cbis les clients et les mercenaires quand ils sont, comme les premiers, logés e patron (Hareian., L. 11 , J 1 , D. , De poenii, XLVIH, 19 . et Paul, L. S9, 'e privât, dtl. , XLVII . 3]. Leuri /iirM cittora ne peuvent paa non plus dtfe nivls en Justice. C'est , évidemment , par la même raison . c'est parce que le 'mmiUat a la Xteit eotreiiio sur ces personnes (cr. Cujas, t. VII, col. !T B, éd. pies). Quant sus individus in mancipto, il est vrai qu'ils ne sont pas esclave* il est interdit de les outrager (Gains, I, 141) ; mais ils sont pourtant loeo ter- V (Gains, I, 133, I3B,- II, 160; III, 114) et aasimilablea , au moins , aux mer- 'e* ; le paltrfamiUat devait donc pouvoir exercer sur eux noe certaine tû>. Peur les colons, Bon. et Iliëod., C. 61, g 4, et C. 54, t«, C. Th., Si AmTM., 5, et Jiialin, C. 2, G. J., D* agne., XI, 4T.

ao magistrat. Ici encore , od peut croire, par analogie, que de tout temps la préfecture fut de préférence invoquée.