V. — Juridiction sur les délits des femmes et des maris

Comme la potestas du père ou du maître , la puissance maritale débuta par l'absolutisme. Elle comprenait aussi le droit de vie et de mort.

Le mari, quand il avait la manus, exerçait sur sa femme les droits d'un père sur sa fille. Mais il lui fallait même alors, s'il s'agissait de fautes graves , obtenir l'assentiment du consilium cognaforum. On y convoquait, d'ailleurs, les cognats des deux époux. Ce tribunal, pour adultère ou autres crimes, prononçait la mort, l'exil à deux cents milles de Rome, le divorce et autres châtiments (3). Au cas de mariage sine manu, le mari, comme on sait, était du moins admis, à côté du père de sa femme, dans le conseil de famille qui la jugeait.

Tacite nous montre la juridiction conjugale encore en vigueur au premier siècle, au moins dans les vieilles maisons aristocratiques. Sous Néron même, en l'an de Rome 807 (-^ 53 de J.-G.) , le vainqueur de la Bretagne, Aulus Plautius, faisait comparaître devant le consilium sa femme Pomponia Graecina, accusée de superstition étrangère. Sa superstition était le christianisme. On croit même pouvoir identifier cette noble femme avec cette Lucine, bienfaitrice de l'Eglise primitive, qui convertit en cimetière chrétien son domaine de la voie Appienne. L'accusée trouva d'ailleurs grâ(îe au tribunal de son époux (4^

Mais si Plautius et son conseil l'avaient jugée criminelle, auraientils pu, à l'époque impériale, la frapper du dernier supplice? Tacite

(1) Cette juridiction du préfet urbain est signalée, au troisième siècle, par Ulpien, L. 1 , § 2, D. , De obseq. par... praest., XXXVII , 15 , et L. 2, D. , Ad leg. Corn, de sic, XLVIIl, 8.

(2) Valent, et Val., C. l, C. J., De emend. prop., IX, 15.

(3) Denys d'Halic , II, 25 ; Val. Max., VI, 3, 9 ; Pline, XIV, 14, 13 ; Tacite, Ann., II, 50, et XIII, 32; Aulu-Gelle, X, 23.

(4) Tacite, Ann., XIII,' 32. Le christianisme de Pomponia Graecina paraît démontré par les découvertes de M. de Rossi {Roma Sotl., t. I, p. 306 et t. II, p. 282, 360 et suiv.). Voir, aux mêmes endroits, les probabilités pour l'identification. Pomponia Graecina aurait pris au baptême son nouveau nom de Lucine. Son praedium de la via Appia forma le noyau et demeura la partie la plus aristocratique de la catacombe de Saint-Callixte. — Tacite ne dit pas si Pomponia Graecina était in manu mariti. La manus n'avait pas encore complètement disparu à cette époque ; en tous cas, même sine manu, le mari siégeait dans le tribunal des propinqui.

semblerait le dire (1). En tout cas, si ce pouvoir suprême subsistait encore, il ne tarda pas à s'évanouir. Depuis Auguste, la* lex Julia de adulteriis avait enlevé au mari outragé le droit de tuer impunément la femme surprise en flagrant délit, et réservé à la quaestio spéciale le droit même de condamner la coupable (2). La toute-puissance du mari disparut bientôt aussi pour les autres fautes.

Elle ne pouvait manquer, en effet, d'être ruinée par le même progrès qui retirait au maître et au père leur omnipotence. Imitation de l'antique pair la potesfas, la manus devait suivre ses destinées. Quand le fils échappa au jus vitae necisque, la femme in manu qui t locum filiae obtinebat » en fut forcément affranchie. Gomme \a patria potes tas , la manus fut énervée du même coup (3).

Il ne restait donc plus au mari, pour les crimes les plus graves, d'autre ressource que d'accuser sa femme devant les tribunaux publics ou de la répudier. Dès le milieu du second siècle de notre ère, on ne voit plus les femmes chrétiennes citées, comme Pomponia Graecina, devant le tribunal conjugal. Si le mari païen ne se contente pas du divorce, il défère la coupable au magistrat. Saint Justin, sous Antonin le Pieux (vers 160), nous montre une prosélyte traduite en justice par son mari, sans doute devant le préfet urbain (4). Tertullien, au contraire, dans son Apologie (a 199), ne signale, en pareil cas, d'autre vengeance conjugale que la répudiation (5).

Autant la puissance maritale était diminuée, autant l'indépendance féminine était accrue. Destitué de sa juridiction, le mari devait demander vengeance aux tribunaux; affranchie de sa sujétion, la femme pouvait leur demander secours. L'un et l'autre époux, tour à tour, venaient donc recourir au magistrat. Mais auquel? Ici encore tout porte à'- croire que, de bonne heure, leurs plaintes réciproques invoquèrent la préfecture. Juridiction plus prompte, sans publicité, habituée à concilier les différends comme à étouffer les scandales domes-

(1) Loc. cit. : « De capite famaque conjugis cognovit. » Telle était, d'ailleurs, la peine des superstitions étrangères (Cicéron, De legib., II, 8 ; cf. Dion, LU, 36).

(2) Papin., L. 22, § 4, D., Ad leg. Jul. de adult., XLVIII, 5; Paul, CoUatio, IV, 12, § 3 (le texte contraire du même jurisconsulte, Sententiae , II, 26, § 7, aura été altéré par les Wisigoths). Désormais , si les propinqui jugent parfois encore une femme adultère, c'est à titre d'exception, faute d'accusateur public ou parce que le prince le désire (Suétone, Tiberius, 35 ; Tacite, Ann., H, 50).

