V. — Juridiction sur les délits des femmes et des maris

Comme la potestas du père ou du maître, la puissance maritale débuta par l'absolutisme. Elle comprenait aussi le droit de vie et de mort.

Le mari, quand il avait la manus, exerçait sur sa femme les droits d'un père sur sa fille. Mais il lui fallait même alors, s'il s'agissait de fautes graves , obtenir Tassentiment du consUium cognatorum. On y convoquait, d'ailleurs, les cognats des deux époux. Ce tribunal, pour adultère ou autres crimes , prononçait la mort , l'exil à deux cents milles de Rome, le divorce et autres châtiments (3). Au cas de mariage sine manu, le mari, comme on sait, était du moins admis, à côté du père de sa femme, dans le conseil de famille qui la jugeait.

Tacite nous montre la juridiction conjugale encore en vigueur au premier siècle, au moins dans les vieilles maisons aristocratiques. Sous Néron même, en l'an de Rome 807 f — 53 de J.-C.) , le vainqueur de la Bretagne, Aulus Piautius, faisait comparaître devant le consiUum sa femme Pomponia Graecina, accusée de superstition étrangère. Sa superstition était le christianisme. On croit même pouvoir identifier cette noble femme avec cette Lucine, bienfaitrice de l'Eglise primitive, qui convertit en cimetière chrétien son domaine de la voie Appienne. L'accusée trouva d'ailleurs grâce au tribunal de son époux (4).

Mais si Piautius et son conseil l'avaient jugée criminelle, auraientils pu, h l'époque impériale, la frapper du dernier supplice? Tacite

(t) Cette juridiction du préfet urbain est signalée, au troisième siècle, par Ulpien, L. 1 . 8 2, D. , De ohseq. par... praeit., XXXVII , 15 , et L. 2, D. , Ad leg. Corn, de ne., XfiVlIl, 8.

(2) Valent, et Val., C. I, C. J., De emend, prop., IX, 15.

(3)Den78d'Halic, 11, 25; Val. Max., VI, 3, 9; Pline, XIV, 14, 13 ; Tacite, Ann., It, 50, et XIII, 32; Aulu-Gelle, X, 23.

(4) Tacite , Ann. , XIII, 32. Le christianisme de Pomponia Graecina paraît démontré par les découvertes de M. de Rossi {Roma Sott., 1. 1, p. 306 et t. II, p. 282, 360 et suiv.). Voir, aux mêmes endroits, les probabilités pour l'identification. Pomponia Graecina aurait pris au baptême son nouveau nom de Lucine. Son praedium de la via Appia forma le noyau et demeura la partie la plus aristocratique de la catacombe do Saint-Callixte. — Tacite ne dit pas si Pomponia Graecina était in manu mariti. \a manus n'avait pas encore complètement disparu à cette époque ; en tous cas, même sine manu, le mari siégeait dans le tribunal des propinqui.

96 ESSAI Sun l'histoire de la prabfbgtura urbib a romb. emblerail le dire (1). En tout cas, si ce pouvoir suprême subsistait ncore, il ne tarda pas à s'évanouir. Depuis Auguste, la lex Julia de dutleriis avait enlevé au mari outragé le droit de tuer impunément I femme surprise en flagrant délit, et réservé à la quaestio spéciale le roit même de condamner la coupable (2). La toute-puissance du mari lisparul bientôt aussi pour les autres fautes.

Elle ne pouvait manquer, en effet, d'élre ruinée par le même prorès qui retirait au matlre et au père leur omnipotence. Imitation de antique pairia poteslas, la manus devait suivre ses destinées. Quand ; (ils échappa au jus vilae necisque, la femme in manu qui « loeum lliae oblinebat > en fut forcément affranchie. Comme la patria jtoUiUu, i manut fut énervée du même coup (3).

Il ne restait donc plus au mari, pour les crimes les plus graves, ['autre ressource que d'accuser sa femme devant les tribunaux publics u de la répudier. Dès le milieu du second siècle de notre ère, on ne oit plus les femmes chrétiennes citées, comme Pomponia Graecina, levant le tribunal conjugal. Si le mari païen ne se contente pas du iivorce, il défère la coupable au magistrat. Saint Justia, sous Aalooin e Pieux (vers 160), nous montre une prosélyte traduite en justice par on mari, sans doute devant le préfet urbain (4). Tertullien, au coaraire, dans son Apologie (a 199), ne signale, en pareil cas, d'autre 'engeance conjugale que la répudiation (5).

