CHAPITRE fV

Le Régime douanier de la Quincaillerie avant la Révolution

eux différences profondes existent entre l’organisation industrielle et commerciale de l’ancien régime et l’organisation moderne : le régime corporatif et les douanes intérieures.

Le régime douanier fut purement fiscal avant d’être protecteur, et dans l’ordre chronologique, les droits de sortie précédèrent les droits d’entrée. Le premier tarif général à l’entrée du royaume fut établi en lôqçp

Au milieu du xvu e siècle, le système des traites ou des douanes prit une forme définitive jusqu’à la Révolution.

Colbert, en 1664, uniformisa en effet les droits d’un grand nombre de provinces et reporta leur perception à la limite de la zone appelée provinces des cinq grosses fermes. Les autres provinces, qui n’avaient pas accepté le tarif de 1664 ët que la monarchie n’avait pas voulu contraindre, furent dénommées provinces réputées étrangères. Elles conservèrent leurs droits

particuliers. Enfin, il y eut quelques provinces d' étranger effectif \ dont l’annexion à la France était toute récente et qui furent traitées comme des pays étrangers.

Voici comment étaient formés ces trois groupes:

Provinces des cinq grosses fermes : Normandie, Picardie, Champagne, Bourgogne, Bresse, Bourbonnais, Berry, Poitou et pays d’Aunis, Anjou, Maine, « ensemble les provinces qui

y sont enfermées », « seront les autres provinces de notre

royaume réputées étrangères jusqu’à ce qu'autrement, par

nous, il en soit ordonné » (v. ordonnance de février 1687).

Provinces réputées étrangères: Lyonnais, Auvergne, Limousin, Périgord, Bordelais, Languedoc, Provence, Dauphiné, Franche- Comté, Artois, Bretagne

Provinces d'étranger effectif : Alsace-Lorraine et les Trois- Evêchés (Metz, Toul et Verdun). Ces provinces, récemment acquises, étaient soumises à un régime particulier.

Les provinces des cinq grosses fermes étaient de beaucoup le groupe le plus important. Elles formaient, autour de Paris, une ceinture immense qui s’étendait jusqu’aux portes de Lyon.

Le Forez se trouvait en province réputée étrangère. Il était compris dans une vaste organisation : la douane de Lyon. Aux portes mêmes du Forez, une autre organisation de même nature se dressait, presque aussi vaste : la douane de Valence. A la limite du Bourbonnais et du Forez commençait la zone des cinq grosses fermes.

La douane de Lyon, créée par François I or en 1 540, presque en même temps que la fabrique lyonnaise de soieries, était à l’origine un droit perçu sur les étoiles de soie importées en France ou exportées. Ces étoffes devaient obligatoirement transiter par Lyon. Dans la suite, le droit fut étendu à toutes les marchandises. Pour empêcher l’emprunt d’un chemin détourné, un vaste réseau de bureaux fut établi dans les provinces du Lyonnais, du Forez, du Beaujolais, du Dauphiné,

de la Provence et du Languedoc. Le passage par Lyon ne fut plus imposé, mais le droit fut perçu (i).

Le Forez bénéficiait d’une situation privilégiée. « Les quincail- (c liers et les rubaniers de Saint-Etienne et de Saint-Chamond « payaient la douane de Lyon s’ils exportaient en Dauphiné, mais « ils ne la devaient pas s’ils exportaient en Languedoc, Provence « et Auvergne, ou dans les provinces des cinq grosses fermes ; « les marchandises importées en Forez payaient à Lyon la « douane si elles venaient des trois provinces; elles ne payaient « rien si elles venaient d’Auvergne (ni douane de Lyon, ni « cinq grosses fermes, il n’y avait pas de bureaux) ; elles payaient « les droits de sortie des cinq grosses fermes, mais ne payaient « pas la douane de Lyon si elles venaient des cinq grosses (( fermes (Saint-Etienne était même personnellement exempt (( des cinq grosses fermes) » (2).

Cette situation avait été créée, reconnue et confirmée par de nombreux actes officiels énumérés dans un mémoire daté de 1778 et rédigé parles syndics des communautés de rubans et de quincaillerie de Saint-Etienne et de Saint-Chamond( 3 ). Dans la quincaillerie, on comprenait le commerce d’armes et de clous.

Les villes de Saint-Etienne en Forest et de Saint-Chamond en « Lyonnais, disait le mémoire, jouissent de l’exemption de douane « de Lyon et d’entrée des cinq grosses fermes sur les ouvrages « de rubanerie et de quincaillerie de ces deux villes qu’elles « envoient dans toute l’étendue du tarif de 1664 ; elles jouissent « aussi de l’exemption des droits de sortie du même tarif et de « celui de la douane de Lyon sur les marchandises qu’elles « reçoivent du côté du ponant et pais des cinq grosses fermes ».

Vers 1760, le bureau établi au Chambon pour percevoir les droits sur les marchandises qui passaient du Velay dans le Forez fut transféré à Saint-Etienne.

