DE LA JURIDICTION CRIMINELLE DU PRAEFECTUS URBI

Après avoir ainsi tracé le cercle de son diocèse, voyons maintenant quelles étaient, dans ces limites, les attributions du préfet urbain.

Simples délégués du prince, les préfets impériaux, à l'origine, n'étaient pas, en droit strict, des magistrats véritables. Cependant leur fonction, grâce à son importance, ne tarda pas à être assimilée aux plus grandes magistratures. Mais dans quelle catégorie dès lors convenait-il de ranger la préfecture de la ville ? Si l'on pouvait appliquer rigoureusement à cette création de l'autocratie les vieilles classifications des magistratures républicaines, on retrouverait, à peu près, dans la nouvelle préfecture, les caractères de l'ancienne. Une grande différence, il est vrai, les sépare : en devenant, dès Tibère, une institution permanente, la préfecture a passé de la classe des magistratures extraordinaires dans celle des magistratures ordinaires. Mais, par ailleurs, elle mériterait encore les noms de magistrature cum imperio^ patricienne, majeure et curule (i).

(l) Il est difficile d'appliquer rigoureusement les notes distinctives des magistratures électives à celles qui ne le sont pas. Il est cependant certain que le préfet avait Vimperium, puisqu'ilexerçait le jus gladii (Ulp., L. 3, D. , De jurisd., Il, 1); Paul, d'ailleurs, et Ulpien le lui reconnaissent formellement (L. 12, § 1, D. , De judic. , V, 1 ; L. 2, D., De in jus voc. , II, 4). Le préfet résidant à B,ome, cet imperium était naturellement domi , et, comme délégué général du prince, son imperium devait être en même temps majus (A.ulu-Gelle, XIII, 15, 4), ou même summum, malgré l'abolition de la dictature. — Sa fonction peut être qualifiée encore de patricienne. En bonne règle, en eflfet, les magistratures patriciennes seules jouissaient du jus auspiciorum (Denys d'Halic, IX, 49}; or, ce droit appartenait à la préfecture urbaine, comme le prouve a fortiori l'exemple d'un simple préfet des Fériés, sous Tibère, « auspicandi gratia tribunal ingressus » (Tacite, Ann., IV , 6). Du reste, Vimperium ne marchait jamais sans les auspices. — C'étaient môme les auspices majeurs qui appartenaient au préfet , car seuls les

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Ses attributions , considérables dès .le principe , devinrent peu à peu presque universelles. Institué d'abord pour exercer la police administrative et la juridiction criminelle, le préfet de Rome fut, comme on sait, progressivement investi de la juridicUon civile et de l'administration générale. Il eut aussi \e jus edicendi. Parfois même, au basempire, il piit part à certaines affaires d'état. Il cumulait ainsi des pouvoirs judiciaires, administratifs, législatifs et presque politiques. Mais, parmi tant d'attributions, les plus anciennes et longtemps les plus importantes ce furent la police et la juridiction criminelle. Elles auraient suffi à placer le préfet urbain au premier rang des grands fonctionnaires.

La police. — Le préfet de la ville était le préfet de police de l'empire. Il devait donc tout d'abord exercer une surveillance incessante sur les lieux publics de la capitale, rues et places, bains et marchés, cirques et théâtres, tavernes, bureaux de change et autres, comme aussi sur les classes dangereuses et suspectes de la société, esclaves, affranchis, émeutiers , membres des sociétés secrètes et le reste. C'est dans ce but que l'on avait placé sous sa main les cohortes urbaines, casernées dans leurs castra urbana, près du forum suarium , centre quotidien des rassemblements populaires. Il distribuait d'ailleurs par toute la ville ses stationarii pour maintenir l'ordre et lui signaler les incidents. Il se préoccupait principalement de la police, des spectacles; c'était là surtout, en effet, qu'il fallait assurer la tranquillité, réprimer les factions rivales des verts et des bleus , étouffer les séditions dans leur germe. Aussi, dès les premiers temps de l'empire, un détachement restait-il toujours de garde aux jeux publics. Dès que Néron l'eut retiré, les rixes des fauteurs d'histrions le forcèrent à le rétablir. Et, depuis Néron jusqu'à Justinien, que de révoltes inquiétantes prirent naissance à l'amphithéâtre (j) !

Pour la nuit et contre les malfaiteurs vulgaires , le préfet urbain était suppléé par son auxiliaire le praefectus vigîlum. Celui-ci commandait aux sept cohortes qui, dans leurs quatorze excubitoria, gardaient les quatorze régions de Rome contre le vol et contre l'incendie.

auspices majeurs rendaient apte à Vimperium; sa magistrature était donc majeure (Aulu-Gelle, loc. cit. ; UIp., L. 32, D., De injur., XLVII. 10, oh potestas ■= potestas gladii). Si ce titre semble manquer à la praefectura urhis primitive, c'est qu'alors la distinction des auspices majeurs ou mineurs ne s'était pas encore introduite (Voy. suprà , p. 26, n. 6). Majeurs en quantité, ces auspices étaient, en qualité, naturellement urbains, auspicia urhana (Sur la quantité et la qualité des auspices, voy. Daremberg et Saglio, V° Aiispicia). — Enfin l'on a déjà essayé de démontrer que la préfecture urbaine devait jouir des honneurs curules {suprà , p. 91, avec la n. 4).

(l) Ulp., L. 1, § 12 , D., De off, praef. urh., 1 , 12; Procope, Persic, I, 26.

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Il dirigeait en personne les rondes des veilleurs et faisait chaque matin, sans doute, son rapport à son chef le préfet urbain.

Outre ces forces publiques et régulières , le préfet de Rome devait évidemment, surtout sous le règne des mauvais princes et des délateurs , mettre en œuvre ces moyens irréguliers et secrets que l'on n'inscrit point dans les lois , mais que toutes les polices n'ont cessé de se transmettre (1).

Enfin sa charge l'obligeait de prévenir encore jusques aux causes indirectes de désordres et de troubles : cherté de la viande, usure et fraudes des argentarii , abus de pouvoir des maîtres envers leurs esclaves, des pères envers leurs enfants, etc. (2). Et ce n'était pas certainement la partie la moins délicate de son rôle.

La juridiction criminelle. — Ces attributions de police administrative se cumulaient d'ailleurs avec la délégation de la juridiction pénale. Quand le préfet, comme administrateur, n'avait pu prévenir les délits, il avait, comme magistrat, compétence pour les punir.

C'est dès l'origine que les préfets reçurent du prince ce mandat de justice criminelle. Assurer une répression plus énergique, telle était même la raison première de leur institution. Ils furent donc, dès le début, investis du jus gladii. Mais cette investiture, dans les premiers temps, n'était pas encore exclusive. Sans compter l'intervention toujours possible du prince , le préfet n'exerçait sa juridiction au criminel qu'en concurrence avec les quaestiones perpetuae et avec le sénat. Entre ces divers tribunaux, c'était la prévention qui l'emportait.

Tel fut le régime des deux premiers siècles environ. Mais, depuis longtemps, le despotisme impérial ne supportait plus qu'avec peine ni l'antique jury républicain ni la juridiction même du sénat. Déjà, avant la fin du second siècle , les quaestiones s'étaient vu retirer le droit de juger à mort. Septime Sévère acheva leur ruine. Il transporta, comme on sait, à ses préfets (préfet du prétoire et préfet de la ville), la plénitude de la juridiction pénale (u. c. 959 = 205 J.-C). Du coup, les quaestiones disparurent et le sénat devint lui-même un simple tribunal d'exception. Désormais, c'est la seule préfecture urbaine qui, dans Rome et dans les cent milles, connaîtra, en principe, de toutes les accusations : « Omnia omnino crimina, dit Ulpien, praefectura urbis sibi vindicavit (3). »

(1) Agents provocateurs déguisés; Epictète, Dissertations, IV, 13, 6.

(2) Ulp. , L. i , § 8 (C/i mancipia tueatur ne prostituantur) , % 9 {Ut nummularii probe se agant) , et § 11 [Cura carnis ut juslo pretio praebeatur) , D., De off. praef. urhi, I, 12.

(3) Ulpien, L. 1, pr. dict. leg. Un passage de Dion Cassius (LU, 20-21), cf. Mommsen, t. II, p. 17, n* I, et page 1019. n* [) prouve qu'avant Septime Sévère les quaestiones avaient déjà perdu les condamnations capitales. Elles furent sup-

Si générale, néanmoins, que fût la règle, elle souffrait quelques exceptions. D'abord , certaines personnes , par privilège ou autrement, étaient soustraites à la juridiction préfectorale. Ensuite certains tribunaux, indépendants ou auxiliaires, gardaient compétence pour certains délits (1).

I. Les personnes exemptes étaient les Vestales et les prêtres du paganisme, et, plus tard, le clergé chrétien, puis quelques hauts dignitaires, l'armée, les avocats, puis encore certains employés ou appariteurs, enfin les colons et les esclaves du domame impérial.

r Les prêtres païens et les Vestales. — Sous l'empire païen déjà, comme plus tard sous le christianisme, c'était la juridiction pontificale qui punissait les ministres du culte pour leurs fautes professionnelles.

Tous les sacerdotes publia populi romani, ceux du moins qui desservaient le vrai culte national (ritus romanus]^ restaient soumis, dans l'exercice de leur charge, à la surveillance et à l'autorité du Pontifex Maximus. Tels étaient d'abord les autres pontifes ses collègues , puis le rex sacrorum, les flamines et les Vestales; tels encore les collèges des augures, des salions, des féciaux, des épulons, etc. (2). Le grandprêtre châtiait leurs fautes ou leurs négligences par des amendes (3).

Bien autrement redoutable était sa juridiction sur les Vestales. Au nom de la déesse qu'il représentait , le Pontife Maxime exerçait sur ses filles spirituelles la patria potestas la plus absolue. Négligeaientelles quelque point du rituel et surtout l'entretien du feu sacré, il leur infligeait des peines corporelles. Que si elles violaient enfin leur vœu, le grand-prêtre , ses collègues consultés , prononçait contre les deux coupables le dernier supplice. La vierge déshonorée descendait vivante au tombeau pendant que le complice de son inceste expirait sous les verges (4). Les empereurs s'étant arrogé le sacerdoce su-

primées par l'épître à Fabius Cilo [Dict. leg. pr., et § 4) dont Walter a fixé la date en 959 u. c. = 205 J.-C.) (Hist. du dr. cr. r., n° 838). Quant au sénat, il ne jugea plus, à partir de la même époque, que les causes des sénateurs ou celles que l'empereur lui renvoyait spécialement (Dion, LXXIV , 2; LXXIX , 4; Spartien, Sever., 7; Mommsen, II, p. 117, n« 3).

(!) Il est donc, comme on va le voir, beaucoup trop absolu de dire, en parlant du préfet urbain : « On ne connaît pas à son droit de limitation légale, soit par » rapport aux délits, soit par rapport aux personnes » (Mispoulet, t. I", p. 284).

(2) Tite-Live, XXXVII, 51 ; XL , 42; Cicéron, Philip., XI, 8; Val. Maxime, I, 1, 2; Tacite, Ann., III, 71; Aulu-Gelle, X, 15; Festus , v° Saturno. Au contraire, les JV viri sacris faciundis, collège rival des pontifes, interprètes d'une autre tradition {ritus graecus) , échappaient à l'autorité du Pontife Maxime (Bouché-l^eclerc. Pontifes de l'ancienne Borne, p. 304).

(3) Le condamné avait le droit de provocatio devant les comices par tribus.