Autant la puissance maritale était diminuée, autant l'indépendance éminine était accrue. Destitué de sa juridiction, le mari devait deman' 1er vengeance aux tribunaux; affranchie de sa sujétion, la femme )ouvait leur demander secours. L'un et l'autre époux , tour à tour , menaient donc recourir au magistrat. Mais auquel? Ici encore tout ïorte à croire que, de bonne heure, leurs plaintes réciproques invo- ]uèrent la préfecture. Juridiction plus prompte, sans publicité, habituée à concilier les différends comme à étouffer les scandales domes-

(1) Loe. ctl. .' » Dt eapiu famaque conjugii cogtuniiî. >> Telle était, d'ailleurs, la [wine des superstilions étrangères (Cicëron, De legib.. II. S : cf. Dion, LU, 36).

(2) Papin., L. 23, % 1, 11., Ad Ug. J'il. de oduK., XLVIII, 5; Paul. Collatio, IV, 1% i 3 (le texte contraire du même jurisconsulte, Srntfntiae , 11, 26, 3 T. aura 6lé iltéré par lea Wisigotlis). Uésonnaig , ai les propinqui jugeai parfoi* encore une Temme adullËre, c'est fa titre d'exception, faute d'accusateur public ou parce que le prince le déaire (Suétone, Tibniui. 35 ; Tacite, Jnn., II, âO).

(3} GaiuB, [, 111 et 114 ', Plutarque, flomul., 22 ; saint Augustin. Ep., 157, v. tl, p. 422 Bened.

(4) Saint Justin {Apol., II. 1) ne dit pis formellement que l'accusée ail été traduite devant le préret. Mais cela s'induit du contexte, oti l'on voit, au même moment, traduits devant le préfet Lollius Urbicus le catéchiste même de l'accusée et deux autres merlyra chrétiens.

(i) Àpol., 3.

BS8AI SUR l'hIBTOIRB DE LA PRABFEGTUHA URBIS A ROME. 197

tîqaes^ son choix convenait mieux à la nature intime des accusations conjugales. Et ce n'est pas seulement pour délit de religion, comme dans l'anecdote de saint Justin, que los époux ennemis durent assiéger le tribunal du préfet.

Ainsi le praefectus urbi devenait, dès les premiers temps de son institution, le juge ordinaire des maîtres et des esclaves, des patrons et des affranchis, des pères et de leurs enfcints, des femmes et des maris. A mesure que disparaissaient les vieilles magistratures domestiques, il intervenait dans tous ces rapports de la vie privée si longtemps soustraits au contrôle des magistratures publiques. 11 remplaçait les tribunaux antiques du foyer romain ; comme eux , il continuait à maintenir Tobéissance, mais, de plus, il protégeait I» faiblesse et il châtiait l'oppression. C'est là, certes, une des parties les plus intéressantes et les plus hautes de son ministère.

VL — DéUts spéciaux réservés au préfet urbain même avant le rescrit

de Sévère.

Voilà donc le préfet, dès les premiers temps, exerçant en fait presque seul la juridiction pénale sur les classes dangereuses de la société et sur les délits domestiques. Sa compétence ne tarda pas d'ailleurs d'être encore fortifiée. Dès le second siècle, les constitutions impériales commencèrent à lui réserver exclusivement diverses infractions spéciales. C'est ce qui arrivait notamment soit pour certains délits menaçant l'ordre public, soit pour certaines incriminations nouvelles. Les prédécesseurs de Septime Sévère préludaient, en quelque sorte, à son fameux rescrit.

