IV. — Juridiction sur les délits des enfants et des pères

A Torigine, le père, comme le maître, exerçait une magistrature absolue; il pouvait, lui aussi, condamner ses enfants à mort. LepaterfamiliaSf néanmoins, si le crime méritait plus qu'une simple castigatio, délibérait avec le conseil des cognait (\). Cette juridiction paternelle et familiale jugeait tous les enfants inpotestate, jusqu'aux filles mariées sine manu (2), mais on adjoignait alors au conseil le mari et le beaupère. Les filles devenues sui juris restaient même soumises au tribunal de leurs cogna ts (3). Le mariage avec manus, il est vrai, rendait la femme justiciable du mari; encore réunissait-on, même alors, dans le conseil, les cognats des deux époux (4).

L'empire vit tomber ces vieilles institutions en désuétude. Il y eut, en efifet, dans l'évolution romaine, sous l'influence de la philosophie stoïcienne, puis du christianisme, un adoucissement continu delà patria potestas comme du despotisme dominical. Trajan contraignit un père qui maltraitait son fils à l'émanciper. Hadrien, malgré les circonstances atténuantes, condanma un père à la déportation pour avoir tué à la chasse son fils qui novercam adulterabat. C'était supprimer en réalité l'antique jus vitae et necis; désormais la paternité était destituée de sa suprême magistrature. Dès le milieu du second siècle, là patria potestas se réduisait à une modica castigatio autorisant d'ailleurs certaines punitions corporelles {verbera) (5).

(1) Tite-Live, II, 41 et VII, 4; Salluste, Catilina, 39 -, Florus, I, 26; Val. Max., V, 8, 2 et 9, l; Sénèque, De Clément., 15; Orose, III, 9 et V, 16. Ce conseil était composé des cognats {cognati, dit Plante, Amphytr., 847-853; oi ouYYsveïç, dit Denys d'Halicarnasse, II, 26 ; propinqui, dit Tacite, Ann., Il, 50 et XIII, 32). On le complétait, au besoin , par des amis (Val. Max. , II, 9, 2 ; Aulu-Gelle, XVII, 21; Tryphon., L. 6, D., Ubi pup. educ, XXVII, 2). Tout ce qui tient à la composition de ce conseil, comme aussi à sa compétence et au mode de procédure, est, d'ailleurs, d'autant plus vague que l'institution découlait bien plus des mœurs que de la loi.

(2) D'après Rein {Crim. Recht., 416) et Rudorff {Geschichte der rôm. Rcchts , II, g 99), c'était alors le mari avec son conseil qui jugeait la femme. Mais l'opinion commune parait préférable (Walter, Geschichte d. rôm. Rechts^ § 525 ; WiUems, Dr. public romain, p. 80, n. 6).

(3) Tite-Live, XXXIX, 19; Val. Max., VI, 3, Il et 12; Suétone, Tib., 35. — De Fresquet suppose qu'il en était de même pour les fils sui juris (d'après Val. Max. , III, 5,^2; voy. Revue historique, 1855, t. I, p. 136-137.

(4) Polybe, VI, 2; Denys d'Haï. , II, 25; Val. Max., II , 4, 2; de Fresquet, loc. tit., p. 139, 143 et 145.

(5) Papm., L. 5, D., Si a parent, quis manum., XXXVII, 12; Marcian., L. 5, D.,

En même temps que l'autorité paternelle , l'institution du conseil de famille s'aflaiblissait. Le paterfamitias, dès les premiers temps de l'empire, infligeant de moins en moins les peines suprêmes , avait de moins en moins occasion de le convoquer. La dissolution des mœurs, le despotisme des princes . l'intervention croissante de leurs magistrats, tout concourait d'ailleurs à ruiner les juridictions domestiques. Le coup mortel leur fut porté par l'abolition de l'antique jus vitae et necis du paterfamilias. Du monient, en effet, que la patria potestas fut réduite au simple droit de correction, le conseil de famille devenait à peu près inutile. Ou bien l'enfant ne méritait que la modica casiigatio, et le père l'appliquait seul, comme d'habitude ; ou bien le crime réclamait une répression plus énergique, et alors le père, n'ayant plus droit de l'infliger, il n'y avait plus lieu de consulter les cognati. Seuls les tribunaux publics pouvaient maintenant venger son injure.

A la diflférence du conseil des cognats, ces tribunaux ne se bornaient pas, du reste, à faire respecter l'autorité paternelle. Ils en réprimaient aussi les abus. Le père étant déchu de sa toute-puissance, le fils pouvait réclamer, à son tour, contre des excès tyranniques.

Voilà comment les tribunaux de l'état supplantèrent ceux du foyer domestique. Qu'un fils désormais se plaignît de rigueurs intolérables, qu'un père réclamât un grave châtiment, ou qu'un tiers accusât un père homicide, pour toutes les causes majeures de la famille, en un mot, c'était à la magistrature publique qu'il fallait recourir.

A l'origine, toutes les juridictions criminelles étaient également compétentes. Mais, comme pour les accusations entre maîtres et esclaves, entre patrons et afl'ranchis, et, pour des raisons analogues, les intéressés ne durent pas tarder à préférer, ici encore, la préfecture urbaine. Investie d'une compétence générale, plus prompte dans sa procédure , la nouvelle magistrature impériale attirait naturellement à soi tous ces délits nouveaux que les vieux

Ve lege Pomp. de parr., XLVIII, 9; Claudius Saturn. , L. 16, g 2, D. , De poenis, XLVIII, 19. Paul, au commencement du troisième siècle, ne rappelle l'ancien droit de vie et de mort que comme aboli (L. 11, D., De lih. et post., XXVIII, 2), ce qui est confirmé par Ulpien (L. 2, D., Ad leg. Corn, de sic., XLVIII, 8) et Alexandre Sévère (C, 3, C. J., De patr. pot., VIII, 47). — Les empereurs chrétiens continuèrent ce progrès. Constantin inflige au père meurtrier les peines mêmes du parricide. Si le père expose son fils, le même prince fait passer l'enfant sous la puissance de la personne qui l'a recueilli, en attendant que Justinien le déclare sui juris. Si le père veut contraindre sa fille à la débauche , Théodose l'oblige à l'émanciper (Constant., C. 1, C. J., De his qui par vel lih., IX , 17, et C. 1. C. Th., De inf. exp., V, 7 ; Justinien, C. 24, C. J., De episc. aud., I, 4 ; Theod. et Val. , C. 6, C. J., De spect. et scen., XI, 40).

ESSAI SUR l'histoire DE LA PRAEFEGTURA URBIS A ROME. 195

tribunaux républicains n'avaient pas accoutumé de poursuivre (1). L'antique conseil des cognati n'exerçait plus sa juridiction pénale que dans un seul cas : à défaut du père, il pouvait infliger la modica castigatio au mineur de vingt-cinq ans (2).