(3) Gaius, I, m et 114; Plutarque, Romul, 22; saint Augustin, Ep., 157, v. U, p. 422 Bened.

(4) Saint Justin [Apol., II, 2) ne dit pas formellement que l'accusée ail été traduite devant le préfet. Mais cela s'induit du contexte, -où l'on voit, au même moment, traduits devant le préfet Lollius Urbicus le catéchiste môme de l'accusée et deux autres martyrs chrétiens.

(5) Apol, 3.

tiques, son choix convenait mieux à la nature intime des accusations conjugales. Et ce n'est pas seulement pour délit de religion, comme dans l'anecdote de saint Justin, que Ic;s époux ennemis durent assiéger le tribunal du préfet.

Ainsi le praefectus urbi devenait, dès les premiers temps de son institution, le juge ordinaire des n^aîtres et des esclaves, des patrons et des affranchis, des pères et de leurs enfants, des femmes et des maris. A mesure que disparaissaient les vieilles magistratures domestiques, il intervenait dans tous ces rapports de la vie privée si longtemps soustraits au contrôle des magistratures publiques. Il remplaçait les tribunaux antiques du foyer romain ; comme eux , il continuait à maintenir Tobéissance, mais, de plus, il protégeait la faiblesse et il châtiait l'oppression. C'est là, certes, une des parties les plus intéressantes et les plus hautes de son ministère.

VI. — Délits spéciaux réservés au préfet urbain même avant le rescrit

de Sévère.

Voilà donc le préfet, dès les premiers temps, exerçant en fait presque seul la juridiction pénale sur les classes dangereuses de la société et sur les délits domestiques. Sa compétence ne tarda pas d'ailleurs d'être encore fortifiée. Dès le second siècle, les constitutions impériales commencèrent à lui réserver exclusivement diverses infractions spéciales. C'est ce qui arrivait notamment soit pour certains délits menaçant l'ordre public, soit pour certaines incriminations nouvelles. Les prédécesseurs de Septime Sévère préludaient, en quelque sorte, à son fameux rescrit.

i° Hadrien, semble-t-il, chargea le praefectus urbi de punir certaines fraudes des banquiers (argentarii) et des changeurs (nummularii) (1). Echappant au texte précis de la Lex cornelia de falsis , et partant à la quaestio spéciale (2), les manieurs d'argent à Rome avaient imaginé déjà toutes les mille combinaisons par où le capital peut exploiter la misère et la ruse, la simplicité. Le préfet fut chargé de réglementer ce commerce et de punir les infracteurs. Ainsi tombaient sous sa

(1) Ulp,, L. 1, § 9, et Paul, L. 2, D., De off. praef. urb., I, 12. Le tour de phrase de Paul résumant le rescrit d'Hadrien : « ETIAM... ET in pecuniariis causis ^ » paraît bien indiquer que, dès cette époque, le préfet avait aussi compétence au criminel pour les délits des banquiers. Cf. Senlentiae D. Hadriani, § 5 (surtout dans la leçon d'H. Estienne).

(2) Marcian. , L. l, § 4; Ulp., L. 8 et L. 9, pr. , et § 2; et Paul, LL. 16, g 2, et 23, D., De leg. Corn, de {al., KLVIII, 10.

coupe et les comptoirs du Forum romain, ce noble quartier de la haute finance, et les boutiques du Forum boayHum, hanté par les paysans de Vager romanus. Li\ préfecture fit bientôt trembler tout ce monde interlope de l'usure qui s'agitait, au Vélabre , autour de VArcus argentarius (dédié par la corporation des banquiers à Septime Sévère), et sous les voûtes entrecroisées de l'Arc de Janus Quadrifrons, cette bourse du bas empire (1).

2« Les Divi Fratres , Marc-Aurèle et Vérus , chargèrent aussi le préfet de châtier les abus de confiance des dépositaires de titres (instrumenta prodita). Ce crime était assimilé au faux lui-même. Si donc le procitrator (2) d'un plaideur livrait à l'adversaire les pièces du procès, il encourait, suivant sa condition, les peines les plus sévères : humilior ^ la condamnation aux mines; honestior , la rélégation perpétuelle avec confiscation de la moitié des biens. On punissait aussi le simple dépositaire ; si, constitué par deux personnes ensemble, il restituait les titres à l'une en l'absence de l'autre, ou s'il les livrait à leur adversaire, il était, suivant sa condition, envoyé aux mines ou relégué dans une île. C'est au préfet urbain que les « Divins frères, » avaient exclusivement confié cette juridiction (3).

3° Un peu plus tard, Marc-Aurèle, resté seul empereur (169-180 de J.-C), attribua au préfet urbain la punition des usurpateurs d'héritage. Le vieux droit romain, comme on sait, autorisait Vusucapio pro herede même au profit de la mauvaise foi. L'antique institution néanmoins tombait depuis longtemps en décadence; le possesseur n'usucapait plus l'hérédité elle-même, mais seulement ceux des biens corporels de l'hérédité qu'il détenait, et Hadrien avait fini par accorder aux héritiers légitimes contre toute usucapion , même de bonne foi, une pefitio hereditatis fictiva. Mais Marc-Aurèle fut le premier à punir l'improbité de Vusncapiens. Quiconque aurait usurpé de mauvaise foi tout ou partie d'une hérédité non encore appréhendée par l'héritier légitime pût être poursuivi désormais par le crimen expilatae hereditatis. In-

(1) L'Arcus argentarius s'appuie aujourd'hui à l'église de San Giorgio in Velahro; un de ses bas-reliefs semble représenter un argentarius assis à sa mensa. On croit que l'Arc de Janus fut dédié à Constantin et qu'il servait de rendez-vous au commerce.