4"" Hadrien, semble-t-il, chargea le praefectus urbi de punir certaines fraudes des banquiers (argentarii) et des changeurs {nummnlarii) (1). Echappant au texte précis de la Lex cornelia de falsis , et partant à la quaeslio spéciale (2), les manieurs d'argent à Rome avaient imaginé déjà toutes les mille combinaisons par où le capital peut exploiter la misère et la ruse, la simplicité. Le préfet fut chargé de réglementer ce commerce et de punir les infracteurs. Ainsi tombaient sous sa

(t) UIp., L. 1, § 9, et Paul, L. 2, D., De off. praef. urb., I, 12. Le tour de phrase de Paul résumant le rescrit d'Hadrien : « ETIAM... ET in pecuniariis eautis, » parait bien indiquer que, dès cette époque, le préfet avait aussi compétence au criminel pour les délits des banquiers. Cf. Sententiae D, HcKiriani^ g 5 (surtout dans la leçon d'H. Bstienne).

(2) Marcia'n. , L. 1, g 4; Uip., L. 8 et L. 9, pr. , et g 2; et Paul, LL. 16, ( 2, et 23, D., D€ leg. Corn, de fal., XLYIII, 10.

iRISTOIDB DR LA PRAEPECTURA URBIB A ROMR.

iptoirs du Forum roniniD, ce noble quartier de la haute boutique<> du Forum boarium, hanté par les paystins ;wï, L;i préfecture fil bientôt trembler tout ce monde ]sure qui s'agitait, au Vélabre, autour de VArcus lié par la corporation des banquiers à Septime Sévère), es entrecroisées de l'Arc de Janus Quadrifroni, cette empire (1).

'atret , Harc-Aurèle et Véru's , chargèrent aussi le prés abus de confiance des dépositaires de titres (l'nstni- Ce crime était assimilé au faux lui-même. Si donc le l'un plaideur livrait à l'adversaire les pièces du prot, suivant sa condition, les peines les plus sévères : idamnation aux mines; honestior, l» réiégalion per- )ntiscation de la moitié des biens. On punissait aussi ilaire ; si , constitué par deux personnes ensemble, il 1res à l'une en l'absence de l'autre, ou s'il les livrait re , il était, suivant sa condition , envoyé aux mines une lie. C'est au préfet urbain que les ■ Divins frëxclusivement confié cette juridiction (3).

is tiird, Marc'Aurèle, resté seul empereur (169-180 de lu préfet urbain la punition des usurpateurs d'héritage. on>ain, comme on snii, autorisait Vuiucapio pro kerede de la mauvaise fui. L'antique institution néanmoins ongtcmps en décadence ; le possesseur n'usucapait plus léme, mais seulement ceux des biens corporels de l'hénait, et Hadrien avait fini par accorder aux héritiers toute usucapion , même de bonne foi , une petitio he- Mais Marc-Aurèle fut le premier à punir l'improbité Quiconque aurait usurpé de mauvaise foi tout ou redite non encore appréhendée par l'héritier légitime livi désormais par le crimen eccpilatae hereditatis. In-

Mriut s'appuie aujourd'hji )i l'ëglisp de San Giorgio in Veiabro; •h Rcmble rtpréBenler un argenlanm assis (i sa mmia. On croit s fut <iéd\6 h Constantin et (|ii'il servait de rendez- vous au com-

e proeuralor était un représentant od litrm ; c'était, d'ordinaire,

lis constitiiii taa» la solennité requise pour le cognilor; c'HkxK , nple gérant d'affaire» (Galus, IV. Hl; Inalit.. % 1, Dt ii'i ptr quoi

\ , l 6, D. , De Ugt Corn, de fatiii. XLVIII , tO: Paul, L :t8 . wnii, XLVIII , 19; Ulp., L. 8, D,, Dt rxlraordinanii criminie dernier texte réserve au préfet une compétence exclniive. Il lépourvu de sena, étant donnée la compétence générale dont le k.

ESSAI SUR L*HISTOIRB DE LA PBAEFEGTURA URBIS A ROBiE. 199

criminatioD nouvelle dont la connaissance fut réservée encore au préfet (1).