(4) Par leur consécration, les vierges vestales échappaient à la potestas de leur

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prême, les rigueurs de Domitien et de Garacalla dépeuplèrent Vatrium de Vesta (1). Mais après le triomphe du christianisme, lors du moins que Gratien eut abjuré le souverain pontificat de l'idolâtrie (2) , la juridiction retourna aux pontifes. Ils devaient pourtant, dans ces derniers jours de leur règne, s'ils rendaient un arrêt de mort, recourir au préfet urbain pour l'exécution (3). Bientôt Théodose ferma les temples (a. 388 J.G.) ; avec Symmaque expire le grand pontificat du paganisme et le foyer de Vesta s'éteint.

2" Le clergé chrétien. — L'empire chrétien, à son tour, reconnut au clergé le bénéfice du for ecclésiastique. Tout naturellement d'abord les infractions canoniques ou disciplinaires des clercs furent abandonnées à la répression de leurs chefs hiérarchiques (4). Jusqu'à Théodose II, la juridiction épiscopale s'étendit même sur les délits de droit commun imputés aux ministres du culte (5). Mais Valentinien III en rendit la connaissance au juge laïque, c'est-à-dire, dans Rome et son diocèse , au préfet urbain, et Justinien confirma sa compétence (6).

3<* Les clarissimi. — Après le clergé, la noblesse. Auguste, en effet, en réorganisant Vordo senatorius , avait coijstitué un corps privilégié héréditaire. Ce corps, entre autres privilèges, désira lui aussi l'exemption des tribunaux vulgaires ; il l'obtint et la perdit tour à tour.

A l'origine, les sénateurs et autres membres de l'ordre (clarissimi)

père pour tomber, par mancipatio probablement, sous celle de Vesta, représentée par le grand pontife. C'était une mutatio familiae , mais sans capitis deminutio (Aulu-Gelle. I, 12; Gaius , J. 130, et III. 114; UIp., Reg., X. 5). Pour la juridiction du pontife sur les Vestales, voy. Denys d'Halic, III, 67; VIII, 89 ; IX, 40; Aulu-Gelle, I, 1. 12; Zonaras, VII, 8; Juste Lipse, De Vestal, ch. XIIÎ). Bien que le pontifex maximus jugeât d'ordinaire de collegii sententia , cependant en droit il était seul juge avec jus vitae et necis, et il n'y avait point de provocatio contre sa sentence (Mommsen, II, 53, n. 4; Walter, g 150, n» 59). Le Champ Maudit {Campus sceleratus) où les vierges coupables subissaient la sépulture anticipée s'étendait hors de la porte Colline (Festus, 333»'32, Obsequens 8 (62).

(1) Suétone, Domit., 8; Pline le Jeune Epist. , IV, 11; Sénèque, Controv., I, 3; Dion Cassius, LXVII, 3; LXXVII, 16. Sous Domitien périt ainsi la Grande-Vestale, supérieure des cinq autres. On a découvert Vatrium Vestae au forum romain en 1883-84.

(2) En 375 de J.-C. (Zozime, IV, 36; Mommsen, II, 1054, n. 1).

(3) Symmaque, alors pontife lui-même, signale comme une nouveauté cette intervention de la préfecture {Epist., IX, 147, 148, édit. OUo Seek). Dans l'espèce, il s'agissait d'une Vestale d'Albe, desservante d'un vieux culte topique.

(4) Valens, C. 23, C. Th., De episcop., XVI, 2; Arc. et Hon., C. 1, ibid., De religion., XVI, 11; Justin, C. 29, § 4; C. J. , De episc. aud., I, 4; Justinien, Nov., 83, ch. I.

(5) Constance, C. 12, Honor. , C. 41, et Théod. II, C. 47; C. Th., De episc, XVI. 2.

(6) Nov. de Valent. III, T. 34. , De episc. jud. , C. 1 , g 1 ; Marcien, C. 25, pr.; C. J., De episc. f I, 3; Justin, Dict. leg.; Justinien, Dict. leg., et Nov., 121, C. 21.

ESSAI SUR l'histoire DE LA PRAEPECTURA URBIS A ROME. 171

restèrent soumis, en droit strict, aux mêmes juridictions que les simples citoyens. Ils pouvaient donc, à l'occasion, comparaître aussi devant la préfecture urbaine (1). Mais cette sujétion au droit commun, ces condamnations par le prince ou par ses agents révoltaient les sénateurs. Décimé par les tyrans du premier siècle, le sénat revendiqua souvent pour lui seul la juridiction criminelle sur ses membres. C'était le jugement par les pairs. Domitien le lui refusa. Les Antonins, au contraire, à la plus belle époque de la dyarchie, lui accordèrent tantôt cette concession, tantôt d'autres garanties. Enfin Septime Sévère fit rendre un sénatus-consulte qui retirait à l'empereur le droit de condamner à mort les sénateurs ou leurs enfants sans consulter l'auguste assemblée. Belle promesse, aussitôt violée d'ailleurs ! Elle n'empêcha guère ni le consilium Caesaris, ni sans doute le praefectus urbi d'exercer aussi leur juridiction sur les familles sénatoriennes (2).

(1) L'Ordo senatorius comprenait , outre les sénateurs en titre , leurs femmes, leurs descendants agnats et toutes les personnes honorées par l'empereur du laticlave. Depuis la fin du premier siècle , les membres de l'ordre sénatorien portèrent le titre de clarissimes. Or, plusieurs anecdotes de Tacite nous montrent les sénateurs et les sénatoriens cités indifféremment devant l'une quelconque des juridictions existantes. — Sous Tibère, Pison, sénateur {Ann., I, 79), soupçonné de l'empoisonnement de Germanicus, fut accusé tour à tour devant le sénat et devant le consilium principis [Ann. , IIJ , 10-15). — Sous Néron (a. 61) , Valérius Fabianus, fabricateur d'un faux testament, et ses complices, parmi lesquels Antonius Primas, le futur vainqueur de Bédriac , furent poursuivis en vertu de la Lex Cornelia de falsis {Ann., XIV, 40-41). Antonius Primus était sénateur {Hist., II, 86), et Valérius Fabianus , membre du moins de l'ordre sénatorien {senator... , capessendis honorihus destinatus; Ann., XiV, 40). Un ami, préméditant de les sauver par praevaricatio, les déféra ad praetorem, c'est-à-dire au président de la quaestio de falsis; c'était pour les soustraire au tribunal plus redoutable du préfet, u ne apud prsefectum urhis arguerentur ; » et, finalement, les coupables furent condamnés par le sénat. Donc les sénateurs étaient justiciables des trois juridictions également. — Sous Vitellius encore, C. Dolabella, patricien, fut traduit devant le préfet urbain {Hist., II, 63). — Titus (avec son consilium principis naturellement), jugea aussi des sénateurs, mais leur fit d'ailleurs toujours grâce (Dion LXVI, 19 ; LXVII, 2; Suétone, 9).

(2) Réclamations du sénat repoussées par Domitien (Dion, LXVI, 19) — Au contraire, Nerva jura qu'il ne ferait jamais mourir un sénateur ; et Hadrien, qu'il n'en punirait aucun qu'avec l'assentiment de ses collègues (Dion, LXVIII, 2; LXIX, 2; Spartien , Hadrian , 7). Mais combien de temps Hadrien garda-t-il sa promesse de joyeux avènement? Son biographe rapporte aussitôt ensuite (ch. 8) que, pour l'assister dans le jugement des sénateurs, Hadrien choisissait, parmi ses conseillers, des sénateurs, à l'exclusion des chevaliers. Or , il n'y avait là du jugement par les pairs que l'apparence. Ce n'était plus, en effet, de cette manière, le sénat qui jugeait les sénateurs accusés, c'était l'empereur encore, sur l'avis purement consultatif de certains membres de son conseil. Marc-Aurèle aussi continua de juger les sénateurs, tout en continuant de leur accorder, pour les causes capitales, cette même garantie (Capitol., 10, 25).

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Il semblerait même que, vers les commencements du bas-empire, le préfet de Rome soit devenu le juge ordinaire des sénateurs; si bien que les sénateurs accusés dans les provinces pouvaient réclamer leur renvoi devant son tribunal, à l'exclusion de tous les autres (1).

Quoi qu'il en soit, Constantin réorganisa quant aux clarissimi les règles de la compétence. Pour les délits commis à Rome ou dans son diocèse, ils furent soumis au préfet urbain. Pour les délits commis dans les provinces, ils tombèrent sous la main du gouverneur sans pouvoir exciper d'incompétence (sine fort praescriptione) . Le gouverneur eut même droit de les condamner sans en référer au prince (sine relatione) (2). — Valentinien l'Ancien, au contraire, voulut réserver au préfet ou même à l'empereur toute condamnation d'un « clarissime. » Même pour les délits commis dans leurs provinces , les gouverneurs durent se borner à retenir l'accusé en prison préventive. Il fallait ensuite le renvoyer à Rome devant \e praefectus urbi. Encore celui-ci ne pouvait-il le juger que pour les délits ordinaires. Dans les accusations capitales, le préfet fut réduit à l'instruction ; pour la sentence, il dut consulter l'empereur (3). — Entre ces deux systèmes opposés de

Quant au sénatus-consulte de Septime Sévère (Dion, LXVII, 2; LXXIV, 2; Hérodien ,11, 15; Spartien, 7), Septime Sévère fut le premier à le violer en dépeuplant le sénat; ses successeurs l'imitèrent (Dion , LXXVI, 5 ; LXXIX , 4) et les sénateurs ne cessèrent point d'être traduits devant le consilium Caesaris. C'est ce que prouve notamment la biographie d'Alexandre Sévère. On y voit ce prince conférer au préfet du prétoire le rang sénatorial, « ne quis non senator de Romano senatore judicaret » (Lampride , 21). Pourquoi cela? Parce que le préfet du prétoire , au troisième siècle , remplaçait souvent l'empereur dans la présidence du consilium Caesaris. Donc le consilium jugeait les sénateurs. Les sénateurs, sans doute, restèrent justiciables aussi du préfet urbain. Ulpien , qui écrivait sous Caracalla son De officia praefecti urhi, n'excepte point les sénateurs de la compétence générale de la préfecture (Walter, n° 843 ; Mommsen , t. 2*, p. 1018). Lors donc que Dion Cassius fait conseiller à Auguste par Mécène de réserver au sénat tout seul la juridiction sur ses membres et leurs familles (LU, 31), c'est l'idéal du parti sénatorial qu'il exprime, et non pas la réalité.

, (l) Tel paraît être le sens de la constitution de Constantin visée ci-dessous (note 2). Elle suppose la juridiction du préfet urbain préexistante ; elle se borne à la réduire aux délits commis à Rome et dans son diocèse. Cf. Godefroy, Ad dict. leg. et Ad leg., 2, C. Th., De exhib... reis, IX, 2, et Dioclet., C. L C. J., Ne iiceat pot., II, 14.

(2) C. 1 , C. Th. , De accusât. , IX, 1 , a. 317. Walter {Hist. du dr. crim. rom., n» 843) et Willems {Dr. public romain, p. 626) ont entendu autrement cette constitution. Ils distinguent suivant le domicile du clarissime (à Rome ou en province). Mais le texte distingue bien , au contraire, suivant le lieu du délit, « provinciam in qua facinus perpetravit. » Cf. Valens et Valent., C. 10, C. Th., De malef. , IX, 16, et C. 10, ibid. , De poenis, IX , 40. Walter encore (ibid.) fait remonter à Constantin l'obligation pour le préfet d'en référer au prince. Elle ne lui fut imposée , en certains cas, que par Valentinien 1".