(2) On sait que le procurator était un représentant ad litem ; c'était, d'ordinaire, un mandataire, mais constitué sans la solennité requise pour le cognitor; c'était, quelquefois, un simple gérant d'affaires (Gaius, IV, 84; Instit., g l. De ils per quos agere, IV, 10).

(3) Marcian., L. 1 , § 6, D. , De lege Corn, de falsis , XLVIII , 10 -, Paul , h :iS , §§ 8 et 9, D., De poenis , XLVIII , 19; Ulp., L. 8, D., De extraordinariis criminihus , XLVII, 11. Ce dernier texte réserve au préfet une compétence exclusive. Il serait autrement dépourvu de sens, étant donnée la compétence générale dont le préfet jouissait déjà.

ESSAI SUR l'histoire DE LA PRAEFEGTURA URBIS A ROME. 199

crimination nouvelle dont la connaissance fut réservée encore au préfet (1).

4° C'est sous le même prince qu'il est question , pour la première fois, de la juridiction préfectorale sur les publicains. « Dedil praeterea, » dit son biographe, « curatoribus regionum ac viarum potesta- > tem Ht vel punirent vel ad praefectnm urbis puniendos remitterent eos » qui ultra vectigalia quidquam ab aliquo exegissent (2). »

Portoriuniy dans la langue de la fiscalité romaine, désignait tous les divers droits de douane, d'octroi et autres perçus sur l'importation et la circulation des marchandises. Les denrées payaient la douane en débarquant à Brindes, à Pouzzoles ou ailleurs; elles acquittaient, chemin faisant, les divers péages de la route; elles payaient enfin l'octroi pour entrer dans Rome (3).

Les portorittj comme la plupart des vectigalia, restèrent affermés

(1) Gaius, II, 52-58; Marcian., LL. 1 et 3, D. , et Ulp. , L. 2, D., Expil. hered., XLVII, 19. La loi l nomme Marc-A.urèle seul et non plus les Divi fratres. Aucune quaestio n'étant compétente pour l'incrimination nouvelle, Marc-Aurèle dut en réserver, extra ordinem, la connaissance au préfet urbain.

(2) Capitol., Marc-Ant., 11.

(3) Voyez, pour les douanes : Suétone, Caesar, 43 ; Ulp., L. 17, § I, D., De verh. sign., h, 16; pour les péages des routes : Labéo, L. 60, § 8, D., De loc. cond., XIX, 2, et Ulp., L. 21 , pr. , D. , De donat. int. vir et ux., XXIV, l; pour les octrois : Strabon, IV, 1,8; Tacite, Hist., IV, 65; C. /. L. , I, 204, etc., etc. Voyez, pour l'octroi de Rome en particulier : Suétone, Calig., 40; Pline, H. N., XIX, 19. Cet octroi portait le nom de a vectigat foricutarii et ansarii promercalium. » C'est à tort qu'on l'a contesté. Quelques auteurs ont prétendu, en eflfet, que le foricularium et l'ansarium constituaient deux impôts distincts, n'ayant, d'ailleurs, ni l'un ni l'autre le caractère d'un octroi. Le foricularium (de forica, boutique) aurait été un droit de placage payé par les marchands au détail, et Vansarium [à'ansa , anse) , une taxe payée par l'acheteur en prenant livraison, taxe ainsi nommée parce qu'on emportait les liquides et céréales dans des amphores à anse (Marquardt, trad. Vigie, t. X, p. 353). Mais l'épigraphie démontre, au contraire, que le foricularium et l'ansarium ne constituaient qu'un seul impôt et que cet impôt unique était un droit d'octroi. Quatre inscriptions gravées sur quatre bornes jalonnant le périmètre de l'octroi de Rome en témoignent (Orelli, 3347, 3348; C. L L., VI, 1016, a, h, c, et 8594). [" Le vectigal foricularii et ansarii ne constituait qu'un seul et même impôt, ou tout au plus deux formes d'un seul et même impôt; ce qui le prouve, ce sont les trois premières inscriptions oii on lit toujours : VECTIGALI {au singulier) FO- RICVLARII ET AMSARII PROMERCALIVM. 2« Cet impôt était un droit sur l'importation des denrées dans Rome, c'est-à-dire une espèce d'octroi; ce qui le prouve, c'est la quatrième inscription : QVIDQVID VSVARIVM INVEHI- TVR I ANSARIVM NON DEBET, où INVEHITVR vise évidemment une importaiioi) ; il s'agit donc bien d'un portorium. Remarquez, pour supplément de preuve, qu'on impose seulement les denrées vénales, promercales, en exemptant les denrées à l'usage personnel de l'importateur, usuarium, ce qui était la règle générale des portoria (Tacite, Ann., XIII, 51; Constant., C. 4, G. J., De vectig.y IV, 61).

jusque soiisle bas empire aux societates vectigalinm des publicains(l). Leurs exactions, qui ont si souvent révolté les contribuables et l'histoire, appelaient une surveillance incessante. Au civil, Néron avait chargé le préteur de recevoir extra ordinem toutes les réclamations contre les traitants (2). Au criminel, Marc-Aurèle partagea la juridiction entre les curatores regionum ac viarum et le praefectus urbi. Tantôt les curatores devaient sévir eux-mêmes, c'était sans doute pour les moindres affaires; tantôt ils renvoyaient les publicains devant le préfet; c'était sans doute pour les causes majeures. Notre magistrat devenait ainsi le haut justicier de tous les Turcarets de Rome (3).

