CHAPITRE VIII

Les Tarifs de douane de la Quincaillerie

depuis 1789

a Révolution supprima les douanes intérieures. Elle établit, à l’entrée du territoire, un tarif unique, celui de la loi du i 5 mars 1791. Le droit sur les « fers ouvrés de toute sorte », comme fers en taillanderie, ressorts de voiture et autres ouvrages de serrurerie « y compris les grosses chaînes de fer »,

était de 36 fr. 72 les 100 kg. Le droit sur les clous de toute sorte était de 16 fr. 32 . Les limes communes et autres gros ouvrages de quincaillerie payaient 20 fr. 4° •> ^ es faux, faucilles, et plus tard les pelles, payèrent 40 fr. 80. En outre, pour les fers cintrés, les ouvrages de serrurerie et les clous, il était perçu, par 100 kg., 2 fr. 75 pour droit de marque sur les fers (1).

En l’an III, le droit de marque sur les fers fut supprimé. Les limes n’acquittèrent plus qu’un droit de 4 fr. 08, les faux et

(1) Annales du Commerce Extérieur (France, Législation com janvier à décembre 1854, n os 1204 à 1211, 1232-1233).

merciale, n os 12 1 à i33.

faucilles un droit de 8 fr. 16. Les autres gros ouvrages de quincaillerie continuèrent à payer 20 fr. 40 (12 pluviôse — 20 thermidor).

Une loi du 10 brumaire an V édicta la prohibition pour les ouvrages de grosse quincaillerie.

Les limes et les faux furent retaxées respectivement à 20 fr. 40 et 40 fr. 80 en l’an V. Le premier de ces droits fut appliqué en 1809 aux étaux. Le tarif de 1791 fut rétabli pour les ouvrages de quincaillerie importés des manufactures du duché de Berg. En 1810, les faux et faucilles furent taxées à 5 o fr., en 1812 à 100 francs.

Le tarif de 1791 avait été élaboré par une assemblée qui agissait sous l’influence des idées des physiocrates , ou premiers économistes. Il tendait à protéger d’une manière effective les produits manufacturés. Les matières premières n’ayant pas subi une préparation entraient en franchise.

A la sortie, le droit de 1 % ad. valorem fut remplacé par l’exemption (1791), puis par un petit droit un peu supérieur au précédent (1 fr. 02 ; 2 fr. 04 ; 2 fr. 55 les 100 kg., etc., suivant les marchandises). La sortie des clous par d’autres frontières que le Doubs, le Jura et les Basses-Pyrénées, était prohibée (1796). Ces droits furent abaissés puis relevés dans la suite (an V, an VII, 1817, 1822, 1 8 38 , [841) jusqu’à ce qu’ils furent fixés, en 1841, à o ,25 (1).

Le tarif de 1791, comme les anciens édits et malgré les réclamations des maîtres de forges, n’avait établi qu’un faible droit de douane sur les fers. Le doublement des droits, ordonné en i 806, fut purement fiscal et ne porta qu’à 4 francs la taxe d’entrée sur les fers en barres. C’était la continuation du régime de concurrence. Mais les longues guerres de l’Empire créèrent une véritable perturbation de fait, et les forges de France furent assurées de l’alimentation du marché national (2).

Il était inutile de protester contre le formidable système de protection économique qui résultait du blocus continental. Ce

(1) Voy. les Annales du Commerce Extérieur , p. 1234, 1235 .

(2) Amé : Etude sur les tarifs de douane.

système était la conséquence fatale d’événements politiques auxquels les assemblées locales, et surtout les Chambres de manufactures, devaient rester étrangères. Aussi la Chambre consultative de Saint-Etienne s’abstint d’émettre des vœux contre le monopole des fournisseurs de la quincaillerie, c’est-à-dire des maîtres de forges de la Côte-d’Or, du Jura, du Doubs, de la Nièvre et de l’Isère.

