Chapitre II. — Iks Vintercesiio ou auxilii îatio

§ I. Définition et historique de Tintercessio. — Vintercessio était le droit, pour un magistrat major vel par^ de casser ou de paralyser les actes de son inférieur ou de

(1) Mommfea, /or. cit., I, 127, 215.

(2i Tilc-Live, X, 37 : • Auxilto triOunoruin pUtis Irium advertu* witerctftionem teptem trihunorum; » LÎTiiif, IX, 3* : « Prendi censortm et in vincula duci jtunt : approhantibus tex trtbuniâ actionem coliegjt, trts ap^ peihnti Appio auxiiio furrtmt. •

(3) Cf. tiirtad, Tables de Salperua, § 27 : « Qui duovtri oui JFdilei ani quMttores ejui muniapi erunt, hit duovirit inter $e, et cum aliquit alterU' trum fontm. aut utrumqwt ab mdUe Mdthbus aut qujettùrt quMstonbut

son collègue. Par rapport aux citoyens, c'était la faculté d'implorer Vauxilium tribuni quand on se croyait lésé (1).

Tite-Live, en expliquant l'origine de X intercession s'exprime ainsi : <c Intercessionem cessesione qiiondam plebis partam », ce qui donnerait à entendre que Xintercessio serait née avec le tribunat et à l'époque de l'organisation républicaine. Mommsen a justement remarqué que Tite- Live se laisse ici dominer par le fait que ce furent les tribuns qui usèrent le plus de Vintercessio et donnèrent à cette institution son plus grand développement. En eiïet, sous la royauté^ on avait toujours reconnu que les autorités civiles ou militaires instituées par le roi, lorsqu'elles rendaient une décision ou faisaient un acte contraire à Tintérèt des citoyens, seraient soumises au recours devant l'autorité souveraine. Avec la république, cela seul fut changé, qu'on put désormais, par suite de l'introduction du principe delà collégialité, avoir recours à Vintercessio d*un magistrat supérieur ou même d*un collègue. Il est vrai que cette institution se lia de plus en plus au tribunat et que l'ancienne intercessio des consuls devint chaque jour plus rare (2) ; mais ce fait qui s'explique par la position toute spéciale faite aux tribuns ne contredit en rien ce que nous avons avancé.

§ IL Qui peut et contre qui peut- on intercedere? —

appellabit; item Jtdilibus inter se; item qujtstorihus interne j intercedendi^ in triduo proxumo guam appellatio facta erit poteritque intercedi, quod ejus adversus hanc legem non fiât, et dum ne ampHu$ quam semel quisque eorum in eadem re appeiletur, jus potestasque esto^ neve quis adversus ea quidy quum inter cessum erit facito. »

(1) Ce droit appartenait aux plébéiens conome aux patriciens, Tite- Live, III, 13; VIII, 33; IX, 25.

(2) On a discuté la question de savoir si les consuls n'avaient pat un pouvoir égal à celui des tribuns. Le fait que les consuls ne pouvaient pas intercedere contre les tribuns est décisif. Cf. Mommsen, H, StoaU» rechtj I, 58, note 2.

Nous avons répondu à cette question, quand nous avons dit que tout magistrat investi de la par majorve potestas avait ce droit à l'égard de son inférieur ou de son collègue. Ainsi le tribun du peuple pouvait intercedere contre tout magistrat, consul, censeur, édile, questeur, préteur (1), etc., sauf le dictateur.

§ III. Dans quels cas peut-on intercedere? — Uinier^ cessio nétait pas, comme le veto^ un droit dont on pût user en toute matière. Cette procédure n*était usitée que dans trois cas : 1* lorsqu'on appelait à un magistrat du décret d'un autre magistrat ; 2*" lorsqu'on intercédait contre une loi ; 3* ou contre une décision du Sénat. Ces deux dernières hypothèses ont pu avoir un rôle important au point de vue politique ; la première, seule, exerça une influence incontestable sur la marche de l'institution que nous étudions.

