LES ISRAÉLITES SOUS MOHAMMED BEY LA CONSTITUTION TUNISIENNE

Le successeur d- Ahmed, Mohammed bey, inaugura son règne par une mesure fort heureuse en faveur des Israéliies. Le bey avait eu roccasion de connaître et d'apprécier le caïd Joseph Scemama qui, en qualité de payeur, suivait son armée alors qu'il n'était que bey du camp. Grâce à l'induence qu'exerçait sur lui le caïd des Israéliies, il supprima, lors de son avènement au trône beylical, en 1-^55, les corvées qui étaient imposées aux Israéhtes, ainsi que la surtaxe que leurs marchandises payaient à l'entrée, et la responsabilité collective de tous les Israélites pour les impôts de

chacun d'eux. Désormais l'Israélite entra dans le droit commun, et aucune différence fiscale ne fut plus admise entre lui et son concitoyen mahométan.

Ce prince était toutefois fort attaché à la religion musulmane, et la même année de son avènement, 1855, un Israélite de Tunis, nommé Ballo Sfez, accusé d'avoir blasphémé la religion mahomélane, fut déféré par lui à la justice du Scharâa (tribunal religieux du cadi), où il fut condamné à mort. Les Israélites et les chrétiens (1), indignés de la rigueur et de la cruauté de cette sentence, et se sentant tous menacés par ce jugement inqualifiable, s'unirent dans un même efïort et firent des démarches pressantes et énergiques auprès des autorités locales et consulaires pour en empêcher l'exécution . Les représentants des puissances firent, à la suite de ces démarches, de sévères remontrances au bey, qui leur promit d'épargner la vie du malheureux Sfez. Malgré cette promesse, répétée à une députation d'Israélites qui s'étaient rendus auprès de Mohammed bey pour implorer sa clémence en

(1) Constatons encore avec joie l'union c{uenous trouvons toujours à Tunis entre Israélites et Chrétiens toutes les foi^ (ju'un danger vient ipenacer |es uns ou les autres,

faveur du condamné, malgré l'argent répandu à flots par les Juifs pour sauver la vie de leur coreligionnaire, malgré les supplications des princesses qui, à la prière des femmes juives, intercédèrent en faveur du condamné, le bey fut inflexible et Sfez fut exécuté. Aussitôt les Israélites et les chrétiens se réunirent de nouveau, et décidèrent d'envoyer auprès de Napoléon III une députation chargée de lui présenter un mémoire lui relatant le meurtre commis, et de lui demander aide et protection en faveur des non-musulmans, qui ne se sentaient plus en sûreté dans le pays. Une commission composée de trois membres, MM. Fabre, Foa et Carcassonne, ces deux derniers Israélites français, fut chargée de rédiger le mémoire et de se rendre à Paris pour le présenter à l'empereur. Quelque lemps après, alors que le bey croyait le meurtre de Sfez oublié, il vit, de son balcon de la Marsa, arriver en rade de la Goulelte une escadre française. L'amiral qui la commandait ne tarda pas à se présenter au palais, accompagné de M. Léon Roches, consul général de France, et imposa au bey, au nom de son gouvernement, d'ootroyer promptement à ses sujets une charte reconnaissant l'égalité absolue de tous les Tuni-

siens, sans distinction de religion, et Texercice libre et sans entrave de tous les cultes en Tunisie. Devant une attitude aussi formelle et aussi catégorique, le bey céda et tint parole. La Constitution, oclrojée et promulguée au mois de septembre 1857, abolissait toutes les prérogatives que les lois et les usages avaient établies en faveur des musulmans, et toutes les lois d'exception contre les Juifs. L'égalité la plus parfaite était établie entre tous les sujets du bey, quelle que fût leur croyance, et la liberté la plus absolue était accordée à la pratique de tous les cultes en Tunisie. Voici les articles de ce rescrit qui se rapportaient plus spécialement aux Israélites, ou qui leur accordaient l'égalité devant la loi (1) :

« Déclaration préaltthlp. — Persuadé qu'il faut suivre les prescriptions de Dieu en ce qui concerne toutes ses créatures, je suis décidé à ne plus laisser peser sur celles qui sont confiées à mes soins ni rinju^ti(!e ni le mépris. Je ne négligerai rien pour les mettre en pleine possession de leurs

(1) Cf'tte Constitution, datée du 20 moharrem 1274 del'hégire (10 septembie 1857), est divisée en trois (.arties : 1* le pHcte ton ianien al; 2 les explications ou commentairee au pacte londameutal, et 3 la loi organique.

droits J'ai déjà commencé, comme on le

sait, à alléger les taxes qui pesaient sur mes sujets (1)...

PacteJondamentaL — Art. 1 . — Une complète sécurité est garantie formellement à tous nos sujets, à tous les habitants de nos Etats, quelles que soient leur religion, leur nationalité ou leur race. Cette sécurité s'étendra à leur personne (qui sera) respectée, à leurs biens sacrés, à leur réputation honorée...

Art. 2. — Les musulmans et les autres habitants du pays seront égaux devant la loi. . .

Art. 4. — Nos sujets israélites ne subiront aucune contrainte pour changer de religion, et ne seront point empêchés dans l'exercice de leur culle. Leurs synagogues seront respectées et à l'abri de toute insul te. . .

Art. 6. — Lorsque le tribunal criminel aura à se prononcer sur la pénalité encourue par un Israélite, il sera adjoint audit tribunal des assesseurs également Israélites. La loi religieuse (mu-

(1) AUusion à la suppression de la corvée et des autres taxes spécialas qui pesaient sur les Juifs, et que le bey Mohammed venait de supprimer lors de son avènement au trône.

sulmaiie) les rend d'ailleurs l'objet de recommandations bienveillantes...