Ce monopole, cause de l’élévation des prix, coïncidait malheureusement avec l’anéantissement des relations maritimes. L’exportation de la quincaillerie était arrêtée par la perte de Saint- Domingue, par l’absence de toutes communications avec l’Amérique et par la sanglante et longue guerre d’Espagne où, pendant six ans, les armées françaises s’épuisèrent en efforts stériles.

La situation économique créée par le blocus continental détermina, à partir de 1814, l’œuvre très protectionniste de la Restauration. Le maintien des droits modérés qui existaient sur les fers eût amené, d’après les représentants de la métallurgie, la ruine des forges. Le Gouvernement, convaincu que les chefs de ces établissements étaient hors d’état d’entrer en concurrence avec leurs rivaux de l’extérieur, proposa un projet de loi établissant un droit d’entrée correspondant à une prime de 5 o °/ 0 à la fabrication nationale. La loi fut votée bien que les maîtres de forges eussent demandé la prohibition absolue.

Cet état de choses ne pouvait convenir à la manufacture de « clincaillerie » qui espérait, avec le rétablissement de la paix, reprendre sa fabrication en grande partie compromise. Elle la reprit, en effet, bien que la production d’un grand nombre d’articles fût d’ores et déjà perdue et que les droits augmentassent au lieu de diminuer.

Mais ces augmentations ne furent pas votées sans que la Chambre consultative ne fît entendre de vives protestations.

Nous avons énuméré quelques-unes de ces protestations dans notre Histoire de la Chambre consultative des Arts et Manufactures de Saint-Etienne, à laquelle nous empruntons les lignes qui précèdent. Les droits sur les fers faisaient le désespoir de la

quincaillerie. Le taux fixé en 1814 correspondait, avons-nous dit, à un droit de 5o °/ 0 ad valorem. Les fers se vendaient alors 36 fr. les 100 kiiogs rendus dans les entrepôts. La taxe avait été fixée à 16 fr. 5 o. En 1816, les fers rendus à Saint-Etienne étaient payés 49 fr. les 100 kiiogs; en 1817, 60 fr. (1) et même davantage. Les droits, en 1 820, furent portés à 1 20 °/ 0 , car les fers anglais livrés dans nos entrepôts se vendaient 22 et 23 fr. (49 fr. avec le droit)' et les nôtres étaient tombés à 40 fr. La taxe fut de 25 fr. en principal, 27 fr. 5 o avec les décimes.

Une loi de 1826 accorda aux fabricants d’acier une protection de 100 °/ 0 de la valeur de leurs produits. Le droit était de 100 à 120 fr. pour les aciers fondus en barres et de 140 fr. pour les tôles et les filés (2).

En même temps, la Restauration avait remanié les droits sur la quincaillerie. En 1814, les faux furent taxées à 60 fr. les 100 kiiogs ; les faucilles à 80 fr. ; les limes, tenailles, marteaux, étaux, enclumes et autres instruments de pur fer, à 5 o fr. ; les scies, vrilles, fers à rabot, ciseaux de menuiserie et de serrurerie et autres outils de fer rechargé d’acier, à 100 fr. Ces droits furent augmentés en 1 8 1 8 (70 fr. pour les limes), en 1 8 1 9 et en 1820 ( 3 ). Le tarif établi à cette dernière date subsista jusqu’au second Empire. Les faux y étaient taxées à 100 fr., les faucilles à 80 fr., les limes et râpescommunes à 80 fr., les outils de purfer à 5 o fr., de fer rechargé d’acier à 140 fr. , de pur acier à 200 fr. Les droits sur les produits fabriqués avaient suivi la marche ascensionnelle des droits sur les matières premières, sur la demande des intéressés à la diminution de ces derniers droits.