(3) C. 2, C. Th., De exhib. reis, IX, 2, et C. 10, ibid., De poenis, IX, 40.

Constantin et de Valentinien, Gratien, à son tour, prit un moyen terme. Le magistrat local put faire l'instruction sur place ; mais pour le jugement des causes capitales, il dut transmettre l'affaire au praefectus urbi si le crime avait été commis sur son territoire ; sinon, au praefectus praetorio compétent. Et le préfet urbain ne put juger en pareil cas, comme on sait, qu'en s'adjoignant cinq assesseurs tirés au sort dans le sénat (i). — Justinien rétablit purement et simplement la loi de Constantin (2).

Par exception, les gouverneurs des provinces, bien que clarissimi, n'étaient justiciables que du praefectus praetorio, leur chef (3).

L'empereur Zenon enfin avait revendiqué pour le souverain, du moins dans les cas les plus graves , la juridiction criminelle sur les clarissimi du premier rang. On sait comment, au quatrième siècle, il s'était établi dans le clarissimatus trois degrés distincts : les simples clarissimi, les clarissimi et spectabiles et, au sommet, les clarissimi et inlustres. Inférieurs aux seuls princes du sang [nohilissimi), ces inlustres formaient la plus haute aristocratie des dignitaires et fonctionnaires. Le préfet urbain, comme les préfets du prétoire, en faisaient partie (4). La constitution de Zenon distingue entre les accusations majeures, auxquelles on doit répondre en personne , et les inculpations plus légères qui admettent la représentation par procureur, telles que les actions d'injures, les contraventions de voirie, etc. Pour les premières, Villustris ne sera plus justiciable que de l'empereur; \e judex s. cognitionum pourra bien instruire l'affaire, mais la sentence est réservée au prince. Désormais ce sera donc pour les moindres délits seulement que le préfet jugera les « illustres (5). »

Cette faveur de ne dépendre que du prince s'étendait aux fonctionnaires émérites; mais on la refusait aux honorarii^ dont le titre de

(1) C. 13, C. Th., De accusât,, IX, l. Cette loi et la C. 2, C. J., Ubi sénat., III, 24, ne sont que les deux moitiés séparées d'une même oratio de ce prince réglant la compétence tant civile que criminelle pour les procès des clarissimes (Godefroy, Ad dict. leg.).

(2) C. l, C. J., Uhi sénat., III, 24.

(3) Théod. I", C. 10, C. Th. , De Off. praef. praet. , 1 , 5 , et C. 2, ihid., De 0/f. mag. mil. , I, 7. Ainsi le gouverneur de la Valeria , située dans le rayon des cent milles, devait échapper à la juridiction du préfet urbain.

(4) Notitia dignit., passim. L'énumération des illustres se lit dans la C. 3, pr., C. J., Ubi sénat., III, 24. Ce sont les patrices , consulaires , préfets du prétoire, magistri militum, quaestores s. palatii, magistri officiorum, praepositi s. cubiculi , comités s. larg itionum , rerum privalarum et domesticorum , et le praefectus urbi luimême.

(5) Voy., au C. J., les trois lois de Zenon : C. 3, pr., et § l, Ubi sénat., III, 24, C. 11, De injur., IX, 35; C. 12, § 7, De aedif. privât., YIII, 10, et la Nov. 71 de Justinien, eh. !•',

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pure grâce n'avait été gagné par aucun service actif. Ils demeuraient justiciables de la préfecture (1).

Après tant de péripéties, dans le dernier état du droit sous Justinien, les clarissimi étaient donc jugés soit par le préfet de la ville, soit par le gouverneur de la province, suivant le lieu du délit; les gouverneurs de province, à leur tour, par les préfets du prétoire; les préfets du prétoire et de la ville enfin, avec les autres inlustres, par Pempereur.

4° Les soldats. — L'armée aussi punissait ses coupables par ses propres tribunaux. Les officiers supérieurs, centurions compris, ne furent jamais condamnés que par le prince (2). Quant aux autres et aux soldats, Auguste les avait soumis aux préfets du prétoire en Italie, aux gouverneurs dans les provinces, mais pour les crimes militaires seulement (3). Constantin, en instituant les magistri militum, leur transféra cette juridiction, même pour les délits de droit commun (4).

5" Le barreau. — Les avocats dépendaient du siège où ils étaient immatriculés. Ainsi, le barreau de la préfecture urbaine relevait seul du préfet urbain ; les autres avocats, de leurs magistrats respectifs (5).

6° Les employés d'administration. — Les employés et appariteurs aux ordres des grands fonctionnaires les reconnaissaient pour leurs juges (6). Ainsi le magister officiorum, ou grand maître du palais, punissait les employés et soldats de la maison civile et militaire du prince (7) ; le cornes s. largitionum, ministre des finances, châtiait les agents de son administration ; le cornes rerum privatarum, ministre du domaine, réprimait également les siens, et ainsi de suite (8). Le préfet urbain, de son côté, connaissait des délits de son officium.

(1) Zénon, C. 3, § 2, C. J., Ubi sénat., III, 24.

(2) Pline, Epist., VI, 31 ; Dion, LU, 22, 33.

(3) Dion Cassius, LU, 24 et 33 ; Arr. Menander, L, 2, D, De re milit., XLIX, 16.

(4) Constantius, C. 2, C. Th. , De jurisd. , II, 1 ; Honor. , C. 6, C. J. , Eod. Ht., III, 13 ; Valent., C. 1 , C. J., De exhih... reis , IX, 3 ; Anast. , C. 18. pr., 0. J., De re milit., XII, 36; Zozime, II, 32, 33.

(5) Symmaque, Relat. , 23; Anast., C. 3, § 6, C. J., De adv. div. judicum, II, 8; Zeno, C. 18, C. J., De adv. div. judicior, II, 7.

(6) Ulp., L. 6, § 1 , D , De poenis, XLVIII, 19; Honor., C. 2, C. J., De off. mag. mil,, I, 29 ; Théod.. II, C. 12, C. J., De palatinis, XII, 24, et C. 3, C.'J., De appar. praef. praet., XII, 53-, Anast. , C. 5, C. J., De app. mag. mil. , XII, 55 ; Théod. et Val., G. 2, C. J., De decanis, XII, 27; Zozime, IV, 14.

(7) Léo, C. 3, C. J., De praep. s. cuhic. , XII, 5; C. 4, C. J., De agent, in reb. , XII, 510; C. 3 et 4, C. J., De castrensianis , XII , 26 -, Anast. , C. 12, pr., C. J., De proxim. s. scrinior., XII, 19 ; Zeno, C. 3, C. J., De priv. schol., XII, 30. — Le magister ofjiciorum jugeait même les subordonnés du grand chambellan {praepositus s. cubiculi). Léo, C. 4, C. J., De silentiar., XII, 16.

(8) Bethmann-Holweg, Civilprozess , g 137, n. 94-95; O. Karlowa, Roem.. Rechtsgesch., l, 2, | 97.

7° Les esclaves de la couronne. — Enfin , les colons et les esclaves du domaine de la couronne (domus Augusta ou divina) étaient soumis à l'intendant de ce domaine, cornes domorum , et à son supérieur, le praepositus s. cubiculi (1).

11. Non seulement certaines personnes échappaient ainsi à la juridiction criminelle de droit commun, mais certains délits spéciaux encore étaient réservés à certaines juridictions spéciales.

1° On sait déjà comment, dès le haut-empire, les préfets de l'annone et des vigiles assistaient leur supérieur commun, le préfet urbain, pour la répression des délits.

Au praefectiis annonae revenait le soin de châtier les manquements professionnels des corporati chargés de nourrir In ville, comme aussi les manœuvres criminelles des accapareurs de blé. Cependant, au bas-empire, quelques membres des corporations annonaires furent replacés sous l'autorité directe du préfet urbain. Les diverses corporations ouvrières élisaient un certain nombre de patroni qui les présidaient. Or, Honorius et Théodose le .Jeune soumirent à la juridiction immédiate du préfet urbain les trois premiers patrons des eaudicarii (bateliers du Tibre) et des mensores (mesureurs de grains). La praefectura urbis désormais fut donc seule à punir les détournements, faux mesurages et autres infidélités de ces privilégiés (2).

Le préfet de l'annone participait aussi à certains actes d'instruction (3).

20 Le praefectus vigilurUy de son côté , châtiait, comme on s'en souvient, les délits habituels de tous les petits malfaiteurs. Il déchargeait ainsi son chef d'une multitude d'affaires, les moins importantes sans doute , mais aussi les plus nombreuses.

L'un et l'autre préfet subalterne d'ailleurs, celui de l'annone comme celui des vigiles, renvoyaient au préfet de la ville leur supérieur les causes véritablement trop graves. Quoique investi du jus gladii^ le préfet de l'annone procédait ainsi ; à plus forte raison celui des vigiles qui, n'ayant droit de vie et de mort que sur les esclaves, devait livrer à la préfecture urbaine les incendiaires avec préméditation, les auteurs de crimes atroces et, en général, tout homme libre impliqué dans une accusation capitale.

3" En dehors de Rome , les magistrats municipaux servaient aussi d'auxiliaires au préfet urbain. Investis, à la fin de la république, d'une large juridiction pénale, les duumviri juri dicundo la conservaient

(1) Théod. et Val., C. 11, C. S., VU causae fisci, III, 26.

(2) C. 9, C. Th., De suariis, XIV, 4.

(3) C. 38, C. Th., De navicul,, XIII, 5.

encore au commencement de l'empire (1). Peu à peu, les administrateurs des régions italiennes leur en enlevèrent une partie. Enfin , le praefectus urbi et le praefectus praetorio , chacun dans son ressort, achevèrent presque de les en dépouiller. Les duumviri gardèrent pourtant quelques restes de leurs fonctions. Ils poursuivaient les esclaves marrons. Ils infligeaient aux esclaves coupables une modica castigatio, mais non pas le dernier supplice. Ils pouvaient retenir même les hommes libres en prison préventive, et procéder aux premiers actes d'instruction : \espassiones des martyrs en fournissent plus d'un exemple. Ils prononçaient enfin des amendes. C'est ainsi que , dans les municipes du diocèse urbain, les magistrats locaux débarrassaient le préfet d'une multitude de soins subalternes (2).

Sous Justinien, les defensores civitatum héritèrent de cette petite juridiction criminelle des duumvirs (3).

4° De même encore , les gouverneurs des régions italiques situées dans les cent milles épargnaient au praefectus urbi la plus grande partie des poursuites en dehors de Rome. S'il est douteux , en eflet , que les consulares d'Hadrien et surtout les juridici de Marc-Aurèle aient jamais exercé \e jus gladii, il est certain, du moins, que ce droit appartenait aux correctores du troisième siècle. Ces administrateurs possédaient la juridiction; ils connaissaient, en général, de tous les crimes et délits; on voit notamment les chrétiens comparaître à leur tribunal; ils pouvaient infliger la torture et prononcer la mort (4). Tous ces pouvoirs passèrent aux gouverneurs qui, sous des noms divers, furent préposés par le bas-empire aux regiones de l'Italie. Ces fonctionnaires allégeaient donc, eux aussi, le préfet d'une grande part de sa charge.

5" Au bas-empire, le Vicarius Urhis Romae participait également à l'administration de la justice criminelle. Ce haut fonctionnaire, vir clarissimus et spectabilis, supérieur des gouverneurs régionaux, re-

(1) Lex JuUa munie, 1, 119; Bronzes d'Ossuna, 94 et 102 ; Lex Malac, 65. Excepté pour les crimes réservés par \Q?,leges jurliciorum puhUcorum aux quaestiones perpetuae de Rome.