Art. 8. — Tous nos sujets, musulmans et autres, seront soumis également aux règlements et usages en vigueur dans le pays ; aucun d'eux ne jouira à cet égard de privilège sur un autre

Commentaires sur le pacte fondamental.

Chapitre i". — Nous nous engageons devant Dieu, envers tous nos sujets, de quelque religion qu'ils soient, à leur faciliter, par tous les moyens en notre pouvoir, le sûr et libre exercice de leur

culte Pour ce qui regarde leur sûreté et liberté

religieuse, nos sujets non musulmans ne seront Jamais ni contraints à changer de religion, r\{ empêchés de le faire.... Ainsi il y aura égalité parfaite devant la loi, sans distinction de religion.

Chapitre n. — Nous promettons formellement à chacun de nos sujets la jouissance de toule sûreté personnelle, morale et matérielle

Chapitre iu. — Nous promettons formellement à tout propriétaire parmi nos sujets, et sans distinction de religion, une sûreté complète de ses biens, meubles et immeubles .... Tous nos sujets, quelle que soit leur religion, pourront

posséder des biens immeubles Le gouverne-

ment ne forcera jamais aucun ouvrier ni aucun artiste à travailler pour lui contre son gré

Chapitre iv. — Nous renouvelons à nos sujets, à quelque religion qu'ils appartiennent, l'assurance que leur honneur sera respecté, qu'aucune peine infamante ne sera prononcée contre eux pour le seul fait d'une accusation, quelque haute que soit la position de l'accusateur, car tous les hommes sont égaux devant la loi (1).

Lois organiques, — Art. 78. — Tout

sujet tunisien, à quelque religion qu'il appartienne, qui n'aura pas été condamé à une peine infamante, pourra arriver à tous les emplois du pays, s'il en est capable, et participer à tous les avantages offerts par le gouvernement à ses sujets

Art. 86. — Tous les sujets du royaume tunisien, à quelque religion qu'ils apparliennent, ont droit à une sécurité complète quant à leur personne, leurs biens et leur honneur, ainsi qu'il est dit à l'article V du pacte fondamental ~;

(1) On reconnaîtra facilement Tallusion assez transparente à l'accusation portée contre Batto Sfez, et au terrible châtiment qui l'a suivie.

Art. 88. — Tous les sujets du royaume, à quelque religion qu'ils appartiennent, sont égaux devant la loi

Art. 91. — Tout Tunisien, né dans le royaume, lorsqu'il aura atteint Tâge de 18 ans, doit servir son pays pendant le temps fixé pour le service militaire

Art. 94. — Tous les Tunisiens non musulmans qui changeront de religion continueront à être sujets tunisiens et soumis à la juridiction du pays (1). »

En même temps que le bey promulguait une Constitution aussi libérale, il instituait un Conseil d'Etat, auquel il donnait le titre de « Conseil suprême, » et qui avait à la fois pour mission d'être le gardien des lois constitutionnelles et de constituer la haule Cour de justice de l'Etat. Un certain nombre démembres de ce Conseil suprême étaient nommés par le bey, d'autres par les notables. Dans une des premières séances de ce Conseil, une discussion fut engagée parmi deux

(1) Cet article fait allusion aux individus que parvenaient à convertir les missionnaires catholiques et protestants^ en leur offrant comme appât la protection dune puissance étrangère et, par là, l'atTranchissement du paiement des impôts.

des membres les plus influents, hauts dignitaires* de l'Etat, sur la question de savoir s'il ne serait pas juste que l'élément israélite fût représenté au Conseil suprême. Le parti hostile à la représentation des Juifs se trouva en majorité, et la porte du Conseil resta fermée à l'élément juif.

Tels sont les articles établissant l'affranchissement des Juifs tunisiens, dans cettecharle, octroyée par un bey fanatique, Mohammed bey, sous la pression de la France, à la suite d'un acte odieux de cruauté et de barbarie, qui avait soulevé l'indignation de l'Europe. Les Israélites avaient payé du sang d'un des leurs l'égalité devant la loi, pour laîjuelle ils avaient combattu depuis des siècles. La Constitution de 1857 la leur accordait officiellement, pleine et entière. En outre, ils l'obtenaient grâce à l'intervention énergique de la France, de cette nation généreuse qu'on est sûr de trouver toujours, on l'a dit et on ne saurait trop le répéter, « partout où il y a une cause juste à défendre, et la civilisation à faire prévaloir. y>

Cette charte n'eut qu'une durée éphémère, et a dû être rapportée à la suite de la sanglante révolution qui éclata en Tunisie en 1864. Aussitôt qu'il parvint à apaiser cette révolution, qui faillit

coûter au bey Mohammed es Sadok son Irône et sa vie, ce souverain s'empressa de rapporter la Constitution octroyée par son prédécesseur, et qui s'accordait mal avec les mœurs et les goûts autoritaires du bey et des hauts dignitaires de la cour. Il est juste d'ajouter que -la grande majorité de la population n'était pas encore prête à jouir des lois libérales, qui menaçaient de devenir des instruments dangereux entre les mains de quelques intrigants ambilieuT.

Mais si la Constitution fut retirée, les abus qu'elle avait été appelée à réprimer n'en disparurent pas moins. Si l'arbitraire était quelquefois exercé, des peines corporelles appliquées, des confscations pratiquées, c'était indifféremment à toute la population, aux musulmans aussi bien qu'aux Juifs. On pourrait même dire que les Juifs y étaient moins exposés que les Arabes, c^r à la suite du meurtre de Sfez, les gouvernements européens les avaient recommandés à la bienveillance de leurs représentants à Tunis, et ceux-ci ne se ftusaient pas faute de les proléger toutes les fois qu'ils faisaient appel à leur appui.