On avait l'habitude d'intituler les décisions du Sénat : Senatus aucioritas et non Senaius consultum pour prévenir et éviter une interceisio intempestive. Cela n'empêchait pas les magistrats pares majoresve à celui qui avait fait rendre la décision de l'attaquer et de la paralyser au moyen d'une intcrcessio (2) . Nous avons de nombreux exemples d*inierce$sio de tribuns contre la proposition d'un consul ou d'un préteur, et ce qui montre combien était fréquent l'emploi de ce recours, c'est que des formules particulières s'introduisirent rapidement pour la proposition et la rédaction des sénatus-consuHes (3), qui avaient pour but, non point d*emp<Vher toute intercessw, mais de les éviter le plus possible. Si ces moyens pré-

^1) Lex Saipensa, c. 71, et l<*t Dombreutet tourcea dooDéet par Moiumteu, loc rit., I, HT, notes 1-8.

(2 Cf. Dombreui textes doDoét par Moroaifteo, loc, rt/., I, 228, II, 269. • Son potiurum quicipiam agi, • dit un coutui, Tite-Life, XXVI, 5G.

3) Cicérou, ad Fam., Vlll, 8.

ventifs ne réussissaient pas, il ne restait au magistrat attaqué qu'à remittere intercessionem (1).

Les propositions de loi, rogaiioneSy étaient aussi sujettes à intercessio et en formaient peut-être le plus ancien cas (2). Les provocationes (3) en matière criminelle^ les lois, l'élection des magistrats, les plébiscites, tous les actes qui se passaient devant les comices étaient soumis à cette institution restrictive, mais protectrice. Les règles n'étaient point les mêmes que pour l'm/ercessio des décisions du Sénat. Il fallait ici intercedere avant que la décision eût été prise et probablement jusqu'au moment où on finissait de voter. Mais nous ne voulons point nous étendre ici, ni traiter des causes qui firent de bonne heure restreindre ce droit aux seuls tribuns (4). Nous n'avons pas à parler de l'histoire de la constitution politique des Romains ; il nous suffit de connaître tous les cas d'application de notre institution pour pouvoir mieux embrasser et suivre les lois de son développement.

V intercessio pouvait enfin avoir lieu sur la plainte d'un citoyen lésé, qui s'adressait à un magistrat pour faire casser l'acte d'un inférieur ou d'un collègue. Cette intercessio restreinte au droit privé est aussi celle qui nous intéresse le plus, car nous y voyons un recours qu'on ne peut encore qualifier d'appel à un tribunal supérieur (o), mais qui, par cela même qu'il aboutit à paralyser l'acte attaqué, peut être considéré comme une origine de Vappellatio (6).

(1) Tile-Live, XXVI, 40, XXXI, 20.

(2) Mommsen, loc, cii,^ II, 268-G9.

(3) Sur tous o(>8 cas Cf. textes (loooés par MommseD^ toc, cit., l, 230.

(4) Momm^eD^ ioc, ci7., I, 232.

(3) Sur différeuces entre intercessio et appeilatio Cf. Cujas, Observations, 21, 33.

(b'i Cf. (jiraud, Table.t de Salpejua^ p. 72.

Ce recours, qu'on appelle quelquefois intereessio sur appellatio^ avait lieu pour les procès criminels, comme en matière administrative ou civile ; nous verrons seulement que ses effets variaient suivant chacun de ces cas. Ainsi nous avons des exemples à! intereessio contre la rédaction d*une formule (1), contre la marche de la procédure criminelle, contre Xaddictio d'un débiteur (2), en matière de bonorum possessio (3), à propos d'arrestation et même contre une provocatio ad populum. Mais ce qu'il faut ici faire surtout ressortir, c'est que cette procédure n'était mise en mouvement que sur la demande, Xappellatio du plaignant et que le magistrat, qui jouait le rôle d'auxilium, n'aurait pas à intervenir et ne le faisait point, s'il n'avait pas été appelé (4j.

