Chapitre IV. — Effets de la prGvocatio

V elhi àe Isi provocaiio était fort simple. Elle arrêtait toute procédure et paralysait le jugement s'il avait été rendu. On voit par là que cette institution avait ceci de commun avec Yappellatio^ qu'elle remplaçait un jugement par un autre, mais cette différence les séparait que la provocatio ne tendait point à la réformation d'une sentence comme l'appel, elle changeait le tribunal compétent, ce qui permettait de rendre un nouveau jugement, qui n'avait aucun rapport avec le premier.

(1) Conrad i^ Jtu provocaLy § 26.

(2) Tite-Live, 1, 26; Geib, 168.

Section U De rintercessio et du droit de veto.

Le principe esseatiel de la constitution romaine sous la royauté était de reconnaître à une seule personne toute Tautorité et tous les pouvoirs. Au-dessous du roi, 8*échelonnaient les différentes magistratures selon leur importance, mais toutes elles dérivaient du pouvoir royal et en dépendaient. La constitution républicaine était diiTérente, et la création de deux consuls à la place d'un roi, dont ils avaient les pouvoirs, l'emploi du système de la dualité, et même de la pluralité des magistrats fut Torigine, dans la question qui nous occupe, de modifications impoilantes, qui amenèrent l'organisation de Yintercessio.

(Irapitre I". — Du droit de vfto (t).

C'était un principe de droit public romain, que tout magistrat revêtu de Vimperium (2) avait, à Tégard de ceux qui ne jouissaient pas de cette prérogative, un droit de contrôle et de surveillance. Tel était l'effet de la major potestas^ et tel en était aussi le but. Ce droit de veto pouvait être réuni à celui d* intercession mais il y avait entre eux ces différences : 1* que Yintercessio ne

(1) Les termes n'élu ient ()at très fliét et od employait vctare, i/tterce- <f^re ftOQVfol MUS diitiQctioD,Titê-Live, X, 37; Suétone, Ttber,, 2;Tite- Live, XXXI. 20. Quant au mot veto comme expreMiou technique, il e«t tiré de Tite-LiTe VI, 35 ; faxo ne juvtt vox ùtn, r^eto, qua nunc,concinentet coUegoi nattrot tam Ueti auditis. Mais cet exemple est unique et le mot a pu èlre interpolt^ Cf. Moromten, A. Staattrtcht, II, 263.

(S) Ce princi|)e ne se forma d «illeun» que peu à peu. Cf. Mommteo. hc. al., 266.

s'appliquait que dans certains cas déterminés, tandis que le veto ne souffrait pas de limites ; 2* que Yiniercessio pouvait être exercée par les magistrats qui avaient la major ou la par potestas, le veto ne pouvait Tétre que par les premiers.

On peut voir, de ces prémisses, que le champ d'application de Vintercessio devait être en un sens beaucoup plus étendu que celui du droit de veto, et c'est, en effet, ce qui avait lieu.

Le veto ne se restreignait pas au droit criminel; comme la provocalio, il s'appliquait à des matières fort diverses, que nous devons passer en revue. Les magistrats, qui possédaient cette prérogative, pouvaient : 1*" interdire à leurs inférieurs tout acte de leur compétence ; 2"* refuser le droit d'agir devant le peuple (1) ; y refuser l'autorisation pour prendre les auspices, ce qui était nécessaire dans un grand nombre de cas (2); i"" refuser à un magistrat la permission de triompher (3); 5* suspendre de ses fonctions un magistrat inférieur « vetari quisquam agere pro magistratu » , et nous trouvons de semblables décisions d^un dictateur à l'égard d'un consul, d'un consul à l'égard d'un préteur, d'un tribun du peuple à l'égard d'un censeur, etc. (4).

Le droit de veto, tel que nous venons de le représenter, aurait attribué aux magistrats les plus élevés, et en fait aux tribuns, le droit de paralyser toutes les fonctions administratives de l'Etat. Ce pouvoir trop absolu ne manquait cependant pas de borne. C'est, d'ailleurs^ un des caractères les plus remarquables de la constitution

(1) Aulu-Gelle, XIII, 16.

(2) Aulu-Gello, XllI, 15.

(3) Tite-Live, X, 37 ; XXI, 20 et le8 autorités citées par MommseDi /oc cit,^ I, 211, note 1.

(4)Tite-Live, III, 29;IX, 34.

romaine, qu'à côté des magistrats, auxquels elle attribuait les plus grands pouvoirs^ elle savait ménager et développer des institutions rivales, qui corrigeaient ce que les premières avaient de trop arbitraire. Ainsi, le tribun pouvait prononcer son veto^ mais si cette défense était violée, si on passait outre, la punition de cette désobéissance n'était pas une accusation capitale, comme dans le cas d'une intercession mais simplement une peine administrative pour no pas avoir écouté les ordres du supérieur (1). Quant à l'acte, il était et restait valable malgré l'opposition du magistrat. Veut- on même supposer le cas où le tribun désobéi faisait saisir le magistrat rebelle ; il était toujours possible à ce dernier d'iniercedere auprès des autres tribuns et il suffisait de la voix d'un seul pour faire tomber les menaces et paralyser l'action des premiers (2).

Mais nous ne voulons pas nous étendre sur ce droit de veiOy qui ne touche qu'en partie à notre sujet et dont nous n'avons parlé que pour donner une idée complète du rôle des tribuns dans l'administration supérieure de la justice.