4^ C'est SOUS le même prince qu'il est question, pour la première fois, de la juridiction préfectorale sur les publiçains. c Dédit praeie^ rea, > dit son biographe, < curatoribus regionum ac viarum potesia- • tem ut vel punirent vel ad praefectum urbis puniendos remitterent eos » qui ultra vectigalia quidquam ab aliquo exegissent (â). »

Portorium, dans la langue de la fiscalité romaine, désignait tous les divers droits de douane, d'octroi et autres perçus sur l'importation et la circulation des marchandises. Les denrées payaient la douane en débarquant à Brindes, à Pouzzoles ou ailleurs; elles acquittaient, chemin faisant, les divers péages de la route; elles payaient enfin l'octroi pour entrer dans Rome (3).

Les portoria^ comme la plupart des vectigalia, restèrent affermés

(1) Gaius, II, 52-58; Marcian., LL. l et 3, D. , et Ulp. , L. 2, D., Expil, hered., XLVII, 19. La loi 1 nomme Marc-Aurèle seul et non plus les Dm fratret. Aucune quaestio n'étant compétente pour l'incrimination nouvelle, Marc-Aurèle dut en réserver, extra ordinem^ la connaissance au préfet urbain.

(2) Capitol.. MarC'Ant.,\\.

(3} Voyez, pour les douanes : Suétone, Caesar, 43 ; Ulp., L. 17, § 1, D,, De verb, sign.j L, 16; pour les péages des routes : Ijabéo, L. 60, § 8, D., De loc. cond.f XIX, 2. et Ulp., L. 21, pr., D. , De donat. int. vir et ux., XXIV, l; pour les octrois : Strabon, IV, 1.8; Tacite, Hist. , IV, 65; C. /. L. , ï, 204, etc., etc. Voyez, pour l'octroi de Rome en particulier : Suétone, Calig., 40; Pline, B. iV. , XIX, 19. Cet octroi portait le nom de « vectigai foricularii et antarii promerealium. » C'est à tort qu'on l'a contesté. Quelques auteurs ont prétendu, en effet, que le forieularium et Vansarium constituaient deux impôts distincts, n'ayant, d'ailleurs, ni l'an ni l'autre le caractère d'un octroi. Le forieularium (de foriea^ boutique) aurait été un droit de placage payé par les marchands au détail, et Vansarium (d'atua , anse) , une taxe payée par lacbeteur en prenant livraison, taxe ainsi nommée parce qu'on emportait les liquides et céréales dans des amphores à anse (Marquardt. trad. Vigié, t. X, p. 353). Mais l'épigraphie démontre, au contraire, que le (ùricularium et Vansarium ne constituaient qu'un seul impôt et que cet impôt unique était un droit d'octroi. Quatre inscriptions gravées sur quatre bornes jalonnant le périmètre de Toctroi de Rome en témoignent (Orelli, 3347, 3348; C. J. L., VI, 1016, a, l>, e, et 8594). 1« Le tectigal foricularti et ansarii ne constituait qu'un seul et môme impôt, ou tout au plus deux formes d'un seul et môme impôt; ce qui le prouve, ce sont les trois premières inscriptions où on lit toujours : VËCTIGALI {au singulier) FO- RICVLARII ET ANSARII PROMERCALIVM. 2« Cet impôt était un droit sur l'importation ries denrées dans Rome, c'est-à-dire une espèce d'octroi; ce qui le prouve, c'est la quatrième inscription : QVIDQVID VSVARIVM INVEHI- TVIl I ANSAlxIVM NON DEBET, où INVEHITVR vise évidemment une importation; ii s'agit donc bien d'un portorium. Remarquez, pour supplément de preuve, qu'on impose seulement les denrées vénales, promercales^ en exemptant les denrées à l'usage personnel de l'importateur, iMuarium, ce qui était la règle générale des portoria (Tacite, Ann,, Xlil, 51 ; Constant., C. 4, C. J., De vectig.^ IV, 61).

AI BUH L HISTOIRE DE LA PBABFECTURA URBIB A ROUE.