C'est pour couper court aux contestations incessantes entre publicains et contribuables et faciliter ainsi la juridiction du préfet urbain que Marc-Aurèle et Commode délimitèrent par un bornage le périmètre de l'octroi de Rome. Quatre de leurs bornes fiscales ont été retrouvées à des places qui confirment leur ancienne destination. Deux d'entre elles , en efifet , furent déterrées en face de la porte Salaria, et la troisième auprès de la porte Flaminienne ; elles avaient donc été plantées manifestement au débouché des routes dont ces portes ont pris les noms. La quatrième borne gisait aux bords du Tibre, au pied de l'Aventin ; elle avait donc été plantée à l'entrée de VEmporium antique , à l'endroit où les navires venaient décharger leurs amphores et grossir de leurs tessons le mons Testaceus (monte Testaccio) qui est tout voisin. Ces quatre bornes, avec leurs pareilles aujourd'hui perdues, jalonnaient le cercle de l'octroi et le domaine de ses fermiers (4).

(1) Constantin, C. 4, C. J,, De vectig., IV, 61, et C. 4, ibid., Vectig. nova, IV, 62.

(2) Tacite, Ann. , XIII, 50-51. « Jura adversus puhlicanos extra ordinem redderent, » dit l'historien. On sait ce que cela signifie : le préteur jugera lui-même sans renvoyer les parties devant un juge. Mais des littérateurs, commentant Tacite, ont cru voir ici un tour de faveur ! (édit. Jacob, t. II, p. 188, n, 2; Jo. Gaspar Orellius, t. I, p. 4"8-429, n. 5, Turin, 1859; Nipperdey, t. II, p. 154, n. I). On revint, d'ailleurs, plus tard, au système formulaire (Ulp,, L. 1, pr., D., De public. y XXX- IX, 4 : « Judicium dabo. »).

(3) On pourrait supposer que le préfet urbain, en vertu de sa juridiction criminelle générale, connaissait des exactions des publicains même avant Marc-Aurèle; l'innovation de ce prince aurait alors simplement consisté à permettre aux curatores de juger les momdres affaires.

(4) Orelli, 3347. 3348 ; C. L L, VI, 1016 a, b. c, et 8594. Les trois premières bornes reproduisent la même inscription. On y lit les noms de Marc-Aurèle et de Commode, intitulés l'un et l'autre « Germanique et Sarmatique. » La date du bornage se place donc entre 175 de J.-C. , année où ces princes prirent ces titres, et 180, année de la mort de Marc-Aurèle. L'impôt était, du reste, beaucoup plus ancien : SEGVNUVM VETEREM LEGEM , dit ce texte en triplicata. Il dura aussi beaucoup plus tard. Sur la seconde borne, en effet, le n>)m de Commode a été martelé, et, sur la troisième, remplacé par celui d'Alexandre Sévère. Preuve que, sous

Au bas empire, le contentieux pécuniaire des portoria fut attribué au cornes s. largitionum (\).

5° Enfin Septime Sévère, une dizaine d'années avant le rescrit qui abolit les quaestiones pour transférer leur juridiction au préfet, lui avait déjà confié spécialement la punition des membres des associations illicites (2).

VII. — Compétence générale du préfet même avant Septime Sévère.

Ce n'est pas tout. Outre tant d'affaires réservées en fait ou en droit au seul préfet urbain, ce magistrat, comme on s'en souvient, avait encore, pour tous les délits, une compétence générale, en concurrence avec les quaestiones et le sénat. On le voit de bonne heure fréquemment saisi des accusations contre les falsificateurs de testaments (3). Dès le milieu du second siècle, il envoie des chrétiens au supplice. Evidemment, les accusateurs devaient souvent recourir à lui pour bien d'autres crimes encore. H devait en être ainsi notamment pour les incriminations nouvelles, créées par les édits impériaux : resserrées dans la loi de leur institution primitive, les quaestiones étaient incompétentes ; le sénat n'acceptait guère que les grands procès politiques ou ceux des criminels de marque ; que restait-il donc ? le préfet. Enfin, quand les quaestiones^ à la fin du second siècle de notre ère, perdirent le droit de juger à mort, ce fut encore, sauf l'intervention si rare

ce dernier règne, le vectigal subsistait encore, sans quoi l'on aurait plutôt enlevé la borne que pris la peine de refaire l'inscription. Au huitième siècle, le compilateur de l'Itinéraire d'Ensiedeln copiait encore . devant la porte Flaminienne , les inscriptions de Marc-Aurèle. — Quant à la quatrième pierre, aucun indice ne permet de la dater.

Sur le monte Testaccio, voy. les Ricerche... de E. Dressel, dans Annali deW Istit. di corresp. arch., 1878, p. 188 et suiv.

(1) Valent, et Val., C. 6, et Gratien , Val. et Théod., C. 8, C. J., De vectig., IV, 61. On aurait pu croire ici encore à la juridiction du préfet urbain d'après deux lettres de Symmaque (V, 60 et 65). Elles sont adressées à un Paternus auquel on a longtemps attribué la préfecture urbaine. Godefroy avait prouvé pourtant {ad C. 14, C. Th., De metallis, X, l'J) que ce personnage était un cornes s. largitionum.

