L 73, § 3. U . V. I ; L. !. C, VII

(10 Pâul, V,32, § I.

(n)L.4 pr. §1,U., XUX, 1.

(12j L. 7^ 8 1, D., XUX, 5; CicéroD, Pro QuinL, 19.

judicier (1); 7° sil s'agissait d'un acte qui ne souffre aucun retard dans son exécution (2); S"" de rexécution d'une affaire déjà jugée (3) ; 9"* si on était arrivé à l'instance la plus élevée (l); 10'' des décisions des commissaires institués inappelables par l'empereur (5); H* des décisions des magistrats qui jugeaient vice sacra (6) ; 12*" en cas d'arbitrage (7); 13^ des décisions du tribunal centumviral tant qu'il subsista (8) ; 14^ des interdits quorum bo^ norum et unde vi; mais cela fut aboli par Justinien (9) ; 15^ si on avait déjà appelé deux fois, mais cette réglementation fut assez tardive (10) ; 16"* contre les exigences certaines du fisc (11); 17® pour s'opposer à la vente d*nn gage ; 18"* si le procès n'atteignait pas la summa appella" bilis quand il y en avait une fixée (12) ; 19® anie senientiam laiam, sauf si une question de droit a été définitivement établie pendant le procès, ou s'il s'agissait d'appliquer la torture (13); 20° per 5a//w/n, c'est-à-dire sans passer par les degrés de juridiction réglementaires (14) ; 21® si le jugement dont appel est nul (15) ; 22® si le jugement dont appel est contraire aux constitutions impériales; 23'' s'il n'y a pas chose jugée ; 24® si le jugement a été rendu contre quelqu'un qui n'est pas en* core né; 25® si on a été condamné comme voleur mani-

(1) L. i,§2, D., XLÏX, 1.

(2) L. 7 pr., I)., XLIX, o.

(3) Paul, V, 35, § 2; L. 4 pr., D., XLIX, 1.

(5) L. 1, § 4, 1)., XLIX, 2; Suëlone, CaliguL, 16.

(G) Cr. Uelhm.-IIoll., Il, 47, et III, 57 et les nombreux textes citët.

(7) Cf. Belhiu-lloll., II, 702 ; Arcarias, Droit romain^ II, 804, Dote 1.

(8) Relier, Actions, p. 388.

(9) L. 22, C. Théod., XI, 36.

(10) Nov. 82, a, 5.

(11) L. 18, 19, 21, 27, 30, 32. C. Théod., XI, 36.

(12) L. 10, îî 1, D , XLIX, 1 ; Tttcite. Annales, XIV, 18.