Ce sont là des caractères précieux pour suivre la transformation des idées sur l'appel et que nous retrouverons dans la suite. Les quelques détails, qui vont suivre ne s'appliquent en principe qu'à notre dernier cas à' intereessio.

§ IV. Conditions cfel'intercessio. — Pour être admise, Yintercessio devait réunir plusieurs conditions : 1* Elle devait être motivée, c'est-à-dire reposer sur une raison grave et sérieuse. Il n'aurait pas suffi pour en user d'attaquer un acte comme injuste et immoral ; il fallait, ou du moins on peut le supposer, que cet acte violât les principes du droit ou fût contraire à l'ordre public (5) ; 2* elle devait être faite par un citoyen romain ; 3* elle

(!) Cicéron, Fro TuiL, 38.

(2) Tile-LiYff, VI, 27.

(3) Val. -Maxim., VII, 76.

(4) Momm^en, R. Staatsrtckt, I, i25.

(5j Aioti quand Piton caiM lea «Jécrf ta de Verrèa, Cicéron exprime clairement que cet décréta étaient contraire! à l'édit que Verrèa avait rendu. Verrin ,\, 46. • Lucius Puo cod%ct$ impUvxt tarum rtrum %n quihus Ua mterctuii, quod iste aliter atque ut edixerat^ decrtvUttt, •

devait avoir lieuà Rome, ou dans un mille de Rome (1) ; i"" il est vraisemblable de penser qu*elle était sou* mise à certaines formes ; 5"^ elle devait avoir lieu dans un délai fixé (2).

Mais il n'était pas nécessaire pour qu'une intercessio fût valable, qu'elle s'adressât à un magistrat qui eût à régler des affaires du même genre et avec la même compétence que le pouvoir intercédant. Cette idée a paru séduisante et, en réalité, on pourrait citer quelques exemples qui pouvaient faire illusion (3); mais le £ait, que le consul intercédait contre le préteur urbain dans des questions d'hérédité (4), dont il n'avait jamais à s'occuper, montre que cette prétendue règle n'existait point.

§ V. Formes de Tintercessio. — Les tribuns, créés en partie pour recevoir les appels à leur auxilium^ étaient tenus d'entendre les personnes qui voulaient y avoir recours. Us devaient même laisser leur porte ouverte pendant la nuit (5) et ne jamais quitter Rome (6). Peutêtre fallait-il que le tribun adressât directement la parole au magistrat contre lequel il intercédait, mais nous ne pouvons affirmer rien de certain (7). Une fois Yappellatio

(1) Elle D*élait admise que domiei non militûe, mais c'est une question de savoir, si les limites de Vintercessio et de l^provocatio étaient les mêmes que celles de la juridiction civile, c'est-à-dire à un mille de Rome (Gains, IV, 104), ou si elles étaient restreintes à la ville eUemême. Cf. Mommsen, ioc, ci7., I, 76, 98.

(2) C'est encore là un point douteux. M. Giraud est arârmatifavecla loi de Salpeusa. Cf. Giraud, Tables de Salpensa et Malaga p. 82; Moiuiu* sen, R. Staatsrechtf I, 222, uote 1.

(3) Le texte de Cicërou, citt' à la page précédente, note 5, montre que Vintercessio ue vint pas du consul, mais du prêteur.

(4) Cicéron, ad Herenn., II, 13; Val.-Maxim., VII, 7.

(5) PluUrque. Q.-R., 81.

(6) Aulu-Geile, XIII, 12; Mommseu, Ioc. cit., II, 267.

