III. — AUX CONSEILS DES PRUD’HOMMES

Les Conseils des Prud’hommes connaissent des différends entre patrons et ouvriers justiciables de ces Conseils. Le décret du 22 juin 1810 qui créa un Conseil des prud’hommes à Saint-Etienne, sur la demande de la Chambre consultative des Arts et Manufactures, fixa à neuf le nombre de ses membres, dont un patron et un ouvrier pour la quincaillerie. Le nombre total des patrons excédait de un celui des ouvriers. Le cinquième patron pouvait être choisi indifféremment dans la quincaillerie, l’armurerie ou la rubanerie.

Le Conseil des Prud’hommes de Saint-Chamond, créé par le décret du 14 juillet 1 8 1 > et composé de sept membres, comprenait un patron cloutier. Lors de la réorganisation de ce Conseil, en 1854 (décret du 12 octobre), le nombre des membres fut porté à douze, répartis entre trois catégories. L’une comprend les patrons et ouvriers appartenant à la métallurgie, à la chaudronnerie, à la clouterie, à la ferblanterie, à la construction

mécanique, et, ce qui est contraire à la loi, aux mines (r). Cette catégorie nomme deux patrons et deux ouvriers.

La composition du Conseil de Saint-Etienne a varié davantage que celle du Conseil de Saint-Chamond. L’ordonnance du 4 novembre 1829 a porté le nombre des membres à treize (sept patrons et six ouvriers). On nommait, en outre, jusqu’en 1848, comme dans tous les conseils, deux suppléants (un patron, un ouvrier) pour pourvoir aux vacances occasionnelles. La distinction entre les suppléants et les titulaires fut supprimée en 1848 et l’égalité entre la représentation patronale et la représentation ouvrière fut établie. Elle resta un principe de législation générale. Le nombre des membres fut donc porté à seize à Saint-Etienne, où trois catégories d’électeurs et d’élus furent formées : fabricants, chefs d’ateliers, ouvriers. Le Conseil se composait de deux Chambres: l'une de fabricants et chefs d’ateliers, l’autre de chefs d’ateliers et d’ouvriers. Jusqu’en 1848, les chefs d’ateliers ou ouvriers patentés étaient seuls électeurs.

Rapportées en i 852 , ces dispositions furent remplacées par celles de la loi de i 853 ,qui régit actuellement la matière, sauf sur certains points et pour ce qui concerne l’élection du président et du vice-président, lesquels, de 1 853 à 1880, étaient nommés par le chef de l’Etat.

En 1869 (décret du 12 mars), le nombre des membres du Conseil de Saint-Etienne fut porté de seize à trente-deux, répartis entre quatre sections. L’industrie du fer formait une de ces sections. Elle comprenait les patrons et les ouvriers appartenant à l’armurerie, à la quincaillerie et à la métallurgie. Cette catégorie nommait deux patrons et deux ouvriers. La création d’un Conseil spécial pour les Tissus, en 1 885 , ne modifia en rien le nombre des membres et la division par catégories opérée en 1854. Chaque Conseil fut composé de 16 membres. Un décret du 14 mars 1896 a rattaché les tourneurs sur fer aux industries précédentes.

Une vaste enquête, ouverte en i90o,aabouti àun décret publié à l ’ Officiel du 8 mars 1904 qui a augmenté considérablement

(1) Tribunal de Douai 8 janvier 1869. Voy. Sarrazin: Code pratique des Prud'hommes , i 885 .

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le nombre des professions justiciables du Conseil des industries diverses. Le nombre des membres a été porté de seize à vingt-quatre. Deux patrons et deux ouvriers sont réservés à la première catégorie. Elle comprend les armuriers, horlogers, fabricants d’instruments de précision, joailliers, métallurgistes en tous genres, orfèvres, fabricants quincailliers, fabricants d’ouvrages et de produits en fer.

Depuis 1857, la création d’un Conseil des Prud’hommes était demandée pour Rive-de-Gier. Elle a été réalisée par le décret du 10 juillet 1896. Ce Conseil comprend quatorze membres dont quatre patrons et quatre ouvriers pour la verrerie, la vannerie spéciale pour la verrerie, les forges, fonderies et hauts fourneaux, constructeurs de machines, fabricants de grosse chaudronnerie, fabricants de clous et pointes, tréfileurs, mécaniciens, forgerons, taillandiers, serruriers, tourneurs sur métaux.

Parmi les présidents et vice-présidents du Conseil des prud’hommes de Saint-Etienne dont nous avons relevé les noms dans Y Annuaire de la Loire , deux patrons appartenaient à la quincaillerie : M. Bougy Pierre^, vice-président de 1859 à 1875, et M. Michalon Jean, président de 1889 à 1891.