Ces taxes avaient arrêté complètement l’importation des fers anglais, russes ou suédois. A l’abri de la protection qui était une des conséquences de l’état de choses créé par le blocus continental, les premières aciéries et les premiers hauts fourneaux avaient été créés dans la Loire. Les chroniques

(1) LettredelaChambreconsultativedes Arts et Manufactures de Saint-Etienne. i er juillet 1817.

(2) Voy. Amé, op. cil.

( 3 ) La Chambre consultative des Arts et Manufactures de Saint-Etienne avait demandé en 1819 une augmentation des droits sur les scies (Levasseur: Histoire des classes ouvrières, etc de ij8g à 18 jo, t. l fcr , p. 6 o 5 ).

industrielles de l’époque faisaient valoir l’avantage de la proximité des usines à fer, sans laquelle la hausse de ce produit eût été bien plus forte à Saint-Etienne.

Le régime protectionniste de la Restauration, favorable à la grosse métallurgie, fut défavorable à la quincaillerie. Le prix élevé du fer était signalé en i 852, par la Commission spéciale de la Société industrielle de Saint-Etienne, comme une des causes de la décadence de la quincaillerie.

En i836, les droits sur les fers à la houille furent réduits d’un quart, les droits sur les fers au bois furent maintenus. C’étaient ces fers surtout, qui n’étaient pas produits dans la Loire, que l’on protégeait depuis 1814 (r).

Le second Empire par ses décrets, et plus tard par le traité de commerce avec l’Angleterre, renversa l’édifice protectionniste construit par la Restauration. En 1852 , les droits sur les fers anglais étaient encore de 240 fr. par tonne, sur les aciers de 160 francs les 100 kg. Un décret du 22 novembre i 853 abaissa ces droits, par des réductions successives, à 100 fr. et à 40 fr. Nous espérons exposer un jour les observations que motivèrent, dans la grosse métallurgie, ces mesures et d’autres semblables. Cette grande industrie qui datait, dans la Loire, de l’arrivée de Jackson (i8i 5), n’avait pas tardé à dépasser en importance la quincaillerie et à la supplanter dans les vœux des corps publics. Son chiffre d’affaires atteignait 56 millions en i856, soit dix fois plus que celui de la quincaillerie. Le prix de la houille, qui avait singulièrement augmenté pendant le monopole de l’ancienne Compagnie générale des Mines de la Loire, la très mauvaise situation faite, au point de vue des transports, au bassin industriel de Rhône-et-Loire, étaient les titres invoqués par la métallurgie à l’appui de la protection. En 1860, lors du traité avec l'Angleterre, cette industriedéclara accepter le fait accompli, sous réserve d’obtenir des moyens de transport économiques.

(1) En 1860, la différence des prix entre les fers au bois et les fers à la houille était énorme (45o fr. les premiers, 210 à 240 fr. les seconds). Voy. Amé, t. 1 er , p. 321 .

On sait comment le traité de 1860 fut préparé, annoncé et appliqué. L’article 17 du traité fixait à 7 fr. par 100 kilogs les droits sur les gros fers (70 fr. par tonne). Le droit sur les aciers, qui était encore de 3 o fr. par 100 kilogs en 1860 pour les aciers en barres et de 5 o fr. pour les tôles, fut réduit à i 5 fr., 22 fr. et 3 o fr. Il correspondait aux 3 o °/ 0 des valeurs admises comme bases. Les droits devaient être réduits, en 1864,3 i 3 fr. et à 18 fr.

Pour la taillanderie, les droits du tarif général en vigueur en 1860 variaient entre 60 fr. et 270 fr. les 100 kilogs. On avait demandé de fixer le tarif conventionnel à 3 o fr. par quintal pour la grosse taillanderie, à 44 fr. pour la taillanderie fine r à 1 1 5 fr. pour les limes. Mais en présentant ces demandes, on n’avait pas tenu compte de la réduction des droits sur les fers et sur les aciers. Les droits sur la taillanderie furent de 12 fr. pour les outils pur fer, de 18 fr. pour les outils pur fer rechargé d’acier, de 40 fr. pour les outils pur acier. Ils étaient réductibles à 10 fr., i 5 fr. et 32 fr. en 1864. Ces taxes correspondaient à une moyenne de 10 à 12 °/ 0 .