(7) M. Giraud donne comme formule d'intercessio : non patiar agi non referam^ non rogabo i)Our les consuls ; l'e^o, auxilio erim, auxiHum feram^ non patiar pour \e* tribuns, toc. cit. y p. 72. Cf. Mommsen, toc, ctt., I, 220, note 3.

faite, les tribuns se réunissaient en tribunal sur leur suhsellium (4) et entendaient les motifs delaplainte, comme la défense du magistrat accusé. On a fait remarquer avec raison, qu'il n'y avait pas là une instance véritable, que la publicité n'était pas exigée comme pour un jugement, que le droit de citation n'appartenait pas aux tribuns (2), nous ne le nions pas. Mais qui oserait prétendre que cette instance iiTégulière, ce procès de fait, ne constitue pas Torigine de Tappel en matière civile ? Qui oserait ne pas admettre, que, sans penser à de grands changements judiciaires, sans faire intervenir de combinaisons savantes d'un politique, s'il y eut une transformation en cette matière (3), et elle exista, elle dut évidemment consister à donner à ce tribunal irrégulier, à cette procédure créée par la nécessité et la coutume, l'institution régulière et la consécration légale (4).

§ W. Effets de Tintercessio. — La procédure dont nous venons de parler pouvait avoir plusieurs suites : 4* si tous les tribuns reconnaissaient cette appeltatio comme sans valeur ou compie mal fondée, ils passaient outre et l'acte attaqué était maintenu à tout jamais, puisque c'était une règle qu'on ne pouvait intercedere qu'une fois en chaque affaire (5) ; 2* si tous les tribuns approuvaient

(I) Tile-Live, XL1I« 33.

(8) Aalu-Gellf, VIII, 12.

(3) O qui montre bien riofluence de Vinterctuio et U place qu'elle

avait déjà, c'est que Sylla, qui coleva aux tribunn prttque toutes lear»

attribn lions, la rrtpecta. Cs»ar, Bell. civ. : Syllam nudaia omnibus rt^

6iu trtbunUia potettate^ (amen interctutontm Ubernm rrtiquisse, Cicero, Dtlt^ibui, 111, 9.

(4) V. Giraud, loc, cit., p. 81 : • Les décittont drs tnbunf ataieot un effet civil, et ce qui prouve que Vinterctsiio fût cbangëe au vu* tiède en une inttitution très utile, c'est que Sjlla la resprcU... Voilà qui explique les edicta tribunitia, dont parlent les auteurs anciens. Voilà comment il se fkit qu'on a pu attribuer au tribunat une sorte de juridiction anomale qui it surâ pour faire comprendre la Jurisprudence tribunitienne parmi les sources du droit •

(5) Lex SalpeoM, c. 27, et Giraod. /oc. cit., p. 84.

YappeliatiOy ils intercédaieût et, dès lors, Teffet suspenaif de la simple appellatio devenait définitif ; 3* un autre cas pouvait se présenter, dans lequel nous trouvons une différence entre notre institution et un jufcement. Si les tribuns se partageaient et que la majorité fût d'avis de repousser V appellatio^ cette dernière n'était point encore sans effet, car il suffisait de \ intercessio d'un seul des tribuns pour paralyser un acte malgré l'opposition des autres (1).

Tels étaient les effets de Y intercessio. Nous noterons, à cet égard, deux points importants : K"" tout d'abord il est aisé de voir que Yintercessio produisait l'effet désiré, quand elle frappait un projet de loi ou une décision du Sénat ; le projet et la décision tombaient, c'était tout ce qu'on voulait. 11 n en était pas de même dans le troisième cas. En matière civile, quand un plaignant avait été lésé, en matière criminelle, quand un citoyen avait été arrêté, Yintercessio des tribuns pouvait bien paralyser la sentence rendue, mais ne pouvait réparer les dommages et les pertes éprouvés ; 2" si le magistrat contre lequel on avait intercédé n obéissait pas à l'ordre des tribuns, il encourait une accusation capitale. Cette différence de peine dans les mêmes hypothèses entre le veto et l'ûitercessio n'est pas sans intérêt à relever et s'explique, selon nous^ par la nature même des deux institutions. H y avait à craindre dans le droit de veto, que l'obstination ou l'ambition d*un magistrat arrêtât le cours ordinaire de la constitution ou boulversa Tordre établi : aussi on ne se montreiit point trop sévère contre la violation de ce droit. Au contraire, dans Yintercessio^ il fallait faire respecter la volonté d*un seul magistrat contre Tentrafnement ou