BOUS le bas empire aux iocietates vecttgcUium àes pubticaias(l)lacUons, qui ont si souvent révolté les contribuables et l'hîsippelaient une surveillance incessante. Au civil, Néron avait le préteur de recevoir extra ordinem toutes les réclamalioas es traitants (S). Au criminel, Harc-Aurële partagea la juridicre les curalores regionum oc viarum et le praefeetut urbi. Tansuratorei devaient sévir eux-mAmes, c'était sans doute pour idres affaires; tant6t ils renvoyaient les publicains devant le c'était sans doute pour les causes majeures. Notre magistrat t ainsi le haut justicier de tous les Turcarets de Borne (3). pour couper court aui contestations incessantes entre publi- . contribuables et faciliter ainsi la juridiction du préfet arbaio ro-Aurèle et Commode délimitèrent par un bornage le périle l'octroi de Borne. Quatre de leurs bornes fiscales ont été ies à des places qui confirment leur ancienne destiaatiOD. entre elles , en effet , furent déterrées en face de la porte Sat la troisième auprès de la porte Flaminienne; elles avaieat é plantées manifestement eu déboucké des routes dont ces mt pris les noms. La quatrième borne gisait aux bords du Tipied de l'Aventin ; elle avait donc été plantée è l'entrée de ium antique , à l'endroit où les navires venaient décharger nphores et grossir de leurs tessons le mons Teilaceu» (monte o) qui est tout voisin. Ces quatre bornes, avec leurs pareilles 'hui perdues, jaloanaient le cercle de l'octroi et le domame èrmiers (4).

Maotin, C. 4, C. J., De tectig., IV, 61, et C. 4. ibid„ Veclig. nova, IV, 6t. Lte, Ann. , XIII, âO-Si. i Jura advernu puhlicanoi cxira ordintm reddt- : l'historien. Od sait ce que ceU «igniSe : le préteur Jugi^ra lui-même uns

le* parties devant uo juge. Mais des littérateurs, comuseatanl Tacite, ont Ici un tour de faveur ! (<idil. Jacob, t. Il, p. 188, a. 1 ; Jo. Gaspar Orel-

p. 428-439, n. b, Turin, I8àtf; Nipperdey, t. Il, p. 154, d. I). On revint, , plus tard. RU système formulaire (t}lp„ I.. 1, pr., D., Dt public., XXK- Judtcium dtxbo. '),

pourrait iiupposer que le préfet urbain, en vertu de sa |uridiclioa crimiérale, conuaiaeaii des exactions des publicains mâme avant Marc-Aurtle; on de ce prince aurait alors simplement consisté i permettre aux curaiiger les moindres alTaires,

lli, 3347, 334H: C. l. L., Vl, 1016 a. b. e, et 8S94. Les trois premiïrea borwluisenl la même inacription. On y lit les noms de Marc-Aurèle et de !, intitulés l'un el l'autre n Germanique et Sarmatique. u La date du borilace donc entre 175 de J.-U. , année oii ces princes prirent ces titres, et e de la mort de Marc-Aurtle. L'impôt rtlait, du rpsle, beaucoup plus an~ CVNUVM Vl^TEREM LEGËM , dit ce texte en triplicaU. Il dura auasi

plus tard. 8ur la seconde borne, en effet, ip 0'>m de Comiuilde a été nur- UT I* truiuème, remplacé par celui d'Alexandre bévère. Preuve que, lous

Au bas empire, le contentieux pécuniaire des portoria fut attribué au cornes $. largittonum (4).

ô"" En6n Septime Sévère, une dizaine d'années avant le rescrit qui abolit les quaesUones pour transférer leur juridiction au préfet, lui avait déjà confié spécialement la punition des membres des associations illicite» (â).

VII. — Compétence générale du préfet même avant Septime Sévère.

Ce n'est pas tout. Outre tant d'affaires réservées en fait ou en droit au seul préfet urbain, ce magistrat, comme on s*en souvient, avait encore, pour tous les délits, une compétence générale, en concurrence avec les quaestiones et le sénat. On le voit de bonne heure fréquemment saisi des accusations contre les falsificateurs de testaments (3). Dès le milieu du second siècle, il envoie des chrétiens au supplice. Evidemment, les accusateurs devaient souvent recourir à lui pour bien d'autres crimes encore. Il devait en être ainsi notamment pour les incriminations nouvelles, créées par les édits impériaux : resserrées dans la loi de leur institution primitive, les quaestiones étaient incompétentes; le sénat n'acceptait guère que les grands procès politiques ou ceux des criminels de marque ; que restait-il donc? le préfet. Enfin, quand les quaestiones^ à la fin du second siècle de notre ère, perdirent le droit déjuger à mort, ce fut encore, sauf l'intervention si rare

ce dernier rëgoe, \e veetigal subsistait encore, sans quoi l'on aurait plutôt enlevé la borne que pris la peine de refaire l'inscription. Au huitième siècle, le compilateur de l'Itinéraire d'Ensiedetn copiait encore . devant la porte Flaminienne , les inscriptions de Marc-Aurèle. — Quant à la -quatrième pierre, aucun Indice ne permet de la dater.

