IV. — Juridiction sur les déUts des enfants et des pères

A l'origine, le père, comme le maître, exerçait une magistrature absolue; il pouvait, lui aussi, condamner ses enfants à mort. LepaterfamUiaSy néanmoins, si le crime méritait plus qu^une simple casHgatio, délibérait avec le conseil des cognati{^). Cette juridiction paternelle el familiale jugeait tous les enfapts inpotestate, jusqu'aux filles mariées sine manu (2), mais on adjoignait alors au conseil le mari et le beaupère. Les filles devenues sui juris restaient même soumises au tribunal de leurs cognats (3). Le mariage avec manus, il est vrai, rendait la femme justiciable du mari ; encore réunissait-on, même alors, dans le conseil, les cognats des deux époux (4).

L'empire vit tomber ces vieilles institutions en désuétude. Il y eut, en effet, dans l'évolution romaine, sous l'influence de la philosophie stoïcienne , puis du christianisme , un adoucissement continu de la patria potestas comme du despotisme dominical. Trajan contraignit un père qui maltraitait son fils.à l'émanciper. Hadrien, malgré les circonstances atténuantes, condamna un père à la déportation pour avoir tué à la chasse son fils qui novercam c^dulterabat. C'était supprimer en réalité l'antique jus vitae et necis; désormais la paternité était destituée de sa suprême magistrature. Dès le milieu du second siècle, la pairia potestas se réduisait à une modica castigatio autorisant d'ailleurs certaines punitions corporelles (verbera) (5).

(1) Tite-Live, JI, 41 et VII, 4; »allu8te, CaHlina, 39 ; Florus, I, 26; Val. Max., V, 8, 2 et 9, t ; Sén^que, De Clément,, 15; Orose, III, 9 et V, 16. Ce conseil était composé des cognats {cognati, dit Piaule, Amphyfr., 847-853; ot ovffevetç, dit Denys d'Halicarnasse, II, 26 ; proptnqut, dit Tacite, Ann. , II, 50 et XIII, 32). On le complétait, au besoin , par des amis (Val. Max. , II, 9, 2 ; Âulu-Gelle, XVII, 21; Tryphon., L. 6, D., Ubi pup. «duc, XXVII, 2). Tout ce qui tient à la composition de ce conseil, comme aussi à sa compétence et au mode de procédure, est, d'ailleurs, d'autant plus vague que l'institution découlait bien plus des mœurs que de la loi.

(2) D'après Rein {Crim. Becht.y 416} et Rudorif {Geschichte der rôm. Uechts, II, 2 99), c'était alors le mari avec son conseil qui jugeait la femme. Mais l'opinion commune parait préférable (Walter, Geschichte d. rôm. Rechts, | 525 ; Willems, Dr, public romain, p. 80, n. 6).

(3) Tite-Live, XXXIX, 19; Val. Max., VI, 3, Il et 12 ; Suétone, Tib., 35. — De Fresquet suppose qu'il en était de même pour les fils iui juris (d'après Val. Max. , III, 5, 2; voy. Revue historique, 1855, t. I, p. 136-137.

(4) Polybe, VI, 2; Denys d'Haï. , H, 25; Val. Max., II, 4, 2; de Fresquet, loe. ctl., p. 139, 143 et 145.

(5) Papin.7 L. 5, D., Si a parent, quis manum.y XXXVII, 12; Marcian., L. 5, D.,

194 ESSAI SUR l'histoire de la PRABFECTURA URBIS a ROME.

En même temps que l'autorité paternelle, TiDstitution du conseil de famille s'affaiblissait. Le paterfamUiaSy dès les premiers temps de l'empire, infligeant de moins en moins les peines suprêmes , avait de moins en moins occasion de le convoquer. La dissolution des mœurs, le despotisme des princes , l'intervention croissante de leurs magistrats, tout concourait d'ailleurs à ruiner les juridictions domestiques. Le coup mortel leur fut porté par l'abolition de lantique jtAS vitae et necis du palerfamilias. Du moment, en effet, que la patria potestas fut réduite au simple droit de correction, le conseil de famille devenait à peu près inutile. Ou bien l'enfant ne méritait que la modica casHgatio, et le père l'appliquait seul, comme d'habitude ; ou bien le crime réclamait une répression plus énergique, et alors le père, n'ayant plus droit de l'infliger, il n'y avait plus lieu de consulter les eognaU, Seuls les tribunaux publics pouvaient maintenant venger son injure.

A la différence du conseil des cognats, ces tribunaux ne se bornaient pas, du reste, à faire respecter l'autorité paternelfe. Ils en l'éprimaient aussi les abu9. Le père étant déchu de sa toute-puissance, le fils pouvait réclamer, à son tour, contre des excès tyranniques.

Voilà comment les tribunaux de l'état supplantèrent ceux du foyer domestique. Qu'un fils désormais se plaignit de rigueurs intolérables, qu'un père réclapaftt un grave châtiment, ou qu'un tiers accusât un père homicide, pour toutes les causes majeures de la famille, en un mot, c'était à la magistrature publique qu'il fallait recourir.

A l'origine, toutes les juridictions criminelles étaient également compétentes. Mais, comme pour les accusations entre maîtres et esclaves, entre patrons et affranchis, et, pour des raisons analogues, les intéressés ne durent pas tarder à préférer, ici encore, la préfecture urbaine. Investie d'une compétence générale, plus prompte dans sa procédure , la nouvelle magistrature impériale attirait naturellement à soi tous ces délits nouveaux que les vieux

Ve lege Pomp, de parr. , XL VIII, 9; Ciaudius Satura. , L. 16, g 2, D. , De poenit, XLVIII, 19. Paul, au commencement du troisième siècle, ne rappelle l'ancien droit de vie et de mort que comme aboli (L. Il, D., De lib, et post.^ X]K.ViII, 2), ce qui est confirmé par Ulpien (L. 2, D., Ad Ug, Corn, de sic.^ XLVIII, 8) et Alexandre Sévère (C. 3, G. J., De pair, pot.f VIII, 47). — Les empereurs chrétiens continuèrent ce progrès. Constantin inflige au père meurtrier les peines mêmes du parricide. Si le père expose son fils, le même prince fait passer l'enfant sous la puissance de la personne qui l'a recueilli, en attendant que Justinien le déclare sui juris. Si le père veut contraindre sa fille à la débauche , Théodose l'oblige à l'émanciper (Constant.. C. 1, C. J., De his qui par vel lib., IX , 17 , et C. 1. C. Th., De inf. exp.^ V, 7 : Justinien, C. 24, C. J., Dt epite. aud., I, 4 ; Theod. et Val. , C. 6, C. J., De tpecL et tcm., XI, 40).

iribanaux républicaÎDS n'avaient pas accouluiné de poursuivre (4). L'autique conseil des cognaii n'exerçait plus sa juridiction pénale que dans un seul cas : à défaut du père, il pouvait infliger la modica casHgaUo au mineur de vingt-cinq ans (2).