(2) Lex Malacit., 66; Paul. L..4, D., De fugit, XI, 4; UIp., L. 12, D., De jurisd., II, 1, L. 15, § 39, et 17, § 2, D., De injur., XLVII, 10, L. 3, D. , De custod... reor., XLVIII, 3, et L. 131, § 10, De verh. sign. , L. 16; Marian., L. 6, et Ven. Saturn., L. 10, D., De cust... reor. ; Hon, et Théod., C. 5 et G. 6, C. Th., De exhib, reis, IX, 2; Âcta S' Felicis, 1, 2, 3; S' Saturnini, 2.

(3) Nov., XV, eh. VI.

(4) Hermog., L. 10, D., De off. praesid., 1, 18; Theod., G. 2, C. Th., De off. mag. mil., I, 7 ; Gonstantin, C. l, C. Th., Ad leg. Corn, de fais. y IX, 19; Acta S' Eupli {Bolland., U août, t. XXXVI, p. 721, 722, où la version latine rend insuffisamment par u consularis » le « xop^éxTwp » de l'original grec (Cotelier, Eccl. graec. mon. y t. I, p. 753).

ESSAI SUR l'histoire DE LA PRAEFEGTURA URBIS A ROME. 177

présentait, comme on sait, dans les dix provinces du centre et du midi de l'Italie, le praefectus praelorio de Milan. Le diocèse urbain, et Rome elle-même, se trouvaient ainsi englobés dans son vicariat. Son pouvoir administratif , il est vrai, cessait dans le territoire même de la ville (solum Urbis). Mais son pouvoir de juridiction, son jus gladii en particulier, faisaient concurrence à celui du praefedus urhi dans tout le diocèse urbain, et jusque dans Rome.

Quelquefois aussi le vicarius était adjoint au préfet. D'autres fois il prenait part à certains actes d'instruction.. Certains crimes lui étaient même exclusivement dévolus, les mariages incestueux par exemple (1).

Le vicarius urbis empruntait, pour rendre la justice, Vauditorium même du préfet urbain (2).

6° Son supérieur, le préfet du prétoire d'Italie, pouvait aussi, à l'occasion, exercer sa haute juridiction criminelle, en concurrence avec le préfet urbain, dans le diocèse et jusque dans la ville de Rome.

7o Enfin, les offenses à la personne sacrée de l'empereur échappaient encore à la compétence du praefectus urbi. Tantôt le prince jugeait lui-même, tantôt il renvoyait l'affaire au sénat, ou commettait pour connaître de ces crimes de lèse-majesté soit le préfet du prétoire, soit quelque haut personnage de confiance (3).

Tels étaient donc les délits, telles les personnes qui ressortissaient à des tribunaux d'exception. Mais, à part ces cas réservés, c'est le praefectus urbi, comme on sait, qui, depuis Septime Sévère, exerçait dans Rome la plénitude de la juridiction criminelle. Voyons donc le

(1) Gratien, C. 36, C. Th., De appel, XI, 30; Araaiien Marcell. , XXVIII, 1, §§ 22, 32 et 43-47; Cassiod., Var., VI, 15, Ces vicarii urbis ont dû concourir aux persécutions. Tels étaient peut-être les vicarii praefectorum mentionnés par Laclance {De morte persec, VII), et ce Rufus vicarius, de persécuteur devenu martyr, de qui font mémoire Adon (28 novembre) et Surius (25 décembre). — Adjonction du vicarius urbis au préfet urbain ; Symmaque, Rel., 26, — Le vicarius vérifiant, de concert avec le praefectus annonae, les arrivages de blé; C. 5, C. Th., De naufr., XIII, 9. — Outre la punition des noces incestueuses, on lui réservait peut-être en général les grands crimes contre les mœurs {CoUatio legum, V, 3). — Cassiodore limite sa juridiction à 40 milles autour de Rome {Var., VI, 15.) ; c'est évidemment une erreur, au moins pour l'époque de l'empire d'Occident.

(2) Symmaque, Bel., 36 : a commune secretarium. »

(3) Zozime, IV, 14; Ammien Marcell., XV, 3, 1-3; XIX. 12, 5-6; XXVill, 1, 23; XXIX, 1, 23 et 28; Symmaq., Epist., IV, 4; Sid. Apollinaire, Epist., 1,1; Procope, De Bel. Got., III, 32.

On n'a pas rappelé ici le vicarius praefecturae urbahae (v. suprà, p. 121). Sa juridiction se confond avec celle du praefectus urbi lui-même, dont il n'est que le substitut au cas d'absence ou d'empêchement.

178 ESSAI SUR l'histoire de la PRAEFECTURA tJRBiS A ROME.

préfet à l'œuvre maintenant; voyons du moins, dans cette compétence universelle, quelles étaient ses principales attributions.

I, — Juridiction sur les classes dangereuses et suspectes.

Avec l'empire, la population de Rome s'était prodigieusement augmentée (1). Dans cette ville, centre de l'univers, où l'esclavage transplantait toutes les races, où les affaires, la politique et le plaisir attiraient les trois parties du monde, où l'Orient propageait déjà ses cultes les plus exailés, où, sous le couvert de la multitude, se tramaient toutes les conspirations , la sécurité de l'état et du prince réclamait impérieusement une magistrature de fer, capable de comprimer tous ces éléments de désordre (2). Une situation nouvelle exigeait un instrument nouveau. C'est pourquoi le fondateur de l'empire, quand il institua ses préfets, les chargea tout d'abord de surveiller et réprimer sommairement les esclaves, affranchis, vagabonds, mendiants, gens sans aveu, toutes les classes dangereuses de la société romaine (3). La juridiction du préfet, plus énergique, plus expéditive, que les quaestiones , ne tarda pas à devenir ici prépondérante. Il fut bientôt, de fait, le juge ordinaire du commun des malfaiteurs. Plus tard, \e pî'aefectus vigilum, il est vrai, le déchargea des menus délits. Mais les affaires graves étaient toujours renvoyées à la préfecture urbaine. Et quand le paupérisme du bas-empire eut fait pulluler la mendicité dans Rome, c'est encore au préfet urbain que Théodose adressait sa constitution prononçant contre tout mendiant valide soit Ja condamnation au colonat, soit le retour à l'esclavage, suivant son origine libre ou servile (4).

II. — Juridiction spéciale sur les délits des esclaves et sur la conduite

des mai très.

Parmi cette populace suspecte que surveillait la préfecture de po-

(t) Population de Rome sous Auguste (d'après Marquardt : 1,610,000 âmes. Hypothèse uniquement fondée d'ailleurs sur le chiffre de 320,000 citoyens participant aux congiaria d'Auguste {Monum. Ânajr., III, 15).

(2) « Caput rerum urhem » (Tac, Ann , H, 32); « quo cuncta undique airocia aupudenda confluuvt » {Ihid., XV, 44); introduction du culte de Cybèle, au temps d'Hannibal (Tite-Live, XXIX, 10, 14) et du culte de Mithra par les légions de Pompée après la guerre des pirates (Plut., Pompée, 24; l. B. N., 6864). Cf. Sénèpue, Consol. ad llelv., 6.

(3) Tacite, Ann., VI, 11 ; Josèphe, Ant., XVIII, 6, g§ 5 et 10.

(4) C. un., C. Th., De mendie, XIV, 18, et C. un., C. J., De mendie, val., XI, 25. Le préfet urbain apparemment ne condamnait pas lui-môme tous ces mendiants; mais la constitution lui est adressée comme au chef du praefcctus vigilum.

ESSAI SUR l'histoire DE LA PRAEFEGTURA URBIS A ROME. 179

lice, c'était surtout la multitude des esclaves qui inquiétait la capitale et le maître du monde. Leur no4nbre dépassait certainement celui des hommes libres; il était probablement supérieur de moitié en sus (1). Aussi cette juridiction servile fût-elle, semble-t-il , la première qu'Auguste ait confiée à sos préfets (2). Leur magistrature toujours en éveil, prompte et énergique, devint dès lors la terreur de cette tourbe remuante. Certes, la dominica potestas, d'ordinaire, ne suffisait que trop à réprimer les fautes commises contre le maître lui-même. Mais pour les crimes contre l'ordre public, contre la morale, contre les tiers, bien des maîtres, soit indolence, soit intérêt, devaient négliger de sévir. Que d'esclaves, d'ailleurs, abandonnés ou fugitifs, infestaient la ville, échappant à tout châtiment domestique ! La préfecture venait donc suppléer à la puissance dominicale ou la renforcer. Et c'est, sans doute, le préfet encore qui devait appliquer le terrible sénatus-consulte Silanien, et, pour venger un maître assassiné, mettre toute sa familia à la torture (3).

Mais, bientôt, à cette juridiction de rigueur vint se joindre un plus noble ministère, la protection des esclaves contre les maîtres. Jamais, en effet, la servitude n'avait été aussi cruelle; jamais l'intervention du magistrat aussi nécessaire. L'esclave, sous les premiers Césars, n'était plus, comme chez les anciens romains, le compagnon familier des travaux rustiques du maître; il n'était que son instrument ou son jouet; et, tour à tour souffre-douleur ou souffre-plaisir (4), il subissait tous les caprices et toutes les cruautés d'une tyrannie oisive et corrompue. Entre le maître et sa chose, nulle autorité supérieure ne s'interposait (5). La féodalité, dans ses plus mauvais jours, dira : « Entre toi, serf, et ton seigneur, il n'y a d'autre juge fors Dieu ; » le vieux droit romain proclamait le même déni de justice, et quel espoir pouvaient inspirer les dieux et les prêtres du paganisme (6)? L'atrocité de l'es-

(1) Sénèque, De Clément., I, 24; Tacite, Ann., IV, 27; Marquardt (trad. Vigie), t. X, p. 154.

(2) « Qui seri)î7ia coercerei, ') voilà le premier motif donné par Tacite (4nn., VI, 11).

(3) Ce sénatus-consulte fut rendu Tan 76i de Rome. Sous Néron (a. «ç. c. -îfôQ), £fv^^SÇ^n*jO les quatre cents esclaves du préfet urbain Pedanius Secundus furent ainsi suppliciés. Le jurisconsulte stoïcien Cassius avait conclu en ce sens dans le sénat. — On

ne devait ouvrir le testament qu'ensuite, de peur que l'intérêt de l'héritier ne l'excitât à dérober les esclaves à la mort (Tacit., Ann., XIII, 32 ; XIV, 42 et 45 ; Paul, Smt., III, 5; Dig., De se. Silan., XXIX. 5; v. notamment Callist., L. 2, § 29).

(4) « Omnia pati doctus, » dit Sénèque, De Provid., 3.

(5) Tout au plus la nota des censeurs flétrissait-elle moralement quelques cruautés excessives (Denys d'Haï., XX, 23).

(6) Délos, sanctuaire d'Apollon, était le grand marché d'esclaves de l'empire. Ses dévotions faites, le maître y remontait sa maison (Foucart, Mém. sur les affranchissements à Delphes, p. 23, 25, 35-37, 42-46).

clavage était donc arrivée à son comble sur la fin de la république et dans les premiers temps de Tempire, à l'époque, à'peu près, où fut créée la préfecture. Quel historien redira jamais les souffrances ignorées de ces jours désespérés, celles surtout des esclaves chrétiens plus cruellement torturés encore dans leur conscience et dans leur pudeur (1) ?