(2) Ulpien (L. l, § 14, D,, De off. praef. urb., I, 12) attribue ce rescrit à Septime Sévère seul. Or, ce prince, aussitôt après sa rupture avec Albinus en 196, associa à l'empire son fils Caracalla, et, dès l'année suivante, les rescrits impériaux commencent d'être rendus au nom des deux souverains collègues (Voy. l'inscriptio et la date de la C. 1. C. J.. De prohat., IV, 19>. Donc le rescrit contre les associations illicites doit remonter à 195 environ. Les quaestiones ne disparurent que vers 205 (Walter, Geschichte der Rom. cr. rechts, 838).

(3) Tacite, Ann., XIV, 41; Apulée, Âpol. in pr.\ Scaevola , L. 135, § 4, D., De verb. oUig., XLV, l, et L. 24, D., Ad leg. Corn, de fais., XLVIII, 10).

du sénat, la préfecture urbaine qui hérita de leur rôle. Elle seule connut dès lors de presque toutes les causes capitales (1).

Telle était donc la haute situation déjà conquise par le préfet, même avant la date mémorable où Septime Sévère lui conféra la plénitude de la juridiction pénale.

VIII. — De la juridiction criminelle du préfet depuis le rescrit de Septime Sévère.

Enfin parut ce fameux rescrit de l'an 205 de notre ère (= 959 u. c.) qui supprima les quaestiones perpetuae; et dès lors, comme on sait, Œ omnia omnino crimina praefectura urbis sibi vindicavit (2). » Il devient donc inutile désormais d'énumérer un à un tons les délits de sa compétence; il suffit d'en signaler quelques-uns qui ont une gravité plus haute ou une physionomie plus singulière.

i^ Le préfet avait la police de la rue. De tout temps, les Romains avaient tenu à insulte et à mauvais présage l'exhibition des costumes étrangers dans Rome. « Si barbaro {vel larvali) habitu processeris, » c'est déjà chez les jurisconsultes classiques l'exemple consacré de la condition immorale (3). Le patriotisme repoussait jusqu'à cette invasion imaginaire de la barbarie. Mais, aux derniers jours, quand les Germains, esclaves, colons, lites (4), auxiliaires, soldats, généraux, remplissaient déjà tout l'empire, ces costumes odieux s'étalèrent jusque dans le Forum. C'est alors que les empereurs, jaloux de la majesté de la Ville, ou voulant dénationaliser les barbares, chargèrent le préfet de sévir plus énergiquement. Les successeurs du grand Théodose interdirent spécialement le port des tzangae ou tzancae, grandes bottes molles à l'écuyère que chaussaient les cavaliers perses, et l'usage des brachae^ braies ou hauts de chausses longs et amples chers aux Mèdes et aux Perses, comme aux peuples du Nord, Gaulois, Germains et Sarmates. Même ces longues chevelures que laissaient flotter les Gaulois, les Germains et surtout les Francs, furent proscrites (5). Ghlodion et les autres Mérovingiens chevelus auraient

(1) Dion Cassius, LU, 20-21; Mommsen, Handbuch..., t. II, p. 217, note 1, et p. 1019, note 1.

(2) UIp., L. 1, pr., D., De off. praef. urh., I, 12.

(3) Paul, Sent., III, IV B, § 2. Comme l'invasion des barbares répugne aux bons citoyens, de même l'évocation des dieux Mânes répugne aux dieux d'en haut^ protecteurs de la Ville. C'est pourquoi l'on prohibe le larvalis hahitus , comme l'on interdit, par religion et non par hygiène, les sépultures dans le pomœrium.

(4) Les lites, lides, lètes, laeti (de l'allemand leule, gens, troupes?) étaient des barbares cantonnés dans les terres de l'empire à charge de service militaire.

(5) Hon. Arc. et Théod., CC. 2, 3 et 4, C. Th. , De habitu. quo uti, XIV, 10. —

ESSAI SUR l'histoire DE LA PRAEPEGTURA URBIS A ROME. 203

été arrêtés par le préfet, s'il avait pu, aux portes de Rome. Les pénalités étaient terribles : la confiscation générale et l'exil à perpétuité pour les hommes libres, et pour les esclaves les travaux publics à vie. C'était le préfet urbain qui prononçait la condamnation.

2° Le préfet urbain avait encore la police de la voirie et des bâtiments. Il était le gardien du domaine public ; il était le gardien aussi de la beauté, de la sécurité, de la salubrité de la ville. Empiétements des particuliers sur la voie publique, construction de boutiques obstruant les colonnades des portiques ou des basiliques, inobservation des règlements sur la hauteur des édifices, sur la forme des ouvrages extérieurs, tels que balcons, galeries ou escaliers, et sur les distances à observer, ouvertures illégales de vues et de jours, grèves des entrepreneurs et des maçons, toutes ces contraventions, et combien d'autres, relevaient de son tribunal. Il imposait des amendes aux contrevenants ou les expulsait de la ville ; il faisait, au besoin, passer les grévistes par les verges ; il ordonnait la démolition des travaux illégalement exécutés. Dans la pratique, bien entendu, il se débarrassait d'une multitude de difficultés techniques en déléguant sa juridiction à des arbitres (cognitores) (1).