(1) Voy. Charléty: Le régime douanier à Lyon au xvn e siècle ( Revue de l'histoire de Lyon 1 go 2- r go 3 ); Poidebard : L'Ancienne douane de Lyon ( Revue du Lyonnais , i8g2 ); Encyclopédie méthodique , 1784 (Douane de Lyon).

(2) Charléty, op. cit.

( 3 ) Archives nationales F 12 83 1 . — Voici les actes qui sont énoncés dans ce mémoire : Arrêts de la Cour des Aides de Paris 22 janvier 1646, 3 i janvier 1648, 16 juillet 1649; Arrêts du Conseil du Roi 1 1 juillet 1748, 19 février 1671,, 2 5 novembre 1 67 1 , 2 1 juillet i 685 . — V. aux annexes.

La douane de Valence, créée en 1 585 sous le nom de douane de Vienne, transférée à Valence en 1621, percevait, pour ce qui concerne notre région, un droit sur les marchandises du Forez, Lyonnais, Beaujolais, Bresse et Savoie, chargées à Lyon pour être conduites en Provence, Languedoc ou Dauphiné, et un droit sur les marchandises du Levant, de l’Italie, de l’Espagne, du Languedoc, de la Provence et du Comtat d’Avignon allant en Forez, Lyonnais et Beaujolais. Le transit par Vienne ou paa Sainte-Colombe était obligatoire; mais, comme pour la douane de Lyon, de nombreux bureaux « obliques » avaient été établis. Le droit était perçu sur des routes différentes. (La douane de Valence avait 144 bureaux et la douane de Lyon 167.) Néanmoins, les mailles de cet immense filet n’étaient pas assez resserrées pour que les contrebandiers ne pussent passer au travers. Pour éviter la douane de Lyon en venant de Paris, on passait, au xvn e siècle, par Roanne, Saint-Etienne, Montfaucon, Saint- Didier. On franchissait le Rhône en un point où il n’y avait pas de bureaux, comme entre Saint-Pierre-de-Boeuf et Serrières, ou à Peyraud,etc. Le nombre des points libres était considérable. Montfaucon, Saint-Sauveur, Félines, les sentiers du massif du Pilât, Maclas, etc., étaient traversés par les contrebandiers du xvn e siècle (1).

Des bureaux étaient établis au Chambon, Saint-Ferréol, Marlhes, Chazelles, Feurs, Laposte, Moingt, Noirétable (2), Saint-Bonnet-le-Château, Roanne, Saint-Etienne, Saint- Chamond, etc.

Le tarif de la douane de Valence ne frappait pas toutes les marchandises.il fut Iréquemment modifié. « Beaucoup d’objets « n’étaient pas dénommés ou prêtaient à la discussion. Les « commis les classaient volontiers dans la catégorie la plus « élevée et abusaient de l’ignorance du voiturier ».

La complexité des droits, aggravée par l’incertitude qui régnait sur l’interprétation des tarifs, par les privilèges et

(1) Charlétv, op. cit. % p. 507.

(2) Le bureau de Noirctable ne fut établi qu'à une époque récente pour fermer le passage d’Auvergne en Forez.

exemptions accordés à diverses fabriques, était un obstacle considérableau commerce. Laquincaillerie stéphanoise bénéficiait de l’exemption des droits de traites pour les aciers et pour les fers qu’elle recevait de la zone des cinq grosses fermes et pour les objets de quincaillerie proprement dite qu’elle expédiait dans cette zone (i).

La protection accordée, à l’entrée des cinq grosses fermes, à la production nationale, allait jusqu’à la prohibition. Etaient prohibés, en effet, à l’entrée du royaume : la quincaillerie d’acier poli et celle de fer poli (depuis 1785), les serrures venant de l’étranger (1 785), les couteaux d’Angleterre (1 701), les outils d’acier poli (1785). La quincaillerie de fer non poli acquittait à toutes les entrées un droit de 6 livres par quintal (1765); les marchandises en « batturede fer », 3 livres par quintal (1764); les couteaux non garnis autres que ceux d’Angleterre, 4 livres par quintal ( 1 664) ; les clous venant de l’étranger dans les cinq grosses fermes, 2 livres 10 sous et 5 livres par quintal, suivant la grosseur (1 756, 1759). En outre, les clous et la quincaillerie étrangère acquittaient le droit de marque sur les fers (18 sols par quintal).

Pour les produits allant des cinq grosses fermes dans les provinces réputées étrangères ou vice versa , la prohibition n’existait pas et les droits étaient moins élevés : 10 sous par quintal pour la quincaillerie de fer et d’acier, 4 livres pour les serrures, 12 sous pour les clous. Les tarifs des douanes de Lyon et de Valence avaient les mêmes caractères quand ils frappaient les marchandises nationales et non la production étrangère.

A l’exportation enfin, le droit de sortie était peu élevé : 1 °/ 0 ad valorem en général.