Peu à peu, néanmoins, dans la suite de l'empire, les mœurs et les lois de la servitude s'améliorèrent. Sous l'influence de la philosophie et du christianisme (2), la puissance du maître fut limitée, l'esclave obtint quelques garanties. Parfois, des maîtres plus humains, contraints de vendre de bons serviteurs, stipulaient du moins quelque clause favorable : ne prostituatur , ut post certum tempus manumittatur ^ ne in certum locum exportetur , etc. (3), ou bien, en léguant leurs esclaves,. ils inséraient pareille clause dans le testament. Les empereurs, de leur côté, protégèrent bien mieux les esclaves, il faut le reconnaître, que n'avait fait la république. Des maîtres barbares, quand ils ne tuaient pas leurs infirmes ou leurs malades, les abandonnaient dans l'île d'EscuIape, au milieu du Tibre, aux soins de la divinité; Claude punit le meurtre et affranchit les esclaves exposés. Néron charge un magistrat de réprimer la cruauté, la luxure et l'avarice des maîtres. La loi Petronia, de Néron encore (61 ap. J.-C), sinon d'Auguste, défend de faire combattre l'esclave contre les bêtes sans permission du magistrat. Vespasien rend libre la femme prostituée au mépris du contrat d'achat. Hadrien exige l'autorité de justice pour vendre un esclave comme gladiateur ; il défend de le livrer au leno, et,

(l) Exemples classiques : Sénèque, De ira, III, 40; Suétone, Calig.^ZI; Cicéron, Fro Cluentio, 66; Appien, B. C, III, 98: Galien, De plac. Hipp. et Plat., VI; Dion, LIV, 23; P4iiîe l'A., H. N., IX, 39; Tertullien, Apol, 3; De pallio, 5. Voy. tout le « De ira » de Sénèque et « Les esclaves chrétiens » de M. P. Allard.

(•2) Le néo-stoïcisme de l'empire s'attendrit de bonne heure sur l'esclavage, et sa philosophie exerça souvent une heureuse influence sur la législation et môme sur les mœurs. Si élevée cependant et si- humaine que soit la doctrine d'un Sénèque, d'un Epictète, esclave lui-même, ou d'un Marc-Aurèle, l'impassibilité du Portique reparaît, à Toccasioii^ chez les jurisconsultes. Voy. le discours de Cassius en faveur du sénatus-consulte Silanien (Tacite, inn., XIV, 43-4'») et le motif donné par Gains pour l'abolition du droit de vie et de mort (I, 53, in fine). L'influence du christianisme se fit sentir aussi vite, du moins chez les maîtres chrétiens (Saint- Paul aux Ephésions, VI, 9; aux Colossiens, IV, 1 ; Epître à Philémon) ; elle agit peu à peu, ne fût-ce qu'indirectement, sur la société païenne, et, après le triomphe de l'Eglise, elle multiplia les affranchissements et adoucit encore la servitude (Godefroy, Cod. Théo'd., De manunnss. in ecclesia, IV, 7; Wallon, Hist. de l'esclavage; Allard, op. cit., LL, II et III).

(3) Ulp., L. 13, pr., D., De oper. lih., XXXVIII, I. Voy. au D., le titre : Qui sine manum., XL, 8, et au C. J., les titres Si servus exp., IV, 5^, et Si mancip. ita veniit, IV, 56. •

comme Domitien déjà, punit sévèrement les mutilations. Il abolit enfin l'antique droit de vie et de mort. Antonin le Pieux renouvelle l'abolition et modère les châtiments permis. Marc-Aurèle « conniventibus oculis » valide l'afifranchissement suis nummis, Septime Sévère protège contre l'exploitation des maîtres la pudeur des femmes esclaves (1). Voilà certes de belles et grandes lois; elles réalisaient un immense progrès, si, du moins, elles étaient efficacement appliquées (2).

A tant de lois protectrices de l'humanité, les empereurs chrétiens en ajoutèrent de nouvelles encore. Ils multiplièrent aussi les causes de liberté. Constantin adoucit derechef les châtiments permis; les termes de sa constitution donnent à craindre que celle d'Antonin ne fût devenue lettre morte. Il interdit l'exposition des nouveau-nés, même fils d'esclaves. Il affranchit enfin le chrétien acheté par un juif, et tout esclave qu'un tel maître aurait soumis à la circoncision. Théodosc rend libre l'esclave prostituée contre son gré. Léon défend de produire de force une esclave sur la scène. Justinien libère le chrétien acquis

(1) Pour Claude : Suétone, 25; Mod., L. 2, D., Qui sine manum., XL, 8; Dion Cassius. LX, 29, et Justinian. , C. 1, (| 3, C. J., De lai. lihert. toll., VII, 6. L'île d'Esculape est devenue l'île Saint-Barthélémy. — Pour Néron : Sénèque, De henef., III, 22. — Pour la loi Petronia : Mod., L. Il, §§ 1 et 2, D.. Ad leg. Cornet., XLVIII. J. — Pour Vespasien : Mod., L. 7, pr., D., De pire patron., XXVII, 14.

— Pour Domitien : Suétone, 7; Dion, LXVII, 2. — Pour Hadrien : Spartien, 18, et Ulp. Paul, et Venul., LL. 4, § 2. 5 et 6, D., Ad l"g. Cornel., XLVIII, 8. — Pour Antonin : Gains. I, 53; Ulp., L. 2, D., De his qui sui, I, 6, et Institutes, I, 8, §2.

— Pour Marc-Aurèle : Marcian., L. 5, D., De manum., XL, l. Un siècle auparavant, le jurisconsulte stoïcien Cassius tournait encore en dérision la suis nummis emptio ; voy., dans Tacite {Ann., XIV, 43 in fine), sa phrase ironique : « Quia de paterna pecunia transeyerat...? » — Pour Septime-Sévère : Ulp., L. I, § 8, D., De o(f. praef. urb., I, 12).

(2) Ce qui inspirerait quelque doute, c'est de voir les empereurs obligés si souvent de réitérer leurs constitutions. Néron, d'après Sénèque {loc. cit.), avait déjà confié à la magistrature la protection des esclaves maltraités, et sa loi Petronia ne permettait qu'aux magistrats également de les livrer aux bêtes. Ses ordres eurent sans doute bien peu d'efficacité, puisque Antonin et les Divi Fratres durent renouveler les mômes dispositions (Marcian., L. 42, D., De contr., emp., XVIII, 1 ; Gains, I, 53; Bodin, De la république, I, 5). Domitien avait défendu de faire des eunuques (Suétone, 7) : son troisième successeur, Hadrien (Spartien, 18), dut interdire de nouveau les mutilations ; encore voit-on cette loi audacieuseoient bravée (Dion, LXXV, 1^). Hadrien avait supprimé le droit de vie et de mort (Spartien, 18); il fallut qu'Antonin, son successeur immédiat, édictât derechef la même disposition (Gains, I, 53) ; Constantin dut la réitérer encore (C. un., C. J., De emend. serv.^ IX, 14), et l'horrible énumération qu'il fait des cruautés reproch(!es aux maîtres atteste combien les mœurs avaient résisté aux lois. Il faudrait savoir aussi comment l'on appréciait dans la pratique la « juste cause » qui excusait le maître homicide (Gaius, 1, 53), ou qui l'autorisait à vendre des femmes au leno (Spartien, Hadr., 18).

182 ESSAI STJR l'histoire DE LA PRAEFECTURA URBIS A ROME.

par un hétérodoxe, comme aussi l'esclave engagé, même à l'insu du maître, dans les ordres sacrés ou dans la vie monastique (1).

Enfin, les empereurs pnïens ou chrétiens, dans l'intérêt sinon de l'esclave, du moins de la société ou du maître, avaient souvent promis la liberté comme récompense. Elle était ofTerte par le sénatus-consulte Silanien à celui qui révélait le meurtre de son maître; Dioclétien, Constantin et Théodose la donnèrent aux dénonciateurs des crimes de faux monnayage, de rapt et de désertion (2).

Aussitôt que le législateur eut commencé de reconnaître des droits à l'esclave, il fallut une magistrature pour les sanctionner. Sénèque, sous Néron, en atteste déjà l'existence. C'est dans l'histoire de Rome une époque mémorable, celle ou pour la première fois un représentant de la loi vint contrôler et réprimer les excès de la dominica potestas.

Noble fonction du magistrat! Mais qui donc la lui avait confiée? Quelque prédécesseur de Néron ou Néron lui-même? Et si Néron, à quelle influence les esclaves devaient-ils de trouver un protecteur dans le tyran des citoyens? A un simple caprice humanitaire de leur commun maître? Aux leçons de Sénèque? Ou bien aux conseils de Narcisse et de tous ces échappés de la servitude si puissants alors à la Cour? Peut-être à toutes ces causes ensemble. Mais ils le devaient surtout, encore une fois, à la logique même de la situation. Du jour où l'on avait admis qu'un maître pouvait être coupable envers son esclave, l'intervention d'un magistrat s'imposait (3).

Ce magistrat, ce fut apparemment déjà le praefectus urhi. Justicier habituel de l'esclavage, agent de confiance de l'empereur, le préfet, bien mieux que les prêteurs et les quaestiones, était tout désigné pour un rôle quelque peu contraire au vieux droit strict. C'est lui, d'ailleurs, qui, dans ce cas comme dans les cas analogues, est indiqué par les jurisconsultes de l'époque classique (4). Ainsi, au fur et à mesure que se développait une législation plus humaine, le préfet, invoqué tour à tour par les esclaves et par les maîtres, interposa de plus en

(1) Constantin, C. un., C. J., De emend. serv., IX, 14, C. 1. C. Th., De exposit., V, 7. et C. 1. ibid., ne christ, manc, XVI. 9; Theod. 1"% C. 6, C. Th., De spect. et scen., Xï, 40; Theod., II-; C. 1,0. J., eod. lit., I. 10; Léo, C. 14, C. J.. De episc. aud., I, 4; Jastinian., Nov. V, C. 2, et Nov. CXXIII, C. 17.

(2) Callistr., L. 2, §§ 13, 14, 15. et Paul, L. 12, D., De se. Silan., XXV, 5, Marcian., L. 5, D., Qui sine manurn, XL, 8; CC. l, 2, 3, 4, C. J., Pro quih. caus.^ servi, VII, 13. Dans ces derniers cas, le fisc indemnisera le maître.

(3) Sénèque, De henef., III, 22; Boilin, De la répuhl., L. i , C. 5. Voy. suprà, p 64 et note 2.

(4) Duruy, t. IV, p. 18. C'est ainsi que le préfet fut chargé de juger entre les patrons et les affranchis, entre les pères et les fils de famille.

ESSAI SUR l'histoire DE LA PRAFFEGTURA URBIS A ROME. 183

plus sa juridiction. Les maîtres réclamaient sa justice contre des esclaves trop criminels ; les esclaves imploraient sa protection contre des maîtres trop tyranniqiies.

Les maîtres, en effet, pour le châtiment des grands crimes, ne pouvaient plus maintenant que recourir à la préfecture. Voulaient-ils, depuis la loi Petronia, livrer le coupable aux bêtes du Cirque; le jugeaient-ils, depuis Hadrien et Antonin, digne de la peine de mort, ils n'avaient que le droit de le déférer au préfet. Un maître soupçonnait-il même son propre esclave d'outrager son honneur conjugal, Marc-Aurèle l'oblige encore d'intenter une accusation en forme, comme s'il s'agissait d'un homme libre (1).