Pour la ferronnerie, le droit fut de 9 fr. (8 fr. en 1864), représentant de i 5 à 18 %. On avait réclamé une protection de 20 à 3 o %• Pour la serrurerie, le droit fut fixé à 1 5 fr. (1 2 fr. en 1864). La Chambre de Commerce d’Abbeville avait réclamé une taxe beaucoup plus élevée. Cependant, les Anglais n’avaient sur nous que l’avantage du prix de la tôle et du charbon. Notre maind’œuvre compensait même la différence du prix des matières. La France exportait de la serrurerie, en concurrence avec l’Angleterre, sur tous les marchés européens.

La fabrication des clous s’était développée surtout dans les Ardennes. Pour la clouterie à la main, la taxe fut de i 5 fr., et pour la clouterie mécanique de 10 fr. (1).

La fabrique de quincaillerie de Saint-Etienne, alors en pleine décadence, fut ignorée par le Conseil supérieur du Commerce. Deux fabricants du Chambon avaient été désignés pour déposer, au nom de cette industrie, devant les

(1) Voy. Amé : Etude sur les tarifs de douane et les traités de commerce ,

commissaires-enquêteurs. Ils s’abstinrent de répondre à la convocation. Un fabricant de Saint-Etienne, Etienne Descreux, envoya alors au Ministre des renseignements sur la situation de cette industrie (i).

Tel fut le régime conventionnel inauguré en 1860. En 1870, dans l’enquête ouverte par le Gouvernement, la Chambre de Commerce (21 janvier), adoptant un rapport de M. Ennemond Richard, constatait que la quincaillerie et la serrurerie étaient protégées par des droits suffisants. Elles bénéficiaient de l’admission temporaire des fers qu'un décret du 9 janvier 1870 venait de modifier. La Loire, disait le rapporteur, avait donné une grande extension à son commerce d’exportation de clous forgés à la mécanique.

Lors de la révision des tarifs en 1881, la quincaillerie, qui se trouvait à une époque trop voisine de celle où sa régénération avait commencé et qui n’avait pas de représentant à la Chambre de Commerce, ne fit pas l’objet d’un rapport spécial aux Pouvoirs publics.

Dans l’enquête ouverte par le Conseil supérieur du Commerce, le Conseil adopta pour les vis à bois, boulons et écrous, au lieu d’un droit unique de 8 fr., les deux taux de 6 fr. pour les gros boulons et de 1 2 fr. pour les vis. Des fabricants du Doubs avaient demandé 8 et 16 fr. Sauf cette modification, les droits repris au tarif conventionnel pour la ferronnerie, la serrurerie, etc., ne donnèrent lieu à aucune réclamation (2).

Les droits furent maintenus presqu’aux mêmes taux qu’auparavant. Toutefois, alors qu’en 1860 on avait simplement élaboré le tarif conventionnel, en 1881 on rajeunit le vieux tarif général,

(1) Denis Descreux: Notes manuscrites sur l'histoire de Saint-Etienne (Bibliothèque delà Ville).

(2) Sauf pour les tubes dans lesquels on avait compris les canons de fusils à l’état brut (Conseil supérieur du Commerce, de l’Agriculture et de 1 Industrie. Examen des tarifs de douane , 1876).

dont plusieurs articles dataient encore de la Restauration et de la Révolution. Les ouvrages en fonte, en tôle et fer-blanc, en acier, en fonte et enfer étaient prohibés en vertu de lois remontant à l’an V.

Voici, pour quelques articles, les droits qui résultèrent du régime de 1 88 1 :

Outils en fer pur

— en acier

Ferronnerie et boulons.. . .

Serrurerie

Clouterie en fer à la main Clouterie en fer mécanique.