Bulletin des Lois, IIIe série. B. 73. 55g

3. Ghaptal aux préfets, Ier floréal an IX (31 avril 1801). Arch. dép., 24 M 10.

4. Ce procès-verbal forme une brochure in- (2° de 3o, pages. Parmi les médailles d'or, on trouve les noms des frères Didot, imprimeurs, et de Conté, fabricant de crayons artificiels. Le jury se composait de i5 personnes, dont 7 membres de l'Institut: Berthollet, Berthoud, Guyton-Morveau, Périer, Prony, Raymond, Vincent; 2 membres du Tribunal, Bosc et Costaz ; 2 membres du bureau des Arts et manufactures, Bardel et Scipion Périer; 2 professeurs du Conservatoire des Arts et métiers, Molard et Montgolfîer ; 1 peintre, Mérimé ; 1 commissaire des salines, Bonjour. Arch. dép., ibid.

176 l'établissement du nouveau régime

gênait encore beaucoup l'essor commercial. Nous en trouvons la preuve dans les rapports décadaires du préfet adressés à Fouché sur la situation de l'Ille-et-Vilaine de floréal an IX à ventôse an X (1801- 1802)1. Dans l'arrondissement de Montfort plusieurs bandes de journaliers agricoles devenus détrousseurs de grands chemins mettent en coupe réglée les communes d'Iffendic, de Montauban, de Saint-Méen ; leur chef, l'insaisissable César Morin, terrorise les habitants et se fait livrer à jour fixe des sommes d'argent. Dans l'arrondissement de Redon d'autres malfaiteurs armés envahissent les demeures des percepteurs des contributions aux bourgs de Brain et d'Ercé-en-Lamée, et y font main basse sur des recettes assez importantes. Le ministre de la police adresse alors à Borie de petites sommes d'argent pour l'entretien d'indicateurs et d'agents secrets. Ce fut grâce aux renseignements fournis par l'un de ces derniers que l'on put déjouer à temps une tentative de plusieurs bandits sur la demeure de l'adjoint au maire de Chantepie, Richomme, habitant une maison isolée aux Loges, à une lieue de Rennes; neuf gendarmes embusqués avec le capitaine Gautier-Guistière surprirent les assaillants, en tuèrent plusieurs et en arrêtèrent trois. Le capitaine fut promu chef d'escadron, et par une décision spéciale du Premier Consul les gendarmes reçurent une gratification2.

Le gouvernement consulaire avait pourtant résolu de recourir à une juridiction exceptionnelle. La loi du 18 pluviôse an IX (7 février 1801) mit à sa disposition des tribunaux spéciaux pour assurer un rapide rétablissement de la tranquillité publique. Les bulletins de police constatent que la mesure a été facilement adoptée par le Corps Législatif: sur 280 votants, les deux tiers environ ont voté la motion gouvernementale. Au Tribunat la discussion avait été plus vive, car il s'agissait de donner aux consuls la pleine liberté d'établir des commissions extraordinaires dans tous les départements où ils le jugeraient nécessaire3. Un arrêté du l\ ventôse (a3 février) décida leur création dans 27 départements du Nord-Ouest et du Midi: Ille-et- Vilaine, Morbihan, Côtes-du-Nord, Finistère, Manche, Orne, Calvados, Eure, Seine-Inférieure, Maine-et-Loire, Indre-et-Loire, Sarthe, Mayenne, Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Vau-