Les esclaves, de leur côté, pouvaient rendre plainte au préfet contre des cruautés désormais illégales. S'enfuir dans l'asile des temples ou embrasser en suppliants les statues impériales, tel était le plus souvent leur premier moyen de salut. Puis ils comparaissaient devant le préfet. A juridiquement parler, il est vrai, les principes ne permettaient point qu'un esclave se portât accusateur de son maître (2). Néanmoins, s'il venait humblement, modestement (verecunde) , exposer les privations, les sévices, les outrages qui attentaient à sa santé, à sa vie, à sa pudeur, il trouvait à la préfecture un magistrat qui récoutait.

Si enfin ses plaintes paraissaient justifiées, si pour son entretien, ou dans l'application des châtiments, ou d'autre manière, il était véritablement victime d'une avarice, d'une cruauté ou d'abus de pouvoir intolérables, le préfet alors le faisait vendre à un nouveau maître, avec des clauses qui le préservaient de retomber jamais aux mains du premier (3).

Le préfet était chargé notamment de protéger la pudeur des esclaves. On sait quel mépris en faisaient, en général, les mœurs et même les lois de Rome (4) et de quelles exploitations honteuses ces malheureux devenaient la proie (5). Telle était la source impure du luxe de

(1) Ulp., L. 1, § 5, D., De off. praef. urh., I, 12, et L. 5, D., De accusât., XI.VIII, 2; Venul., L. 12, g 3, ibid.

(2) Excepté pour lèse-majesté, faux-monnayage et suppression de testament (Ulp., L. 1, § IC, D., De quaeU., XLVIIl, 18; Paul, Sent., V, 13, § 3; Modest., L. 7, § 2, D , Ad leg. Jul. maj., XLVIIl, 4; Marcian., L. 7, D., De Uge Corn, de fais., XLVIII, 10; Hermog., L. 53, D., De judiciis, VI, 1 ; Ulp,, L. 1, § 8, D., De off. praef, urh., 1,12.

(3) Gains, I, 53 ; Ulp., L. 2, D., De his qui sui, I, 6 ; Inst., I. 8, g 2.

(4) Papin., L. 6, D., Ad Ug. Jul. de adalL, XLVIIl, 5 ; Dioclét., C. C. C. 23, § 1 ; 24 et 25. et Constant., C. 29, C. J., eod. tiL, IX, 9.

(5) Ulp., L. 10, g 1, D., De in jus doc, II, 4, L. 39, D., De furlis, XLVII, 2, et L. 4, § 2, D., De his qui not. inf., III, 2; Paul, L, 56, D., De contr. emp., XVIII, 1; Pompon., L. 34, pr., D., De evict., XXI, 2; Callist., L. 38, D., De oper. libert.,

i84 ESSAI SUR l'histoire de la PRAEFEGTURA ÛRBIS a ROME.

tant de grandes maisons, depuis le consul Gabinius, flétri par Cicéron, jusqu'à tous ces « honnêtes gens » (honesti viri) dont Ulpien se borne à constater l'industrie (1). Pour éluder l'infâinie édictée par le préteur, le maître imposait le rôle de prêle-nom à quelqu'un de ses esclaves, ou déguisait les courtisanes en cabaretièrcs, ou inventait quelque autre artifice (2). Heureusement le préfet, ici encore, eut mission d'intervenir contre cet autre genre de tyrannie. Septime Sévère, comme on sait, le chargea de défendre les femmes esclaves contre le despotisme de la débauche. Pendant longtemps, d'ailleurs, le seul remède fut, comme toujours, de faire revendre l'esclave. Théodose l'affranchira (3).

C'était le préfet aussi qui surveillait l'exécution des clauses protectrices insérées dans les litres d'acquisition du maître. Ainsi il contraignait les acheteurs successifs d'un esclave à respecter les conditions imposées par les vendeurs. Si le vendeur, au cas d'inexécution, s'était féservé de reprendre l'esclave (manus injectio), le préfet le lui faisait restituer. Si, au contraire, en pareil cas, c'était la liberté pour l'esclave qui avait été stipulée, le préfet procurait son affranchissement. La clause « 7ie prostituatur >» une fois convenue, fut même considérée par Hadrien comme irrévocable; si donc le vendeur, qui l'avait imposée, y renonçait en transigeant par exemple avec l'acheteur, ou si, ayant repris son esclave, il la prostituait lui-même, le préfet faisait rendre à la victime sa liberté (4).

C'était le préfet encore qui contraignait le maître de mauvaise foi d'affranchir l'esclave racheté suis nummis (5).

En l'absence même de toute clause ou convention, c'était encore aussi le préfet qui protégeait la liberté de ceux que la loi libérait ellemême malgré le maître. Malades exposés dans l'îlot du Tibre, esclaves soumis à la circoncision, femmes contraintes au service du théâtre ou de la débauche, chrétiens achetés par des hérétiques ou par des

XXXVIII, l ; Marcian., L. 6, § l, et Paul, L. 7, D., Qui sine manum., XL, 8 ; Paul, L. SI, g 2, ibid.; Justinien, C. 1, g 4, C. J., De lat. libert. toll, VI, 7; Saint-Justin, Apol, I, 29.

(1) Cicdron. Post redit, in senalu, 5; Ulp., L. 27, § !, D., De hered. petit., V, 3.

(2) Julian., L. 1, et Ulp., L. 4, § 3, D., De his qui not. inf., III, 2; Alex., C. 3, C. J., Si mancip. ila, IV, 56.

(3) Ulp. L. 1, g 8, D., De off. praef. urh., I, 12, et L. 2, U., De his qui sui vel al, I, 6; Theod. 1"% C. 6, C. J., De spect. et scen., XI, 40.

(4) Ulp., L. 10, § l, D., De in jusvoc. II, 4 ; Paul, L. 9, D., De servis exp., XVIII, 7, etL. 7, D.. Qui sine manum., XL, 8; Modest., L. 7, pr., D., De jure patr., XXVII, 14; Alex., C. 1, C. J., Si mancip. ila venierit^ IV, 56.

(5) Marcien, L. 5, pr., D., De manum., XL, 1 ; Ulp,, L. 1, g \, D., De off. praef. urb.^ I, 12. Avant la loi de Marc-Aurèle, un préfet de Rome, Pedanius Secundus, fut soupçonné d'avoir violé cet engagement d'honneur (Tacite, Ann., XIV, 42).

juifs, prêtres ou moines échappés de la servitude, esclaves dénonciateurs de crimes, tous ceux enfin que les sénatus-consultes ou les édits, par des raisons d'humanité, d'ordre public, de morale ou de religion, relevaient au rang d'hommes libres, tous ces affranchis de la loi, si l'on contestait leurs droits à la liberté, recouraient à la préfecture.

Dans tous ces cas où, soit par le contrat, soit par la loi , l'esclave était libéré, si le maître voulait le retenir ou le ramener de force en servitude, c'était donc le préfet qui intervenait. Il pouvait, au besoin, faire saisir l'esclave par son offtcium. Il pouvait le faire conduire, ainsi que son maître, devant le magistrat compétent : c'était le praelor liber alis. Et le préteur jugeait alors la contestation d'état (causa liber alis) (1).

Dans un cas spécial, la suis nummis emptio , le préfet avait même le droit de trancher en personne le litige. Ainsi l'avaient décidé les Divi Fratres, Marc-Aurèle et Vérus, quand ils validèrent, par bénigne interprétation, ce mode anormal d'échapper à la servitude. Le maître vendeur et l'esclave racheté comparaissaient devant le préfet. Sa juridiction plus arbitraire avait paru sans doute plus favorable pour un pacte qui ne voulait pas être scruté dans un esprit trop juridique (2).

Enfin le préfet ne se bornait pas seulement à procurer aux esclaves soit un meilleur maître, soit la liberté. Si les abus de pouvoir constatés constituaient un véritable crime, le préfet devait le punir.

Tous les crimes étaient, en efifet, commis par les maîtres contre les esclaves (3). Et que de fois le secret des grandes maisons dut ensevelir ainsi les plus odieux forfaits ! Mais, maintenant du moins, grâce aux édits nouveaux, le préfet, s'il était informé, avait le droit de sévir. Il apparaissait aux maîtres eux-mêmes comme le vengeur de la loi , ministre non moins empressé de la morale et de l'humanité que de la politique impériale.

On sait comment cette politique , par exemple, tout en reconnaissant le culte israélite, s'efforçait, dès le haut-empire, d'en entraver la propagande. C'est pourquoi Antonin le Pieux ne permit aux Juifs de circoncire que leurs propres enfants ; le ministre de la mutilation rituelle fut même assimilé au coupable du crime de castration (4). Le préfet dut dès lors réprimer ce genre de prosélytisme sur les esclaves.

(1) Alexand., CC. l et 2, C. J., Si mancip. ita ven., IV, 56.

(2) Marcian., L. 5, D., De manum., XL, l.

(3) Ulp., L. 3, § 16, D., De statu Uh., XL, 7 (avortement) ; Constantin, C. un., C. J., De emend. serv., IX, 14.

(4) Modest., L. Il, pr., D., Ad leg. Corn, de sic, XLVIII, 8. Cf. Spartien, Severus, 17.

Il dut punir , à plus forte raison , la mutilation complète. Un commerce infâme spéculait sur les victimes de ce crime. Le préfet sévissait contre le maître, contre le médecin et contre l'esclave lui-même, s'il avait consenti (1).

Le préfet punissait enfin le maître qui, au mépris des lois nouvelles, prétendant retenir l'antique potestas, mettait lui-même son esclave à mort ou le vendait pour les jeux homicides de l'amphithéâtre. L'acheteur complice encourait le même châtiment (2).

Dans tous ces cas, et autres analogues, le préfet prononçait les peines de la lex Cornelia de Sicariis; c'était, en général, la déportation pour les honestiores, et, pour les humiliores, la mort (3).

La protection de la loi couvrait, bien entendu, l'esclave, non seulement contre la tyrannie de son propriétaire, mais de quiconque exerçait la potestas dominica. Tels étaient l'usufruitier, l'usager, le créancier gagiste. Réciproquement, ces personnes avaient droit, pour les châtiments excédant la modica castigatio, de faire punir l'esclave coupable par le préfet, sans encourir de ce chef aucune responsabilité (4).

Ce rôle d'arbitre suprême entre les maîtres et les esclaves, cette juridiction tutélaire sur la multitude des opprimés, forment la plus noble attribution du préfet. Il ne réussit guère , il est vrai, à corriger les mœurs de l'esclavage. Au mépris du sénatus-consulte Glaudien, plus d'une noble dame s'abaissait à des amours serviles; plus d'un esclave, en revanche, souillait le lit de son maître; plus d'une opulente famille s'enrichissait d'ignobles exploitations (5). Esclaves et maîtres , par la soumission et par la toute-puissance , se dépravaient mutuellement. Mais le préfet, du moins, par la ferme application des lois impériales, put adoucir le sort des forçats domestiques. Il n'était

(1) Sénèque, De ira, I, 16 ; Quintilien, Inst. Or., V, 12, § 17; Quintil. (?), Declam., 340 ; Stace, Sylv., IV, 3, 13; UIp., Paul et Venul., LL. 4, § 2, 5 et 6, D., Dict. Ht.; Marcian., L. 3, ihid., g ^{Lihidinis vel promercii causa).

(2) Instit., § 2, De his qui sui vel al, I, 8 ; Modest., L. 11, §§ 1, et 2, D., i4d kg. Corn., XLVIII, 8.

(3) Marcian., L. 3, § 5, D., ibid.