Les fabriques françaises de quincaillerie avaient donc un certain nombre de leurs articles protégés contre la production

(1) Voy. aux annexes les extraits du Recueil alphabétique des droits de traites uniformes , de ceux d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes, de douane de Lyon et de Valence, etc., 1786. Les renseignements généraux ci-dessus ne concordent pas rigoureusement, pour tous les produits, avec les indications tirées des extraits de ce recueil. Si la quincaillerie de Saint- Chamond et de Saint-Etienne (seules villes où se trouvaient des marchands en gros ou commissionnaires) jouissait de l'exemption, il y avait simplement réduction de droits pour les serrures, taxées à part; aucune réduction n’était spécialement prévue pour les outils et pour les articles de coutellerie, excepté pour ceux de ces articles énumérés dans la liste des objets de quincailleriç. Les fers ou matières premières jouissaient de Pexemption,

étrangère quand intervint le traité de commerce avec l’Angleterre de 1786. Les droits sur la quincaillerie et sur les ouvrages gros et menus de fer et d’acier furent fixés à 10 °/ 0 au maximum. Les parties contractantes se réservaient la faculté de compenser par des droits additionnels les droits intérieurs imposés sur les manufactures, ou les droits d’entrée sur' les matières premières, et notamment sur les fers. « En vertu d’une convention explicative « signée à Versailles le i 5 janvier 1787, les droits furent même « abaissés à 5 °/ 0 pour tous les articles de quincaillerie « commune » (1).

Ce traité n’eut pas une grande influence sur la quincaillerie de Saint-Etienne dont les produits les plus grossiers souffrirent peu de la concurrence anglaise. Mais les articles dont la matière première ne formait pas la principale valeur et que l’on commençait à perfectionner, furent presque tous abandonnés (2).

En outre des traites ou douanes intérieures, de nombreux droits de péage étaient établis sur le Rhône, la Saône et la Loire. Les uns avaient une origine féodale et portaient des noms curieux, les autres étaient destinés à couvrir les dépenses des travaux de navigabilité. D’Arles à Lyon, il n’y avait pas moins d’une trentaine de péages sur le fleuve ou sur la route voisine. D’Auxonne à Lyon, sur la Saône, on en comptait dix-huit. Sur la Loire, de Saint-Rambert à Nantes, il y en avait vingt-sept. Ces droits, perçus par a charge », ayant, par conséquent, le caractère de droits spécifiques, étaient peu élevés si on les considérait isolément, mais établis sur des voies naturelles, ils gênaient le commerce et décidaient les voituriers et les muletiers à emprunter les chemins ou sentiers des montagnes, même les plus dangereux.

Chaque port avait ses droits particuliers ; à Marseille, port franc depuis 1669, on percevait un droit de fret et, comme aujourd’hui encore, pour les travaux du port, un droit de tonnage. Hors de la ville commençait le territoire douanier, à la limite duquel étaient perçus, avec d’autres droits

(1) Amé : Etude sur les tarifs de douane.

(2) Alph. Peyret : Statistique industrielle du département de la Loire , 1834.

particuliers (r), ceux établis aux frontières du royaume ; Bordeaux, difficilement accessible à cause delà traversée du massif central , percevait un droit de 5 0 / o , sauf pendant le temps des foires.

Parmi les autres droits, Aix avait un péage royal qui faisait concurrence, sur la route du Midi, aux péages du Rhône ( 2 ).

Il est impossible, à cause de l’extrême complexité de l’organisation des douanes ou des traites, de la variété des tarifs et des péages, de calculer exactement les droits que devait supporter une marchandise déterminée. On ne peut guère procéder que par des exemples tirés des faits (3). Encore ces exemples prêtent à la discussion et peuvent difficilement être comparés avec les renseignements fournis par les recueils officiels, aucun recueil ne donnant complète la liste et les tarifs des péages, ceux des traites, des octrois provinciaux et des droits accessoires ( 4 ). Ce régime était par excellence celui de la confusion, source de contestations sans fin. Ceux qui ont essayé de dégager les règles du système ont justement fait des réserves au sujet de leurs propres conclusions appliquées à des cas particuliers.

(1) Notamment la table de mer : 2 1/2 % valorem.

(2) MM. Charléty et Gallev, op. cit., «donnent quelques renseignements sur ces divers droits. Les tarifs et péages du Rhône et de la Saône furent imprimés et publiés en 1672, 1688 et 1701. (Voy. Charléty.)

( 3 ) Voy., à titre de renseignement, un exemple dans Alph. Peyret : Statistique , p. 87, 88.

(4) A la douane de Lyon : droit de réappréciation (sol pour livre à Lyon, 2 sols dans les autres bureaux), droit d'acquit, droit de passage extraordinaire en Dauphiné et en Provence , tiers sur taux , quarantième. Des droits de sortie très anciens subsistaient encore à la fin de l'ancien régime : imposition foraine , rêve , haut passage. Les marchandises qui sortaient de Lyon pendant le temps des foires ne payaient aucun droit.