3» Le préfet avait aussi la surveillance des lieux publics. Ses édits réglementaient les heures d'ouverture et toute la police des tavernes, débits d'eau chaude, rôtisseries, maisons de jeu et le reste. Il châtiait les contrevenants. Toute une armée de la débauche pullulait dans Rome; rude tâche pour le préfet ou du moins pour ses auxiliaires (2).

D'après la glose d'Acron, Horace aurait parlé des tzangae dans la satire vi du livre I«', vers 27-28 ; mais le contexte prouve qu'il s'agit du brodequin sénatorial. — Quant aux ragae visées dans la seconde constitution précitée, si elles diflfèrent des hrachae autrement que par l'erreur des copistes (hrachae, rachae , ragae), c'était peut-être quelque façon de grand manteau (Voy. Godefroy.ad C. 3 ci-dessus; Forcellini de Vit, His verhis). — Les braies ou culottes et aussi les cheveux flottants étaient particulièrement en usage chez les Gaulois. D'où le nom de Gallia Bracata pour la Narbonnaise et de Gallia Comata pour le reste des Gaules. Malgré l'antithèse, d'ailleurs, la Gaule chevelue n'en était pas moins en même temps culottée. N'en déplaise à Fabre d'Eglantine , qui la présentait à la Convention comme une Gaule sans-culottes (V. Welschinger, Les Âlmanachs de la Révolution, p. 47-48, 203-204.)

(1) Arc. et Hon., C. 9, et Zenon, C. 12, C. J., De aedif. priv., Vlfl, 10; Théod., II, ce. 20 et 21, C. J., De oper. puhl, VIII, 12. La constitution de Zenon, pleine de détails sur la forme des constructions à Constantinople et sur les servitudes légales imposées aux propriétaires, est fort intéressante pour l'histoire et pour la technologie de l'architecture byzantine. Justinien la déclara applicable à Rome comme à Constantinople (C. 13, C. J., De aed. priv., VIII, 10).

(2) Constant., C. l , C. Th., De lenou. , XV, 8; Ammien Marcellin, XXVIII, 4, %l 3 et 4. Cf. Suétone, Nero, 16; Dion Cassius, LX, 6; Gèbauer, De Calda et Caldi potu. Leipsig, 1721.

4° Une partie plus relevée et plus délicate de ses fonctions consistait à réprimer l'infidélité des tuteurs et des curateurs.

Avant d'avoir à les punir, le préfet avait participé parfois à leur nomination. Dès le début du troisième siècle, en effet, quand il y avait lieu à tutelle ou curatelle dative, la loi romaine distinguait suivant la condition des pupilles. Aux enfants d'un père clarissimef c'était le préfet qui nommait un tuteur ou un curateur; à ceux d'une naissance plus obscure, c'était le praetor tutelaris (1). Quant aux destitutions, c'était ce même préteur qui avait compétence; il les prononçait pour mauvaises mœurs, mauvaise gestion ou pour dol; ce dernier cas emportait l'infamie (2).

Mais souvent des malversations trop graves (facta atrociora) méritaient plus qu'une simple destitution. Il fallait infliger au coupable des peines corporelles. C'était alors le préfet seul, et non plus le préteur, qui avait qualité. Le préteur, après avoir prononcé la destitution, devait renvoyer le coupable au préfet pour l'application du châtiment.

Etaient considérés comme facta atrociora les délits les plus carac-

(1) Tryphoninus, L. 45, § 3, D., De excusât,, XXVII, l ; Val. Théod. et Arc, C. 2, C. J., Quand, mul. tut. , V, 35 ; Val. et Théod. , C. l , C. J. , De tut. vel cur. m, V, 33 ; Instit., § 4, De Atilian. lut., T, 20; § 3, De curât., î, 2Z, et^ i, De satisd. tut., I, 24 ; Théophile (le Pseudo ?), Paraphr., ad § 4, Instit., I, 20. Cette attribution a pu, d'ailleurs, être conférée au préfet urbain bien avant l'époque de Tryphoninus, car le titre de clarissime avait été inventé par Auguste. Au bas-empire, le préfet, en pareil cas, était assisté par le préteur tutélaire avec dix sénateurs.

Tout porte à croire que, pendant longtemps, en fait sinon en droit, l'on choisissait toujours un tuteur de même rang que son pupille. Sous Théodose le Grand, en effet, on doutait encore qu'il fût permis de donner à un pupille clarissime un tuteur d'un rang inférieur. Il fallut une loi pour autoriser cette innovation (Théod., C. 3, C. Th., De tut. et cur. creand. V. Godefroy, Ad dict. leg. Lyon, 1665, t. I, p. 319).

(2) Ulp., L. 1, §§ 3 et 4, D., De susp. tut., XXVI, 10; Instit., §g 1, 5, 6 et 12, Eod. tit., I, 26.