(4) Ulp., L. 23, D., De usufructu, VII, 1, et L. 24, § 3, D., De pigner. act., XllI, 7. Le créancier gagiste, par exemple, n'aurait pas été tenu de Vactio pigneratitia contraria.

(5) Tacite, Ann., VI, 40 ; Pétrone, Satyricon, 45 et 126; Juvénal, VI, 279, 331- 332 ; Martial, VI, 67 ; Saint-Justin, Apol, II. 20 ; Tertullien, Ad uxor., II, 8 ; Paul, L. 30, pr., D., Ad leg. Aquil, IX, 2 ; Ulp., L. 27 , § 1 , D., De hered. pet., V, 3, et L. 5, D., De accusât., XLVIII, 2. Sur le sénatus-consulte Glaudien : Tacite, XII, 53; Suétone, Vespas., 11 ; Paul, Sentent., II, 21 A; Constantin (C. 1, G. Th., Ad se. Claud., IV, 9, et C. un., G, J., De muliere quse seprop. serv. junx., IX, 11) punit de mort la liaison d'une femme avec son propre esclave.

pas seulement leur juge, mais leur protecteur. Défenseur attitré de la sécurité publique, il devenait ici, mieux encore, le vengeur de l'humanité. Ainsi furent épargnées à l'empire ces guerres serviles qui avaient épouvanté la république, et c'est dans l'exercice de cette haute magistrature que le préfet de Rome apparaît à l'histoire comme le véritable ministre du progrès social.

111. — Juridiction sur les délits des affranchis et des patrons.

La juridiction du préfet sur les esclaves se prolongea naturellement sur les affranchis. Leur nombre, malgré les lois restrictives , ne cessait de s'accroître dans Rome, et, avec le nombre, l'esprit de désordre et de révolte (1). A l'origine, pour eux comme pour tout accusé, tous les tribunaux étaient indistinctement compétents (2). Mais, pour eux comme pour les esclaves, se faisait sentir la nécessité d'une répression énergique et prompte. Aussi préférait-on d'habitude recourir, ici encore, au préfet urbain, et le juge ordinaire de la servitude continuait de punir ceux qui en étaient sortis. C'est au préfet Pison qu'Hérode Agrippa, le futur roi des Juifs, déféra l'un de ses affranchis qui l'avait volé (3). Exemple suivi, sans nul doute, par la plupart des plaignants, patrons ou autres, qui réclamaient la punition d'anciens esclaves (4). Que le délit intéressât l'état, l'ordre public, les tiers ou l'ancien maître, le préfet était toujours là, tout prêt à châtier encore son vieux justiciable. Même avant le rescrit de Septime Sévère, c'était de fait la préfecture qui punissait seule , ou peu s'en faut, les méfaits des affranchis (5).

Les délits qui appelaient le plus souvent la haute intervention du

(1) Lois restrictives : iElia Sentia (a. U. C. 757), Fufia Caninia (a. U. C. 761) , etc. Nombre et insolence des affranchis : Tacite, Ann., III, 36, et XIII, 26-27.

(2) Notamment, le sénat lui-même. Néron écrivait encore aux sénateurs : Ex^ penderent causam libertorum quoties a patronis arguerentur (Tacite , Ann. , XIII , 26). Mais bientôt, de fait sinon de droit, la préfecture dut connaître presque seule de ces poursuites. Nombre d'affranchis rentraient, en effet, dans ces classes remuantes et dangereuses que le préfet avait mission spéciale de surveiller. En tous cas, sa juridiction, plus sommaire que celle des quaestiones, convenait mieux à un genre d'affaires dont on ne pouvait non plus fatiguer habituellement le sénat.

(3) Josèphe, Antiq., XVIII, 6, §§ 5 et 10 ; cf. suprà, p. 63, n« l.

(4) Par exception, Dosithée nous montre, sous Hadrien, un affranchi condamné parle praefectus aerarii {D. Hadr. Sent., § 3), Tel est, du moins, le texte de ïapographum de Niebuhr. Mais les mots xeXsùcyet sTràpxou ya!;o9uXa>ctou manquent dans le texte d'Henri Estienne. Sur les praefecti aerarii : Pomp., L. 2, § 32, D., De orig. jur., I, 2; Papin, L. 12, D., De his quae ut ind., XXXIV, 9; Ulp., L. 2, § 4, D., Ne quid in loc. pub., XLIII, 8, et Hirschfeld, Untersuchungen, p. 49, n« 4 et suiv.).

(5) Après Sévère, la juridiction est attestée par nombre de textes, notamment Ulpien, L. 1, §§ 2 et 10, D., De off. praef. urb., I, 12.

préfet, c'étaient les actes d'ingratitude envers le patron. La inanumission à Rome imitait la paternité. Entre anciens maîtres et anciens esclaves il subsistait des rapports analogues en quelque sorte à ceux du père avec ses enfants (1). Le maître, par sa grâce, avait fait de sa chose un homme : la créature qui tenait de lui la vie civile lui devait une piété filiale {ohsequium, reverentia). Mais les affranchis n'étaient que trop enclins à méconnaître ces sentiments. Il fut donc enjoint au magistrat d'accueillir les plaintes avec le plus grand soin {non translafitie) , et de ne pas ménager les coupables (2). Le préfet dut faire respecter la dignité et les droits du patron en châtiant sévèrement les affranchis oublieux de la reconnaissance et de leurs devoirs (ingrati, inofficiosi) (3).

A l'origine, le manumissor , quelle que fût la gravité de l'offense, n'obtenait d'autre satisfaction que la relegatio du coupable ultra cen~ tesimum lapidera (4). Plus tard, les affranchis ingrats furent condamnés aux carrières (lautumiae) (5). Enfin , leur insolence croissante nécessita toute une législation répressive.

La pénalité fut alors graduée d'après les fautes. Pour les moindres manquements à V ohsequium dû au patron, à sa femme et à ses enfants, le préfet pouvait, suivant les cas, soit réprimander l'affranchi avec menace de châtiment pour la récidive, soit le faire passer par les verges, peine applicable à l'humilité de sa condition (6). Au cas spécial où l'affranchi aurait osé, sans permission préalable du pré-

(1) L'affranchissement créait tout un système de jura patronatus. Le patron avait droit à la tutelle , à la succession de l'affranchi , et surtout à V ohsequium , qui entraînait une foule de conséquences pratiques (Accarias, Précis, t. I, n. 59).

(2) Ulp. , L. l, § 1, D. , De off. praef. urh. , I, 12, et L. 1, pr. , D., De jure patr.,' XXXVII, 14.

(3) Lato sensu ^ inofficiosité est souvent synonyme d'ingratitude. Mais, stricto sensu , il semble que rinofficiosité n'était que le moindre degré de l'ingratitude. C'est ce que donne à penser la gradation marquée par Ulpien dans la L. l, pr., D., De jure patron., XXXWll, 14.

(4) Tacite, Ann. , XIII , 26. Le manuscrit de cette partie des Annales {Mediceus alter) porte vicesimum lapidem et nombre d'éditeurs l'ont suivi, depuis D. Elzévir (Amsterdam, 1665) jusqu'à Panckoucke (Paris, 1843). Mais c'est une erreur de scribe. Il faut lire, avec Juste Lipse, centesimum lapidem (Editions Nipperdey, t. II, p, 127, et Jacob, t. II, p. 157 et n. 4). Telle était, en effet, la distance minimum de la relegatio (v. suprà, p. 148 et p. 149 avec sa n. 1) et le texte lui-même vise la Campanie éloignée de Rome non pas de vingt milles, mais de cent sept.— Cette rélégation des affranchis ingrats devait remonter à la Lex Mlia Sentia (Paul, L. 70, pr., D,, De verh. sign., L. 16).

(5) Dosithée, D. Hadriani Sente,ntiae, § 3.

(6) Ulp., L. 1, § 10, D., De off. praef. urh., I, 12; L. 9, § 3, D., De off. proc. , I, 16, et L. 1, pr., D., De jure patr., XXXVII, 14, et Callistr., L. 28, § 2, D., De poents, XLVllI, 19. On considérait notamment comme un manque de respect le refus d'administrer les biens du patron (Paul, L. 19, D., De jure patr., XXXVII, 14).

ESSAI SUR l'histoire DE LA PRAEPECTURA URBIS A ROME. 189

teur, citer en justice le patron, ses ascendants ou descendants, il encourait une action pénale de dix mille sesterces , réduite plus tard à cinquante aurei ou solidi; s'il était indigent, le préfet le châtiait alors à l'extraordinaire (extraor dinar ia coercitio) (1). L'outrage par paroles, par écrits ou autrement, rendait passible de Texil temporaire (2). Porter la main sur la personne du patron constituait un sacrilège que punissaient les durs travaux des mines. On y envoyait également tous ceux qui plaidaient de mauvaise foi contre leur patron (calumnia), qui le dénonçaient ou subornaient contre lui des témoins, ou conspiraient avec ses ennemis , ou lui intentaient une accusation criminelle (3). Enfin, suivant la gravité des délits, une partie des biens de l'affranchi pouvait être attribuée au patron (4).

Quand elle était trop odieuse, l'ingratitude envers le bienfaiteur entraînait même la perte du bienfait ; l'affranchi retombait en servitude. Claude l'avait ainsi décidé au cas où l'affranchi suscitait à son patron des délateurs pour lui contester son état civil {status). Sous Néron, le sénat avait émis un vœu tendant à frapper de la même peine tous les actes d'ingratitude; mais le conseil du prince s'y opposa. Commode , enfin , prononça le retour en esclavage pour outrages ou voies de fait graves, et pour refus de soins ou d'aliments. Dans tous ces cas, le patron avait donc le choix : ou réclamer l'application des

(1) Au temps de Gaius (IV, 46 et 183), l'édit condamnait l'affranchi en 10,000 sesterces = 2718 fr. 70 (valeur actuelle en or). Au troisième siècle, la peine était de 50 aurei (Ulp., L. 1, § 3, D., De poenis, XLVIII, 19, et LL. 12 et 24 D., De in jus voc.y II, 4, et Modest. , L, 25, Eod. tit.) ^ ce qui faisait, en aurei de Caracalla , 1141 fr. 87, en aurei de Dioclétien, 951 fr. 25. Les Institutes (IV, 6, De action., § 12 et IV, 16, De poena tem. lit., § 3) substituent aux aurei les solidi; cinquante solidi de Constantin = 793 fr. 12 (Voy., pour toutes ces conversions de monnaies, Marquardt. Organisation financière, traduction Vigie, p. 88 et 89).

(2) Ulpien, L. 1, pr., i)., De jur. pair., XXXVII, 14. La contumelia, en droit romain, n'est autre chose que le délit d'injures (Inst., IV, 4, De injur. pr.). Elle peut consister en paroles, gestes outrageux, écrits ou chansons diffamatoires, violations de domicile, coups et blessures, outrages à la pudeur, etc. Voir les exemples dans Paul, Sententiae, V, 4, De injuriis; au Digeste, Eod. tit., XLVII, 10, et aux Institutes, Eod. lit., § 1. Le convicium est une des espèces de la contumelia, ce sont des vociférations publiques tendant à ameuter la foule contre une personne (Ulp., L. lo, §§4, 11, 12, D., Dict. tit. ; Pestus, Hoc verho).