^\) Tile-Live, III, 5t>, IX, 34; Val.-Maxim. IX, 1.

les illusions de ses collègues et, voulant entourer sa décision de toutes les garanties possibles^ on devait appliquer les peines les plus sévères à celui qui la violerait.

§ VII. Des cas où Tintercessio ne pouvait avoir lieu. — En dehors des hypothèses toutes spéciales, le principe qui dominait ici était que, là où il n'y avait pas de par majorve potestas il n*y avait pas d*intercessio. Nous énumérons tous ces cas sans commentaire. Ainsi Vintercessio n'avait pas lieu : 1* du consul à l'égard du censeur ; 2* des édiles à l'égard des questeurs ; d"" des décisions du juge civil (1) ; 4° des actes du dictateur (2) ; S"" des décisions du Sénat, relativement aux provinces consu- Uires (3) ; &" du jugement des quœstiones pœrpetuœ (4) ; 7* des décisions du tribunal centumviral (5) ; 8** des actes des généraux au-delà d'un mille de Rome (6) ; 9* des élections des tribuns du peuple ; lO"" des décisions du Sénat, quand une loi spéciale les avait afTranchies de ce recours (7) ; 11* de tous les actes des magistrats, qui ne rentraient point dans les trois catégories indiquées plus haut, par exemple de l'entrée en fonction, de la prise des auspices, etc., etc. (8) ; 12'' si on n'avait déjà intercédé une première fois (9) ; 13** si on n'avait point intercédé dans les délais voulus, du moins dans l'opinion

(t) Mommten, loc, cit., I, 220, note 2.

(2) La nomination, comme les acte» do dictateur, n'y étaient pas soumit, Tile-Live, IV, 57. Cela tenait au caractère militaire de la dictature.

(3) Moromuen, loc. cit., 1, 220, et les sources citées, {k\ Mommsen, hc. ci/., I, 222.

(5) Mummsen, Rômuche Gachichte, trad. Alexandre VIIl, 89, V, 376. (6] Puisque c'était une condition de l'in/erceffio d'être exercée </<mii ft non mititur,

(7) Mjmmsen, /l. Stanttrtcht, I, 229.

(8) Mommseo, loc. cit., I, 233.

(9) Giraod, loc, cH„ p. S4.

— Rade ceux qui, comme M. Giraud, admettent TexisteDce de ces délais (1) ; li"" enfîn dans tous les cas où des clauses formelles avaient rejeté Tapplication de Yintercessio (2). Tel était Tétat du droit romain au moment où va commencer la période intermédiaire. On a pu voir l'importance des institutions que nous venons de décrire et particulièrement de Yintercessio. Nulle part nous n*avoiis vu mieux résumé et apprécié ce rôle et cet état de Viniercessio^ comme dans ces quelques lignes de H. Giraud (3) : « Toutefois, quoiqu'un pas immense eût été fait, puisqu'on n'attendait plus lattis /a/apoiu* intercéderez puisque Vappellatio était réglée par une vocatio^ par une cogniiio^ et même par une dictio ou decretum^ on ne pouvait pas dire que la potestas tribunitia fut un imperium dans le sens exact du mot et encore moins une jurisdictio ; c'était toujours un auxilium. Elle ne perdit jamais ce caractère, quelles qu'en fussent l'organisation et TapplicatioD ; mais dans cette mesure, sa compétence devint universelle. Uintercessio des tribuns devint le tempérament de toutes les parties de l'administration absolue des magistrats et spécialement de la juridiction des préteurs. »

UVRE m Période intermédiaire.