Pour la nomination des tuteurs , les textes signalent la double compétence du préfet ou du préteur; pour les destitutions, au contraire, ils ne parlent plus que du préteur seulement. Aussi en conclut-on d'ordinaire que ce dernier seul avait qualité. Nous éprouvons néanmoins quelques doutes. Peut-être y avait-il ici encore, entre le préfet et le préteur, le même partage d'attributions ; peut-être appartenait-il au préfet de révoquer les tuteurs des pupilles clarissimes. Il paraît plus naturel, en effet, que la môme autorité fût compétente pour instituer et pour destituer les mêmes tuteurs; il paraît étrange, au contraire, que le préteur, incapable de nommer le tuteur d'un clarissime, pût à lui seul le révoquer. Si donc les textes ne parlent que du préteur, c'est, sans doute, qu'ils visent le quod plerumque fit, les pupilles plébéiens étant de beaucoup les plus nombreux. Enfin, la L. 1 , § 8, D., De susp. tut., XXVI, 10, suivant la façon dont on l'interprète, pourrait favoriser notre conjecture. Voir la note suivante.

térisés commis soit à l'ouverture soit au cours de la tutelle. On renvoyait donc au préfet : \^ Les tuteurs qui, pour obtenir leur nomination, avaient corrompu Vofficium du préfet ou du préteur; 2» ceux qui avaient reçu de l'argent pour faire nommer un tuteur insolvable ; 30 les tuteurs qui avaient faussement prétendu que les revenus du pupille ne suffisaient pas à son entretien ; 4° les tuteurs qui, dans l'inventaire et l'état des biens des pupilles, en avaient dissimulé une partie ; 5** les tuteurs qui avaient aliéné des biens pupillaires d'une manière évidemment frauduleuse (1).

Lors enfin que le tuteur était l'affranchi du père ou de l'aïeul du pupille, toute fraude dans sa gestion , et non plus seulement les fada atrodora, le rendait corporellement punissable par le préfet (2).

5° Le préfet punissait aussi les violations de sépultures. Des profa-

(1) Ulp., L. l, § 7, D., De off. pràef. urh., I, 12, et L. 3, § 15, D., De susp. tut., XXVI, 10; Marcian., L. 9, D., De tutel., XXVI, 1, et Instit., § 10, De susp. tut., I, 26. Officium désigne les employés des magistrats (Voy. suprà, pp. 101 à 106). Le préfet ou le préteur, faisant son enquête, les chargeait de recueillir des renseignements sur le tuteur; celui qui convoitait la tutelle, avait donc intérêt à les corrompre.

Le § 16 de la L. 3, D., De susp. tut., ajoute que l'on retenait en prison les tuteurs qui refusaient de déposer en lieu sûr les fonds pupillaires ou de les colloquer en immeubles. De môme (d'après la Norique), « qui repertorium non fecerunt. » Mais la prison n'étant pas employée régulièrement comme peine chez les Romains (Ulp., L. 8, § 9, D. , De pocnis, XLVIII, 19), ce devait être ici un simple moyen de coercition, et le préteur pouvait l'employer sans recourir au préfet.

A lire Ulpien (L. 1, g 8, D. , De susp. tut., XXVI, 10), il semblerait que les tuteurs plébéiens seuls fussent punissables par le préfet pour leurs facta atrociora. Si quis de pleheis, dit le jurisconsulte, 06 facta atrociora... fuerit ad praetorem accusatus , remittitur ad praefectum urbis graviter puniendus. Est-ce à dire que les tuteurs clarissimes pussent impunément commettre de pareils actes? On peut hésiter à le croire et peut-être faut-il donner à la loi un autre sens. Si l'on voulait admettre cette hypothèse que pour les tuteurs clarissimes, c'était le praefectus urhi qui prononçait les destitutions (voy. la note précédente), tout s'expliquerait plus facilement. De deux choses l'une, en effet. Ou bien il s'agit d'un tuteur plébéien; alors la demande en destitution {suspecti crimen) sera portée devant le préteur -, ce magistrat prononcera, s'il échet, la destitution , et, s'il a constaté des facta atrociora , il renverra l'accusé devant le préfet pour l'application de la peine ; c'est le cas prévu par Ulpien. Ou bien il s'agit d'un tuteur clarissime; alors le suspecti crimen sera directement intenté devant le préfet lui-même ; c'est le préfet qui statuera sur la destitution et , en même temps , au cas de facta atrociora , sur la peine. Un tuteur clarissime suspect n'étant ainsi jamais déféré au préteur, le préteur ne peut jamais avoir à le renvoyer devant le préfet; c'est pourquoi Ulpien n'a parlé que des tuteurs plébéiens.

Nota. — Ainsi interprété, le texte d'Ulpien favoriserait l'hypothèse que le préfet était compétent pour destituer les tuteurs clarissimes.

(2) Ulp., L. 2, D., De susp. tut., XXVI, 10; Instit., § II, Eod. tit., I, 26; Théophile (le Pseudo?) : de, aùt^a Tt[jiwpYieyi(T6[ji.evo<; {Paraph., I, 26, § 11).

Dateurs osaient enlever aux tombeaux leurs marbres précieux et leurs colonnettes pour orner de ce pillage de la mort des palais et des villas. Le christianisme redoubla de rigueur contre cette impiété. Constance rappelle au préfet les peines déjà prononcées; il y ajoute la confiscation des maisons de ville où maisons des champs décorées par le sacrilège (1).

6"" Le préfet punissait encore le plagiat. Tel était le nom donné par la loi romaine au crime consitant à s'emparer d'une personne sur qui l'on n'avait pas de droit, soit homme libre, soit esclave d'autrui. La traite clandestine des hommes libres sévissait en effet dans l'empire ; elle recrutait en partie l'esclavage et les marchands de chair humaine déjouaient le préfet ou les autres magistrats, en déguisant, cachant et dépaysant leurs victimes. Sur la relatio du préfet Maxime (a. 287), Dioclétien l'autorisa à prononcer la peine de mort (2).

T Le préfet punissait également l'adultère et le stupre (3).

8» Il punissait aussi les empoisonneurs. Ammien Marcellin raconte avec quelle rigueur, sous le règne de Valentinien P»" et Gratien, en 368, le délégué du préfet urbain rechercha et châtia plusieurs crimes de ce genre (4).