(3) Ulp., L. 1, § 10, D., De off. praef. urb., I, 12, et L. 1, D., De jure patr., XXXVII, 14; Macer, L. 8, D., De accusât., XLVIII, 2. Sur la calumnia, Gaius, IV, 178, et Instit. , IV, 16, De poena tem. lit., § 1. — Par exception, l'affranchi peut accuser son patron pour injure atroce ou, jure mariti , en cas d'adultère (Papin, L. 38, § 9, D., Ad leg. Jul. de ad., XLVIII, 5; Ulp,, L. 7, g 2, D., De injur., XLVII, 10) ou pour crime de lèse-majesté (Mod., L. 7, § 2, D., Ad leg, JuL ma;., XLVIII, 4).

(4) Modest., L. 7, g 1, D., De jure patr., XXXVII, 14.

peines ordinaires , ou revendiquer sur le coupable son droit de propriété. Redevenant maître de la personne , le patron le devenait conséquemment des biens ; il acquérait ceux que l'afiFranchi avait pu gagner dans l'intervalle de ses deux servitudes, l'ancienne et la nouvelle (1).

Toute cette pénalité spéciale n'empêchait pas évidemment le préfet d'infliger des châtiments plus rigoureux quand le crime de l'affranchi dépassait la simple ingratitude. L'assassin de son maître, notamment, était frappé des peines du parricide (2). De même l'aff'ranchi coupable d'un meurtre quelconque tombait sous le coup de la lex Cornelia de Sicariis ^ et ainsi de suite. Sa condition le rangeait d'ailleurs, quant aux peines applicables, dans la catégorie des humiliores.

Les lois de l'affranchissement imposaient même la reconnaissance héréditaire. Ce devoir de piété survivait au patron et à l'affranchi. Appelé à la tutelle ou curatelle des enfants de son patron , l'afifranchi ne pouvait invoquer aucune excuse ; que s'il gérait frauduleusement sa charge, le préfet le punissait en conséquence. Bien plus, Honorius et Théodose le Jeune étendirent l'édit de Commode à l'ingratitude des enfants de l'afifranchi envers le patron et à celle de l'afifranchi envers les héritiers du patron. Sur ce dernier chef, leur constitution fut abrogée par Valentinien III, mais reproduite par Justinien (3).

De même que le préfet urbain châtiait les fautes des affranchis , de même il punissait aussi les crimes des patrons contre les afifranchis. L'esclave devenu libre était protégé par le droit commun de la liberté (4).

Cependant cet esclave d'hier, libre d'aujourd'hui, /len servws, hodie

(1) Suétone, Claudius , 25; Tacite, Ann., XIII, 26-27; Marcian. , L. 5, pr., D., De jure patr., XXXVII, 14 ; Modest., L. 6, § 1, D., De agnosc. et ah., XXV, 3; Ulp., L. 1, g 2, D., De off. praef. urb., I, 12. Constantin (C. 2, C.|J., De libert. et eor., VI, 7) est plus sévère {levis offensa). V. aussi Inst., § 1, De capit. dem., I, 16.

(2) Marcian, L. 1, D., Ad leg. Pomp. de parr., XLVIII, 9.

(3) Paul, L. 19, D., De jure patr., XXXVII, 14; Ulp., L. 2, D., De susp. tutor., XXVI, 10; Alex., C. 5, C. J., De excusât., V, 62; Dioclet., C. 12 , C. J. , De oper. lib., VI. 3; Hon. et Théod., CC. 3 et 4, C. J., De libert. et eor., VI, 7; Frag. Vat. , U 152, 160, 224, 225; Inst., § 11, De suspect, tut., I, 26 ; Novel. Valent, III, xxiv, l, pr., et § 1; Just., Nov. 78, ch. 2, pr.

(4) Il en était ainsi au moins dès le commencement de l'empire et , par conséquent, à l'époque de la préfecture urbaine. Sous la république, au contraire, l'opinion commune est que le patron retenait encore le droit de vie et de mort sur ses afifranchis (Walter, Rômisch. Geschich., g 495; Mommsen, Romisch. Forsch., I, 369; Mommsen-Marquardt, t. VII, p. 199, n. 10). Peut-être les textes invoqués (Cicéron, Ad Quint, fr., I, 1, § 4; Val. Max., VI, 1, 4; Suétone, Caesar, 48) ne sont-ils pas décisifs ; peut-être ne s'appliquent-ils qu'à des liberti non justi avant la loi Junia Norbana. Quoi qu'il en soit, il reste certain qu'à notre époque le préfet aurait puni les patrons coupables de crimes envers leurs afifranchis.

ESSAI SUR l'histoire DE LA PRAEFEGTURA URBIS A ROME. 191

liber, corame dit Ulpien (1), ne devait pas se croire l'égal de son maître de la veille. La piété et la reconnaissance l'obligeaient à en supporter, à l'occasion, quelques rigueurs; son bienfaiteur gardait le droit de le rappeler au devoir et au respect. Le patron pouvait donc exercer sur la personne de l'affranchi une levis coercitio, réprinaandes ou petites corrections. Il le pouvait même sur son affranchie mariée à un homme libre (2). Cette discipline était surtout nécessaire quand les affranchis, suivant les mœurs romaines, continuaient de vivre sous le toit du maître, lui rendant à domicile les services (operae) promis dans le double serment de leur manumission (3). C'est même, en pareil cas, à cette répression patronale que les lois abandonnaient le châtiment de leurs menus larcins domestiques (4). L'affranchi n'aurait donc pas été recevable, pour ces châtiments légers, à intenter à son patron l'action d'injures ni à réclamer contre lui les peines de la loi Cornelia (5).

Mais il fallait, du moins, que le patron se bornât à une correction modérée. Il n'avait plus le droit de traiter son affranchi en esclave ; il ne pouvait plus impunément ni le charger de chaînes , ni le sou-

(1) L. 7, § 2, D., De injur., XLVII, 10.

(2) Ulp. , Dict. kg. : « Levis coercitio, convicium dicere , leviter pulsare, emendare, » et L. 11, § 7, Eod. Ht. (relative à l'affranchie) : « Levis coercitio, convicium non impudicum. »

(3) Sur l'habitation des affranchis chez le patron : Ulp., L. 2, D., De usu et hah., VII, 8, et L. 5, § l, D., De his qui effud., IX, 3 ; Marcian., L. 11, § l, D., De poenis, XLVIII, 19; Pline, Epist., II, 17, 9. Le patron leur devait des ahments dans le besoin, à peine de perdre plusieurs droits du patronage (Modest. , L. 6, pr., D., De agnosc. et ah., XXV, 3, et L. 33 D. , De bonis lib. , XXXVIII, 2, et Marcian. , L. 25, § 1, D., De jure patr., XXXVII, 14), et souvent il leur en léguait par testament (Scaevola, L. 13, § 2, D., De alim. vel cih., XXXIV, 1, et la plupart des lois de ce titre. Cf. Testamentum Dasumii, 10). Sur les operae, voy. les titres des operis lihertorum au D., XXXVIII, 1, et au C. VI, 3. L'affranchi dénoncé au préfet par Hérode Agrippa était resté comme cocher au service de son maître (Josèphe, Antiq., XVIII, 6, g§ 5 et 10).

(4) Les larcins commis par l'affranchi logé chez le patron ne donnaient pas ouverture à une accusation publique (Marcian. , L. Il, § 1 , D., De poenis , XLVIII, 19, et Paul , L. 89 , D., De privât, del., XLVII, 2, où il faut sous-entendre cette condition d'habitation exprimée dans la loi précédente). Est-ce à dire que les Romains laissaient impunis des vols qu'aggraverait chez nous leur caractère domestique (art. 386, § 3 du C. pénal)? Non, certes ; mais, vivants sous le même toit, il était facile au volé de châtier lui-même son voleur, et, pour les furta viliora, sa levis coercitio semblait suffisante. « Neque enim , comme le dit encore Ulpien , qui potest in furem statuere necesse hahet adversus furem litigare » (L. 17 , pr. , D. , De privât, del. , XLVII , 2). Les textes qui ferment au patron l'accès des tribunaux confirment ainsi sa petite juridiction pour les petites voleries.

(5) Ulp., L. 7, g 2, et L. 11, g 7, D., De injur., XLVII, 10; Instit., IV, 4, De injur., § 8.

mettre au fouet, ni lui infliger des injures atroces ou des blessures graves. Le préteur, en pareil cas, aurait accordé i'actio injuriarum à l'affranchi. De même à l'homme libre mari de l'afl'ranchie outragée, notamment par des insultes obscènes (1). Enfin , l'on aurait appliqué au patron coupable, suivant les cas, les peines de la lex Cornelia de sicariis, de la lex Cornelia de injuriis, de la lexJulia de adulteriiSy etc.

Au criminel, les affranchis victimes portaient apparemment leurs accusations (2) devant le même magistrat que les patrons offensés. Habitués durant leur servitude à recourir au préfet, les esclaves libérés durent continuer d'invoquer, de préférence à toute autre, sa protection plus prompte (3). Même avant Septime Sévère, la préfecture attirait donc à soi les plaintes des affranchis contre les patrons aussi bien que celles des patrons contre les affranchis. Le grand juge de la servitude restait également le grand juge du patronage.

Enfin , outre ses affranchis , le paterfamilias romain avait un droit de levis coercitio plus ou moins étendu sur d'autres subalternes encore. Cette ombre de la dominica potestas paraissait indispensable au bon ordre de la maison. Le chef l'exerçait donc sur les clients ou les mercenaires habitant avec lui, peut-être aussi sur les personnes qu'on lui livrait in mancipio , et certainement sur ses colons. Il punissait lui-même les larcins ou autres fautes légères de ses subordonnés , et ceux-ci ne pouvaient réclamer contre une correction modérée (4). Mais si le chef désirait un châtiment plus grave ou si ses gens se prétendaient outrageusement maltraités, il fallait bien recourir

(1) Ulp., locc. citt.^ et L. 10, § 2, D., De in jus voc, II, 4; Gordian., C. 6, C. J., De obseq. patr., VI, 6.

(2) Bien qu'en principe l'aflfranchi ne puisse se porter accusateur de son ancien maître (Macer, L. 8, D., De accusât., XLVIII, 2) , on fait exception, néanmoins, quand il est outragé comme mari ou victime d'une injure atroce (Papin. , L. 38, § 9, D., Ad. leg. Jul. de ad., XLVIII, 5).

(3) De même aussi , sans doute , les tiers accusateurs qui auraient voulu venger le meurtre de l'affranchi par le patron recouraient au préfet.

(4) Au point de vue des larcins domestiques, les jurisconsultes assimilent aux affrancliis les clients et les mercenaires quand ils sont, comme les premiers, logés chez le patron (Marcian., L. 11 , § 1 , D. , De poenis, XLVIII, 19 , et Paul, L. 89, D. , De privât, del. , XLVII , 2). Leurs furta viliora ne peuvent pas non plus être poursuivis en justice. C'est, évidemment, par la même raison, c'est parce que le paterfamilias a la levis coercitio sur ces personnes (cf. Cujas, t. VII, col. 27 E, éd. de Naples). Quant aux individus in mancipio, il est vrai qu'ils ne sont pas esclaves et qu'il est interdit de les outrager (Gains, I, 141) -, mais ils sont pourtant loco servorum (Gaius, I, 123, 138; II, 160; III, 114) et assimilables, au moins, aux mercenaires ; le paterfamilias devait donc pouvoir exercer sur eux une certaine coercitio. Pour les colons, Hon. et Théod., C. 52, § 4, et C. 54, § 8, C. Th., De haeret., XVI, 5, et Justin, C. 2, C. J., De agric,^ XI, 47.

au magistrat. Ici encore, on peut croire, par analogie, que de tout temps la préfecture fut de préférence invoquée.