Sur le monte Testaccio, V07. les Rieerche.,. de E. Dressel, dans Annali deW Istit, di corresp, arch., 1878, p. 188 et suiv.

(1) Valent, et Val., C. 6, et Gratien , Val. et Théod., C. 8, C. J., De veeUg., IV, 61. On aurait pu croire ici encore à la Juridiction du préfet urbain d'après deux lettres de Symmaque (V, 60 et 65). Elles sont adressées à un Paternus auquel on a longtemps attribué la préfecture urbaine. Godefroy avait prouvé pourtant {ad C. 14, C. Th., De metaUit, X, ID) que ce personnage était un eomes t. largittonum.

(2) Uipien (L. l. g 14. D., De off. praef, urb.y I, 12) attribue ce rescrit à Septime Sévère seul. Or, ce prince, aussitôt après sa rupture avec Albinus en 196, associa à l'empire son fils Garacalla, et, dès l'année suivante, les rescrits impériaux commencent d'être rendus au nom des deux souverains collègues (Voy. ïinscriptio et la date de la C. 1. C. J.. De probaL, IV, 19^ Donc le rescrit contre les a^wociations illicites doit remonter à 195 environ. Les quaestiones ne disparurent que vers 205 (Walter, Gesehicht'i der Rom. cr. rechts, 838).

(3) Tacite, ilnn., XIV, 41; Apulée, Apol. in pr.; Scaevola, L. 135, § 4, D.. De verb. odiiy., XLV, 1, et L. 24, D., ild Ug. Corn, de faU., XLVIII, 10).

I SUR l'hISTOIRS DB la PRAKVBCTURA URBta A ROUB.

, la préfecture urbaine qui bériia de leur rôle. Elle seule conors de presque toutes les causes capitales (I). lait donc la haute situation déjà conquise par le préfet, m&ne date mémorable où Septime Sévère lui conféra la pléoitude idictioD pénale.

De la juriiUction criminelle du préfet depuis le reterit de Stplime Sévère.

3arut ce fameux rescrit de l'an 205 de notre ère (= 959 v. c.) rima les quaestiones perpetuae; et dès lors, comme on sait, omnino crimina praefeciura urbis libi vindicavil (2). > Il iele inutile désormais d'énumérer un k un tous les délits de ta ice; il suflil d'eu signaler quelques-uns qui ont une gravité te ou une physionomie plus singulière.

>réfet avait la police de la rue. De tout temps, les Bomains enu à iosulte et à mauvais présage l'exhibition des costumes I dans Home. * Si barbare {vel larvtUt) kdritu procaterit, • I chez les jurisconsultes classiques l'exemple consacré de la L immorale {H). Le patriotisme repoussait jusqu'à cette invaginaire de la. barbarie. Hais, aux derniers jours, quand les ;, esclaves, colons, lite$ (4), auxiliaires, soldats, généraux, lient déjà tout l'empire, ces costumes odieux s'étalèrent jas-

le Forum. C'est alors que les empereurs, jaloux de la mata Ville, ou voulant dénationaliser les barbares, chargèrent

de sévir plus énergiquement. Les successeurs du grand I interdirent spécialement le port des tsangae ou tsancat, Mttes molles à l'écuyère que chaussaient les cavaliers perses, i des bradiae, braies ou hauts de chausses longs et amples X Modes et aux Perses, comme aux peuples du Nord, Gaumains et Sarmates. Même ces longues chevelures que laistter les Gaulois , les Germains et surtout les Francs, furent s (5). Ghlodion et les autres Mérovingiens chevelus auraient

Cauiua, LU, 20-21 1 Hommuo, Sandbueh..., 1. 11, p. !17, note I, et ■te I.