9*^ Dès le temps d'Ulpien, les Ecoles de Rome attiraient une nombreuse jeunesse. Le préfet surveillait la conduite des étudiants. En cas de fautes graves, il faisait frapper les coupables de verges et les rembarquait de force pour leur pays (5).

iO" La célébration des jeux publics, qui tenaient une si grande place dans la vie romaine, appelait fréquemment encore l'intervention du préfet urbain. Acteurs et spectateurs subissaient tour à tour ses sévérités. Tantôt il réprimait les murmures, les cris séditieux, les rixes des spectateurs ou les émeutes des factions du cirque, tantôt il corrigeait les manquements, les fautes ou les fraudes des gladiateurs , cochers, pantomimes, histrions, danseurs et danseuses.

Afin de ne pas troubler la joie publique , la punition des acteurs coupables devait être différée d'ordinaire jusqu'à la fin du spectacle. On voulait éviter ainsi les soulèvements populaires comme celui qu'excita le préfet Léonce (a. 355) en faisant enlever de la piste le cocher

(1) Ulp., L. 5, § 7. et Paul, L. Il, D. , De sepul. viol, XL VII, 12; Constance, ce. 2 et 4, C. J., Eod. Ht., IX, 19; Julian., C. 5, ibid.

(2) Collatio, Tit. XIV, Ch. 2, § 2, et Ch. 3, g 2; Dioclét. C. 7, C. J., Eod. lit., IX, 20.

(3) XXVIII, I, 8, 9, 16, 28 et 29.

(4) Ibid.

(5)Ulp. , L. 17, D., De re&. cred. , XII, 1; Val. et Grat. , C. 1. C. Th., De siud. lib., XIV, 9.

Philoromus. Tout le peuple, s'attachant aux pas de son favori, se précipita sur le préfet pour le lui arracher. Il fallait donc attendre prudemment que les vomitoires eussent dégorgé la foule. Alors seulement le préfet pouvait sévir sans danger. Encore lui était-il recommandé, en dehors des causes capitales , d'éviter les châtiments qui auraient ravi au public les instruments de ses plaisirs, comme l'exil, l'interdiction de la scène, etc. (i).

Quelquefois, au contraire, le supplice s'encadrait dans le spectacle, dont il ravivait l'intérêt. L'acteur Genestus, achevant à peine de parodier devant Dioclétien les cérémonies du baptême, se sentit subitement converti et confessa la foi sur la scène. Séance tenante, l'empereur le fit déchirer par les verges. Loin de gâter la joie publique, les tortures d'un chrétien ne pouvaient que la redoubler. Le néophyte fat ensuite livré au préfet Plautianus et décapité. Le baptême de sang succédait au baptême de dérision et la comédie s'achevait dans le martyre : « ex histrione martyr , » disent les actes de saint Genest (2).

Le préfet châtiait également les spectateurs qui troublaient les jeux ou y commettaient quelque délit. Dans l'affaire du cocher Philoromus, le préfet Léonce condamna plusieurs des rebelles à la rélégation dans une île. D'autres fois, c'était militairement qu'il fallait dompter les émeutiers, et le sable de l'arène, sous certains règnes, fut rougi par les révoltes et par leur répression plus encore que par les jeux de tous les jours.

Un de ces perturbateurs des joies homicides de Rome mérite le souvenir et l'éloge de l'histoire. Il tomba, victime du préfet, en héros de la religion et de l'humanité. Sa mort, du moins, affranchit l'empire de la honte des combats de gladiateurs. Inspiré par les Pères du concile de Nicée, Constantin avait déjà supprimé en Orient ces spectacles barbares (3). L'hellénisme, d'ailleurs, yavait toujours répugné et lechristianisme était plus puissant dans ces provinces. Mais l'Occident se passionnait encore pour ces luttes émouvantes. Enfin un moine de la Thébaïde, Almaqueou Télémaque, sortit de son désert, enflammé d'un noble dessein. Il paraît dans l'amphithéâtre de Rome, essaie de dissuader le peuple et se jette entre les combattants. Il périt lapidé par la foule ou, suivant les martyrologes, décapité sur l'ordre du préfet Alypius, par ces gladiateurs mêmes qu'il voulait sauver. D'autres

(1) Ammien Marcellin, XV, 7, 2; les mots « rapi » et « plehs omnis secuta » semblent indiquer que le cocher fut appréhendé au corps au milieu même des jeux (Théod., C. 7, C. Th., De scaenicis, XV, 7, et C. 1, C. J., De spect., XI, 40.)

(2) Baronius, Annales, a. 303, n. 118, et Martyr., 25 août, notes; Bolland., t. XXXIX, 25 août, p. 122. Mais le préfet Plautianus ne se trouve pas dans le Chronographe.

(3) C. un., C. J., De gladial. peu. iolL^ XI, 43 (en 325, date du concile).

avaient été martyrs dans le Golysée; Almaque était le martyr du Colysée lui-même. Mais son dévouement du moins ne fut pas stérile. En 404, Honorius supprima, en Occident aussi, ces fêtes cruelles et le sang humain cessa de couler pour le plaisir des yeux (i).

En dehors même de la célébration des spectacles , le préfet continuait de connaître de tous les délits qui intéressaient ce service public. Il punissait les enlèvements d'actrices ou de coursiers , les éleveurs ou maquignons qui falsifiaient les généalogies chevalines , etc. (2).